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RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
LA POLITIQUE DE LA
COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE
D’ALSACE EN FAVEUR DU VÉLO
Exercices 2021 et suivants
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
2
TABLE DES MATIÈRES
SYNTHÈSE
......................................................................................................................
4
RECOMMANDATIONS
................................................................................................
6
PROCÉDURE
..................................................................................................................
7
INTRODUCTION
...........................................................................................................
8
1
L’ENGAGEMENT DE LA CEA DANS UNE POLITIQUE
PARTENARIALE EN FAVEUR DU VÉLO
........................................................
12
1.1
Une politique du vélo formalisée par un nouveau schéma directeur
...............
12
1.1.1
Un schéma directeur des itinéraires structurants adopté en 2023
...........
12
1.1.2
La prise en compte de la dimension transfrontalière
...............................
14
1.1.3
L’objectif non quantifié d’augmentation de la part modale du vélo
dans les trajets domicile-travail
...............................................................
14
1.2
Une politique partenariale
................................................................................
16
1.2.1
Une coopération avec les intercommunalités
..........................................
16
1.2.2
Un engagement dans le collectif
Alsace à vélo
.......................................
17
1.2.3
La prise en compte des usagers
...............................................................
17
1.2.4
Une articulation des compétences avec la région Grand Est à
clarifier
....................................................................................................
18
1.2.4.1
Un schéma directeur cyclable régional intégrant les itinéraires cyclables
structurants de la CeA
............................................................................................
18
1.2.4.2
Un désaccord persistant sur la répartition des compétences dans le cadre de
la politique du vélo
.................................................................................................
20
2
UN OBJECTIF D’ACCROISSEMENT DE LA LONGUEUR DU RÉSEAU
CYCLABLE À L’HORIZON 2030
.......................................................................
21
2.1
Des itinéraires cyclables structurants pour répondre aux besoins de
déplacement
......................................................................................................
21
2.1.1
Une augmentation de 25 % des itinéraires structurants pour
atteindre l’objectif de 1 783 km
..............................................................
22
2.1.2
Le besoin d’améliorer 127 km d’itinéraires structurants et de
combler des ruptures d’itinéraires cyclables aux frontières
....................
25
2.1.3
Un réseau possiblement étendu en adaptant 1 619 km de routes
départementales
.......................................................................................
26
2.2
Des données de suivi de la politique du vélo à fiabiliser pour évaluer les
réalisations
........................................................................................................
27
2.2.1
Des données sur les itinéraires à consolider
............................................
27
2.2.2
Des mesures de fréquentation insuffisantes
............................................
28
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
3
3
DES MOYENS FINANCIERS NON ASSOCIÉS AUX OBJECTIFS
D’AUGMENTATION DES ITINÉRAIRES CYCLABLES
.................................
30
3.1
Des moyens affichés pour la politique en faveur du vélo
................................
30
3.1.1
L’objectif d’investir 155 M€ d’ici à 2035
...............................................
30
3.1.2
2 M€ par an pour l’entretien des itinéraires cyclables
............................
31
3.1.3
Le renforcement des moyens humains consacrés à la politique vélo
......
32
3.1.4
La contractualisation avec les territoires et la priorité affichée aux
cofinancements sur le réseau structurant hors agglomération
.................
32
3.2
Un rythme d’exécution des dépenses non aligné sur celui de la
programmation
.................................................................................................
33
3.2.1
Un effort d’investissement insuffisant pour atteindre l’objectif de
89 M€ en 2035
.........................................................................................
33
3.2.2
Des dépenses de fonctionnement très en-deçà de l’objectif annuel
........
34
ANNEXES
......................................................................................................................
37
Annexe n° 1.
Sigles et acronymes
.........................................................................
38
Annexe n° 2.
Les aménagements cyclables des 40 EPCI alsaciens
......................
39
Annexe n° 3.
Les itinéraires cyclables structurants existants en juin 2023
...........
41
Annexe n° 4.
Évolution du réseau cyclable structurant en et hors
agglomération
...................................................................................................
42
Annexe n° 5.
Les indicateurs du schéma des itinéraires cyclables (de 2023 à
2030)
.................................................................................................................
43
Annexe n° 6.
Les itinéraires cyclables par catégories
...........................................
44
Annexe n° 7.
Les subventions allouées de 2021 à 2023
.......................................
45
Annexe n° 8. Les agents de la CeA en charge de la politique vélo
........................
47
Annexe n° 9. Étude de l’INSEE sur l’utilisation du vélo
dans la Collectivité
européenne d’Alsace
........................................................................................
48
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
4
SYNTHÈSE
À la suite d’une demande citoyenne, la chambre régionale des comptes Grand Est a
examiné la politique conduite par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) en faveur du vélo.
Le territoire alsacien présente une tradition ancienne de pratique du vélo, facilitée par
une géographie très favorable.
Malgré tout, la part modale du vélo en Alsace (6 %) reste inférieure aux objectifs
nationaux (9 % en 2024 et 12 % en 2030). Cela a incité la CeA, dans le prolongement de l’action
des deux anciens départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et en partenariat avec d’autres
acteurs, à formaliser une politique en faveur du développement du vélo.
Une politique de promotion de l’usage du vélo visible et partenariale
La CeA a adopté en juin 2023 un schéma directeur des itinéraires structurants. Les
enjeux transfrontaliers sont spécifiquement recensés dans le schéma alsacien de coopération
transfrontalière. Un des principaux objectifs est d’augmenter la part du vélo dans les
déplacements du quotidien, et notamment entre le domicile et le travail. Le schéma directeur ne
fixe cependant pas d’objectif quantifié.
La CeA a défini une politique partenariale d’entretien et de jalonnement du réseau
cyclable qui mobilise l’ensemble des intercommunalités et les associations d’usagers. Ces
dernières sont régulièrement réunies par la collectivité pour notamment recueillir leurs
observations sur l’état des infrastructures et les difficultés que les cyclistes pourraient
rencontrer.
Elle est aussi engagée dans le collectif
Alsace à vélo
qui réunit les principales
collectivités du territoire pour coordonner les actions en facteur de la promotion de l’usage du
vélo.
Le schéma directeur de la CeA est cohérent avec le plan vélo de la région Grand Est
mais un désaccord existe entre les deux collectivités sur les modalités de l’exercice de la
compétence « itinéraires cyclables » et sur les financements qui y sont liés, qu’il conviendra de
trancher.
De plus, la CeA a engagé des actions de sensibilisation des jeunes cyclistes à la sécurité
routière. En tant que collectivité compétente pour la gestion des collèges, elle a développé une
politique d’encouragement à l’usage du vélo pour les trajets domicile-collège.
L’objectif ambitieux d’augmenter d’un quart la taille du réseau alsacien d’itinéraires
cyclables structurants d’ici 2030
Le schéma cyclable de la CeA prévoit un total de 1 783 km d’itinéraires cyclables
structurants d’ici 2030, soit une augmentation de près d’un quart par rapport à la situation de
2023 (1 400 km environ). L’évolution de ces itinéraires vise à combler les discontinuités,
répondre aux nouveaux besoins de déplacements et améliorer les liaisons au-delà des frontières.
Au surplus, le réseau cyclable pourrait être étendu par des adaptations à apporter à 1 619 km de
routes départementales.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
5
Pour justifier du degré d’avancement de son schéma, la CeA doit consolider ses données
et améliorer le suivi de la fréquentation des différents itinéraires : actuellement organisé à partir
de 51 compteurs en zones rurales et périurbaines, celui-ci n’est pas suffisant.
Des moyens financiers à mettre en cohérence avec les objectifs opérationnels
Pour réaliser son schéma cyclable, la CeA prévoit d’investir 155 M€ d’ici 2035. Seuls
89 M€ ont cependant été inscrits au plan pluriannuel d’investissement, dont 28 M€ pour la
période 2022-2027 (4,7 M€ par an en moyenne) et 61 M€ pour 2028-2035 (7,6 M€ par an). La
CeA prévoit en outre une dépense de 2 M€ par an en fonctionnement au titre de l’entretien des
voies cyclables.
Or, la CeA a dépensé 6 M€ d’investissement en 2022 et 2023 pour réaliser des itinéraires
cyclables, soit 3 M€ en moyenne par an, ce qui correspond à une dépense largement inférieure
aux montants prévus par la programmation financière. Les premiers constats réalisés sur les
exercices 2021 à 2023 montrent également, que les dépenses d’entretien se situent bien en-deçà
des objectifs fixés (0,5 M€ au lieu de 2 M€).
La stratégie vélo de la CeA n’a certes été formellement arrêtée qu’en juin 2023. Il
apparaît cependant nécessaire de renforcer la mise en cohérence entre les objectifs visés par
cette politique et les moyens qui lui sont effectivement consacrés notamment au travers de la
programmation financière des investissements.
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
6
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1.
: Améliorer le système de suivi de la fréquentation des itinéraires
cyclables, notamment par une consolidation des données avec d’autres collectivités réalisant ce
type de mesure.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
7
PROCÉDURE
En application des articles L. 211-3 et L. 211-4 du code des juridictions financières, la
chambre régionale des comptes Grand Est a inscrit à son programme 2024 le contrôle des
comptes et de la gestion de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) pour les exercices 2021
et suivants.
Le contrôle a été ouvert par courrier du président de la chambre régionale des comptes
du 22 mars 2024, adressé à Monsieur Frédéric BIERRY, ordonnateur en fonctions (et seul
ordonnateur durant la période sous revue).
En application de l’article L. 243-1 du code des juridictions financières, l’entretien de
fin de contrôle a eu lieu le 18 juin 2024.
Le contrôle a porté sur les modalités d’élaboration et de mise en œuvre de la politique
du vélo de la CeA et des relations qu’elle entretient, pour ce faire, avec ses partenaires.
Les observations provisoires retenues par la chambre lors de son premier délibéré ont
été notifiées le 9 septembre 2024.
Lors de sa séance du 7 novembre 2024, la chambre a examiné la réponse de la CeA et
son complément, reçus respectivement les 9 et 18 octobre 2024, ainsi que les observations du
président de la région Grand Est. Elle a arrêté les observations définitives développées dans le
présent rapport.
Les travaux de la chambre ont bénéficié du soutien de l’Institut national de la statistique
et des études économiques (INSEE, direction régionale Grand Est), notamment dans le
traitement des données issues du recensement 2020. Cette étude est à retrouver en annexe n° 9
du rapport.
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
8
INTRODUCTION
L’objet de ce contrôle répond à une demande déposée sur la plateforme citoyenne de la
Cour des comptes qui portait, notamment, sur la politique du vélo menée par la CeA depuis sa
création en 2021.
