Direction
interministérielle
du numérique
Paris, le 10/01/2024
Madame Carine Camby
Présidente de la Première chambre de la Cour des comptes
Objet
:
bilan et enseignements de la modernisation de l’Etat –
observations définitives
Ref
: 2023- 000877 ; S2023 - 1415-4 ; G2023-224/4
Madame la Présidente,
A la suite de l’enquête sur le bilan et les enseignements de la modernisation de l’Etat (2017
-
2022),
vous m’avez fait parvenir un relevé d’observations définitives en date du 28 novembre
2023.
Après consultation et coordination avec mes services, la DINUM tient à apporter les précisions
suivantes :
Au regard de la recommandation n°1, il apparaît impor
tant de mentionner que c’est dans le
cadre des Comités interministériels de la Transformation publique (CITP), que sont fixés les
objectifs respectifs des deux directions (DITP et DINUM), ainsi que leur articulation le cas
échéant. Ainsi, le CITP du 9 mai
2023 a acté le renforcement de l’action de transformation
numérique via la fixation d’objectifs spécifiques et la demande adressée à chaque ministre de
décliner la stratégie numérique nationale, rendue publique en mars dernier, pour les politiques
publiques le concernant, en confiant un rôle de coordination à la DINUM pour mettre en
cohérence ces travaux.
Au regard de la recommandation n°2, le constat opéré par la Cour de la coexistence d’une
multitude de financements (p. 29 et 30) nous apparaît comme étant à nuancer. En effet, les
différents guichets gérés par la DINUM sont dorénavant quasiment tous issus du fonds pour la
transformation de l’action publique (FTAP) et donc créés en concertation avec la DITP. Le
fonds d’innovation et de transformation numérique (FITN) est quant à lui terminé et n’est donc
plus à prendre en considération. Le fonds d’accélération des startups d’État et de territoire
(FAST) et les fonds pour l’accessibilité sont quant à eux des fonds ciblés, ce qui facilite leur
lisibilité pour les ministères.
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Le Lab IA cité p. 46 n’existe plus. Il a été remplacé dans la nouvelle organisation de la DINUM
par le Datalab au sein d’Etalab. C’est le Datalab qui est actuellement notamment mobilisé dans
le cadre des travaux sur l’intelligence artific
ielle.
Au regard des constats de la Cour en p.
27, il s’agit de rappeler que la nouvelle feuille de route
de la DINUM présentée au printemps 2023, qui décline la stratégie numérique de l’Etat, porte
une ambition matérialisée par des chantiers qui vont bien au-delà de projets ponctuels incubés.
Cette feuille de route, portée politiquement par la Première ministre à l’occasion du CITP du 9
mai 2023, est marquée par :
•
Un rôle affirmé de chef d’orchestre de la DINUM : davantage de coordination ;
•
Une adéquation des ambitions numériques au contexte et aux moyens de chaque
ministère : ces ambitions ont vocation à être déclinées sous la forme de feuilles de route
ministérie
lles qui constitueront une feuille de route numérique de l’Etat consolidée
début 2024. Des conférences numériques ministérielles seront par ailleurs organisées
par la DINUM, en lien étroit avec la direction du budget, pour s’assurer de cette
adéquation ;
•
Une ambition numérique renouvelée au service des politiques publiques : 4 défis
structurants à relever pour la DINUM, qui se matérialisent par plusieurs chantiers
structurants démarrés en 2023 :
1.
Engager une mutation profonde des organisations publiques pour initier et conduire
dans la durée les projets numériques de l’État
;
2.
Renforcer significativement les compétences numériques au sein de l’État en jouant
sur trois leviers : l’attractivité / la mobilité / la formation
;
3.
Développer l’exploitation des données
pour un État plus efficace et plus simple ;
4.
Préserver la souveraineté numérique de l’État en investissant dans des outils
numériques mutualisés développés à partir de logiciels libres afin d’assurer la
maîtrise, la pérennité et l’indépendance du système d’information de l’État.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma haute considération
.
Stéphanie SCHAER
Directrice interministérielle du Numérique