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RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
MÉTROPOLE DU GRAND NANCY
Cahier Adaptation des villes au changement climatique
(Département de Meurthe-et-Moselle)
Exercices 2020 et suivants
Le présent document a été délibéré par la chambre le 7 novembre 2023
Observations définitives
Métropole du Grand Nancy
Cahier adaptation des villes au changement climatique
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SOMMAIRE
SYNTHÈSE
............................................................................................................................
3
RECOMMANDATIONS
..........................................................................................................
5
1.
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LA MÉTROPOLE
.......................
6
1.1
Un cadrage national décliné dans les territoires
............................................................
6
Une volonté nationale de maîtrise et d’adaptation au changement climatique
..........
6
Une planification nationale déclinée par secteur et territoire
.....................................
7
1.2
Les planifications territoriales encadrant l’action métropolitaine
.....................................
7
Le SRADDET de la région Grand Est : la réflexion en « climat futur » comme
première règle
..........................................................................................................
7
Le schéma de coopération territoriale (SCoT) Sud 54 : accompagner le
développement du territoire
......................................................................................
8
1.3
La métropole du Grand Nancy : un territoire urbain directement concerné par
d’importants changements climatiques
........................................................................
10
La métropole du Grand Nancy : un territoire artificialisé et densément peuplé
........
10
Une métropole face à des changements climatiques à venir
..................................
11
2.
LA PLANIFICATION DE
L’ADAPTATION AU CHAN
GEMENT CLIMATIQUE : UNE
STRATÉGIE MÉTROPOLITAINE EN CONSTRUCTION
...............................................
13
2.1
Le plan climat air énergie territorial (PCAET)
...............................................................
13
Un premier plan en 2012
........................................................................................
13
Une nouvelle génération de plan accusant un retard d’élaboration et de mise en
œuvre
.....................................................................................................................
14
2.2
Le plan local d’urbanisme intercommunal
- habitat déplacements (PLUi)
....................
19
Les documents en vigueur et leur révision
..............................................................
19
Les orientations d’aménagement et de
programmation (OAP) : une ambition pour
adapter l’espace public aux enjeux du changement climatique
...............................
21
La recherche de concertation sectorielle locale : le club climabat
...........................
22
2.3
Un programme métropolitain de l’habitat donnant la priorité aux mesures d’at
ténuation
du changement climatique
...........................................................................................
23
2.4
Les partenariats et le travail en réseau
........................................................................
25
Le contrat territorial eau et climat
: un outil d’accompagnement à l’adaptation au
changement climatique
...........................................................................................
25
La maison de l’habitat et du développement durable (MHDD) comme guichet unique
à destination des grands nancéiens
........................................................................
26
3.
DES ACTIONS, PRINCIPALEMENT EN FAVEUR DE
L’ATTÉNUATION, AYAN
T POUR
EFFET D’AMÉLIORER L’
HABITABILITÉ DES ESPACES URBANISÉS
.......................
27
3.1
Un effort complémentaire du dispositif national des certificats d’économies d’énergie
(C2E ou CEE)
.............................................................................................................
27
3.2
Des projets d’urbanisme intégrant davantage la nature en ville
...................................
28
Une volonté d’adaptation des projets d’urbanisme
..................................................
28
Une adaptation de la ZAC métropolitaine Austrasie pour répondre aux enjeux de
transition écologique
...............................................................................................
29
3.3
Les solutions d’adaptation fondées sur la nature
.........................................................
32
Des solutions vertes autour de la végétalisation
.....................................................
33
Une connaissance renforcée de la biodiversité
.......................................................
39
3.4
Les autres solutions autour de l’adaptation
.................................................................
41
Des actions pour préserver la trame noire
..............................................................
41
Les actions santé : le contrat local de santé
...........................................................
42
L’accès à l’eau potable et au rafraîchissement
.......................................................
42
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3.5
Les budgets « espaces verts » et « écologie urbaine » de la métropole mais pas de
budget vert dédié aux actions
......................................................................................
43
ANNEXE 1 :
La synthèse des constats, forces et axes d’amélioration du diagnostic territorial
du SCoT Sud 54 (retraitée Synthèse CRC Grand Est)
................................................
44
ANNEXE 2 : Les axes et objectifs du contrat territorial eau et climat (AERM)
.......................
47
ANNEXE 3 : Les actions structurantes du PCAET sur 2023-2028
........................................
48
ANNEXE 4 :
La maison de l’habitat et du développement durable (MHDD)
..........................
49
ANNEXE 5 : Glossaire
..........................................................................................................
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SYNTHÈSE
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle thématique de la métropole
du Grand Nancy dans le cadre d’une enquête portant sur l’adaptation des villes et des
métropoles au changement climatique.
Un territoire fortement urbanisé particulièrement sensible aux effets du
changement climatique.
La métropole du Grand Nancy est un territoire particulièrement urbanisé puisque 53 %
de ses sols sont des espaces artificiels. Cette spécificité urbanistique assortie à une position
géographique en climat conti
nental traversée par différents cours d’eau, l’expose aux effets
du changement climatique et notamment aux phénomènes de fortes chaleurs et d’inondations.
Les différents schémas régionaux et à l’échelle du territoire du sud Meurthe
-et-Moselle
donnent des
orientations à suivre en matière de développement durable et d’aménagement
de sorte à intégrer les enjeux de la transition écologique, même si certaines orientations en
matière d’adaptation restent à préciser.
Une planification récente et non encore opéra
tionnelle en matière d’adaptation
au changement climatique.
Les délais d’élaboration et d’adoption des documents de planification en matière de
climat et d’urbanisme ne facilitent pas la mise en œuvre rapide des actions. Ainsi la métropole
a adopté sa deuxième génération de plan climat air énergie territorial (PCAET) en 2023 après
l’échéance du précédent plan et sans évaluation finale des actions de ce dernier. Le nouveau
document ne sera néanmoins opérationnel qu’après avis de la mission régionale d’autori
té
environnement (MRAE). Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dont la rédaction a
débuté en 2015, ne sera définitivement adopté à échéance opérationnelle que début 2025.
En dépit des délais longs d’adoption des documents généraux de planificati
on, la
métropole a pris en compte ces orientations dans le cadre de son programme métropolitain
de l’habitat dès 2021 ou encore du plan d’actions du contrat territorial eau et climat, dont le
montant prévisionnel de 105
M€ bénéficiera du concours financier
de l’agence de l’eau Rhin
Meuse.
Afin de financer la mise en œuvre des actions planifiées, un contrat métropolitain de
relance et de transition écologique (CMRTE) a été signé avec la préfecture, le département et
la région. Son montant de 800
M€ concerne
principalement les mesures de mobilité durable
et décarbonées mais également une grande partie des actions du PCAET.
La métropole ne dispose toutefois pas de budget vert ou d’outil de pilotage financier
global qui permettrait de rassembler l’ensemble des
enveloppes financières dévolues aux
mesures de transition écologique. La création d’une cellule d’ingénierie financière est en cours
de structuration. La chambre invite la métropole à mettre en place rapidement une organisation
dédiée au suivi du PCAET et au financement des actions de transition écologiques.
Des actions essentiellement tournées vers des mesures d’atténuation même si
certaines concourent à adapter le territoire au changement climatique.
Les premières actions de la métropole se concentrent essentiellement sur des
mesures d’atténuation et d’accompagnement à la transition énergétique. Ainsi, par exemple,
262
particuliers ont bénéficié du dispositif de certificat d’économie d’énergie pour leurs travaux
d’isolation.
Au-delà de cette mesure histor
ique issue du premier PCAET, la métropole a d’ores et
déjà intégré des mesures prévues dans la nouvelle génération du plan et dans le futur PLUi
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dans des projets d’urbanisme sur le territoire que ce soit pour des ajustements (ZAC Austrasie)
ou pour les projets à venir dans le cadre de plans-guides. Ces nouvelles orientations portent
essentiellement sur des actions de végétalisation des espaces urbanisés de sorte à créer des
îlots de fraicheur et réduire les émissions de gaz à effets de serre (GES).
En outre un atlas de la biodiversité est en cours de finalisation pour permettre une
meilleure connaissance et préservation des espèces. Cette démarche se complète par une
politique volontariste autour de l’arbre en ville qui concourt à développer et préserver la
nature
en ville.
La chambre invite la métropole à mieux prendre en considération les évolutions
prévisibles du changement climatique dans la mise en œuvre de ses projets d’urbanisme. À
ce jour, seules quelques opérations intègrent des prévisions « en climat futur » mais la majorité
des mesures prises se fondent sur les hypothèses « à climat constant », ce qui ne permet pas
d’anticiper les changements à venir et de rendre plus efficiente l’adaptation.
La chambre formule deux recommandations.
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RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Renforcer le suivi de la mise en œuvre du PCAET et mettre en
place un suivi du financement des actions de transition écologique et d’adaptation au
changement climatique.
....................................................................................................
19
Recommandation n° 2 : Systématiser la réflexion « en climat futur » pour toute nouvelle
opération d’aménagement et dans les orientations pour l’habitat métropolitain.
...............
24
Observations définitives
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INTRODUCTION
La chambre régionale des comptes a procédé à un contrôle de la métropole du Grand Nancy
sur le thème de l’adaptation au changement climatique.
Ce contrôle porte sur trois axes :
-
la planification de l’adaptation au changement climatique
;
-
les solutions d’adaptation fondées sur la nature ;
-
les modalités d’action ou de gestion (go
uvernance, organisation et moyens, dimension
internationale).
L’adaptation au changement climatique
Les collectivités territoriales participent à la mise en œuvre des politiques nationales
d’atténuation du changement climatique. Elles mettent également en œuvre des politiques
d’adaptation pour protéger les populations de leur territoire des effets du réchauffement
climatique.
Alors que les mesures d’atténuation visent à atteindre des objectifs de réduction des émissions
de gaz à effet de serre pour réduire la hausse moyenne des températures, les mesures
d’adaptation visent à faire face au réchauffement observé et à ses conséquences.
Des lettres portant engagement de la procédure ont été adressées par le président de la
chambre le 20 janvier
2023 à l’ord
onnateur en fonctions depuis le 17 juillet
2020 ainsi qu’à son
prédécesseur.
Les entretiens d’ouverture ont été réalisés le 22
février 2023 avec le président de la métropole
et le 7 mars 2023 avec le directeur général des services en fonctions lors de la présidence de
l’ancien ordonnateur, délégué par ce dernier pour le représenter.
Les entretiens préalables
à la clôture de l’instruction
, prévus
à l’article L.
243-1 du code des
juridictions financières, ont été réalisés le 6 juillet
2023 avec l’ordonnateur en fonctions et le
7 juillet 2023 avec le directeur général des services en fonctions lors de la présidence de
l’ancien ordonnateur.
Les observations provisoires retenues par la chambre ont été adressées le 8 août 2023 à
l’ordonnateur en fonctions et à son prédécesseur. Un extrait a
également été envoyé à un tiers
mis en cause au titre de l’article R.
243-5 du code des juridictions financières.
Après examen des réponses reçues, la chambre a arrêté les observations définitives lors de
sa séance du 7 novembre 2023.
1.
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : UN ENJEU POUR LA MÉTROPOLE
1.1 Un cadrage national décliné dans les territoires
Une volonté nationale de
maîtrise et d’adaptation au changement climatique
Plusieurs textes sont venus encadrer les mesures d’atténuation et d’adaptation à prendre aux
différents niveaux du maillage territorial.
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Lors de l’accord de Paris sur le climat adopté le 12
décembre 2015 et entré en vigueur le
4 novembre 2016, la France a pris des engagements que le gouvernement a décliné dans un
plan climat définissant d’une part la stratégie nationale bas carbone (SNBC) p
our fixer des
objectifs de réduction des émissions par secteurs accompagnés des moyens de les atteindre
et d’autre part, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) avec comme objectif la
neutralité carbone à horizon 2050.
En complément de ces mesure
s d’atténuation, les plans nationaux d’adaptation au
changement climatique (PNACC) adoptés dans la continuité du Grenelle de l’environnement
en 2009, pour les périodes 2011-2015 puis 2018-2023 ont recensé les bonnes pratiques et
objectifs sectoriels sans p
our autant contraindre à leur mise en œuvre.
Cette stratégie
peut viser à maintenir l’intégrité de l’existant ou changer les éléments
fondamentaux d’un système en réponse au climat et à ses effets. Certaines actions peuvent
être spontanées, d’autres fortu
ites, découlant de démarches visant un objectif premier
d’atténuation. Elles peuvent aussi
être inefficaces et conduire de manière non-intentionnelle à
augmenter la vulnérabilité au lieu de la réduire
(« maladaptation »
) notamment dans le cas
d’introduction de végétalisations non endémiques voire invasives ou d’effets induits par
certains équipements visant à pallier les effets des ICU (îlot de chaleur urbain)
(ex : climatisation).
Une planification nationale déclinée par secteur et territoire
De la planification générale découlent des planifications sectorielles et territoriales destinées
à accompagner et encadrer l’action publique en matière d’adaptation au changement
climatique.
Ainsi, plusieurs documents viennent organiser, au plan national et local, l
’action transversale
d’atténuation (plan national pour la réduction des polluants atmosphériques –
PREPA) ou
d’adaptation et de restauration (la stratégie nationale de la biodiversité, les schémas
d’aménagement et de gestion de l’eau, plans de gestion du r
isque inondation).
Au niveau territorial, les différents plans intègrent à la fois la planification nationale et
sectorielle de sorte à permettre l’action intégrée à tous les échelons.
À l’échelon régional, les schémas régionaux d’aménagement, de dévelop
pement durable et
d’égalité des territoires (SRADDET) et les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE
),
fusionnés en un document unique depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRé), contiennent les orientations régionales en
matière d’adaptation au changement climatique.
Enfin,
à l’échelle intercommunale, le
schéma de cohérence territoriale (SCoT) reprend les
orientations du niveau de planification régional pour édicter les règles relatives
à l’occupation
de l’espace du territoire.
1.2
Les planifications territoriales encadrant l’action métropolitaine
Le SRADDET de la région Grand Est : la réflexion en « climat futur » comme
première règle
Adopté en novembre 2019 par la région Grand Est, le sch
éma régional d’aménagement, de
développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) fixe 30 objectifs stratégiques
déclinés en 30 règles à suivre par les collectivités dans leurs schémas et planifications.
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mesures d’accompagnement visent à aider
les collectivités et les organismes locaux dans
la mise en œuvre des règles à leur échelon.
Le premier chapitre du SRADDET concerne les sujets relatifs au climat, à l’air et à l’énergie,
intégrant ainsi le schéma régional climat air énergie (SRCAE). La p
remière règle s’intitule
«
atténuer et s’adapter au changement climatique
» avec comme action l’analyse des impacts
prévisibles, la définition d’une stratégie et des leviers d’actions pour renforcer la résilience
sociale et écologique du territoire et l’engagement dans une démarche continue d’évaluation
et d’ajustement aux impacts.
Ainsi, par cette position, l’accent est mis sur la nécessité d’intégrer à toute planification et
projet, quel que soit l’échelon, une réflexion en climat futur et un ajustement permanent à l’état
des connaissances en matière de changement climatique.
Afin de s’ajuster aux enjeux du territoire et d’intégrer les dernières évolutions réglementaires
telles que la loi n° 2021-1104 « climat et résilience » du 22 août 2021, le SRADDET de la
région Grand Est fait l’objet d’une révision qui devrait être approuvée début 2024. Les
différents schémas et documents de planification des niveaux territoriaux inférieurs devront
donc prendre en compte ses modifications.
Le schéma de coopération territoriale (SCoT) Sud 54 : accompagner le
développement du territoire
Le SCot Sud Meurthe-et-Moselle est porté par le syndicat mixte de la multipole Nancy Sud
Lorraine, regroupant 13 EPCI dont la métropole du Grand Nancy qui concentre près de la
moitié des habitants de ce territoire.
Approuvé le 14 décembre 2013, il est en cours de révision. Cette première révision, décidée
par une délibération du 12 décembre 2019, a pour objectif de définir « les grands enjeux du
territoire à 20 ans », revisiter ou approfondir la dynamique démographique, la mobilité durable
et les aménagements multimodaux, la préservation du foncier et renforcer le volet lutte contre
le changement climatique.
1.2.2.1 Environnement général
Le SCoT doit prendre en compte des objectifs européens et nationaux comme la réduction de
la consommation
d’espaces naturels, agricoles et forestiers
, la règle des 3x20
1
(réduction des
émissions de gaz à effet de serre, des consommations d’énergie, et augmentation de la
production d’énergie renouvelable), la
préservation et restauration de la biodiversité selon le
code de l’urbanisme.
Il doit également prendre en compte les documents de planification supérieurs (SRADDET,
SAGE, SDAGE
2
, etc.) et être compatible avec des directives territoriales (gestion de l’ea
u,
risque inondation, exposition au bruit, etc.).
1
En 2008, les É
tats de l’Union avaient décidé
de réduire de 20 % les
émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer
de 20
% l’efficacité énergétique et de porter à 20
% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale
d’énergie à l'horizon 2020.
Ces objectifs ont été revus à la hausse en 2020 : réduction de 40 % des émissions de
gaz à effet de serre (par rapport aux niveaux de 1990), amélioration de 32,5
% de l’efficacité énergétique et part
des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de 32
%.