Le vélo, enjeu de politique publique
La promotion du vélo comme mode de déplacement durable est devenue un enjeu
majeur pour les collectivités territoriales. En réduisant les émissions de gaz à effet de serre et
la pollution atmosphérique, ce mode de transport doux et non polluant contribue en effet à la
lutte contre le réchauffement climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air.
Un objectif des politiques de promotion de l’usage du vélo consiste à développer la
« part modale » du vélo, c’est-à-dire la proportion des déplacements effectués à vélo par rapport
à l’ensemble des modes de transport.
De plus, en favorisant l’activité physique, il participe à la promotion d’un mode de vie
plus sain pour les citoyens. Il est aussi moins onéreux.
Toutefois, le vélo doit pouvoir être pratiqué avec un maximum de confort et de sécurité
pour les cyclistes, ce qui nécessite des investissements de la part des acteurs publics locaux,
fonde la nécessité d’une politique formalisée et rend d’autant plus indispensable une
coordination des différents niveaux de collectivités.
Les communes et les départements partagent la responsabilité de créer des
aménagements cyclables de plusieurs natures en fonction du niveau de proximité avec d’autres
utilisateurs de la voierie. Il est ainsi possible de distinguer les bandes cyclables
1
, des pistes
cyclables
2
, des aménagements dits « particuliers »
3
et des zones de circulation apaisée
4
.
Enfin, en tant qu’autorités organisatrices des mobilités (AOM), les régions et les
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adoptent des plans favorisant
l’intermodalité des transports. Le financement de toutes ces infrastructures implique la
participation tant des communes, des EPCI, des départements que de la région, illustrant la
nécessité d’une action concertée des collectivités.
1
Incluant principalement les bandes cyclables marquées (voies réservées aux vélos sur une chaussée
partagée avec les véhicules motorisés, délimitées par des marquages au sol), les bandes cyclables avec séparateur
(bandes cyclables marquées, mais dotées d’un séparateur physique franchissable pour plus de sécurité).
2
Les pistes cyclables sont des voies réservées aux vélos et qui peuvent être physiquement séparées de la
chaussée (piste sur chaussée), être situées entre la chaussée et le trottoir (piste intercalée) ou être intégrées au
trottoir (piste au niveau du trottoir).
3
Les aménagements particuliers recouvrent les voies vertes (routes exclusivement réservées aux
véhicules non motorisés), les doubles sens cyclables (rue à sens unique pour les véhicules motorisés, mais à double
sens pour les cyclistes) et les chaucidous (rues à double sens avec une seule voie centrale pour les véhicules
motorisés et des bandes cyclables de chaque côté).
4
Sont comprises dans les zones de circulation apaisée les zones 30, les zones de rencontre (zones dans
lesquelles les piétons, les cyclistes et les véhicules motorisés partagent l’espace) et les aires piétonnes
(zones réservées aux piétons dans lesquelles les cyclistes peuvent circuler à faible vitesse).
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
9
Les usagers du vélo ne partagent pas tous la même pratique. En effet, le vélo peut être
utilisé comme un moyen de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou comme un
loisir. Ces deux usages n’induisent pas les mêmes investissements et le vélo considéré comme
loisir conduit à intégrer d’autres volets, comme celui du développement économique autour des
véloroutes européennes par exemple.
Le vélo sur le territoire alsacien
Sur le territoire alsacien, selon les données de la CeA, il existait, en 2023, 1 400 km
d’itinéraires cyclables structurants (cf. annexe n° 3) et environ 2 100 km d’itinéraires cyclables
touristiques supplémentaires, soit un total de 3 500 km d’itinéraires cyclables.
Les données par EPCI permettent d’identifier les territoires les mieux pourvus en
aménagements cyclables (cf. annexe n° 2). Il s’agit principalement des pôles urbains :
Strasbourg, Mulhouse, Haguenau, Saint-Louis, Colmar. Une géographie montagneuse ou, à
l’inverse, plus urbanisée a une influence directe sur la nature des aménagements cyclables
réalisés.
Le collectif « Alsace à vélo » présente, sur son portail internet, les itinéraires cyclables,
classés par catégories ou par profils de cycliste, ainsi qu’un calculateur d’itinéraires, une carte
interactive et de nombreuses informations pratiques pour les activités de cyclotourisme et VTT
(équipement, transport, hébergement, accompagnateurs…). Ces itinéraires empruntent une
grande variété de chemins et routes, allant des voies cyclables sécurisées réservées à la
circulation non motorisée (voies vertes, pistes cyclables, chemins de halage, etc.) aux routes
secondaires à faible trafic avec ou sans bandes cyclables. Les itinéraires sont classés par profils
de cyclistes, offrant une diversité de distances et difficultés. Depuis avril 2024, un itinéraire est
labellisé « tourisme et handicap »
5
.
Avec le soutien financier de nombreux partenaires dont la CeA, l’agence régionale du
tourisme du Grand Est (ARTGE) a réalisé en 2022 une analyse des fréquentations des
principaux itinéraires cyclables du Grand Est : véloroutes européennes n° 5, 6, 15 et 19,
véloroutes n° 50 et 53, boucles de la Moselle et du Der. L’étude a permis d’estimer à
2,5 millions le nombre de cyclistes ayant emprunté ces itinéraires cyclables et évalué à 54 M€
l’impact économique
6
. 3,4 millions de sorties à vélo, 640 000 touristes à vélo et 215 000
itinérants dans le Grand Est ont ainsi été comptabilisées.
Le territoire alsacien est concerné par trois des quatre véloroutes européennes et a
accueilli 64 % des 2,5 millions de cyclistes. Ces trois itinéraires européens sont fortement
affectés par les agglomérations de Strasbourg et de Mulhouse qui enregistrent une importante
part des déplacements utilitaires. L’itinéraire le plus au sud (véloroute européenne n° 6) est
davantage concerné par la pratique sportive.
5
La boucle « Neuf-Brisach – Biesheim – canal de Neuf-Brisach – Kunheim – canal du Rhône au Rhin –
Neuf-Brisach » a été aménagée (18 km pour environ 30 000 €) afin de permettre aux fauteuils roulants de
l’emprunter en toute sécurité. Il s’agit d’une des premières pistes en France labélisée Tourisme et Handicap,
réalisée par la communauté de communes Alsace Rhin Brisach avec l’accompagnement technique de la CeA.
6
Impact de niveau 2 parmi cinq niveaux (de 43 M€ à 156 M€).
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
10
Schéma n° 1 :
Les cyclistes en Alsace en 2022
Source : Agence régionale du tourisme du Grand Est
Cette même étude a par ailleurs estimé à 28 % en moyenne la part de l’usage du vélo à
assistance électrique (VAE), part qui s’établit à 33 % pour les loisirs et à 40 % pour le tourisme.
Plus globalement, les avis sur les services (points d’eau, toilettes, aires de repos, bagagerie,
restauration et hébergements à proximité…) sont assez sévères.
La CeA cofinance en outre une enquête sur les déplacements
7
qui permettra de recueillir
des renseignements sur les mobilités au quotidien, les moyens de transport utilisés et les
caractéristiques des résidents du territoire d’enquête, soit l’Alsace et trois intercommunalités de
Moselle
8
. Elle fournira les informations nécessaires pour orienter les politiques publiques en
matière de transports collectifs, de circulation et stationnement, de déplacements à pied et à
vélo. La phase d’enquête sur le bassin de mobilité du nord Alsace s’est achevée début mai et
les résultats de l’étude seront connus au dernier trimestre 2024 pour la partie nord du périmètre
(Bas-Rhin et Sud Moselle), au dernier trimestre 2025 pour la partie sud (Haut-Rhin).
Avant la création de la CeA, les deux départements alsaciens ont été promoteurs de la
pratique du vélo, notamment dans leur participation à la création de l’association « vélo et
territoires », aujourd’hui interlocuteur privilégié des collectivités territoriales pour le
développement des politiques cyclables.
Avec la fusion des conseils départementaux bas-rhinois et haut-rhinois, la CeA a dû
formaliser une politique de promotion du vélo renouvelée, prolongeant les dynamiques de
développement existantes et permettant d’apporter des réponses aux disparités constatées sur
son territoire tout en s’inscrivant dans une approche régionale et transfrontalière.
7
Voir
le site Internet de l’enquête mobilité 2024-2025. La CeA participe au financement de cette enquête
à hauteur de 5 %, le coût global étant évalué à 2,4 M€, les contributions se répartissant de la façon suivante :
-
État - Fonds Vert : 600 000 € ;
-
État - DGITM : 240 000 € ;
-
Région Grand Est : 500 000 € ;
-
Pôle Métropolitain Alsace : 400 000 € ;
-
Eurométropole de Strasbourg : 362 500 € ;
-
Mulhouse Alsace Agglomération : 173 000 €
8
Communautés de communes du Saulnois, de Sarrebourg Moselle Sud et du Pays de Phalsbourg.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
11
Dans le cadre des travaux qu’elle a menés pour répondre à la demande citoyenne au
deuxième trimestre 2024, la chambre a pu constater que la politique de promotion du vélo en
Alsace se caractérise par de nombreux partenariats (1), que la CeA a prévu d’augmenter son
réseau cyclable d’un quart à l’horizon 2030 dans le cadre de son schéma directeur des itinéraires
structurants (2) mais que la réalisation de ces investissements reste encore incertaine compte
tenu de la programmation financière envisagée (3).
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
12
1
L’ENGAGEMENT DE LA CEA DANS UNE POLITIQUE
PARTENARIALE EN FAVEUR DU VÉLO
L’engagement de la CeA en faveur du vélo se matérialise à la fois dans un nouveau
schéma directeur des itinéraires structurants (1.1) et par des partenariats organisés à tous les
niveaux pour assurer les conditions du développement de la pratique du vélo (1.2).
1.1
Une politique du vélo formalisée par un nouveau schéma directeur
La CeA a formalisé en 2023 un nouveau schéma directeur des itinéraires structurants
(1.1.1) qui intègre les enjeux de coopération transfrontalière (1.1.2) et se fixe comme objectif
l’amélioration de la part modale du vélo dans les trajets domicile-travail (1.1.3).
1.1.1
Un schéma directeur des itinéraires structurants adopté en 2023
Avant 2021, la politique cyclable départementale était divisée en deux schémas des
itinéraires cyclables, datant de 2003 (Haut-Rhin) et de 2010 (Bas-Rhin). Suivant des choix
propres à chacun des conseils départementaux, l’existence de schémas différents impliquait un
travail de coordination pour assurer une continuité des itinéraires départementaux.
