15, rue d'Escures
▪
BP 2425
▪
▪
45032 ORLÉANS CEDEX 1
▪
T
+33 2 38 78 96 00
▪
centrevaldeloire@crtc.ccomptes.fr
Site internet
www.ccomptes.fr
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
ET SA RÉPONSE
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DE B
LOIS ET
COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR «
L’ADAPTATIO
N DES
VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
(Département de Loir-et-Cher)
Exercices 2018 et suivants
Le présent document, qui a fait l’objet d’une contradiction avec
les destinataires
concernés, a été délibéré par la chambre le 21 août 2023.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
3
TABLE DES MATIÈRES
SYNTHÈSE
......................................................................................................................
5
RECOMMANDATIONS
................................................................................................
7
INTRODUCTION
...........................................................................................................
8
1
LES POLITIQUES D’ADA
PTATION AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE : DÉFINITIONS ET OBJECTIFS
..................................................
9
1.1
L’adaptation au changement climatique
: un engagement de la France au
niveau international à décliner au niveau local
..................................................
9
1.1.1
Les engagements internationaux de la France en matière
d’adaptation au changement climatique
....................................................
9
1.1.2
Les objectifs de la stratégie nationale d’adaptation au changement
climatique
................................................................................................
10
1.2
Les moyens à disposition des collectivités pour décliner au plan local la
stratégie nationale d’adaptation au changement climatique
.............................
12
1.2.1
Les documents de planification
...............................................................
12
1.2.2
L’intégration des solutions fondées sur la nature dans la gestion des
espaces et des équipements publics
.........................................................
15
1.2.3
Les opérations
d’aménagement et de développement territorial
.............
18
2
LA STRATÉGIE D’ADAPT
ATION DU TERRITOIRE BLÉSOIS AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
..........................................................................
19
2.1
L’exposition et les facteurs de vulnérabilité du territoire aux effets du
changement climatique
.....................................................................................
19
2.1.1
Des facteurs de risques pesant à la fois sur le développement
territorial et sur la préservation du patrimoine naturel et culturel de
l’axe ligérien
............................................................................................
19
2.1.2
Un territoire exposé à des tensions sur la ressource en eau, à la
formation d’îlots de chaleur et aux mouvements de terrain
....................
21
2.1.3
Un processus commun d’analyse
des enjeux et des risques
associant les différentes parties prenantes du territoire
...........................
22
2.2
Les objectifs et les indicateurs retenus dans le cadre de la stratégie locale
d’adaptation au changement climatique
...........................................................
24
2.2.1
L’enjeu de réduction des îlots de chaleur
................................................
24
2.2.2
Le défi de la protection de la biodiversité et de la végétalisation
...........
27
2.3
Des outils d’urbanisme au service des ambitions du territoire
.........................
28
2.3.1
Un SCoT précurseur à mettre à jour
........................................................
28
2.3.2
Un PLUi-
HD prescripteur en application depuis le début de l’
année
2023
.........................................................................................................
29
3
LES ACTIONS MISES EN
ŒUVRE AU TITRE DE L’ADAPTATION AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
..........................................................................
32
3.1
Un programme volontariste de réduction des îlots de chaleurs
........................
32
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
4
3.1.1
Un programme de désimperméabilisation dont la phase
opérationnelle en est à ses prémisses
......................................................
32
3.1.2
Un enjeu d’intégration des solutions fondées sur la nature à
traduire par de nouvelles coopérations entre acteurs publics et
privés et des financements adaptés
..........................................................
36
3.2
Une politique ambitieuse de végétalisation et de préservation de la
biodiversité
.......................................................................................................
37
3.2.1
Des actions de végétalisation à concilier avec d’autres objectifs qui
en limitent les effets
................................................................................
38
3.2.2
Des plans biodiversité qui s’inscrivent dans la continuité
......................
43
3.3
Le « déversoir de la Bouillie » : un exemple réussi de ZAD dont
l’aménagement reste à achever
.........................................................................
46
3.3.1
Un site dont la fonction s’inscrit dans l’histoire du territoire
.................
46
3.3.2
Un processus qui a permis de concilier la fonction historique du
site avec les besoins d’adaptation de la ville au changement
climatique
................................................................................................
48
3.4
Une prise en compte insuffisante de la politique sectorielle de gestion de
l’eau potable
.....................................................................................................
50
3.4.1
Un diagnostic tardif
.................................................................................
51
3.4.2
Une dimension peu appréhendée au plan d’actions
................................
52
4
UN PILOTAGE DE L’ADA
PTATION AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE À POURSUIVRE
.........................................................................
58
4.1
La gouvernance territoriale de l’adaptation au changement climatique
...........
58
4.1.1
Une gouvernance partagée de la planification territoriale
......................
58
4.1.2
Une organisation mutualisée au sei
n d’un pôle «
transition
écologique »
............................................................................................
61
4.1.3
Une chronologie de mise en œuvre des instruments de planification
perfectible
................................................................................................
63
4.2
Le développement des compétences nécessaires pour mieux s’adapter au
changement climatique
.....................................................................................
66
4.2.1
La mobilisation des citoyens pour soutenir l’action des collectivités
.....
66
4.2.2
La formation des agents territoriaux
.......................................................
70
4.2.3
Le parta
ge des connaissances et des expériences pour s’approprier
les enjeux du changement climatique
......................................................
71
4.3
La promotion d’une culture de l’évaluation
.....................................................
73
4.3.1
Identifier les crédits budgétaires spécifiques à l’adaptation au
changement climatique
............................................................................
74
4.3.2
Un pilotage opérationnel du plan climat à consolider
.............................
77
4.3.3
Une évaluation perfectible des plans d’actions
.......................................
78
ANNEXES
......................................................................................................................
80
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
5
SYNTHÈSE
L’essentiel
:
La
ville de Blois et la communauté d’agglomération
de Blois (Agglopolys)
se sont engagées, avec volontarisme, dans la lutte contre le changement climatique.
Confrontées à la complexité des documents d’urbanisme, elles ont mis en œuvre des actions à
leur portée, concertées avec de nombreux citoyens, tournées indifféremment
vers l’atténuation
et
l’adaptation au changement climatique. Leurs ambitions sont
cependant limitées au regard
des objectifs nationaux. Elles gagneraient à être renforcées et mieux suivies sur les volets
techniques et budgétaires mais aussi en matière de
mobilisation des acteurs.
Un contrôle centré sur
l’adaptation
au changement climatique
Second pilier de la lutte contre le changement climatique, l
’adaptation au changement
climatique est le
processus d’ajustement au climat actuel ou attendu. Elle vise à réduire
l’exposition et la vulnérabilité aux variations du climat
, par des mesures adaptées à chaque
territoire.
Elle se distingue d
es mesures d’atténuation du changement climatique
(premier pilier)
qui visent à réduire les sources ou à renforcer les puits de gaz à effet de serre (GES). Elles
reposent sur des interventions dont les effets s’observent au plan global.
Les deux approches sont complémentaires. Ce rapport porte plus particulièrement sur
l’adaptation des villes au changement climatique, notamment sur leur vulnérabilité, les
pratiques d’adaptation et sur les mesures politiques prises.
Schéma n° 1 :
Atténuation et adaptation au changement climatique
Source : CRC Centre-Val de Loire.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
6
Une analyse circonstanciée des facteurs de vulnérabilité du territoire blésois
face au changement climatique
La ville de Blois et Agglopolys ont intégré dans leurs stratégies territoriales respectives
les risques liés à l’élévation des températures. Elles ont défini, cha
cune en fonction de leurs
compétences propres, des priorités d’action qui se déclinent dans leurs documents d’urbanisme
et dans des outils de planification thématiques (plan climat air énergie territorial, plan
biodiversité, etc.). Ces priorités sont assis
es sur des diagnostics qui permettent d’objectiver les
facteurs de vulnérabilité et de définir des secteurs d’intervention prioritaires. Leur réalisation
repose sur des indicateurs et des dispositifs de suivi. Même si leur cohérence et leur lisibilité
gagn
eraient à être renforcées, ils manifestent la volonté de s’inscrire dans une démarche de
progrès et d’obtenir des réalisations concrètes à court et moyen terme.
La
chronologie d’élaboration des documents
d’urbanisme engendre cependant une
charge de travail conséquente pour les administrations du bloc communal responsables de la
réalisation de ces documents. Elle rend délicats leur mise en cohérence et leur suivi et limite
leur portée concrète tout en compliquant la réalisation des projets portés par les élus locaux.
Une politique d’adaptation volontariste dont les effets peuvent
encore être
confortés par une planification plus robuste et une organisation plus transversale
La politique de diminution des îlots de chaleur tend à se diffuser dans les politiques
publiques et les opérations d'aménagement. Elle porte à la fois sur des opérations nouvelles et
des travaux de rénovation. Sa mise en œuvre nécessite une mobilisation coordonnée des acteurs
publics et privés. À l’avenir, la ville de Blois et la communauté d’agglomération devraient,
respectivement, disposer d’outils de suivi exhaustifs du programme de végétalisation et de
désimperméabilisation et rendre compte de l’avancement des actions du plan climat
-air-énergie
territorial (PCAET).
Le décloisonnement et l
a recherche de transversalité, placés au cœur de la gouvernance
politique et administrative de la ville de Blois et d'Agglopolys, requièrent la réalisation de liens
entre les thématiques et une prise en compte globale des enjeux. Des progrès significatifs ont
été accomplis grâce à une mobilisation collective, à des formations et à un pilotage intégré des
actions. Ils gagneraient à être prolongés par un dialogue de gestion prévoyant, pour chaque
direction ou structure satellite, des objectifs exprès et un suivi approprié.
Enfin, au-delà des équipements publics et des aménagements, il apparaît nécessaire de
renforcer la préparation de l’ensemble des acteurs du territoire aux conséquences du
changement climatique. La ville de Blois et la communauté d’agglomérat
ion ont pris la pleine
mesure de la nécessité d’une mobilisation citoyenne et de la coopération avec les acteurs privés.
L’opération de restauration des milieux naturels conduite sur le déversoir de la Bouillie illustre
l’enjeu de la participation et de la
co-construction de solutions paysagères collectives. Les
enseignements de cette expérimentation pourront être utilement transposés à d’autres
initiatives, afin de généraliser ces synergies à l’ensemble du territoire blésois.
À l’issue de son contrôle, la
chambre a émis deux recommandations. Elle examinera leur
mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil communautaire
d’Agglopolys et au conseil municipal de Blois, conformément aux dispositions de l’article
L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
7
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1
: (Agglopolys) :
Établir un plan pluri annuel d’investissement
(PPI)
favorisant la résilience du service public d'eau potable
et d’assainissement
au changement
climatique, notamment au regard du risque de sécheresse (page n° 56).
Recommandation n° 2
: (Ville de Blois et Agglopolys)
: Se doter d’un outil permettant
d’identifier les dépenses et les recettes liées à l’adaptation au changement climatique
(page n° 77).
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
8
INTRODUCTION
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a procédé au contrôle des
comptes et de la gestion
de la communauté d’agglomération de Blois et de la ville de Blois sur
le fondement des articles L. 211-3 et L. 211-4 du code des juridictions financières (CJF).
L’
annexe n° 1 récapitule les différentes étapes de la procédure suivie par ce contrôle. En
application des dispositions de l’article
R. 243-5-1 du CJF, les observations correspondantes
figurent dans un unique rapport d'observations provisoires.
Cet examen po
rte sur les exercices 2018 et suivants et s’inscrit dans le cadre d’une
enquête commune aux juridictions financières sur «
l’adaptation des villes au changement
climatique
». L’objet de ces travaux est d’évaluer les résultats des politiques d’adaptation mi
ses
en œuvre par les établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) urbains et leur
ville centre pour protéger leurs populations des effets du réchauffement climatique.
Le changement climatique pose un triple défi aux territoires, en raison des aléas qui
pèsent sur ses perspectives de développement, d’aménagement et d’attractivité.
La première
transformation est sociétale et démocratique. Les dommages causés par les changements
climatiques, à la fois lors d’événements extrêmes (épisodes canicula
ires, orages, etc.) et dans
leurs manifestations à bas bruit (retrait gonflement des argiles, fragilisation du couvert végétal
et de la biodiversité, etc.), modifient
la perception et l’attente du citoyen
. Ils posent la question
de l’anticipation et de la prévision, d’une culture du risque qui ne serait pas un frein à l’action,
mais au contraire un catalyseur de l’action publique territoriale.
Cette approche suppose
d’associer les citoyens, l’ensemble des acteurs, sans paralyser l’initiative économique,
l’i
nnovation territoriale et la culture du progrès.
La deuxième transformation est organisationnelle. Les acteurs publics locaux, tels que
la ville de Blois et Agglopolys
, sont contraints d’
intégrer
ce défi dans l’ensemble de
leurs
politiques sectorielles. La prise en compte des effets du changement climatique constitue une
dimension transversale ayant vocation à « innerver
» l’ensemble de
leurs actions.
Enfin les territoires sont confrontés à un troisième et dernier défi. Ils doivent faire face
à un effort particulièrement important, financier mais aussi en compétences et en ingénierie,
dans un contexte budgétaire contraint. La réduction de
l’exposition et
de la vulnérabilité aux
variations du climat doit se concilier avec les missions quotidiennes de la collectivité et avec
d’autres obligations légales ou réglementaires susceptibles d’entrer en contradiction avec les
enjeux de résilience et de préservation de l’environnement
.
