15
, rue d'
E
scures -
BP
2425
-
45032
ORLÉANS
CEDEX
1
-
02 38 78 96 00
-
T
élécopie
02 38
62
50
03
crccentre@centre.ccomptes
.fr
Le président
Orléans le 8 septembre 2008
à
Monsieur Jacques BOUHIER
Président de l’association
TOURS VOLLEY-BALL
Centre municipal des sports
1, boulevard de Lattre de Tassigny
37000 TOURS
Objet
: Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion
de l’association « TOURS VOLLEY-BALL » (article L. 241-11, alinéa 5 du code des
juridictions financières
).
Monsieur le président,
En application des articles L. 211-4 et L. 211-8 modifié du code des juridictions
financières, la chambre régionale des comptes du Centre a examiné la gestion de
l’association « TOURS VOLLEY-BALL » que vous présidez. L’entretien préalable avec le
magistrat rapporteur a eu lieu le 3 septembre 2007.
Dans sa séance du 10 décembre 2007, la chambre a retenu des observations
provisoires auxquelles vous avez apporté réponse le 26 mai 2008.
La chambre, dans sa séance du 1
er
juillet 2008 a arrêté des observations définitives
qui vous ont été adressées le 29 juillet 2008, que vous avez reçues le 30 juillet 2008 et
auxquelles vous n’avez pas souhaité apporter de réponse.
En conséquence, conformément aux nouvelles dispositions de l’article L. 241-
11 du code des juridictions financières, j’ai l’honneur de vous transmettre le rapport
d’observations définitives ci-joint.
Ce document final est également transmis à l’exécutif des collectivités
territoriales qui
apportent un soutien financier à l’association.
Conformément à la loi, ce document final devra être communiqué par l’exécutif
de ces collectivités territoriales à leur assemblée délibérante dans les conditions de forme
prévues par l’alinéa 5 de l’article précité. Dès la plus proche réunion de l’une de ces
assemblées, le rapport sera considéré comme un document administratif communicable à
toute personne en faisant la demande, dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978.
Enfin, je vous précise qu’en application des dispositions de l’article R. 241-23 du
code précité, le rapport d’observations définitives est adressé au préfet et au trésorier-
payeur général.
Veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de ma considération
distinguée.
P.J.
:
1.
Pour le président et par délégation,
Le président de section
Michel GENETEAUD
RAPPORT D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES
(art. L. 241-11, alinéa 5 du code des juridictions financières)
arrêtées par la chambre régionale des comptes du Centre
dans sa séance du 1er juillet 2008
sur la gestion de l’association « TOURS VOLLEY-BALL »
2
Par courrier en date du 22 janvier 2007,
le président de la chambre régionale des comptes du
Centre a informé les présidents successifs de l’association Tours Volley-Ball (TVB) de
l’engagement du contrôle.
Le TVB est l’émanation de la section « volley » de l’association « Tours Etudiants Club »,
affiliée à la fédération française de volley-ball (FFVB) en 1966. Le TVB est devenu depuis une
dizaine d’années l’un des clubs importants du championnat de France, puisqu’il a été vainqueur de
la coupe de France en 2003, 2005 et 2006, est devenu champion de France PRO A en 2004 et
champion d’Europe en 2005.
Conséquence des résultats sportifs, le nombre de licenciés a progressé de 54 % entre les
saisons 2000-2001 et 2005-2006, passant de 173 à 267, avant d’enregistrer une lègère baisse au
cours de la saison 2006-2007, avec 233 licenciés. Aux côtés de l’équipe professionnelle qui évolue
dans le championnat
PRO A depuis plus de 10 ans, le TVB comprend deux équipes évoluant au
niveau national, cinq équipes
au niveau régional, dix au niveau départemental, ainsi qu’une section
loisirs. Les entraînements et les matchs à domicile ont lieu au centre municipal des sports situé en
centre ville.
Si le TVB est connu du grand public pour les résultats de son équipe professionnelle,
l’association exerce donc une partie significative de son activité au niveau du sport amateur :
interventions en milieu scolaire, accueil d’enfants le mercredi après-midi dans le cadre de l’école
municipale d’initiation sportive (EMIS), participation aux différents championnats départementaux,
régionaux
et nationaux.
Le soutien financier de l’ensemble des collectivités territoriales intéressées a accompagné la
progression sportive
de l’équipe première du club, de même que la poursuite des objectifs fixés au
niveau amateur, et a ainsi très sensiblement augmenté au cours de la période récente.
Les vérifications de la chambre ont porté sur l’organisation administrative et la gestion des
ressources humaines, l’évolution de la situation financière du club, les aides apportées par les
collectivités territoriales et le développement de l’activité commerciale.
1. L’organisation administrative et le recrutement de joueurs étrangers
1.1 Une structure administrative légère
Le TVB a été créé en 1986 sous la forme d’une association obéissant aux dispositions de la
loi du 1
er
juillet 1901. L’association a été présidée par M. Patrick CHEVALLIER, puis par M. Yves
GUERIN, jusqu’au 31 mars 2007, et depuis lors
par M. Jacques BOUHIER.