En 2023, pour tirer les conséquences de la fusion des deux départements, la CeA a
adopté un schéma des itinéraires cyclables couvrant la période 2023 - 2030. Abrogeant les
anciens schémas, le nouveau comprend deux volets : la définition d’itinéraires structurants pour
l’Alsace et de leur évolution projetée en 2030, d’une part, et la détermination d’une politique
d’entretien de ces itinéraires, d’autre part.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
13
Carte n° 1 :
Schéma des itinéraires cyclables structurants alsaciens
Source : Collectivité européenne d’Alsace
Déterminer conjointement les modalités d’entretien et de financement
9
des itinéraires
structurants permet à la CeA de lier l’infrastructure cyclable à son maintien en condition
optimale d’utilisation.
En procédant ainsi, la CeA affirme son objectif de devenir l’échelon de
référence pour la gestion des itinéraires structurants hors agglomération tout en respectant la
compétence des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) à l’intérieur des zones les plus urbanisées.
9
Le financement de la CeA est plafonné à 1 200 € par kilomètre entretenu (30 000 € pour la réalisation
de travaux lourds), pouvant couvrir jusqu’à 75 % des dépenses de l’opération.
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
14
1.1.2
La prise en compte de la dimension transfrontalière
En plus des compétences classiquement dévolues aux départements, la CeA exerce des
compétences qui lui sont propres, prévues par la loi Alsace, en particulier l’élaboration d’une
politique de coopération transfrontalière. Cette politique s’inscrit dans le schéma alsacien de
coopération transfrontalière (SACT), adopté en décembre 2022.
Rappelant le partage de 431 km de frontière avec l’Allemagne et la Suisse, la CeA a
intégré dans ce SACT les enjeux des mobilités transfrontalières, comprenant les déplacements
à vélo. À cet égard, le schéma directeur adopté en 2023 comprend une quinzaine de projets de
constructions et de sécurisation d’aménagements cyclables pour prolonger les itinéraires
au-delà des frontières
10
.
En plus du SACT, la CeA bénéficie des travaux réalisés par la Conférence du Rhin
supérieur. En 2023, celle-ci a identifié des ruptures d’itinéraires cyclables aux frontières entre
la CeA, l’Allemagne et la Suisse, auxquels le schéma directeur devrait répondre.
1.1.3
L’objectif non quantifié d’augmentation de la part modale du vélo dans les
trajets domicile-travail
Le schéma directeur ne fixe pas d’objectif quantifié quant à l’augmentation de la part
modale du vélo. Il précise seulement qu’il a vocation à permettre un
« report modal important
dans le cadre des déplacements du quotidien ».
Selon la CeA, la part modale du vélo en Alsace peut être évaluée en 2023 à 5 %
(3 % dans le Haut-Rhin et 7 % dans le Bas-Rhin). Elle est ainsi en-deçà des objectifs nationaux
à atteindre en 2024 (9 %) et en 2030 (12 %), fixés par le plan vélo de l’État de septembre 2018
précédant la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (dite LOM) qui répond à
l’exigence de neutralité carbone à l’horizon 2050 introduite par la loi du 8 novembre 2019
relative à l’énergie et au climat.
De son côté, l’Insee, qui a réalisé une étude spécifique sur le sujet à la demande de la
chambre, à partir des données de recensement 2020, la part du vélo représente 6 % soit
45 600 actifs sur le territoire de la CeA.
10
Pour une présentation des projets,
voir
le rapport et la délibération adoptant le SACT (notamment
l’annexe n° 3), disponibles sur le site Internet de la CeA.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
15
Schéma n° 2 :
Les modes de déplacement domicile travail en Alsace (en 2020)
Source : Insee
Avec ce chiffre, la CeA se positionne mieux que la région Grand Est et la France en
moyenne (5 % en 2021
11
), mais logiquement en-deçà des zones urbaines plus denses comme le
territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (env. 15 %) et de sa ville-centre (env. 21 %).
Schéma n° 3 :
La part des actifs qui se déplacent en vélo pour aller travailler
Source : Insee
L’étude montre également que l’âge a une légère incidence sur la pratique des mobilités
douces (marche à pied et vélo) qui s’avère un peu plus élevée chez les jeunes adultes et les
séniors. Le genre, s’il n’a pas d’incidence sur l’utilisation du vélo pour aller au travail, en a par
contre sur la marche, les hommes marchant moins que les femmes. Enfin, l’analyse par
catégories socioprofessionnelles place en tête les cadres et professions intellectuelles
supérieures (10 %), devant les professions intermédiaires (6 %) et les ouvriers (4 %).
11
Voir
le site Internet du ministère chargé de l’écologie.
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
16
1.2
Une politique partenariale
La politique de la CeA en faveur du vélo s’inscrit dans une logique partenariale, que ce
soit avec les intercommunalités (1.2.1), d’autres collectivités (1.2.2), les usagers (1.2.3) ou la
Région Grand Est (1.2.4).
1.2.1
Une coopération avec les intercommunalités
Le territoire de la CeA compte plusieurs collectivités qui ont pris l’initiative d’adopter
leurs propres schémas directeurs d’itinéraires cyclables. Parmi ces initiatives locales, il est
possible de citer notamment les schémas directeurs de « Sélestat Alsace centrale »
12
et celui
mis en œuvre par Saint-Louis Agglomération
13
. Ces plans locaux contribuent à densifier le
maillage cyclable sur le territoire alsacien et à répondre aux besoins spécifiques de mobilité de
chaque bassin de vie.
La CeA participe à l’élaboration des schémas directeurs locaux, à la fois pour soutenir
les collectivités de son territoire et pour s’assurer de la cohérence avec ses propres itinéraires
structurants. Concrètement, l’action de la CeA repose sur l’attribution de subventions soit pour
contribuer au financement de nouveaux itinéraires, soit dans le cadre de sa politique d’entretien
des infrastructures cyclables. La collectivité peut aussi proposer une assistance sur l’ingénierie
des projets. Enfin, dans le cadre de son schéma directeur des itinéraires structurants, la CeA a
précisé prendre à sa charge l’harmonisation du jalonnement
14
à la fois hors et en agglomération.
Ces modes d’intervention financiers ou techniques sont complétés par des rencontres
régulières entre les collectivités du territoire de la CeA et la collectivité départementale. Les
échanges ont ainsi lieu lors des comités des « intercommunalités » une fois par semestre et dans
les réunions permettant de valider les étapes techniques et politiques de l’élaboration des
schémas directeurs locaux. En 2022, pour le schéma « Sélestat Alsace centrale », des réunions
ont été tenues avec les communautés de communes de Marckolsheim et de Sélestat, afin de
rappeler les attendus de la CeA, sur la gouvernance du projet tout autant que sur des
spécifications techniques.
Les relations entre la CeA et Saint-Louis Agglomération suivent une logique
légèrement différente. En effet, en plus d’un schéma directeur des itinéraires cyclables, l’EPCI
souhaite adopter un schéma « de développement des infrastructures du cœur d’agglomération »
afin de revoir l’articulation de ses projets par rapport aux enjeux. À cet égard, la CeA participe
financièrement à hauteur de 29 % du projet, soit 100 000 €.
Cette approche collaborative entre la CeA et les collectivités locales vise à créer un
système vélo alsacien cohérent et efficace, plaçant le vélo au cœur des déplacements du
quotidien.
12
Disponible sur le site Internet du PETR Sélestat Alsace centrale.
13
Disponible sur le site Internet de Saint-Louis Agglomération.
14
Le jalonnement comme la pose de panneaux directionnels permettant aux cyclistes d’identifier
l’itinéraire sur lequel ils se trouvent et les directions qu’ils peuvent emprunter pour poursuivre leur itinéraire.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
17
1.2.2
Un engagement dans le collectif
Alsace à vélo
La CeA joue un rôle actif dans la promotion du cyclotourisme sur son territoire,
notamment à travers sa participation au collectif
Alsace à vélo
. Cette collaboration s’inscrit
dans une démarche plus large visant à faire de l’Alsace une destination cyclable de premier
plan.
Alsace à Vélo
,
créé
en
2010,
est
un
collectif
regroupant
neuf
partenaires
institutionnels
15
, dont la CeA, qui œuvrent ensemble pour développer l’offre cyclotouristique
alsacienne. Ce collectif ne constitue pas une entité juridique. Les partenaires s’engagent, par
une convention triennale, à atteindre des objectifs communs. Chacun œuvre ainsi dans le cadre
de ses compétences et de ses projets. À titre d’illustration, le site internet du collectif a été
principalement déployé par
Alsace destination tourisme
, dans le cadre de sa compétence de
promotion du tourisme et avec ses propres moyens. Cette initiative a largement contribué au
succès de l’Alsace en tant que destination cyclable privilégiée en France.
La CeA participe ainsi à l’harmonisation de la signalisation cyclable. La collectivité
met à la disposition du collectif un agent à mi-temps pour assurer le suivi et la coordination des
échanges et des projets. Par ailleurs, elle apporte un financement de 10 000 € pour le
financement de tout projet qu’elle n’assurerait pas elle-même.
Le travail commun est suivi par différents groupes de travail et un comité de pilotage.
Un bilan de la convention est réalisé l’année suivant son terme. Actuellement, les partenaires
sont liés par une convention signée en 2022 et arrivant à son terme en 2024.
1.2.3
La prise en compte des usagers
La question des itinéraires cyclables ne se pose pas uniquement en objectifs de linéaire
ou de financement de l’entretien de celui-ci. Une politique de promotion de l’usage du vélo doit
également intégrer la problématique de satisfaction des usagers, premiers concernés par l’usage
quotidien des infrastructures cyclables.
Si le schéma directeur des itinéraires structurants de la CeA n’intègre pas explicitement
le retour des usagers, la collectivité tient tous les semestres des rencontres avec les associations
de cyclistes sur l’ensemble du territoire. Lors de ces rencontres, la CeA présente les projets en
cours et les réalisations et répond aux interrogations concrètes des usagers.
Les usagers sont par ailleurs sollicités pour aider à déterminer les interventions relatives
au jalonnement. Afin d’assurer un suivi en temps réel des besoins d’intervention, la CeA
travaille en concertation avec les associations de sports-nature qui favorisent les signalements
par le biais de l’outil Suricate
16
animé par le ministère chargé des sports.
15
Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole de Strasbourg, Colmar
Agglomération, Mulhouse Alsace Agglomération, Saint-Louis Agglomération, Communauté d’agglomération de
Haguenau, Agence régionale du tourisme Grand Est, Alsace Destination Tourisme.
16
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
18
L’outil Suricate à disposition des cyclistes pour signaler les besoins d’intervention
Suricate met en relation les pratiquants de sports de nature et les gestionnaires des lieux de
pratique, pour préserver la qualité des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports et loisirs de
nature.
Les personnes signalent et géolocalisent les incidents rencontrés lors de leurs activités sportives
de nature. Les signalements sont traités par un réseau d’administrateurs issus des collectivités
territoriales, des fédérations sportives, des services de l’État et des gestionnaires d’espaces naturels
tels que la CeA.