2
SAGE : schéma d'aménagement et de gestion des eaux et SDAGE : schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux.
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Le SCoT est composé de plusieurs documents, dont le projet d’aménagement et de
développement durable (PADD), et constitue le document de référence pour les politiques
sectorielles telles que l’habitat, les déplacements urbains, les plans locaux d’urbanisme, etc.
Ainsi, la planification à l’échelle métropolitaine doit s’intégrer dans les orientations déterminées
par le SCoT.
1.2.2.2
L’évolution du périmètre du SCoT Sud 54
Le périmètre du SCoT Sud 54 de 2013 a été défini par un arrêté inter-préfectoral du
19 juin 2007. Il a été modifié en 2011 par le retrait de trois communes vosgiennes et en 2012
par l’intégration de 11
communes du nord meurthe-et-mosellan. Le dernier arrêté
inter-préfectoral modificatif du 6 avril 2017 constate le retrait de la communauté de communes
du Chardon du SCoT Sud 54 (intégrée au SCoT de l’agglomération messine
-SCoTAM).
En 2013, il comprend 474 communes meurthe-et-mosellanes et deux vosgiennes (Aroffe et
Vicherey), représentant 26 EPCI, 4 200 km² et 572 905 habitants. En 2020, le diagnostic
territorial recense 434 communes, 13 EPCI, 3 838 km² et 561 515 habitants.
Le schéma initial a été modifié par la refonte de la carte des intercommunalités en 2014 et
2017, la création de la métropole du Grand Nancy le 1
er
juillet 2016, le développement des
compétences intercommunales et la création de la région Grand Est au 1
er
janvier 2016.
1.2.2.3
Les objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD
) de
2013
Actant de sa position au sein de son territoire régional
3
, le PADD du SCoT initial affirmait
vouloir accompagner le développement métropolitain en s’inscrivant dans les réseaux de
coopération avec les territoires voisins, entre Nancy et Metz tout en améliorant les débouchés
Nord-Sud (vers le Luxembourg, Dijon et Lyon) et Ouest-Est (région parisienne, Alsace et
Allemagne) « peu performants ».
Au sein du SCoT Sud
54, le PADD s’engageait à construire
« une métropole européenne
originale, humaine et durable » en recherchant «
un juste équilibre […] entre les impératifs
économiques, écologiques, paysagers et sociaux […]
» pour renforcer l’attractivité
métropolitaine sur «
l’excellence de ses marqueurs territoriaux que sont la santé, la culture, le
sport
, l’enseignement supérieur et la recherche
-développement
».
Le projet de développement, organisé autour du concept de « Multipole », voulait favoriser la
complémentarité entre les villes, bourgs et villages avec un pôle urbain métropolitain autour
de Nancy, trois agglomérations relais (Lunéville, Pont-à-Mousson et Toul) trois pôles urbains
d’équilibre
autour
des
bassins
industriels
de
Pompey,
Saint
-Nicolas-de-Port
et
Neuves-Maisons et les espaces ruraux.
Les principales lignes directrices vis-à-vis des habitants concernaient les transports à
l’intérieur du territoire (offre multimodale), l’accent mis sur l’urbanisation plus dense en cœur
de ville pour éviter la consommation foncière, une diversification du parc de logements en
couvrant le territoire, la préservation et la valorisation des espaces naturels et agricoles
(coupures à l’urbanisation), la réduction des GES par la diversification de la production
d’énergie et la réduction des consommations énergétiques notamment des logements anciens
des parcs public et privé (- 38
% d’ici 2020).
3
Région Lorraine jusqu’en 2016 puis Grand Est.
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1.2.2.4
Le diagnostic territorial de 2020
Avant de procéder à la révision du SCoT sud 54, un diagnostic territorial a été élaboré par le
syndicat mixte chargé du SCoT, recensant les atouts et axes d’amélioration du territoire
d’aprè
s des données 2006-2016.
Celui-ci met en avant la concentration urbaine et les enjeux liés au vieillissement du parc de
logement qui doivent nécessairement être pris en compte dans les politiques locales
d’aménagement (cf.
ANNEXE 1 : ).
Le SCoT révisé sera arrêté en 2023 et approuvé en 2024.
1.3
La métropole du Grand Nancy : un territoire urbain directement concerné par
d’importants changements climatique
s
La métropole du Grand Nancy : un territoire artificialisé et densément peuplé
La métropole du Grand Nancy regroupe 20 communes.
Fruit d’une pratique ancienne
d’intercommunalité (fondation du district de Nancy en 1959), elle est la métropole la plus
intég
rée de France avec un coefficient d’intégration fiscale (CIF) de 0,59 en 2023.
La population du territoire est stable. Dans le cadre du portrait de territoire réalisé en 2017 par
la SCALEN
4
à l’occasion de la rédaction du SRADDET, il avait été mis en avan
t la jeunesse
de la population puisqu’un habitant sur six avait moins de 20
ans lors de l’étude. Cette situation
s’explique par le fait que la ville de Nancy est une ville traditionnellement étudiante. Le territoire
n’échappe pas néanmoins au phénomène gén
éralisé de vieillissement.
Son territoire s’étend sur 142
km² pour une population de 256 928 personnes en 2020
5
, ce qui
en fait une intercommunalité très restreinte spatialement et très dense (1 805,5 habitant/km²).
Sa ville centre, Nancy, concentre 41 % de la population pour une densité avoisinant les
7 000 habitants par km².
Ainsi, le territoire de la métropole est fortement artificialisé (53 %), en progression depuis 2000,
au détriment d’une surface d’espace naturels se réduisant entre 2000 et 2018 de 1
0 %.
Les espaces agricoles occupent un peu plus de 3 600 ha (2/3 de cultures et 1/3 de prairies)
soit 25 % du territoire, ce qui le place largement en-dessous de la moyenne observée à
l’échelle nationale qui est de 59
% en 2018. Ils sont en outre en net recul avec une diminution
des surfaces de 16 % entre 2000 et 2018.
Les espaces forestiers (2 200 ha) intègrent une forêt de protection (massif de Haye) et
représentent moins de 20
% du territoire, ce qui, comparé à l’échelle national
6
, est relativement
faible.
La forte urbanisation du territoire métropolitain, en progression depuis 2000, couplée à la
pression foncière, représente un réel enjeu pour la métropole afin de répondre à la demande
croissante tout en respectant les contraintes portées par l’objectif
du « zéro artificialisation
nette
–
ZAN ».
4
Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine.
5
Source INSEE (données recensement).
6
Les espaces forestiers recouvrent 30 % du territoire national.
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Tableau 1 :
L’artificialisation et la végétalisation de la
métropole du Grand Nancy
Superficie
totale
(en ha)
Espaces
artificialisés
(en ha)
Espaces
artificialisés
(en %)
Dont
espaces
verts
artificialisés
(en ha)
Espaces
naturels
(en ha)
Espaces
naturels
(en %)
Dont
espaces
agricoles
(en ha)
Dont
espaces
forestiers
(en ha)
Dont
zones
humides
(en ha)
2000
14 287
6 824
47,8
520
7 463
52,2
4 274
3 150
40
2018
14 287
7 604
53,2
734
6 683
46,8
3 605
3 000
78
Évolution
-
+
780
+ 11,4
214
- 780
- 10,5 %
- 669
- 150
38
Source : Corine Land Cover retraité
7
CRC GE (ha : hectare)
La présence de cours d’eau (la Meurthe, deux canaux et petits ruisseaux) et un maillage
important d’espaces verts (près de 150) participent au
rafraîchissement du territoire et sont un
enjeu pour la préservation des zones humides et de la biodiversité.
De plus la métropole compte trois zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et
floristique
8
, (ZNIEFF) de type 1 correspondant à des secteurs de très grande richesse
patrimoniale, six espaces naturels sensibles (ENS) dont un site Natura 2000 de 440 ha
(plateau de Malzéville du fait de la taille de sa pelouse calcaire et de la richesse de sa
biodiversité) et 145 zones humides.
Huit communes du territoire métropolitain du Grand Nancy représentant 162 228 habitants
(Art-sur-Meurthe, Laneuveville-devant-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Tomblaine, Saint-Max,
Nancy, Malzéville et Maxéville), sont classées en territoire à risque important d’inondation
(TRI). Les modélisations d’impact du changement climatique prévoient une augmentation du
volume des précipitati
ons pour l’ensemble des saisons (hors été) mais surtout un
accroissement du cumul des précipitations quotidiennes remarquables, qui risquent
d’augmenter les inondations par ruissellement.
Une métropole face à des changements climatiques à venir
Le territoire métropolitain est vulnérable aux risques naturels (sécheresses, inondations,
mouvements de terrain-aléa retrait et gonflement des argiles, etc.) et aux îlots de chaleur
urbains (ICU). Cette vulnérabilité va s’accentuer avec le changement climati
que et
l’augmentation des températures et vagues de chaleur.
Le territoire comprend notamment un parc de logements anciens dont 79 % ont été construits
avant 1990 et nécessitent de prendre en compte de nouvelles normes en matière d’isolation
thermique.
Les modélisations météorologiques
9
montrent que la métropole pourrait être fortement
touchée par des phénomènes de chaleur extrême à horizon 2050 avec une augmentation
médiane des températures entre 1,4 et 2°C suivant la saison. Une étude fondée sur des
données de Météo France/centre national de recherches météorologiques estime pour Nancy,
7
Sont intégrés comme types de sols dans les catégories du tableau :
- dans les espaces artificialisés, les tissus urbains continu et discontinu, les zones industrielles et commerciales,
les installations publiques, les infrastructures de transports, les mines, décharges et chantiers ;
- dans les espaces verts artificialisés, les espaces verts urbains et les équipements sportifs et de loisirs ;
- dans les espaces agricoles, les terres arables de différentes cultures permanentes (prairies, vignobles, rizières,
vergers, agroforesterie, etc.) ;
- dans les espaces forestiers, les différents types de forêts ;
- d
ans les zones humides, les marécages et marais, plans et cours d’eau
, etc.
Ont été exclues du calcul les zones de type plages et dunes, zones incendiées, roches nues, glaciers.
8
Source : plateforme pour la biodiversité du Grand Est et diagnostic PCAET.
9
Diagnostic « Climadiag » MétoFrance et DRIAS, février 2023.
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ville centre de la métropole, un accroissement de 10 nuits anormalement chaudes (+ 5°C que
la normale) en 2040.
Tableau 2 :
Évolution des indicateurs météo d’ici 2050
Valeur de référence
(période 1976
–
2005)
Valeur médiane
2050
Évolution en
%
Température moyenne Hiver (en °C)
2
3,4
+ 1,4
Température moyenne printemps (en °C)
9,5
11,2
+ 1,7
Température moyenne été (en °C)
18,2
20,2
+ 2
Température moyenne automne (en °C)
10,1
11,9
+ 1,8
Nombre de jours anormalement chaud
(> 35°C)
1
3
+ 2
Nombre de nuit chaudes (> 20°C)
1
8
+ 7
Nombre de jours annuels en vague de
chaleur
3
10
+ 7
Nombre de jours en vague de froid
5
2
- 3
Source : Climadiag, Métropole Grand Nancy, février 2023
Les changements climatiques attendus sont susceptibles d’entraîner une accentuation des
vulnérabilités du territoire selon les prévisions suivantes :
Tableau 3 : Les vulnérabilités liées au changement climatique
Augmentation des
températures
Phénomène de
vague de chaleur
Risque de
sécheresse
Évolution des
précipitations
Risque naturel
Une augmentation
des températures
comprise entre
+ 2°C et + 4,5°C
d’ici 2100
(en fonction des
scénarios du groupe
d'experts
intergouvernemental
sur l’évolution du
climat (pduGIEC).
Forte exposition de
la métropole à
l'augmentation des
fréquences et des
durées des
phénomènes de
vague de chaleur
(multiplication de 3 à
10 dans le long
terme).
À l’horizon 2030,
15 à 30 % du temps
passé en état de
sécheresse et entre
60 % et 80 % du
temps en 2080.
La métropole est
donc très exposée
au risque de
sécheresse.
Modification de la
saisonnalité des
précipitations.
(augmentation en
hiver et diminution
en été et une
apparition plus
fréquente de fortes
pluies à prévoir).
Les phénomènes
d'inondation et de
sécheresse sont très
présents sur le
territoire et la
modification de la
saisonnalité des
précipitations va
accroître la
probabilité
d’occurrence de ces
risques.
Source : délibération du conseil métropolitain du 12 mai 2022
Ainsi, si les mesures de réduction et d’atténuation des émissions de GES sont nécessaires, il
devient primordial pour les collectivités, et en particulier pour une zone de forte densité urbaine
comme le Grand Nancy, de prendre en compte dans les décisions politiques et la planification,
des mesures d’adaptation au changement climatique en cours.
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Conclusion intermédiaire
La métropole du Grand Nancy est, comme l’ensemble du territoire, confrontée aux
problématiques de l’adaptation aux enjeux climatiques (ada
ptation, atténuation, sobriété)
dans un territoire particulièrement artificialisé et dense.
Les documents de planification régionaux et territoriaux permettent de donner la ligne
directrice que la métropole devra décliner dans sa planification territoriale. Si le SRADDET
contient un objectif clair d’adaptation au changement climatique à l’échelle du Grand Est, le
SCoT Sud 54 est moins directif sur ces enjeux.
2.
LA PLANIFICATION DE
L’ADAPTATION AU CHAN
GEMENT CLIMATIQUE : UNE
STRATÉGIE MÉTROPOLITAINE EN CONSTRUCTION
L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne dispose pas d’un projet
métropolitain d’ensemble
déterminant les grandes orientations mais de plans et schémas
sectorisés. Un tel document faciliterait
le pilotage à l’heure où les enjeu
x transversaux de la
transition écologique et du changement climatique imposent une démarche concertée et
coordonnée.
2.1
Le plan climat air énergie territorial (PCAET)
Un premier plan en 2012
En 2010, la communauté urbaine a engagé la conception d’un plan cl
imat et de sa charte
d’engagement avec le conseil de développement durable (représentant la société civile), le
club climat énergie (représentant les collectivités), ses services internes et deux bureaux
d’études externes.
Le premier plan climat adopté en décembre 2012 se déclinait en 54 actions autour des thèmes
de l’urbanisme
-
aménagement de l’espace, de la mobilité, d’une consommation et production
responsable, de la formation et de la communication. Ces axes stratégiques étaient
essentiellement orientés
sur des mesures d’atténuation par une meilleure maîtrise de
l’énergie, une réduction des gaz à effet de serre (GES) et sur l’amélioration de la qualité de
l’air.
L’absence de bilan global de ce premier plan, en termes d’actions engagées, de coûts et
d’impact territorial, ne permet pas d’évaluer son efficacité en matière de lutte contre le
changement climatique, alors même que la métropole a conduit sur la durée de ce plan un
certain nombre d’actions.
Ainsi, la métropole a été labellisée territoire à énergie positive pour la croissance verte
(TEPCV) en 2017. Des actions ont été engagées pour améliorer la qualité de l’air en
accompagnant le remplacement de cheminées à foyers ouverts ou les anciens appareils de
chauffage au bois par des appareils au bois performants, et en développant un réseau de
bornes de recharge de véhicules électriques.
Un bilan des actions en matière énergétique a été produit en 2018, axé sur l’évolution de la
consommation d’électricité et de gaz résidentiel par commune et sur le dévelop
pement de
réseaux de chauffage urbain en matière d’émission de dioxyde de carbone (CO
2
) et de
valorisation de la filière bois-énergie locale.
Enfin, la métropole s’inscrit depuis 2012 dans le dispositif national des certificats d’économies
d’énergie (C2E o
u CEE) en apportant sous conditions une aide financière pour des travaux
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d’économies d’énergie réalisés sur des bâtiments de particuliers ou personnes morales de
droit privé ou public (cf.
infra
).
Une nouvelle génération de plan accusant un retard
d’élaboration et de mise en
œuvre
2.1.2.1
Le lancement du nouveau PCAET en décembre 2020
Document intégrateur des préconisations du SRADDET approuvé en janvier 2020 par la
Région Grand Est et du SCoT en cours de révision, le plan a pour finalité d’amplifier,
coordonner et adapter les politiques de lutte contre le changement climatique et de reconquête
de la qualité de l’air.
En décembre 2020, le principe d’un nouveau PCAET sur six ans a été approuvé par
l’assemblée délibérante. Il s’inscrit dans le cadre global d’une transition écologique
multidimensionnelle intégrant les secteurs de l’énergie, de l’adaptation au changement
climatique, des mobilités, de l’urbanisme et de l’alimentation.
Après une présentation des objectifs et des orientations stratégiques en mai 2022, les élus
métropolitains ont adopté le nouveau PCAET en séance plénière le 30 mars 2023. Le projet
est désormais soumis à l’approbation de la mission régionale d’autorité environnementale
(MRAE), de la préfète de région et du président du conseil régional et ne sera applicable
qu’après validation de ces autorités.
Un diagnostic territorial préalable
Le PCAET doit s’articuler avec les autres plans et schémas existants ou en phase
d’actualisation (plans métropolitains des mobilités ou de l’habitat, plan local d’urbanisme
intercommunal-habitat déplacements-PLUi-HD, etc.).
