MINISTÈRE
DES
ARMÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Le
Directeur
du
cabinet
civil
et
militaire
Objet
:
Références
:
Pièce
jointe
:
Cabinet
du
Ministre
Paris,
le
-10eitie
4-e/
Ref
-
A.
He'
'
é-5"/V;Oefel
e
o
i.
NOTE
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président
de
la
quatrième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
Relevé
d'observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
concernant
l'Académie
militaire
de
Saint-Cyr
Coëtquidan,
exercices
2014
à
2022
Relevé
d'observations
définitives
S2023-1528
et
courrier
du
19
décembre
2023
(références
2022-000200
;
S2023-1528
;
G2023-179/1)
Courrier
N°
D-24-000591/ARM/EMA/MGA/NP
du
9
février
2024.
Par
lettre
citée
en
référence,
vous
avez
transmis
au
ministère
des
armées
un
relevé
d'observations
définitives
intitulé
«
L'académie
militaire
de
Saint-Cyr
Coëtquidan
»
en
vue
de
les
rendre
publiques
avec
la
réponse
que
le
ministère
des
armées
souhaite
y
apporter.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
en
annexe
la
réponse
à
cette
communication.
Pa
rcP911XSUX
Annexe
Réponse
du
ministère
des
armées
aux
observations
définitives
du
contrôle
de
la
Cour
des
comptes
intitulé
«
L'académie
militaire
de
Saint-Cyr
Coëtquidan
».
La
Cour
des
comptes
publie
un
rapport
relatif
à
l'Académie
militaire
de
Saint-Cyr
Coëtquidan
(AMSCC),
qui
dresse
le
bilan
de
son
organisation,
de
ses
méthodes
pédagogiques
et
de
sa
gestion.
L'AMSCC
présente
la
caractéristique
d'être
à
la
fois
une
école
militaire
qui
assure
la
formation
initiale
des
futurs
officiers
de
l'armée
de
Terre
et
un
organisme
d'enseignement
supérieur
qui
dispense
une
formation
académique
universitaire
diplômante.
Conscient
que
le
modèle
d'école
qui
avait
prévalu
jusque-là
atteignait
ses
limites,
surtout
dans
un
contexte
de
recrutement
accru
prévu
par
la
loi
de
programmation
militaire,
le
ministère
des
armées
a
engagé
ces
deux
dernières
années
un
grand
mouvement
de
réorganisation
de
l'AMSCC.
Les
recommandations
de
la
Cour
vont,
pour
la
plupart
d'entre
elles,
dans
le
sens
des
travaux
déjà
engagés
:
refonte
du
rythme
et
du
contenu
de
la
-
formation,
réflexion
sur
la
notation
des
élèves,
amélioration
des
liens
entre
l'AMSCC
et
l'armée
de
terre,
réorganisation
des
fonctions
de
soutien.
En
accord
avec
l'analyse
de
la
Cour,
l'état-major
des
armées
a
déployé
en
2024
une
«
expérimentation
de
subsidiarité
»
qui
donne
au
commandant
de
l'école
plus
de
liberté
de
gestion.
Les
conventions
et
partenariats
avec
les
grandes
écoles,
dont
les
conditions
sont
amenées
à
évoluer
avec
le
temps,
remplissent
actuellement
l'objectif
de
rayonnement
et
d'attractivité
recherché
par
l'AMSCC
et
le
ministère.
Si
le
ministère
des
armées
s'accorde
avec
la
Cour
sur
la
nécessité
d'investir
dans
les
infrastructures
de
l'AMSCC,
il
tient
à
le
faire
en
cohérence
avec
les
plans
d'investissement
existants
afin
de
ne
pas
ajouter
de
complexité
ni
de
confusion.
Une
évaluation
à
moyen
terme
des
conséquences
de
la
réorganisation
de
l'AMSCC
et
des
actions
menées
depuis
deux
ans
permettra
de
décider,
en
connaissance
de
cause,
de
la
pertinence
du
maintien
des
fonctions
financières,
budgétaires
et
de
contrôle
de
gestion
au
sein
de
l'état-major
du
commandement
de
l'AMSCC.
