Secrétariat
MINISTÈRES
général
ÉCONOMIQUES
ET
FINANCIERS
I
lerr:,
sieu
termite
La
Secrétaire
générale
Paris,
le
14
avril
2025
à
Madame
la
Présidente
de
la
première
chambre
Madame
la
Présidente,
Vous
m'avez
adressé
le
14
mars
dernier
le
relevé
d'observations
définitives
relatif
au
verdissement
des
mobilités
des
ministères
économiques
et
financiers,
qui
contient
cinq
recommandations.
Je
tiens
tout
d'abord
à
souligner
que
les
ministères
économiques
et
financiers
sont
résolument
engagés
dans
la
politique
de
verdissement
des
mobilités
et
que
les
recommandations
formulées
viendront
en
appui
des
efforts
en
cours.
Les
remarques
qu'appellent
certaines
des
observations
formulées
figurent
dans
deux
documents
joints
à
la
présente
note
en
vue
de
leur
publication.
Je
me
permets
d'attirer
votre
attention
sur
le
fait
que
la
mise
en
oeuvre
de
la
circulaire
du
Premier
ministre
du
21
novembre
2023
relative
aux
engagements
pour
la
transformation
écologique
de
l'État
a
nécessité,
dans
un
premier
temps,
l'élaboration
d'une
méthode
partagée
avec
les
directions
à
réseau,
en
raison
de
la
structure
des
MEF,
qui
comportent
plusieurs
grandes
directions
à
réseaux,
telles
que
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
la
direction
générale
des
douanes
et
des
droits
indirects
(DGDDI),
l'Institut
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(INSEE)
et
la
direction
générale
de
la
concurrence
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
(DGCCRF).
Les
actions
ont
ensuite
pu
être
lancées,
et
si
de
premiers
résultats
sont
déjà
mesurables,
ils
ne
peuvent
pour
l'instant
refléter
l'exhaustivité
des
efforts
entrepris
dans
le
domaine
du
verdissement
des
mobilités.
Aussi,
les
écarts
identifiés
par
la
Cour
des
comptes
entre
les
objectifs
fixés
fin
2023
par
le
commissariat
général
au
développement
durable
(CGDD)
et
les
résultats
mesurés
en
2024,
semblent
devoir
tenir
compte
de
la
phase nécessaire
aux
MEF
pour
mettre
en
place
la
gouvernante
adaptée
à
leur
structure,
pour
souscrire
les
marchés
publics
(BEGES
et
PDME)
et
pour
déployer
effectivement
les
mesures
en
administration
centrale
et
au
sein
des
réseaux.
Par
ailleurs,
s'agissant
des
actions
menées
en
matière
de
mobilité,
les
effets
positifs
des
nombreuses
actions
réalisées
nécessitent
un
temps
supérieur
à
une
année
pour
apprécier
pleinement
l'impact
environnemental.
Affaire
suivie
par
Elodie
Dallongeville(SIEP)
-
01
53
18
38
42-
mel
:Elodie.dallongeville@finances.gouv.fr
eparaf
:
SIEP/SERVICES/2025/04/376
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
agréer,
Madame
la
Présidente,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Anne
BLON
DY
TOURET
2
Réponse
aux
observations
définitives
concernant
le
verdissement
des
mobilités
au
sein
des
ministères
économiques
et
financiers
Recommandation
n°1.
(secrétariat
général
du
ministère
de
l'économie,
des
finances
et
de
la
souveraineté
industrielle
et
numérique)
:
achever
l'établissement
des
plans
de
mobilité
employeurs
dans
les
services
déconcentrés
des
ministères
économiques
et
financiers,
en
priorisant
les
sites
les
plus
importants.
Les
ministères
économiques
et
financiers
partagent
cette
orientation,
qui
est
en
cours
de
réalisation.
La
démarche
relative
aux
Plans
de
mobilités
employeur
des
MEF,
couvre
bien
l'ensemble
des
sites,
y
compris
ceux
des
directions
à
réseaux.
L'objectif
est
que
les
agents
puissent
se
déplacer
moins
et
mieux.
A
noter
à
cet
égard,
que
le
ratio
affiché
de
8%
de
sites
couverts
par
un
PDME
ne
reflète
pas
l'avancement
réel
des
travaux
:
le
taux
de
réalisation
des
PDME
des
sites
éligibles
se
situe
plutôt
autour
des
40%
pour
l'année
2024,
soit
environ
350
PDME
réalisés.
En
effet,
la
base
de
calcul
intégrait
initialement
la
totalité
des
1600
bâtiments
au
lieu
des
seuls
sites
rendus
éligibles
selon
différents
critères
structurels,
organisationnels
et
d'implantation
géographique.