Face à ce triple défi, la ville de Blois et Agglopolys doivent parvenir à identifier leurs
principaux facteurs de vulnérabilité et les interventions prioritaires à engager dans leurs
domaines de compétences respectifs. Cette approche suppose une planification intégrée et
coordonnée, fondée sur un diagnostic partagé avec l’ensemble de la po
pulation et les acteurs
économiques. La chambre a examiné si une telle stratégie avait été élaborée et avait permis de
reconfigurer les politiques locales, de façon structurelle et soutenable sur le temps long, en
réponse au climat et à ses effets.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
9
1
LES
P
OLITIQUES
D’ADAPTATI
ON
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE : DÉFINITIONS ET OBJECTIFS
1.1
L’adaptation au changement climatique
: un engagement de la France
au niveau international à décliner au niveau local
1.1.1
Les engagements internationaux de la France en matière d’adapta
tion au
changement climatique
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
définit, dans son article premier, les « changements climatiques » comme des « changements
de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la
composition de l’atmosphère mondiale et qui viennent s’ajouter à la variabilité naturelle du
climat observée au cours de périodes comparables ». Les « effets néfastes des changements
climatiques » sont constitués par «
les modifications de l’environnement physique ou des
biotes
1
dues à des changements climatiques et qui exercent des effets nocifs significatifs sur la
composition, la résistance ou la productivité des écosystèmes naturels et aménagés, sur le
fonctionnement des systèmes socio-économiques ou sur la santé et le bien-
être de l’homme
»
.
D’après le
sixième
rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat (GIEC) publié en février 2022, quels
que soient les scénarios scientifiques
retenus, les risques associés aux changements climatiques « vont inévitablement augmenter à
court terme ». La température à la surface du globe est actuellement supérieure de 1,1 °C par
rapport à la température enregistrée dans les années 1800. Elle « pourrait atteindre 1,5 °C bien
avant 2040. Même avec moins de 2 °C de réchauffement, il est anticipé que certains risques
clés entraîneraient des impacts généralisés, invasifs et potentiellement irréversibles ».
Ces risques résultent de l’interaction entre
les aléas climatiques (par exemple, canicules,
montée du niveau de la mer, etc.), l’exposition et la vulnérabilité des sociétés humaines et des
écosystèmes. L’exposition caractérise la présence de systèmes (espèces vivantes, écosystèmes,
populations humaines, etc.) susceptibles de subir des dégâts. La vulnérabilité représente la
propension de ces systèmes à subir des dommages, autrement dit leur sensibilité au changement
climatique et leur capacité à y faire face.
L’adaptation au changement climatique
2
est
le processus d’ajustement au climat actuel
ou attendu. Elle vise à réduire l’exposition et la vulnérabilité aux variations du climat. Elle se
distingue des mesures d’atténuation du changement climatique qui ont pour finalité de réduire
les sources ou de renforcer les puits de gaz à effet de serre (GES). À la différence de
l’atténuation qui repose sur une intervention au plan global, l’adaptation au changement
climatique relève des échelles nationales et locales.
1
Vie animale et végétale d’un biotope.
2
L’adaptation est définie dans le troisième rapport d’évaluation du GIEC comme l’«
ajustement des systèmes
naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques ou à leurs effets, afin d’atténuer les effets néfastes ou
d’exploiter des opportunités bénéfiques
».
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
10
L’adaptation au changement climatique
, second pilier de la lutte contre le changement
climatique
À horizon 2050 le climat est largement déterminé par les quantités de gaz à effet de serre déjà
envoyées dans l’atmosphère. Au
-delà, il dépendra principalement de notre capacité à les réduire.
Il faut donc diminuer fortement les émissions de gaz à effet de serre. Cette action constitue le
premier pilier de la lutte contre le changement climatique. Elle relève de
l’atténuation du
changement climatique.
Les conséquences du changement climatique sont déjà vi
sibles et demandent de s’y adapter dès
maintenant, en faisant autrement. L
’adaptation au changement climatique
est le second pilier de la
lutte contre le changement climatique. Il a vocation à proposer des solutions pour modifier nos
comportements et à rendre les populations, les infrastructures et les entreprises plus résilientes
pour faire face aux nouveaux risques naturels (inondations, érosion côtière, canicule,
sécheresse...).
Au niveau local, la politique d’adaptation se retrouve souvent dans les plan
s Climat Air Energie
Territoriaux (PCAET) mis en place par les communes ou les intercommunalités.
Au niveau national, un plan national d’adaptation au changement climatique a été mis en place. Il
est complémentaire de la stratégie nationale bas carbone pou
r être neutre en carbone d’ici 2050.
Source : CRC Centre-
Val de Loire d’après
www.notre-environnement.gouv.fr.
Le concept de mal-adaptation désigne au contraire un changement opéré dans les
systèmes naturels ou humains conduisant à augmenter leur vulnérabilité au lieu de la réduire.
L
’installation d’un climatiseur permet par exemple d’améliorer le confort individuel mais elle
contribue au réchauffement climatique.
La résilience d'un territoire peut être définie comme sa « capacité à anticiper, à réagir
et
à s’adapter pour se développer durablement quelles que soient les perturbations auxquelles il
doit faire face »
3
.
1.1.2
Les objectifs de la stratégie nationale d’adaptation au changement climatique
La France s’est engagée à mettre en œuvre les actions nécessaires pour adapter, d’ici
2050, son territoire à une hausse de la température moyenne mondiale de 2 °C par rapport à
l’ère préindustrielle (même si la France agit sur le plan national et international pour limiter
cette hausse à 1,5 °C). Par ailleurs, elle a d
éfini, en 2006, une stratégie nationale d’adaptation
au changement climatique qui fixe neuf « axes » prioritaires. Parmi les différentes orientations
proposées, l’axe trois préconise de développer des «
échanges d’information entre les différents
décideurs
» et d’encourager les partages d’expériences, notamment face aux situations de crise.
3
Cerema, Vers des territoires résilients
–
Six leviers opérationnels pour anticiper, réagir, s’adapter
, 2019.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
11
Schéma n° 2 :
Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique
Axes de la stratégie nationale d’adaptation au
changement
climatique
Axe 1
: Développer la connaissance
Axe 2
:
Consolider le dispositif d’observation
Axe 3
: Informer, former, sensibiliser tous les acteurs
Axe 4
: Promouvoir une
approche adaptée aux
territoires
Axe 5
:
Financer les actions d’adaptation
Axe 6
: Utiliser
les
instruments
législatifs
et
réglementaires
Axe 7
: Favoriser les approches volontaires et le
dialogue avec les acteurs privés
Axe 8
:
Tenir compte de la spécificité de l’outre
-mer
Axe 9
: Contribuer aux échanges internationaux
Source : Stratégie nationale
d’adaptation au cha
ngement climatique.
Il s’agit de «
mettre à disposition des décideurs (et des organismes souhaitant travailler
dans ce domaine) un certain nombre d’outils visant à faciliter l’accès et l’extraction
d’informations pertinentes sur les scénarios locaux d’évol
ution du climat, les aléas futurs, les
impacts et leurs coûts, les vulnérabilités
». L’axe quatre promeut une «
approche adaptée aux
territoires ». Il rappelle notamment que les « divers échelons territoriaux doivent donc être
mobilisés au titre des compét
ences qu’ils exercent […] L’échelon départemental et l’échelon
communal sont en charge des questions liées aux risques et décident des budgets les plus
considérables en matière d’investissements, qu’il s’agisse d’infrastructures (voirie et réseaux
publics) ou de bâtiments ».
Cette stratégie est déclinée en actions dans des plans nationaux. Ces documents-cadres
fixent la feuille de route des acteurs nationaux et locaux.
Deux plans nationaux d’adaptation au
changement climatique (PNACC) se sont succédé, le premier couvrant la période 2011-2015,
le second 2018-2022.
Le premier plan reposait essentiellement sur une approche interministérielle. Il visait à
incorporer
des actions d’adaptation au sein de l’ensemble des politiques publiques
de l’État
(santé, eau, biodiversité, risques naturels, agriculture, forêt, pêche, tourisme, etc.).
Le
rapport d’évaluation du premier plan
national avait souligné qu’une «
articulation et
une cohérence renforcées étaient nécessaires entre le PNACC, les schémas régionaux et les
plans territoriaux, après avoir clarifié le rôle des acteurs et des échelons. Il paraît aussi
souhaitable de renforcer l’appui apporté aux collectivités pour élaborer les schémas et les plans
territoriaux d’adaptation
». Aussi le deuxième plan national prévoit-il, au titre de la composante
« vie et transformation des territoires », de « promouvoir les démarches territoriales de
développement durable pour prévenir les risques et renforcer la résilience des territoires aux
impacts du changement climatique ». Il prévoit « la
mise en place d’un mécanisme de
coordination entre les niveaux territoriaux et le niveau national, en développant et animant un
réseau de
comités régionaux de l’adaptation
. Ces comités régionaux auront vocation à participer
aux travaux relatif
s au domaine d’action «
prévention et résilience » et à les valoriser, en
particulier la mise en œuvre du volet adaptation des
plans climat-air-énergie territoriaux
(PCAET) ».
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
12
Ces orientations sont uniquement incitatives. Elles laissent aux acteurs locaux le choix
des objectifs et des moyens. Leur seule obligation réside dans l’identification d’un volet
« adaptation » dans leurs documents de planification.
L’évaluation à mi
-parcours a cependant
montré les limites de cette approche : « les actions [des PCAET]
manquent souvent d’éléments
opérationnels pour être mises en œuvre et suivies
». Une étude réalisée en juin 2021 au sujet du
«
niveau d’intégration des solutions fondées sur la nature
» montre que les documents de
planification manquent le plus souvent d
’une «
véritable opérationnalisation de ces mesures,
avec des lignes de financement propres et proportionnées, des indicateurs fiables et un suivi
étalé dans le temps. […] Les indicateurs proposés correspondent davantage à des indicateurs de
résultat (kilo
mètres linéaires de haies plantées, hectares de zones humides préservées, etc.) qu’à
une véritable évaluation de la capacité d’adaptation du territoire
».
1.2
Les moyens à disposition des collectivités pour décliner au plan local la
stratégie nationale d’adapt
ation au changement climatique
1.2.1
Les documents de planification
Le plan climat-air-énergie territorial
L’article
L. 229-
26 du code de l’environnement
dispose que les EPCI à fiscalité propre
existant au 1
er
janvier 2015 et regroupant plus de 50 000 habitants doivent adopter un plan
climat-air-énergie territorial (PCAET) au plus tard le 31 décembre 2018.
Le PNACC désigne les PCAET comme le principal outil pour « adapter les pratiques
d’aménagement dans une perspective de long terme
dans le respect du fonctionnement des
écosystèmes et des continuités écologiques » et pour « renforcer la résilience des territoires aux
impacts du changement climatique » (page 9). Ils doivent, à cet effet, déterminer « les objectifs
stratégiques et opérationnels de cette collectivité publique afin d'atténuer le changement
climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements
internationaux de la France ». Ils comprennent un diagnostic, une stratégie territoriale, un
programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Leur contenu doit être mis à jour
tous les six ans.
Le diagnostic comprend obligatoirement « une analyse de la vulnérabilité du territoire
aux effets du changement climatique ». La stratégie territoriale doit comporter un ou plusieurs
objectifs en matière d’adaptation au changement climatique. Elle
doit être compatible avec le
schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) défini à l'article L. 222-1 du code
de l’environnement
et prendre en compte les objectifs du schéma régional d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ainsi que le schéma de
cohérence territoriale (SCoT).
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
13
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
(SRADDET) de la région Centre-Val de Loire
Les orientations déterminées au niveau national pour les planifications climatiques générales et
sectorielles sont déclinées à l’échelon régional par le SRADDET.
Il prend en compte les orientations
du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), la stratégie nationale bas
carbone (SNBC) et les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des
continuités écologiques (ONTVB). En Centre-Val de Loire, il intègre le schéma régional du climat, de
l'air et de l'énergie (SRCAE).
En application des articles L. 4251-1 et R. 4251-1 et suivants du CGCT, le SRADDET comprend :
➢
un rapport
qui comporte le diagnostic du territoire, les orientations stratégiques et les
objectifs à moyen et long termes (2030 et 2050) ;
➢
un fascicule
qui fixe les règles générales et les recommandations permettant la mise en œuvre
du SRADDET ;
➢
des annexes
(rapport environnemental et éléments en matière de déchets et de biodiversité,
autres documents utilisés pour élaborer le SRADDET, etc.).