Pour son fonctionnement, l’association benéficie de la forte implication de bénévoles,
dirigeants, trésorier, caissiers, animateurs et entraîneurs, qui exercent par ailleurs une activité
professionnelle à temps plein. Si le bénévolat recèle d’indéniables atouts, en termes
d’investissement personnel et de désintéressement, il rencontre toutefois des limites pour faire face
aux exigences d’un club évoluant au niveau national et européen.
2
Le TVB dispose d’une équipe administrative resserrée, avec à sa tête un directeur général,
M. Pascal FOUSSARD. Ancien joueur de volley-ball de haut niveau et diplômé de l’enseignement
sportif, l’intéressé a été intégré dans la fonction publique territoriale, avec le grade d’éducateur
sportif à la ville de Tours. Il est mis à disposition du TVB par la ville de Tours dans les conditions
définies par le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 et effectue dans ce cadre un complément de
service de 109 heures par mois, pris en charge par l’association. Le TVB emploie deux autres
salariés, une secrétaire administrative et comptable à temps partiel et une personne chargée de
l’organisation administrative du secteur amateur.
L’équipe sportive était composée en 2007 de seize entraîneurs bénévoles, dédiés au secteur
amateur, et de deux entraîneurs salariés à plein temps, M. Yannick AUGE et
M. Vejko BASIC,
respectivement en charge du secteur fédéral et de l’équipe première.
1.2 Des irrégularités liées au recrutement de joueurs étrangers
Le nombre de joueurs susceptibles d’intégrer l’équipe disputant le championnat de PRO A
évolue selon les saisons entre 10 et 15. Les joueurs, qu’ils soient professionnels ou aspirants,
disposent d’un contrat de travail à durée déterminée. La progression du niveau du club a généré des
recrutements plus onéreux en termes de salaires mais aussi en termes d’avantages en nature. En
complément de leur rémunération, l’ensemble des joueurs bénéficie d’un logement pris en charge
par le club ainsi que les charges afférentes, avantages au demeurant inclus dans une annexe
financière aux contrats des joueurs et soumis à cotisations sociales. Conformément au règlement de
la ligue nationale de volley-ball, les contrats de travail des joueurs sont transmis pour contrôle à la
direction nationale de contrôle de gestion (DNCG).
Comme dans tout club sportif de haut niveau, et les contrats étant fréquemment signés pour
une ou deux saisons, les mouvements de joueurs sont nombreux et l’arrivée de joueurs étrangers
donne lieu au versement d’indemnités diverses de la part du TVB, qui correspondent notamment
aux situations suivantes :
- indemnités aux fédérations d’origine, permettant d’obtenir l’accord de la fédération pour le
transfert ;
- indemnités, au montant non négociable, à la fédération internationale de volley-ball et à la
fédération française
lorsqu’une procédure de transfert international
d’un joueur est mise en
oeuvre ;
- indemnités au titre de la formation, aux fédérations et aux clubs d’origine des joueurs, dont
le montant est négociable ;
- indemnités pour les agents sportifs , dont le montant est fixé de manière contractuelle et le
paiement effectué contre présentation d’une facture.
Le montant des versements effectués par le TVB aux clubs d’origine des joueurs transférés,
fonction de la notoriété de ces derniers, demeure relativement limité, puisque ce dernier varie de
65 000 € versé à un club de Sofia, pour le transfert d’un joueur réputé, à 5 000 € pour un joueur de
moindre renommée, et le total s’élève à 120 900 € au titre de l’exercice 2005.
3
De nombreuses anomalies relatives à ces paiements, qui affectent gravement la transparence
nécessaire aux conditions dans lesquelles s’effectue le recrutement de joueurs, ont toutefois été
relevées :
-
nombreux paiements réalisés avec un simple fax pour toute pièce justificative ;
- contrats très souvent rédigés en anglais ou dans la langue du pays d’origine du joueur, serbe,
roumain, notamment, et absence concomitante de contrats rédigés en français ;
- contrats de travail de joueurs qui ne mentionnent pas l’identité des agents sportifs intervenus
à l’occasion du recrutement ;
- incapacité du TVB à produire des
pièces justifiant de la qualité d’agent sportif des
intermédiaires dont il utilise les services ;
Au cours de l’exercice 2005, sept agents de joueurs ont été rémunérés par le club, pour un
montant total de 48 390 € ; ces sociétés étaient domiciliées :
-
en Italie (8 500 €)
-
au Brésil (9 000 €)
-
en Suisse (12 500 €)
-
au Cameroun (3 250 €)
-
au Canada (6 690 €)
-
à Marseille (5 000 €)
-
en Croatie (3 450 €)
A l’exception de deux d’entre elles, aucun renseignement fiable n’a pu être obtenu sur ces
sociétés, que ce soit auprès du club ou par d’autres sources, et cette absence de « traçabilité » des
agents rémunérés par le club interdit de fait de vérifier la validité des paiements effectués.