Or,
certains
sites,
tels
que
les
cités
administratives
dans
lesquelles
sont
instal
lées
des
services
des
MEF,
sont
couverts
par
des
PDME
réalisés
par
d'autres
services
de
l'Etat
(Préfectures
par
exemple).
Le
taux
d'agents
couverts
par
un
PDME
est
de
100%
pour
les
agents
d'administration
centrale,
61%
pour
l'INSEE,
19%
pour
la
Douane
et
32%
pour
la
DGFIP.
Au
global,
le
taux
d'agents
couverts
par
un
PDME
pour
l'ensemble
des
MEF
est
de
35%,
soit
environ
44
000
agents.
Concernant
les
leviers
de
réduction
de
l'empreinte
carbone
sur
lesquels
des
résultats
sont
attendus,
tels
que
l'adhésion
au
Forfait
mobil
ité
durable
(FMD)
et
l'adoption
de
la
limitation
de
vitesse
à
110
km/h,
les
MEF
appliquent
les
règles
interministérielles.
Ces
règles
ont
été
prises
en
considérant
leur
effet
vertueux
d'une
part
sur
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
grâce
au
report
modal
de
la
voiture
au
vélo
et
au
covoiturage,
et
d'autre
part
sur
la
consommation
de
carburant
en
réduisant
la
vitesse
sur
les
voies
rapides
(gain
de
20
%
de
carburant
sur
les
trajets
non
urgents).
Concernant
les
parkings
de
stationnement
sécurisés
pour
les
vélos
(p.31),
selon
de
nouvelles
modalités
de
calcul
qui
permettent
d'affiner
le
recensement
des
stationnements
vélos
sécurisés,
et
avant
de
pouvoir
réellement
s'appuyer
sur
l'outil
de
Référencement
Technique
(RT),
le
taux
de
stationnements
vélos
sécurisés
est
évalué
à
100%
pour
l'administration
centrale,
28%
pour
les
services
déconcentrés
(y
compris
les
directions
à
réseaux)
et
62%
pour
les
établissements
publics.
A
date,
les
financements
obtenus
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
de
l'Etat
(FVE)
permettront
notamment
d'installer
15
nouveaux
points
de
recharge
électrique,
46
abris
vélos,
et
11
appuis
vélos.
En
outre,
9
projets
de
«
mobilités
actives
»,
portés
par
des
agents
lauréats
de
la
seconde
édition
du
challenge
«
Tous
Acteurs
de
Bercy
Vert
»
ont
également
été
financés
en
2024.
Sur
le
volet
des
dépenses
de
carburant,
il
serait
nécessaire
d'exclure
les
données
de
carburant
des
véhicules
opérationnels
de
la
Douane,
dont
le
parc
a
augmenté
pour
répondre
aux
besoins
accrus
de
sécurisation
et
de
contrôles.
Il
convient
de
souligner
qu'en
dehors
de
la
Douane,
les
consommations
de
carburant
sont
en
baisse
de
14%
entre
2018
et
2024,
alors
même
que
le
parc
a
augmenté.
Pour
ce
qui
est
de
la
DGFIP,
elle
a
intégré
à
son
cadre
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
2023-2027,
un
objectif
de
réduction
de
l'impact
des
déplacements
en
mettant
en
oeuvre
un
plan
de
mobilité.
L'objectif
de
la
DGFiP
est
qu'à
horizon
2027,
100
%
de
ses
directions
(départementales,
régionales,
nationale
ou
spécialisées)
aient
mis
en
place
a
minima
un
PDME.
Au
31
décembre
2024,
plus
de
92
%
de
ces
directions
se
sont
engagées
dans
cette
démarche
sur
un
ou
plusieurs
de
leurs
sites.
Au
plan
national,
227
sites
sur
981
éligibles
sont
ainsi
couverts,
soit
23
%
des
sites
de
la
DGFIP.
Les
directions
qui
n'ont
pas
encore
mis
en
place
de
PDME
ont
été
sensibilisées
à
cette
nécessité
fin
2024,
et
ont
prévu
de
la
mettre
en
oeuvre
en
2025.
48
sites
supplémentaires,
de
taille
importante,
seront
couverts
d'ici
fin
2025.
Les
PDME
de
la
DGFiP
représenteront
fin
2025
une
couverture
totale
d'environ
30
000
agents,
soit
32
%
des
effectifs.
Recommandation
n°
2.
(secrétariat
général
du
ministère
de
l'économie,
des
finances
et
de
la
souveraineté
industrielle
et
numérique,
direction
des
achats
de
l'Etat)
:
réduire
les
déplacements
aériens
des
ministères
économiques
et
financiers
conformément
à
la
cible
de
20
%
par
rapport
à
ceux
de
2019.
Les
ministères
économiques
et
financiers
partagent
cette
orientation.