En région Centre-Val de Loire, le SRADDET a été adopté par délibération du 19 décembre 2019 et
approuvé par arrêté préfectoral du 4 février 2020. Plusieurs règles énoncées dans le fascicule
promeuvent l’adaptation au changement climatique
:
-
règle n°4
: En vue de préserver les espaces agricoles et forestiers, identifier les secteurs
agricoles et sylvicoles pouvant faire l’objet d’une protection renforcée
;
-
règle n°5
: Prioriser l’optimisation du potentiel foncier identifié dans les espaces d
éjà
urbanisés et équipés ;
-
règle n°8
: Intégrer les principes d’urbanisme durable et notamment mobiliser des
dispositions pour intégrer la nature dans les opérations d’aménagement et valoriser ses
fonctionnalités (récréatives, de biodiversité, de résilienc
e climatique…). «
Il s’agit
notamment d’intégrer les espaces verts, le traitement des places et des îlots, la renaturation de
friches et de cours d’eau, la végétalisation de façades et toitures, la plantation de haies, de
talus, de bosquets. »
Le program
me d’actions
identifie les projet
s à mettre en œuvre par les collectivités
territoriales et l'ensemble des acteurs socio-économiques, afin notamment « d'améliorer
l'efficacité énergétique », « de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement
climatique » et « d'anticiper les impacts du changement climatique ».
Le dispositif de suivi et d'évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage
adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire
et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs s'articulent avec ceux des schémas régionaux.
Après trois ans d'application
, la mise en œuvre du
PCAET fait l'objet d'un rapport mis à la
disposition du public.
Le plan local d’urbanisme
En application de
l’article L.
101-
2 du code de l’urbanisme
, l'action des collectivités
publiques en matière d'urbanisme doit viser notamment « la lutte contre le changement
climatique et l'adaptation à ce changement ».
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
14
Pour la mise en œuvre du PCAET, le plan local d’urbanisme peut prévoir des
prescriptions spécifiques dans son règlement et des « orientations d'aménagement et de
programmation » (OAP).
Le règlement peut notamment organiser
l’aspect extérieur des constructions
pour lutter
contre les ilots de chaleur urbain (ICU), imposer une part minimale de surfaces non
imperméabilisées ou éco-aménageables, renforcer la protection des espaces naturels par un
classement en espace boisé ou encore
limiter l’imperméabilisation des sols
, pour assurer la
maîtrise du débi
t et de l’écoulement des eaux pluviales de ruissellement et prévoir des
installations de collecte.
Les îlots de chaleur urbain (ICU)
Un îlot de chaleur urbain est un dôme thermique couvrant un espace bâti dense au sein duquel
les températures sont significativement plus élevées par rapport aux périphéries, particulièrement la
nuit.
Source
: Étude de 2019 produite par le centre d’étude et d’expertise sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
.
Plusieurs facteurs contribuent à la formation de ce phénomène : les propriétés
thermophysiques des matériaux utilisés pour la construction des bâtiments, des voiries et autres
infrastructures, l’occupation du sol (sols minéralisés, absence de végétation), la morphologie urbaine
(voies de circulation importantes, « rugosité » urbaine diminuant la convection, etc.) ou encore les
activités humaines (moteurs, systèmes de chauffage et de climatisation, etc.). Ce phénomène a des
impacts multiples : conséquences sur la santé, le bien-être des habitants, sur la résilience des
infrastructures et des réseaux urbains, etc.
Les OAP peuvent prévoir des recommandations thématiques en matière d’adaptation
au changement climatique et notamment des préconisations de solutions fondées sur la nature.
Elles définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les
actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques. Elles
peuvent notamment déterminer les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges
urbaines et préciser les conditions dans lesquelles les projets de construction et d'aménagement
situés en limite d'un espace agricole intègrent un espace de transition végétalisé non artificialisé
entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
15
1.2.2
L’intégration des solutions fondées sur la nature dans la gestion des espaces et
des équipements publics
Les solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la nature reposent sur
le maintien ou la réintroduction de la nature en ville. La diversité des services rendus par celle-
ci permet de réduire les conséquences du changement climatique : renforcement des espaces
verts urbains face à la récurrence des épisodes caniculaires, infiltration des eaux pluviales
contribuant à réduire le
s risques d’inondation lors d’épisodes orageux extrêmes
, introduction
de points d’eau (bassins paysagers, noues
, fontaines), etc.
Solutions d’adaptation fondées sur la nature
Les solutions
d’adaptation
fondées sur la nature (SafN) se définissent comme les actions visant
à protéger, à gérer de manière durable et à restaurer des écosystèmes
pour relever le défi de l’adaptation
au changement climatique, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la
biodiversité.
Elles peuvent êtr
e mises en œuvre en complément ou comme alternative aux interventions
lourdes de type génie civil ou aux phytosanitaires.
Elles mobilisent trois grands types d’actions
: la
préservation d’écosystèmes fonctionnels, l’amélioration de la gestion durable de mi
lieux utilisés pour
une utilisation durable par les activités humaines et la restauration des écosystèmes dégradés.
Pour cela, elles privilégient, par exemple, des ouvrages de génie végétal, des techniques
d’agroécologie
ou encore des mesures de régulation naturelle, pour accroître la résilience face aux
conséquences du changement climatique.
Le deuxième
Plan national d’adaptation au changement climatique
(PNACC 2) et le Plan
biodiversité
(2018) promeuvent l’utilisation des SafN.
L'infrastructure verte
4
d
’un territoire
peut contribuer de manière significative à la mise
en œuvre efficace des politiques
d’adaptation dans la mesure où elle
génère des avantages
écologiques, économiques et sociaux grâce à des solutions naturelles. Elle permet également de
ne pas dépendre d'une infrastructure dont la construction est coûteuse alors que, souvent, la
nature peut offrir des solutions moins onéreuses et plus durables. La plupart de ces dernières
sont génératrices d'emplois au niveau local.
La prise en compte de l'infrastructure verte dans la gestion des bassins hydrographiques
peut contribuer de manière significative à la fourniture d'eau de bonne qualité, à l'atténuation
des effets des pressions hydromorphologiques et à la réduction de l'incidence des inondations
et des sécheresses. La gestion intégrée des eaux pluviales urbaines « à la parcelle », les actions
de sobriété foncière, les plans de restauration des continuités écologiques (trames vertes) et les
mesures visant à renforcer la trame bleue constituent autant
de moyens d’accroître la résilience
du territoire face au réchauffement climatique.
4
Réseau constitué de zones naturelles, semi-naturelles et d'espaces verts qui offre de nombreux "services"
écosystémiques fondement du bien-être humain et de la qualité de vie.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
16
Schéma n° 3 :
Trame verte et trame bleue
Définition
La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités
écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas
régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de
planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs
groupements.
Les continuités écologiques constituant la trame
verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des
corridors écologiques (articles L.371-1 et R.371-19 du code de
l'environnement).
Méthode
La trame verte et bleue est formée par un ensemble de sous-
réseaux, c’est
-à-dire de réservoirs et de corridors identifiés pour
différents types de milieux. Ces sous-réseaux sont appelés des
sous-
trames. Le code de l’environnement
dispose que les réservoirs
de biodiversité et les corridors doivent être rattachés aux sous-
trames suivantes : les milieux boisés, les milieux ouverts, les
milieux humides, les cours d’eau et le
cas échéant les milieux
littoraux (article R371-27
du code de l’environnement
).
Source : Inventaire national du patrimoine naturel et Centre de ressource « Trame verte et trame bleue ».
L'infrastructure verte peut enfin apporter une contribution significative dans les
domaines de la gestion des espaces verts urbains, de la voirie et des équipements publics. Le
développement,
l'utilisation
de
nouveaux
matériaux
et
de
nouveaux
procédés
de
désimperméabilisation dans la construction des équipements contribue
à réduire l’exposition au
risque. Des solutions fondées sur la végétalisation, comme les micro-forêts, les parcs urbains et
les murs végétaux, procurent également de nombreux autres avantages tels qu
e l’amélioration
du cadre de vie, la rétention de l'eau et l'enrichissement de la biodiversité.
La prise en compte croissante des enjeux écologiques a mis en évidence la nécessité
d'une meilleure maîtrise de l’assainissement et de l’utilisation des eaux pluviales. Désormais, il
est acquis que la perturbation du
cycle naturel de l’eau engendre des conséquences non
seulement au niveau environnemental mais aussi pour la qualité de la vie en ville.
L’imperméabilisation des sols correspond au recouvrement d’un sol par un matériau
imperméable (tel que l’enrobé ou le béton), qui réduit la capacité d’infiltration de l’eau. Elle
diffère de la notion d’artificialisation au sens de la loi Climat et
résilience du 22 août 2021 qui
définit l’artificialisation «
comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions
écologiq
ues d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi
que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
17
Schéma n° 4 :
Perturbations du cycle de l’eau selon les milieux
Source : CEREMA.
La désimperméabilisation c
onsiste, d’une part, à remplacer des surfaces imperméables
par des surfaces plus perméables et, d’autre part, à déconnecter le rejet des eaux pluviales du
réseau public. Son objectif est d’offrir des aménagements plus perméables et respectueux de
l’environnement, à des degrés d’échelle différents, de la planification urbaine au
projet lui-
même.
En redonnant aux sols leur perméabilité, le phénomène d’îlot de chaleur est atténué, car
ce sont les surfaces non naturelles qui emmagasinent la chaleur le jour et la restituent la nuit,
empêchant la température de baisser. Combiner désartificialisation et végétalisation permet
donc d’apporter une réponse efficace.
Schéma n° 5 :
Les enjeux de la désimperméabilisation
Source : Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
18
1.2.3
Le
s opérations d’aménagement et de développement territorial
L’aménagement opérationnel
consiste en une action volontaire d’organisation et
d’équipement de l’espace. Il établit un cadre et une structure pour permettre la réalisation d’un
projet urbain qui co
mprendra l’installation et le développement de diverses fonctions sur le
territoire.
L’opération peut être conduite dans le cadre de la
démarche ÉcoQuartier qui intègre
les enjeux et principes de la ville et des territoires durables. Le référentiel ÉcoQuartier prévoit
un engagement spécifique en faveur d’un «
urbanisme permettant d’anticiper et de s’adapter au
changement climatique et aux risques ». Le projet peut également reposer sur une démarche
Haute Qualité Environnementale (HQE).
Les aménagements portés par la collectivité peuvent enfin consister dans la réalisation
de sites naturels de compensation. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la démarche dite
« ERC » (Éviter, réduire, compenser). Lorsque la biodiversité est dégradée par un projet
d'aménagement, et si les mesures visant à réduire ou à éviter les impacts de ce projet sont
insuffisantes, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre.
Un site naturel de
compensation
(SNC) est une opération de restauration ou de développement d’éléme
nts de
biodiversité agréée par l’État anticipant les besoins de compensation sur un territoire dans le
cadre de projets, plans et programmes. La constitution d
e l’emprise
foncière est déterminante
pour la création d’un
SNC. Elle génère une tension supplémentaire sur la disponibilité de
terrains et
doit s’accompagner
d
’un
e planification adéquate. Elle
se doit d’être intégrée aux
réflexions d’aménagement du territoire et prise en compte au sein des documents d’urbanisme.
______________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
L’adaptation aux changements climatiques est le processus d’ajustement au climat
actuel ou attendu. Elle vise à réduire l’exposition et la vulnérabilité aux variations du climat.
Elle se distingue des mesures d’atténuation du changement climatique qui ont pour finali
té de
réduire les sources ou de renforcer les puits de gaz à effet de serre (GES). Les deux politiques
sont complémentaires. Toutefois l’atténuation repose sur une intervention au plan global tandis
que l’adaptation au changement climatique relève des éche
lles nationales et locales. La
stratégie nationale d’adaptation au changement climatique promeut ainsi une approche
adaptée à chaque territoire.
Chaque collectivité est invitée à définir ses objectifs et ses priorités d’actions dans des
documents de planif
ication, sur la base d’une analyse préalable de l’exposition et des facteurs
de vulnérabilité. Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) constituent l
’un d
es
principaux outils de résilience des territoires aux impacts du changement climatique. Pour leur
mise en œuvre, les collectivités peuvent s’appuyer sur des instruments réglementaires (PLUi,
OAP, etc.), sur des solutions de gestion des espaces et des équipements publics fondées sur la
nature et sur des opérations d’aménagement
(écoquartier, proje
t d’
aménagement urbain Haute
qualité environnementale, etc.).
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
19
2
LA STRATÉ
GIE D’ADAPTATION DU
TERRITOIRE BLÉSOIS
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
2.1
L’exposition et les facteurs de vulnérabilité du territoire aux effets du
changement climatique
Les priorités du PCAET d
oivent pouvoir être documentées sur la base d’une
appréciation partagée des effets du changement climatique sur le territoire. Le diagnostic doit
ainsi faire ressortir l’exposition du territoire, sa sensibilité
aux aléas climatiques et ses
caractéristiques particulières en termes de vulnérabilité. Un processus de concertation doit
également garantir l’appropriation locale des enjeux et des risques.
2.1.1
Des facteurs de risques pesant à la fois sur le développement territorial et sur
la préservation du patrimoine
naturel et culturel de l’axe ligérien
Créée le 1
er
janvier 2003, la communauté d’agglomération de Blois
, appelée
Agglopolys, compte 105 445 habitants en 2019, soit environ un tiers de la population du
département du Loir-et-Cher. Elle constitue le principal bassin de vie de ce département en
termes d’habitat, d’emploi et d’activité.
Ses 43 communes membres se répartissent sur les rives
nord et sud de la Loire en différentes unités géographiques et paysagères.