Un diagnostic territorial a été préalablement élaboré sous une forme participative et
coopérative. Une COP (conférence of de parties / conférences des parties) territoriale (cf.
infra
)
a ainsi été installée et les travaux et contributions partagés avec les acteurs socio-
économiques, partenaires institutionnels, associations, étudiants et élus sur les questions
énergétiques et la vulnérabilité du territoire.
Le diagnostic climatique territo
rial établit l’exposition de la métropole du Grand Nancy aux
risques climatiques et de leurs impacts sur les activités économiques notamment agricoles, la
santé et la qualité de vie des habitants, la biodiversité et les ressources naturelles, l’urbanisme
et le cadre bâti.
Territoire fortement urbanisé, la métropole pourrait connaître une augmentation des
températures comprise entre + 2°C et +
4,5°C d’ici la fin du siècle et une augmentation des
fréquences et des durées des phénomènes de vagues de chaleur (voir
supra
).
Une stratégie concertée
La métropole a engagé une concertation élargie pour tester l’impact des scénarios envisagés,
débattre sur les possibles trajectoires et leviers d’action, puis prioriser les orientations les plus
utiles pour accélérer la dynamique de transition énergétique du territoire.
Cette étape de co-
construction s’est appuyée sur l’association des acteurs territoriaux
(institutionnels, économique, associatifs) dont l’agence de développement des territoires
Nancy Sud Lorraine (SCALEN) avec une contribution sur les enjeux et leviers territoriaux de
la transition écologique, un appel à contribution auprès des membres du conseil de
développement durable, la concertation avec la population étudiante à l’occasion d’un campus
climat.
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Les t
ravaux et contributions ont permis à la métropole d’arrêter les quatre orientations
suivantes pour structurer les objectifs d’atténuation et adaptation à atteindre
:
-
positionner la sobriété en socle des politiques de développement territorial ;
-
renforcer l
es politiques d’information, de sensibilisation et de formation pour
accompagner le changement de modèle ;
-
renforcer la coopération avec les acteurs et les territoires de proximité ;
-
faire de la planification territoriale et des politiques foncières des leviers de la
transformation écologique du territoire métropolitain.
2.1.2.2
Les structures et partenariats mis en place
Le Conseil de Développement Durable (C3D)
Obligatoire dans les EPCI de plus de 50 000 habitants, le C3D est une instance autonome de
démocratie participative et contributive, composée de 110 membres bénévoles représentatifs
de l'organisation de la société civile. Il apporte des contributions ou avis sur les politiques
publiques de la métropole parmi lesquelles le champ de l’adaptation au changement
climatique.
Le C3D, par l’intermédiaire de ses groupes de travail, a contribué à la préparation du PCAET,
en formulant des propositions sur l’acceptabilité des transitions et du changement climatique,
au travers des comportements individuels et de la dyna
mique collective comme levier d’action.
La COP territoriale : associer les grands nancéiens dans la transformation du territoire
La métropole du Grand Nancy a souhaité que la démarche de transition énergétique soit
participative et coopérative pour permettre aux grands
Nancéiens de s’engager dans la
transformation écologique du territoire.
À cet effet, une COP
10
territoriale a été constituée pour élaborer de manière participative la
trajectoire de transition énergétique de la collectivité.
Cet espace collaboratif s’organise autour de temps de dialogues, d’échanges et
d’évènements, destinés à proposer des actions de sensibilisation aux
enjeux du changement
climatique, aux vulnérabilités associées et enrichir la phase préparatoire du PCAET.
Pour mobiliser les ressources et compétences du territoire, un site Internet dédié
(cop.grandnancy.eu) a été ouvert, permettant à tous les citoyens de partager des idées,
proposer des rencontres ou des actions.
Les six temps d’échange de 2022 (ateliers thématiques, campus climat, etc.) ont été l’occasion
de premières contributions destinées à enrichir la construction du PCAET. Ils ont associé des
citoyens et des acteurs de la société civile (entreprises, université, associations).
Des «
COPcast
11
» d’une quinzaine de minutes disponibles sur les plateformes de visionnage
en ligne ont été produits avec l’objectif de partir à la rencontre des habitantes et
habitants de
la métropole acteurs de la transition écologique (coopérative anti-gaspi, transition
professionnelle écologique, actions culturelles et développent durable, défi de la sobriété,
etc.).
Par ailleurs, la métropole est engagée dans une démarche coopérative fondée sur une
approchée concertée avec les territoires de proximité à l’échelle du territoire sud de la
Meurthe-et-Moselle.
10
Anglicisme : conférence of de parties / conférences des parties.
11
Contraction de COP et podcast.
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Le conseil métropolitain pour le climat
En complément de la démarche COP territoriale, les élus métropolitains ont approuvé le
22 mai
2022 l’installation d’un conseil métropolitain pour le clima
t. Il se compose de
neuf
membres issus du monde de la recherche et de l’enseignement supérieur
(environnement, urbanisme, forêt, santé, philosophie ou numérique) et a pour mission
d’apporter un regard scientifique et prospectif sur les politiques et mesures de transition
écologique et énergétique de la métropole.
Les travaux de ce comité, mobilisé dès la phase d’élaboration du PCAET, se poursuivront pour
évaluer les actions et mesures engagée
s dans le cadre de l’avancée du plan. Il exercera un
effet levier pour mettre en relation les ressources scientifiques avec les acteurs territoriaux en
charge de la transition écologique.
Les organismes sollicités
La métropole s’est de plus appuyée sur des travaux partenariaux avec l’Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l’agence de l’eau Rhin
-Meuse (AERM)
et le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement (CEREMA) pour disposer de ressources et d’accompagnement dans la phase
de conception du PCAET.
Ces organismes sont aussi sollicités pour apporter, dans leur domaine de compétences, une
participation technique et financière aux projets. À
titre d’exemple, la signature d’un contrat
territoire e
au climat (CTEC) avec l’AERM est un support contractuel pour élaborer et financer
des projets dans le domaine de la gestion durable des ressources en eau (cf.
infra
et ANNEXE
2 : ). La métropole du Grand Nancy est par ailleurs site démonstrateur de travaux conduits par
le CEREMA visant à améliorer la planification urbaine et l’aménagement de la vé
gétation à
l’intérieur d’une agglomération urbaine (cf
. infra
le projet Des hommes et des arbres
).
2.1.2.3
Les axes d’actions du PCAET
: entre atténuation et adaptation
Sur la base du diagnostic et des travaux préparatoires, la stratégie de transition écologique et
énergétique de la métropole s’organise autour de cinq axes et d’un volet air
:
-
axe 1 : Accompagner la transition du parc bâti du territoire ;
-
axe
2 : Accélérer l’essor des mobilités durables et décarbonées
;
-
axe 3 : Accompagner les transitions vers une économie bas-carbone ;
-
axe 4 : Adapter les territoires aux effets du changement climatique ;
-
axe 5 : Agir collectivement en faveur des transitions.
Les axes et le volet air sont déclinés de manière opérationnelle en orientations (19), mesures
et actions. L
es actions en lien direct avec l’atténuation demeurent prioritaires. Celles relatives
à l’adaptation ont sont principalement regroupées dans l’axe 4.
L’exécutif de l’EPCI a souhaité répondre à un objectif de transition écologique «
solidaire »
avec une orientation particulière portée sur la résorption de la précarité énergétique et des
inégalités induites par le changement climatique.
Pour ce seul axe
4, une enveloppe prévisionnelle d’investissement de 48,5
M€ sur la période
2023-2032, dont 3
M€ pour la
phytoremédiation
12
, est dédiée à l’action de développement
d’une stratégie d’adaptation aux phénomènes de fortes chaleurs et canicules. Une enveloppe
12
Technologie utilisant le métabolisme des plantes pour accumuler, transformer, dégrader, concentrer, stabiliser
ou volatiliser des polluants (molécules organiques et inorganiques, métaux et radioéléments) contenus dans des
sols ou des eaux contaminés.
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de 35
M€ (cf.
infra)
est réservée pour une première phase de projets couvrant les années 2023
à 2028. La chambre relève toutefois une déclinaison opérationnelle différée, les premiers
investissements importants n’étant prévus qu’à partir de l’année 2024.
2.1.2.4
La gouvernance du PCAET : une cheffe de projet nommée en octobre 2023
La métropole a une fonction de pilotage et de suivi de la politique de transition écologique et
énergétique qu’elle va renforcer en se dotant de moyens supplémentaires pour piloter et suivre
l’avancement du PCAET. Elle envisage aussi de créer un observatoire air énergie climat de la
santé et des modes de vies.
La direction climat et transition écologique (DCTE) est en charge du pilotage du PCAET. Une
cheffe de projet PCAET, nommée en octobre 2023, est directement rattachée au directeur
avec pour mission d’assurer la mise en œuvre et le
suivi des actions opérationnelles du plan
à une première échéance de six ans. Elle devra aussi développer de manière collective
l’animation partenariale territoriale et extra
-territoriale pour renforcer les coopérations et
identifier des opportunités de mutualisation. Ces missions la
conduiront aussi à œuvrer à la
labellisation de la métropole dans le programme territoire engagé dans la transition
énergétique (TETE).
La métropole compte mettre en place, concomitamment à la prise de fonction de la cheffe de
projet PCAET,
une cellule d’ingénierie financière dédiée pour mobiliser l’ensemble des
moyens financiers existants pour des projets de transition (Europe, État, collectivités, fonds
privés, appels à projets, etc.) et en assurer une entière et bonne utilisation.
La métropole souhaite associer les communes pour déployer ou mutualiser sur leur territoire
les actions du plan. Elle devra toutefois veiller à assurer, par l’intermédiaire d
e la cheffe de
projet dédiée, une articulation opérationnelle des différentes structures, conseils et
observatoires mis en place afin que chacun apporte pleinement sa contribution à la réalisation
effective du PCAET.
2.1.2.5
Le programme de mise en œuvre opérationnelle du PCAET
Une première phase prévisionnelle sur six ans
La métropole
organise son programme de mise en œuvre opérationnelle autour de six actions
structurantes pour la période 2023-2028.
Le tableau de l’
ANNEXE 3 : détaille par action structurante les objectifs, moyens et impacts.
La métropole compte mobiliser au cours de cette période une enveloppe financière de près de
100
M€ et recruter 16
agents équivalent temps plein (ETP) pour mener le programme d’actions
dont el
le assure la maîtrise d’ouvrage.
Le projet de développement de production d’énergie renouvelable sur le patrimoine
métropolitain définit un objectif de production de 75
GWh pour 2028, sachant qu’en 2019 la
production d’énergie globale sur le territoire de
la métropole s’établissait à 285,4
GWh.
L’impact estimé de ce programme d’actions en maîtrise d’ouvrage métropolitaine est une
réduction de 256 GWh des consommations énergétiques et de 75 000 TeqCO
2
des émissions
de gaz à effet de serre (GES), soit respectivement 20 % et 11 % des objectifs globaux adoptés
en mai 2022 en matière de diminution des consommations d’énergie (objectif de 17
% et
1 254
GWh) et d’émissions de GES (objectif de 41
% et 663 000 Teq CO
2
).
La chambre relève que la trajectoire prévision
nelle de réduction des consommations d’énergie
et d’émissions de GES est principalement portée par le volet air (
- 161 GWh et
- 59,500 Tep CO
2
) et à un degré moindre par les opérations de rénovation du parc résidentiel
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dont une grande partie pourra bénéfic
ier, sous conditions, d’un accompagnement financier de
la métropole.
Mesure la plus conséquente (35
M€), représentant environ un tiers du budget prévisionnel,
l’adaptation de la métropole au changement climatique (phénomènes de canicule et de forte
chaleur) est présentée comme une action prioritaire du PCAET et de nombreuses actions sont
en phase de concertation. Certains projets d’aménagement urbain ont déjà fait l’objet de
modifications pour prendre en compte des enjeux de désartificialisation et d’urbani
sation à
haute valeur environnementale, de lutte contre les îlots de chaleur et la préservation de la
ressource en eau. L’aménagement des derniers lots de la zone d’aménagement concerté
(ZAC) d’Austrasie (cf.
infra
) en est un exemple.
La métropole ouvre en 2023 une autorisation de programme (AP) spécifique de 50
M€ pour le
lancement des premières opérations structurantes. Sur cette AP, 49
M€ restent à phaser à la
clôture de l’instruction, 1
M€ est inscrit au titre de l’année 2023. Certaines opérations relèv
ent
d’autres AP ouvertes au titre de programmes spécifiques (rénovation urbaine habitat
- mobilités
avec des actions de décarbonisation du parc de véhicules métropolitains et l’achat de
nouveaux trolleybus électriques).
Pour assurer l’équilibre financier du
PCAET, la chambre confirme l’intérêt de mettre en place
dans des délais rapprochés une cellule d’ingénierie financière dédiée, mutualisée avec
l’ensemble des communes, et dont l’un des objectifs prioritaires sera de rechercher les sources
de financement multiples nécessaires à la réalisation des actions du plan (Fonds européens,
État, collectivités, agences, etc.).
Des sources de financement multiples
La métropole s’est d’ores et déjà inscrite dans plusieurs dispositifs susceptibles d’apporter une
aide au financement des projets liés à la transition écologique.
Depuis 2021, elle a obtenu 4
M€ d’accompagnement financier externe pour ses opérations
spécifiques d’adaptation au changement climatique. L’AERM, par l’intermédiaire du CTEC,
concentre 80 % de ces fi
nancements qui portent notamment sur l’étude du schéma directeur
assainissement et eaux pluviales.
Un contrat métropolitain de relance et de transition écologique (CMRTE) a été signé le
12 janvier 2022 avec le préfet de Meurthe-et-Moselle et les présidents de la région Grand Est,
et du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Ce contrat, établi dans un objectif de
convergence de contractualisation, intègre une orientation d’un montant prévisionnel de près
de 800
M€ comprenant des actions destinées à ac
célérer la transition écologique avec une
priorité donnée au développement des mobilités durables (508
M€). Les autres actions portent
sur la qualité de l’air et la réduction des besoins en énergie (95,5
M€), une gestion des
ressources de façon durable (141,5
M€) et la protection de la biodiversité (28,4
M€).
Un pacte de soutien aux projets métropolitains par le conseil départemental de
Meurthe-et-
Moselle est en cours d’élaboration lors de l’instruction.
La métropole bénéficie également de subventions de l
’État dans le cadre des dispositifs de
droit commun comme la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le
financement de pistes cyclables en 2022, ou d’appels à projets nationaux, à l’instar du projet
de transports en commun en site propre (TCSP), pour lequel le Grand Nancy est lauréat en
2021 à hauteur de 32,29
M€ (hors financement de la future ligne de trolleybus).
La chambre recommande à l’établissement public de mettre en place une organisation
financière lui permettant de mesurer la performance et la progression des efforts financiers
engagés en matière de lutte contre le changement climatique, au travers notamment du taux
de retour sur les investissements relevant de l’atténuation ou de l’adaptation, mais aussi de la
dette contractée pour des projets répondant aux enjeux écologiques.
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Suivi et évaluation
La métropole a arrêté pour chaque mesure des objectifs, impacts, indicateurs de suivi et de
résultat ainsi que des calendriers de réalisation.
Dans le cadre de la réalisation de l
’évaluation environnementale, des indicateurs
complémentaires ont été ajoutés qui permettront de renforcer les effets concertés de la mise
en œuvre des réalisations effectives du plan. Ils portent notamment sur la qualité de l’air, l’eau,
le
développement
des
énergies renouvelables
(EnR),
la rénovation
énergétique,
l’aménagement ou le fonctionnement interne.
La chambre invite la métropole à veiller à bien assurer le suivi de ces indicateurs qualitatifs et
quantitatifs par le biais d’évaluations périodiques
(au minimum annuelles). Une communication
régulière interne et grand public de la mise en œuvre du plan et de son financement serait
aussi un moyen de faire adhérer le plus grand nombre à sa réussite et à agir.
Enfin la chambre note que le PCAET sera défin
itivement opérationnel au début de l’année
2024 alors même que le SRADDET et le SCoT Sud 54 sont en cours de révision et que leurs
versions actualisées et opposables au PCAET seront validées au même moment. Le PCAET
ainsi adopté ne contiendra donc pas les dernières orientations arrêtées par ces documents
supérieurs.
Recommandation n° 1 : Renforcer le
suivi de la mise en œuvre du PCAET et
mettre en
place un suivi du financement des actions de
transition écologique et d’adaptation au
changement climatique.
Conclusion sur le PCAET
La deuxième génération de PCAET de la métropole du Grand Nancy a été élaborée
tardivement, bien après l’échéance du premier et sans réelle évaluation de celui
-ci.
La rédaction s’est faite sur la base d’un diagnostic précis du territoire et de ses e
njeux ainsi
que d’une concertation avec les acteurs et citoyens.
Les mesures et le programme contiennent des objectifs chiffrés et opérationnels de sorte à
pouvoir en assurer un suivi tout au long du plan. L’axe portant sur l’adaptation au
changement climatique prévoit un budget de fonctionnement représentant un tiers du total
du programme.
Une cheffe
de projet assurera la mise en œuvre des actions
.
La chambre invite la métropole à la vigilance quant à la mise en œuvre opérationnelle et au
suivi des indic
ateurs du PCAET qui ne sera réellement effectif qu’à compter de 2024, après
avis de la MRAE.