Une
doctrine
visant
à
encadrer
les
déplacements
aériens
est
en
cours
de
formalisation
afin
d'accompagner
les
directions
dans
l'optimisation
des
déplacements
et
éviter
les
déplacements
en
avions
pour
des
trajets
inférieurs
à
4H30,
voire
à
5h00.
Pour
ce
qui
est
de
la
DGFIP,
il
est
rappelé
que
la
part
de
déplacements
aériens
est
résiduelle
dans
les
déplacements
de
la
DGFiP,
lorsque
cela
est
imposé
par
son
maillage
territorial
(DROM,
COM,
Corse)
ou
par
l'exercice
de
certaines
missions
notamment
fiscales
(ex:
délégation
aux
relations
internationales).
Le
transport
aérien
ne
représente
qu'1
%
des
déplacements
de
la
DGFiP
en
2024
(7282
vols
pour
un
peu
plus
de
514670
déplacements).
Recommandation
n°
4.
(secrétariat
général
du
ministère
de
l'économie,
des
finances
et
de
la
souveraineté
industrielle
et
numérique,
direction
des
achats
de
l'État,
direction
générale
des
finances
publiques,
direction
générale
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
direction
générale
des
douanes
et
des
droits
indirects,
institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques)
:
fiabiliser
les
données
de
la
base
O
-Drive
pour
optimiser
le
stock
et
l'utilisation
des
véhicules.
Les
ministères
économiques
et
financiers
partagent
cette
recommandation.
L'ensemble
des
parcs
des
MEF
a
été
intégré
dans
O
-DRIVE
fin
2022.
Depuis
2023
et
la
mise
en
oeuvre
de
la
circulaire
service
public
éco-responsable,
le
suivi
est
assuré
au
niveau
ministériel,
ce
qui
a
déjà
permis
de
diffuser
une
méthodologie
commune
de
renseignement
et
de
fiabilisation
des
données.
A
toitre
d'exemple,
à
la
DGFIP,
le
bureau
SpiB2B
communique
régulièrement
auprès
des
directions
sur
la
nécessité
de
fiabiliser
les
données
de
l'application
O
-DRIVE,
qu'elle
a
déployée
sur
le
dernier
quadrimestre
de
2021.
En
2024,
la
note
n°2024/05/935
et
un
Webinaire
organisé
le
17
juin
2024
ont
porté
cet
objectif,
tout
en
proposant
des
outils
d'analyse
ciblant
les
données
prioritaires
à
mettre
à
jour
(notamment
le
nombre
de
kilomètres
parcourus
quelles
que
soient
les
motorisations,
et
les
taux
de
CO2
mentionnés
sur
les
cartes
grises).
La
DGFiP
entend
conditionner
toute
demande
d'acquisition
de
véhicule
à
la
mise
à
jour
des
données
de
l'application
O
-DRIVE.
Cependant,
la
proportion
de
saisies
manuelles
nécessaires
constitue
un
frein
à
la
fiabilisation
par
les
directions
opérationnelles.
Recommandation
n°
5.
(direction
des
achats
de
l'Etat,
direction
générale
des
douanes
et
des
droits
indirects)
:
définir
les
critères
d'exonération
de
l'obligation
de
verdissement
du
parc
automobile
et
appliquer
à
ces
véhicules
des
mesures
de
réduction
de
leur
impact
carbone.
Il
est
précisé
que,
début
2025,
le
parc
automobile
de
la
DGDDI
est
constitué
de
3
325
véhicules,
dont
3
122
véhicules
opérationnels
(soit
94
%).
1.
La
Cour
des
comptes
observe
que
la
DGDDI
dispose
d'un
parc
automobile
moins
vertueux
d'un
point
de
vue
écologique
que
les
autres
directions,
composé
en
majorité
de
véhicules
à
moteur
diesel
ou
essence.
Depuis
2021,
la
DGDDI
s'est
engagée
activement
dans
une
démarche
de
verdissement
de
son
parc
automobile,
à
l'occasion
du
remplacement
d'une
partie
de
ses
véhicules,
qu'ils
appartiennent
au
parc
opérationnel
(utilisés
par
les
branches
«
surveillance
»
et
«
opérations
commerciales
»)
ou
non opérationnel
(véhicules
de
fonctions
notamment).
633
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
ont
été
acquis
entre
2021
et
2023,
soit
un
taux
de
verdissement
de
20
%.
Toutefois,
cette
dynamique
en
faveur
de
la
transition
écologique
connaît
des
limites
inhérentes
aux
spécificités
des
missions
douanières
(cf.
infra).
2.
La
Cour
des
comptes
estime
que
pour
renforcer
l'efficacité
de
la
politique
de
verdissement
du
ministère,
un
réexamen
du
périmètre
du
parc
automobile
de
la
Douane
considéré
comme
opérationnel
est
nécessaire.