2
MINISTÈRE
DES
ARMÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
OBJET
RÉFÉRENCES
ANNEXE
État-major
des
Armées
Le
major
général
des
Armées
Paris,
le
09
février
2024
N°D-24-000591/ARM/EMA/MGA/NP
L'amiral
Pierre
Vandier
major
général
des
Armées
à
Monsieur
le
contrôleur
général
des
Armées
Chef
du
contrôle
général
des
Armées
.
Réponse
aux
observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
sur
son
contrôle
de
l'Académie
militaire
de
Saint-Cyr
Coëtquidan.
:
a)
Lettre
de
la
Cour
des
comptes
quatrième
chambre
du
19
décembre
2023
adressée
au
chef
d'état-major
des
armées
;
b)
Lettre
n°D-23-003838/ARM/EMA/MGA/NP
du
12
juillet
2023.
:
Une.
J'ai
l'honneur
de
vous
adresser
en
annexe
les
observations
de
l'état-major
de
l'armée
de
terre
(EMAT)
et
de
la
direction
centrale
du
service
du
commissariat
des
Armées
(DCSCA)
aux
recommandations
du
relevé
d'observations
définitives
cité
en
référence
a).
Le
relevé
avait
fait
l'objet
d'une
procédure
contradictoire
pour
laquelle
l'état-major
des
armées
(EMA)
avait
émis
des
remarques
(référence
b).
L'EMA
a
noté
avec
attention
les
conséquences
rapportées
de
l'embasement
sur
le
fonctionnement
interne
de
l'académie
militaire
de
Saint-Cyr
Coëtquidan
(AMSCC).
Des
travaux
sont
actuellement
engagés,
de
façon
globale
à
l'échelle
des
armées,
directions
et
services
du
ministère
des
armées,
pour
optimiser
les
conditions
du
soutien assuré
au
sein
des
bases
de
défense.
Pour
autant,
il
n'est
pas
envisagé
de
réinternalisation
totale
des
soutiens,
qui
ne
correspondrait
pas
au
modèle
intégrateur
des
bases
de
défense,
mis
en
oeuvre
initialement
au
titre
de
la
révision
générale
des
politiques
publiques.
Original
signé
60
Boulevard
du
Général
Martial
Valin
CS
21623
-
75509
Paris
Cedex
15
1/9
ANNEXE
OBSERVATIONS
DE
L'ÉTAT-MAJOR
DE
L'ARMEE
DE
TERRE
ET
DU
SERVICE
DU
COMMISSARIAT
DES
ARMEES
SUR
LES
RECOMMANDATIONS
DU
RELEVE
D'OBERVATIONS
DEFINITIVES
N°
Recommandation
Observations
1
Tirer
les
conséquences,
à
la
rentrée
2024,
de
la
revue
générale
des
programmes
engagée,
avec
un
double
objectif
de
réduction
du
volume
horaire
global,
et
de
valorisation
des
enseignements
auprès
des
organismes
d'accréditation.
Avis
favorable
EMAT
Dans
le
cadre
de
la
refonte
en
cours
des
scolarités
(travaux
conduits
sur
2022-2024),
les
maquettes
générales
des
trois
années
de
l'École
spéciale
militaire
ont
été
revues
pour
l'été
2023
avec
pour
objectifs
l'équilibre
entre
les
semestres,
la
progressivité
des
enseignements
et
un
séquençage
plus
cohérent
entre
enseignements
du
socle
(communs
à
tous
les
élèves),
enseignements
de
spécialité
(destinés
à
une
population
spécifique)
et
mises
en
situation.
Ce
cadre
général
redéfini
va
permettre
de
conduire
une
revue
complète
des
programmes
pour
fin
2023
avec un
objectif
de
réduction,
non
précisé
à
ce
jour,
des
volumes
horaires.
Au-delà
de
cette
lutte
contre
«
l'obésité
programmatique
»,
des
objectifs
qualitatifs
ambitieux
de
cohérence
du
contenu
des
scolarités
seront
fixés
(décloisonnement
des
enseignements,
ingénierie
de
formation,
ingénierie
pédagogique,
etc.).
Un
même
travail
sera
conduit
pour
l'École
militaire
interarmes
et
pour
l'École
militaire
des
aspirants
de
Coëtquidan
afin
de
mettre
en
oeuvre
les
nouveaux
cursus
de
scolarité
dès
la
rentrée
2024.
