RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS,
ORGANISMES ET PERSONNES CONCERNÉS
LE SERVICE
NATIONAL
UNIVERSEL
Un premier bilan, cinq années
après son lancement
Rapport public thématique
Septembre 2024
•
Le Service national universel - septembre 2024
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Réponses des
administrations,
organismes et personnes concernés
Réponses reçues
à la date de la publication (11/09/2024)
Réponse de la ministre de l'éducation nationale et de la Jeunesse
..............
4
Réponse du ministre des armées
...............................................................
11
Destinataires n’ayant pas d’observation
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
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RÉPONSE DE LA MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
Par lettre en référence, vous m'avez adressé un rapport public
thématique, élaboré au terme d'une enquête que la Cour a consacrée, sur
les exercices 2019 et suivants, au déploiement du service national universel
(SNU).
Au préalable, sur le fond et d'une façon générale, je rejoins la Cour
sur l'ampleur et le défi que constitue la généralisation du SNU mais je ne
partage pas sa vision sur l'état d'avancement de cette politique publique.
L’
observation de la Cour se limitant au seul séjour de cohésion, les
conclusions qui en ressortent ne peuvent qu'être partielles par rapport à
l'objet même et aux objectifs du SNU. En effet, les séjours de cohésion ne
constituent que la première des trois phases du SNU dans une logique
d'engagement au service de la Nation et de la société.
Par ailleurs, sur le champ étudié des seuls séjours de cohésion, je
constate que les observations de la Cour sur les objectifs, le pilotage et le
coût du SNU sont parfois insuffisamment étayées comme le ministère
l'avait indiqué dans ses remarques sur le relevé d'observations provisoires
et que les recommandations que la Cour formule sont déjà assez largement
mises en œuvre. Elles l'auraient sans doute été bien davantage en début
d'année prochaine ; en effet, 2024 constitue l'année charnière de montée
en puissance du dispositif, période durant laquelle les paramètres du
modèle jusqu'alors quasi-expérimental doivent être stabilisés dans la
perspective de la généralisation. La création de la délégation générale au
service national universel (DGSNU) en août 2023 en a d'ailleurs été la
traduction politique et structurelle.
Au-delà de ces considérations, je souhaite porter à votre
connaissance mes remarques sur les 6 recommandations qui me sont
adressées, lesquelles sont déjà assez largement prises en compte grâce à
l'analyse et à l'anticipation des problématiques.
La recommandation n
o
1 préconise de « clarifier les objectifs du
dispositif et prévoir leurs modalités d'évaluation ».
Je souhaite rappeler que les objectifs du SNU sont parfaitement
clairs et connus depuis l'origine et demeurent inchangés : Faire Nation,
renforcer la cohésion sociale, proposer un parcours d'engagement aux
jeunes.
La mise en place d'un tel dispositif, fondé sur le volontariat, ayant
débuté par une phase de préfiguration dans 13 départements pour être
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appelé à se généraliser à l'ensemble du territoire à une classe d'âge dans
le cadre des objectifs de la « politique prioritaire du Gouvernement »
(PPG), devait nécessairement connaître des phases de montée en charge
et des adaptations. C'est l'essence même d'une expérimentation développée
dans le cadre d'une politique publique que d'évoluer en fonction des
retours d'expérience, sans que cela puisse pour autant être regardé comme
une quelconque évolution ou dévoiement des objectifs initiaux.
Les activités du séjour de cohésion, et le temps de service à la Nation
qui s'ensuit, ont pour objectif de montrer la grande diversité des domaines
et formes d'engagement au service des autres et de l'intérêt général
préparations militaires, missions d'intérêt général (MIG) au sein des
forces de sécurité intérieure, service civique, bénévolat associatif,
L'esprit de défense et de sécurité est, et a toujours été, une
composante clé du SNU, notamment via la journée défense et mémoire
(JDM) et la journée sécurité intérieure (JSI). Ces temps forts du séjour de
cohésion, mis en œuvre depuis 2019, sont particulièrement appréciés par
les jeunes volontaires, comme l'indiquent les enquêtes et sondages menés
par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP).
Le taux de satisfaction des jeunes ayant effectué leur séjour de cohésion
est de 96 % en 2023, analogue au taux des campagnes précédentes.
Par ailleurs, de premiers résultats ont été obtenus en termes de
mixité sociale et géographique, en particulier grâce au nouveau dispositif
« classes et lycées engagés » déployé à partir de 2024.
