cour des comptes reponse
N. Réf : SP/FT/EH/NF/N° 06
v/ref : S2024-1592
Madame la Présidente,
Nous avons pris connaissance du rapport d’audit de la Cour des Comptes
avec toute l'attention qu'il mérite. Je tiens à remercier l'institution de
me permettre d’apporter des éléments de réponse à ce document de
synthèse.
Il convient de souligner que, tout en prenant en compte les remarques
formulées,
nous avons le sentiment que ce rapport, bien que pertinent
sur certains points, présente un certain nombre de conclusions ne nous
semblant pas totalement impartiales. En effet, certains jugements
apparaissent sévères et ne reflètent pas toujours la réalité des efforts
entrepris dans un contexte général contraint.
Nous avons déjà répondu de manière détaillée à ces points de désaccord
dans le cadre de la phase contradictoire, mais je souhaite souligner
certains éléments clés pour lesquels le jugement nous semble
particulièrement injustifié :
En premier lieu, la situation financière de la Chambre a été qualifiée de
« structurellement dégradée », et la mise sous tutelle renforcée a été
mise en avant comme une conséquence directe de cette situation.
Toutefois, il est important de préciser que cette décision a été largement
influencée par un contexte politique et non uniquement par des
difficultés économiques. En outre, il est nécessaire de rappeler que
d'autres bassins agricoles, confrontés à des déficits bien plus importants
n’ont pas été soumis à une telle mesure.
Nous regrettons également que le rapport n'ait pas mis en lumière les
progrès réalisés en matière de gestion financière, qui ont permis à la
Chambre d'Agriculture de retrouver un équilibre budgétaire dès 2022.
Ces résultats sont le fruit d’efforts considérables de gestion rigoureuse,
incluant la réduction des effectifs, la maîtrise des coûts salariaux et la
rationalisation des dépenses. Des actions telles que l'apurement du
passif auprès de la MSA, l'assainissement des créances, et la réduction
de l'endettement n'ont pas été suffisamment soulignées, bien qu'elles
soient des indicateurs clés de la redynamisation de notre structure.
En second lieu, la mention d’un épisode judiciaire concernant le
responsable des Productions animales et de sa famille, qui ont été
relaxés, nous semble incongrue. Le rappel de cette séquence ne nous
Camera d'agricultura
Corsica Suttana
Madame la Présidente
Cour des Comptes
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semble pas pertinente dans le cadre de ce rapport. Ce développement,
qui se concentre sur une affaire déjà résolue, peut prêter à confusion et
nuire à l'image de la structure sans apporter de valeur ajoutée à
l'analyse globale.
Quant à la question de la crédibilité de la Chambre d'Agriculture, il est
important de rappeler que l’établissement d’Elevage est certifié, labellisé
et doté d’un système de management de la qualité, avec un agrément
renouvelé tous les deux ans. Nous mettons un point d'honneur à ce que
le travail de nos équipes soit irréprochable et rigoureux. De plus, en
matière d’identification, nous aurions choisi des dispositifs plus
performants que le BOLUS, tels que les colliers GPS précieux pour la
géolocalisation des animaux et les boucles à prélèvement auriculaire
déterminants pour la qualification sanitaire et l’amélioration génétique
des cheptels.
En ce qui concerne les difficultés économiques de notre établissement et
la faiblesse des ressources, il est important de souligner que notre
agriculture traverse une période délicate marquée par des crises
multiples : réduction du nombre d'exploitants, difficultés accrues de
l'élevage extensif et une situation climatique et sanitaire difficile. Dans
ce contexte, il nous paraît alors compréhensible que la souscription à un
contrat d’appui technique ne soit pas la priorité immédiate de nombreux
agriculteurs.
De plus, si nous sommes convaincus que la création du nouvel
Établissement de Région soit une démarche prometteuse, il nous semble
que les bénéfices de la mutualisation ne pourront être immédiats. Il est
donc impératif que notre futur établissement puisse compter sur des
partenariats financiers renforcés avec la Collectivité et l’État dès son
lancement.
Enfin, la clarification des compétences et l'élaboration d’un programme
de développement agricole pour la Corse doivent être des priorités pour
assurer un avenir durable à nos exploitations.
Pour conclure, nous espérons qu’après plusieurs années de contrôles et
de mise sous tutelle, il sera possible de tourner la page de cette période
controversée et de concentrer nos efforts à la réussite du projet agricole
corse, dans un environnement de confiance mutuelle et de coopération
constructive.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma considération
respectueuse.
Le Président,
Stéphane PAQUET.