Elle
recommande
de
définir
les
critères
d'exonération
de
l'obligation
de
verdissement
du
parc
automobile
(prévus
par
l'article
L.224-7
du
code
de
l'environnement
concernant
les
véhicules
conçus
ou
équipés
pour
les
services
responsables
du
maintien
de
l'ordre
public)
et
d'appliquer
à
ces
véhicules
des
mesures
de
réduction
de
leur
impact
carbone.
Les
activités
opérationnelles
des
services
douaniers
(qu'il
s'agisse
des
opérations
commerciales
ou
de
la
surveillance)
exigent
la
mobilisation
sur
le
terrain
d'un
parc
automobile
relativement
important
et
diversifié
qui
doit
répondre
prioritairement
aux
spécificités
des
missions
douanières,
notamment
:
•
des
déplacements
fréquents
sur
de
longues
distances,
compte
tenu
du
maillage
territorial
d'intervention,
qui
doivent
pouvoir
être
assurés
avec
une
autonomie
suffisante
(le
réseau
de
bornes
de
recharge
en
service
demeure
insuffisant)
et
sans
risque
de
retarder
une
mission
en
raison
du
temps
de
recharge
;
•
l'exigence
de
capacités
élevées
d'emport
de
matériel
;
•
les
impératifs
de
sécurité
et
d'efficacité
lors
des
poursuites
de
véhicules
(go
fas
t)
,
•
les
besoins
en
véhicules
suffisamment
polyvalents
pour
assurer
plusieurs
types
de
missions
au
sein
d'une
même
entité
;
•
les
besoins
en
véhicules
tout
terrain
dans
les
services
ultramarins.
Or,
ces
besoins
spécifiques
apparaissent
encore
peu
compatibles
avec
une
généralisation
des
motorisations
électriques
telles
qu'elles
sont
proposées
actuellement
sur
le
marché,
tandis
que
les
véhicules
hybrides
sont
peu
performants
pour
des
déplacements
majoritairement
hors
zone
urbaine
effectués
principalement
en
mode
«
thermique
».
Dès
lors,
l'acquisition
de
véhicules
à
très
faibles
émissions
ne
peut
intervenir
qu'au
cas
par
cas,
dans
les
hypothèses
où
les
services
les
destinent
à
des
missions
n'exigeant
pas
une
forte
autonomie
énergétique.
Toutefois,
la
DGDDI,
engagée
dans
une
démarche
«
Douane
verte
»,
est
soucieuse
de
contribuer
efficacement,
en
matière
de
mobilité,
à
la
transformation
écologique
de
l'État.
À
ce
titre,
elle
poursuivra
sa
réflexion
sur
les
axes
de
verdissement
de
son
parc
automobile,
en
coordination
avec
la
référente
mobilité
ministérielle
et
la
Direction
des
achats
de
l'État.
Politique
de
verdissement
des
mobilités
des
ministères
économiques
et
financiers
L'engagement
éco-responsable
des
ministères
économiques
et
financiers
(MEF)
s'inscrit
dans
un
projet
global
de
transformation
de
leur
organisation
pour
mieux
intégrer
les
enjeux
de
la
transition
écologique
dans
les
politiques
publiques
qu'ils
portent
et
dans
leur
fonctionnement
au
quotidien.
La
diminution
de
leur
empreinte
écologique
s'incarne
dans
la
démarche
«
Bercy
vert
»,
lancée
en
2020,
qui
regroupe
l'ensemble
des
actions
permettant
d'accélérer
la
transition
écologique
des
services.
Bercy
Vert
a
marqué
le
début
d'un
processus
innovant
:
la
mobilisation
des
énergies
et
des
imaginations
pour
sensibiliser
tous
les
agents
à
l'urgence
écologique.
En
matière
de
mobilités,
d'importants
résultats
ont
été
enregistrés
:
64%
des
véhicules
acquis
ou
loués
étaient
des
véhicules
à
faible
(VFE)
ou
très
faibles
émissions
(VTFE)
en
2023
(68%
en
2022).
Pour
les
ministres,
ce
sont
100%
de
véhicules
«
propres
»
achetés.
En
2022,
1245
points
de
charge
sont
installés
couvrant
78%
des
véhicules
rechargeables
de
service,
très
au-delà
de
la
cible
2024
(30%).
En
2023,
1521
points
de
recharge
sont
comptabilisés.
La
démarche
des
plans
de
mobilité
employeur
est
lancée
dans
100%
des
services,
et
en
2023
32%
des
agents
bénéficient
d'une
indemnité
de
transports
en
commun
(contre
une
cible
de
15%
en
2024).