Cette diversité permet à chaque jeune volontaire de pouvoir
construire son projet personnel d'engagement, en fonction de ses
compétences et de ses appétences.
Depuis la fin du premier semestre 2023, un important travail de
refonte des contenus des activités du séjour de cohésion a été entrepris par
la DGSNU afin d'harmoniser les pratiques observées dans les territoires,
comme de renforcer la cohérence et l'accompagnement pédagogique des
contenus. Les activités ont ainsi été recentrées sur un nombre resserré de
thématiques pour mieux répondre aux objectifs du dispositif que sont la
cohésion, l'engagement et la résilience. De nouveaux outils, guide des
contenus et fiches pédagogiques permettent désormais une organisation
programmatique des séjours selon ces 3 grands principes structurants.
Chaque volontaire bénéficie ainsi de contenus déclinant ces objectifs au
sein de chaque séjour.
Ce travail se poursuit dans le cadre de la réflexion sur une
généralisation à l'horizon 2026, en lien avec nos partenaires. Les activités
du séjour de cohésion sont amenées à approfondir encore leur recentrage
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sur la promotion des principes et valeurs républicains, sur la résilience
individuelle et collective.
Ainsi clairement définis, ces objectifs sont continuellement, au fil
des séjours de cohésion notamment, passés au crible de l'évaluation et des
divers retours d'expérience.
Ainsi, depuis le début du dispositif, I'INJEP a été mandaté pour
réaliser l'évaluation du SNU. Dès 2019, une première démarche
d'évaluation qualitative et quantitative a été engagée dans les 13
départements préfigurateurs. Depuis, cette démarche s'est prolongée,
accompagnant la montée en charge du dispositif. Trois rapports
d'évaluation ont déjà été produits (tous disponibles sur le site de I'INJEP),
qui ont permis de révéler les moteurs de l'engagement des jeunes dans le
dispositif ainsi que leur perception et leur appréciation du séjour. Le retour
d'expérience des jeunes a été croisé avec celui des autres parties prenantes
du dispositif les équipes projet, les équipes de direction, les équipes
encadrantes et les intervenants des séjours de cohésion. Ces rapports sont
complétés par une enquête, publiée en janvier 2023, sur la MIG et une
publiée en mai 2024, auprès du personnel encadrant des séjours de
cohésion de 2023. L'enquête prévue en 2024 auprès de l'ensemble des
jeunes volontaires et des encadrants intègre un nouveau questionnement
relatif aux « classes et lycées engagés » ainsi que des enquêtes qualitatives
réalisées au sein de plusieurs centres du SNU afin d'évaluer le dispositif.
Ces évaluations sont complétées par un dispositif de retour
d'expérience organisé à partir des informations transmises par chaque
centre du SNU vers l'administration centrale. Ces différents retours font
l'objet d'une synthèse lors d'un séminaire national.
Ces ressources ont été utilement mobilisées pour la refonte des
contenus en 2024 ou encore l'élaboration de l'expérimentation de
nouveaux modules en lien avec les ministères partenaires.
La recommandation n° 2 invite à « créer les conditions d'un pilotage
ministériel et administratif adapté aux ambitions du dispositif ».
L'ambition de la généralisation constitue non seulement, comme le
souligne la Cour, un défi considérable, mais également un changement du
modèle dans plusieurs secteurs, notamment les ressources humaines.
Pour y répondre, la gouvernance du dispositif, interministériel par
nature, a été mise en place et a permis d'associer les différents acteurs
étatiques comme les partenaires extérieurs, L'association des services de
l'État aux différents niveaux de pilotage et de mise en œuvre a été
systématisée permettant de mieux assurer les processus logistiques, de
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suivi des parcours ou encore de renforcement des contenus. Les modalités
d'organisation des séjours ont été adaptées afin de prendre en compte les
éléments de retour d'expérience et continueront de l'être en tant que de
besoin. Le contenu des séjours a été actualisé, resserré et pensé en termes
d'articulation
avec
les
contenus
de
l'Éducation
nationale
et
particulièrement ceux de l'éducation morale et civique. La formalisation
des écrits programmatiques est à cet égard significative. La formation des
encadrants a été mieux structurée et renforcée en direction des chefs de
centre. Une académie du SNU verra prochainement le jour dans un souci
d'élargissement du panel des partenaires, de diversification des modalités
de formation et de mise en visibilité des contenus. Les effectifs des services
de l'État chargés du SNU ont été renforcés. Un travail sur la chaîne de la
dépense et les outils mis à sa disposition a été entrepris par la DGSNU.