Carte n° 1 :
Unités géographiques au sein du territoire
d’
Agglopolys
Source :
diagnostic du plan local d’urbanisme intercommunal
d’
Agglopolys.
77 157 hectares
Agglopolys :
créée le 01/01/2003
43 communes
105 445 habitants
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
20
Son cœur urbain rassemble environ 69
000 habitants, soit 65 % de la population
intercommunale. Il est constitué notamment par les villes de Blois (45 898 habitants), de
Vineuil (8 091 habitants) et de la Chaussée-Saint-Victor (4 524 habitants). Il est marqué par
une forte concentration des axes de communication et des infrastructures économiques. La
ville-centre se caractérise par un centre historique dense, des quartiers marqués par des sites
patrimoniaux et
de l’habitat ancien, pour certains d’entre eux en zone inondable, et
une
périphérie ponctuée par des secteurs
d’habitat collectif
et des zones commerciales.
La rive sud de la Loire rassemble des communes à dominante résidentielle. Elle se
caractérise par la présence d’un patrimoine historique riche et d’un important couvert forestier.
Au nord de l’agglomération, les secteurs d’Herbault et du Plateau de Beauce concentrent des
activités agricoles intensives en champ ouverts.
Carte n° 2 :
Principales caractéristiques du territoire
d’
Agglopolys
Occupation des sols
Surface agricole utile
Source : État des lieux du plan climat air énergie territorial
d’
Agglopolys.
Le territoire blésois se caractérise par la conjonction de trois unités paysagères. Il
rassemble des paysages agraires, riche d’une grande diversité de terroirs (la Sologne
marécageuse, la petite Beauce, le vignoble de Cheverny, etc.), des secteurs forestiers et la vallée
de la Loire qui fait l’objet d’une protection
patrimoniale renforcée. Le 30 novembre 2000, le
Val de Loire a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO comme «
paysage
culturel ». Ainsi les communes situées le long de la vallée de la Loire, notamment la ville de
Blois, sont soumises à des prescriptions paysagères et urbaines strictes, notamment pour la
préservation de certaines vues classées. À cette contrainte paysagère et architecturale s’ajoute
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
21
celle attachée à la présence de monuments historiques, de sites classés et d’un important
patrimoine archéologique, notamment dans le centre-ville de Blois.
Agglopolys conjugue en outre sur un même territoire des espaces naturels remarquables
et une zone urbaine dense. Les corridors écologiques et les réservoirs de biodiversité ne se
situent pa
s uniquement en périphérie de l’aire urbaine. Mais ils la traversent –
à l’instar du lit
majeur de la Loire - ou en soulignent les points de contact
–
au niveau de la forêt domaniale de
Blois ou du Russy.
Cette configuration spatiale et paysagère conduit à la superposition de deux ensembles
de risques au regard des aléas climatiques. Le changement climatique est susceptible de peser
à la fois sur le développement du territoire
–
à travers sa démographie, ses activités ainsi que
son attractivité
–
et sur son patrimoine naturel et culturel.
2.1.2
Un territoire exposé à des tensions
sur la ressource en eau, à la formation d’îlots
de chaleur et aux mouvements de terrain
La ville-centre se caractérise par un centre historique dense, des quartiers marqués par
de l’habitat ancien, pour certains d’entre eux en zone inondable, et des secteurs comportant une
certaine concentration d’habitat collectif.
L’étude de vulnérabilité au changement climatique révèle que la température moyenne
annuelle sur le territoire
d’
Agglopolys pourrait progresser de + 2
°C en moyenne d’ici 2030 et
jusqu’à +
4
°C à l’horizon de 2080. Les températures pourraient alors atteindre 15
°C en
moyenne annuelle (au lieu de 11 °C en moyenne entre 1976 et 2005). Le territoire pourrait
connaître 23 jours de c
haleur par an d’ici 2030 ainsi qu’une augmentation des épisodes de
sécheresse (plus de sept à huit épisodes
d’ici 2080)
.
Schéma n° 6 :
Un risque de hausse du nombre de jours anormalement chauds et de la sécheresse
Nombre de jours où la température maximale
est anormal
ement élevée dans l’année
Indice d’humidité des sols
(minimum du contenu en eau du sol en kg / m
2
)
Source : État des lieux du plan climat air énergie territorial
d’
Agglopolys.
L’analyse de la sensibilité fait ressortir une forte sensibilité du territ
oire dans les
secteurs touchés par une raréfaction de la ressource en eau, par les périodes de canicule et les
mouvements
de
terrain
dus
aux
retraits-gonflements
des
argiles :
il
s
’
agit
de
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
22
l'approvisionnement en
énergie, l’agriculture et la sylviculture, l
a biodiversité, et le patrimoine
bâti de la collectivité. À l’inverse les domaines relativement moins sensibles sont le tourisme
et le secteur tertiaire.
Schéma n° 7 :
Sensibilité aux aléas climatiques du territoire
d’
Agglopolys
Source : État des lieux du plan climat air énergie territorial
d’
Agglopolys - Échelle de sensibilité au changement
climatique : 1, sensibilité faible ; 2, moyenne ; 3, forte ; 4, très forte.
L’élévation des températures pourrait affecter en premier lieu les productions agricoles
du territoire
d’
Agglopolys et son approvisionnement en énergie. Ce sont les deux
caractéristiques de son territoire les plus sensibles aux variations climatiques.
Viennent ensuite les risques de fragilisation des activités agricoles, des espaces
forestiers et de la biodiversité, notamment en raison des perturbations de la phénologie. Les
déficits en eau sont appelés à se multiplier et à créer des tensions structurelles sur les cours
d’eau et les zones humides. Sous l’effet de l’assèchement, le débit de la Loire et de ses
affluents
pourrait diminuer de - 20 à - 50 %.
Enfin le territoire blésois et particulièrement sa ville-centre pourrait connaître un impact
fort sur son
patrimoine bâti, sur l’urbanisme et sur l’aménagement de l’espace public. Du fait
de la conception pays
agère d’ensemble, des matériaux employés et de la morphologie urbaine,
l’élévation des températures et la récurrence des épisodes caniculaires sont susceptibles de
renforcer la formation d
’
îlots de chaleur urbains (ICU).
2.1.3
Un processus commun
d’analyse des e
njeux et des risques associant les
différentes parties prenantes du territoire
Alors que l’obligation de réaliser un PCAET ne s’impose qu’à la seule communauté
d’agglomération, la ville de Blois et Agglopolys
, en cohérence avec le degré de mutualisation
de leurs services,
se sont engagées dans une double démarche commune. D’une part, celle
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
23
relative à l’engagement dans le programme de labellisation Cit’
ergie
5
et à
l’établissement d’un
programme d’actions en faveur de la réduction des consommations d'énergie,
de la réduction
des émissions de gaz à effet de serre, et d'une meilleure adaptation au changement climatique.
D’autre part, celle propre à la réalisation d’un PCAET. En pratique, le travail mené sur
la
première a servi à alimenter la seconde
. L’association entre les deux collectivités s’est traduite
par la constitution d’un groupement de commande pour désigner en commun leurs prestataires
et garantir la bonne articulation des travaux menés par chaque collectivité.
Une première phase de consultation et de sensibilisation a été réalisée durant le second
semestre 2017. La population a été invitée à participer à une consultation citoyenne et à se
prononcer, via une plateforme numérique, sur différentes thématiques. Un forum a également
été
organisé à l’attenti
on des agents et des élus
de l’agglomération et de ses communes
membres.
La
communauté d’agglomération de Blois
- Agglopolys a ensuite lancé le processus
d’élaboration du PCAET par une délibération du
8 février 2018.
Le projet
de plan d’actions et d’object
ifs opérationnels et stratégiques a été arrêté par
délibération du 26 novembre 2018 pour la ville de Blois et du 4 avril 2019 pour Agglopolys.
Le plan comporte 73 actions classées par thèmes. Au nombre de sept, celles relatives à
l’adaptation au changement
climatique représentent 9,6 % du total. Elles visent à :
−
réduire les îlots de chaleur existants et ne pas en créer de nouveaux ;
−
maintenir les îlots de fraîcheur existants (espaces publics) et les renforcer si
besoin ;
−
poursuivre le plan biodiversité en cours et préparer 2021-2025 ;
−
sensibiliser au risque de retrait et de gonflement dans les sols argileux (RGA) au
sud et à l’ouest de Blois
;
−
intégrer le changement climatique pour les vignobles
–
partenariat européen
pour l’
innovation (PEI) Climenvi ;
−
définir une stratégie de gestion de la ressource en eau ;
−
prévenir les inondations et protéger la population.
En fonction de leurs compétences respectives, la ville et la communauté
d’agglomération se voient attribuer des objectifs et des indicateurs. Ce projet
a fait l’objet d’une
évaluation environnementale
, d’une
enquête publique
6
et d’une transmission
pour avis au préfet
de région et au président du conseil régional
. L’ensemble de cette phase de concertation s’est
déroulée jusqu’à l’automne 2019.
Le PCAET final a été adopté en conseil communautaire du 5 décembre 2019. Comme
le prévoit
l’article R
. 229-51
du code de l’environnement, il comporte un diagnostic, une
stratégie territoriale et un programme d’actions
et un dispositif de suivi et d’évaluation.
Pour la ville de Blois, cette approbation a eu lieu le 10 février 2020.
5
Désormais intitulé label climat air énergie (CAE). La démarche Cit'ergie est la déclinaison française du label
européen European Energy Award, destinée aux collectivités qui souhaitent contribuer activement à améliorer leur
politique énergie durable en cohérence avec des objectifs climatiques.
6
Enquête réalisée
du 17 juillet au 17 août 2019 sur le site internet d’
Agglopolys.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
24
Les démarches « énergie climat
» d’Agglopolys
et de la ville de Blois ont été labellisées
en Cap Cit’ergie en
janvier 2020.
Pour la ville, ce cadre lui a permis de s’engager dans
l’élaboration de son schéma directeur d’aménagement lumière.
2.2
Les objectifs et les indicateurs retenus dans le cadre de la stratégie locale
d’adaptation au changement climatique
2.2.1
L’enjeu de réduction des îlots de chaleur
Le PCAET
d’
Agglopolys prévoit, au titre des acti
ons d’adaptation au changement
climatique, de « réduire les îlots de chaleur existants et [de] ne pas en créer de nouveaux » :
-
la ville de Blois est responsable de « l’identification des îlots de chaleur ». Elle est chargée
de les cartographier sur son territoire et de les qualifier (espace urbanisé ou non, type de
milieu, surface, etc.). Elle doit également définir et mettre en œuvre les programmes de
travaux adaptés à chaque îlot
: plantation d’arbres, végétalisation des toitures et des
façades, plan de protection des zones humides dans le respect des objectifs exprimés dans
des documents cadres (trame verte et bleue, PLU de Blois, PLUi-HD, plan paysage, etc.).
-
Agglopolys assure la maîtrise d’ouvrage des plans de gestion. La communauté
d’agglomération étudie et propose des orientations d’aménagement susceptibles d’être
traduites dans le PLUi-HD. Elle pilote notamment les opérations « rues jardins » menées
sur le territoire des communes membres, les opérations d’aménagement de centre bourg
et les assistances
à maîtrise d’ouvrage d’espaces publics.
La mise en œuvre de cette action a débuté en 2019. Elle prévoit un premier ensemble
d’objectifs à atteindre à l’horizon de 2022, puis un deuxième bloc de priorités à mettre en œuvre
dans les six années suivant le dé
marrage de l’action.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
25
Tableau n° 1 :
Objectifs et indicateurs relatifs à la réduction des îlots de chaleur
Ville de Blois
Agglopolys
Objectifs à
trois ans
Réaliser l’étude d’identification des ICU
Rédiger des programmes de travaux de
50
% minimum du nombre d’îlo
ts identifiés /
Réaliser
des
mesures
systématiques
de
températures en période de forte chaleur
Dédier un budget pluriannuel pour mettre
en œuvre ces programmes de travaux sur six
ans (au moins 350 arbres plantés sur trois ans)
Aboutir sur un projet de boisement ou de
plantation en associant les écoliers de la ville
en lien avec la trame verte / bleue
Expérimenter la végétalisation de toiture
sur des bâtiments publics
Réaliser « cinq kilomètres linéaires en rue
jardin (niveau 1 et 2) »
Mettre en œu
vre un aménagement de
centre-bourg
Éditer et diffuser des recommandations
pour le diagnostic des îlots de chaleur auprès
des communes
Accompagner trois communes pour une
assistance à maîtrise d’ouvrage dédiée à
l’espace public
Objectifs à
six ans
Rédiger des programmes de travaux pour
100 % du nombre d’îlots de chaleur identifiés
Réaliser les travaux d’aménagement de
50
% minimum du nombre d’îlots de chaleur
identifiés
Planter 700 arbres « en lien avec la trame
verte et bleu, le plan paysage et le plan
biodiversité »
Veiller au réaménagement des bords de
Loire
Réaliser trois rues jardins (revêtement,
circulation, stationnement et plantation)
Réaliser 10 km linéaires en rue jardin
depuis le début de l’opération
Deux aménagements de centre bourg / Six
communes accompagnées par l’AMO espace
public
100 % des projets interne prenant en
compte les recommandations du diagnostic
sur les ICU
Indicateurs
Surfaces d’îlots de chaleur, températures mesurées, nombre de programme de travaux rédigés,
nombre de programme de travaux réalisés, surface de toitures végétalisées
Acteurs
Direction de l’environnement de la ville de
Blois
Direction de l’environnement d’
Agglopolys
Partenaires
Service « Urbanisme opérationnel et politiques foncières » de la ville de Blois / Service
urbanisme prévisionnel et PLUI / Habitat / Parcs et jardins / Météo France / Bureaux d’études
et communes
Coût
« À chiffrer en fonction des caractéristiques de chaque îlot. Temps passé par les agents en
interne à évaluer (pilotage, animation, rédaction, etc.). Agglopolys subventionne à hauteur de
0,4 M€ les opérations d’aménagement de centre
-bourg ».