La profession d’agent sportif a été réglementée par le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002,
pris pour l’application de l’article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, et la fédération
française de volley-ball (FFVB) a adopté un règlement relatif à l’activité d’agent sportif en février
2007 ; une recommandation émanant de la commission des agents sportifs, en date du 10 mars
2006, invite par ailleurs la FFVB et la ligue nationale de volley-ball (LNV) à attirer par écrit
l’attention des joueurs professionnels et fédéraux, des agents sportifs des clubs et de leurs
dirigeants, sur le nécessaire respect de la réglementation applicable aux agents sportifs et sur les
sanctions encourues.
Le respect de ces dispositions règlementaires, récemment mises en avant par la fédération et
la ligue, est donc une exigence, tant pour des raisons qui tiennent à la transparence des transactions
financières de l’association à l’occasion des recrutements que pour assurer la sécurité juridique des
transferts et des contrats de joueurs.
Le président indique que ce manque de rigueur résulte des conditions dans lesquelles
s’effectue le recrutement de joueurs étrangers convoités par plusieurs clubs : forte concurrence et
délais de négociation limités. Il reconnaît que «
ces explications ne justifient pas les anomalies
»
et
s’engage à rendre les procédures de recrutement plus transparentes, dans le respect de la
réglementation définie par la fédération.
4
2. La gestion et l’évolution de la situation financière du club
2.1 La professionnalisation de la gestion doit être poursuivie
Le budget de l’association est élaboré par le comité de direction de l’association et ce dernier
assure un suivi réel de l’exécution comme en atteste la lecture des procès-verbaux. Le budget est
transmis à la DNCG qui émet, si nécessaire, des observations. La DNCG exerce un contrôle sur le
budget du club et dispose le cas échéant de moyens d’intervention, tels que l’encadrement de la
masse salariale, le prononcé d’amendes, voire la rétrogradation.
Les comptes annuels sont arrêtés par un commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions de l’article L. 612-4 du code de commerce, qui impose la certification des comptes
pour toute association recevant des subventions publiques d’un montant
supérieur à 150 000 €. Les
comptes annuels sont régulièrement présentés en assemblée générale et commentés par le
commissaire aux comptes.
Un certain nombre de carences ont été observées dans la tenue des pièces comptables, ce qui
ne facilite pas
une lecture aisée et un contrôle efficace de la comptabilité. Le club a toutefois initié
des changements conséquents, à compter de la saison sportive 2006-2007 : le nouveau trésorier a
imposé l’installation d’un logiciel de comptabilité fiable et les dirigeants ont fait part de leur
intention de mettre en place au plus vite une comptabilité analytique.
L’installation d’une billetterie informatisée, toujours à compter de la saison 2006-2007, a
permis, outre la gestion optimisée du placement des spectateurs, de sécuriser et de fiabiliser la
comptabilité de la billetterie, notamment par la prise en compte de l’ensemble des entrées, y
compris les abonnements et les entrées gratuites, et la gestion des places non vendues. L’association
dispose désormais d’un outil lui permettant de suivre et d’analyser l’évolution des recettes de
billetterie.
La professionnalisation de la gestion comptable et financière doit être poursuivie afin de
répondre pleinement aux
exigences d’un club évoluant au niveau le plus élevé, notamment dans le
traitement et la conservation des pièces comptables, ainsi que dans les mesures de sécurité
nécessitées par la conservation et le transfert des fonds.
2.2 Les incertitudes liées à l’évolution de la situation financière
L’examen de la situation financière de l’association a été réalisé à partir des comptes annuels
et a porté sur les années 2002 à 2006, soit les exercices comptables 2001-2002 à 2005-2006.
Le budget des clubs de volley-ball français évoluant au niveau le plus élevé varie de 600 000
€ à 2,3 M € ; le TVB affiche le budget le plus important et celui-ci a connu une forte croissance
puisqu’il est passé de1,1 M € lors de la saison 2001-2002 à 2,3 M € pour
la saison 2005-2006.
Sport faiblement médiatisé et ne bénéficiant pas de la manne des droits télévisés, les produits
d’exploitation sont essentiellement composés de recettes liées à l’organisation des matchs,
billetterie, buvette, vente de produits dérivés, des cotisations des membres de l’association, des
contrats de partenariat et de prestations de services et enfin des subventions publiques.