1.2.4
Une articulation des compétences avec la région Grand Est à clarifier
La CeA participe activement à la politique cyclable du Grand Est (1.2.4.1), bien
qu’aujourd’hui cette coopération soit ralentie par certaines dissensions relatives au financement
des projets (1.2.4.2).
1.2.4.1
Un schéma directeur cyclable régional intégrant les itinéraires cyclables
structurants de la CeA
Pour développer sa politique de promotion de l’usage du vélo, la région Grand Est a
d’abord adopté, en juin 2022, un « plan vélo 2022-2028 ». Doté d’un budget de 125 M€, le plan
vélo régional poursuit huit engagements thématiques
17
, dont le développement des itinéraires
structurants d’intérêt régional.
17
Voir
plan vélo 2022-2028 de la région Grand Est, disponible sur le site Internet de la collectivité.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
19
Schéma n° 4 :
Répartition du financement du plan vélo 2022-2028
de la région Grand Est (en M€)
Source : région Grand Est
Le plan vélo régional préfigurait un schéma directeur cyclable régional
18
adopté en
mars 2024. Matérialisé par une carte des itinéraires d’intérêt régional, ce schéma directeur
prévoit 6 320 km d’itinéraires dont 2 515 km restent à réaliser. Ce linéaire comprend les
véloroutes européennes et nationales, ainsi que les réseaux cyclables structurants.
Pour réaliser son schéma directeur cyclable régional, la région Grand Est s’est appuyée
sur le réseau des itinéraires cyclables structurants identifié par la CeA (voir
infra
) puisque
plusieurs itinéraires structurants d’intérêt alsacien présentent également un intérêt régional. Ces
itinéraires ont été complétés de jonctions devant être réalisées pour assurer une continuité des
itinéraires entre les départements de la région.
18
Voir
schéma directeur cyclable régional de la région Grand Est, disponible sur le site Internet de la
collectivité.
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
20
Carte n° 2 :
Schéma directeur cyclable régional
Source : région Grand Est
La CeA est traversée par trois véloroutes européennes (n° 5, 15 et 6) parmi les quatre
du Grand Est et une des huit véloroutes nationales (V52) située entre Nancy et Strasbourg. Le
réseau alsacien constitue ainsi une part significative des itinéraires du Grand Est.
L’estimation de la longueur de voies cyclables manquante par département indique
qu’environ 90 km seraient à réaliser en Alsace, soit seulement 3,5 % des 2 515 km identifiés
par la Région Grand Est.
1.2.4.2
Un désaccord persistant sur la répartition des compétences dans le cadre de
la politique du vélo
Depuis la fin d’année 2023, la région Grand Est et la CeA peinent à s’entendre sur la
question du financement des projets de promotion de l’usage du vélo.
Considérant que le financement des projets en la matière relève de la compétence
« mobilités », et donc de son chef de filât, la région estime nécessaire la conclusion d’une
convention territoriale d’exercice concerté (CTEC) pour permettre le cofinancement par la CeA
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
21
des projets « vélos », en application de l’article L. 1111-9
19
du code général des collectivités
territoriales. De son côté, la CeA, alors que ses services avaient participé à la préparation de la
CTEC pour la faire valider par la conférence territoriale de l’action publique
20
, a finalement
refusé de la signer, en précisant que la politique de promotion de l’usage du vélo ne relevait pas
du chef de filât de la région et, donc, que la CTEC n’était pas nécessaire.
Le préfet de région a été saisi de cette question.
Il importe de clarifier rapidement la situation pour faciliter la mise en œuvre du schéma
directeur régional comme de celui de la Collectivité européenne d’Alsace et clarifier les
modalités d’intervention respectives des deux collectivités.
2
UN OBJECTIF D’ACCROISSEMENT DE LA LONGUEUR DU
RÉSEAU CYCLABLE À L’HORIZON 2030
La politique de promotion de l’usage du vélo de la CeA repose notamment sur la
volonté d’augmenter la longueur du réseau cyclable (2.1). Pour permettre une mesure de
l’atteinte des objectifs en 2030, il convient cependant de fiabiliser les données qui en permettent
le suivi (2.2).
2.1
Des itinéraires cyclables structurants pour répondre aux besoins de
déplacement
Le schéma directeur des itinéraires structurants adoptés par la CeA prévoit d’augmenter
d’un quart la longueur des itinéraires cyclables structurants pour répondre aux besoins plus
importants des cyclistes (2.1.1). Certains tronçons seront par ailleurs améliorés (2.1.2). Le
réseau pourrait en outre être étendu par l’adaptation de certaines routes départementales (2.1.3).
19
L’article L. 1111-9-1 du CGCT prévoit notamment que, en l’absence de convention territoriale
d’exercice concerté (CTEC),
« à l’exception des opérations figurant dans le contrat de plan conclu entre l’État et
la région et dans le contrat de convergence, les projets relevant des compétences [dont l’exercice nécessite le
concours de plusieurs collectivités territoriales] peuvent bénéficier de subventions d’investissement et de
fonctionnement soit de la région, soit d’un département
»
. Seule la passation d’une CTEC permet de déroger, le
cas échéant, à cette règle et de prévoir un éventuel cofinancement du département et de la région.
20
Selon l’article L. 1111-9-1 CGCT, la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) peut débattre
et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l’exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques
nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités et leurs groupements.
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
22
2.1.1
Une augmentation de 25 % des itinéraires structurants pour atteindre
l’objectif de 1 783 km
Le schéma des itinéraires cyclables structurant s’inscrit dans une logique « utilitaire »
pour les usagers alors que les précédents plans des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
répondaient davantage à des enjeux touristiques et de loisirs, même si les trois peuvent être liés.
Pour élaborer son schéma, la CeA a travaillé à partir d’une cartographie par secteur
géographique, permettant d’identifier les principaux pôles de population, les collèges et les
gares du territoire. À partir des itinéraires structurants existants (par exemple, les véloroutes
européennes), mais aussi des itinéraires prévus par les anciens plans vélos du Bas-Rhin et du
Haut-Rhin, les flux journaliers d’usagers ont été identifiés.
Carte n° 3 :
Analyse des déplacements domicile-travail dans le centre Alsace (secteur de Sélestat)
Source : Collectivité européenne d’Alsace
À partir de ces analyses, la CeA s’est fixé l’objectif d’atteindre un total de 1 783 km
21
d’itinéraires structurants (détail par zone du territoire en annexe n° 5), ce qui correspond à une
augmentation d’environ un quart du réseau actuel. Celle-ci devrait permettre de résorber à la
fois les discontinuités d’itinéraires et les points noirs identifiés par la fédération française des
21
Voir
annexe n° 5.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
23
usagers de la bicyclette (FUB)
22
et de répondre aux nouveaux besoins de déplacements
domicile-travail, de desserte des gares et des collèges et de jonction entre itinéraires frontaliers.
L’objectif de 1 783 km à atteindre d’ici 2030 repose sur 1 454 km initiaux (621 km en
site propre - voie verte
23
, piste cyclable, bande cyclable, 357 km en site protégé - chemin
partagé, circulation apaisée - et 476 km sur route sans aménagement).
Les deux tiers de ces itinéraires (67 %), soit 978 km, se situent donc en sites propres ou
protégés, à l’écart de la circulation routière.
Ils se répartissaient par ailleurs en un tiers en agglomération (462 km) et deux tiers hors
agglomération (992 km)
24
. En agglomération, seuls 39 % des itinéraires (180 km) se situent en
sites propres ou protégés. À l’inverse, hors agglomération, 68 % des itinéraires sont à l’écart de
la circulation (799 km).
Par ailleurs, tous les itinéraires ne sont pas jalonnés, le taux de jalonnement s’établissant
à 78 % pour le Bas-Rhin et 88 % pour le Haut-Rhin, soit un cumul pour la CeA de 82 %, avec
toutefois un besoin de renouvellement important (voir
infra
).
Tableau n° 1 :
Typologie et longueur des itinéraires cyclables structurants
Réseau CeA (en km)
19/06/2023
01/07/2024
Site propre dont :
622
621
Voie verte
160
161
Piste cyclable
366
367
Bande cyclable
96
93
Site protégé dont :
328
357
Chemin partagé
316
346
Circulation apaisée
12
11
Route sans aménagement
474
476
Total itinéraires cyclables structurants dont :
1 424
1 454
Itinéraires sécurisés (protégés + sites propres) à l’écart de la circulation routière
950
978
En proportion
67 %
67 %
Source : Chambre régionale des comptes, d’après les données de la CeA
22
Voir
site Internet de la FUB.
23
« Une voie verte est un aménagement en site propre réservé aux piétons, aux cyclistes, aux rollers, aux
personnes à mobilité réduite et parfois aux cavaliers. Interdite à la circulation motorisée, elle est adaptée aux
déplacements d’ordre touristiques, de loisirs ou du quotidien. Elle doit être accessible au plus grand nombre et
sécurisée en conséquence » selon l’association française pour le développement des véloroutes et des voies vertes
(AF3V).
24
Voir
annexe n° 6.
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
24
Tableau n° 2 :
Les itinéraires structurants jalonnés et non jalonnés
Réseau
itinéraires
structurants par
départements
Linéaire
(en km)
Linéaire
(en %)
Jalonné 67
716
82 %
Jalonné 68
474
Non Jalonné 67
197
18 %
Non Jalonné 68
4
Non défini 67
1
Non défini 68
62
Total
1 454
100 %
Source : Chambre régionale des comptes, d’après les données de la CeA
Le schéma alsacien des itinéraires structurants se décompose par territoires de la CeA.
25
Ce suivi par territoire permet à la CeA de mesurer, pour chacun d’entre eux, les progrès
attendus.
Il est observé que, proportionnellement, l’ouest alsacien enregistrait la plus forte
progression, suivie par ordre décroissant par les secteurs du nord, de Colmar, du sud, de
l’Eurométropole et du centre. Le secteur mulhousien présenterait à ce stade la progression la
plus faible (+ 5 %).
Ces observations sont à relativiser au regard de la situation déjà très favorable du centre
alsacien (Sélestat et environs) qui dispose des linéaires existants et attendus les plus élevés,
avec respectivement 319 et 380 km d’itinéraires. Le centre alsacien se positionne en seconde
place après l’Eurométropole s’agissant du linéaire rapporté à la superficie du territoire
(221 m/km² existant avec une perspective de 264 m/km² en 2030) et en première place du
linéaire par habitant (1,6 m/habitant avec une perspective de 1,9 m/habitant en 2030).