Ces
revues
seront
conduites
en
lien
avec
le
commandement
de
la
formation
(COMFORM)
et
les
organismes
de
formation
de
spécialité
afin
de
garantir
la
cohérence
et
la
continuité
dans
la
formation
des
officiers.
2
Rendre
le
système
de
notation
plus
compréhensible
et
transparent
pour
les
élèves
-officiers,
notamment
le
dispositif
d'évaluation
de
leur
aptitude
individuelle
au
commandement.
Avis
favorable
avec
réserves
EMAT
Il
appartient
à
l'AMSCC
d'évaluer
les
élèves
de
manière
cohérente
en
prenant
en
compte
l'ensemble
des
résultats.
Le
complexe
processus
de
notation
qui
conduit
au
classement
des
élèves
et
donc
in
fine
au
choix
de
leur
fonction
opérationnelle
en
fin
de
formation
est
un
sujet
traité
avec
beaucoup
d'attention
par
le
commandement.
Il
suscitera
toujours
un
certain
nombre
d'appréciations
critiques
de
la
part
des
élèves
enclins
à
discuter
le
jugement
porté
sur
leur
performance.
Le
système
actuel
bénéficie
d'évolutions
régulières
tenant
compte
des
recommandations
des
employeurs
et
des
élèves.
Ainsi,
une
phase
de
consolidation
de
l'évaluation
a
été
menée
au
deuxième
semestre
2022,
conduisant
à
une
réécriture
des
règlements
de
2/9
notation
et
notamment
à
une
explicitation
du
traitement
des
cas
non
-conformes
(absences,
exemptions,
abandons
au
cours
de
stages,
harmonisations
nécessaires,
etc.).
Élément
structurant
de
ces
évaluations,
la
procédure
d'attribution
de
la
note
d'aptitude
au
commandement
a
en
particulier
été
renforcée
et
officialisée.
Elle
se
fonde
sur
l'évaluation
collégiale
des
compétences
de
l'officier
telles
que
définies
par
leur
bulletin
de
notation
spécifique,
validé
par
la
DRHAT.
Chaque
mise
en
situation
des
élèves
est
évaluée
via
cette
grille
de
compétences
par
une
équipe
multidisciplinaire
de
cadres
et
de
professeurs,
l'évaluation
globale
étant
la
résultante
de
ces
évaluations.
Elle
est
encadrée
par
une
note
spécifique
dont
le
principe
a
été
validé
par
le
Conseil
de
perfectionnement.
Cette
évaluation
fait,
par
ailleurs,
l'objet
d'entretiens
de
progrès
réguliers
entre
l'encadrement
et
les
élèves.
Ces
travaux
se
poursuivront
sur
le
cycle
2023-2024
pour
garantir
la
cohérence
de
l'évaluation
avec
les
évolutions
des
programmes
de
scolarité
des
élèves.
Il
est
à
noter,
en
complément,
que
le
système
de
notation
interne
aux
écoles
est
dissocié
des
notations
annuelles
appliquées
à
l'ensemble
des
officiers
de
l'armée
de
Terre.
Conformément
aux
termes
de
l'instruction
sur
la
notation
des
officiers',
les
élèves
officiers
en
1e
et
2
e
année
de
l'école
spéciale
militaire
de
Saint-Cyr
et
ceux
en
1e
année
de
l'École
militaire
interarmes,
les
élèves
officiers
sous
contrat
encadrement
et
pilote
font
l'objet
d'une
notation
allégée.
Cette
dernière
se
traduit
par
le
caractère
facultatif
de
certaines
rubriques
du
BNEO
et
dans
les
conditions
suivantes
:
-
évaluation
annuelle
des
dimensions
personnelles
et
de
la
qualité
des
services
rendus
par
le
notateur
au
premier
degré
;
-
pas
de
validation
de
la
notation
et
d'évaluation
du
potentiel
par
le
notateur
au
second
degré
;
-
pas
de
saisie
dans
Concerto.
3
Mettre
en
place
une
évaluation
formalisée
de
la
formation
dispensée
à
l'AMSCC
et
s'assurer
périodiquement
de
sa
cohérence
avec
les
besoins
de
l'armée
de
Terre.