Plusieurs
directions
sont
déjà
allées
au-delà
de
l'interdiction
du
recours
à
l'avion
en
cas
de
solution
alternative
ferroviaire
sur
des
trajets
de
moins
de
4h,
en
étendant
l'interdiction
des
vols
pour
des
trajets
ferroviaires
de
4h30.
La
mise
en
oeuvre
de
la
circulaire
du
21
novembre
2023
devra
accompagner
l'exercice
des
missions
et
des
priorités
des
MEF
au
service
des
français
et
des
acteurs
économiques,
et
tenir
compte
du
chemin
parcouru
ces
dernières
années.
Les
MEF
disposent
d'un
bilan
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(BEGES)
sur
leur
périmètre
ministériel
(hors
opérateurs)
à
partir
des
données
2019.
Les
plans
de
transition
consécutifs
à
ces
bilans
(DGFIP,
DGDDI,
INSEE,
DGCCRF,
SCL,
administration
centrale,
synthèse
ministérielle)
ont
été
adoptés
en
2022
et
2023.
Ils
répondent
à
de
nombreux
objectifs
de
la
circulaire
du
21
novembre
2023.
Plusieurs
mesures
sont
engagées
en
matière
de
verdissement
des
mobilités
:
1
/
REDUIRE
ET
VERDIR
LES
DEPLACEMENTS
DOMICILE
-TRAVAIL,
EN
DEVELOPPANT
LE
TELETRAVAIL
ET
LE
REPORT
MODAL
Les
déplacements
domicile
-travail
représentent
un
enjeu
fort
pour
les
MEF
(24%
du
total
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
;
92%
des
émissions
sont
émises
par
les
voitures
des
agents
pour
se
rendre
sur
leur
lieu
de
travail
(mode
de
transport
utilisé
pour
58%
des
distances),
avec
des
différences
fortes
entre
directions
d'administration
centrale
et
directions
à
réseau.
Les
premières
initiatives
prises
pour
les
verdir
ont
porté
leurs
fruits.
La
démarche
des
plans
de
déplacement
mobilité
employeur
(PDME)
est
lancée
dans
100%
des
directions.
Les
objectifs
2024
sur
le
recours
aux
transports
en
commun
sont
dépassés
(en
2023,
32%
des
agents
bénéficient
de
l'indemnité
de
transports
en
commun
-ITC
-
contre
une
cible
2024
de
15%),
et
très
largement
dépassés
en
Ile
de
France
(64%
en
2022).
La
cible
de
couverture
des
sites
(75%
en
2024)
en
équipements
de
stationnement
sécurisés
pour
vélo
est
atteinte
en
administration
centrale
(100%)
et
des
progrès
sont
constatés
dans
les
services
déconcentrés.
La
part
des
agents
recourant
au
vélo
et
au
co-
voiturage
progresse
(6%
de
bénéficiaires
du
forfait
mobilité
durable
-FMD-
en
2022
et
10%
en
2023,
soit
la
cible
attendue
en
2024).
Pour
atteindre
les
objectifs
2027
(100%
de
sites
équipés
pour
les
vélos,
18%
d'agents
bénéficiaires
du
FMD),
le
Plan
de
transformation
prévoit
d'accélérer
le
recours
aux
«
mobilités
durables
»
(vélo,
co-
voiturage)
notamment
en
région.
La
progression
des
mobilités
durables
dans
les
territoires
sera
liée
à
la
capacité
à
mobiliser
les
Autorités
Organisatrices
des
Mobilités.
2
/
REDUIRE
ET
VERDIR
LES
DEPLACEMENTS
PROFESSIONNELS,
EN
DEVELOPPANT
LE
DISTANCIEL
ET
LE
REPORT
MODAL
Les
déplacements
professionnels
aux
MEF
ont
émis
en
2019
43
700
tCO
2
eq,
soit
8%
du
total
des
émissions
mesurées
sur
le
périmètre
du
BEGES
ministériel
(532.000tCO2eq).
Ces
émissions
se
répartissent
à
54%
pour
les
voitures
et
véhicules
terrestres,
à
26%
pour
l'aérien
et
à
17%
pour
le
naval.
Les
efforts
portant
sur
les
déplacements
professionnels
des
agents
en
véhicule
sont
déjà
engagés,
y
compris
sur
le
volet
opérationnel
de
la
flotte
automobile.
Le
co-voiturage
professionnel
est
encouragé,
les
formations
à
l'éco-conduite
sont
proposées
au-delà
de
la
cible
des
chauffeurs,
et
des
consignes
ont
été
adressées
par
toutes
les
directions
pour
limiter
la
vitesse
à
110km/h
sur
autoroute
et
100km
sur
voies
rapides.
Par
ailleurs,
les
travaux
avec
les
directions
se
poursuivent
afin
d'élaborer
une
doctrine
ministérielle
sur
l'utilisation
des
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
des
agents.
