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général
Mission
des
affaires
générales,
de
l'informatique
et
des
ressources
humaines
Unité
des
Études
et
des
affaires
générales
DAF
MAGiRH
/
UEAG
DAF-
D2025-003391
Direction
des
affaires
financières
Paris,
le
2P,'J
Le
Secrétaire
général
à
Monsieur
le
Président
de
la
troisième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
Réponse
au
relevé
d'observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
:
«
La
situation
et
les
perspectives
financières
de
Sciences
Po
»
Référence
:
Votre
lettre.
n°
S
2025-0368
du
6
mars
2025
Par
lettre
citée
en
référence,
vous
m'avez
adressé
un
relevé
d'observations
définitives
(ROD),
destiné
à
être
publié,
élaboré
au
terme
d'une
enquête
sur
la
situation
et
les
perspectives
financières
de
Sciences
Po.
À
titre
liminaire,
ii
convient
de
préciser
les
éléments
de
caractérisation
de
Sciences
Po
mentionnés
par
la
Cour,
et
d'en
faire
ressortir
les
points
de
convergence
avec
la
politique
ministérielle.
S'agissant
du
positionnement
international,
la
Cour
(page
12
du
ROD)
souligne
plusieurs
éléments
récents
de
reconnaissance
obtenus
par
Sciences
Po.
L'établissement
s'est
classé
à
la
deuxième
position
dans
le
classement
QS
World
University
Rankings
des
universités
en
sciences
politiques
et
relations
internationales,
publié
par
Quacquarelli
Symonds.
Il
maintient
également
une
excellente
visibilité,
année
après
année,
dans
le
classement
thématique
international
de
Shanghai,
notamment
en
économie
et
en
sciences
politiques
(dans
la
tranche
101-
150
au
niveau
mondial),
ainsi
qu'en
sociologie
(dans
la
tranche
151-200
au
niveau
mondial).
À
ce
titre,
Sciences
Po
contribue
pleinement
à
la
politique
du
ministère
chargé
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche,
qui
vise
à
faire
émerger
des
universités
de
rang
mondial,
bien
positionnées
dans
les
principaux
classements
internationaux
et
capables
de
renforcer
l'attractivité
du
système
d'enseignement
supérieur
français
à
l'échelle
mondiale.
S'agissant
du
positionnement
national,
la
Cour
indique
(page
42
du
ROD)
que
«
les
dépenses
liées
aux
bourses
et
aux
aides
sociales
versées
par
Sciences
Po
ont
augmenté
d'1,3
M€
par
rapport
à
2023
en
cohérence
avec
l'augmentation
des
frais
de
scolarité,
dont
une
partie
sont
financés
par
des
bourses
allouées
aux
étudiants
éligibles
à
ce
dispositif
».
Sciences
Po
contribue
ainsi,
de
manière
constante,
à
la
politique
d'égalité
des
chances
en
favorisant
l'ouverture
sociale
du
recrutement
dans
l'enseignement
supérieur.
Actuellement,
un
étudiant
sur
trois
bénéficie,
lors
de
son
entrée
en
premier
cycle
universitaire,
d'une
exonération
des
frais
d'inscription
sur
critères
sociaux.
Cette
politique,
définie
en
concertation
avec
le
ministère
chargé
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche,
s'inscrit
dans
un
dialogue
avec
les
principales
grandes
écoles,
fondé
sur
des
objectifs
similaires,
notamment
celui
d'admettre
environ
30
%
d'étudiants
boursiers
sur
critères
sociaux.
Cet
objectif
de
30%
a
été
atteint
dès
2021.
Les
données
disponibles
pour
2024
révèlent
que
les
étudiants
admis
à
Sciences
Po
proviennent
de
plus
de
700
lycées
répartis
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
Parmi
ces
établissements,
198
sont
situés
en
zones
d'éducation
prioritaire,
y
compris
dans
les
Outre-mer,
et
bénéficient
d'une
convention
d'éducation
prioritaire
conclue
avec
l'Institut,
témoignant
ainsi
de
l'engagement
constant
en
faveur
de
l'égalité
des
chances
et
de
la
diversité
sociale
et
géographique
de
ses
étudiants.
Par
ailleurs,
cet
établissement
se
distingue
par
ses
résultats
remarquables
en
termes
d'attractivité
et
d'insertion
professionnelle,
comme
en
témoigne
le
nombre
de
candidatures
enregistrées
sur
Parcoursup,
ainsi
que
l'excellente
employabilité
des
diplômés,
avec
87
%
d'entre
eux
en
emploi
moins
de
six
mois
après
l'obtention
de
leur
diplôme.
En
termes
de
stratégie,
la
Cour
aborde
(pages
12
et
18
du
ROD)
le
contrat
d'objectifs,
de
moyens
et
de
performance
(COMP).
Ce
contrat
sera
signé
dans
les
mois
à
venir,
la
signature
de
l'ensemble
de
la
vague
ayant
été
retardée
par
l'instabilité
gouvernementale.
Il
définit
une
part
variable
de
financements
du
ministère,
allouée
à
Sciences
Po
pour
trois
ans,
comme
pour
toutes
les
autres
universités.
En
cohérence
avec
les
priorités
portées
par
le
Gouvernement,
le
COMP
fixe
à
l'établissement
les
objectifs
à
réaliser
en
matière
de
:
-
mise
à
jour
de
l'offre
de
formation,
afin
d'en
garantir
la
meilleure
adéquation
aux
besoins
actuels
et
futurs
des
employeurs
;
—
performance
sur
les
programmes
européens
et
visibilité
des
principaux
domaines
de
recherche
;
—
réduction
de
l'impact
environnemental
des
activités
de
l'Institut
d'Études
Politiques
;
—
qualité
de
la
programmation
de
la
politique
immobilière.
Élaboré
dans
les
semaines
.suivant
les
événements
mentionnés
à
la
page
25
du
ROD,
ce
contrat
contient
l'engagement
de
l'établissement
à
lutter
contre
toutes
les
formes
de
discrimination,
dont
le
racisme
et
l'antisémitisme,
et
à
ne
laisser
sans
suites
disciplinaires
aucune
atteinte
aux
valeurs
de
la
République,
aucun
fait
ni
propos
constitutif
d'une
discrimination
à
caractère
raciste
ou
antisémite.
La
part
variable
de
financement
apportée
via
le
COMP,
dont
le
montant
a
été
fixé
à
2,1
M€
sur
3
ans,
est
allouée
à
l'établissement
sous
réserve
de
la
bonne
réalisation
de
tous
les
engagements
inscrits
au
contrat.
Dans
l'hypothèse
où
les
objectifs
fixés
ne
seraient
pas
atteints
au
terme
du
contrat,
le
ministère
chargé
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
sera
fondé
à
reprendre
les
financements
correspondants.
Par
ailleurs,
la
recommandation
n°1
invite
à
«
anticiper
une
diminution
probable
du
soutien
financier
public
dans
le
prochain
plan
de
financement
pluriannuel
».
Le
ministère
précise
qu'il
n'envisage
pas,
comme
pour
les
autres
établissements
sous
tutelle,
une
diminution
substantielle
de
son
soutien
financier.
Le
Secrétaire
général
I)
)
Thierry
-LE
GOFF
2/2