Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
Nia
In
ca
•
0
806
803
030,
Service
gratuit
4
Mx
oPPet
www.cgss-martinique.fr
Le
Lamentin,
15
octobre
2024
Madame
Véronique
HAMAYON
Présidente
de
la
Sixième
Chambre
COUR
DES
COMPTES
13
rue
Cambon
75100
PARIS
CEDEX
01
Réf.
:
2024-000602
Objet
:
Réponse
à
la
lettre
d'observation
Madame
la
Présidente,
Vous
m'avez
fait
parvenir
les
observations
définitives
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Caisse
générale
de
sécurité
sociale
(CGSS)
de
la
Martinique,
que
j'ai
l'honneur
de
diriger
depuis
mars
2023,
pour
que
je
puisse
faire
connaître
ma
réponse
à
ces
dernières.
Je
partage
certains
des
constats
dressés
par
la
Cour,
qui
portent
pour
mémoire
sur
les
exercices
2018
à
2023,
soit
sur
deux
générations
de
contrats
pluriannuels
de
gestion
(CPG)
:
l'un
portant
sur
les
années
2018-2022
et
le
second
portant
sur
les
années
2023-2027.
Il
est
notable
que
ce
nouveau
CPG
est
un
document
désormais
unique,
comportant
une
partie
transversale
à
l'ensemble
des
branches,
ce
qui
va
dans
le
sens
de
la
logique
de
mutualisation
et
d'optimisation
inter
-branches
préconisée
par
la
Cour.
Ce
sont
ces
constats
partagés,
déjà
identifiés
début
2023
à
l'occasion
de
l'audit
de
structure
mené
par
l'ensemble
des
caisses
nationales,
qui
m'ont
conduit
à
faire
évoluer
certains
aspects
de
notre
organisation
mais
aussi
et
surtout
à
réaliser
sans
délais
des
plans
d'action
exigeants
pour
remédier
aux
situations
les
plus
préjudiciables
aux
usagers
;
je
l'ai
fait
avec
l'appui
des
caisses
nationales
compétentes
et
grâce
à
l'engagement
des
équipes
de
la
CGSS.
Les
efforts
entrepris
en
2023
et
début
2024
ont
permis
ainsi
d'améliorer
la
situation
dans
différents
domaines.
Ces
efforts
ne
sont
pas
achevés,
notamment,
s'agissant
des
évolutions
de
structure
dont
la
conduite
requiert
un
séquençage
adapté.
En
matière
de
retraites,
je
souhaiterais
insister
sur
la
reprise
en
main
des
stocks
à
liquider
:
en
2024,
la
résorption
des
stocks
de
demandes
de
pensions
est
terminée
et
le
pilotage
est
désormais
réalisé
en
flux,
avec
un
délai
de
traitement
moyen
de
91
jours
à
fin
août
2024.
S'agissant
de
l'ASPA,
le
plan
de
résorption
débuté
mi
-2023
sera
clôturé
en
décembre
2024
;
le
stock
global
à
traiter
est
passé
de
845
dossiers
à
543
dossiers,
sur
la
même
période.
Par-delà
ces
plans
d'action
de
réduction
du
stock,
il
est
acté
la
nécessité
d'une
réorganisation
globale
de
la
direction
chargée
des
retraites,
afin
d'assurer
la
maîtrise
de
la
production
et,
notamment,
la
prise
en
charge
des
réclamations.
Ce
chantier
a
été
suspendu,
afin
d'assurer
une
conduite
du
changement
tenant
pleinement
compte
des
risques
psycho
-sociaux
(RPS)
;
des
ateliers
ont
été
menés
à
ce
titre
dans
les
équipes
entre
octobre
2023
et
mai
2024.
Je
demeure
pleinement
mobilisé
pour
faire
aboutir
cette
transformation,
dès
que
les
conditions
en
seront
réunies.
En
matière
de
maladie,
des
plans
d'action
ont
également
été
déployés
concernant
la
résorption
des
stocks
de
feuilles
de
soins
et
l'optimisation
des
processus
de
traitements
des
indemnités
journalières
et
des
accidents
du
travail.
Par
ailleurs,
les
feuilles
de soin
sont
effectivement
numérisées
immédiatement,
afin
de
tracer
la
date
de
réception
conformément
aux
consignes
de
la
CNAM
;
plus
généralement,
l'objectif
est
de
supprimer
tout
traitement
papier
et
d'assurer
la
traçabilité
de
l'ensemble
de
la
charge,
via
la
numérisation.
La
CGSS
a
pu
et
va
encore
bénéficier
d'appuis
de
la
CNAM
(expertise
IJ
en
juin
;
renfort
d'octobre
à
décembre).
En
matière
de
recouvrement,
la
CGSS
est
déjà
pleinement
engagée
dans
la
«
remise
en
ordre
»
appelée
de
ses
voeux
par
la
Cour.
S'agissant
des
délais,
les
échéanciers
sur
les
cotisations
salariales
ont
été
totalement
arrêtés
dès
avril
2024,
sur
mon
instruction.