5
Au cours des cinq saisons sportives concernées, les recettes de matchs, entrées aux guichets
et produits des abonnements, ont progressé de 43,16 %. Si la vente de billets aux guichets a
progressé de 19,52 %, les abonnements ont quant à eux progressé de 272,65 % ; ces augmentations
sont à mettre en relation avec les résultats sportifs significatifs du club,
la notoriété des joueurs et
l’engouement suscité par cette discipline sportive sur le public de la région. A contrario, de
moindres performances sportives ont entraîné une diminution sensible de la fréquentation sur la
saison 2006-2007, puisque l’affluence a été de 1913 spectateurs en moyenne, contre 2623 pour la
saison 2005-2006 ; cette baisse de fréquentation a induit pour la saison 2006-2007 une diminution
des recettes de billetterie de l’ordre de 140 000 €.
Afin d’accroître et de diversifier ses ressources, le TVB s’est engagé depuis la saison 2002-
2003 dans la vente de produits dérivés : vente de tee-shirts, de bouteilles de vin à l’effigie du club,
de DVD notamment. Le montant de ces ventes, s’il a sensiblement augmenté, reste modeste
puisqu’il a représenté 3 173 € en 2002-2003, 16 838 € en 2005-2006 et 2 684 € en 2006-2007.
Le parrainage constitue une ressource importante du club et ne cesse de progresser, tant au
niveau de son montant que de son importance par rapport aux autres recettes. Pour la saison 2006-
2007, le montant de ces recettes s’élève ainsi à 807 137,01 € et représente 73 % du chiffre d’affaires
(1 105 708,09 €).
En sus des recettes directement liées à l’activité, les produits d’exploitation comprennent les
cotisations des adhérents et les apports des collectivités territoriales.
Le montant des cotisations, qui
ne représente que 1,2% de l’ensemble des produits
d’exploitation sur la dernière saison examinée, est passé de 18 707 € en 2001-2002 à 28 888 € en
2005-2006, soit une progression de 54,42 %, liée à l’augmentation du nombre de licenciés. Une
baisse est observée sur la saison 2006-2007, avec seulement
24 154 € de cotisations.
Les subventions accordées par les collectivités territoriales et les fédérations ont quant à elles
progressé de 65,13 % en cinq saisons sportives, passant de 689 941 € en 2001-2002 à 909 048 € en
2005-2006, et représentent environ 40 % des ressources totales du club ; pour la saison 2006-2007,
l’ensemble des subventions reçues s’élève à 1 049 020 €. Si l’on considère que la part des
subventions dans le budget des clubs de volley-ball de haut niveau est en moyenne de 65 %, le TVB
se singularise par la moindre part des subventions publiques, situation qui s’explique par
l’importance plus grande des recettes de parrainage.
Les charges sont constituées essentiellement des dépenses de personnel, des locations
immobilières et des frais liés aux transferts de joueurs.
Les rémunérations ont augmenté de 61 % entre 2001-2002 et 2005-2006 et leur montant est
passé de 481 808 € à 832 869 € : les performances sportives réalisées par le club ont eu un effet
d’entraînement tant sur le niveau de recrutement des joueurs que
sur celui des rémunérations. Les
charges de personnel constituent le poste de dépenses le plus important
puisqu’il représente entre
46 et 53 % des dépenses au cours de la période examinée.
6
Les indemnités de mutation des joueurs ont augmenté de 240 % lors des cinq saisons
sportives sous revue. Comme il a été indiqué pour les salaires, ces augmentations sont à rapprocher
de la notoriété des joueurs recrutés. Les arrivées de joueurs ayant été moins nombreuses, les
indemnités de mutation et les rémunérations pour agents de joueurs se sont élevées à 96 142 € pour
la saison 2006-2007.
Les locations sont constituées essentiellement de locations immobilières. Les frais de location
ont évolué globalement de 72,8 % et représentent un peu moins de 5 % de l’ensemble des charges
d’exploitation. Cette augmentation est cependant inégale : les loyers des logements mis à
disposition des joueurs par le club sont passés de 35 120 € en 2001-2002 à 86 015 € en 2005-2006,
soit une progression de 245 %, alors que dans le même temps les loyers relatifs à l’occupation des
salles et terrains de sports baissaient de 42 %.
Lors de ces cinq saisons, le résultat est demeuré positif. La tendance s’inverse cependant sur
la saison 2006-2007 : le résultat de l’exercice devient négatif, à hauteur de -159 509 €, ce qui est à
mettre en relation notamment avec la baisse de la fréquentation et donc des recettes de billetterie.
La fragilité de l’équilibre des finances de l’association, étroitement dépendante des résultats
sportifs, est ainsi clairement apparue. Malgré des recettes de parrainage relativement importantes,
comparativement aux autres clubs de volley-ball évoluant en PRO A, le club n’est plus en mesure
de faire face à la croissance des charges entraînées par le recrutement et le paiement des joueurs s’il
se trouve confronté à une baisse significative des recettes de billeterie. Dans ce contexte dégradé, la
dépendance financière de l’association vis-à-vis des collectivités territoriales s’est accrue.