En
revanche,
même
si
son
verdissement
progresse
bien,
le
parc
total
de
véhicules
n'a
pas
diminué
ces
dernières
années
et
la
priorité
accordée
à
la
sécurisation
des
agents
tendra
à
accroître
celui-ci
dans
les
prochaines
années,
au
moins
pour
certaines
directions.
La
prédominance
des
métiers
de
l'enquête
et
du
contrôle
dans
les
déplacements
professionnels
dés
agents
des
MEF
et
la
priorité
gouvernementale
accordée
à
la
lutte
contre
toutes
les
fraudes
rendront
plus
diffici
le
l'atteinte
de
certaines
cibles.
Les
trajectoires
de
verdissement
des
MEF
permettront
néanmoins
d'atteindre
les
cibles
de
la
circulaire
SPE
en
2024
et
2027.
De
même,
le
report
modal
de
la
voiture
ou
de
l'aérien
vers
le
train
peut
être
difficilement
compatible
avec
la
poursuite
des
missions
opérationnelles
ou
la
participation
des
MEF
aux
évènements
internationaux.
La
préservation
de
la
qualité
et
de
l'efficacité
des
activités
de
contrôle
nécessitera
d'apprécier
avec
prudence
la
cible
sur
les
frais
de
déplacements
(-20%
en
2024,
-30%
en
2027).
Les
efforts
sur
la
réduction
du
parc
automobile
seront
engagés
lorsqu'ils
ne
remettent
pas
en
cause
la
bonne
conduite
des
missions
des
MEF.
Les
MEF
activeront
par
ailleurs
tous
les
leviers
pour
limiter
l'empreinte
carbone
de
leurs
déplacements.
Les
objectifs
de
baisse
des
consommations
de
carburants
(-5%
en
2024
et
-10%
en
2027)
devraient
être
atteints,
hors
consommations
associées
aux
véhicules
opérationnels,
compte
-tenu
des
effets
de
l'électrification
croissante
du
parc
et
des
mesures
qui
favoriseront
le
distanciel
et
le
covoiturage.
Les
formations
à
l'éco-conduite
(routière,
navale,
aérienne)
seront
poursuivies
et
renforcées.
Enfin,
pour
accélérer
le
co-voiturage
professionnel,
les
fonctionnalités
du
logiciel
ODRIVE
devront
être
améliorées
pour
permettre
sa
généralisation
à
tous
les
agents
concernés.
3
/
CONTRIBUTION
CLIMATIQUE
A
LA
HAUTEUR
DES
EMISSIONS
DES
TRAJETS
AER1ENS
DES
AGENTS
Les
déplacements
aériens
ne
représentent
qu'une
faible
partie
des
émissions
de
GES
des
MEF,
néanmoins
leur
réduction
sera
priorisée.
Le
plan
de
transformation
prévoit
de
travailler
à
la
mise
en
oeuvre
de
l'interdiction
du
recours
à
l'avion
pour
les
trajets
lorsqu'une
alternative
en
train
de
moins
de
4h
existe.
Des
travaux
inter
-directionnels
continuent
d'être
menés
pour
voir
dans
quel
les
mesures
i
l
sera
possible
d'aller
au-delà
de
cette
cible.
2
Cette
sensibilisation
sera
étendue
aux
opérateurs
sous
tutelle.
4/
VERDIR
LA
FLOTTE
AUTOMOBILE
ET
DEPLOIEMENT
DES
POINTS
DE
RECHARGE
D'importants
investissements
ont
été
engagés,
de
sorte
que
100%
des
véhicules
des
ministres
sont
«
propres
»
et
que
68%
des
acquisitions
des
MEF
en
2023
sont
des
véhicules
à
faibles
(VFE)
ou
très
faibles
émissions
(VTFE).
Les
volumes
de
flotte
des
véhicules
des
MEF
se
concentrent
sur
la
DGDDI
et
la
DGFIP.
D'importants
efforts
d'électrification
du
parc
seront
conduits,
avec
un
plan
d'investissement
DGFIP
pour
la
sécurisation
de
ses
agents.
L'effort
de
verdissement
de
la
flotte
est
donc
largement
engagé.
Un
atelier
inter
-directionnel
s'est
réuni
à
plusieurs
reprises
en
2024
sur
les
actions
spécifiques
à
approfondir.
5/
POLITIQUE
DE
VERDISSEMENT
DES
MOBILITES
DE
LA
DGFIP
Portée
par
la
réforme
du
nouveau
réseau
de
proximité
(NRP),
l'exigence
d'une
proximité
géographique
vis-à-vis
des
usagers
(particuliers,
entreprises,
collectivités
locales)
est
une
spécificité
et
une
volonté
très
forte
de
la
DGFIP.