25
Nord Alsace Haguenau – Wissembourg, Ouest Alsace Saverne – Molsheim, Eurométropole de
Strasbourg, Centre Alsace, Région de Colmar, Agglomération de Mulhouse, Sud Alsace Saint-Louis, Sundgau,
Thur-Doller.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
25
Diagramme n° 1 : Les objectifs en kilomètres du schéma directeur des itinéraires structurants
par territoire de la CeA (de 2023 à 2030)
Source : Chambre régionale des comptes, d’après les données de la CeA
2.1.2
Le besoin d’améliorer 127 km d’itinéraires structurants et de combler des
ruptures d’itinéraires cyclables aux frontières
En adoptant son schéma des itinéraires cyclables, la CeA a également approuvé le
principe d’améliorer 127 km du réseau cyclable structurant existant. Il s’agit de sections
d’itinéraires jalonnés sur routes départementales ou de bandes cyclables situées sur des voies
très circulées ne répondant plus aux standards d’aménagements. Les améliorations attendues
portent sur la sécurisation de ces itinéraires et leur transformation en pistes cyclables, voies
vertes ou circulations apaisées (ex : chemin agricole ouvert aux cyclistes).
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de coopération transfrontalière, objet d’un
schéma de coopération approuvé par l’assemblée délibérante le 8 décembre 2022, la CeA a
identifié huit « chaînons manquants transfrontaliers » entre les itinéraires alsaciens et ceux des
pays voisins, soit cinq avec l’Allemagne et trois avec la Suisse. Les secteurs ont été
cartographiés afin de mettre en évidence les réseaux cyclables existants de part et d’autre des
frontières, les potentiels chaînons manquants dont le comblement est d’ores et déjà planifié,
pour un linéaire total d’environ 40/45 km.
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
50%
0
50
100
150
200
250
300
350
400
Existant (en km)
Projet 2030 (en km)
Évolution (en %)
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
26
2.1.3
Un réseau possiblement étendu en adaptant 1 619 km de routes
départementales
Selon l’INSEE, les routes départementales et voies communales au 31 décembre 2022
26
s’établissaient à 4 610 km dans le Bas-Rhin et à 11 092 km dans le Haut-Rhin, soit un total de
15 702 km.
Toutefois, la CeA gère et entretient 6 410 km de routes départementales (3 640 km dans
le Bas-Rhin et 2 770 km dans le Haut-Rhin) dont 300 km sont issus du transfert en 2021 du
réseau routier national non concédé (autoroute et route nationale).
La CeA estime que son réseau routier départemental faiblement circulé (moins de
1 000 véhicules/jour) peut être valorisé et partagé avec les cyclistes, certaines routes
départementales étant susceptibles d’évoluer en véloroutes jalonnées
27
.
Ce linéaire, estimé à 1 619 km (1 576 km dans un premier temps) et représentant 25 %
du réseau routier géré par la CeA, se répartit en 18 km sur le réseau structurant complémentaire
(Cat 2), 229 km sur les voies secondaires de liaison (Cat 3) et 1 372 km sur les voies
secondaires de desserte locale (Cat 4), ces dernières étant les plus petites hors agglomération
28
.
La chambre souligne que le partage d’un même espace par les cyclistes et le trafic
motorisé doit être compatible avec le niveau de service attendu par les cyclistes et notamment
en matière de sécurité, tel que défini par le ministère en charge des transports
29
.
Le niveau de service attendu des cyclistes
Selon le ministère en charge des transports, dans son guide publié en février 2024 relatif à
l’aménagement du réseau cyclable en dehors des agglomérations, « l’évaluation du niveau de
service d’une voie ou d’un réseau consiste à déterminer en quoi cette voie ou ce réseau répond aux
besoins des cyclistes actuels ou potentiels ».
Des critères ont été retenus, notamment :
-
cohérence et complétude : intérêt, continuité, jalonnement… ;
-
efficacité et performance : vitesse praticable, absence d’allongement de parcours, faibles
dénivelés, encombrement… ;
-
sécurité (objective) : relation à la circulation motorisée et cohabitation avec les piétons,
obstacles et bordures, visibilité, carrefours, pentes, courbes… ;
-
attrait et confort : environnement, tranquillité, qualité du revêtement, éclairage…
26
Voir
INSEE,
Réseau routier au 31 décembre 2022
.
27
« Une véloroute est un itinéraire cyclable de moyenne ou longue distance, qui peut emprunter tous
types de voies sécurisées dont les voies vertes ou des voies à faible trafic motorisé. Continue, jalonnée et attractive,
elle doit être utilisable par tous les cyclistes, y compris les moins expérimentés » selon l’AF3V.
28
Voir
le site Internet de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière.
29
Voir
Ministère chargé des transports,
Aménager le réseau cyclable en dehors des agglomérations
,
pp. 17 et 53.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
27
2.2
Des données de suivi de la politique du vélo à fiabiliser pour évaluer les
réalisations
Pour permettre de dresser le bilan des objectifs de la politique vélo à échéance 2023, il
convient de fiabiliser les données de suivi à partir desquelles les avancées pourront être
constatées, que ce soit celles relatives au réseau cyclable (2.4.1) ou celles relatives à la
fréquentation (2.4.2).
2.2.1
Des données sur les itinéraires à consolider
À l’occasion de ses travaux, la chambre a constaté que la CeA ne disposait pas d’une
base de données des itinéraires cyclables suffisamment fiable.
Ainsi, préalablement à l’adoption de son schéma directeur des itinéraires cyclables, en
2023, la CeA avait identifié 1 386 km d’itinéraires cyclables structurants existants. Or, en
juin 2023, la longueur du réseau structurant s’établissait déjà à 1 424 km
30
selon le référentiel
du système d’information géographique (SIG)
31
. Un nouveau décompte réalisé à l’occasion du
contrôle a permis à la CeA de modifier la répartition selon les types d’itinéraire. Ainsi, la
longueur des circulations apaisées (aires piétonnes, zones de rencontre et zones 30) a été ajustée
de 0,5 km à 11 km.
La région Grand Est a mis en place un groupe de travail afin de produire et de partager
des données d’aménagements cyclables, dans le cadre d’une convention État/Région, afin de
disposer d’indicateurs, de suivre les réalisations et d’alimenter la base nationale de données sur
les transports (Le Point d’Accès National aux données ouvertes de transport (data.gouv.fr)). La
CeA fait partie des contributeurs qui accompagnent en outre les structures intercommunales de
son territoire dans la production de données. Elle contribue également à alimenter en données
le portail Geovelo
32
qui compile l’ensemble des données pour les mettre à disposition du public.
La chambre a cependant constaté certaines erreurs dans les données telles que
présentées par la CeA (doublons, erreur de rattachement géographique, données incomplètes,
incohérence des données avec celles d’autres organismes).
En réponse aux observations provisoires de la chambre, la CeA a précisé qu’elle avait
fiabilisé ses données en créant un nouvel outil informatique de gestion du patrimoine routier et
cyclable harmonisant les anciens référentiels des deux départements et des services de l’État
gestionnaires du réseau.
La chambre prend note de cette réponse et invite la CeA à veiller à la qualité des
données qu’elle traite afin de pouvoir notamment rendre des comptes précis sur l’atteinte de ses
objectifs opérationnels.
30
Voir
annexe n° 5.
31
Système d’information géographique (SIG). Un SIG permet de recueillir, stocker, traiter, analyser,
gérer et présenter tous les types de données spatiales et géographiques.
32
https://www.amenagements-cyclables.fr/fr/stats (données issues de OpenStreetMap, carte du monde
créée par des volontaires et d’utilisation sous licence libre).
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
28
2.2.2
Des mesures de fréquentation insuffisantes
La mesure de la fréquentation des itinéraires cyclables constitue un élément déterminant
de la politique vélo puisqu’elle permet à la fois d’aider à la prise de décision sur les
investissements à réaliser et d’en constater l’utilité.
La CeA dispose de 51 compteurs dont 50 en propre et un dont les données sont
partagées avec la communauté de communes des Portes de Rosheim. Ce parc de compteurs a
été étoffé depuis la pose des premiers compteurs en 2012, sept compteurs ayant encore été
installés en 2022.
Carte n° 4 :
La localisation des 50 compteurs vélo de la CeA
Source : Collectivité européenne d’Alsace
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
29
La chambre relève tout d’abord qu’il n’existe pas de modèle mathématique prédictif
qui serait utilisé par la CeA pour permettre de corréler les aménagements cyclables proposés à
leur fréquentation.
Par ailleurs, si les compteurs collectent automatiquement le nombre de passages de
cyclistes dans chaque sens de circulation, les données, télétransmises, peuvent être manquantes
lorsque certains compteurs sont en maintenance ou à l’arrêt (panne, batterie déchargée). Ainsi,
même si entre 2022 et 2023, la CeA a pu s’appuyer sur 35 compteurs, seulement 13 compteurs
ont fonctionné en continu entre 2019 et 2023, ce qui limite les analyses de fréquentation sur
longue période.
Les relevés sur les portions de voies cyclables analysées font apparaître une hausse de
la fréquentation d’environ 20 %, mais aussi un léger fléchissement en 2023.
Cette hausse de la fréquentation entre 2019 et 2023 est moins importante qu’au niveau
national (+ 37 % en France
33
). Cette différence pourrait s’expliquer par une réalisation des
investissements plus ancienne en Alsace et un usage du vélo déjà plus répandu sur ce territoire,
également par la localisation des compteurs en milieu périurbain et rural.
En effet, la CeA n’intègre pas dans ses statistiques les données des 43 compteurs situés
à Strasbourg, ni de ceux situés à Saint-Louis et Mulhouse (3 + 1), bien que l’ensemble soit versé
sur
la
plate-forme
nationale
des
fréquentations
accessible
au
grand
public
34
. Elle n’a pas mis en place de partenariat lui permettant d’utiliser
ces autres données.
Or, c’est en milieu urbain que la fréquentation vélo s’accroît le plus. Enfin un problème
de fiabilité des compteurs n’est pas à exclure.
Tableau n° 3 :
Le suivi de la fréquentation depuis 2019
Année
Total
annuel de
passages
cyclistes
Évolution
annuelle
Évolution
depuis
2019
Nombre de
compteurs
pris en
compte
2019
763 082
-
-
13
2020
794 229
4,1 %
4,1 %
13
2021
809 001
1,9 %
6,0 %
13
2022
919 423
13,6 %
20,5 %
13
2023
917 448
- 0,2 %
20,2 %
13
Source : Chambre régionale des comptes, d’après les données de la CeA
33
Voir
Vélo & Territoires,
Fréquentations vélo 2023 en France
.
34
Voir
Vélo & Territoires,
Analyse des données de fréquentation cyclable 2023
.
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
30
La CeA indique que ses compteurs enregistrent un maximum de 1 000 passages de
cyclistes par jour, une fréquentation nettement inférieure à celle relevée en milieu urbain,
notamment à Strasbourg qui peut atteindre jusqu’à près de 10 000 passages par jour
35
.
