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Commune de Palaiseau (Essonne)
Exercices 2019 et suivants
Palaiseau est une commune de 34 750 habitants située au nord-ouest de l’Essonne. Divisée en deux pôles, la
commune comprend un village historique situé dans la vallée de l’Yvette et séparé par un dénivelé de 70m
d’une zone à fort enjeu de développement territorial : le plateau de Saclay, classé parmi les 14 opérations
d’intérêt national (OIN) franciliennes.
Les dynamiques démographique et économique engendrées par l’aménagement du plateau pourraient faire
croitre la population communale de 11,5 % à l’horizon 2030, induisant d’importants besoins en équipements
et infrastructures.
L’examen des comptes et de la gestion visait à contrôler la situation financière de la commune, apprécier sa
capacité à anticiper les conséquences financières du développement du plateau et examiner sa résilience
informatique ainsi que sa politique d’achats durables.
Les principaux constats de la chambre
Des relations institutionnelles dynamiques dans le contexte d’une opération d’intérêt national
favorable au développement communal
Des processus comptables perfectibles, une situation financière fragile à consolider
Une démarche volontaire en faveur des achats durables qui reste à structurer davantage
Un système d’information dont le cadre stratégique et le pilotage doivent être affermis
Les recommandations de la chambre
Obtenir le remboursement des prêts consentis au titre du programme d’aide aux commerçants
Encadrer le recours aux heures supplémentaires des agents communaux
Structurer la gouvernance stratégique des systèmes d’information autour d’une instance et d’un
schéma directeur
Trois chiffres clés
858
:
charges de personnel par habitant en 2023 (moyenne départementale des communes de
la même strate à 810
et moyenne régionale à 886
)
50 M
: valeur patrimoniale estimée des équipements que la commune se verra rétrocéder d’ici
à 2030 (impact de l’OIN)
1,8 M
: estimation de l’impact annuel du patrimoine rétrocédé sur les dépenses de
fonctionnement à horizon 2030
Potentiel fiscal et financier par habitant (en euros) et effort fiscal
Source : chambre régionale des comptes Île-de-France d’après les données DGFIP et DGCL
Lire le rapport :
hftps://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-02/IDR2024-74.pdf
Pourquoi mesurer le potentiel fiscal et financier
ainsi que l’effort fiscal ?
Le potentiel fiscal d’une collectivité permet d’estimer
le volume de recettes qu’elle pourrait générer si elle
appliquait des décisions moyennes en matière de
fiscalité. L’effort fiscal moyen permet quant à lui de
mesurer
la
pression
fiscale
exercée
sur
les
contribuables locaux. Confrontés, ces indicateurs
permettent d’apprécier les marges de man
œ
uvre
dont la commune dispose en matière de recettes.
L’effort fiscal moyen communal de 0,99 est en retrait
par rapport à la moyenne de 1,23 constatée pour les
communes de 20 000 à 35 000 habitants.