Des dialogues de gestion jalonnent désormais la mise en œ
uvre annuelle
avec des échanges fréquents entre les services déconcentrés et la DGSNU.
Dans tous les secteurs, des chantiers importants sont ainsi conduits
en 2024 pour mettre en place les conditions de la réussite de la
généralisation à la rentrée 2026-2027. Dans ce cadre, treize chantiers
stratégiques ont été identifiés par la DGSNU qui les conduit ; ces chantiers
constituent les piliers de la construction du modèle pour la généralisation.
La recommandation n° 3 suggère de « définir les modalités
d'implication des collectivités territoriales et des associations d'éducation
populaire et de jeunesse ».
Les collectivités territoriales et les associations d'éducation
populaire et de jeunesse sont des acteurs importants du SNIJ, dès le séjour
de cohésion puis lors de la phase d'engagement. Tout d'abord, elles
proposent des structures avec internat pour accueillir les séjours,
notamment des établissements scolaires (essentiellement des lycées) ou
encore des centres de vacances. Sans elles, les séjours de cohésion ne
pourraient avoir lieu. Ensuite, les associations d'éducation populaire et de
jeunesse participent au déploiement du SNU. Elles sont essentiellement
impliquées dans la participation aux activités proposées lors des séjours
de cohésion et la formation des encadrants en territoire. Collectivités
territoriales et associations participent également à la phase d'engagement
qui suit le séjour de cohésion, en proposant des MIG aux volontaires. Ainsi,
depuis 2020, 2 840 collectivités territoriales ont déposé au moins une offre
de mission sur la plateforme SNU, représentant environ 10 200 places de
mission, tandis que 2 1 10 associations bénéficiant de l'agrément jeunesse
et éducation populaire ont pu proposer 20 500 places de mission aux
volontaires du SNU.
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Afin de structurer cette implication, la DGSNU anime un collectif
d'associations partenaires du SNU et a mis en place une dynamique de
conventionnement avec les principales associations ou institutions. Ces
conventions-cadres ont pour but de définir les engagements réciproques et
notamment les modalités de participation des associations aux séjours de
cohésion et à la formation. Ces conventions ont vocation à être déclinées
au sein des réseaux territoriaux respectifs.
Récemment, dans l'objectif de généralisation du SNU, les élus ont
été consultés sur la vacance de bâtis qui pourraient constituer de futurs
centres « pérennes ».
La recommandation n°
4 prescrit de « donner une assise juridique
au dispositif, permettant d'assurer sa montée en charge et de tirer toutes
les conséquences de sa généralisation (notamment statut des séjours de
cohésion, statut des jeunes participants et des futurs « non volontaires
participation des jeunes de nationalité étrangère, structures d'accueil des
séjours de cohésion) ».
La base juridique du SNU est fixée par un ensemble de textes de
niveaux législatif et réglementaire, qui permettent de définir précisément
les conditions de l'accueil des jeunes.
L'impact de la généralisation sur le modèle actuellement existant a
déjà fait l'objet d'études d'impact et de pistes d'évolution, sur tous les sujets
que la Cour relève, mais aussi, par exemple, sur la mise en place d'une
réserve dédiée à l'encadrement des séjours, afin de consolider le lien entre
la Nation et les jeunes à l'occasion des séjours de cohésion.
L'ensemble des options qui ont été travaillées avec méthode, dans
un cadre interministériel et parfois avec des partenaires extérieurs à l'État,
feront prochainement l'objet d'arbitrages, dans le cadre du processus
habituel de validation des politiques publiques par l'exécutif.
La recommandation n° 5 incite à « quantifier, programmer et
planifier
l'évolution
des
moyens
(budget
de
fonctionnement
et
d'investissement ; effectifs) de l'ensemble des financeurs publics concernés
dans une trajectoire pluriannuelle cohérente avec la montée en charge des
trois phases du dispositif ».
L'évolution des moyens nécessaires à la montée en charge du
dispositif a fait l'objet d'un travail de réflexion approfondi et
interministériel. Ces moyens ont d'ores et déjà été quantifiés selon
plusieurs
hypothèses
de
travail,
dont
chacune
comporte
une
programmation et une planification précises.