3. Les participations publiques au fonctionnement du club
Deuxième sport scolaire et universitaire, le volley-ball est peu médiatisé et ne bénéficie que
marginalement des droits télévisés. La participation au championnat PRO A et les charges que cela
implique, charges salariales, locations, déplacements, le cas échéant participation à des
compétitions européennes, est dès lors conditionnée au soutien financier d’une ou plusieurs
collectivités territoriales. Dans un contexte marqué par la poursuite d’objectifs sportifs ambitieux,
la croissance rapide des charges de l’association a eu pour corollaire une augmentation importante
des aides financières publiques.
3.1 Les subventions des collectivités territoriales
Comme toute association, les associations sportives peuvent recevoir des subventions de la
part des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui en contrôlent le versement et
l’utilisation, conformément aux dispositions de l’article L. 1611-4 du code général des collectivités
territoriales (CGCT). Quant aux concours financiers des collectivités locales aux clubs sportifs
professionnels, ils sont régis par les dispositions de la loi du 16 juillet 1984, reprises aux articles
L. 113-1 à L.113-3 du code du sport.
L’article L. 113-2 du code du sport autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à
accorder des subventions aux associations et aux sociétés commerciales au titre des missions
d’intérêt général, dans la limite de 2,3 M € par saison sportive. Ces missions d’intérêt général visent
notamment
: la formation des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation, la
participation à des actions d’éducation, d’intégration et de cohésion sociale, l’amélioration de la
sécurité du public et la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
7
Le TVB est destinataire de subventions de droit commun et à titre principal de concours
financiers régis par le code du sport.
L’article 3 du décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 prévoit qu’à l’appui de leurs
demandes de subventions, les associations sportives ou les sociétés qu’elles constituent doivent
fournir les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget
prévisionnel de l’année sportive pour laquelle la subvention est demandée, un rapport retraçant
l’utilisation des subventions versées au titre de la saison sportive précédente et un document
prévisionnel qui indique l’utilisation prévue des subventions demandées. Ces documents doivent
être annexés à la délibération qui décide l’octroi de la subvention, laquelle, en application de
l’article 4 du même décret, précise la saison sportive pour laquelle la subvention est attribuée.
Comme en dispose l’article L. 113-2 précité, ces subventions font l’objet de conventions
passées d’une part entre les collectivités territoriales et les associations et, le cas échéant, les
sociétés qu’elles ont constituées. Ces conventions doivent fixer les obligations de chacune des
parties et mentionner l’ensemble des sommes reçues des collectivités.
La circulaire du 29 janvier 2002 relative aux concours financiers des collectivités aux clubs
sportifs indique qu’il est nécessaire que ces conventions fassent apparaître non seulement le
montant des subventions accordées par la collectivité signataire au titre des missions d’intérêt
général, mais également celui des autres collectivités, ainsi d’ailleurs que le montant des sommes
versées par la collectivité signataire et les autres collectivités dans le cadre des conventions de
prestations de services.
Elle précise que le respect des conditions d’octroi des subventions (dépenses éligibles et
montant maximum) s’impose car le dispositif sur lequel elles s’appuient, notifié à la commission
européenne, a été estimé par cette dernière comme compatible avec les règles de l’union
européenne. Tout manquement pourrait être considéré par la commission européenne comme illégal
et donner lieu à reversement.
Pour la période sous contrôle, les comptes du TVB font apparaître les subventions suivantes :
30/06/2002
30/06/2003
30/06/2004
30/06/2005
30/06/2006
30/06/2007
Subventions Mairie de Tours
343 284,36
350 115,35
380 390,00
380 389,00
415 789,00
523 761,50
Subventions Conseil Général
123 459,22
151 959,00
169 600,00
215 000,00
128 000,00
143 800,00
Subventions Conseil Régional
66 270,73
61 894,90
68 225,00
92 611,45
104 000,00
70 000,00
Communauté Tours Plus
121 959,11
141 959,00
131 959,00
191 959,00
201 959,00
186 959,00
Subvention DDJS
848,83
0,00
556,00
500,00
0,00
25 000,00
Subvention Coupe d'Europe (CEV)
34 119,48
0,00
0,00
80 600,00
59 300,00
90 500,00
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 000,00
Total Subventions d'exploitation
689 941,73
705 928,25
750 730,00
961 059,45
909 048,00
1 049 020,50
8
Le TVB reçoit des subventions de fonctionnement de droit commun et réalise des missions
d’intérêt général pour lesquelles des subventions lui sont versées par la ville de Tours, la
communauté d’agglomération « Tours-Plus », le département d’Indre-et-Loire et la région Centre.
Le montant des subventions a augmenté de manière sensible au cours des saisons sportives sous
revue, puisqu’il est passé de 689 941 € à 1 049 020 €, soit une hausse de 65 %. En ce qui concerne
les contributeurs, la commune de Tours participe à la moitié environ de ce financement total, et les
subventions communales ont fortement augmenté au cours des deux dernières saisons sportives.
