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A
N
Ç
A
I
S
E
ALJTORITÈ
DES
MARCHeS FINANCIERS
À,
I)I
F
Réf.
:
2022-000380;
S2023-1247-5;
G2023-213/5
W
AMF
2023002839
La
Présidente
Mme Carme
CAMBY
Présidente
de
la
première
chambre
Cour
des
comptes
13,
rue Cambon
75100
Paris
Cedex
1
Paris,
le
5
décembre
2023
Objet:
Les
crypto-actifs
une
régulation
à
renforcer
—
observations
définitives
Madame
la
Présidente,
Je
vous
remercie
pour
la
transmission
à
l’AMF
du
relevé
d’observations
définitives
relatif
à
l’enquête
de
la
Cour
des
comptes mentionnée
en
objet
dont
je
partage
l’essentiel
des
observations.
Dès
2019,
la
France
s’est
dotée
d’une
stratégie
ambitieuse
visant
à
assurer
une
avance
à
la
place
de
Paris
dans
la
régulation
des
crypto-actifs,
en
recherchant
un
équilibre
entre
les
objectifs
de
compétitivité
et
de
protection
des
investisseurs.
La
clef
de
voûte
de
cette
stratégie
a
été
le
régime
d’enregistrement
et
d’agrément
optionnel
prévu
par
la
loi
PACTE
pour
les
prestataires
rie
services
sur
actifs
numériques
(PSAN),
qui
sera
prochainement
complété
par
un
enregistrement
dit
«
renforcé
»
au
rrjanvier
2024.
Ce
régime
innovant
a
conduit
I’AMF
à
enregistrer
une
centaine
d’acteurs
et
à
octroyer
un
agrément.
Le
développement
rapide
de
ce
secteur
et
les
risques
qu’il
soulève
pour
les
investisseurs
ont
amené
les
législateurs
européens
à
faire
le
choix
d’avancer
dans
la
voie d’un
environnement
plus
fortement
régulé.
Avec
l’ensemble
des
autorités
françaises,
I’AMF
a
soutenu résolument
cette
démarche,
l’échelon
européen
étant
le
seul
pertinent
à
cet
égard.
Le
règlement
européen
sur
les
marchés
de
crypto-actifs
(MICA)
prévoit
ainsi
-
pour
fin
décembre
2024
-
un
agrément
obligatoire
pour
les
prestataires
de
services
sur
actifs
numériques.
L’AMF
s’est
mise
en
ordre
de
marche
pour
préparer
l’entrée
en
application
du
règlement
MICA.
Elle
a
fait
évoluer
les
dispositions
de
son
règlement
général et
de
sa
doctrine
relatives
au
régime des
PSAN
afin
d’anticiper
la
transition
vers
MICA
et
poursuivra
ses
actions
pédagogiques
visant
à
accompagner
au
mieux
et
le
plus
rapidement
possible
les
acteurs
vers
cette
nouvelle
étape
cruciale
pour
la
protection
des
investisseurs.
L’intérêt
de ces
derniers
pour
l’investissement
en
crypto-actifs
-
ils
sont
9,4%
à
en
détenir
selon l’étude
menée
sur
les
En
application
du
règlement
(UE)
n°
2016/679
du
27
avril
2016
et
de
la
loi
n
78-17
du
6janvier
1978,
le
droit
d’accès
et
le
cas
échéant,
de
rectification,
d’effacement,
d’opposition
ou
de
limitation
du
traitement
des
données
personnelles
des
personnes
physiques
les
concernant,
peut
être
exercé
par
courrier
à
l’adresse
suivante
AMF
-
Délégué
à
la
protection
des
données
-
17
place
de
la
Bourse,
75002
Paris; et
via
le
formulaire
«
données
personnelles
s
accessible
sur
le
site
internet
de
l’AMF.
Vous
pouvez
également
introduire
une
réclamation
au
sujet
du
traitement
de
vos
données
auprès
de
la
CNIL.
17
place
de
la
Bourse
-
75082
Paris
Cedex
2
-
France
-
Tel.
+33
(0)1
53
45
60
00
www
.
a
m
f-fra
n
ce
.o
rg
AUTORITÉ
ÀIX1F
nouveaux
investisseurs
pour
l’AMF
par
l’OCDE
dotée
d’un
financement
de
la
Commission
européenne1
-
mais
aussi
leurs
souvent
faibles
connaissances
de
base,
conduiront
l’Autorité
à
poursuivre
activement
ses
actions
d’éducation
financière
et
de
prévention.
Comme
l’indique
la
Cour,
le
développement
de
cette
activité
se
traduira
par
une
mobilisation
très
significative
de
moyens
humains
nécessaire
à
la
supervision
des
marchés
de
crypto-actifs.
L’AMF
a
d’ores
et
déjà
commencé
à
renforcer
ses
équipes
ces
dernières
années
et
vise un
effectif
total
de
6,5
ETP
spécifiquement
dédié
à
l’encadrement
des
PSAN
début
2024.
J’accueille
ainsi
favorablement
le
projet
de
loi
de
finance
2024
qui
permettra
à
I’AMF
de
se
doter
de
quelques
effectifs
supplémentaires
pour
assurer
ses
missions.
Au-delà,
les
équipes
de
I’AMF
travaillent
d’ores
et
déjà
à
l’élaboration
d’une
trajectoire
pluriannuelle
des
moyens
nécessaires
à
l’encadrement
des
prestataires
de
services sur
actifs
numériques,
dans
un
contexte toutefois
marqué
par
une
forte
incertitude
sur
la
pérennité
économique
d’une
partie
du
secteur,
d’une
part,
et
sur
la
capacité
d’une
partie
des
PSAN
enregistrés
à
se
mettre
en
conformité
avec
les
exigences
du
règlement
MICA,
d’autre
part.
L’AMF
soutient
également
les
travaux
internationaux,
notamment
ceux
de
l’organisation
Internationale
des
Commissions
de
Valeurs
(OICV-IOSCO)
et
du
Conseil
de
stabilité financière
(Financial
Stability
Board)
qui
montrent
que
des
risques
spécifiques
sont
portés
par
les
acteurs
intégrés
qui
délivrent
une activité
globale
regroupant
des
services
normalement
ségrégués
dans
la
finance
traditionnelle.
Le
règlement
MiCA
fournit
déjà
certains
outils
pour
répondre
à
ces
problématiques
mais,
à
terme,
une
évolution
de
la
réglementation
sera
sûrement
nécessaire
pour
mieux
superviser
ces
acteurs
et encadrer
les
risques
spécifiques
qu’ils
font
peser.
J’ai
appelé
par
ailleurs
à
un
renforcement
de
la
coopération
internationale
en
matière
de
supervision
des
marchés
de
crypto-actifs
qui
est
plus
que
jamais
nécessaire
pour
faire
face
aux
juridictions
moins-disantes
dans
lesquels
les
acteurs
peuvent
librement
évoluer.
Enfin,
j’ai
rappelé
à
plusieurs
reprises
que
le
secteur
est
désormais
attendu
sur
sa
capacité
à
démontrer
son
utilité
économique,
et
notamment
sa
contribution
au
financement
de
l’économie
et
de
la
transition
environnementale.
L’écosystème
des
crypto-actifs
ne
peut
pas
rester
à
l’écart
de
ce
sujet,
alors
que
l’impact
environnemental
de
sa
technologie
elle-même
est
questionnée
sur
ce
terrain.
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame
la
Présidente,
l’expression
de
ma
considération
distinguée.
Marie-Anne
BARBAT-LAYANI
2/2