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Ainsi, au plan budgétaire, un travail de définition et d'analyse des
sous-jacents de la dépense a été mené. Ce travail a permis d'établir un
projet de planification sur les 3 prochaines années jusqu'à la
généralisation et pour le modèle en régime de croisière. Ces travaux ont
été menés en lien avec la direction du budget et dans l'objectif de mieux
encore maîtriser des coûts.
Un modèle dans le domaine ressources humaines (RH) a également
été défini pour les centres, fondé sur du personnel permanent et une
véritable filière métier dédiée. Il concerne les personnels de direction tout
comme les personnels d'encadrement de proximité avec une montée en
puissance progressive jusqu'au modèle de généralisation. Il permettra en
particulier de garantir aux jeunes un encadrement en personnels en
nombre suffisant et présentant une formation adaptée (ci-après, réponse à
la recommandation n°
6
).
Enfin, un travail de même nature est mené s'agissant de l'ensemble
des moyens logistiques.
En ce qui concerne les autres phases, celle des MIG et celle de
l'engagement volontaire, une trajectoire est définie dans le cadre d'un
travail de réflexion avec les partenaires. En ce sens la DGSNU participe
régulièrement au comité de l'engagement aux côtés de la direction de la
jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et de l'agence du
service civique.
La recommandation n°
6
propose de « structurer une filière métier
afin de répondre, tant en nombre qu'en qualité, aux besoins en personnels
de direction et d'encadrement des centres accueillant les séjours de
cohésion ».
À partir de 2023, un travail a été mis en place avec les services en
charge des affaires financières et RH du ministère et a abouti, en 2024, au
recrutement de certains encadrants sous contrat de droit public. Cela a
permis de programmer un échéancier de sortie progressive des
recrutements sous contrat d'engagement éducatif pour favoriser la
fidélisation des encadrants.
Dans un premier temps, dès janvier 2024, des contrats à durée
déterminée à temps incomplets ont été mis en place pour permettre à des
encadrants de l'équipe de direction et de soutien (chef de centre, adjoint et
cadres spécialisés), ne pouvant bénéficier de nouveaux contrats de travail
du fait de la limite des 80 jours de travail annuel dans le cadre d'un contrat
d'engagement éducatif, d'effectuer un plus grand nombre de séjours.
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Dans le même temps, et dans le cadre des travaux sur la
généralisation, les textes sont rédigés pour construire progressivement un
cadre de gestion pour les équipes des centres dits « pérennes » qui seront
fixes :
-
d'une part, les textes relatifs au cadre et au temps de travail des
encadrants de proximité, qui seront des contractuels de la fonction
publique
-
d'autre part, la création des fonctions d'encadrement des séjours de
cohésion du SNIJ afin de permettre d'ouvrir dès 2026 les postes
d'encadrants des équipes de direction et de soutien à des
fonctionnaires.
La mise en place d'une filière métier a donc été réfléchie et son
élaboration est en cours.
Le renforcement quantitatif et qualitatif de la formation des
encadrants du SNU est un objectif prioritaire, en complément des temps de
formation déjà mis en place à destination des chefs de projets territoriaux
dans le cadre du plan national de formation. Cet accompagnement vise
aussi à accroître la fidélisation des équipes encadrantes et la
reconnaissance des compétences acquises. La mise en place d'une
académie du SNIJ est programmée dans cette logique. Depuis 2019, la
formation et l'accompagnement des encadrants ont évolué au regard des
retours d'expérience et évaluations. Ainsi, les séjours étant des lieux où les
jeunes révèlent régulièrement des faits antérieurs de violences ou de
maltraitance à leur égard, l'administration centrale et les territoires ont
été amenés à proposer des formations en premiers secours en santé
mentale (PSSM), des formations à l'écoute et au recueil de la parole.
Une formation nationale à destination des chefs de centre SNU a été
organisée en janvier et février 2024 en lien avec les équipes de l'Institut
des hautes études de l'éducation et de la formation (1H2EF). Par ailleurs,
la DGSNU travaille à formaliser le cahier des charges destiné aux
encadrants de proximité en articulation avec 3 parcours de formation pour
les « tuteurs animation », « tuteur de maisonnée » et les « cadres de
compagnie ». L'organisation de ces formations sera différenciée en
fonction du niveau des personnes recrutées, titulaires d'un diplôme (brevet
d'aptitude aux fonctions d'animateur - BAFA, Bac pro animation ou
équivalences) ou sans diplôme. Les objectifs de la formation sont recentrés
sur le renforcement des contenus liés aux valeurs républicaines et ont
vocation à consolider les modalités de prise en charge des jeunes au sein
des séjours de cohésion : partage des valeurs de la République, symboles
républicains, éthique et posture professionnelle, recueil de la parole des
jeunes, gestion et résolution de conflits, techniques d'animation et de
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débats, etc. Sont également envisagées des formations spécialisées sur les
besoins éducatifs particuliers. PSSM ou formation prévention et secours
civiques de niveau 1 (PSCI). La différenciation des parcours de formation
pourra également être mise en œuvre avec un « bilan de compétences » à
l'occasion du premier recrutement.
