France
ut
r
Universités
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
Président
Cour
des
comptes
13
rue
Cambon
75001
Paris
Paris,
le
30
octobre
2023
V/Réf.
:
FU/GG/2023.N°54
Monsieur le
Président,
Vous
avez
bien
voulu
communiquer
à
France
Universités
le
rapport
définitif
de
la
Cour
sur
la
question
du
temps
de
travail
des
BIATSS
dans
les
universités,
et
proposer
de
faire
figurer
en
annexe
du
rapport
les
éventuelles
observations
qu'il
appelle
de
notre
part.
Je
vous
en
remercie
vivement.
France
Universités
partage
avec
la
Cour
le
constat
que
les
distorsions
observées
dans
le
respect
du
temps
de
travail
des
BIATSS,
pour
partie
imputables
à
une
règlementation
dont
la
légalité
suscite
des
réserves,
remontent
à
une
période
antérieure
à
l'accession
des
universités
aux
responsabilités
et
compétences
élargies.
Elles
ne
sauraient
donc
en
être
tenues
pour
historiquement
responsables,
sans
pour
autant
se
satisfaire
de
la
pérennisation
d'une
situation
qui
au
final
les
pénalise.
Comme
la
Cour
le
relève,
des
universités
ont
engagé
un
travail
pour
se
rapprocher
de
la
durée
légale
du
temps
de
travail,
soit
lors
de
fusions
d'établissements
permettant
une
relative
mise
à
plat
des
situations,
soit
en
déployant
une
politique
de
gestion
des
ressources
humaines
dans
le
cadre
de
l'autonomie
que
la
loi
leur
reconnaît
désormais.
Dans
tous
les
cas,
la
mobilisation
de
recettes
nouvelles
est
nécessaire
pour
accompagner
le
processus.
Or,
la
non
-compensation
des
mesures
décidées
par
l'État
obère
les
chances
de
poursuivre
et
de
conduire
à
bonne
fin
le
processus
de
normalisation
engagé.
La
précarité
financière
de
certains
établissements,
aggravée
par
l'inflation
et
l'augmentation
de
leur
coût
de
fonctionnement,
les
prive
de
toute
marge
de
manoeuvre.
La
Cour
suggère
d'inscrire
ce
processus
dans
les
contrats
d'objectifs,
de
moyens
et
de
performances
(COMP)
en
y
incluant
le
cas
échéant
des
moyens
financiers
en
soutien.
La
proposition,
intéressante
en
soi,
interroge
cependant
sur
ce
qui
est
attendu
des
COMP
dans
lesquels
la
tentation
est
grande
de
tout
y
faire
figurer.
Le
risque
est
grand,
en
les
alourdissant,
de
les
rendre,
au
final,
peu
lisibles
et
faiblement
opérationnels.
France
Universités
se
montre
donc
circonspecte
sur
la
pertinence
de
cette
proposition,
qui
est
de
nature
à
diluer
la
volonté
de
faire
du
COMP
un
outil
stratégique.
r
France
Universités,
23
rue
Louis
Le
Grand,
75
002
Paris
eli
France
r
Universités
La
contractualisation
comme
levier
de
la
normalisation
mérite
pour
autant
de
retenir
l'attention
selon
des
modalités
à
caler,
de
même
que
la
réflexion
plus
large
sur
l'attractivité
du
corps
des
BIATSS.
Je
veux
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président
en
l'expression
de
ma
très
haute
considération,
Guillaume
GELLE
Président
r
France
Universités,
23
rue
Louis
Le
Grand,
75
002
Paris