Source
: Plan d’actions du PCAET.
La ville de Blois estime qu’un arbre planté génère une économie moyenne de 150
kg
de CO
2
par an et que le programme de plantation de 700 arbres permet un stockage de 105 t de
CO
2
.
La deuxième action prévue dans le PCAET vise à « maintenir les îlots de fraicheur
existants (espaces publics) et [à] les renforcer si besoin ».
Les îlots de fraicheur comprennent le
s points d’eau et les espaces végétalisés dont la
présence en milieu urbain permet d’augmenter le taux d’humidité de l’air et son
rafraîchissement par le phénomène d’évapotranspiration
7
des plantes. Le choix de la palette
7
L’évapotranspiration correspond à l’émission de vapeur d’eau dans l’atmosphère depuis le sol et l
a surface des
végétaux. Elle s’exprime en millimètre d’eau évaporé, de la même manière que la pluviométrie. On distingue deux
phénomènes naturels qui rejettent de l’eau dans l’atmosphère
:
-
l’évaporation de l’eau du sol et des milieux aquatiques qui est un
fait pureme
nt physique ;
-
la transpiration des plantes, un processus biologique et mécanique, par lequel les végétaux perdent de l’eau.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
26
végétale de ce type d’aménagement
ainsi que son mode de gestion favorisent une meilleure
résistance aux aléas climatiques. Selon l’ADEME, végétaliser judicieusement la ville pourrait
permettre de réduire la température de 5 à 6 °C et la consommation énergétique pour l’air
climatisé de 50 % à 70 %.
Tableau n° 2 :
Objectifs et indicateurs relatifs aux îlots de fraicheur
Ville de Blois
Agglopolys
Objectifs à
trois ans
Réaliser les plans de gestion de 50
% minimum du nombre d’îlots de fraîcheur identifiés
;
Réaliser annuellement des mesures systématiques de températures en période de fortes
chaleurs ;
Maintenir les trottoirs en calcaire ;
Maintenir constant le nombre d’hectares de forêt sur le territoire d’Agglopolys
.
Objectifs à
six ans
Réaliser les plans de gestion de 100
% du nombre d’îlots de
fraîcheur identifiés ;
Réaliser les travaux de plantation, de végétalisation
, d’
entretien des zones humides
permettant le renforcement des îlots de fraîcheur ayant été identifiés comme fragiles ou peu
fonctionnels ;
Augmenter le nombre de trottoirs en calcaire ou enherbés ;
Maintenir constant le nombre d’hectares de forêt sur le territoire d’Agglopolys
;
Garantir pour chaque habitant la présence d’un îlot de fraicheur à moins de 500 mètres
.
Indicateurs
Nombre et surfaces d’îlots de fraîcheur, temp
ératures mesurées, nombre de plans de gestion
réalisés, qualité de la fonctionnalité des îlots de chaleur, linéaire de trottoir en calcaire, nombre
d’hectares de forêt sur le territoire d’Agglopolys
.
Acteurs
Direction de l’environnement de la ville de
Blois
Direction de l’environnement d’
Agglopolys
Partenaires
Service « Urbanisme opérationnel et politiques foncières » de la ville de Blois / Service
urbanisme prévisionnel et PLUI / Habitat / Parcs et jardins / Météo France / Bureaux d’études
et communes
Coût
« À chiffrer en fonction des caractéristiques de chaque îlot. Temps passé par les agents en
interne à évaluer (pilotage, animation, rédaction, etc.) ».
Source
: Plan d’actions
du PCAET.
Les rapports d’activité et notamment celui de
2020
font état d’un
e « charte des espaces
publics
» et de mesures d’aménagement des espaces publics
: « une attention particulière a été
portée sur les projets d’aménagement d’îlots de chaleur/îlots de fraîcheur, en lien avec la
thématique précédente, l’eau étant un facteur
de rafraîchissement incontournable en
complément de la végétalisation
»
8
.
En mars 2022, la ville de Blois a créé une micro-forêt urbaine de 3 657 arbres sur un
espace de 1 200 m² (cf. annexe n° 2). Cet espace paysager a été conçu, selon une technique
d’amé
nagement originale, comme un îlot de fraîcheur, qui favorise la capture de carbone tout
en offrant un refuge pour la biodiversité. Cinq entreprises ont participé au financement de cette
opération
par le biais d’un mécénat
(17 000
€
sur 18 000
€).
8
Cf. page 45 du
rapport d’activité 2020
.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
27
Une conception paysagère originale
Une technique d’aménagement bien particulière a été utilisée pour la création de la
micro-forêt, inspirée de la « méthode Miyawaki » (nom du botaniste japonais). Elle
repose sur des principes simples qui consistent à planter des espèces locales variées
(chêne, tilleul, sorbier, chèvrefeuille, noyer, poirier, aubépine, etc.), de manière dense
(trois plants au m²). La commune de Blois a aussi choisi des essences plus
méditerranéennes pour expérimenter leur implantation dans la région dans le contexte
de réchauffement climatique.
Cette méthode permet d’obtenir
, en trois ans, une forêt à croissance rapide, plus étoffée.
2.2.2
Le défi de la protection de la biodiversité et de la végétalisation
Le maintien d'une biodiversité riche et d'espaces naturels qualitatifs et fonctionnels est
un élément majeur de préservation des capacités d'adaptation au changement climatique. Il
facilite la résilience des écosystèmes et la préservation du couvert végétal. Le PCAET
d’
Agglopolys prévoit ainsi, au ti
tre des actions d’adaptation au changement climatique, de
« poursuivre le Plan Biodiversité en cours et de préparer [le prochain plan] 2021-2025 ».
Tableau n° 3 :
Objectifs et indicateurs relatifs à la biodiversité
Ville de Blois
Agglopolys
Objectifs à
trois ans
Fin
aliser les actions inscrites dans le plan biodiversité d’ici 2020
/ Évaluer le plan
biodiversité 2014-2020
Valider une stratégie et un Plan Biodiversité pour la période 2021-
2025 / Mettre en œuvre
les premières actions
Objectifs à
six ans
Mettre en œu
vre les actions prévues dans le Plan Biodiversité
Évaluer le Plan Biodiversité 2021-2025
Indicateurs
Nombre d’actions mises en œuvre
Acteurs
Direction de l’environnement de la ville de
Blois
Direction de l’environnement d’
Agglopolys
Partenaires
Service « Urbanisme opérationnel et politiques
foncières » de la ville de Blois
Coût
Coût des inventaires et des évaluations de plans de gestion (Agglo) : 70 000 €
Coût des inventaires et des évaluations de plans de gestion (Blois) : 50 000 €
Coût des actions : à déterminer en fonction des actions concernées
Source
: Plan d’actions d
u PCAET.
Le plan Biodiversité prévoit notamment la création de 40 000 m²
d’espaces végétalisés,
la généralisation de l’opération «
trottoirs fleuris », associant des riverains « semeurs urbains »
et diverses mesures de valorisation des espaces naturels fragiles.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
28
2.3
Des outils d’urbanisme au service des ambitions du territoire
2.3.1
Un SCoT précurseur à mettre à jour
Le SCoT
applicable sur le territoire de la communauté d’agglomération a été élaboré et
adopté en 2016 par le s
yndicat intercommunal de l’agglomération b
lésoise (SIAB). Outre le
territoire d’Agglopolys (43
communes, 732 km², 105 445 habitants
9
), il comprend également
celui de la communauté de communes du Grand Chambord (16 communes, 433 km²,
20 710 habitants
20
).
Le SCoT contient plusieurs dispositions relatives aux enjeux environnementaux comme
la préservation de la trame verte et bleue ou une réflexion sur la maîtrise de l’étalement urbain
par une expérimentation sur trois ans d’une démarche Bimby (Build in my backyard)
10
.
Comme l’indique le document d’éval
uation du SCoT, l'ensemble de la trame verte et
bleue (TVB) a été traduit dans les PLUi. Pour Agglopolys, la zone naturelle N couvre 34 % du
territoire et 80 % de cette zone fait l'objet d'une réglementation spécifique pour la trame verte
et bleue, via un indiçage spécifique pour identifier les réservoirs de biodiversité (Nfr, 7 989 ha)
ou les corridors (Nfc, 9 962 ha) ou Nv pour la trame bleue des vallées (3 399 ha).
En 2017, postérieurement à l’adoption du SCoT, la communauté de communes de
Beauce Val de Loire (30 communes, 515,1 km², 19 682 habitants
20
) a adhéré au SIAB.
Figure 2 : Périmètre du SIAB depuis 2017
Source
: Syndicat intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB)
9
Donnée INSEE pour 2019.
10
Bimby (Build in my backyard) : littéralement « construire dans mon jardin ». La démarche Bimby, également
appelée « densification parcellaire
», contribue à limiter l’étalement urbain
en densifiant les zones déjà habitées.
Elle consiste à créer, au sein des zones pavillonnaires, de nouveaux logements sur des parcelles déjà construites
par la division des parcelles ou la surélévation
d’immeubles
de propriétaires volontaires. Encadrée par une
collectivité, cette démarche repose donc sur l’initiative des habitants.
Agglopolys
CC Beauce
Val de Loire
CC Grand
Chambord
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
29
Les communautés de communes du Grand Chambord et de Beauce Val de Loire ont,
par ailleurs, adopté un PCAET en association.
Le 28 juin 2022, le comité syndical du SIAB a adopté une délibération concernant
l’évaluation et la mise en révision du SCoT.
La révision du SCoT, qui devrait se traduire par
l’adoption d’un nouveau schéma en
2025, vise notamment à intégrer les évolutions de la
réglementation et du périmètre du syndicat et à rendre plus cohérente l’articulation avec les
autres schémas plus récents.
2.3.2
Un PLUi-
HD prescripteur en application depuis le début de l’année 2023
Le PLUi-H
D d’
Agglopolys contient plusieurs dispositions en faveur de la biodiversité,
l’environnement et l’adaptation au changement climatique
(cf. annexe n °3).
L’accompagnement de la politique de désimperméabilisation des sols
Le PLUi-HD a été approuvé le 29 novembre 2022 par le conseil communautaire. Il est
devenu exécutoire le 13 janvier 2023. Il comporte des orientations confortant la trajectoire de
transition écologique et d’adaptation au dérèglement climatique. S’agissant de la
désimperméabilisation des sols,
elle se traduit par la rédaction d’un article commun
dans 12 des
14 règlements écrits pour les différentes zones. Cet article impose la maîtrise du ruissellement
à la source et l’infiltration à l’unité foncière. À titre dérogatoire,
en cas d'impossibilité de
conserver les eaux pluviales sur l’unité foncière
, le déversement dans le réseau collecteur ou
sur le domaine public demeure possible après autorisation de l’autorité compétente.
Outre les règlements écrits, le PLUi-HD contient une OAP thématique « Transition
écologique et Paysage » dont le troisième chapitre est entièrement dédié aux exemples de
gestion des eaux pluviales à la parcelle (cf. annexe n° 4).
L’artificialisation des sols et la préservation de la biodiversité
Dévoilé en 2018, le plan biodiversité a consacré pour 2050 un objectif national de zéro
artificialisation nette (ZAN) des sols. Repris par la loi climat et résilience de 2021
11
, il demande
aux territoires, communes, départements, régions de réduire de 50 % le rythme
d’artificialisation et
de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030
par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020.
L’axe
1 du PADD du PLUi-HD précise, lui, un objectif de diminution de la
consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers de près de 40
% à l’horizon 2037.
Cet objectif est confirmé dans la répartition des zones : pour la période 2022-2037, il est prévu
224
ha pour l’habitat et les équipements, 15
ha pour les STECAL et le tourisme et 109 ha à
vocation économique, soit une consommation de 23 ha par an en moyenne. Selon la
11
Cf. article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
30
collectivité, la consommation observée entre 2002 et 2015 était de 46 ha par an sur le territoire
d’Agglopolys et de 37
ha par an sur la période 2010-2019.
La communauté d’agglomération s’inscrit da
ns la démarche ZAN. Le PLUi-HD
s’appuie notamment sur l’optimisation pour respecter ses objectifs. Celle
-ci concerne ainsi plus
de 60 % des logements prévus, dépassant les objectifs initiaux du SCoT (15 à 40 %
d’optimisation selon les unités géographiques)
pour Agglopolys.
Selon l’ordonnateur
, le PLUI-
HD de 2022 a supprimé 400 hectares de zones constructibles pour les classer en zone N ou en
zone A.
