MINISTÈRE
DE
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET
DE
LA
COHÉSION
DES
TERRITOIRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Vos
réf.
:
S2024-1075
Paris,
le
®
9
AOUT
2024
Le
ministre
à
Monsieur
le
premier
président
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
Réponse
au
rapport
relatif
à
l'Établ
issement
Public
d'Aménagement
de
Marne
-La
-Val
lée
(EPA
Marne)
Vous
m'avez
transmis
le
rapport
relatif
à
l'établissement
publ
ic
d'aménagement
de
Marne-la-Vallée
(EPA
Marne)
pour
les
exercices
2018
à
2022.
Les
recommandations
formulées
dans
ce
rapport
et
adressées
à
l'établissement
correspondent
effectivement
à
des
points
d'attention
identifiés
par
l'EPA
Marne
et
des
actions
correctrices
ont
déjà
été
engagées
notamment
pour
amél
iorer
les
processus
de
contrôles
interne
et
de
gestion.
En
tant
que
ministre
de
tutel
le
j'ai
donné
instruction
à
mes
services
de
veiller
à
ce
que
les
démarches
engagées
soient
poursuivies
jusqu'à
leur
terme.
Par
ailleurs,
je
constate
que
la
coexistence
des
EPA
Marne
et
EPA
France
est
réinterrogée
dans
la
conclusion
du
rapport.
A
ce
stade
du
développement
du
territoire
de
l'ex
-ville
nouvelle
de
Marne-
la-Val
lée,
j'estime
que,
d'une
part,
la
relation
contractuelle
entre
l'Etat
et
l'entreprise
Disney
et,
d'autre
part,
l'association
des
collectivités
de
Val
d'Europe
Agglomération
aux
décisions
d'aménagement
via
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPA
France,
justifient
de
maintenir
deux
établissements
distincts
pour
accompagner
le
développement
des
projets
urbains
autour
d'Eurodisney,
sachant
que
des
économies
de
fonctionnement
sont
réalisées
grâce
à
la
mutual
isation
des
moyens
avec
l'EPA
Marne.
Telles
sont
les
observations
que
je
souhaitais
porter
à
votre
connaissance.
Christophe
BÉCHU
ecologie.gouv.fr
Hôtel
de
Roquelaure
246
boulevard
Saint-Germain
—
75007
Paris
Tél.
:
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