COMMUNIQUÉ DE PRESSE
23 janvier 2024
Rapport de générosité du public
L’ASSOCIATION AIDES
L’emploi des ressources de l’association Aides issues de la générosité du public fait l’objet du
présent rapport. Dédiée à la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et à
l’accompagnement des personnes qui y sont exposées, Aides a d’emblée étendu son intervention
à d’autres publics à risque. Ses ressources s’élevaient en 2022 à 51,9 M€, dont 40 % provenaient
de la générosité du public (20,8 M€). Les autres produits de l’association sont constitués pour
l’essentiel de concours publics, notamment destinés au financement des établissements sociaux
et médico-sociaux dont elle assure la gestion. Le rapport souligne que la fragilité financière de
l’association constitue un point de vigilance. À l’issue de son contrôle, la Cour constate que les
dépenses engagées par l’association sont conformes à ses objectifs et à ceux énoncés dans les
appels publics à générosité, mais émet deux réserves. Celles-ci portent, d’une part, sur la qualité
de l’information financière délivrée aux donateurs et au public, qui présente des lacunes, et
d’autre part, sur le contrôle de fonds mobilisés par Aides à destination des partenaires à
l’étranger, qui doit être renforcé.
La gouvernance et la situation financière d’une association aux missions sociales diversifiées
L’association dispose d’une réelle expertise et d’une capacité d’intervention auprès de publics
exposés à des risques sanitaires spécifiques ce qui en fait un interlocuteur reconnu des pouvoirs
publics. Son action recouvre des formes variées telles que la lutte contre les infections
sexuellement
transmissibles
et
les
discriminations
s’exerçant
envers
ces
publics,
l’accompagnement en santé sexuelle ou encore le soutien de projets à l’international.
L’animation de son réseau territorial et sa gouvernance reposent sur une forte implication de
ses membres, caractéristique de l’identité de l’organisme. Ce modèle, qui mobilise des moyens
financiers significatifs, est cependant confronté à une érosion du nombre des militants
marquée depuis 2020. De même, l’activité très soutenue des instances de gouvernance
constitue un atout, mais pose également la question de son coût. Hors activité médico-sociale,
les résultats de l’association ont été déficitaires pour trois des cinq exercices sous revue (2019,
2021 et 2022), avec une dégradation marquée au cours des deux derniers. Or, l’organisme ne
dispose que de réserves limitées. Dans ce contexte, la situation financière de l’association
constitue un point de vigilance au regard de la dynamique des charges d’exploitation sur la
période, ce qui appelle une revue des dépenses et l’adoption rapide d’un plan de redressement.
Le respect des obligations liées à l’appel à la générosité du public
Les choix régissant la construction des documents comptables sont insuffisamment formalisés
et ne sont que partiellement validés par les instances. Ils reposent sur des mécanismes
excessivement complexes, et pour partie injustifiés, de réallocations croisées entre les
rubriques d’emploi du compte d’emploi des ressources (CER). Dans ce cadre, la présentation
des emplois des ressources issues de la générosité du public majore indûment les missions
sociales en même temps qu’elle minore l’importance des dépenses de fonctionnement de
l’organisme et, surtout, des frais de recherche de dons. Ces choix comptables doivent donc être
corrigés pour améliorer la qualité de l’information financière délivrée aux donateurs en matière
d’emploi des ressources collectées. Cependant, les différents outils de communication mis en
œuvre par l’association pour rendre compte de ses actions et informer le public de l’usage des
fonds réunis ont enregistré des progrès par rapport au précédent contrôle de la Cour, publié
en 2008.
La collecte des ressources auprès du public
La stratégie de levée de fonds déployée par Aides est centrée sur la collecte de rue dont la mise
en œuvre est externalisée. Elle constitue sa principale source de revenus propres avec 16,4 M€
de produits en 2022. Dans l’ensemble, les canaux dits « en face-à-face » sont bien pilotés et
efficaces (de l’ordre de 3,3 € collectés pour un euro investi). Mais la dynamique des dons est
relativement faible sur la période (+ 4,8 %). Les autres canaux de collecte constituent encore
un ensemble hétérogène, dont le pilotage est moins professionnalisé et dont l’efficacité
reste incertaine.
Les modalités de l’important volet international à revoir
La dimension internationale prend principalement la forme d’un soutien financier apporté à
l’association Coalition Plus, dont Aides a été membre fondateur en 2008 et avec laquelle elle
entretient des liens étroits aux plans institutionnel, matériel, opérationnel et financier. Les
concours à ce partenaire ont représenté plus de 16,7 M€ entre 2017 et 2022, soit 2,8 M€ par
an en moyenne. Sans contester l’opportunité d’une action à l’international, les relations entre
les deux organismes doivent être réexaminées compte-tenu du suivi insuffisant des conditions
d’emploi de ces concours financiers, qui font l’objet de reversements à des associations tierces
basées à l’étranger et également membres de Coalition Plus. L’information des donateurs
afférente à ce volet des missions sociales doit, elle aussi, être renforcée. En outre, le rapport
met au jour le risque potentiel d’une remise en cause par l’administration de l’avantage fiscal
relatif aux dons sous-jacents, et celui qui s’attache à l’imputation de ces dépenses en missions
sociales dans le CER d’Aides. La Cour recommande en particulier que les actions financées dans
ce cadre prennent la forme de projets circonscrits dans le temps, et non du financement indéfini
de frais de structure.
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CONTACTS PRESSE :
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Responsable du pôle médias & réseaux sociaux
T
06 87 36 52 21
julie.poissier@ccomptes.fr
Sarah Gay
Chargée des relations presse
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sarah.gay@ccomptes.fr
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