Pour la biodiversité, le PLUi-HD prévoit, par exemple, une perméabilité obligatoire des
clôtures au contact des zones liées à la trame verte (Nfr et Nfc). Elle est préconisée au contact
des autres milieux non bâtis, au sein de l'OAP thématique « Transition écologique et Paysage ».
Cette dernière prévoit aussi la préservation et le développement de l’armature urba
ine verte.
Dans ce cadre, l’usage des toitures et des murs végétalisés est permis. Outre le recours à la
désimperméabilisation et à la GIEP, la végétalisation est prise en compte sur différents points
du chapitre 2 du règlement du PLUi-HD :
−
l’article 4 déf
init pour chaque zone la part minimale de surface non imperméable ;
−
l’article 6
-1 du même chapitre prévoit que des dispositions de protection et de mise en
valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document
graphique sont mi
ses en place dans les zones à dominante d’habitat (Uj, Uv, Ui). Il
prévoit notamment que pour toutes les opérations nouvelles, dès lors que le terrain
d’assiette du projet comporte 500
m² d’espace libre, la plantation d’un arbre de haute
tige est exigée […]. Dans les opérations d’ensemble, la part d’espace en pleine terre doit
comporter une part significative d’espace vert planté d’arbres et arbustes (au moins un
arbre pour 100 m² de pleine terre).
−
l’article 6.2 précise que si les arbres des aires de statio
nnement doivent être arrachés, ils
doivent être remplacés dans la mesure du possible. En outre, si elles ne sont pas réalisées
en ouvrage, les surfaces dédiées au stationnement de plus de 500 m² doivent être
fractionnées par des espaces enherbés et plantés
d’arbres, selon les principes de
traitement proposés dans l’OAP thématique «
Économie ».
L’insertion paysagère
Les vues emblématiques du Val de Loire et d’autres vues remarquables ont été traduites
au zonage ou dans les OAP thématiques (UNESCO Val de Loire par exemple) ou sectorielles,
permettant une protection effective de ces espaces.
Le règlement écrit du PLUi-
HD prévoit les modalités d’insertion et de qualité
environnementale des constructions. La définition des modèles architecturaux, tout comme les
orientations architecturales, urbaines et paysagères de certaines OAP sectorielles, visent non
seulement à présenter des possibilités variées d’implantation de nouvelles constructions afin
qu’elles s’insèrent dans l’environnement urbain et paysager mais aussi à ce que l’implantation
soit étudiée en fonction de l’orientation du terrain d’assiette. Dans une optique de construction
bioclimatique, l’objectif est alors de favoriser des implantations garantes d’un cadre de vie
préservé tout en permettant un ensoleillement optimal des nouvelles constructions mais aussi
une isolation thermique mutualisée avec les murs voisins en cas d’implantation mitoyenne.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
31
De plus, le règlement écrit du PLUi-HD prévoit des dispositions architecturales
suffisamment ouvertes pour faciliter la rénovation du parc de logements existants en laissant la
possibilité d’intégrer des dispositifs à énergie renouvelable. En ce sens,
les matériaux et
techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés mais
peuvent être refusés pour des raisons de qualité architecturale et paysagère (monuments
historiques et leurs abords, sites classés etc.).
D’autre part, les projets de b
ureaux, industrie,
entrepôt, équipements sportifs, équipements d’enseignement, de santé, d’action
s sociales,
commerce de gros créant une emprise au sol d’au moins 1
000 m², doivent intégrer soit un
procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation en vue
d'isolation thermique, soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat.
Le PLUi-
HD intègre un ensemble de règles pour s’assurer de la qualité urbaine et
paysagère de l’offre d’accueil aux entreprises. Le règlement donne un certain nombre de règles
(qualité architecturale, limitation de l'imperméabilisation, des îlots de chaleur, intégration
paysagère des projets, plantations, principes de compensation...), complétées par une OAP
thématique « Économie
». Cette dernière décline les six motifs paysagers et permet d’expliciter
les attentes du règlement écrit. L'ensemble des zones économiques sont couvertes par des OAP
sectorielles, venant préciser le développement possible en optimisation, les mutualisations
possibles, ainsi que les orientations urbaines, architecturales et paysagères.
À titre d’exemples,
ces règles se traduisent par :
−
l’obligation de compenser l'équivalent de la moitié de la surface artificialisée sur l'unité
foncière dès lors que le projet contribue à créer 250 m² et plus de surfaces artificialisées.
Les moyens de compensation sont détaillés au règlement avec des coefficients de
pondération selon la solution retenue ;
−
l’obligation de
valoriser la gestion des eaux pluviales dans le projet architectural ou
paysager, au service des usages de la construction ou de ses abords (arrosage, zone
humide, ...) pour les projets créant 1 000
m² et plus d’emprise au sol
;
−
l’obligation de contribuer à créer
au moins un « motif paysager » pour les projets créant
1 000
m² et plus d’emprise au sol
.
______________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
La ville de Blois et Agglopolys ont intégré dans leurs stratégies territoriales respectives
les risques liés à l’élévation des températures. Elles ont défini, chacune en fonction de leurs
compétences propres, des priorités d’action qui se déclinent dans leurs documents d’urbanisme
et dans des outils de planification thématiques (plan climat air énergie territorial, plan
biodiversité, etc.). Celles-
ci reposent sur des diagnostics qui permettent d’objectiver
le niveau
d’exposition aux risques,
les facteurs de vulnérabilité et de définir des secteurs d’in
tervention
prioritaires.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
32
3
LES
ACTIONS
MISES
EN
ŒUVRE
AU
TITRE
DE
L’ADAPTATION AU CHAN
GEMENT CLIMATIQUE
Les îlots de chaleur urbains se produisent lorsque les matériaux du milieu urbain
absorbent la chaleur du soleil pendant la journée et la relâchent la nuit, empêchant ainsi
l’atmosphère de se refroidir.
Les différences de température sont marquées principalement la
nuit, quand les zones extra-urbaines ont pu se refroidir, et en été, lorsque la ville a pu
emmagasiner beaucoup de chaleur la journée. La ville stocke plus de chaleur que les campagnes
avoisinantes pour quatre raisons : la hauteur des bâtiments, les matériaux utilisés (voiries, murs,
toitures), l’imperméabilisation du sol et la faible présence de végétation
.
3.1
Un programme volontariste de réduction des îlots de chaleurs
Au sein de l’agglomération blésoise, la réduction des îlots de chaleur s’effectue via un
programme de désimperméabilisation et l’usage des solutions fondées sur la nature. Les outils
règlementaires disponibles en matière d’urbanism
e sont déployés et utilisés à cet effet.
3.1.1
Un programme de désimperméabilisation dont la phase opérationnelle en est à
ses prémisses
Depuis le 1
er
janvier 2020, Agglopolys assure la gestion des eaux pluviales urbaines
(GEPU). Celle-ci repose sur une approche intégrée « pour rendre la ville plus perméable de
manière à réduire les inondations et la saturation des réseaux de collecte (et ainsi éviter les
pollutions déversées dans le milieu naturel) et favoriser l’infiltration de l’eau dans le sol pour
recharger
les nappes d’eau souterraines.
»
Une stratégie formalisée lors du transfert de compétence qui entend répondre
à un enjeu double
Dans le cadre des travaux préparatoires au transfert de la compétence GEPU, la
communauté d’agglomération
a démarré, dès 2018, sa réflexion sur la démarche de gestion
intégrée des eaux pluviales. Celle-
ci s’est concrétisée par des présentations aux élus
12
, la
constitution d’un groupe projet interne inter
-services
13
et la participation à des événements
locaux ou nationaux sur le sujet.
12
Exemple des présentations du 29 novembre 2018, du 7 décembre 2018 ou du 24 mai 2019.
13
Cf. lettre de commande
du maire de Blois et du président d’Agglopol
ys.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
33
Lors de la mise en place de cette nouvelle compétence, le conseil communautaire a
déterminé la stratégie et les objectifs de ce service par délibération du 5 décembre 2019. Il a
également adopté plusieurs documents achevant de formaliser ce choix. Il s’a
git notamment :
a)
du règlement de service eaux pluviales urbaines
14
, opposable aux tiers, définissant les
liens entre le service de gestion des eaux pluviales urbaines et les usagers ;
b)
du
règlement d’intervention
permettant de définir le champ de compétence du service
public des eaux pluviales urbaines nouvellement créé.
C
onformément au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
15
du bassin Loire-Bretagne, les règlements précités confortent le choix de la gestion des eaux
pluviales urbaines par
la mise en œuvre d’une gestion intégrée. D’une part, ils précisent que les
gestionnaires de voirie, les collectivités, les propriétaires particuliers et les entreprises sont
responsables de la gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales arrivant sur leurs fonds
et qu’il est de leur devoir d’en assurer l’infiltration et le traitement.
D’autre part, ils disposent
que le rejet des eaux pluviales urbaines au réseau public est soumis à l’accord de la communauté
d’agglomération et
dans le
respect d’
exigences de qualité et de débit.
Cette promotion de la gestion intégrée se développe également en lien avec la
compétence assainissement, notamment pour ce qui concerne les réseaux unitaires. Le réseau
d’assainissement d’Agglopolys s’étend sur 798,6
km dont 28,9 % de réseau unitaire
16
, c’est
-à-
dire qu’il reçoit dans un même collecteur les eaux usées et les eaux pluviales urbaines. Pour la
seule ville de Blois cette part s’élève à 68
%. En fonction de l’intensité et de la durée d’un
épisode pluvieux, une partie des effluents collectés est rejetée, sans traitement, dans le milieu
naturel du fait de la limite de capacité des réseaux.
Par temps de pluie, l’insuffisance des réseaux
conduit à dépasser les seuils réglementaires. Agglopolys indique
17
que « la performance du
système d’assainissement du blaisois n’atteint pas les valeurs requises car il rejette en moyenne
chaque année dans la Loire (donnée 2015 à 2018) :
-
environ 19 % des volumes collectés, soit environ 1 000 000 à 1 200 000 m³ par an, pour
un objectif à 300 000 m³ ;
-
environ 17 % flux de pollution collectés ;
-
en moyenne 250 jours de déversements par an.
»
Aussi, les services de l’État ont mis en demeure
18
la collectivité de se mettre en
conformité. Pour répondre à cette situation, la collectivité a étudié différentes solutions et a
retenu
celle consistant à combiner la construction d’un bassin de stockage
-
restitution d’un
volume utile de 9 000 m
3
pour un coût prévisionnel de 15,6
M€
TTC et la déconnexion
d’environ 200
ha de surface active sur le bassin versant Garenne.
14
L
a collectivité projette d’actualiser ce document en 2023 pour le rendre plus simple et explicite et améliorer sa
coordination avec le PLUi.
15
SDAGE 2016-2021.
16
Source : rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement d’Agglopolys.
17
Source :
dossier soumis à l’Agence de l’eau Loire
-
Bretagne pour l’appel à initiatives «
gestion des eaux pluviales
intégrée à l’aménagement urbain
», moyenne des données 2015 à 2018 (page 11).
18
Cf. arrêté préfectoral n° 41-2020-01-02-001 du 2 janvier 2020 et n° 41-2020-06-24-012 du 24 juin 2020.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
34
Les études menées pour identifier les potentialités de déconnexion au réseau
d’eaux pluviales
Dans ce contexte, une nouvelle ingénierie est à construire pour déraccorder du réseau
les eaux pluviales issues des parcelles les plus facilement déconnectables. En 2020, la ville et
l’agglomération
ont candidaté de concert à l’appel à initiatives lancé par l’agence de l’eau
Loire-Bretagne (AELB) concernant la «
gestion des eaux pluviales intégrée à l’aménagement
urbain
». Le projet qu’elles ont proposé leur a permis d’être
lauréates de cet appel à initiatives.
Dans ce cadre, Agglopolys a lancé au printemps 2020 une étude permettant de
déterminer le potentiel de déconnexion sur les communes de Blois, Chailles et Candé-sur-
Beuvron
. Cette étude, d’un mont
ant final de 136 733,71
€
TTC, visait également à :
-
permettre
de sensibiliser des acteurs de l’aménagement
, d'abord publics puis privés ;
-
définir une collection d’outils spécifiques au territoire permettant la déconnexion
;
-
classer le potentiel de déconnexion de chaque parcelle, du très facile au difficile, pour
cibler les actions ;
-
former les acteurs du territoire à un changement de pratiques.
Le confinement puis les modalités de gestion de la crise sanitaire de la covid-19 en
2020 ont fortement perturbé le projet init
ial qui a dû faire l’objet d’une importante
modification
méthodologique. Plus innovante, la méthode employée concilie une analyse numérique de
photographies aériennes et des visites qualitatives sur site. Cette méthode originale et réplicable
permet une lecture exhaustive des parcelles en trois dimensions y compris des parcelles privées,
or ce secteur représente 70 à 80 % du foncier urbain.