Après
cette
profonde
réorganisation,
la
DGFIP
conserve
une
organisation
très
déconcentrée,
répartie
sur
tout
le
territoire
(2900
services
implantés
dans
1700
bâtiments).
Cette
proximité
géographique
a
un
impact
certain
sur
les
déplacements
professionnels
d'une
grande
partie
de
ses
personnels.
Dans
ce
contexte,
la
DGFiP
s'est
mobilisée
fortement
en
faveur
de
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
en
cohérence
avec
la
démarche
portée
au
niveau
ministériel.
Les
directions
locales
portent
l'essentiel
des
objectifs.
Engagée
depuis
2020
dans
une
démarche
écoresponsable
globale
nommée
EcoFiP,
la
DGFiP
a
établi
en
2022
son
bilan
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
(BeGES)
décliné
dans
les
135
directions
locales,
nationales
ou
spécialisées.
Sa
publication
a
été
le
point
de
départ
d'une
démarche
beaucoup
plus
vaste
de
définition
et
d'application
des
objectifs
environnementaux,
qui
s'est
traduite
par
la
publication
au
1er
semestre
2023
d'un
plan
de
transition
dont
l'un
des
6
axes
est
la
mobilité.
Ce
plan
de
transition
national,
décliné
dans
les
135
directions,
permet
en
bonne
subsidiarité
d'inclure
dans
une
stratégie
globale
les
efforts
de
toutes
et
tous.
Ces
ambitions
s'inscrivent
pleinement
dans
les
objectifs
stratégiques
pour
la
période
2023-2027
portées
par
le
cadre
d'objectifs
et
de
moyens
(COM)
de
la
DGFiP.
En
matière
de
mobilité,
l'objectif
du
COM
est
de
réduire
l'impact
des
déplacements
en
mettant
en
place
un
plan
de
mobilité.
Deux
indicateurs
sont
associés
à
cet
objectif:
Part
des
directions
(DRFIP,
DDFIP,
directions
à
compétence
nationale
ou
spéciale)
ayant
mis
en
place
un
plan
de
mobilité
[objectif
:
100
%
des
directions
en
2027]
;
Part
du
parc
automobile
composé
de
véhicules
électriques
ou
à
très
faibles
émissions
[objectif
:
2/3
du
parc
d'ici
2027].
Par
ailleurs,
la
DGFiP
a
d'ores
et
déjà
réalisé
d'importants
progrès
en
matière
de
suivi
et
de
rapportage
sur
ces
sujets
de
transition
écologique,
que
ce
soit
lors
du
rapportage
annuel
«
services
public
éco-
responsable
»
mais
aussi
en
mettant
en
place
un
tableau
de
bord
annuel
au
niveau
national
et
dans
chacune
de
ses
directions.
Dans
le
BEGES
de
la
DGFIP
réalisé
en
2022
sur
la
base
des
données
2019,
les
déplacements
représentent
37
%
des
émissions
de
la
DGFIP,
ce
qui
en
fait
le
premier
poste
d'émissions
de
la
direction.
Le
poids
des
déplacements
totaux
dans
les
émissions
est
le
plus
souvent
supérieur
à
50
%
en
dehors
des
départements
(et
particulièrement
l'Île-de-France)
très
urbains
et
bien
équipés
en
transports
publics.
Plus
de
80
%
de
ces
émissions
générées
par
les
déplacements
correspondent
aux
déplacements
domicile
-travail,
le
reste
correspondant
aux
déplacements
professionnels.
Pour
réduire
ce
poste
très
majoritaire
des
émissions,
l'efficacité
de
l'action
de
la
DGFIP
reposera
avant
tout
sur
une
évolution
des
comportements
individuels
3
de
ses
personnels
que
la
direction
sensibilise.
Le
télétravail
est
un
levier
sur
lequel
la
DGFIP
entend
également
s'appuyer
en
l'intégrant
plus
clairement
au
futur
plan
de
transition
2025-2027.
Comme
la
Cour,
la
DGFIP
reconnaît
la
nécessité
d'améliorer
la
fiabilité
des
données
et
des
estimations
de
GES.
Toutefois,
une
part
irréductible
d'incertitude
résultera
nécessairement
de
l'absence
de
modèle
parfait
de
chiffrage
"à
la
source"
des
émissions.
Son
estimation
résulte
nécessairement,
de
méthodes
empiriques
croisant
des
données physiques,
des
données
monétaires,
des
facteurs
d'émissions
estimés
issues
de
la
base
Carbone
de
l'ADEME,
mais
aussi
d'enquêtes
déclaratives
(exemple
déplacement
domicile
-travail
des
93
000
agents
de
la
DGFIP)
et
d'extrapolations.