Dans ces conditions, la chambre recommande à la CeA d’améliorer son système de
suivi de la fréquentation des itinéraires cyclables de son territoire, notamment par une
consolidation des données avec d’autres collectivités réalisant ce type de mesures.
Recommandation n° 1.
: Améliorer le système de suivi de la fréquentation des
itinéraires cyclables, notamment par une consolidation des données avec d’autres
collectivités réalisant ce type de mesure.
3
DES MOYENS FINANCIERS NON ASSOCIÉS AUX
OBJECTIFS D’AUGMENTATION DES ITINÉRAIRES
CYCLABLES
La CeA a programmé des moyens financiers pour mettre en œuvre le schéma directeur
des itinéraires structurants (3.1). Néanmoins, le rythme d’exécution des dépenses ne correspond
pas à la programmation financière (3.2).
3.1
Des moyens affichés pour la politique en faveur du vélo
Pour répondre à ses ambitions, la CeA prévoit des investissements à hauteur de 155 M€
(3.1.1), une enveloppe annuelle de 2 M€ pour l’entretien (3.1.2) et une augmentation des
effectifs pour répondre aux enjeux de sa politique de promotion de l’usage du vélo (3.1.3). Par
ailleurs, un travail partenarial et de cofinancement avec les territoires est mis en avant (3.1.4).
3.1.1
L’objectif d’investir 155 M€ d’ici à 2035
Le schéma des itinéraires cyclables de la CeA adopté en juin 2023 prévoit un niveau de
dépenses d’investissement à hauteur de 155 M€ pour aménager ou améliorer les itinéraires
cyclables structurants. Cependant, seuls 89 M€ ont été inscrits sur la programmation
35
Voir
Vélo & Territoires,
Analyse des données de fréquentation cyclable 2023
, p. 28.
Exemples de fréquentation moyenne journalière en 2023 : 13 657 à Paris (boulevard de Sébastopol),
10 620 pour le Grand Lyon (berges du Rhône), 5 735 pour l’Eurométropole de Strasbourg (place du Corbeau),
1 024 à Mulhouse (Totem), 239 à Saint-Louis (avenue de la Marne).
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
31
pluriannuelle des investissements (PPI) pour les itinéraires sous maîtrise d’ouvrage directe de
la CeA.
Tableau n° 4 :
Le financement envisagé des itinéraires cyclables sous maîtrise d’ouvrage CeA
Objet
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
et au-delà
Total
Itinéraires
cyclables
1,2
2,8
5,7
5,1
4,3
8,7
60,9
88,8
Source : Chambre régionale des comptes, d’après les données de la CeA (PPI)
Bien que ni le schéma directeur ni le PPI ne précise l’échéance des investissements
programmés, la CeA a précisé à la chambre que les objectifs du schéma des itinéraires cyclables
structurants devraient être réalisés pour 2035 au plus tard. La répartition annuelle des
financements dans le PPI, soit 89 M€, montre une réalisation prévisionnelle qui s’étendra
largement au-delà du mandat en cours, la CeA prévoyant en effet d’engager 69 % de ses
investissements en 2028 et « au-delà ». Cela représentera en moyenne 4,7 M€ par an entre 2022
et 2027 et 7,6 M€ par an entre 2028 et 2035.
Le constat des dépenses effectivement engagées jusqu’à présent rend cette prévision
peu réaliste (cf. 3.2).
Par ailleurs, le montant des subventions que la CeA a prévu de verser pour les itinéraires
cyclables dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par les EPCI, soit 66 M€, n’est pas inscrit au
plan pluriannuel d’investissement (PPI). L’année d’échéance de réalisation de l’ensemble de
ces investissements n’est pas précisée non plus par le schéma adopté en 2023. La CeA estime
que la réalisation de ses objectifs déprendra en partie de la capacité de ses partenaires à porter
la maîtrise d’ouvrage des investissements à réaliser.
3.1.2
2 M€ par an pour l’entretien des itinéraires cyclables
Par ailleurs, la politique d’entretien des itinéraires cyclables adossée au schéma est
assortie d’une enveloppe de 2 M€/an. La CeA porte en effet une attention particulière à la
qualité des itinéraires cyclables et à leur entretien.
Pour estimer le coût annuel, la CeA s’est appuyée sur des ratios de coûts kilométriques
pour l’entretien courant (1 200 €/km), l’entretien lourd (1 500 €/km), le jalonnement
(150 €/km) et l’entretien externalisé du fauchage, balayage et élagage des arbres et arbustes
(1 065 €/km).
Pour le renouvellement du jalonnement à réaliser sur le domaine structurant de la CeA,
les territoires des deux départements sont inégalement concernés. En effet, le besoin de remise
à niveau est estimé à 10 % dans le Bas-Rhin, mais à 50 % dans le Haut-Rhin dont le retard est
en cours de résorption.
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
32
3.1.3
Le renforcement des moyens humains consacrés à la politique vélo
Le schéma directeur de la CeA prévoit par ailleurs la création de quatre postes
supplémentaires en équivalent temps plein (ETP) dont un au sein de la direction des routes,
infrastructures et mobilités pour coordonner l’entretien des itinéraires cyclables et trois dans les
services routiers territorialisés, afin de renforcer la présence sur le territoire et
l’accompagnement des porteurs de projets.
Pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, la CeA peut effectivement
proposer une assistance technique aux communes ou EPCI ne bénéficiant pas de moyens
suffisants pour l’exercice de leurs compétences, notamment dans le domaine de la voierie et de
la mobilité, conformément à l’article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Au total, fin 2024, l’effectif en personnel alloué à la politique vélo devrait ainsi atteindre
10 agents en ETP (cf. annexe n° 8).
3.1.4
La contractualisation avec les territoires et la priorité affichée aux
cofinancements sur le réseau structurant hors agglomération
Les modalités de partenariat et de cofinancement ont également été déterminées en
juin 2023, avec des plafonds de participation fixés pour l’entretien courant à 1 200 €/km et pour
l’entretien lourd à 30 000 €/km sur une durée d’amortissement de 20 ans (limité à la
présentation d’une seule demande sur la période).
En matière d’investissement, les taux les plus forts sont appliqués sur le réseau
structurant et hors agglomération (80 %). Sur le réseau non structurant et en agglomération, le
co-financement oscille entre 10 % et 20 %.
En matière d’entretien (c’est-à-dire l’ensemble des opérations de gestion, de
surveillance et de maintenance, soit l’entretien courant et lourd), la CeA assure la gestion directe
des itinéraires hors agglomération sur son domaine et le long des canaux. Sur le réseau cyclable
structurant hors agglomération ne lui appartenant pas, la CeA propose un accompagnement des
collectivités publiques partenaires par convention
36
et des aides financières pour assurer un
niveau de service satisfaisant dans le cadre d’un usage quotidien du vélo. Quant aux
aménagements cyclables en agglomération, ils relèvent de la gestion du bloc local (commune
ou intercommunalité).
La CeA utilise à cet effet deux fonds : le fonds d’attractivité Alsace (FAA) et le fonds
communal Alsace (FCA).
36
La CeA « s’engage à offrir de bons niveaux de service de surveillance et d’entretien sur l’ensemble du
périmètre et des aménagements qu’il recouvre ; tant sur les sections d’itinéraires dont elle a la gestion que sur les
sections qui relèvent du domaine d’un autre gestionnaire ».
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
33
Tableau n° 5 :
Les modalités de co-financement de la CeA
Réseau structurant
Réseau non structurant
Hors agglomération
En agglomération
Hors agglomération
En agglomération
Investissement
CeA de préférence
(80 % CeA – 20 %
partenaires)
Partenaires (communes
voire EPCI). Soutien
CeA via FAA (10 %) si
site propre ou FCA
Partenaires (EPCI voire
communes) de
préférence. Soutien
CeA via FAA (jusqu’à
20 % via FAA)
Partenaires (communes
voire EPCI). Soutien
CeA via FAA (10 %) si
site propre ou FCA
Partenaires possibles
(EPCI, voire
communes) en
suppléance (soutien
prioritaire jusqu’à 30 %
via FAA)
Entretien courant
et lourd
CeA : sur son domaine
et sur réseau État
(canaux), patrouillage
et jalonnement tous
domaines
CeA : patrouillage et
jalonnement
Cible : partenaires
(EPCI ou communes)
y compris sur domaine
CeA (contrepartie
cofinancement FAA)
Partenaires (communes
voire EPCI)
Partenaires sur leur
domaine avec soutien
financier CeA si site
propre (plafond
1 200 €/km pour
entretien courant et
jusqu’à 75 % de
l’entretien lourd avec
plafond 30 000 €/km)
Partenaires (communes
voire EPCI)
Source : Chambre régionale des comptes, d’après la CeA
3.2
Un rythme d’exécution des dépenses non aligné sur celui de la
programmation
Le rythme réel des financements ne suit pas la programmation affichée par la CeA, que
ce soit en matière d’investissement (3.2.1) ou de fonctionnement (3.2.2).
3.2.1
Un effort d’investissement insuffisant pour atteindre l’objectif de 89 M€ en
2035
La CeA a dépensé 7 M€ d’investissement entre 2021 et 2023 pour réaliser des
itinéraires cyclables, dont 6 M€ en 2022-2023, soit 3 M€ en moyenne sur ces deux années. Or,
la réalisation de 89 M€ d’investissements d’ici à 2035, comme prévu au PPI, nécessiterait une
dépense moyenne d’environ 6,3 M€ par an.
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
34
Tableau n° 6 :
Les dépenses d’investissement
Année
Montant (€)
2021
1 074 000 €
2022
3 280 313 €
2023
2 728 512 €
Total
7 082 825 €
Source : Chambre régionale des comptes,
d’après les données de la CeA
Les investissements déjà réalisés concernent la réalisation d’environ 13 km de voies
vertes, pistes cyclables et itinéraires mixtes (partagé vélo/agriculteurs) ayant selon les projets
une vocation utilitaire ou touristique.
Les itinéraires cyclables qui avaient été classés en priorité n° 1 sur la programmation
pluriannuelle des investissements
37
ont tous été réalisés en 2023.
Sur cette période, la CeA a également octroyé un total de 1,5 M€ de subventions à
divers porteurs de projets
38
, l’agglomération et la ville de Mulhouse ayant bénéficié de plus
d’un tiers de cette aide (551 576 €).
En 2024, de nombreux projets sont en cours, certains portés par la CeA en tant que
maître d’ouvrage et pour lesquels l’État et les partenaires locaux abondent à hauteur de 20 %
(ex : voie verte de Buhl-Lautenbach pour 0,56 M€, voie verte pour relier la gare d’Erstein avec
une passerelle au-dessus de la RD 1083 pour 4,8 M€).