Avis
favorable
EMAT
Le
projet
de
formation
de
l'AMSCC
fait
l'objet
d'une
validation
annuelle
en
Conseil
de
perfectionnement
(CP),
présidé
par
le
Général
directeur
des
ressources
humaines
de
l'armée
de
Terre
en
présence
des
grands
employeurs
de
l'armée
de
Terre
et
d'un
collège
de
personnalités
qualifiées.
Ce
CP
est
encadré
par
des
textes
de
référence
qui
en
définissent
les
objectifs
et
la
composition.
1
1M
N°0001D22017923/ARM/SGA/DRH-MD/B.STRAT
du
17
octobre
2022.
3/9
Le
processus
de
pilotage
de
la
qualité
de
la
formation
inclut
par
ailleurs
une
évaluation
de
la
satisfaction
des
employeurs,
qui
se
double
de
deux
rencontres
annuelles
avec
les
primo
-employeurs
(les
écoles
d'application
des
différentes
fonctions
opérationnelles
et
les
forces
terrestres)
permettant
d'échanger
sur
le
besoin.
Afin
de
formaliser
ce
dialogue,
l'AMSCC
a
proposé
un
référentiel
de
compétences
communes
de
l'officier,
récemment
validé
par
la
DRHAT.
Un
mécanisme
d'évaluation
permet
d'identifier
l'adéquation
entre
les
compétences
issues
de
la
formation
et
les
compétences
attendues
par
les
employeurs.
Pour
les
officiers,
cette
évaluation
a
lieu
après
le
passage
en
division
d'application,
au
moment
de
la
mise
à
poste
dans
le
premier
emploi.
Elle
ne
discerne
pas
nécessairement
de
manière
spécifique
les
actions
menées
pendant
la
durée
de
la
scolarité
à
I'AMSCC.
Une
refonte
du
dispositif
d'évaluation,
prévue
au
cours
du
second
semestre
2023,
intégrera
cet
attendu.
4
Procéder
à
une
révision
des
conventions
de
partenariats
avec
les
grandes
écoles
(double-
diplôme,
semestre
extemalisé
et
partenariat
grandes
écoles)
et,
en
particulier,
de
leurs
modalités
financières,
Avis
favorable
avec
réserves
EMAT
Validée
en
Conseil
de
perfectionnement,
l'économie
générale
des
partenariats
actuels
de
l'AMSCC
avec
des
grandes
écoles
(accueil
d'étudiants
civils
et
externalisation
d'élèves
-
officiers,
sur
un
principe
soit
de
double
-diplôme,
soit
d'un
semestre
d'échange
simple)
répond,
outre
le
bénéfice
individuel
de
ces
scolarités
exigeantes,
aux
objectifs
de
reconnaissance
de
haut
niveau
de
la
valeur
de
l'établissement
dans
le
paysage
de
l'enseignement
supérieur
et
d'appréciation
de
la
valeur
académique
des
élèves
-officiers
lorsqu'évalués
pendant
leurs
semestres
d'externalisation.
Ce
dispositif
permet
aussi
d'assurer
un
fort
rayonnement
au
profit
de
l'armée
de
Terre
et
de
la
Défense
vers
de
futurs
cadres
de
la
Nation,
et
d'appuyer
la
constitution
de
viviers
de
recrutement
ciblés
au
profit
notamment
de
la
réserve
opérationnelle.
La
formation
de
volontaires
de
l'armée
de
Terre
du
programme
grandes
écoles
(VADAT
PGE,
formés
pendant
trois
semaines
à
l'AMSCC
avant
de
rejoindre
les
forces
terrestres
pour
six
mois)
est,
quant
à
elle,
un
levier
puissant
de
rayonnement
et
d'aide
au
recrutement
d'officiers.
Une
évolution
de
la
place
de
l'externalisation
dans
la
scolarité
des
élèves,
qui
concerne
aujourd'hui
un
assez
petit
nombre
d'entre
eux,
doit
néanmoins
être
conduite
lors
de
la
revue
de
programme
à
venir.
L'équilibre
financier
de
ces
partenariats
peut
apparaître
imparfait.