2.2
Le plan local d’urbanisme intercommunal
- habitat déplacements (PLUi)
Les documents en vigueur et leur révision
L’article 136 de la loi du 24
mars
2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
confère aux intercommunalité la compétence en matière de plan local d’urbanisme à compter
du 27 mars 2017. La métropole a alors adopté un PLU métropolitain composé de l
’addition
des 19 plans locaux d’urbanisme communaux (PLU) et d’un plan d’occupation des sols (POS).
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Par une délibération du 3 juillet 2015,
le conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un
PLUi tenant lieu également de programme local de l’habitat (
PLH) et de plan de déplacements
urbains (PDU). La délibération définit les objectifs recherchés et les modalités d’organisation
de la concertation.
Il s’agit d’une révision générale dont la maîtrise d’œuvre est confiée à l’agence de de
développement et d’urbanisme de l’agglomération nancéienne (ADUAN devenue SCALEN en
2017 afin de tenir compte de sa compétence sur les territoires de Nancy sud Lorraine).
L’agence est chargée de la rédaction des pièces constitutives du futur PLUi
-HD, des
diagnostics et des observatoires. Certaines études sont externalisées.
La délibération prévoit trois niveaux de gouvernance :
-
une gouvernance «
d’agglomération
» sous la forme d’un comité de pilotage composé
de membres de l’exécutif communautaire et des maires des communes s
e réunissant
deux fois par an pour valider les grandes étapes d’élaboration du PLU
;
-
une gouvernance intermédiaire à travers les conférences des six territoires à enjeux
13
,
en charge d’informer, débattre et arbitrer sur ces enjeux spécifiques
;
-
une gouvernance plus locale par des réunions bilatérales dans les 20 communes
surtout lors du diagnostic et de l’élaboration du règlement et du zonage.
Elle établit également les instances de concertation à chaque étape de la procédure et prévoit
notamment la présentation des diagnostics et différents éléments composant le PLU (dont le
projet d’aménagement et de développement durable –
PADD, l’avant
-projet du PLU ou encore
les orientations d’aménagement et de programmation
- OAP) aux instances communales et à
la conférence des maires.
La démarche a été lancée en 2015. Les années 2016 jusqu’à l’automne 2017 ont été celles
du diagnostic et de la concertation avec le public. Les orientations du PADD ont été proposées
au débat de l’assemblée métropolitaine le 10
mai 2019, faisant suite aux débats préalablement
organisés dans les 20 communes métropolitaines entre le 28 janvier 2019 et le 1
er
avril 2019.
Le PADD a été mis à jour par délibération du 12 mai
2022 concernant l’habitat et les mobilités.
Ses prescriptions en matière
d’adaptation au changement climatique se confondent avec
celles portant sur la transition écologique et portent essentiellement sur la végétalisation de
l’espace urbain.
Le calendrier prévoit que le PLUi-HD soit arrêté mi-2023, pour une approbation après enquête
publique fin 2024 au plus tôt, soit neuf ans après le lancement de la procédure de révision
générale. Ce calendrier long n’apparaît pas en phase ou approprié avec l’urgence de
l’adaptation de l’urbanisme au changement climatique.
Au-delà de la révision en cours du PLUi-HD, la métropole a donné un avis favorable le
20 octobre 2022 à une modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du
site patrimonial remarquable au cœur de l’agglomération de Nancy révisé en 2019, qui intègre
dans son règlement des préconisations pour les espaces végétalisés et/ou minéralisés. Enfin,
bien que le PLUi-HD ne soit pas encore adopté, certaines prescriptions sont déjà intégrées
dans les programmes menés par les communes dont, par exemple, l’opération «
grands
jardins » sur la commune de Houdemont présentée au conseil métropolitain le 29 juin 2023.
13
Les six territoires à enjeux sont : Plaine Rive droite (ZAC Haie Cerlin et ZAC Louvière), Rives de
Meurthe (Austrasie, Stanislas et Alstom), Technopole Henri Poincaré.
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Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
: une ambition pour
adapter l’espace public aux enjeux du changement climatique
De mi-2019 à 2022, des études urbaines ont été menées afin de préparer les orientations
d’aménagement et de programmation (OAP) prévues par les articles R.
151-6 et suivants du
code de l’urbanisme, qui «
par quartier ou secteur définissent les conditions d'aménagement
garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des
espaces
».
La délibération du 12 mai 2022 approuve deux OAP
: l’une relative à l’adaptation au
changement climatique et la seconde aux patrimoines (trames vertes et bleues-TVB, paysage
et architectural).
2.2.2.1
L’OAP «
adaptation au changement climatique » intègre également des mesures
d’atténuation
Elle définit deux voies d’action pour lutter contre le réchauffement climatique, l’une afin
d’atténuer le changement climatique par la rédu
ction des émissions de GES et la seconde afin
de s’adapter au changement climatique en limitant ses impacts sur les ressources et milieux
naturels, la population, le bâti et les infrastructures, les activités économiques.
Les quatre orientations retenues proposent de :
-
améliorer le confort thermique (été/hiver) par application des principes du
« bioclimatisme
» à l’échelle des îlots ou opérations d’aménagement non bâtis
(orientation et ordonnancement des rues en fonction des masses d’air, implantation
pour un ensoleillement du bâti et ventilation des espaces extérieurs, aménagement de
zones de fraicheur, écoulement gravitaire des eaux pluviales, etc.) et pour le bâti
(protection solaire adaptée, toits et façades végétalisées, surfaces extérieures
perméables, utilisation de matériaux à fort albédo en toiture etc.) ;
-
développer les solutions fondées sur la nature en ville (en lien avec les trames vertes
et bleues de l’OAP patrimoine) pour les îlots ou opérations d’aménagement non bâtis
(favoriser la pleine terre, les revêtements de sols perméables, la désimperméabilisation
des sols et lutter contre les îlots de chaleur par renaturation, etc.) et pour le bâti en
favorisant la végétalisation ;
-
agir sur la prévention des risques naturels identifiés (inondations, mouvements de
terrain, affaissements miniers, chutes de blocs, retraits gonflements des argiles) ;
-
améliorer
la qualité de l’air et diminuer l’exposition des habitants aux risques
environnementaux air et bruit pour diminuer les impacts sur la santé à l’échelle du
quartier ou des formes urbaines en pensant l’implantation des bâtiments pour les
éloigner des formes
de pollution, des rues pour la circulation de l’air et pour le bâti en
favorisant les prises d’air et la ventilation des logements performants.
Les principes généraux de cette OAP pourront être repris et complétés par des OAP
territoriales
sur
certains
qu
artiers
ou
certaines
opérations
d’aménagement
(84 OAP territoriales dont les études urbaines préalables sont financées par le fonds européen
de développement régional - FEDER).
2.2.2.2
L’OAP «
patrimoines, TVB-paysage et architectural »
Cette OAP identifie deux thématiques à savoir la biodiversité et la trame verte et bleue (TVB),
le paysage et le cadre de vie. Elle est adossée au plan paysage adopté en 2006 définissant
six axes majeurs.
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Concernant la biodiversité et la trame verte et bleue, l’OAP décrit trois orie
ntations :
-
la préservation des réservoirs de biodiversité en assurant le maintien de ces réservoirs
par des constructibilités limitées, un recul par rapport aux cours d’eau et lisières de
forêt, la protection des espèces remarquables, en pérennisant les écosystèmes de ces
réservoirs (zones boisées, humides, mares, etc.), en préservant les valeurs
environnementales et agronomiques de l’infrastructure «
agroécologique » du territoire
(espaces cultivés et pâturés, secteurs de maraîchage, les prés et vergers) ;
-
la garantie du principe de connexion écologique à l’échelle du territoire en améliorant
la fonctionnalité des corridors écologiques existants y compris avec les territoires
voisins, en réduisant la fragmentation écologique des milieux au sein de la TVB, en
valorisant les ressources sol et eaux dans tous les projets d’aménagement
;
-
le renforcement de la trame écologique en secteur urbain par la valorisation des sols
et de l’eau dans tous les projets d’aménagement, la trame végétale pour développer la
biodiversité en ville, par la conception de dispositifs favorables au maintien de la faune
et de la flore en ville.
La recherche de concertation sectorielle locale : le club climabat
La concertation autour du PLUi-
HD s’appuie sur le «
club climabat ». Créé en 2021, ce club
réunit les principaux opérateurs de la construction du territoire (promoteurs, aménageurs,
bailleurs sociaux, conseils et organismes) et a comme objectif «
une ambition forte en matière
de transition écologique tout en veillant aux équilibres économiques
».
Le bilan présenté par la direction de l’urbanisme et de l’écologie urbaine en avril
2022 montre
que la concertation menée a rencontré un succès mitigé. En effet, le questionnaire diffusé à
l’ensemble des participants pour recueillir leurs avis sur les OAP n’a donné lieu qu’à
trois retours. Neuf participants ont en parallèle sollicité des rendez-vous spécifiques sur les
sujets concernant essentiellement la ville de Nancy. Il ressort ainsi de ces échanges que si
promoteurs et acquéreurs ont conscience des principes de transition écologique et
d’adaptation
des
logements
par
l’application
des
normes
de
la
règlementation
environnementale 2020 (RE2020), la principale préoccupation réside néanmoins sur l’impact
de ces normes sur les coûts des opérations de construction (matériaux, raréfaction du foncier
etc.).
Ainsi, la métropole envisage plusieurs pistes d’actions pour accompagner les opérateurs du
secteur de l’habitat dans la mise en œuvre des orientations du PCAET en matière d’habitat et
en partic
ulier sur l’application des exigences environnementales et architecturales exposées
dans les deux OAP du futur PLUi-
HD. La rédaction d’une charte métropolitaine, à l’image de
la charte pour la qualité des constructions de Nancy, est également envisagée. Cette charte
n’intègre néanmoins que peu de prescriptions relatives à l’adaptation au changement
climatique si ce n’est un renforcement de la végétalisation des projets et le calcul du coefficient
de biotope par surface
14
(CBS).
Le club climabat ne s’est pas
réuni dans sa formation plénière depuis sa création. Deux
nouvelles réunions étaient envisagées en 2022 mais sans que celles-ci ne soient organisées.
L’ordonnateur
en fonctions
a fait savoir qu’une réunion du club climabat devrait se tenir avant
la fin de
l’année 2023.
14
Coefficient de biotope par surface : définit
la part de surface végétalisée ou favorable à l’écosystème
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Un
programme métropolitain de l’habitat
donnant la priorité aux mesures d’atténuation
du changement climatique
En juin
2022, la métropole du Grand Nancy a adopté son programme métropolitain de l’habitat
(PMH). Ce document se présente comme «
l’annexe habitat
» du PLUi-HD en cours
d’élaboration. Le décalage de calendrier d’adoption s’explique par l’échéance du précédent
programme local de l’habitat (PLH) au 31
décembre 2022. Le retard pris dans le calendrier
d’adoption du PLUi
-
HD, dont l’adoption n’interviendra qu’au début de l’année 2024, fait courir
le risque d’un vide juridique, la métropole ne disposant plus de document directeur en matière
d’habitat et d’aide à la pierre. La chambre
observe que le PLUi-HD, dont les travaux
d’élaboration a
uront duré neuf ans, aurait pu être adopté plus tôt de sorte à prévoir un
document de planification global répondant au même calendrier d’exécution et de révision.
L’élaboration du document s’est faite de manière participative tout au long de l’année 2021
dans le cadre de la conférence territoriale de l’habitat. Des groupes de travail thématiques et
sectoriels ont permis de dresser un diagnostic, fixer les orientations et le programme d’action.
Bien qu’un groupe de travail spécifique ait été missionné dan
s le cadre de la concertation sur
«
l’habitat face aux changements climatiques
», le diagnostic identifie peu les enjeux de
l’adaptation de l’habitat aux changements climatiques dans sa version définitive
, ceux-ci
portent notamment sur le confort thermique, en particulier les fortes chaleurs estivales ou
encore les fortes précipitations pouvant éprouver les constructions et leurs réseaux.
En effet, le diagnostic préalable à l’adoption du PMH identifie deux enjeux
:
-
pour le parc ancien
: l’identification e
t la lutte contre les passoires thermiques, enjeu
tiré de la loi « énergie climat » et de la loi « climat et résilience » contraignant le marché
locatif en cas de mauvaise performance énergétique ;
-
pour le logement neuf
: l’intégration des normes de la règ
lementation environnementale
2020 (RE2020) ayant comme objectif de réduire la consommation énergétique des
logements.
Le PMH fixe quatre grandes orientations, déclinées en 34
fiches action. L’orientation n°
2 fixe
comme objectif d’adapter l’habitat exista
nt et la production neuve aux enjeux de transition
écologique. Dans la continuité du diagnostic, seuls les enjeux de consommation énergétique,
soit une mesure d’atténuation, sont intégrés au programme.
L’action n°
16
«
poursuivre et intensifier l’améliorat
ion énergétique du parc privé » permet
l’accompagnement financier de la métropole à la rénovation énergétique par le dispositif des
certificats d’économie d’énergie (C2E) pour lequel la métropole se fait le relai auprès des
obligés, notamment pour la rénovation des habitats des particuliers (cf.
infra
). Si la rénovation
énergétique des bâtiments est une nécessité pour réduire la consommation et l’émission de
GES, elle ne constitue pas une mesure en soi d’adaptation, cette dernière n’étant qu’une
conséquence des travaux (meilleure isolation à la chaleur).
Pour le logement neuf, le PMH maintient une démarche sociale d’accession à la propriété
(fiche action n° 7) avec notamment une prime de 5 000
€ versée aux primo
-accédants en
construction neuve dès lors que la construction répond aux critères suivants : un terrain
d’assise de 300
m² minimum et une surface utile d’au moins 85
m² mais sans limitation
15
.
L’ordonnateur en fonctions indique qu’il pourra mettre à l’étude un encouragement
financier à
la végétalisation du bâti ou de la parcelle.
La fiche action n° 20 « dans le neuf, produire des logements économes en énergie, bas
carbone résilients et innovants » prévoit la prise en compte des impératifs de la RE2020 et
notamment l’objectif de «
construire des logements adaptés aux conditions climatiques
futures
». Cependant la fiche n’identifie aucunement les contraintes climatiques futures qui
15
En outre la prime est conditionnée à un coût de construction de 2 450
€/m² de surface utile.
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devront être intégrées dans les programmes neufs et les objectifs opérationnels ne portent
que sur des éléments d’atténuation. De la même manière, il n’est défini aucune contrainte aux
promoteurs pour les inciter à utiliser des matériaux permettant par exemple de limiter les
réflecteurs de chaleur.
L’absence de définition d’orientations et d’actions en matière d’adaptatio
n des habitats actuels
ou d’objectifs clairement édictés pour les constructions neuves intégrant les contraintes du
climat futur (études d’impacts, utilisation de techniques de construction et matériaux innovants
etc.) démontre le manque d’anticipation des
changements climatiques et de ses effets. Or
l’inaction en la matière risque de représenter un coût important pour la métropole et ses
habitants que ce soit en termes de santé publique (pathologies liées à l’exposition aux fortes
chaleurs, surmortalité),
d’adaptation du bâti ou encore de fuite des populations des zones
denses et îlots de chaleur urbains (avec un risque de diminution de la base imposable).
La métropole s’appuiera sur son PLUi
-
HD en cours d’élaboration pour arrêter une stratégie
partagée en
matière d’identification et de réponse aux enjeux du changement climatique dans
le domaine du logement et de l’habitat.
Dès lors, la chambre recommande de veiller à ce que
les orientations en matière d’habitat intègrent dès
à présent une réflexion opérationnelle « en
climat futur » de sorte à anticiper les changements connus ou anticipables et éviter les coûts
induits par l’inaction.
Recommandation n° 2 : Systématiser la réflexion « en climat futur » pour toute nouvelle
opération d’aménagement et dans les orientations pour l’h
abitat métropolitain.
Conclusion sur le PLUi-HD et le PMH :
Le PLU métropolitain est resté l’addition des PLU communaux, chaque commune exerçant
sa compétence en urbanisme. Le processus de rédaction du PLUi-HD a débuté dès le
transfert de compétence en 2015.
La rédaction du futur plan contient deux OAP dont une thématique portant sur l’adaptation
au changement climatique.
L’adoption définitive du document et sa mise en œuvre ne pourra se faire qu
e début 2025
soit près de dix années après le début de sa rédaction. Ce long délai ne semble pas en
phase avec les enjeux de l’adaptation des espaces urbains aux changements climatiques
et transitions écologiques.
Le programme métropolitain de l’habitat a été adopté antérieurement au PLUi
-HD duquel il
est l’annex
e habitat. Ses prescriptions sont essentiellement tournées vers des mesures
d’atténuation et n’intègrent aucune obligation de réflexion en climat futur de sorte à adapter
les logements aux effets du changement climatique.
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2.4
Les partenariats et le travail en réseau
Le contrat territorial eau et climat : un
outil d’accompagnement à l’adaptation au
changement climatique
2.4.1.1
Une concertation entre la métropole et les communes pour la définition des actions
et aides
Signé en août 2021 avec l’agence de l’eau Rhin Meuse (AERM), le contrat territorial eau et
climat a pour objectif d’accompagner les décisions politiques de la métropole pouvant avoir un
impact sur les ressources en eau et la biodiversité.