Au regard des résultats obtenus, cette première étude s’est prolongée en une seconde,
portée par la ville de Blois. L’étude relative à l’adaptation au réchauffement climatique par des
solutions végétales part du postulat que la détermination du potentiel d’infiltration des eaux
pluviales permet d’identifier les lieux redevenus propices à une installation pérenne de la nat
ure
en ville. La richesse des données issues de l’analyse algorithmique des photos aériennes permet
de faire ressortir le coefficient de ruissellement et de naturalité de chaque parcelle cadastrale
ainsi que le potentiel d’infiltration et le besoin de végé
talisation.
Le territoire analysé est découpé en îlots morphologiques urbains (IMU)
19
. Ces îlots
sont déterminés par référence à une base de 17 typologies de formes urbaines homogènes. Pour
la ville de Blois, l’étude a recensé la présence de 823 IMU.
19
Un îlot urbain est la plus petite unité spatiale de la géographie urbaine. C'est une portion de terrain qui accueille des
constructions et qui est délimité par des voies de circulation. Le plus souvent de forme géométrique simple, il peut être carré
ou rectangulaire lorsqu’il est délimité par quatre voies, et triangulaire lorsqu’il est délimité par trois voies.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
35
Schéma n° 8 :
Les 17 formes urbaines appliquées à Blois pour caractériser un IMU
Source :
Note de synthèse de l’étude stratégique sur l’adaptation au réchauffement climatique par des solutions
végétales.
Le croisement de ces informations avec d’autres données, par exemple
, la température
au sol, le potentiel de déconnexion ou le gradient de naturalité permet de distinguer les îlots les
plus vulnérables ou les plus propices à l’usage des solutions fondées sur la nature. Il permet
également de prioriser les zones d’interventions en fonction d’enjeux prédéfinis (densité et
degré de fragilité de la population, présence d’équipements sensibles, etc.). Ces éléments ont
permis d’établir une sélection de 80 IMU.
Ces 80 IMU représentent 108 ha sur un total de
3 402 ha, dont 83 ha de parcelles privées et 25 ha de dépendances du domaine public. 49,8 ha
des surfaces concernées sont perméables et 42,6
ha sont couverts d’espaces verts.
Un indice composite dénommé «
indice d’adaptation
», calcul pondéré entre neuf types
de données, permet de réduire cet échantillon. Le
classement effectué à l’aide de cet indice
permet de ramener la sélection précédente de 80 à 20 IMU. Ces 20 IMU représentent 48,45 ha.
Ces étapes de l’étude ont été atteintes au début de l’année 2023 et la collectivité
envisage encore de sélectionner trois à cinq îlots sur lesquels concentrer ses efforts. Fin avril
2023, elle n’avait pas encore établi de programme opérationnel concret ni de stratégie planifiée.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
36
3.1.2
Un enjeu d’intégration des solutions fondées sur la nature à tradu
ire par de
nouvelles coopérations entre acteurs publics et privés et des financements
adaptés
Le choix d’accompagner les porteurs de projet pour promouvoir la gestion
intégrée des eaux pluviales
Dans le cadre de l’étude du potentiel de déconnexion des réseaux d’eaux pluviales, des
rencontres avec les acteurs fonciers institutionnels du territoire ont eu lieu pour les sensibiliser
à cette problématique.
Afin d’accompagner les porteurs de projets locaux (communes, bailleurs, entreprises,
aménageurs …) dans le
ur volonté de désimperméabiliser (tissu urbain existant) ou de ne pas
imperméabiliser de nouveaux espaces (nouveau tissu urbain ou requalification urbaine),
Agglopolys a mis en place en 2022 un dispositif expérimental appelé « ticket GIEP ». Il permet
de proposer un accompagnement et des solutions adaptés à chaque situation et chaque profil
d’acteurs. Concrètement, la collectivité finance une ou deux réunions entre le porteur de projet
et l’assistant à maîtrise d’ouvrage de la collectivité afin de présenter
la démarche et d’initier
l’identification de solutions. Depuis le début de cette démarche, la collectivité affirme avoir
accompagné plusieurs dizaines de projets. Dans ce cadre, elle a soutenu des communes
membres (Blois, Cellettes ou Chitenay par exemples) ou des aménageurs (SEM3VA).
À
titre d’exemples (
cf. annexe n° 2),
la ville de Blois s’est lancée dans des projets de
rénovation de
cours d’écoles (Raphaël Périé et Simone de Beauvoir) tandis que la commune de
Cellettes a fait l’objet d’un accompagnement
dans son projet de réfection de la rue de l’Église
et des places du 11 novembre et Saint-Mondry. Enfin, la restructuration de la rue du Bourg
Neuf et de l’avenue de Châteaudun situées à Blois
ont permis, pour cette dernière, de
désimperméabiliser des places de stationnements, les espaces entre les trottoirs et les pistes
cyclables et d’accro
ître les espaces végétalisés et perméables.
Les « tickets GIEP » visent à faciliter la promotion des solutions alternatives de gestion
des eaux pluviales et apportent une réponse opérationnelle et adaptée pour certains types
d’acteurs déjà porteurs de projets et sensibles au sujet.
À ce jour, les actions demeurent encore
parcellaires et sont le plus souvent situées sur l’espace public, même si l’objectif est d’aller vers
les porteurs de projets privés pour des aménagements importants.
Une action sur l’existant contrainte par des leviers peu puissants
Les espaces privés représentent 80 % de la domanialité des surfaces imperméables. Or,
en dehors des cas de constructions no
uvelles soumises aux dispositions d’urbanismes, le
développement de la GIEP demeure limité par la difficulté d’agir sur les personnes physiques
ou morales privées pour les inciter à la déconnexion du réseau d’eaux pluviales déjà existante.
En effet, concer
nant les ouvrages existants et susceptibles d’accueillir une gestion à la parcelle,
en l’absence d’outils coercitifs, seule une démarche volontaire des propriétaires permet de faire
avancer cet objectif.
À titre d’exemple,
l’article
L. 111-16
du code de l’
urbanisme prévoit que « Nonobstant
les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions […], le permis de construire […] ne
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
37
peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de
construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs
favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable […]
».
Cet
article n’a été mis en application qu’une seule fois par la ville de Blois pour valider un permis
de construire modificatif après un premier refus. Dans ce cas, le pétitionnaire avait proposé la
construction d’une maison «
contemporaine » comportant une toiture terrasse alors que le PLU
de la commune interdisait ce type de toiture. Le pétitionnaire a effectué un recours gracieux et,
avec l’accord du maire, a déposé un permis de construire modificatif. Le nouveau projet
comportait une toiture terrasse végétalisée retenant les eaux pluviales. Ce procédé a été validé
en référence à
l’article
L. 111-18-1 du
code de l’urbanisme, désormais abrogé, et
, par exception,
le permis de construire a été accordé sur la base de l’article
L. 111-
16 du code de l’urbanisme
et au vu d’un plan de toiture indiquant que la végétalisation retenait les eaux pluviales.
Les autres
usages de l’eau pluvial ne bénéficient pas d’une égale promotion
Dans le cadre d’une campagne de communication sur les économies d’eau, la
réutilisation de l’eau de pluie au jardin est mise en avant. Pour toucher un public plus large, en
cofinancement avec
l’Agence de l'eau Loire
-Bretagne, le bureau communautaire du
16 décembre 2022 a approuvé un premier accompagnement technique et financier de
25 habitants propriétaires occupants de logement individuel avec jardin pour la déconnexion de
leur habitation. Ce dispositif est réservé aux seules habitations raccordées sur un réseau unitaire.
Agglopolys examine également le retour de l’expérience «
Adoptez un récupérateur d’eau de
pluie » de la métropole orléanaise pour éventuellement développer son propre dispositif.
Bien que possible et strictement encadré par la réglementation
20
, l’usage pour les
toilettes et le nettoyage des sols n’est pas
promu
. En effet, s’ils concourent à réduire la
consommation d’eau potable, ces dispositifs ne permettent pas de réduire le volume d’eaux
usées recueillies au sein du réseau d’assainissement, ce qui est localement le but recherché. En
outre, le financement de la compétence assainissement étant principalement basé sur la
consommation d’eau potable, la collectivité n’est guère inc
itée au développement, même
complexe, de cet usage.
3.2
Une politique ambitieuse de végétalisation et de préservation de la
biodiversité
En 2021, le patrimoine végétal de la ville de Blois se compose de 350
ha d’espaces «
de
nature » qui se décomposent de la manière suivante :
20
Cf. arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur
usage à l’intérieur et à l’extérieur
des bâtiments et circulaire du 9 novembre 2009.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
38
Graphique n° 1 :
Répartition des espaces naturels des deux collectivités
Source : CRC Centre-
Val de Loire d’après
la ville de Blois et Agglopolys.
Ces surfaces sont restées relativement stables au cours de la dernière décennie. Les
évolutions ont porté sur la gestion et les aménagements de ces espaces pour mieux préserver et
développer la biodiversité et les habitats.
3.2.1
Des actions de végétalisation à concilier avec d
’autres
objectifs qui en limitent
les effets
La ville de Blois a établi en 2021 un plan de gestion écologique et différenciée des
espaces végétalisés du territoire
. Il vise à définir les interventions spécifiques d’entretien dans
le respect des grands principes écologiques, de l’équilibre et de la diversité des espaces, ainsi
que de la multiplicité des usages.
Les grands enjeux de la gestion écologique et différenciée
Les grands enjeux de la gestion écologique et différenciée retenus dans le cadre de ce
plan de gestion sont :
-
l’amélioration des continuités écologiques et la préser
vation des habitats par un travail
sur la strate arbustive, les couverts herbacés, la protection biologique intégrée et la qualité
biologique des sols ;
-
la diversification et l’adaptation de la palette végétale tout en luttant contre les espèces
envahissantes, par la substitution, dans les massifs fleuris, de plantes vivaces et de rosiers
adaptés aux épisodes de sécheresse aux plantes annuelles ; une attention toute particulière
Répartition des 350
ha d’espaces
« de nature » de la ville de Blois
Répartition des 80 ha de
patrimoine végétal d’Agglopolys
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
39
est portée aux choix de la palette végétale arbustive et arborée pour aller vers des espèces
résistantes au manque d’eau tout en supportant les températures hivernales de la région
;
-
la résilience de gestion par la préservation de la ressource en eau, l’arrosage raisonné et
intégré, l’utilisation de récupérateurs d’eau
, de rétenteurs et de mycorhizes, le recours au
paillage et au mulch), l’arrêt de l’utilisation des engrais minéraux, l’élargissement de la
part de matériels électriques de matériel de motoculture, la limitation des déchets verts
(taille raisonnée, compostage, réutilisation du broyage en mulch, limitation du ramassage
des tontes et des feuilles).
Le plan d'action de ce plan de gestion prévoit un suivi scientifique de certains sites
(grands
ensembles Hautes Saules, Duguay Trouin, parcs des Mées et de l’Arrou, micro forêt
urbaine rue Monge, cf. annexe n° 2) pour : adapter les pressions d'entretiens à l'usage et au
potentiel de biodiversité des lieux retenus ; proposer et analyser les conséquences sociales,
techniques et environnementales des différents codes d'entretiens ; et suivre les populations de
plantes envahissantes et leurs effets sur les sols. À cette fin, un partenariat a été formalisé avec
l’
Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire (INSA CVL).
Le département École de la nature et du paysage (ENP)
de l’institut et notamment son
laboratoire d’écologie urbaine
mène des études sociologiques, environnementales et techniques
de certains espaces caractéristiques, comme les grands parcs ou les espaces d’habitat collectif,
pour évaluer l’incidence de l’entretien effectué sur l’amélioration de la biodiversité et pour
proposer si besoin des adaptations du patrimoine afin de créer des habitats plus favorables.
Cette convention,
d’une durée de
trois ans, précise la participation financière de la ville
de Bloi
s et d’Agglopolys, d’un montant de 30
000
€
TTC, soit 10 000
€
TTC par an, prise en
charge à 60 % par la ville et 40 % par Agglopolys. La propriété intellectuelle des documents
est partagée par la ville de Blois et Agglopolys mais les résultats
de l’étude
peuvent être utilisés
par l’INSA CVL à des fins non commerciales dans des valorisations
scientifiques et techniques
sous réserve de mentionner le partenariat avec les deux collectivités.
Elle comprend aussi un volet formation. Des actions
sur l’entretien é
cologique des
espaces sont ainsi menées auprès des agents de la direction des parcs et jardins.
La recherche de compromis entre la végétalisation et la poursuite d’autres
objectifs de politique publique
•
La conciliation avec la mise en place d’infrastructur
e de mobilité douce
Ainsi, lors de l’aménagement
de la rue de Châteaudun et celle du Bourg neuf, le maître
d’ouvrage a
-t-il été conduit à concilier la végétalisation de ces axes avec la mise en place
d’infrastructure de mobilité douce, c’est
-à-dire une piste cyclable dans les deux sens et
l’optimisation de places de stationnement.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
40
Photo 1 : Aménagement de la rue de Châteaudun
Source : Ville de Blois, photos du 2 septembre 2021 et du 8 octobre 2021.
•
La conciliation avec le passé industriel de la ville
De nombreux sites urbains ayant accueilli par le passé des activités industrielles se
retrouvent à l’état de friches polluées. La reconquête de ce foncier
contraint et sa végétalisation
est un enjeu majeur de la recomposition des fonctionnalités et des paysages urbains. Elle permet
de traiter une situation dégradée d’îlots délaissés qui déstructurent l’espace urbain et de
regagner ces espaces qui bénéficient souvent d’une situation géographique propice aux
opérations d’aménagement maîtrisé.