En
réalité,
la
charge
financière
pour
l'AMSCC
est
due,
pour
l'essentiel,
au
coût
de
l'hébergement
externalisé
des
élèves
-officiers
(pour
lequel
il
convient
de
souligner
que
des
économies
significatives
ont
été
réalisées
au
cours
des
cinq
dernières
années
et
continuent
d'être
recherchées
plus
avant),
dépense
contrebalancée
par
l'absence
de
frais
de
scolarité
à
engager.
4/9
Pour
l'armée
de
Terre,
le
statut
de
VADAT
accordé
aux
étudiants
civils
internalisés
constitue
la
deuxième
source
de
coûts,
ce
statut
étant
assorti
d'une
solde
et
d'avantages
;
ce
choix,
interrogé
à
plusieurs
reprises,
s'impose
toutefois
à
ce
stade
pour
des raisons
de
sécurité
juridique
au
regard
des
risques
liés
aux
activités
militaires
pratiquées.
Au-delà
de
la
seule
question
des
coûts,
une
étude
est
conduite
sur
le
moyen
d'établir
un
lien
plus
durable
au
service des
jeunes
étudiants
accueillis
(engagement
à
servir
dans
la
réserve,
etc.)
au-delà
de
leur
courte
période
passée
au
sein
de
l'institution
militaire.
5
Mettre
en
place
un
dispositif
permettant
d'établir
un
lien
durable
entre
l'armée
de
Terre
et
les
étudiants
civils
formés
chaque
année
par
l'AMSCC.
Avis
favorable
EMAT
6
Établir
dès
2024
un
plan
pluriannuel
d'investissement
dans
les
infrastructures
du
camp
de
Coëtquidan,
selon
trois
axes
(montée
en
puissance
capacitaire
de
l'EEN2
et
de
l'AMSCC,
rattrapage
de
la
dégradation
du
bâti,
développement
durable),
validé
au
niveau
central
et
doté
de
financements
sur
toute
sa
durée.
Avis
défavorable
EMAT
L'établissement
d'un
plan
spécifiquement
dédié
n'est
pas
le
seul
mode
d'action
possible
pour
atteindre
les
objectifs
d'amélioration
de
la
situation
infra.
Les
infrastructures
du
camp
de
Coëtquidan
bénéficient
de
la
conjonction
de
plusieurs
plans
qui
concernent
leur
bâti
et
l'EEN2,
selon
les
priorités
arbitrées
par
l'AdT.
Les
besoins
exprimés
par
l'AMSCC
sont
pris
en
compte
notamment
dans
le
cadre
des
plans
suivants
:
_
au
titre
du PI
AEEN2-3,
le
camp
de
Coëtquidan
a
bénéficié
de
2,3
M€
depuis
2017.
Il
reste
environ
8,8
M€
jusqu'à
la
fin
du
programme
;
_
le
plan
APOGEE
validé
en
A2PM
2022
et
confirmé
en
LPM
prévoit
environ
1,7
M€
(capacité
de
bivouac
et
complexe
de
tir)
;
_
par
ailleurs,
un
contrat
de
performance énergétique
est
prévu
en
programmation
en
2028
pour
30
M€
afin
de
mettre
à
niveau
les
bâtiments.
Enfin,
le
pilier
«
environnement
»
du
développement
durable
est
bien
suivi
avec
un
CPOB
(chargé
de
préparation
opérationnelle
biodiversité
-
ETP)
aux
ordres
du
chef
de
détachement
qui
veille
au
maintien
de
la
capacité
opérationnelle
du
camp
(5
300
ha)
tout
en
préservant
la
biodiversité
(obligation
réglementaire).
Ajouter
un
plan
pluriannuel
spécifique
à
l'EEN2
et
l'AMSCC
pourrait
créer
de
la
confusion
car
il
viendrait
en
concurrence
des
plans
globaux
existants
listés
ci-dessus,
sans
régler
la
question
de
la
priorisation
accordée
à
l'AMSCC
parmi
les
différentes
formations
Terre.
5/9
7
Mettre
en
oe
uvre,
à
terme,
une
nouvelle
étape
de
réorganisation
interne
de
l'Académie
militaire
en
unifiant
l'ensemble
de
la
gestion
des
ressources
humaines
de
proximité
dans
un
service
unique.