Le contrat formule des objectifs suivant des axes généraux et définit des actions à mettre en
œuvre. Il s’accompagne de financements permettant d’accompagner l’action territoriale à la
mise en œuvre du programme. Une revue annuelle dans le cadre d’un comité de pilotage es
t
organisée entre la métropole et l’AERM pour évaluer le niveau de mise en œuvre du
programme et les éventuelles difficultés rencontrées.
Bien que la métropole soit l’unique signataire du contrat, les 20
communes ont été associées
à sa rédaction, notamment pour les actions de gestion intégrée des eaux pluviales. Ainsi, des
objectifs de désimperméabilisation des sols et de déraccordement au réseau d’eau pour les
eaux pluviales, dans le but de privilégier les infiltrations dans le sol, ont été fixés pour les
communes membres. Ces mesures sont la conséquence directe des orientations des PLU
communaux et du futur PLUi-
HD ainsi que de l’axe 4 du PCAET.
Pour la métropole et ses communes membres, les six axes du programme se déclinent en
49 projets opérationnels p
our un coût prévisionnel de mise en œuvre de 105
M€
HT dont un
tiers concerne une opération majeure de sécurisation en eau potable de la métropole,
actuellement dépendante d’un unique prélèvement d’eau dans la Moselle, par la création d’un
second captage dans la Meurthe pour pallier les épisodes de sécheresse à venir. Le contrat
prévoit un soutien financier de 28,7
M€ de la part de l’AERM. (Cf.
ANNEXE 2 : ).
L’axe comptant le plus de projets est l’axe 4 «
eau dans la ville, actions gestion des milieux
aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) et biodiversité
» dont l’objectif est
d’accompagner «
vers une métropole plus perméable et végétale, donc plus résiliente au
changement climatique
».
2.4.1.2
Une mise en œuvre
progressive des engagements du contrat
L’exécution du contrat fait l’objet d’un suivi conjoint entre les services de la métropole et
l’AERM
. Si la ville-centre assure en autonomie le pilotage des projets pour lesquels elle est
engagée dans le CTEC, la métropole accompagne les autres communes pour la mise en
œuvre des actions. L’ordonnateur
en fonctions
a précisé qu’une réunion du comité
de pilotage
est programmée en octobre 2023.
Le contrat se trouve à la moitié de sa durée d’exécution et présente 30
actions soldées ou
engagées à mi-
année 2023 sur un total de 49 programmées. Le montant prévisionnel de l’aide
AERM apporté aux actions engagées ou soldées est de 1,68
M€.
Seules des a
ctions de désimperméabilisation sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine ou
communale, ont été opérationnellement engagées dans le cadre des solutions d’adaptation
au changement climatique sans que les objectifs fixés soient complétement atteints (voir
infra
).
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La maison de l’habitat et du développement durable (MHDD) comme guichet unique
à destination des grands nancéiens
Créée en
2014 suite à la fusion de la Maison de l’Habitat (créée en 2009) et de la Maison de
la propreté, la MHDD a initialement une missi
on d’information autour de la gestion des déchets
pour le particulier. Progressivement ses missions se sont étendues pour devenir un guichet
unique d’information autour de l’habitat et de la transition écologique.
Située à proximité immédiate du siège de
la métropole, la MHDD fonctionne à la manière d’un
guichet unique destiné à accueillir, informer et orienter les personnes dans leurs démarches
portant sur la gestion des déchets et l’habitat (travaux de rénovation, accession à la propriété).
Trois agents et une coordinatrice sont dédiés à la mission de la MHDD sous la responsabilité
du directeur climat-transition pour un budget annuel de près de 175 000
€.
Dans le cadre de sa convention avec la métropole du Grand Nancy, l’agence locale de
l’énergie et du
climat (ALEC) propose une permanence dans les locaux de la MHDD à
destination des habitants souhaitant réaliser des travaux de rénovation de leur logement. Au
titre de ses missions et des objectifs fixés, l’ALEC perçoit une subvention annuelle de 70
000
€
(dont 60 000
€ pour les seules actions portant sur le développement durable) augmentée à
100 000
€ à partir de 2022 pour prendre en compte son implication importante pour la mise en
œuvre de l’axe
1 du PCAET.
La MHDD accueille également une permanence de la société anonyme publique locale (SAPL)
Grand Nancy Habitat mandatée par la métropole
pour l’accompagnement du public aux
dossiers de financement pour la rénovation et l’adaptation des logements (handicap,
vieillissement) dans le cadre du programme d’inté
rêt général (PIG) « agissez pour votre
logement » 2021-2025 conclu en 2021.
Ce fonctionnement collaboratif est un réel atout pour les grands Nancéiens qui peuvent trouver
en un lieu unique des informations complètes sur la transition écologique de leur habitat.
Les principaux demandeurs sont des particuliers et leur nombre est stable entre 2019 et 2022.
Les demandes portent essentiellement sur la gestion des déchets, mission première de la
MHDD. Parmi les demandes de travaux, les sujets d’isolation et de c
hauffage sont les
principaux sujets pour lesquels l’ALEC et la SAPL représentent les partenaires les plus
sollicités (cf. ANNEXE 4 : ).
En complétement de cet accueil du public, la MHDD organise des manifestations ciblées
comme la semaine de l’habitat
ou participe à des manifestations communales et/ou
intercommunales pour faire connaître les dispositifs d’accompagnement existants (Jardins de
ville, Jardins de vie, etc.).
La chambre souligne néanmoins que ces actions sont uniquement orientées vers la transition
écologique et la réduction de la consommation énergétique sans réelle intégration des enjeux
d’adaptation des logements aux changements climat
iques en cours ou à venir.
La métropole envisage d’augmenter les missions de la MHDD avec l’intégration de la mobilité
durable pour devenir la maison des transitions. Cette évolution devra néanmoins
s’accompagner d’une augmentation des effectifs et une mo
dification des locaux pour
conserver la qualité d’accueil des grands Nancéiens qui pourraient être plus nombreux à
solliciter le dispositif.
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Conclusion sur les partenariats
La métropole a développé des partenariats avec différents acteurs du territoire permettant
de fixer des objectifs
volontaristes en matière d’atténuation et d’adaptation au changement
climatique. Si la MHDD fonctionne de manière très opérationnelle et efficace sur le volet
« habitat » grâce à ses partenaires historiques, le volet «
gestion de l’eau
» mis en place
dans le cadre du CTEC avec l’agence de l’eau
affiche à ce stade des résultats partiels.
3.
DES ACTIONS, PRINCIPALEMENT EN FAVEUR DE
L’ATTÉNUATION, AY
ANT POUR
EFFET D’AMÉLIORER L’
HABITABILITÉ DES ESPACES URBANISÉS
3.1
Un effort complémentaire du dispositif national des certificats d’économies d’énergie
(C2E ou CEE)
Depuis 2012, le Grand Nancy est acteur du dispositif national des C2E ou CEE créé par les
articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations
de la politique énergétique (loi POPE). Il constitue l’un des principaux instruments de la
politique de maîtrise de la demande énergétique, qui permet aux fournisseurs d'énergie
d’allouer des aides financières aux communes, bailleurs sociaux, établissements publics,
entreprises,
et
particuliers
pour
financer
leurs
travaux
d’économies
d’énergies
(isolation/chauffage).
Si le dispositif des C2E a pour objectif premier
l’amélioration de la performance énergétique
des logements et la réduction des émissions de GES, sa mise en œuvre présente également
un intérêt d’un point de vue de l’adaptation au changement puisqu’une meilleure isolation des
logements ou le recours à des matériaux plus performants protège ses habitants des variations
de température, tant par grand froid que par forte chaleur.
La métropole du Grand Nancy renforce la déclinaison de ce dispositif au niveau local en
apportant, sous conditions, une aide finan
cière pour des travaux d’économies d’énergie
réalisés par les particuliers ainsi que les personnes morales de droit public et privé du territoire
métropolitain. La MHDD est le principal point d’entrée pour les demandes formées par les
particuliers (voir
supra
).
À fin 2021, 6 000 dossiers (dont 78
% de demandes de particuliers) ont fait l’objet d’une étude
par les services métropolitains, générant 1 700 GWh CumAC
16
et un montant d’aides de 6
M€.
Les frais de gestion de la métropole sont pris en charge par une retenue de 12 % du montant
des ventes C2E hors dossiers de particuliers.
Le dispositif C2E de la métropole est entré dans une cinquième période triennale 2022-2025,
avec des évolutions législatives (loi n° 2021-1104 climat et résilience du 22 août 2021) et
réglementaires (décret éco énergie tertiaire du 1
er
octobre 2019) qui vont obliger les acteurs
du tertiaire publics et privés ou les propriétaires bailleurs à accélérer la réalisation de travaux
d’économies d’énergie.
La métropole s’est fixée pour object
ifs annuels un volume cible de 170 GWh CumAc, et des
montants d’aides versées et de valorisation des C2E de respectivement 1
058 400
€ et
1 147 500
€.
16
Le MWh Cumac ou MWh « Cumulés et actualisés » est une unité de mesure évaluant la quantité d'énergie
économisée par la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
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Pour l’année 2022, 826
dossiers ont bénéficié du dispositif C2E
17
dont 262 dossiers de
particuliers sur un total de 1 326
dossiers déposés. Les demandes émanent de l’ensemble
des 20
communes de la métropole. Le montant C2E reversé s’est élevé à 365
085
€ dont
216 999
€ pour les particuliers, soit une aide moyenne pour ces derniers de 828
€ par dossier
de trava
ux. Les C2E ont permis d’atteindre et de valoriser des objectifs d’économies d’énergie
avec 50 293 MWh économisé et 239,6 tonnes équivalent (teq) de CO
2
évitées. À titre
d’information, les 1
326 dossiers déposés en 2022 représentent une économie totale de
136 364 MWh, 784 teq de CO
2
évitées et un montant d’aide de près de 1
M€. Sur les cinq
premiers mois de 2023, 329 dossiers sont déposés pour une économie prévisionnelle globale
de 50 000 MWh CumAc et 400 teq de CO
2
.
La métropole s’inscrit également dans le
dispositif C2E par une valorisation en 2022 de travaux
sur son patrimoine, principalement dans le domaine de l’éclairage public extérieur
(20 430 MWh CumAc et un montant C2E économisé de 137 905
€).
Le dispositif C2E répond en premier à des objectifs d’a
tténuation climatique. En renforçant le
confort thermique, le financement de ce type de travaux peut aussi limiter la vulnérabilité des
bâtiments en période de forte chaleur et s’inscrit de ce fait dans un objectif d’adaptation à la
transition écologique.
3.2
Des projets d’urbanisme intégrant davantage la nature en ville
Une volonté d’adaptation des projets d’urbanisme
La métropole traduit dans la conduite des grandes opérations d’aménagement de son territoire
une volonté de renforcer la présence de la nature
en ville et d’adaptation au climat futur de
2050. Des principes de continuité écologique, de désimperméabilisation, de création d’îlots
végétalisés sont appliqués aux grands projets en coordination avec les aménageurs et
bureaux d’études.
La métropole a délégué son droit de préemption en 1996 aux communes sur les zones
urbaines (U) ou à urbaniser (AU) mais le conserve sur des espaces stratégiques de
renforcement de la biodiversité, dont les ZAC métropolitaines depuis 2013.
Les requalifications de friches in
dustrielles très artificialisées s’appuient sur des plans guide
d’urbanisme qui articulent les enjeux d’activités économiques et agricoles, d’habitat et de
préservation de la nature de la zone à aménager. Ces plans guide intègrent des
recommandations envir
onnementales et une approche sur l’évolution du climat à 30
ans pour
le projet Rives de Meurthe Nord. Ils identifient les îlots de chaleur à réduire et îlots de fraicheurs
à conserver et développer Ces recommandations environnementales seront retranscrites
dans le PLUi-
HD en cours d’élaboration (OAP de secteur) dont les dispositions imposeront la
nécessité d’un coefficient de pleine terre pour chaque nouvelle opération urbaine.
Deux des principaux projets d’aménagement prévoient dans leur schéma d’aménageme
nt une
réintroduction de l’arbre avec une création de forêt urbaine de 3
800 et 2 200 m
2
.
La métropole est par ailleurs engagée dans un projet de phytoremédiation de sols pollués à
vocation future de trame verte et bleue ou d’agriculture urbaine, dans une
logique de
compensation écologique. Ce projet, dont la faisabilité technique et économique est en cours,
s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets porté par la Région, l’ADEME et l’agence de l’eau
sur la « reconversion des friches et sites pollués
–
études et techniques de dépollution
exemplaires
». Il est répertorié dans l’axe 4 du PCAET avec un coût prévisionnel de 3
M€.
17
Il s’agit des dossiers, complets, payés, déposés au PNCEE.
Observations définitives
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Souhaitant renforcer la présence de l’agriculture sur son territoire, la métropole promeut
également
l’installation
d’espaces
agricol
es
périurbains
dans
ses
grands
projets
d’aménagement. Ainsi, des espaces de production locale en fruits et légumes sont projetés
dans certaines ZAC métropolitaines (Biancamaria ou plateau de Haye).
Une adaptation de la ZAC métropolitaine Austrasie pour répondre aux enjeux de
transition écologique
Pour une de ses opérations majeures de requalification, la ZAC métropolitaine Austrasie, le
nouvel exécutif de 2020 a souhaité réviser le schéma directeur pour y renforcer la présence
de la nature en ville et la p
résence d’espaces de «
respiration ».
Anciennement occupée par des sites industriels, la ZAC Austrasie située à Nancy a été créée
en 1997 pour répondre à des enjeux de développement économique et rétablir une fonction
résidentielle sur les secteurs proches du canal.
La métropole, maître d’ouvrage, a souhaité donner en 2020 une nouvelle ambition écologique
à l’emprise foncière de deux hectares des deux derniers secteurs restant disponibles, dans un
objectif de sobriété foncière, porté par la récente loi « climat et résilience » du 22 août 2021 et
une densification raisonnée de l’habitat.
Le projet a évolué pour s’inscrire dans les orientations du futur PLUi et de ses OAP
« adaptation au changement climatique » et « patrimoines, TVB-paysage et architectural », et
de l’axe 4 du PCAET «
adapter les territoires aux effets du changement climatique ». Le choix
des aménagements (matériaux, végétation, etc.) doit être, de plus, conforme à la charte
métropolitaine de l'aménagement des espaces publics de 2020.
La métr
opole s’est également appuyée sur une enquête réalisée en 2019 par l’agence de
développement des territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN) pour mieux connaître les
habitants et usagers, recueillir leurs avis et attentes sur la poursuite de l’opération
d’amén
agement du quartier.
Le nouveau schéma directeur de la ZAC a été approuvé en Conseil métropolitain le
12 mai 2022. Les orientions retenues sont coordonnées avec celles du PLUi en cours
d’élaboration.
Tout en promouvant une ville écologique et bioclimatique, la requalification de la ZAC doit
répondre à des enjeux d’attractivité tout en favorisant un cadre de vie plus qualificatif soucieux
de la santé et du bien-être des habitants et de la transition écologique.
Sur cette base, le concessionnaire aménageur
18
et le cabinet d’architectes ont redessiné le
quartier pour assurer la préservation et mise en valeur de la biodiversité à travers un maillage
d’espaces verts publics favorisant les îlots de
fraîcheur, composés de liaisons douces
végétalisées supplémentaires, d’emprises non construites destinées à des jardins partagés ou
des vergers collectifs.
Les îlots fonciers ont donc été retravaillés pour :
-
accueillir des opérations à taille humaine préservant une certaine densité grâce à des
formes urbaines plus conviviales avec l’idée d’une diversité architecturale pour chaque
projet ;
-
bâtir des bâtiments multifonctionnels (logement, activités tertiaires, commerces, etc.)
et la création d’une véritable centralité
de proximités en proposant une concentration
de l’offre commerciale et de service ;
18
Société lorraine d’économie mixte d’aménagement urbain (SOLOREM)
.
Observations définitives
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-
développer en termes d’habitat, une part de mixité sociale avec 10
% de logements en
accession sociale et 20 % de logements locatifs sociaux complétant ceux déjà
existants
dans le secteur et renforçant l’attractivité résidentielle de la métropole
;
-
construire un projet global des mobilités en développant l’offre de transport en commun
pour réduire l’usage de voiture, de nouveaux itinéraires piétons et cyclables par
notamment
un accès facilité aux berges de la Meurthe et la transformation d’une rue
en « quai promenade » ;
-
limiter la circulation automobile en imposant aux promoteurs immobiliers du
stationnement regroupé et mutualisé au sein d’un parking silo avec des jardins
pa
rtagés en toiture et du stationnement souterrain pour réduire l’emprise de la voiture
sur chaque îlot.
L’adaptation du projet a conduit à une réévaluation
de 7
M€
HT du coût de l’opération, porté à
26,8
M€
HT (32,2
M€
TTC).
L’équilibre de l’opération en r
ecettes, sera assuré par une
augmentation des charges foncières pour les promoteurs privés à hauteur de 250
€
HT par m²
de surface de plancher, la vente aux futurs habitants et occupants des places de stationnement
du futur parking silo et une participation supplémentaire de la métropole.