Dans le même temps, les subventions des autres collectivités, conseil général, conseil régional,
communauté d’agglomération sont restées marquées par une certaine stabilité, voire ont diminué
selon les exercices. Les autres subventions, notamment celles des fédérations, sont de moindre
importance et accordées au regard des manifestations organisées.
Chaque subvention a fait l’objet d’une convention entre l’association et les collectivités
concernées. L’association fournit les comptes rendus de ses actions, soit à la demande expresse de
la collectivité, soit lors du dépôt du dossier de demande de subvention suivant, et ces comptes
rendus sont appuyés de justificatifs tels que comptes certifiés, photos, articles de presse.
3.2 Les prestations de services
Les prestations de services ne sont individualisées au sein de la comptabilité du TVB qu’à
partir de la saison 2005-2006. Il s’agit de prestations réalisées en direction des collectivités locales
pour un montant de 191 560 € en 2005-2006 et de 127 090 € en 2006-2007.
Ces prestations font l’objet de contrats passés avec le conseil général d’Indre-et-Loire, la ville
de Tours, et l’agglomération Tours-Plus, ou de marchés à procédure adaptée avec la région Centre.
3.3 La mise à disposition de l’association de locaux et d’équipements sportifs
Le TVB est hébergé au centre municipal des sports, situé dans le centre de la ville de Tours,
qui accueille d’autres associations sportives. Ce complexe sportif regroupe la salle Grenon, la salle
Danton, la piscine et la patinoire. Des travaux de rénovation et de mise aux normes en termes
d’accueil et de sécurité du public ont été engagés depuis quelques années.
La salle Grenon, dédiée en priorité au TVB, a fait l’objet de trois catégories de travaux :
travaux de grosses réparations, travaux de mise en sécurité, conformément au règlement de sécurité
incendie relatif aux établissements recevant du public, ainsi que des travaux permettant
l’homologation par le ministère des sports de la salle où se disputent les matchs.
Les travaux ont été réalisés pour l’essentiel
par la ville de Tours :
- en 2004 : aménagement d’un sol sportif : 14 352 € TTC, aménagement d’une salle de réception :
61 000 € TTC, réfection de l’étanchéité des coursives : 83 000 €TTC
- en 2005 : amélioration de l’acoustique : 280 000 € TTC
- en 2006 : isolement de sécurité des escaliers : 93 000 € TTC
En 2006, la communauté d’agglomération Tours Plus a financé les travaux suivants :
installation de sièges coques plastiques : 69 292 €, réfection de peinture, sonorisation : 19 878 €,
équipement accueil du public : 124 743 €.
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C’est donc un montant total des travaux de 745 265 € TTC qui a été pris en charge par la
commune et la communauté d’agglomération de Tours pour la mise aux normes de cet équipement
destiné à accueillir l’association Tours Volley-Ball.
Le TVB acquitte quatre types de redevances d’occupation correspondant aux motifs suivants :
participation pour les entraînements, pour l’utilisation à l’occasion
des matchs et compétitions,
pour l’utilisation de salles de réunion et enfin pour la mise à disposition annuelle de bureaux. En la
matière, il n’existe pas de régime particulier en faveur du TVB : une délibération municipale
annuelle fixe les coûts horaires représentatifs de la participation des utilisateurs aux charges de
fonctionnement.
Les comptes du TVB font apparaître les versements suivants au titre de ces participations :
- saison 2002-2003 : 7 610,54 €
- saison 2003-2004 : 9 103,21 €
- saison 2004-2005 : 10 955,47 €
- saison 2005-2006 : 11 760,41 €
Pour la saison 2006-2007, le montant de la redevance aurait été fixé à 10 954 €.
Les collectivités territoriales peuvent mettre à disposition des clubs sportifs des locaux et
équipements sportifs. L’article L. 2144-3 du CGCT dispose que les locaux communaux peuvent
être utilisés notamment par les associations qui en font la demande. Il appartient au maire de
déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des
nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du
maintien de l’ordre public. Le conseil municipal peut fixer, en tant que de besoin, la contribution
due à raison de cette utilisation.
Les collectivités sont libres de déterminer le montant de la redevance par délibération.
Néanmoins, il est nécessaire que ce montant tienne compte des coûts supportés par la collectivité,
s’agissant notamment de l’entretien et du fonctionnement courant des équipements concernés.
Le montant des redevances précité ne représente à cet égard qu’une somme relativement
modeste au regard des charges supportées par la commune de Tours, s’agissant de l’entretien et du
fonctionnement courant des équipements, sans parler des importants travaux de mise aux normes
précités. Le différentiel entre les coûts réels pris en charge par la collectivité et le montant de la
redevance perçue, dans la mesure où ils ont fait l’objet d’un chiffrage, constitue en tout état de
cause un soutien supplémentaire apporté par la collectivité au TVB.