La CeA a précisé avoir conscience du démarrage à un rythme relativement faible de ses
investissements, lié notamment à la formalisation relativement récente de sa nouvelle politique
en juin 2023. Par ailleurs, la collectivité a fait valoir que les projets à mettre en œuvre, et les
investissements qu’ils induisent, étaient dépendants des délais liés à l’obtention d’autorisations
environnementales ou de négociations avec des collectivités qui pourraient s’opposer à certains
tracés. Elle envisage d’atteindre son « enveloppe cible » en 2026.
3.2.2
Des dépenses de fonctionnement très en-deçà de l’objectif annuel
De natures différentes, ces dépenses ont principalement concerné la reprise d’enrobés,
le pontage de fissures, le reprofilage, la gestion des eaux pluviales, l’élagage, le jalonnement,
le remplacement de garde-corps, le marquage.
37
Itinéraire cyclable Vallée de la Bruche section Saulxures - Saint Blaise et reliquat Saint Blaise - Poutay /
Itinéraire cyclable n° 22 Steinbourg - Dossenheim-sur-Zinsel / Itinéraire cyclable entre Marckolsheim et Burkheim
(DE) via l’Île du Rhin et le barrage EDF.
38
Voir
annexe n° 7.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
35
Tableau n° 7 :
Les dépenses d’entretien des itinéraires cyclables par secteurs
2021
2022
2023
Autoroute*
nc
-
15 645
COLMAR
nc
60 000
-
HAGUENAU
nc
12 000
86 263
MULHOUSE
nc
36 200
9 380
SAINT-LOUIS
nc
60 000
26 440
SAVERNE
nc
247 400
276 718
SÉLESTAT
nc
130 000
96 021
Sous-total
244 080
545 600
510 466
Autres dépenses
-
-
108 932
Total
1 409 078
Source : Chambre régionale des comptes, d’après les données de la CeA (nc : non connu)
* ancienne RN 59 (secteur Sélestat)
La CeA a en outre réalisé des dépenses d’entretien d’itinéraires cyclables situés en forêt
par le biais de prestataires tels que l’office national des forêts (ONF), pour 61 843 € sur la
période 2021/2023. En 2024, 44 450 € avaient en outre déjà été engagés sur les premiers mois
de l’année.
Tableau n° 8 :
Les dépenses d’entretien en forêt
Année
Objet
Raison sociale
Montant
(En €)
2021
ENTRETIEN IC* EN FORÊT DOMANIALE
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
11 978
2021
ENTRETIEN IC* EN FORÊT INDIVISÉE DE HAGUENAU
COMMUNE DE HAGUENAU
7 371
2022
ENTRETIEN PISTES CYCLABLES FORÊT HARTH
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
21 053
2023
ENTRETIEN PISTES CYCLABLES FORÊT HARTH
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
21 442
Source : Chambre régionale des comptes, d’après les données de la CeA
* itinéraires cyclables
Les dépenses de fonctionnement de la CeA ont également porté sur la sécurité routière
à hauteur de 140 000 € en trois années, par le biais de subventions octroyées à des associations
qui réalisent des actions de sensibilisation.
D’autres actions de sensibilisation des collégiens ont été réalisées, dans le cadre du
programme Moby
39
visant à encourager les mobilités durables domicile-école (90 000 € sur
39
Voir
le site Internet de la société Eco CO2, porteuse du programme Moby.
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
36
trois ans) et du défi « j’y vais
40
» afin de permettre aux collèges de participer gratuitement au
défi « Au collège, j’y vais autrement » et d’inciter les élèves et personnels à venir à
l’établissement à pied, vélo ou trottinette durant trois semaines en mai (2 000 €/an).
Au total, les dépenses d’entretien des itinéraires cyclables se sont élevées à un peu plus
de 1,4 M€ en trois années, soit moins de 0,5 M€ par an, ce qui est largement inférieur à l’objectif
que s’est fixé la CeA à compter de juin 2023 (2 M€ par an).
Aussi, compte tenu des écarts constatés, d’une part entre le schéma directeur des
itinéraires cyclables et le programme pluriannuel des investissements, et d’autre part entre les
dépenses envisagées dans le PPI et les réalisations constatées, la chambre invite la CeA à
actualiser et mettre en cohérence ses deux documents de planification.
Face à ce constat, la CeA a, là encore, rappelé le caractère récent de sa politique. Elle
estime pouvoir atteindre son objectif de dépenses à hauteur de 2 M€/an à partir de 2026.
40
Voir
le site Internet du défi « J’y vais ».
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
37
ANNEXES
Annexe n° 1.
Sigles et acronymes
..................................................................................
38
Annexe n° 2.
Les aménagements cyclables des 40 EPCI alsaciens
...............................
39
Annexe n° 3.
Les itinéraires cyclables structurants existants en juin 2023
....................
41
Annexe n° 4.
Évolution du réseau cyclable structurant en et hors agglomération
.........
42
Annexe n° 5.
Les indicateurs du schéma des itinéraires cyclables (de 2023 à
2030)
...........................................................................................................
43
Annexe n° 6.
Les itinéraires cyclables par catégories
....................................................
44
Annexe n° 7.
Les subventions allouées de 2021 à 2023
................................................
45
Annexe n° 8. Les agents de la CeA en charge de la politique vélo
.................................
47
Annexe n° 9. Étude de l’INSEE sur l’utilisation du vélo
dans la Collectivité
européenne d’Alsace
..................................................................................
48
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
38
Annexe n° 1.
Sigles et acronymes
Abréviation/sigle/acronyme
Signification
AF3V
Association française pour le développement des véloroutes et des voies
vertes
ARTGE
Agence régionale du tourisme du Grand Est
CeA
Collectivité européenne d’Alsace
CEREMA
Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement
DGITM
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
DRIM
Direction des routes, infrastructures et mobilités
EDF
Électricité de France
EMS
Eurométropole de Strasbourg
EPCI
Établissement public de coopération intercommunale
ETPT
Équivalent temps plein travaillé
FAA
Fonds d’attractivité Alsace
FCA
Fonds communal Alsace
FUB
Fédération française des usagers de la bicyclette
IC
Itinéraire cyclable
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
LOM
Loi d’orientation des mobilités
ONF
Office national des forêts
PNF
Plate-forme nationale des fréquentations (Vélo & Territoires)
PPI
Programmation pluriannuelle des investissements
PV
Plan vélo
RD
Route départementale
SACT
Schéma alsacien de coopération transfrontalière
VAE
Vélo à assistance électrique
VTT
Vélo tout terrain
PETR
Pôle d’équilibre territorial et rural
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
39
Annexe n° 2.
Les aménagements cyclables des 40 EPCI alsaciens
Territoire
Départ.
Pistes
cyclables
Voies
vertes
Bandes
cyclables
Double-
sens
cyclables
Voies de
bus
partagées
Aménag.
mixtes
Total
en km
Superficie
Territoire
(2023)
en km²
Longueur
(km)/superficie
(km²)
Eurométropole de
Strasbourg
67
556
168
94
113
7
45
983
337
2,92
CA Mulhouse Alsace
Agglomération
68
363
32
122
40
1
40
598
439
1,36
CA de Haguenau
67
195
19
34
6
0
28
282
399
0,71
CA Saint-Louis
Agglomération
68
151
13
34
2
0
31
231
268
0,86
CA Colmar Agglomération
68
99
18
78
11
1
2
209
244
0,86
CC du Canton d’Erstein
67
105
26
12
4
0
2
149
268
0,56
CC de la Région de
Molsheim-Mutzig
67
130
4
1
0
0
5
140
160
0,88
CC Pays Rhin - Brisach
68
79
47
10
1
0
3
140
329
0,43
CC de Sélestat
67
58
5
28
7
0
1
99
166
0,60
CC du Ried de
Marckolsheim
67
65
1
18
1
0
0
85
184
0,46
CC de Thann-Cernay
68
56
0
10
2
0
0
68
158
0,43
CC du Pays de Saverne
67
53
4
3
2
0
0
62
244
0,25
CC Sauer-Pechelbronn
67
57
0
4
0
0
0
61
198
0,31
CC de la Plaine du Rhin
67
46
9
2
0
0
2
59
150
0,39
CC du Pays Rhénan
67
28
10
17
0
0
3
58
163
0,36
CC du Pays de Sainte-Odile
67
41
11
5
0
0
0
57
68
0,84
CC de la Mossig et du
Vignoble
67
53
2
0
0
0
0
55
174
0,32
CC de l’Alsace Bossue
67
52
0
1
0
0
0
53
380
0,14
CC Sundgau
68
49
0
0
0
0
2
51
433
0,12
CC du Pays de
Wissembourg
67
39
2
5
1
0
2
49
131
0,37
CC de l’Outre-Forêt
67
38
2
4
0
0
1
45
120
0,38
CC Sud Alsace Largue
68
45
0
0
0
0
0
45
230
0,20
CC du Kochersberg
67
17
9
17
0
0
0
43
134
0,32
CC du Centre du Haut-Rhin
68
29
3
8
0
0
2
42
137
0,31
CC de la Vallée de la Doller
et du Soultzbach
68
22
13
6
0
0
0
41
160
0,26
CC de la Région de
Guebwiller
68
23
5
10
3
0
0
41
189
0,22
CC de la Vallée de la
Bruche
67
34
1
0
0
0
2
37
303
0,12
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
40
Territoire
Départ.
Pistes
cyclables
Voies
vertes
Bandes
cyclables
Double-
sens
cyclables
Voies de
bus
partagées
Aménag.
mixtes
Total
en km
Superficie
Territoire
(2023)
en km²
Longueur
(km)/superficie
(km²)
CC du Pays de la Zorn
67
32
1
0
0
0
0
33
117
0,28
CC de Hanau-La Petite
Pierre
67
33
0
0
0
0
0
33
358
0,09
CC des Portes de Rosheim
67
25
5
2
0
0
0
32
133
0,24
CC de la Vallée de
Saint-Amarin
68
29
0
3
0
0
0
32
167
0,19
CC de la Vallée de Munster
68
23
0
0
0
0
0
23
195
0,12
CC de la Vallée de
Kaysersberg
68
19
0
2
1
0
0
22
181
0,12
CC de la Basse-Zorn
67
12
0
6
3
0
0
21
79
0,27
CC du Pays de Ribeauvillé
68
11
2
2
1
0
1
17
166
0,10
CC du Val d’Argent
68
14
0
0
0
0
0
14
103
0,14
CC du Pays de Barr
67
7
2
2
1
0
1
13
68
0,19
CC de la Vallée de Villé
67
6
1
5
0
0
0
12
111
0,11
CC du Pays de
Niederbronn-les-Bains
67
8
1
0
0
0
0
9
184
0,05
CC du Pays de Rouffach
Vignobles et Châteaux
68
5
1
1
0
0
0
7
115
0,06
Source : Chambre régionale des comptes, d’après Geovelo.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
41
Annexe n° 3.