Ainsi, la participation de cette dernière est augmentée de 3
M€
HT (3,6
M€
TTC) pour s’élever
à 8,9
M€
HT (10,7
M€
TTC). Elle se répartit entre les aménagements d’espaces publics
complémentaires (contre-allées et sentes),
la requalification globale d’un quai (quai Florentin)
et le soutien aux programmes de logements locatif social et d’accession sociale (2,5
M€
HT)
ainsi qu’à une contribution au coût prévisionnel de traitement des terres non inertes
(0,5
M€
HT) échelonné de 2023 à 2028.
La métropole a versé en remise d’équipement un montant de 1
M€
TTC en 2022, le montant
prévisionnel pour 2023 est de 0,9
M€
TTC. L'introduction de programmes de logements
sociaux répondant à des objectifs de mixité sociale aura une répercussion sur les recettes
fiscales futures.
Le 4 mai 2023, le concessionnaire aménageur a déposé, dans le cadre des travaux de
renaturation envisagés sur les espaces restant à aménager, un dossier de candidature à
l’appel à projet «
fonds vert - renaturation des villes
» de l’État pour un montant de 1
M€. Le
montant prévisionnel des travaux de renaturation est estimé à 2,3
M€ (soit un ratio de 146
€/m
2
renaturé hors études préalables) avec une participation financière de 1,3
M€ de la métropole
annoncée dans le p
lan de financement comme une subvention d’équilibre du projet.
La métropole accorde également au concessionnaire aménageur une garantie des emprunts
à hauteur de 80
%. À la clôture de l’instruction, elle ne porte plus que sur un seul emprunt de
2
M€ (taux
fixe de 0,19 %) dont le remboursement est prévu en mai 2025, un emprunt de 3
M€
ayant été soldé fin 2022. Le concessionnaire envisage à court terme la souscription d’un
emprunt complémentaire de 1,5
M€ sur une durée de trois ou quatre ans. La métropole
accorde par ailleurs une autorisation au concessionnaire de mobiliser une enveloppe
maximale de 2
M€ de crédits relais.
L’ancienneté de la ZAC et un volume désormais limité de foncier restant à commercialiser n’a
pas
conduit
à
la
mise
en
œuvre
d’évaluations
f
ondées
sur
des
indicateurs
d’éco
-aménagement. La métropole,
en coordination avec l’aménageur
, développe toutefois un
suivi par l’intermédiaire de coefficients de biodiversité applicables pour les secteurs en cours
d’aménagement. Les surfaces font l’objet d’une classification en quatre critères
avec
application d’un
coefficient de biotope par surface (CBS) pour la préservation de la
biodiversité.
Sur les quatre lots concernés de la ZAC représentant 15 067 m
2
, le CBS est porté à 0,68
(10 221 m
2
) pour un objectif initial de 0,33 avec une forte augmentation sur chaque secteur
des espaces verts de pleine terre (8 087 m
2
soit + 6 541 m
2
) et des surfaces semi perméables
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pavées (1 850 m
2
) au détriment des surfaces semi-ouvertes en stabilisé (- 1 915 m
2
) mais
surtout des surfaces imperméables enrobés/béton. Ces dernières passent de 6 533 m
2
à
1 972 m
2
, soit une diminution de 4 561 m
2
représentant 30,3 % de la superficie globale des
quatre lots.
Les ZAC les plus récentes sous maîtrise d’ouvrage de la métropole bénéfi
cient de dispositifs
d’évaluation environnementale et d’indicateurs d’éco
-aménagement plus détaillés couvrant un
spectre plus large (étalement urbain, densité, type de logement, mixité sociale, espaces
verts/publics, développement territorial, mobilités, connectivité, sobriété énergétique,
imperméabilisation, végétalisation, etc.).
La ZAC Austrasie entre dans sa dernière phase d’aménagement avec un volume de foncier
désormais limité. Sachant que les études d’avant
-projet sont encore en cours pour un rendu
prévu à l’été 2023, la chambre invite la métropole à renforcer, comme elle le f
ait sur les autres
ZAC, les critères d’évaluation environnementale et d’indicateurs d’éco
-aménagement pour lui
permettre de valoriser les investissements supplémentaires (3,6
M€
TTC soit + 33,7 % de sa
participation totale) engagés à la suite de la nouvelle ambition écologique donnée au projet en
2020.
La traduction opérationnelle du projet, dont les premiers travaux devraient débuter d’ici
fin 2023, est menée avec la commune de Nancy, compétente pour la délivrance des permis
de construire, et dont les élus et services participent aux comités et réunions de travail de la
ZAC.
Les riverains et structures représentatives ont été associés au travers d’une réunion publique
le 12 septembre
2022 de présentation du schéma directeur modifié et d’ateliers de
co-construction les 14 décembre 2022 et de restitution le 19 avril 2023 pour se prononcer sur
l’usage des certains espaces et les projets paysagers et végétalisés, sur l’accessibilité des
personnes à mobilité réduite (PMR), le mobilier urbain et le stationnement.
L’implication effective des citoyens riverains demeure confrontée aux difficultés inhérentes aux
mécanismes de la démocratie participative, à savoir un nombre limité de participants et parmi
ceux-ci un groupe réduit qui porte les propositions et revendications. Les associations de
quartier et de riverains sont néanmoins associées avec la possibilité de proposer des
aménagements de l’espace urbain comme par exemple l’installation de composteurs collectifs
accompagnée par la métropole du Grand Nancy au titre de sa compétence déchets.
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Figure 1 :
Installation d’un composteur collectif par une association de riverains (ZAC Austrasie)
Source : Zone de compostage collectif / CRC Grand Est
3.3
Les solutions d’adaptation fondées sur la nature
Les solutions fondées sur la nature font partie des instruments privilégiés des villes et
intercommunalités pour leur adaptation au changement climatique et pour les aider à
davantage de résilience face aux risques accrus de chaleurs intenses, de sécheresse et
d’inondations.
Selon le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les « solutions
d’adaptation fondées sur la nature (SafN)
», telles que la végétalisation des villes pour les
rafraîchir se révèlent efficaces pour s'adapter aux effets du changement climatique.
Selon l’union internationale pour la conservation de la nature (UICN), ces solutions, qui doivent
présenter des bénéfices pour la biodiversité, consistent à protéger et à restaurer des
écosystèmes naturels. La nature rend en effet des « services écosystémiques » en captant le
CO
2
, purifiant l’eau, pollinisant les cultures et régulant le climat.
La Région Grand Est et les agences de l’eau mettent notamment en avant les enjeux de
désimperméabilisation (captation des eaux pluviales, prévention des sécheresses) et de
renaturation (restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques).
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Des solutions vertes autour de la végétalisation
3.3.1.1
Une répartition de la gestion des espaces végétalisés à mieux définir
Figure 2 : Espaces végétalisés de la métropole et des communes du Grand Nancy
Source : Étude SCALEN transition écologique juin 2019
La métropole n’a pas établi de plan de végétalisation de l’espace urbain. L’objectif de
végétalisation est intégré dans les plans, chartes et contrats supports des opérations
d
’aménagement et requalification qu’elle conduit seule ou en coordination avec ses communes
membres.
Une répartition théorique de la compétence espaces verts est définie entre la métropole et les
communes depuis 1999. La métropole assure la gestion et l’en
tretien des sites en abords de
voirie ou liés à un équipement ou
à une compétence métropolitaine ainsi que les parcs
dépendant d’une structure/compétence métropolitaine, les communes interviennent pour leur
part sur tous les autres sites et le fleurissement annuel.
Une concertation entre communes et métropole par l’élaboration d’un règlement ou charte de
gestion des espaces verts
, établi sur la base d’une cartographie précise des zones concernés
et fixant pour chaque acteur des principes concertés d’interve
ntion (choix des essences,
pratique d’arrosage cohérents avec les contraintes d’adaptation au changement climatique,
etc.), permettrait une meilleure gestion des espaces verts.
Des actions sont prévues en 2024 pour renforcer ce travail de coordination, illustré par le Plan
« arbre et nature en ville » qui définira des engagements partagés entre la métropole et la ville
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centre en termes de végétalisation, d’entretien et de protect
ion du patrimoine arboré. La
mutualisation des services est envisagée sans être à l’ordre à jour.
3.3.1.2
L’accessibilité à la nature pour lutter contre les îlots de chaleur
La métropole est concernée par de potentiels îlots de chaleur urbain (ICU) diurnes et
nocturnes. L’OAP «
Adaptation au changement climatique » du futur PLUi-HD intègre cette
thématique, notamment par un recensement de ces îlots sur le périmètre métropolitain sur la
base d’une étude menée par la SCALEN.
Figure 3 :
Potentiel d’îlot de chaleur urbain nocturne
19
Source : SCALEN Projet DIACLIMAP
La méthodologie de l’étude s’appuie sur un échantillon de mesures de température d’air
réalisées entre 2013 et 2016 et des travaux du CEREMA d'avril 2017. Celle-ci pourrait faire
l’objet d’une actualisation au regard de l’accroissement des températures et des périodes
caniculaires de ces dernières années et intégrer un raisonnement en climat futur compte tenu
des hypothèses aujou
rd’hui connues et déjà prises en compte dans les plans guides
d’aménagement urbains (voir
supra
).
Pour limiter les îlots de chaleur, le PLUi-
HD s’inscrit dans le renforcement de l’accessibilité à
des espaces de nature ou de loisirs verts (voie d’eau, forêt
, parcs, squares, coulées vertes,
etc.) à proximité de futurs projets d’aménagement (cf.
supra
ZAC Austrasie).
19
Estimation statistique de l’intensité de l’ICU atteigna
ble la nuit dans des conditions estivales chaudes
(pas forcement caniculaires).
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Cet enjeu de développement d’îlots de fraicheur doit répondre à un objectif de logements
demeurant proches des services et transports en commun, tout en étant pour 85
% d’entre
eux à moins de cinq minutes d’un parc ou espace naturel.
3.3.1.3
La désimperméabilisation des sols : de grandes ambitions restant à mettre en
œuvre
La métropole est engagée dans des actions de désimperméabilisation/végétalisation des
espaces publics relevant de sa compétence, en application de sa charte d'aménagement des
espaces publics de 2020. Ces actions visent prioritairement à réduire les îlots de chaleur et
promouvoir les îlots de fraicheur et les principes de « climatisation naturelle », sans négliger
la prise en compte d’une gestion intégrée totale ou partielle.
Depuis
2021, une dizaine d’opérations d’aménagement, sous maîtrise d’ouvrage de la
métropole, a été réalisée ou est prévue à court terme, représentant 70 000 m
2
de surfaces
d’espaces publics désimperméabilisées. Chaque projet s’accompagne d’un programme de
végétalisation, notamment pour les grandes opérations de mobilités (restructuration de ligne
en trolleybus électrique ou rues avec pistes cyclables).
Ce total ne prend pas en compte les opérations menées par les communes, notamment en
matière de végétalisation des cours d’école ou celles réalisées au sein de ZAC
(désimperméabilisation de zones de stationnement).
De plus, ces projets sont inscrits dans le cadre des engagements de la métropole et des
communes pris au titre du CTEC avec l’AERM. Cependant, alors même que le contrat
prévoyait de nombreuses actions dès l’année 2021, force est de constater qu’en 2023 de
nombreux projets ne sont pas mis en œuvre que ce soit au
niveau de la métropole comme au
niveau
des
communes.
Le
contrat
prévoit
de
nombreuses
opérations
de
désimperméabilisation avec un indicateur en nombre de m² traités, sans que les fiches actions
détaillent les surfaces à traiter.
Il est donc difficile d’éva
luer finement le taux de réalisation à
mi-
parcours de l’exécution du contrat.
Sur un objectif de désimperméabilisation chiffré de 241 212 m² dont plus de 200 000 m
2
sous
la seule compétence de la métropole, la surface désimperméabilisée entre 2021 et fin 2023
devrait s’établir selon l’ordonnateur en fonctions à près de 100
000 m
2
.
Certains projets ont été réalisés alors même qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une évaluation dans
le cadre du contrat comme cela est le cas pour Villers-lès-
Nancy (en maîtrise d’o
uvrage propre
ou sous maîtrise d’ouvrage métropole).
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Tableau 4 : État de réalisation fin 2022 des actions de désimperméabilisation (objectifs CTEC)
Maître d’œuvre
M² prévisionnels
désimperméabilisés
2021-2024
Réalisation
2021
Réalisation
2022
Taux
réalisation
fin 2022
(en %)
Heillecourt
150
0
Jarville-la-Malgrange
6 197
2 660
43
Malzéville
800
1 290
161
Maxéville
1 410
3 662
260
Métropole Grand Nancy
207 449
24 797
18 874
21
Nancy
7 961
6 481
81
Pulnoy
Non évalués
Saint-Max
Non évalués
Vandoeuvre-lès Nancy
17 245
0
Villers-lès-Nancy
Non prévus
587
Total général
241 212
29 046
29 305
24
Source : Contrat Territorial Eau Climat et MGN, retraité CRC GE
Afin d’accélérer son programme de désimperméabilisation
/végétalisation, la métropole a lancé
un diagnostic à l’échelle des quartiers ou des îlots urbains pour recenser des espaces
« plantables et cultivables ».
Ce travail s’inscrit dans le cadre de mise en œuvre d’un futur
plan pluriannuel de plantation
sur les espaces identifiés
et d’un programme pluriannuel de désimperméabilisation d’espaces
existants. Deux lignes budgétaires de 300 000
€ sur la période 2022
-2026 sont ouvertes pour
soutenir ce plan et ce programme.
Toujou
rs dans ce même objectif, et en application de l’axe
4 du PCAET, la métropole a
complété le dispositif de subvention prévu au CTEC par l’allocation d’une subvention
complémentaire dans le cadre de sa compétence « gestion intercommunale des eaux
pluviales - GIEP ». Ce dispositif mis en place en mai
2021 prévoit l’octroi d’une subvention de
10
€ par m² désimperméabilisé à destination des communes de la métropole et des bailleurs
sociaux dans le cadre d’opération d’une surface minimale de 500
m².
Depuis sa cr
éation, le dispositif a permis l’accompagnement de neuf
projets dont sept sous
maîtrise d’ouvrage des communes, pour un montant total de 156
670
€.
3.3.1.4
Des projets autour de l’arbre
: mesures d’adaptation au service de l’atténuation
Le suivi territorial de la
présence de l’arbre
Les services « patrimoine arboré » et « aménagement des espaces publics et des paysages »
de la métropole ont la charge de la programmation et suivi de l’abattage et renouvellement du
patrimoine arboré urbain sur le territoire métropolitain.
Un recensement annuel des opérations est tenu par ces services. Ainsi, sur les trois dernières
années, le ratio arbres plantés/arbres abattus est favorable avec 2 340 arbres plantés pour
1 329 abattus. Les communes membres de la métropole conduisent également des opérations
en propre, notamment des plantations arborées dans les cours d’écoles.
Hors boisement, la métropole compte plus de 50 000 arbres contre 43 000 en 2013. Une base
de données, actualisée en 2021, inventorie le patrimoine arboré et es
t un outil d’aide pour en
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assurer une gestion optimisée pluriannuelle des espaces référencés (surface, caractéristique
des essences, historique des plantations et travaux, suivi de l’arrosage, etc.).
Tableau 5 : Arbres abattus et plantés sur le territoire métropolitain
Année
Arbres
abattus
Arbres
plantés
Différence
2020
331
692
+ 361
2021
439
910
+ 471
2022
559
738
+ 179
Total
1 329
2 340
+ 1 011
Source : Métropole du Grand Nancy
Un travail préalable de choix d’essences mieux adapté
e
s à l’évolution climatique
locale est
mené devant prendre en compte les préconisations de la charte de l’aménagement des
espaces publics, support de prescriptions relatifs à la présence de l’arbre en ville, mais aussi
de l’OAP thématique «
patrimoines : trames verte et bleue, paysage et architectural » du futur
PLUi-HD.
La charte de l’aménagement des espaces publics présente dans une partie dédiée les
mesures conservatoires pour les arbres que les aménageurs et prestataires doivent respecter
(état des lieux, protection, distance à respecter, travaux de parachèvement).
Les opérations de plantation d’arbres, voire de petites forêts urbaines en projet répondent au
besoin d’adaptation de la métropole au changement climatique. Toutefois
, les retours en
matière environnementale comme support de biodiversité, de consolidation de la trame verte
et de création d’îlots de fraîcheur ne produiront leurs pleins effets qu’à échéance de plusieurs
années. De plus, les jeunes arbres ainsi plantés nécessitent des ressources en eau
supérieures aux arbres anciens dont les racines puisent plus profondément dans le sol
20
. En
période de sécheresse et de restriction d’arrosage, l’entretien des îlots de fraicheur pourrait
être compromise, aggravant de fait la sécheresse en ville.
La métropole prépare également en coordination avec la ville de Nancy un plan « arbres et
nature en ville » qui acte des engagements respectifs en faveur de la végétalisation des
espaces (désimperméabilisation, biodiversité, adaptation des sols urbains, gestion intégrée
des eaux pluvia
les pour favoriser l’irrigation naturelle par ruissellement). Si ce plan, finalisé à
échéance de fin 2023, est centré dans un premier temps sur des projets relevant des
compétences de la métropole et de la ville, il est ensuite envisagé une association d’a
utres
acteurs (bailleurs sociaux, Université de Lorraine, etc.) pour en renforcer sa portée.