Cela
permet
pour
ce
diagnostic
fondamental
que
constitue
le
BEGES,
socle
de
la
réflexion
pour
construire
un
plan
d'action,
de
raisonner
en
ordre
de
grandeur,
en
dynamique,
en
trajectoire.
La
Cour
le
dit
d'ailleurs
elle-même
dans
son
annexe
3
:
"Le
bilan
GES
est
un
raisonnement
en
c<
ordre
de
grandeur
»
qui
permet
par
la
suite
de
mettre
en
place
un
pian
d'actions.
De
nombreuses
données
sont
croisées
et
analysées
pour
élaborer
ce
bilan.
Des
extrapolations
sont
également
réalisées
parfois
pour
compléter
ces
données.
Des
incertitudes
sont
associées
aux
données
et
aux
facteurs
d'émission
pour
affiner
les
évaluations.
Néanmoins,
les
marges
d'erreur
ainsi
mises
en
évidence
ne
remettent
pas
en
cause
la
détermination
des
postes
principaux
d'émission".
La
DGFiP
s'inscrit
pleinement
dans
cette
ligne.
En
outre,
en
matière
de
mobilité,
dès
2022,
la
DGFIP
s'est
engagée
dans
la
mise
en
place
de
plans
de
mobilité
employeurs
(PDME)
au
sein
de
ses
directions
locales
et
a
poursuivi
cette
démarche
depuis.
Fin
2024,
plus
de
92
%
des
directions
se
sont
engagées
dans
cette
démarche
sur
un
ou
plusieurs
sites
et
227
sites
sont
couverts
par
un
PDME.
Fin
2024,
les
PDME
de
la
DGFiP
représentent
une
couverture
totale
de
28
560
agents,
soit
30
%
de
ses
effectifs.
48
sites
supplémentaires
seront
couverts
d'ici
fin
2025,
essentiellement
des
sites
de
taille
importante.
L'objectif
est
que
les
agents
puissent
se
déplacer
moins
et
mieux.
Le
nombre
de
déplacements
professionnels
retracés
dans
l'application
de
frais
de
déplacement
est
passé,
tous
modes
confondus
(avion,
bateau,
transport
en
commun,
véhicule
individuel),
de
647
840
à
514
670
entre
2019
et
2024,
soit
une
baisse
de
20%.
La
DGFIP
poursuit
ses
efforts
en
2025,
les
directions
locales
ayant
un
objectif
chiffré
de
baisse
de
leurs
frais
de
déplacement.
Concernant
son
parc
automobile,
l'achat
de
223
véhicules
était
une
nécessité
pour
mieux
équiper
les
agents
au
regard
des
enjeux
de
sécurité,
l'acuité
du
risque
pour
les
vérificateurs
ayant
été
tragiquement
démontrée
lors
de
l'assassinat
d'un
agent
intervenu
lors
d'un
contrôle
fiscal.
La
DGFIP
a
fait
de
cette
nécessité
un
levier
pour
renforcer
l'électrification
de
son
parc
automobile
et
accélérer
le
déploiement
des
bornes
de
recharge.
Les
223
véhicules
acquis
sont
des
véhicules
électriques.
La
part
du
parc
automobile
DGFIP
composée
de
véhicules
électriques
est
ainsi
passée
de
13,5
%
en
2021
à
48
%fin
2024.
La
réduction
de
la
flotte
thermique
à
1/3
du
parc
à
horizon
2027
reste
l'enjeu
des
prochaines
années,
mais
la
démarche
est
engagée.
De
manière
générale,
l'engagement
de
la
DGFiP
en
faveur
de
l'écoresponsabi
l
ité
passe
tant
par
l'association
des
agents
à
cette
démarche
globale,
par
la
diffusion
de
bonnes
pratiques
visant
à
modifier
durablement
leurs
comportements,
que
par
la
valorisation
des
initiatives
locales
en
faveur
des
objectifs
environnementaux.
La
mission
Ecofip
s
'appuie
pour
cela
sur
de
nombreuses
actions
(communications
sur
l'intranet
Ulysse,
déplacements
dans
les
directions
locales,
communauté
collaborative
de
travai
l
et
d'intérêt
via
notre
outil
NOVAE)
et
surtout
sur
un
réseau
de
330
référents
EcoFiP
positionnés
dans
les
135
directions.
Des
directions
locales
sont
allées
encore
plus
loin,
en
créant
des
réseaux
d'ambassadeurs
au
sein
même
de
chaque
service
d'une
direction,
ce
qui
permet
de
porter
les
sujets
de
transition
écologique,
notamment
ceux
de
la
mobilité,
à
la
maille
la
plus
fine.
C'est
cette
dynamique
qui
sera
porteuse
de
résultats
tangibles
dans
la
durée.
4