Avis
partiellement
favorable
EMAT
L'analyse
fonctionnelle
réalisée
au
cours
de
l'année
a
permis
d'identifier
clairement
les
spécificités
de
la
gestion
des
ressources
humaines
propre
à
une
Académie
militaire
riche
de
différentes
populations
:
cadres
d'active
et
de
réserve,
élèves
français
et
étrangers,
enseignants
permanents
et
vacataires
de
divers
statuts,
personnel
civil
et
militaires
du
rang.
La
nouvelle
organisation
adoptée
au
1°'
juillet
2023
vise
à
regrouper
certaines
fonctions
RH
et
à
conserver
un
certain
niveau
de
subsidiarité
entre
l'état-major
et
les
directeurs.
Le
directeur
des
formations
d'élèves
conservera
un
bureau
responsable
de
la
gestion
des
2
000
élèves
français
et
étrangers
formés
chaque
année
à
I'AMSCC.
8
En
cas
de
relance
du
projet
d'université
militaire
européenne,
soumettre
pour
avis
à
la
direction
des
affaires
juridiques
et
à
la
direction
générale
des
relations
internationales
et
de
la
stratégie
les
projets
de
conventions.
Avis
favorable
EMAT
En
amont
de
la
réponse
à
l'appel
à
projet
de
la
commission
européenne,
la
validation
de
principe
de
l'architecture
financière
générale
du
projet
avait
été
obtenue
de
la
DRHAT
et
de
l'état-major
de
l'armée
de
Terre
(bureaux
relations
internationales,
finances
et
affaires
juridiques).
Les
p
ro
j
ets
de
conventions
rela
t
ives
d
'
une
part
au
versement
des
fonds
européens
par
la
structure
administrative
de
l'École
royale
militaire
belge
(support
financier
initial)
vers
le
fonds
de
concours
de
I'AMSCC
(pour
les
dépenses
d'investissement)
et
vers
la
Fondation
Saint-Cyr
(FSC,
pour
les
dépenses
de
fonctionnement),
d'autre
part
à
l'exploitation
des
fonds
de
fonctionnement
par
la
FSC
pour
le
compte
de
l'AMSCC,
seront
soumis
pour
avis
avant
signature
aux
mêmes
acteurs
de
l'EMAT
mentionnés
supra.
Eux-mêmes
en
relations
avec
les
entités
citées
dans
le
projet
de
recommandation,
ces
acteurs
sont
en
mesure
de
solliciter
leur
appui.
9
Procéder
à
une
revue
des
procédures
budgétaires
au
niveau
central
afin
de
laisser
une
plus
grande
marge
de
manoeuvre
a
l'AMSCC
et
à
ses
soutiens..
Avis
favorable
avec
réserves
EMAT
Dans
le
cadre
de
la
transformation
de
l'armée
de
Terre
«
de
combat
»,
l'EMAT
s'est
résolument
engagé
dans
une
dynamique
visant
à
redonner
des
marges
de
manoeuvre
aux
commandements
locaux
(régiments,
écoles,
états-majors
opérationnels)
pour
gagner
en
efficacité
et
donner
aux
formations
les
capacités
et
moyens
d'agir
conformément
à
leurs
responsabilités
et
à
leurs
besoins,
dans
le
respect
des
grands
principes
qui
leur
sont
fixés.
À
ce
titre,
l'adT
a
décidé
d'expérimenter
dans
le
domaine
budgétaire
un
plan
dit
«subsidiarité
»,
visant
à
élargir
les
leviers
financiers
dont
disposent
localement
les
commandants
de
formation
administrative
(CFA)
de
l'adT
pour
leur
permettre
d'engager
des
dépenses
de
faible
montant
sans
avoir
recours
à
des
niveaux
d'arbitrage
excessifs.
Cette
expérimentation
du
«
plan
subsidiarité
»
est
prévu
d'être
appliquée
en
2
temps
:
619
•
Temps
1
(dès
avril
2023)
:
mise
en
place
d'une
enveloppe
nouvelle
«
réactivité
»
de
l'ordre
de
20
à
30
k€
par
formation
(en
sus
des
droits
de
tirage
déjà
accordés),
qui
permettra
aux
CFA
de réaliser, de
leur
pleine
initiative
et
sans
contrôle
a
priori,
des
achats
de
faible
montant
au
profit
de
la
PREPA
OPS,
de
la
formation
ou
de
la
vie
au
quartier.