3.4 La mise à disposition de l’association d’un agent de la commune
Un agent communal est mis à disposition du TVB par la ville de Tours : il s’agit d’un
éducateur sportif qui occupe les fonctions de manager général au sein de l’association. Cette mise à
disposition d’un agent d’encadrement représente également un soutien financier significatif au
TVB, comme le montre le tableau ci-dessous :
Le montant de la mise à disposition a été de :
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Année civile
Traitement de l'agent
Charges salariales
Coût annuel
2002
28 836,27 €
11 097,77 €
39 934,04 €
2003
29 029,00 €
11 276,88 €
40 305,88 €
2004
29 880,16 €
11 467,62 €
41 347,78 €
2005
30 954,16 €
12 060,64 €
43 014,80 €
2006
31 432,70 €
12 236,24 €
43 668,94 €
4. Le développement de l’activité commerciale du club
L’ordonnateur a indiqué que la préoccupation du club a toujours été de réduire la dépendance
à l’égard des participations des collectivités aux dépenses de fonctionnement, en particulier par la
recherche de financements privés.
Afin de faire face à des charges croissantes et de limiter sa dépendance financière vis-à-vis
des collectivités, le TVB s’efforce de conclure des contrats de parrainage avec des entreprises. Le
parrainage et la vente de prestations de services constituent désormais une composante essentielle
du chiffre d’affaires du TVB.
Le parrainage sportif est une technique de communication par laquelle une entreprise apporte
un soutien matériel à une manifestation, à un sportif ou à une organisation sportive, en vue d’en
tirer un avantage, grâce à la mise en valeur de son nom ou de sa marque ; il s’agit, par exemple,
d’achats d’espaces publicitaires dans une enceinte sportive, de places offertes à des clients à
l’occasion des manifestations sportives ou bien encore d’associer son image à un événement sportif
ayant un certain retentissement.
Marginales il y a une dizaine d’années, alors qu’elles ne représentaient que quelques milliers
d’euros, les recettes liées au parrainage sont devenues la première ressource du club, hors
contributions publiques, comme le montrent les chiffres ci-dessous, qui traduisent une hausse de
91,73 % entre la saison 2001-2002 et la saison 2006-2007 :
-
saison 2001-2002 : 420 972 €
-
saison 2002-2003 : 412 599 €
-
saison 2003-2004 : 516 741 €
-
saison 2004-2005 : 727 780 €
-
saison 2005-2006 : 751 519 €
-
saison 2006-2007 : 807 137 €
Pour démarcher les personnes physiques ou morales susceptibles de devenir parrains, le TVB
a eu recours depuis
la saison 1997-1998 aux services d’un agent commercial, profession régie par
les articles L. 134-1 à L. 134-17 du code du commerce.
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L’agent commercial est un mandataire qui, à titre
de profession habituelle et indépendante,
négocie et éventuellement conclut des achats, des ventes, ou des prestations de service au nom et
pour le compte d’un ou plusieurs mandants. L’activité d’agent commercial peut être exercée par
une personne physique ou une personne morale et ce dernier doit être inscrit sur un registre spécial
tenu au greffe du tribunal de commerce.
La rémunération de l’agent commercial est librement fixée par les parties. Le contrat, à durée
déterminée ou indéterminée, peut être résilié à condition de respecter un préavis. S’il n’est pas à
l’origine de la rupture et en l’absence de cas de force majeure, l’agent commercial a droit à une
indemnité compensatrice du préjudice subi, que la pratique de la profession et la jurisprudence
fixent généralement à deux années de commissions.
L’agence CONJUGAISON a repris en 2003 le contrat précédemment détenu par un autre
agent commercial. Le contrat de mandat en cours a été signé le 8 mai 2003 et exclut du champ de la
prospection les collectivités publiques. Une annexe financière est jointe au contrat, situe à la somme
de 367 807 € de chiffre d’affaires l’objectif à atteindre pour la saison 2002-2003, et fixe la
rémunération de l’agent en pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes, en fonction d’un certain
nombre de paliers, dans les conditions ci-dessous :
- 12 % jusqu’à 228 673 € HT ;
- 20 % de 228 674 € HT à 304 899 HT ;
- 25 % au-delà.
Si, a priori, les tarifs fixés librement n’appellent pas d’observation, dans la mesure où ils ne
paraissent pas s’écarter outre mesure des tarifs généralement pratiqués, il convient d’observer que
l’association n’a pas été en mesure de produire de nouvelle annexe financière, ce qui laisse
supposer que les clauses de 2003 sont toujours en vigueur, alors que le chiffre d’affaires a depuis
lors très sensiblement augmenté, et que la rémunération au taux de 25 % concerne désormais plus
de la moitié de ce chiffre.
Pour la période sous contrôle, le montant des honoraires versés à l’agent commercial a ainsi
connu une forte augmentation, passant de 115 881 € en 2003-2004 à 191 383 € en 2006-2007, soit
une hausse de 65 %, et les honoraires versés par le TVB représentent près des trois-quarts du chiffre
d’affaires de l’agence qui, à titre indicatif, s’est élevé à 211 809 € en 2004-2005.
