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Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat
général
Bureau
des
études
et
des
affaires
générales
DAF
BÉAG
DAF-D2023-011923
G:Iserrero12023-Cornmunications\2023-52-U-Monteelier-2017-21-00P12023-
52_E_PROJETSrepMIN\U-Monlpellier-2017-21-0DP-PROJETrepAIIN
VO.docx
Direction
des
affaires
financières
Paris,
le
1
4
DEC,
2023
Le
Secrétaire
général
à
Monsieur
le
Président
de
la
troisième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
Réponse
au
relevé
d'observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
:
«
Université
de
Montpellier
-
comptes
et
gestion
-
exercices
2017-2021
»
Références
:
Votre
lettre
n°
S
2023
-
1146
du
6
octobre
2023
Par
lettre
citée
en
référence,
vous
m'avez
adressé
un
relevé
d'observations
définitives,
destiné
à
être
publié,
élaboré
au
terme
du
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l'Université
de
Montpellier
sur
les
exercices
2017
à
2021
La
Cour
fait
état
de
la
difficulté
soulevée
par
l'Université
de
Montpellier
d'établir
un
bilan
provisoire
de
la
mise
en
place
des
parcours
d'accès
spécifique
santé
(PASS)
et
licences
accès
santé
(LAS)
au
regard
de l'objectif
de
diversification
des
profils
qu'a
poursuivi
la
réforme
des
études
de
santé,
et
préconise
de
«
mettre
en
place
un
dispositif
de
suivi
et
de
restitution
au
conseil
d'administration
de
la
réforme
des
études
de
santé
»
(recommandation
n°
1,
page
31).
Le
ministère
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
conduit
chaque
année
une
enquête
auprès
des
universités
pour
identifier
les
places
pourvues
au
regard
des
capacités
d'accueil
de
l'établissement,
par
type
de
parcours
(PASS,
LAS
1,
2,
3)
et
par
filière
(médecine,
maïeutique,
odontologie,
pharmacie).
Ce
bilan
permet
de
documenter
l'objectif
de
diversification
des
profils.
En
réponse
à
la
recommandation
de
la
Cour,
une
présentation
pourrait
en
être
faite
aux
instances
de
l'établissement
lors
du
vote
des
capacités
d'accueil
de
l'année
universitaire
suivante,
prévu
par
l'article
7
de
l'arrêté
du
4
novembre
2019
1
.
Par
ailleurs,
l'enquête
conduite
par
la
Cour
des
comptes
sur
la
mise
en
oeuvre
de
la
réforme
de
l'accès
aux
études
de
santé
permettra
également
de
disposer
de
données
objectives
sur
le
positionnement des
établissements
au
regard
des
objectifs
de
la
réforme.
Le
Secrétaire
général
Thierry
LE
GOFF
1
Article
7
de
l'arrêté
du
4
novembre
2019
:
«
Après
définition
par
les
universités
des
objectifs
pluriannuels
d'admission
en
première
année
du
deuxième
cycle
des
formations
de
médecine,
de
pharmacie,
d'odontologie
et
de
maïeutique
mentionnés
au
Il
de
l'article
R.
631-1-6
du
code
de
l'éducation,
prenant
en
compte,
le
cas
échéant,
les
nombres
d'élèves
du
service
de
santé
des
armées
mentionnés
à
l'article
R.
631-1-11
du
même
code,
celles-ci
déterminent
avant
le
1e"
octobre
de
l'année
leurs
capacités
d'accueil
en
deuxième
et
troisième
année
du
premier
cycle
des
formations
de
médecine,
de
pharmacie,
d'odontologie
et
de
maïeutique
pour
l'année
universitaire
suivante.
»