•
Temps
2 (à
compter
de
la
gestion
2024)
:
il
s'agit
d'unifier
dans
une
enveloppe
«
subsidiarité
»
unique
les
crédits
de
l'enveloppe
«
réactivité
»
du
temps
1,
les
actuels
crédits
CONDIPERS
délivrés
par
l'adT
à
ses
formations
(50
€/personne/an),
ainsi
que
des
crédits
visant
à
permettre
la
réalisation,
sur
des
crédits
du
BOP
-Terre,
des
dépannages
et
petites
opérations
d'infrastructure
(généralisation
à
l'ensemble
des
formations
administratives
Terre
d'une
expérimentation
conduite
en
2022
et
2023
auprès
de
3
formations
de
la
base
de
défense
d'Angers
-Le
Mans
-Saumur).
Cette
surface
élargie,
non
grevée
par
des
dépenses
contraintes
et
obligatoires,
permettra
d'optimiser
les
leviers
financiers
mis
à
la
disposition
des
CFA
tout
en
jouant
pleinement
la
fongibilité
entre
des
domaines
de
dépenses
auparavant
dispersés
sur
des
lignes
différentes
du
BOP
-T.
Dans
le
contexte
de
l'AMSCC,
le
volant
financier
mis
ainsi
à
disposition
du
commandant
de
l'école
par
le
BOP
-Terre
devrait
représenter
un
volant
de
150
k€
annuel
à
compter
du
01/01/2024.
Parallèlement
à
cette
expérimentation,
l'adT
soutient
les
initiatives
et
réflexions
actuellement
menées
au
niveau
de
l'EMA
pour
dégager
dans
les
unités
des
marges
de
manoeuvre
supplémentaires
et
gagner
en
efficacité.
Les
études
en
cours
portent
à
la
fois
sur
l'optimisation
des
moyens
d'exécution
financière,
la
subdélégation
d'enveloppe,
ainsi
que
l'assistance
et
le
conseil
au
commandement
en
local.
L'ensemble
de
ces
expérimentations
et
mesures
devront
toutefois
faire
l'objet
d'une
analyse
et
un
RETEX
avant
généralisation
éventuelle,
dans
le
respect
de
la
chaine
des
responsables
de
programme,
de
BOP
et
d'UO
ainsi
des règles
qui
s'imposent
aux
bénéficiaires
comme
aux
acteurs
de
cette
chaîne.
Avis
favorable
SCA
Le
SCA
a
déjà
procédé
à
la
suppression
de
l'étape
de
demande
préalable
via
Sillage
lors
de
l'utilisation
de
la
carte
d'achats.
-
Une
analyse
des
circuits
entre
I'AMSCC
et
le
GSBdD
a
été
initiée
pour
supprimer
les
éventuels
doublons.
10
Dresser
le
bilan
de
la
création
de
la
direction
de
la
formation
administrative
et
des
soutiens
Avis
défavorable
EMAT
7/9
du
point
de
vue
des
relations
avec
les
services
de
soutien
de
la
base
de
défense,
en
vue
d'y
intégrer
l'ensemble
des
fonctions
supports.
La
nouvelle
organisation
de
I'AMSCC
est
articulée
autour
de
trois
piliers,
et
non
plus
cinq.
Elle
vise
à
repositionner
le
directeur
de
la
formation
administrative
et
des
soutiens
pour
optimiser
les
soutiens
en
interne,
les
intégrer
au
mieux
à
la
conduite
des
activités
et
surtout
mieux
coordonner
l'action
des
chaînes
de
soutien
interarmées.
Le
choix
de
positionnér
la
fonction
budget
-finances,
le
contrôle
de
gestion
et
le
contrôle
interne
au
niveau
de
l'état-major
reflète
l'importance
accordée
à
ces
fonctions
par
le
commandement
et
s'affirme
en
cohérence
avec
les
deux
niveaux
d'arbitrages
souhaités
au
sein
de
I'AMSCC
(état-major
et
directions).
8/9