Le centre de santé Chagall à Clichy (Hauts-de-Seine)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la gestion, depuis 2017,de ce centre municipal de santé.
Le centre de santé répond à des besoins conséquents en
proposant une offre de soins complète
Le centre municipal de santé de Clichy exerce des missions de soins
médicaux (généralistes et spécialistes), de soins infirmiers, de soins
dentaires, d’imagerie, de prévention, d’éducation thérapeutique et de
dépistage. Il a également été chargé de la mise en œuvre d’un centre de
dépistage et d’un centre de vaccination Covid en 2020.
Le centre s’adresse à une population sous-dotée en offre de soins
primaires à bas coût. Les habitants de la commune de Clichy représentent
environ 60 % de la patientèle. L’effort consenti par la commune bénéficie
donc de façon non négligeable aux habitants des communes voisines.
L’activité du centre est en augmentation d’environ 10 % par an, à la
fois en termes de consultations et de file active (et donc de population
bénéficiaire). Cette progression est le résultat d’un effort constant pour
améliorer l’attractivité du centre pour les médecins, dont des pratiques
innovantes de partenariat avec des praticiens hospitaliers du site proche
de Bichat-Beaujon.
Retrouvez le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur son site internet :
Une gestion marquée par un projet stratégique de
rapprochement avec un acteur privé de santé
Depuis 2019, le centre de santé a opéré un rapprochement avec les
activités de l’hôpital Goüin, établissement privé de santé détenu et
exploité par la société Philanthropique. Le centre municipal de santé a
déménagé dans les locaux de l’hôpital et coordonne son activité avec le
centre de santé de l’hôpital, au point que les supports de communication
et des documents officiels désignent désormais l’ensemble comme le «
centre de santé Chagall-Goüin ».
Ce rapprochement entraîne un alourdissement des charges de la
commune, à travers des loyers et charges locatives surpassant les
économies réalisées. Pour autant, il a aussi permis un changement
d’échelle et une amélioration de la qualité de l’offre de soins proposée
à la population.
Un défaut d’outils de pilotage handicape la coordination
du centre avec les autres acteurs de santé du territoire
Si le centre de santé est un acteur bien identifié et joue un rôle structurant
dans le paysage local de santé, sa participation à la coordination spatiale
et temporelle de l’offre de soins est limitée. En effet, le contrat local de
santé n’est toujours pas signé, ce qui handicape la coordination locale
des soins.
De plus, le centre ne participe pas à la permanence des soins
ambulatoires, ce qui limite son utilité en dehors des heures d’ouverture,
inférieures à l’amplitude prévue par l’accord national des centres de
santé.
Des difficultés récurrentes de gestion et de qualité de
l’information financière
L’activité du centre est principalement financée par les remboursements
de l’assurance maladie et des mutuelles pour les consultations, par les
rémunérations forfaitaires et les appels à projets de l’agence régionale
de santé (ARS). Son modèle économique présente un déséquilibre
récurrent : ses recettes couvrent environ la moitié de ses dépenses.
Ceci impacte le budget de la commune, dont il relève.
Le centre tente, avec une nouvelle équipe de direction et de gestion
depuis 2019-2020, de résoudre ces difficultés récurrentes de
financement. Certaines pratiques de régularisation financière, à
plusieurs années d’écart, brouillent la lisibilité de l’information financière
fournie au conseil municipal.
À l’issue de son contrôle des comptes et de la gestion, la chambre
formule cinq recommandations visant à améliorer la performance de la
gestion.