Sur
la
prévention
de
la
prescription,
si
la
cible
2024
de
80
%
ne
sera
a
priori
pas
atteinte
(avec
20,9%
de
créances
déjà
prescrites),
la
situation
s'est
nettement
améliorée
dans
le
courant
de
l'année,
avec
une
meilleure
sécurisation
des
créances
concernées
dont
le
taux
est
désormais
supérieur
à
77
%.
Les
leçons
de
cette
année
seront
tirées,
avec
un
lancement
des
opérations
de
sécurisation
pour
l'année
2025,
dès
fin
2024.
S'agissant
de
la
part
d'admissions
en
non-
valeur
et
plus
généralement
de
l'amélioration
du
suivi
des
créances
qui
doit
permettre
de
conforter
le
taux
de
recouvrement,
nous
avons
notamment
identifié
deux
leviers
qui
sont
:
le
renforcement
de
la
performance
des
commissaires
de
justice,
axe
majeur
du
ter
semestre
2025,
passant
par
une
démarche
approfondie
d'évaluation,
avant
d'aboutir
à
la
signature
d'une
nouvelle
convention
unique
d'ici
la
fin
de
l'année
prochaine
;
la
réorganisation
de
la
fonction
de
recouvrement
amiable
et
forcé
(RAF)
au
sein
de
la
CGSS,
qui
sera
conduite
dans
les
mois
à
venir,
avec
une
première
étape
dès
cette
fin
d'année.
Elle
vise
à
conforter
les
capacités
de
pilotage,
à
adopter
une
organisation
plus
conforme
aux
standards
du
réseau
recouvrement
(par
exemple,
par
ligne
usager)
et
à
tenir
compte
de
l'observation
de
la
Cour
s'agissant
de
la
gestion
du
contentieux
et
des
affaires
juridiques
liée
au
recouvrement.
Enfin,
je
partage
bien
entendu
la
nécessité
de
l'exemplarité
du
conseil
d'administration
quant
au
respect
de
la
législation
en
matière
de
cotisations
sociales.
S'agissant
de
la
gestion
de
l'organisme,
depuis
le
début
de
l'année
2024,
les
achats
et
les
marchés
ont
été
regroupés
au
sein
d'un
même
service
ce
qui
doit,
à
terme,
permettre
de
mettre
fin
aux
pratiques
irrégulières
relevées.
Une
direction
des
ressources
a
également
été
créée,
qui
est
notamment
chargée
de
remettre
à
plat
la
fonction
ressources
humaines.
Dans
ce
cadre
renouvelé,
pourront
être
mises
en
oeuvre
certaines
recommandations
de
la
Cour.
Comme
les
observations
le
notent,
nous
devons
progresser
dans
la
qualité
de
l'accueil
et
de
la
prise
en
charge
des
contacts
usagers.
Cependant,
cela
ne
peut
se
faire
sans
la
pleine
maîtrise
des
fondamentaux
du
traitement
des
dossiers
individuels,
sur
laquelle
nous
avons
mis
la
priorité
depuis
mi
-2023,
sauf
à
dégrader
in
fine
la
satisfaction
des
personnes
concernées.
Pour
autant,
ces
enjeux
n'ont
pas
été
délaissés.
En
effet,
les
accueils
de
la
CGSS
ont
été
rouverts
en
flux
en
mars
2023,
tout
en
renforçant
les
moyens
dédiés
à
l'accueil
téléphonique.
Aussi,
de
nouveaux
outils
de
gestion
de
la
relation
usager
ont
été
déployés
depuis
2023
(CONTACT).
En
parallèle,
des
travaux
de
révision
du
maillage
territorial
et
d'accueil
«
multi-branches
»
de
la
CGSS,
en
cohérence
avec
les
orientations
stratégiques
du
CPG
unique
et
les
plans
d'action
multi-travaux
de
la
MICOR,
sont
en
cours
en
vue
de
favoriser
une
meilleure
accessibilité
des
usagers
notamment
les
plus
précaires.
Au
total,
la
CGSS
est
actuellement
engagée
dans
de
nombreux
chantiers
de
moyen
terme
qui
visent
à
conforter
son
efficacité
et
l'atteinte
de
ses
objectifs,
y
compris
d'importants
axes
de
réorganisation
interne.
La
caisse
est
également
pleinement
mobilisée
pour
poursuivre
les
dynamiques
actuelles
de
travail
avec
les
caisses
nationales,
avec
le
développement
d'appuis
ponctuels,
de
coopérations
renforcées,
de
mutualisations
et
de
soutien
à
la
montée
en
compétences
des
collaborateurs.
Ces
actions
confortent
les
capacités
de
la
CGSS
tout
en
permettant
des
gains
d'efficience
à
l'échelle
des
différents
réseaux.
J'ai
pleine
confiance
dans
ce
cadre
de
coopération
pour
obtenir
des
résultats
tangibles
au
bénéfice
de
nos
usagers.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame
la
présidente,
l'expression
de
ma
haute
considération.
Le
Dir
ct
ur
-
Cériéral
Maafou
R
GOBE
T
Conformément
à
la
lot
elnformatique
et
libertés»
du
06101/1978.
vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
modification
et
suppression
des
données
qui
vous
concernent
Pour
exercer
ce
droit
adressez-vous
à
:cilgcgss-martinique.fr