Les itinéraires cyclables structurants existants en juin 2023
Source : Collectivité européenne d’Alsace.
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
42
Annexe n° 4.
Évolution du réseau cyclable structurant en et hors agglomération
Réseau CeA (en km)
19/06/2023
01/01/2024
01/07/2024
Réseau CeA en agglomération dont :
459
462
462
Site propre
144
144
144
Site protégé
35
36
36
Sur route sans aménagement
280
282
282
Total itinéraires sécurisés (protégés + sites propres) à l’écart de la circulation routière
179
180
180
En proportion
39 %
39 %
39 %
Réseau CeA hors agglomération dont :
965
985
992
Site propre
479
476
478
Site protégé
292
314
321
Sur route sans aménagement
194
195
193
Total itinéraires sécurisés (protégés + sites propres) à l’écart de la circulation routière
771
790
799
En proportion
80 %
80 %
81 %
Source : Chambre régionale des comptes, d’après les données de la CeA.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
43
Annexe n° 5.
Les indicateurs du schéma des itinéraires cyclables (de 2023 à 2030)
Secteur
Situation
Linéaire
(km)
Superficie
(km²)
Linéaire
(m) par
km²
Population
Linéaire
(m) par
habitant
Ouest Alsace
Existant
239
2 012
118,8
233 146
1,0
Projet 2030
354
175,9
1,5
Évolution
48 %
48 %
48 %
Région Colmar
Existant
190
1 210
157,0
230 149
0,8
Projet 2030
246
203,3
1,1
Évolution
29 %
29 %
29 %
Nord Alsace
Existant
262
1 425
183,9
242 096
1,1
Projet 2030
340
238,6
1,4
Évolution
30 %
30 %
30 %
Sud Alsace
Existant
203
1 417
143,3
215 827
0,9
Projet 2030
256
180,7
1,2
Évolution
26 %
26 %
26 %
Eurométropole
Existant
96
338
284,0
500 510
0,2
Projet 2030
118
349,1
0,2
Évolution
23 %
23 %
23 %
Centre Alsace
Existant
319
1 439
221,7
202 639
1,6
Projet 2030
380
264,1
1,9
Évolution
19 %
19 %
19 %
Mulhouse
Existant
85
439
193,6
274 066
0,3
Projet 2030
89
202,7
0,3
Évolution
5 %
5 %
5 %
Source : Chambre régionale des comptes, d’après les données de la CeA.
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
44
Annexe n° 6.
Les itinéraires cyclables par catégories
Type
d’itinéraire
Dénomination
Nombre
d’itinéraires
Distance
(en km)
Eurovélo
41
Eurovélo 5 - Via Romea (de Sarreguemines à Mulhouse)
1
196
Eurovélo 6 - Atlantique - Mer Noire (sud Alsace)
1
68
Eurovélo 15 - Véloroute Rhin (de Huningue à Lauterbourg)
1
349
Véloroutes
Véloroute du vignoble d’Alsace
1
140
Véloroute des vallées vosgiennes
14
454
Véloroute des canaux
6
299
Boucles
Boucles locales
60
2 101
Boucles régionales
19
1 689
Boucles pour tous
3
58
Tours d’Alsace
Nord (Strasbourg-PNR Vosges du Nord)
1
363
Sud (Mulhouse-Bâle)
1
202
Tour de l’Alsace à vélo
1
390
Grand tour de l’Alsace à vélo
1
657
Petit tour de l’Alsace à vélo
1
175
Transfrontaliers
Itinéraires, parcours et boucles
21
1 367
TOTAL
132
8 508
Source : Chambre régionale des comptes, d’après Alsace à vélo.
41
Voir
le site Internet d’EuroVelo.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
45
Annexe n° 7.
Les subventions allouées de 2021 à 2023
Libellé
Bénéficiaire
Coût
projet (€)
Base
éligible (€)
Taux aide
(%)
Montant
(€)
Création d’itinéraire cyclable COSSWILLER à
WASSELONNE - CDC DE LA MOSSIG ET
DU VIGNOBLE ET DU VIGNOBLE
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE LA
MOSSIG ET DU
VIGNOBLE
59 117
59 117
30
17 735
Aménagement de liaisons cyclables -
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA
RÉGION MOLSHEIM MUTZIG
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE LA
REGION MOLSHEIM
MUTZIG
340 000
340 000
10
34 000
Création d’une maison du vélo - MULHOUSE
ALSACE AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
650 000
650 000
20
130 000
Réalisation d’une liaison cyclable entre
Mulhouse et Sausheim - MULHOUSE
ALSACE AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
166 700
166 700
40
66 680
Aménagement d’un itinéraire cyclable entre
Staffelfelden et Wittelsheim - MULHOUSE
ALSACE AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
312 500
312 500
40
124 800
Création d’une liaison cyclable entre Feldkirch
et la gare de Bollwiller - MULHOUSE
ALSACE AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
208 333
208 333
40
83 333
Création d’une liaison cyclable - COMMUNE
DE JEBSHEIM
COMMUNE DE
JEBSHEIM
11 632
11 632
25
2 908
Création d’une passerelle piétons et cyclistes -
COMMUNE DE INGERSHEIM
COMMUNE DE
INGERSHEIM
265 000
265 000
35
92 750
Rénovation de la passerelle piétonne cyclable -
COMMUNE DE SUNDHOFFEN
COMMUNE DE
SUNDHOFFEN
127 000
118 000
25
29 500
Rénovation et mise en sécurité du Pont des
Américains et création d’une passerelle pour
favoriser les déplacements doux - COMMUNE
DE HORBOURG-WIHR
COMMUNE DE
HORBOURG-WIHR
300 000
300 000
25
75 000
TOTAL 2021
656 706
Aménagement de la voie verte Haag -
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA
VALLÉE DE SAINT-AMARIN
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE LA
VALLÉE DE SAINT-
AMARIN
435 302
435 302
10
42 619
Réalisation d’aménagements cyclables rue
d’Agen et Boulevard des Alliés - COMMUNE
DE MULHOUSE
COMMUNE DE
MULHOUSE
459 387
457 284
10
45 728
Itinéraire cyclable DMC Fonderie -
COMMUNE DE MULHOUSE
COMMUNE DE
MULHOUSE
1 073 417
1 010 354
10
101 035
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
46
Libellé
Bénéficiaire
Coût
projet (€)
Base
éligible (€)
Taux aide
(%)
Montant
(€)
TOTAL 2022
189 382
Projet liaison véloroute vignoble Kientzvillé -
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
SÉLESTAT
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE
SÉLESTAT
78 140
78 140
20
15 628
Construction d’une passerelle sur l’Ill -
COMMUNE DE ENSISHEIM
COMMUNE DE
ENSISHEIM
812 951
812 951
20
162 590
Réalisation d’un itinéraire cyclable entre
Cernay et Aspach-le-Bas/Aspach-le-Haut -
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THANN-
CERNAY
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES THANN-
CERNAY
1 288 324
1 288 324
30
386 497
Liaison cyclable Riedisheim - Illzach -
SYNDICAT DE COMMUNES DE L’ÎLE
NAPOLÉON
SYNDICAT DE
COMMUNES DE L’ÎLE
NAPOLÉON
1 080 857
569 055
10
56 905
Création d’itinéraire cyclable BALBRONN à
BERGBIETEN - COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU
VIGNOBLE
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE LA
MOSSIG ET U
VIGNOBLE
189 202
189 202
20
37 840
Aménagement cyclable rue du Rossignol
COMMUNE DE
SAVERNE
68 174
68 174
10
6 817
Projet liaison Muttersholtz - Hilsenheim -
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
SÉLESTAT
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE
SÉLESTAT
131 600
131 600
20
26 320
Projet de liaison desserte Scherwiller -
Châtenois - Sélestat - COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE SÉLESTAT
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE
SÉLESTAT
53 981
53 981
20
10 796
TOTAL 2023
703 393
TOTAL 2021 à 2023
1 549 481
Source : Chambre régionale des comptes, d’après les données de la CeA
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
47
Annexe n° 8. Les agents de la CeA en charge de la politique vélo
Tableau n° 1 :
L’effectif pourvu et à pourvoir à échéance fin 2024
Effectif
Service
Fonction
Catégorie prof. (grade)
Postes
pourvus
(6 ETPT)
3,5 ETPT : Service
mobilité planification
2 chefs de projet vélo
Cat A (un ingénieur et un
attaché)
1 technicien vélo
Cat B (technicien territorial)
½ chef de service
Cat A (ingénieur principal)
0,8 ETPT : Autres
services thématiques de la
DRIM
0,3 ETPT maintenance et entretien
Cat A (ingénieur territorial)
0,1 ETPT ouvrage d’art
Cat A (ingénieur territorial)
0,4 ETPT ingénierie de projet PPI
Cat A (ingénieur territorial)
0,5 ETPT : Autre service
thématique Tourisme
0,5 ETPT chef de projet Alsace à Vélo
Cat A (attaché territorial)
1,2 ETPT : En services
territorialisés DRIM
1 ETPT activité patrouille et entretien des
itinéraires cyclables par les équipes
d’exploitation en CEI
Cat C (agent d’exploitation)
0,2 ETPT ingénierie d’entretien et de gestion
des équipes
Cat B (technicien territorial)
Postes en
cours de
recrutement
(4 ETPT
votés en
juin 2023)
3 ETPT : Services
Routiers
Interventions dans les services routiers de
Saverne – Haguenau, Sélestat – Colmar et
Mulhouse – Saint Louis
Cat B (technicien territorial)
1 ETPT : Pôle
maintenance de la DRIM
Coordination de l’entretien des itinéraires
cyclables en lien avec les 2 chefs de projets vélo
du pôle mobilité et les 3 techniciens vélo en
services routiers
Cat A (ingénieur territorial)
Source : Chambre régionale des comptes, d’après les données de la direction des routes, infrastructures et mobilités de
la CeA
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
48
Annexe n° 9. Étude de l’INSEE sur l’utilisation du vélo
dans la Collectivité européenne d’Alsace
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
49
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
50
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
51
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
52
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
53
LA POLITIQUE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE
EN FAVEUR DU VÉLO
54
Chambre régionale des comptes Grand Est
3-5, rue de la Citadelle
57000 METZ
Tél. : 03 54 22 30 49
grandest@crtc.ccomptes.fr
www.ccomptes.fr/fr/crc-grand-est
«
La société a le droit de demander compte
à tout agent public de son administration
»
Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
L’intégralité de ce rapport d’observations définitives
est disponible sur le site internet
de la chambre régionale des comptes Grand Est :
www.ccomptes.fr/fr/crc-grand-est