E{
RÉGION
Nouvelle
-
Aquitaine
Le
Président
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
Président
de
la
Cour
des
Comptes
13
rue
Cambon
75100
PARIS
CEDEX
01
Bordeaux,
le
28
août
2024
Vos
références
:
S2024-0663
Objet
:
Réponse
écrite
au
rapport
d'observations
définitives
-
Les
transports
express
régionaux
à
l'heure
de
l'ouverture
à
la
concurrence
-
rapport
de
suivi
Monsieur
le
Président,
Vous
nous
avez
adressé,
par
courrier
du
15
juillet
2024,
le
rapport
relatif
aux
observations
définitives
intitulées
«
Les
transports
express
régionaux
à
l'heure
de
l'ouverture
à
la
concurrence
-
rapport
dé
suivi
».
Je
ne
peux
que
reprendre
ma
réponse
du
22
mars
2024
relatif
aux
observations
provisoires
du
même
rapport.
En
effet
je
ne
peux
que
souligner
la
qualité
de
ce
rapport
pour
lequel
je
partage
l'essentiel
des
constats.
Ce
document
est
particulièrement
précis
et
documenté.
La
méthode
retenue
par
la
Cour
permet
de
mettre
en
avant
les
forces
et
faiblesses
du
TER
dans
le
cadre
de
l'ouverture
à
la
concurrence,
d'obtenir
un
détail
fin
en
termes
d'analyse
mais
aussi
des
synthèses
pertinentes.
Il
s'agit
d'un
document
essentiel
qui
sera
utile
et
utilisé
par
les
services
régionaux.
Hôtel
de
Région
14
rue
François
-de
-Sourdis
CS
81383
33077
Bordeaux
Cedex
T.
05
49
38
49
38
nouvelle-oquttaine.tr
1
J'ai
bien
noté
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
143-4
du
code
des
juridictions
financières,
ces
observations
doivent
être
portées
à
la
connaissance
des
commissions
des
finances,
et
dans
leur
domaine
de
compétence,
aux
autres
commissions
permanentes
du
Conseil
région
de
Nouvelle
-Aquitaine.
Restant
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire,
je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Le
DGS
par
délégation
François
Signature
numérique
de
François
POUPARD
POUPARD
Date
:
2024.08.28
14:24:05
+02'00'
Alain
ROUSSET
2