-
saison 2001-2002 : 99 477,96 €
-
saison 2002-2003 : 88 936,08 €
-
saison 2003-2004 : 115 881,43 €
-
saison 2004-2005 : 160 651,92 €
-
saison 2005-2006 : 175 333,76 €
-
saison 2006-2007 : 191 383,38 €
Le gérant de l’agence CONJUGAISON est par ailleurs le secrétaire général de l’association TVB-
Entreprises, elle-même domiciliée à l’agence. TVB-Entreprise a pour objet de permettre à ses
adhérents de nouer des relations d’affaires et d’investir un budget de communication auprès de
l’association TOURS VOLLEY-BALL. Au demeurant, les entreprises membres de TVB-
Entreprises sont principalement celles qui ont signé un contrat de partenariat avec le TVB.
Il est ainsi loisible de constater que le recours aux services de l’agence CONJUGAISON
représente une dépense importante pour le club, puisque la rémunération de l’agent commercial
équivaut à 7,44 % des charges d’exploitation au titre de la saison 2005-2006. Cette rémunération
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ampute de manière sensible les ressources provenant des contrats de parrainage, pour des
prestations dont une part substantielle, revêt vraisemblablement la forme d’un renouvellement
annuel des contrats, s’agissant des entreprises membres de TVB-Entreprises. Le gérant soutient à
cet égard que les contrats, qui peuvent porter sur une ou deux saisons, font l’objet d’une
renégociation commerciale.
Les marges de manoeuvre de l’association TVB, au regard des conditions régissant la
résiliation des contrats rappelées ci-dessus, peuvent certes paraître limitées. Il n’en demeure pas
moins qu’en fonction de l’ensemble des faits ci-dessus, et compte tenu en particulier de
l’importance de la rémunération au regard de la prestation effectivement réalisée, le TVB aurait tout
intérêt à renégocier avec l’agent commercial les termes du contrat dans des conditions qui
préservent de manière plus efficace ses intérêts financiers.
Le gérant de l’agence, dans la réponse qu’il a transmise à la chambre, fait part de la
progression importante du montant des contrats de parrainage au cours de la période examinée,
qu’il attribue à son activité. Les observations portent toutefois à titre principal sur les modalités du
contrat conclu avec l’association TOURS VOLLEY-BALL et sur l’importance des honoraires de
l’agent commercial.
Pour sa part, l’ordonnateur reconnaît que les conditions qui prévalent au contrat passé avec
l’agence CONJUGAISON ne sont pas satisfaisantes, au regard du coût pour TOURS VOLLEY-
BALL, et indique que la renégociation constituera un objectif prioritaire, lorsque les difficultés
financières et sportives seront surmontées.
5. Les perspectives d’évolution du TVB
L’association TVB a connu au cours des dernières saisons un développement rapide de son
activité qui a nécessairement modifié en profondeur les conditions de sa gestion.
Si les objectifs ambitieux qui avaient été fixés sur le plan sportif, tant pour l’équipe première
que pour les équipes du secteur amateur, ont été en grande partie atteints, leur réalisation n’a été
rendue possible qu’au prix d’un accroissement important des charges liées au recutement de joueurs
de haut niveau et à l’augmentation substantielle de la masse salariale. L’équilibre financier n’a pu
être préservé que par une croissance également rapide des recettes du club, provenant de la
billetterie, des contrats de parrainage et des subventions des collectivités territoriales.
La fragilité de cet équilibre est toutefois apparu clairement au cours de la saison 2006-2007,
lorsque des résultats sportifs en retrait et un moindre attrait du public ont engendré une diminution
substantielle des recettes de billetterie, alors que la croissance des ressources de parrainage, dont la
collecte ne s’effectue pas dans des conditions optimales, marquait le pas. C’est sur la croissance de
la subvention de la commune de Tours, en hausse de 25 % par rapport à la saison 2005-2006, que le
TVB a dû s’appuyer pour franchir ce cap financier délicat, ce qui souligne clairement la dépendance
de l’association vis-à-vis des financements et autres aides apportées par les collectivités
territoriales.
Le TVB s’approche par ailleurs des seuils financiers au-delà desquels, en application des
dispositions de la loi du 16 juillet 1984, est imposée la création d’une société pour gérer les
activités professionnelles du club. A l’instigation de la FFVB, une réflexion en ce sens est engagée
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au sein du comité directeur de l’association quant à l’opportunité de la création d’une société
sportive pour la gestion de l’activité professionnelle du club. La création ou non d’une société
sportive, qui pourrait devenir obligatoire si les seuils précités étaient atteints, doit en tout état de
cause s’inscrire dans une stratégie concertée avec les partenaires concernés, visant à consolider la
pratique du volley-ball de haut niveau et à poursuivre la professionalisation de la gestion, afin de la
rendre plus efficiente.