MEM
MINISTÈRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Liberté
.Égalité
Fraternité
Direction
générale
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
Paris,
le
19
janvier
2025
Le
Directeur
général
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
à
Madame
la
Présidente
de
la
deuxième
chambre
de
la
Cour
des
Comptes,
13,
rue
Cambon,
75
100
PARIS
cedex
01
Objet
:
Rapport
d'observations
définitives
n°
S2024-1592
:
«
Les
chambres
d'agriculture
en
Corse
à
la
veille
de
la
constitution
d'une
chambre
unique
de région
»
du
8
novembre
2024.
Madame
la
Présidente,
Par
courrier
en
date
du
23
décembre
2024,
vous
m'avez
adressé
le
rapport
d'observations
définitives
portant
sur
«
Les
chambres
d'agriculture
en
Corse
à
la
veille
de
la
constitution
d'une
chambre
unique
de
région
»
du
8
novembre
2024
faisant
suite
aux
contrôles
opérés
sur
les
trois
établissements
consulaires
partie
à
la
fusion
actée
par
le
décret
n°
2024-645
du
29
juin
2024.
J'en
accuse
bonne
réception
et
vous
en
remercie.
Ce
rapport
d'observations
définitives
a
retenu
toute
mon
attention,
et
j'en
partage
les
conclusions.
La
mise
en
oeuvre
de
la
recommandation
unique
du
rapport
fera
l'objet
d'un
suivi
attentif
par
mes
services.
Je
vous
prie
de
croire,
Madame
la
Présidente,
à
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Le
Directeur
général
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
Philippe
DUCLAUD
3, rue Barbet de Jouy, 75 349 PARIS 07 SP