Par ailleurs, la métropole est bordée dans sa partie ouest par un écrin vert, le massif de la
forêt de Haye, dont la superficie de plus de 10 000 hectares dépasse les frontières
métropolitaines. La métropole est membre d’un syndicat mixte, dont les statuts sont en cours
de modification pour porter et animer une stratégie de développement forestier, prenant
notamment la forme d’une charte forestière de territoire (CFT) à l’échelle du massif de Haye,
classé en forêt de protection.
Le diagnostic préalable de la charte forestière et les travaux du futur comité de pilotage
associant collectivités, organismes professionnels, associatifs et universitaires ont comme
objecti
f premier de disposer de données utiles pour renforcer l’adaptation et la résilience des
peuplements de cette forêt face aux changements climatiques.
À ce jour, les principaux travaux et réflexions portent sur le capital de cette forêt en qualité
d’îlot de
fraicheur pour la population urbaine. Une anticipation des évènements incendie
20
(Étude) La sensibilité et la résistance des jeunes arbres face à la sécheresse (en anglais).
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s’avère indispensable, le département de Meurthe
-et-Moselle étant maintenant régulièrement
en risque incendie modéré au même titre que les départements du sud et littoraux.
L’o
rdonnateur en fonctions a fait savoir que la future charte forestière de la forêt de Haye
comportera des volets « prévention » et « communication » prenant en considération le risque
incendie.
Le projet « des hommes et des arbres »
Coordonné par la métropole du Grand Nancy en lien avec la communauté d’agglomération
d’Épinal, le projet «
des hommes et des arbres, les racines de demain » qui vise, sur la période
2021-
2032, la transformation du territoire par le biais d’actions innovant
es mettant en valeur
la place des arbres et du végétal, a fait l’objet en septembre 2019 d’une labellisation
programme d'investissements d'avenir (PIA) au titre des territoires d'innovation de grande
ambition (TIGA) sur la thématique forêts et arbres. Il b
énéficie à ce titre d’une subvention
globale du PIA à hauteur de 5,5
M€ sur un total prévisionnel de projets de 11,3
M€
21
.
Le projet a pour objectif de proposer, sur 10 ans, des solutions pour maintenir et développer
les services rendus par la forêt et le végétal, articulant les préoccupations environnementales
aux ambitions de développement économique et social.
Cinq axes d’intervention sont retenus
:
-
mieux connaître et valoriser les services rendus par les arbres ;
-
favoriser des écosystèmes arborés durables et résilients ;
-
améliorer la valorisation des ressources en bois local, accélérer l’innovation au service
d’une filière forêt
-bois durable et vertueuse ;
-
développer le recours au bois et au végétal dans la construction, l’aménagement
;
-
mobiliser les ci
toyens et les usagers, pour les associer à la mise en œuvre du projet et
accélérer les innovations.
Vingt-
huit actions sont labellisées et subventionnées, issues d’une étroite collaboration entre
des décideurs publics, des entreprises et des laboratoires, établissements publics de la
recherche, pôle de compétitivité ou centre régional d’innovation et de transfert de technologie
(CRITT).
En sa qualité de porteuse juridique du projet et de l’appel à projet TIGA, la métropole est la
seule interlocutrice de la banque des territoires (groupe Caisse des dépôts et consignations)
et perçoit par conventionnement l’intégralité de la subvention. Elle reverse ensuite par le biais
de convention la subvention aux porteurs de projets.
L’association «
Des hommes et des arbres »
(DHDA) (56 membres et cinq ETP en 2022) est
en charge de la gouvernance et de l’animation du projet. La mise en œuvre et le suivi des
projets font l’objet d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens, dont le suivi financier
est réalisé par la direction administrative et financière du pôle développement économique de
la métropole, en coordination avec la direction enseignement supérieur, recherche, innovation.
L’association porte également
des actions pour lesquels elle a reçu 43 636
€ du PIA e
n 2022
(cf. Tableau 6 :). Hors enveloppe PIA, la métropole lui alloue annuellement une subvention de
fonctionnement pour participer aux frais de
gestion de la mise en œuvre des projets et pour
ses actions de communication et de sensibilisation. Le montant de cette subvention s’élève à
170 000
€ en 2020, 220
000
€ en 2021 et 190
000
€ en 2022. Le montant prévisionnel pour
2023 est de 150 000
€.
En 2
022, les emplois et ressources de l’association se sont élevés à 432
903
€. La métropole,
contribue avec sa subvention de fonctionnement à 44 % du total des ressources.
21
5,5
M€ de PIA, 4,4
M€ d’autre financement public et 1,4
M€ de financement privé.
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Pour assurer les missions administratives et financières occasionnées par la gestion de
l’enveloppe «
PIA
», la métropole bénéficie d’une subvention globale de 440
000
€
représentant 8 % du montant total de 5,5
M€. Elle équivaut à 60
% du montant total de la
subvention de fonctionnement allouée
à l’association de 2020 à 2023.
Une assemblée
générale annuelle présente le bilan d’activité et financier de l’association. Des
comités de suivi du projet « des hommes et des arbres » se tiennent à échéance régulière
(28 novembre 2022 et 11 avril 2023 pour les réunions récentes
) au cours desquels l’ét
at
d’avancement technique des actions est détaillé par axe. Les services de l’État et la banque
des territoires sont associés à ces réunions de travail.
Le montant prévisionnel sollicité en 2023 au titre de l’enveloppe PIA s’élève à 357
279
€, le
total délégué de la subvention représentera alors 3,1
M€ sur 5,5
M€ (56
%).
La métropole, aux côtés du CEREMA, est directement impliquée dans une action de
développement consistant à «
mieux connaître le patrimoine arboré et les services qu’il rend,
pour améliorer
la planification urbaine et l’aménagement de la végétation
». La métropole du
Grand Nancy constitue le site démonstrateur des travaux conduits par le CEREMA pour
élaborer un référentiel d’indicateurs de services écosystémiques rendus par les parcs urbains
sur une agglomération urbaine.
Tableau 6 : Subventions 2022 de la métropole
–
projets portés par l’association DHDA
Actions
Montant
PIA
Période
Subvention
2022
1.1 Valorisation des services rendus
90 000
€
2020-2025
9 000
€
5.1.3
Animation
réseau
des
plates
formes de médiation
192 718
€
2020-2025
9 636
€
5.4.3 Coordination, animation
375 000
€
2020-2027
25 000
€
Subvention de fonctionnement 2022
-
-
190 000
€
Source : rapport CAC Association Des hommes et des arbres (page 35)
Une connaissance renforcée de la biodiversité
La métropole, qui dispose d’un conseiller délégué à la biodiversité, est engagée depuis sa
prise de compétence « actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager » en juillet
2016 dans un programme d'études sur la caractérisation et la hiérarchisation des enjeux de
biodiversité de son territoire.
Ce travail destiné à renforcer la connaissance et le fonctionnement du réseau écologique local,
s’est notamment appuyé sur un inventaire en 2016 des zones humides, un diagnostic
écologique des cours d'eau en 2017, une étude de définition et de caractérisation de la Trame
Verte et Bleue (TVB) et un diagnostic agricole et forestier en 2018 (volet filière et volet foncier
et environnemental).
La partie « biodiversité et TVB
» de l’OAP thématiq
ue « patrimoines » du futur PLUi-HD
constitue la traduction réglementaire de la TVB par une protection renforcée selon les types
d’espaces naturels et enjeux territoriaux de biodiversité (espaces boisés classés, réservoirs
de biodiversité, éléments protégés des continuités écologiques et du patrimoine paysager,
protection des cœurs d’îlots et jardins, etc.). La TVB pourra ainsi être développée au sein des
espaces « privés
» dans le cadre d’aménagements relevant d’autorisations d’urbanisme.
Un plan d'action "biodiversité" identifie les actions prioritaires à conduire sur les sites
remarquables (espaces naturels sensibles - ENS), zones humides, forêts, pelouses et cours
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d’eau) en matière de structuration de la connaissance, de développement d’opérations de
préservation/restauration et de sensibilisation/communication.
Le département de Meurthe-et-
Moselle au titre du contrat de territoire solidaire et l’AERM au
titre du CTEC accompagnent la métropole dans la mise en œuvre du plan par des soutiens en
ingénierie et financier.
La co-
construction mise en place s’inscrit dans la démarche «
métropole nature » du projet
métropolitain et dans les orientations du PADD du PLUi HD relatives au défi de la transition
écologique.
L’avancement des actions du plan est retracé annuellement dans un rapport d’activité. La
chambre invite la métropole à intégrer un bilan financier par action, qui permettrait à la lecture
du rapport de connaître les montants annuels consacrés aux actions et les participations des
partenaires à leur réalisation.
Parmi les actions du plan figure l’élaboration d’un atlas de la biodiversité métropolitaine,
décliné en trois axes :
-
mieux connaître la biodiversité du territoire et identifier les enjeux ;
-
sensibiliser et mobiliser
l’ensemble
des acteurs pour créer une dynamique locale sur
la biodiversité ;
-
élaborer un plan d'action concret et faisable, définissant les enjeux par groupes
d'espèces et les actions à mener par types d'espaces.
L’atlas de la biodiversité métropolitaine est lauréat de l’appel à
projets « atlas de la
biodiversité
» de l’office français de la biodiversité (OFB) en 2022 qui permet au projet
métropolitain d’un coût prévisionnel de 150
000
€ de bénéficier d’une aide de financement à
hauteur de 80 %.
Sa finalisation, prévue en 2023, mobilise de nombreux acteurs partenaires parmi lesquels
l’université de Lorraine, le parc naturel régional de Lorraine, le jardin botanique
Jean Marie Pelt, le muséum-aquarium de Nancy, des associations locales.
Le lancement de l’atlas de la biodiversité mét
ropolitaine et son élaboration en réseau
partenarial ont permis une labellisation nationale au titre de « territoire engagé pour la nature »
(TEN).
La métropole compte aussi utiliser les données de l’atlas et ses recommandations pour
construire son nouvea
u plan d’actions biodiversité et proposer des actions de préservation.
En matière de communication, la métropole s’appuie sur un programme d’actions,
d’animations et de rencontres élaborées avec le centre permanent d’initiatives pour
l’environnement (CPIE)
de Nancy Champenoux pour porter les sujets de biodiversité à
connaissance du grand public et des scolaires. Une convention cadre de cinq ans acte ce
partenariat et une déclinaison d’application annuelle permet à la métropole de fixer sa
contribution (75 000
€) au regard des projets prévisionnels proposés.
Enfin, la métropole met en avant ses espaces naturels sensibles en promouvant l’accès à pied
ou à vélo de sorte à faire découvrir aux habitants ou personnes de passage la diversité de son
territoire.
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3.4
Les
autres solutions autour de l’adaptation
Des actions pour préserver la trame noire
La trame noire est définie comme un réseau de couloirs ou zones écologiques caractérisé par
une certaine obscurité ou un éclairage réduit de sorte à favoriser la biodiversité nocturne. Le
développement de ce réseau vise à réduire la pollution lumineuse émise par l’activité humaine.
En 2023, un constat de la luminosité dans le Grand Est, établi par la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL), montre que la
métropole de Nancy se trouve au cœur d’un des espaces les plus lumineux de la gra
nde
région.
Figure 4 : Exposition du territoire du Grand Est à la pollution lumineuse (2015)
Source : DREAL Grand Est
La Région Grand Est ainsi que l’Office français de la biodiversité (OFB) ont déployé des
accompagnements méthodologiques et financiers pour soutenir les territoires à mettre en
place une trame noire.
Les débats de la COP territoriale ont mis en avant cette problématique de la trame noire sur
le territoire métropolitain. Il ressort des documents de planification et de programmation de la
métropole
que des premières mesures d’extinction de l’éclairage sont envisagées dans le plan
métropolitain de sobriété et de solidarité de 2022, dont un premier bilan est attendu pour fin
2023.
Une mesure est engagée, à travers le plan métropolitain de mobilités (P2M), avec
l’expérimentation d’une portion de voie appliquant sur le revêtement des pistes cyclables une
peinture phosphorescente facilitant les itinéraires des cyclistes dans les zones faiblement
éclairées.
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Cette peinture est visible dans l’obscurité à pl
us de 80 mètres, sans aucune consommation
d’électricité ou d’émission de CO
2
. Elle permet aussi de limiter l’usage de lampadaires, vecteur
de pollution lumineuse, et de préserver la trame noire empruntée par des espèces nocturnes.
Les actions santé : le contrat local de santé
La métropole du Grand Nancy a conclu un contrat local de santé (CLS) avec les opérateurs
du secteur de la santé qui arrive à échéance le 31 décembre 2023. La métropole indique
travailler de manière anticipée sur l’établissement de son
bilan sans produire d’élément objectif
de sa mise en œuvre.
Cette génération de plan ne comprend pas de thématique dédiée à des mesures et actions
sanitaires d’adaptation/atténuation au changement climatique. Y figurent uniquement des
actions relatives à
la préservation de la santé par rapport à la qualité de l’air de l’espace urbain
ou des logements. Il n’est en revanche pas intégré de disposition particulière pour protéger les
personnes, vulnérables ou non, face aux phénomènes de forte chaleur ou dans le cadre de
l’accès à l’eau potable.
La métropole s’engage, avec l’appui de la SCALEN, sur l’élaboration d’un diagnostic territorial
de santé, avec l’objectif de présenter pour la fin de l’année 2023 une nouvelle génération de
CLS qui intégrerait un axe dédié à la santé environnement et des actions de prévention face
au réchauffement climatique.
La métropole a la volonté d’une construction participative du futur CLS associant des temps
de travail avec les acteurs locaux susceptibles d’apporter leurs connai
ssances pour
développer des actions concrètes (ex
: adaptation de l’urbanisme aux fortes chaleurs et
inondations, lutte contre la présence du moustique tigre, etc.).
L’accès à l’eau potable et au rafraîchissement
La distribution de l’eau est une compétence
obligatoire des métropoles (article L. 5217-2 du
CGCT), mais la gestion des fontaines publiques ne relève pas de cette compétence, à
l’exception de leur intégration au schéma de distribution d'eau potable dans lequel figurent les
zones pertinentes pour les installer.
Les communes de la métropole du Grand Nancy gèrent l’installation et l’entretien des points
d’accès publics à l’eau potable. Les services métropolitains sont uniquement sollicités pour la
création d’une fontaine ou point d’eau nécessitant un b
ranchement, un comptage et un
abonnement dédié. Les fontaines et points d’eau qui ne distribuent pas de l’eau potable sont
des dépendances du domaine public de la collectivité propriétaire.
La métropole n’a pas développé un outil, type carte métropolitaine
, de recensement exhaustif
des fontaines et autres points d’accès publics à l’eau potable de son territoire.
Au titre de sa compétence « eau » et de la transposition de la directive « eau potable » de
2020 qui oblige les collectivités à fournir également
de l’eau aux usagers non raccordés, la
métropole engagera en 2024 un diagnostic territorial pour évaluer le nombre de personnes
concernées et leurs besoins en eau.
Ce diagnostic, à réaliser avant le 12 janvier 2025, sera conduit par les services de la métropole
(eau et assainissement, développement social, jeunesse et santé, urbanisme) en coordination
avec les communes membres. Les travaux sous la forme de fontaines publiques et de rampes
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d’eau posées par exemple dans les zones d’installation de sans domici
le fixe ou à proximité
de « squats
22
» devront être effectués pour le 12 janvier 2028.
3.5
Les budgets « espaces verts » et « écologie urbaine » de la métropole mais pas de
budget vert dédié aux actions
Pour conduire ses projets « verts » en investissement et entretien, la métropole dispose de
budgets dédiés aux espaces verts et à l’écologie urbaine.
Le budget « espaces verts
» présente une stabilité et s’élève pour l’année 2023 à 1,9
M€ en
fonctionnement et 1,2
M€ en investissement. L’entretien et la plantation
d’arbres et arbustes
est la principale dépense d’investissement avec un montant prévisionnel de 0,9
M€. En
réponse à la nécessaire adaptation au changement climatique, 100 000
€ sont également
prévus au budget de la métropole pour des travaux de reprise des entourages de pieds
d’arbres (changement du revêtement de surface et agrandissement des fosses).
Le budget de fonctionnement « écologie urbaine
» est lui aussi stable et s’élève à 230
000
€
pour 2023. 70
% des dépenses portent sur l’octroi de subvention
s, les principales concernant
le CPIE (75 000
€) et le Parc naturel régional de Lorraine (24
000
€). Le montant moyen annuel
en investissement est de 280 000
€ avec pour 2023 l’engagement des premiers travaux issus
des études du plan d’actions «
côteaux »,
le financement de l’atlas de la biodiversité
métropolitaine et des interventions sur les milieux humides et espaces naturels sensibles
(ENS). Les dépenses d’investissement font l’objet de subventions de différents partenaires
(AERM, État, Région, Département, etc.) permettant de limiter ainsi la participation de la
métropole.
Les montants de ces budgets sont limités par rapport aux éléments financiers prévus dans le
cadre des actions du PCAET et du CTEC (voir
supra
). Un outil de pilotage budgétaire et
fina
ncier, tel qu’un
budget vert, contribuerait à la lisibilité financière des objectifs et mises en
œuvre opérationnelles
des actions de la métropole
ayant pour visée l’atténuation et
l’adaptation au changement climatique
.