Une importante documentation (fiches pratiques et guides) relative
aux outils de cadrage et d'accompagnement cités ci-dessus est également
disponible sur un espace partagé.
Enfin, je tiens à souligner l'intérêt que portent certaines
associations d'éducation populaire à la formation des encadrants. Ainsi,
un « BAFA SNU » est expérimenté dans la région Grand-Est avec
l'association régionale des œuvres éducatives et de vacances
de
l'Éducation nationale. Au vu de l'importance de sécuriser le recrutement
des encadrants, cette expérimentation pourrait servir de base à une
réflexion partagée avec les acteurs engagés dans la formation BAFA et le
comité de filière.
Dans la droite ligne des recommandations de la Cour, déjà prises
en compte, la trajectoire vers la généralisation sera rythmée par la
structuration des démarches engagées, dans une logique de pilotage
renforcé de cette politique publique éducative et citoyenne, avec une
maîtrise des moyens, en vue d'atteindre des objectifs clairement définis :
engager toute notre jeunesse au service de la Nation et de la cohésion
sociale.
RÉPONSE DU MINISTRE DES ARMÉES
Vous m'avez transmis un rapport public thématique relatif au
service national universel. Vous trouverez en annexe la réponse du
ministère des armées qui pourra accompagner la publication de ce
rapport.
Je partager dans ses grandes lignes, le constat général que la Cour
des comptes dresse sur le service national universel, notamment .la
nécessité de clarifier ses objectifs et de créer les conditions d'un pilotage
ministériel et administratif adapté à l'ambition gouvernementale retenue.
Je retiens également que la généralisation du SNU à l'ensemble d'une
classe
d'âge
emporterait
des
incidences
opérationnelles,
organisationnelles, juridiques et financières majeures qu'il convient
d'éclairer et d'anticiper sans tarder.
Les six recommandations du rapport, ajoutées postérieurement à la
phase contradictoire, n'appellent pas de remarque de ma part. Par
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ailleurs, la moindre implication du ministère des armées dans le pilotage
du SNU justifierait que celui-
ci n’ai
t
qu’un rôle de contributeur de la mise
en œuvre de ces recommandations.
Annexe :
Le rapport public thématique de la Cour des comptes relatif au
service national universel (SNU) dresse un bilan des cinq premières
années d'un dispositif visant à encourager l'engagement des jeunes de 15
à 17 ans dans la société. Comme le rappelle le rapport de la Cour, le
ministère des armées a participé à la mise en place du SNU expérimental
aux côtés des autres ministères.
Indépendamment de sa participation au SNU, le ministère des
armées est chargé de concourir à la diffusion de l'esprit de défense au sein
de la Nation par l'organisation de ta journée défense et citoyenneté, le
service militaire volontaire et fa politique de mémoire. Toutes ces actions
permettent de sensibiliser la jeunesse aux questions de défense, de
renforcer son sentiment d'appartenance à la communauté nationale et de
maintenir son lien avec les armées.
Avec le plan « Ambition armées-jeunesse » lancé en mars 2021, le
ministère des armées a posé un nouveau cadre de sa politique en faveur de
celle-ci, dans lequel il est prévu de rechercher une synergie entre les
différentes phases du SNU et les moments de rencontre avec les armées. Le
souhait des jeunes volontaires de réaliser, à l'issue du séjour de cohésion,
leur mission d'intérêt général dans les forces armées confirme l'attractivité
du ministère et offre à ce dernier les moyens de mieux informer sur les
enjeux de défense et le rôle des armées et, ce faisant, de pouvoir susciter
des vocations pour un recrutement ultérieur.
En tant que ministère contributeur du dispositif SNU, le ministère
des armées partage le constat général de la Cour et n'a pas de remarque
particulière à formuler concernant les six recommandations du rapport.
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