A
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
HAUTE-CORSE
Etablissement
public
loi
du
31/01/1924
Siret
182
020
073
00033
APE
9411Z
Le
Président
Réfs.
:
n'1.01
/2025
Objet
:
Réponse
au
rapport
d'observations
définitives
«
Les
Chambres
d'agriculture
Corse
à
la
veille
de
la
constitution
d'une
chambre
unique
de
région
»
Madame
La
Présidente,
Vescovato,
le
22
Janvier
2024
Madame
Inès
-Claire
MERCEREAU
Présidente
de
la
deuxième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
13,
rue
Cambon
75100
PARIS
CEDEX
01
Je
vous
adresse
ci-dessous
ma
réponse
au
rapport
d'observations
définitives,
intitulé
«
Les
chambres
d'agriculture
de
Corse
à
la
veille
de
la
constitution
d'une
chambre
unique
de
Région
»
qui
fait
suite
au
contrôle
exercé
par
la
Cour
sur
l'établissement
Chambre
Départementale
d'Agriculture
de
Haute-Corse
de
juillet
2023
à
décembre
2024
et
pour
les
exercices
2017
à
2023
:
Nous
prenons
acte
de
votre
rapport
d'observations
définitives
sur
les
chambres
d'agriculture
de
Corse,
publié
à
un
moment
clé
de
notre
histoire
institutionnelle,
à
la
veille
de
la
création
d'une
chambre
d'agriculture
unique
pour
la
région
Corse.
Nous
regrettons
cependant
que
ce
rapport
ne
mette
pas
davantage
en
lumière
l'engagement
déterminé
et
continu
des
élus
et
dirigeants
des
chambres
d'agriculture
en
faveur
de
cette
évolution
structurelle,
engagée
depuis
plus
de
cinq
ans.
La
création
de
cette
chambre
unique
répond
précisément
aux
enjeux
soulevés,
en
dotant
notre
territoire
d'un
outil
plus
efficace,
mieux
organisé
et
à
même
d'assumer
pleinement
ses
missions
au
service
des
agriculteurs
et
des
territoires
ruraux
corses.
Vos
observations évoquent
des
lacunes
en
matière
de
gouvernance
et
de
gestion,
mais
nous
constatons
avec
regret
qu'elles
occultent
en
grande
partie
les
nombreux
efforts
déjà
réalisés.
Les
diagnostics
stratégiques,
organisationnels
et
financiers
qui
ont
été
conduits
dans
cette
perspective
ne
sont
que
marginalement
mentionnés, alors
qu'ils
sont
à
la
base
de
la
réforme
en
cours.
La
seule
mise
en
exergue
de
l'impact
financier
attendu
de
la
fusion
ne
rend
pas
justice
à
l'ambition
et
aux
bénéfices
attendus
de
cette
transformation
structurelle.
Nous
partageons
votre
constat
sur
la
nécessité
de
clarifier
les
compétences
et
les
périmètres
d'intervention
des
acteurs
de
la
politique
agricole
et
rurale
en
Corse.
Siège
Social
Route
du
stade
Lieu-dit
Petraolo
20215
Vescovato
Tél.
04
95
32
84
40
cda2b@haute-corse.chambagri.fr
C'est
d'ailleurs
l'un
des
objectifs
fondamentaux
de
cette
réorganisation.
Cependant,
il
est
essentiel
de
souligner
que
le
fonctionnement
des
chambres
d'agriculture
a
été
entravé
ces
dernières
années
par
une
stratégie
de
restriction
de
leurs
prérogatives,
menée
par
l'ODARC,
réduisant
leur
champ
d'intervention
et
limitant
la
coopération
institutionnelle.
Concernant
vos
constats
et
recommandations,
nous
ne
souhaitons
pas
entrer
ici
dans
une
réponse
point
par
point.
Toutefois,
nous
regrettons
que
certaines
observations
demeurent
dans
votre
rapport
définitif
alors
que
des
éléments
de
réponse
avaient
été
apportés
lors
de
nos
échanges.
Par
ailleurs,
nous
ne
pouvons
que
déplorer
la
présence
de
jugements
de
valeur
et
d'approximations
qui
relèvent
davantage
d'interprétations
que
de
constats
factuels.
Enfin,
nous
attirons
votre
attention
sur
la
structuration
même
du
rapport,
qui,
en
adoptant
une
approche
transversale
par
thématique
(gouvernance,
finances,
actions,
etc.),
crée
un
effet
d'amalgame
entre
les
trois
chambres
existantes.
Ce
mode
de
présentation
peut
conduire
à
des
interprétations
erronées
et
prêter
à
confusion
quant
à
la
réalité
des
situations
individuelles.
Nous
regrettons
par
avance
les
potentielles
utilisations
biaisées
qui
pourraient
en
découler.
Soyez
néanmoins
assurés
de
notre
engagement
sans
faille
à
mettre
en
oeuvre,
dans
le
cadre
de
la
future
chambre
d'agriculture
de
région
Corse,
les
sept
axes
de
diligence
mentionnés
dans
votre
rapport
:
gouvernance,
éthique,
stratégie
de
développement
agricole,
lutte
contre
la
fraude,
renforcement
des
ressources
propres,
gestion
financière
et
organisationnelle.
Cette
réforme
constitue
une
opportunité
majeure
pour
moderniser
et
renforcer
l'action
publique
au
service
de
l'agriculture
corse.
Nous
espérons
que
l'ensemble
des
acteurs
institutionnels
partageront
cet
engagement
et
nous
accompagneront
dans
cette
évolution
essentielle
pour
notre
territoire.
Veuillez
agréer,
Madame
la
Présidente,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Le
Président
Joseph
Li
MB
à
I
ti
u)
Siège
Social
Route
du
stade
Lieu-dit
Petraolo
20215
Vescovato
Tél.
04
95
32
84
40
cda2b@haute-corse.chambagri.fr
VESCOVATO
20215
HO