Conclusion sur les actions
En
dépit de l’absence de projet métropolitain définissant une stratégie d’ensemble, de
PLUi-
HD adopté et de PCAET définitivement opérationnel, la métropole a mis en œuvre
différentes actions visant à répondre aux enjeux de l’adaptation au changement climatiqu
e,
bien que celles-
ci restent parfois en deuxième intention par rapport à l’objectif initial.
En effet, les principales actions portent d’abord sur des mesures d’atténuation pour la
réduction des consommations et émissions de GES (C2E) ou encore des mesures de
préservation de la biodiversité. Les mesures d’adaptation comme la création d’îlots de
fraîcheur
interviennent
comme
une
conséquence
secondaire
des
mesures
de
désimperméabilisation et de végétalisation des espaces urbains.
La mise en œuvre prochaine
du PLUi-HD et du PCAET, et certaines prescriptions déjà
anticipées dans les projets d’urbanisation, permettront d’accélérer la prise en compte des
effets du changement climatique et la mise en œuvre de solutions palliatives.
22
La direction interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) qui tient à jour une cartographie
des bidonvilles, n’en a pas
identifié sur la métropole du Grand Nancy.
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ANNEXE 1 : La synthèse des constats,
forces et axes d’amélioration du diagnostic territorial
du SCoT Sud 54 (retraitée Synthèse CRC Grand Est)
Constats / Forces
Axes d’amélioration
Positionnement
Positionnement régional sillon lorrain, proximité
des frontières, lien entre région parisienne et
Bénélux, etc.), au cœur de flux internationaux
grâce à des réseaux de transport structurants
(ferré, routier et canaux fluviaux à grand gabarit
à
partir
de
Neuves-Maisons)
dont
le
développement est en cours de réflexion (A31
bis,
gare
d’interconnexion
d
e
Vandières,
modernisation ligne Épinal-Belfort, des liaisons
avec l’Alsace, etc.) dans le cadre d’un Grenelle
des mobilités engagé en juillet 2019 par la
région Grand Est et le pôle métropolitain
européen du sillon lorrain.
Territoire
Un territoire multipolaire comptant la métropole
du Grand Nancy, trois agglomérations relais
(Pont-à-Mousson, Lunéville et Toul), trois pôles
urbains
d’équilibre
(bassins
de
Pompey/Frouard, Saint-Nicolas/Dombasle et
Neuves-Maisons), des territoires péri-urbains
et ruraux (le pôle urbain de Baccarat,
15 bourgs-centres et 25 bourgs de proximité).
Une
tendance
à
l’étalement
urbain
renforçant
les
pôles
péri-urbains.
Population
Une population composée de 77 % des
habitants du département de Meurthe-et-
Moselle dont 46 % résident dans la métropole
du Grand Nancy des personnes seules ou en
couples sans enfants plus représentées qu’en
région Grand
Est
, plus jeunes avec une
surreprésentation des cadres et professions
intellectuelles supérieures. Une population qui
devrait se stabiliser selon les projections à
2050.
Habitat
Un habitat comptant 288 744 logements dont
51 % sont métropolitains.
Un taux de vacance de 9,5 %, moins élevé que
dans les agglomérations relais.
41 % sont habités par des propriétaires
occupants.
Un parc immobilier évoluant plus
rapidement que la population
surtout
dans
le
secteur
péri-urbain, engendrant de la
vacance
surtout
sur
les
logements anciens dans les
villes centres et bourgs centres
et un parc social à 68 % dans la
métropole dont 1/5
ème
date de
l
’après
-guerre
et
est
potentiellement énergivore ce
qui n’est pas sans influence sur
la
précarité
croissante
des
demandeurs.
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Équipements
(culture et
santé)
Une offre diversifiée et accessible corrélée à la
densité de la population, laquelle accède
aisément à une offre de services de la vie
courante en raison de la polarité territoriale.
Vieillissement de la population
qui
engendre
de
nouveaux
besoins
pour
les
personnes
âgées.
Commerces
Une armature et une offre commerciales
équilibrées sur le territoire.
Une
consommation
atone
(essentiellement
alimentaire)
malgré la hausse du nombre de
m² de surfaces commerciales
cinq fois supérieure à celle de la
population (50 % des surfaces
commerciales
supérieures
à
300 m² sont sur le territoire de la
métropole)
mais
en
pleine
mutation
(crise
Covid-19,
e-commerce).
Transport
Des modalités et une offre de transport
diverses selon les ménages (composition
catégorie
socio-professionnelle,
lieu
de
résidence) et les territoires urbains ou ruraux.
Fort
besoin
du
véhicule
personnel en zone rurale et un
usage des transports collectifs
en
zone
urbaine
pour
des
déplacements à 94 % internes
au
SCoT
54
Sud,
essentiellement pour se rendre
au travail ou faire des achats et
développement des modes de
transports
alternatifs
(vélo,
marche, auto-partage).
Économie
Économie
spécialisée
dans
les
services
(information et communication, santé, arts et
spectacles vivants, activités financières et
assurances) dans les secteurs de l’industrie
extractive, de l’énergie et la gestion de l’eau et
des déchets et de la logistique selon les
territoires.
Un emploi en baisse (- 8 100
emplois).
Foncier
économique
93
zones d’activité dont 1/3 sur la métropole,
3 100
ha de sites d’activité dont 43
% dans les
ZAE de la métropole.
Des disponibilités foncières qui
s’amenuisent
(76
%
des
surfaces
occupées)
et
une
tendance à la réduction des
parcelles, et une situation tendue
sur la métropole et le sillon
mosellan.
Immobilier
économique
Un marché de bureaux stable, dont 90 % est
concentré sur le territoire de la métropole du
Grand Nancy, avec une forte demande locative
en
zone
urbaine
générant
une
commercialisation rapide (requalification du
marché de gros pour répondre à ces besoins
sur le Grand Nancy et un potentiel foncier
important grâce aux friches économiques.
Des
friches
économiques
difficiles
à
mobiliser
pour
atteindre
l’objectif
de
zéro
artificialisation nette (303 ha, soit
89 sites sur le SCoT dont 88 ha
sur la métropole et 28 sites).
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Agriculture
Une agriculture dynamique (189 000 ha de
terres agricoles soit 49 % de la surface du Sud
54 et 2 030 exploitations) et diversifiée avec
des exploitations moins nombreuses et plus
grandes, davantage portées sur la culture que
l’élevage, et connaissant un développement de
l’agriculture
bio (4 % des exploitations), des
filières courtes (15 % des exploitations) et la
production d’énergie renouvelable.
Espaces
forestiers
Un couvert boisé composé de feuillus à 84 %,
représentant 32 % de la superficie du Sud 54
avec 55 % de forêts publiques et une filière
orientée vers l’industrie du papier et du carton,
soit 1 085 établissements et 3 720 salariés dont
30 % sur le territoire de la métropole.
Tourisme
Souhait de faire du tourisme un
levier
d’attractivité
grâce
au
patrimoine
bâti
(urbain
et
industriel), des parcs et jardins…
(les musées de Nancy sont les
plus fréquentés) des grands
évènements concentrés sur la
métropole, au patrimoine naturel,
fluvial
grâce
à
une
offre
d’hébergement
hôtelier
essentiellement à Nancy (77 %).
Aménagement
et biodiversité
Volonté affichée de préserver les ressources
par une consommation foncière moindre
conformément à la règle 16 « sobriété » du
SRADDET afin de réduire d’au moins 50
%
celle-
ci d’ici 2030 (1
214 ha prélevés sur les
espaces naturels, agricoles et forestiers entre
2010 et 2020 dont 184 ha pour la métropole,
soit 121 ha par an dont 39
% pour l’habitat,
47 % pour les activités économiques et 14 %
pour
les
infrastructures
routières
et
équipements).
Éviter l’étalement urbain par la réduction des
espaces urbanisables, la densification et le
renouvellement
des
centralités,
dans
les
premières couronnes urbaines, la reconquête
des friches.
Préservation de la biodiversité et
des trames vertes et bleues pour
permettre
les
continuités
écologiques.
Source : CRC GE
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ANNEXE 2 : Les axes et objectifs du contrat territorial eau et climat (AERM)
Thématique
Objectif principal
Nombre
projets
Montant
prévisionnel
Subvention
Axe 1
Gestion
durable
des ressources en
eau potable
Créer
une
seconde
ressource dans la Meurthe
pour sécuriser l’alimentation
en eau potable des grands
nancéiens.
3
34,7
M€
10,54
M€
Axe 2
Économies d’eau
Grâce au radio-relevé des
compteurs d’eau, favoriser
la détection des fuites donc
des économies d’eau.
4
12,7
M€
1,13
M€
Axe 3
Préservation de la
qualité de l’eau des
milieux récepteurs
Établir le schéma directeur
d’assainissement
: un plan
d’actions
pour
réduire
l’impact de la métropole sur
les cours d’eau.
9
10,9
M€
6,52
M€
Axe 4
Eau dans la ville,
actions GEMAPI et
biodiversité
Vers une métropole plus
perméable et végétale donc
plus
résiliente
au
changement climatique.
28
43
M€
9,95
M€
Axe 5
Aide
à
la
coopération
internationale
Accompagner les projets de
solidarité internationale pour
des
services
durables
d’accès
à
l’eau
et
à
l’assainissement.
2
3,6
M€
0,55
M€
Axe 6
Communication
Sensibiliser aux économies
d’eau
et
aux
bonnes
pratiques pour réduire les
rejets
de
substances
dangereuses
pour
l’environnement
dont
les
pesticides.
3
0,1
M€
0,04
M€
Source : Contrat Territoire eau et climat
–
synthèse CRC GE
Observations définitives
Métropole du Grand Nancy
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RAND
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ST
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ANNEXE 3 : Les actions structurantes du PCAET sur 2023-2028
Action
Axe
Objectif
Budget Recrutement
Impact en
GWh
Impact en
kTeqCO
2
Rénovation
énergétique du
parc résidentiel
1
10 000 rénovations de
logements, avec
accompagnement
financier de la collectivité
pour 4 500 atteignant le
niveau BBC rénovation.
18
M€
9
(ALEC et
SAPL Grand
Nancy
Habitat).
- 85,5
- 13,5
Plan de
rénovation
énergétique du
patrimoine
métropolitain
1
19 sites prioritaires parmi
les 45 relevant du décret
tertiaire.
+
mise en place Schéma
Directeur Immobilier
Énergie (SDIE).
20
M€
1 chef de
projet
(direction du
patrimoine)
- 7,5
- 1,25
Décarbonation
du parc de
véhicules
métropolitain et
délégataires
2
Parc technique (PT)
Accélération passage à
la mobilité électrique en
2026 (fin du marché
courant) avec objectif
40 % de véhicules
électriques en 2030.
Transports collectifs (TC)
Réseau des 5 lignes
« armature » électrique
en 2030.
Objectif de 10 ans pour
le passage à
l’électrique
du réseau
complémentaire.
À partir
de
2026
1,5 M€
annuel
(PT)
4
M€/
an (TC)
-
- 2,25
- 0,75
Production
d’énergie
renouvelable sur
le patrimoine
métropolitain
3
Objectif de production de
75 GWh pour 2028.
Constitution SEM ENR à
l’échelle de la Multipôle
pour accompagner les
projets.
7
M€
1
-
-
Développer une
stratégie
d’adaptation aux
phénomènes de
fortes chaleurs et
canicules
4
Renouvellement des
politiques
d’aménagement pour
répondre aux enjeux de
lutte contre les îlots de
chaleur urbain et de
préservation de la
ressource en eau.
35
M€
23
1
-
-
Réduction à la
source des
émissions de
polluants
atmosphériques
Air
Mettre en place la zone à
faible émission-mobilité
ZFE-m (2025) et le fonds
air bois.
7
M€
4
- 161
- 59,5
Source : PCAET Métropole du Grand Nancy
23
dont 3
M€
pour des projets de phytoremédiation
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ANNEXE 4 :
La maison de l’habitat et du développement durable (MHDD)
Bilan activité 2019 et 2022 (nombre de demandes)
Typologie des demandeurs
2019
2022
Particulier
17 855
16 832
dont nouveaux habitants
-
1 585
Professionnel
1 044
970
Particulier/professionnel
18
106
Total
18 917
17 908
Mode de renseignement
Téléphone
10 834
10 991
Accueil
7 296
4 896
Numérique et courrier
787
1 922
Type de demandes
Déchets
-
14 096
Déchets et développement durable
14 838
-
Habitat
-
2 595
Habitat et logement
4 079
-
Développement durable
-
726
Mobilités
-
114
Autres
-
377
Source : Données MHDD Métropole Grand Nancy
Détail demandes habitat/logement et orientations données années 2019 et 2022
Détail nature demandes habitat/logement
2019
2022
Chauffage
987
405
Isolation
1 034
376
Dossiers en cours
-
254
Adaptation logements
180
114
Fenêtres velux
292
110
Aides financières
870
107
Rénovation globale
150
71
Conseil technique
231
66
Autres
-
63
Non renseigné
-
1 029
Orientations données*
ALEC
1 392
1 099
SAPL Grand Nancy Habitat
1 148
622
Fournisseurs primes et France Rénov’
241
83
Directions métropole Grand Nancy
427
136
ANAH
406
81
Associations (1T2G, ADALI, etc.)
416
138
Communes
87
17
* Plusieurs orientations possibles pour un dossier
Source : Données MHDD Métropole Grand Nancy
Observations définitives
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RAND
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ANNEXE 5 : Glossaire
ADEME : agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
AERM
: agence de l’eau Rhin
-Meuse
ALEC
: agence locale de l’énergie
et du climat
ANAH
: agence nationale de l’habitat
AP : autorisation de programme
BHNS : bus à haut niveau de service
CBS : coefficient de biotope par surface
CEE ou C2E
: certificats d’économies d’énergie
CEREMA : centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement
CFT : charte forestière de territoire
CIF
: coefficient d’intégration fiscale
CLS : contrat local de santé
CMRTE : contrat métropolitain de relance et de transition écologique
COP : anglicisme : conférence of de parties / conférences des parties
CPIE
: centre permanent d’initiatives pour l’environnement de Nancy Champenoux
CRITT
: centre régional d’innovation et de transfert de technologie
CTEC : contrat territoire eau climat
C3D : conseil de développement durable
DCTE : direction du climat et de la transition énergétique
DHDA : association « Des hommes et des arbres »
DREAL : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
DSIL
: dotation de soutien à l’investissement local
EnR : énergie renouvelable
ENS : espace naturel sensible
EPCI : établissement public de coopération intercommunale
EPTB : établissement public territorial de bassin
ETP : équivalent temps plein
FEDER : fonds européen de développement régional
GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
GES : gaz à effet de serre
GIEC
: groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
GIEP : gestion intercommunale des eaux pluviales
ICU : îlot de chaleur urbain
IFU : îlot de fraîcheur urbain
MHDD
: maison de l’habitat et du développement durable
MRAE
: mission régionale d’autorité environnementale
OAP
: orientation d’aménagement et de programmation
OFB : office français de la biodiversité
PADD
: projet d’aménagement et de développem
ent durable
PAPI
: Programme d’actions de prévention des inondations
PCAET : plan climat air énergie territorial
PDU : plan de déplacements urbains
PIA : programme d'investissements d'avenir
PIG
: programme d’intérêt général
PLH
: programme local de l’habi
tat
PLU : plan local d'urbanisme
PLUi-HD : plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements
PMH
: programme métropolitain de l’habitat
PMR : personne à mobilité réduite
PNACC
: plan national d’adaptation au changement climatique
Observations définitives
Métropole du Grand Nancy
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G
RAND
E
ST
51/51
POS : plan
d’occupation des sols
PPE
: programmation pluriannuelle de l’énergie
PPI
: plan pluriannuel d’investissement
PREPA : plan national pour la réduction des polluants atmosphériques
PSMV : plan de sauvegarde et de mise en valeur
P2M : plan métropolitain des mobilités
RE2020 : règlementation environnementale 2020
SafN
: solutions d’adaptation fondées sur la Nature
SAGE : schéma d'aménagement et de gestion des eaux
SAPL : société anonyme publique locale
SCALEN : agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine
SCoT : schéma de cohérence territoriale
SDAGE : schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
SDIE : schéma directeur immobilier énergie
SNBC : stratégie nationale bas carbone
SRADDET : schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des
territoires
SRCAE : schéma régional climat air énergie
TCSP : transport en commun en site propre
TEN : territoire engagé pour la nature
TEPCV : territoire à énergie positive pour la croissance verte
TETE : territoire engagé dans la transition énergétique
TIGA : territoire d'innovation de grande ambition
TRI
: territoire à risque important d’inondation
TVB : trame verte et bleue
UICN : union internationale pour la conservation de la nature
ZAC
: zone d’aménagement concerté
ZAN : zéro artificialisation nette
ZFE-m : zone à faibles émissions - mobilités
ZNIEFF : zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique.
Chambre régionale des comptes Grand Est
3-5, rue de la Citadelle
57000 METZ
Tél. : 03 54 22 30 49
www.ccomptes.fr/fr/crc-grand-est
« La société a le droit de demander compte
à tout agent public de son administration »
Article 15 de la Déclaration des
Droits de l’Homme et du Citoyen