Ces sites représentent souvent les particularités suivantes :
-
ils ont accueilli une activité industrielle ou de service ayant cessé son activité de longue
date ;
-
les pollutions qui y sont découvertes résultent généralement d’activités industrielles
historiques ou d’apports de remblais d’origine et de nature diverses
;
-
dans certains cas, des habitations y ont été construites.
Les opérations d’aménagement doivent alors respecter la série de normes NF X 31
-620
« Qualité du sol
–
Prestations de services relatives aux sites et sols pollués ».
La ville de Blois a ainsi accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation
de la houille de 1839 à 1962. La plupart des infrastructures de l'usine ont été démolies en 1975.
En 1993, un diagnostic approfondi a révélé l’existenc
e de cinq anciennes cuves de stockage des
sous-produits de distillation de la houille (goudrons et eaux ammoniacales). Cette étude a
montré que les sols peuvent être localement contaminés par des goudrons à proximité des cuves
de stockage et des fours de l
’usine. De plus, la présence de ferrocyanure ferrique a
ponctuellement été mise en évidence dans les sols. En 1996, les anciennes cuves ont été vidées
et remblayées. Au total, 285
tonnes d’eau polluée, 531
tonnes de goudrons et 117 tonnes de
gravats et goudrons pâteux non pompables ont été traités dans des centres de traitement agréés.
Ce site a, alors, été réaménagé temporairement comme parking pour les camping-cars
et les autocars de tourisme. Sa végétalisation était limitée à la plantation d’une haie sur
son
périmètre.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
41
Photo 2 :
Aménagement du « parc urbain » de la rue de l’usine à g
az
Source : BRGM - Site internet Géorisques (ex BASOL).
La commune de Blois envisage désormais de créer un parc arboré sur cet espace
initialement à vocation d’habitat.
Dans ce secteur en mutation, l
’objectif est d’offrir aux
habitants un îlot de fraicheur à proximité de l’esplanade de la gare dont le parvis est
particulièrement « minéral ».
La réalisation de cette opération est confiée à la SEM 3 Vals Aménagement dans le
cadre de la concession
d’aménagement de la ZAC Saint
-Vincent
–
Gare
–
Medicis.
Illustration n° 1 : Avant-
projet sommaire d’un aménagement paysager du parc urbain
Source : Ville de Blois.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
42
Cependant, la ville n’en est pas propriétaire. Les propriétaires actuels doivent d’abord
procéder à une (deuxième) dépollution du site avant de pouvoir le céder et permettre d’engager
les travaux de végétalisation.
Le projet pourrait démarrer fin 2023 ou début 2024. Il requiert au préalable les travaux
de dépollution précités
(fin de premier semestre 2023) et surtout l’aboutissement des opérations
de reconstitution foncière. L’ouverture au public pourrait être programmée vers mi
-mars 2025.
Le ROB 2022 précise que le dernier coût actualisé comprenant les acquisitions des terrains
dépollués s’élève à 1,213
millions d’euros. D’après une estimation sommaire, la seule part
relative aux travaux de terrassements et de plantation s’élèverait à 405
milliers d’euros.
•
La conciliation avec les aménagements antérieurs
La politique de végétalisation se heurte aussi à des réalités de terrain, elles même
résultantes d’aménagements antérieurs, à visée récréative. Il en est ainsi au parc de l’Arrou qui
relie le centre-ville à la forêt de Blois et qui fait le lien entre les quartiers nord et ouest de Blois
et leurs espaces verts et alignements d’arbres. La croissance de sujets nouvellement plantés
semble difficile dans ce parc en raison de l’absence du cours d’eau qui lui a donné son nom.
Celui-ci est canalisé en aval du lac de la Pinçonnière, aménagé en 1976, et se trouve à sec une
partie de l’année.
Carte n° 3 :
Carte des habitats écologiques recensés sur le site Arrou-Pinçonnière
Source : Analyse prospective des relations socio-écologiques des grands parcs de Blois par Sébastien Bonthoux,
Nicolas Legay, Alice Denis. Étude menée en partenariat entre l’École de la Nature et du Paysage –
INSA Centre-
Val de Loire et le Service Parc et Jardin
–
Blois, Agglopolys.
Lac de la
Pinçonnière
Parc de l’Arrou
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
43
Outre les eaux pluviales, le lac n’est alimenté que par un forage puisant l’eau dan
s le
complexe aquifère des calcaires de Beauce, communément appelé « nappe de Beauce ».
Encalminée car mal entretenue, la pompe de ce forage, en panne fin décembre 2022 était, selon
les ordonnateurs, à nouveau opérationnelle début avril 2023. Cette situation soulève un autre
paradoxe
: le lac constitue un îlot de fraicheur au sein de l’agglomération mais son alimentation
s’effectue en partie par un prélèvement dans la nappe ce qui n’est guère compatible avec la
préservation de la ressource en période de sécheresse.
En 2023
, l’agglomération envisage de réaliser
une étude sur le déraccordement du
bassin versant et le remplissage du lac de la Pinçonnière par les seules eaux pluviales du bassin
urbain limitrophe. Cet aménagement éviterait la restauration du parc
dans son état naturel, c’est
-
à-dire la déconstruction du canal et de la retenue, ce qui serait contraire aux attentes des usagers.
Une autre solution envisageable serait le développement d’une banque de graine du sol
permettant d’apporter une strate arbus
tive et, sur le long terme, arborée
21
.
La ville et la communauté d’agglomération de Blois recherchent ainsi des
compromis
pour concilier les différents objectifs de politique publique et celui de végétalisation.
3.2.2
Des plans biodiversité
qui s’inscrivent dans
la continuité
Après la loi relative à la protection de la nature de 1976 et la loi sur la protection et la
mise en valeur des paysages de 1993, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature
et des paysages, promulguée le 9 août 2016, a inscrit
l’objectif de réduire à zéro la perte nette
de biodiversité.
Les plans « biodiversité » 2014-2020 puis 2021-2026 visent
à mettre en œuvre cet
objectif. Ils visent
à renforcer l’action d’Agglopolys
pour sa préservation et à mobiliser pour la
première fois
des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée.
Le premier plan reprenait les six grandes orientations identifiées par la deuxième
stratégie nationale de la biodiversité
22
dont il déclinait en 22 actions locales une dizaine
d’objectifs nationaux. Les principales actions ont porté sur l’évolution des pratiques d’entretien,
le soutien à la filière apicole, l’acquisition de connaissances sur quelques grands sites et
l’éducation à l’environnement.
L’arrêt de l’utilisation de produits phytosanitaires cons
titue une évolution des pratiques
d’entretien. Réalisé dans trois des quatre cimetières de la ville, il a conduit à planter des zones
avec des végétaux favorables à l’accueil de la biodiversité (624
m²), créer des jachères fleuries
(2 514,5 m²) et réaliser
de l’enherbement (7
977
m²) pour un budget total qu’elle évalue à
98 000
€ entre 2019 et 2020. La conversion du dernier cimetière devrait s’achever au cours du
deuxième plan. Cette nouvelle pratique a également conduit au développement de l’opération
« Trottoirs fleuris » (
cf. supra
) d’un coût annuel de 2
000
€ pour la ville. L’évolution des
pratiques d’entretien comporte également la pratique de fauches tardives et la réflexion conduite
sur l’usage de parcelles délaissées.
21
Alice Denis
, Approche systémique d’un espace vert urbain, Faire d’un parc urbain un lieu accueillant pour les
usagers et la biodiversité : le cas du Parc de l’Arrou à Blois, mémoire de fin d’études, INSA, 2022.
22
Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
44
En partenariat avec la chambre
d’agriculture et le conservatoire des espaces naturels du
Centre-Val de Loire, Agglopolys a mené une étude intitulée « Champ des Possibles » pour
identifier les
propriétés foncières communales et communautaires susceptibles d’intéresser
l’agriculture. L’ét
ude a ainsi mis au jour 490 ha. Près de 126 ha, appartenant à Agglopolys, la
Ville de Blois, l’État (bords de Loire), et la Fondation de Pêche
, constituent des surfaces
pâturables.
Principalement situés sur l’axe ligérien, les sites sont reliés entre eux p
ar des
transhumances. Outre la restauration des parcelles, le pâturage permet de maintenir la
biodiversité locale. Pour être valorisées, les parcelles sont mises à disposition d’un
groupement
d’éleveurs
de moutons de race solognote choisi après appel à can
didatures. L’accompagnement
des éleveurs comprend l’installation de clôtures fixes, l’achat de matériels pour le pâturage
itinérant et le suivi des troupeaux. Entre 2016 et 2020, la collectivité a consacré un budget de
167 338
€ pour cette action et
a bénéficié de subventions régionales (48 600
€), nationales
(6 400
€) et européennes (30
000
€).
Le soutien à la filière apicole se traduit par un partenariat avec l’union nationale
des
apiculteurs de France (UNAF) et le syndicat apicole du Loir-et-Cher et par un dispositif de lutte
contre la présence de frelon asiatique. Au titre du premier, six ruches sont installées sur le toit
de l’hôtel d’agglomération et la récolte du miel donne
lieu à l’organisation des «
Apidays » au
cours desquels des animations autour de l’en
vironnement sont proposés aux familles. Ce
dispositif fonctionne sur un budget annuel de 10 000
€. Au titre du second, Agglopolys prend
en charge l’enlèvement et la destruction des nids de
frelon asiatique détectés chez des
particuliers. En sept ans, ce dispositif a permis la destruction de 1 793 nids pour un budget de
191 500
€ soit en moyenne 256
nids par an et une dépense annuelle de 27 357
€.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
45
Schéma n° 9 :
Synthèse des actions des plans « biodiversité » 2014-2020 et 2021-2025
Source : CRC Centre-Val de Loire
d’a
près les plans « biodiversité » 2014-2020 et 2021-2026.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
46
Au cours de ce premier plan, plusieurs inventaires et diagnostics de sites ont pu être
menés par le
Comité départemental de la protection de la nature et de l’environnement
(CDPNE) ou Loir-et-Cher Nature pour une valeur totale de 25 241
€. L’agglomération a
également conventionné avec le Conservatoire des espaces naturels du Loir-et-Cher pour
l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du plan de gestion de l’espace naturel sensible
(ENS) du Champ de Tir de Russy (37 289
€).
Enfin, outre des actions ponctuelles de communication (pose de panneaux de
sensibilisation, animations scolaires) l’éducation à l’environnement s’effectue par l’activité de
différentes structures déjà présentes sur le territoir
e. Il s’agit du Muséum d’histoire naturelle,
de la Maison du Parc, intégrée au cœur du parc de l’Arrou, et de la Maison de la Nature et de
la Réserve située à Marolles.
Dans son évaluation de ce premier plan, la collectivité estime que si 13,6 % des actions
n’ont pas été réalisé
s, 36,4
% l’ont été et 50
% l’ont été partiellement. Les actions non réalisées
portent principalement sur le développement, le partage et la valorisation des connaissances et
notamment les inventaires de biodiversité et la participat
ion aux recueils et à l’analyse des
données.
Moins structuré que le premier, le deuxième plan
d’Agglopolys s’émancipe de la
présentation nationale et est resserré sur trois axes prioritaires autour de deux enjeux déjà
présents dans le plan précédent : améliorer le cadre de vie, informer et sensibiliser.
Réduit à treize actions, ce plan s’inscrit dans la continuité du premier. Il en prolonge
les actions phares précitées et se concentre autour de la valorisation et du mode de gestion de
quelques sites majeurs
(plan de gestion de l’ENS du Champ de Tir, suivi écologique du site de
la Ballastière), de l’intégration au programme «
Territoire engagé pour la nature » (TEN) et du
développement d’un réseau d’acteurs. Cela se traduit par la volonté de créer et animer u
n groupe
de travail sur la biodiversité avec l’ensemble des communes membres et de développer la
connaissance naturaliste par des inventaires de biodiversité communale (IBC) pour constituer
un atlas de biodiversité communale
(ABC) à l’échelle intercommunal
e. Ce dernier projet,
estimé à 311 800
€, a été retenu par l’Office français de la biodiversité (OFB) dans le cadre de
son appel à projet annuel. Agglopolys devrait bénéficier d’une subvention de 211
080
€.
3.3
Le « déversoir de la Bouillie » : un exemple réussi de ZAD dont
l’aménagement reste à achever
Confrontée à un risque inondation longtemps négligé, la
communauté d’agglomération
a recherché une solution paysagère compatible avec une gestion appropriée de ce risque.
3.3.1
Un site dont la fonction s’inscrit dans l’histoire du territoire
Entre le val de Blois amont et le quartier de Vienne, une zone d’expansion des crues,
très ancienne, est alimentée
à l’amont par un déversoir situé sur la rive gauche de la Loire.
Le déversoir de la Bouillie, d’une longueur de 570
mètres, a été aménagé au XVII
e
siècle pour, en cas de crue d’occurrence supérieure à 70
ans, dériver une partie du débit de la
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
47
Loire vers un val et ainsi compenser un rétrécissement de son cours dû à la construction du pont
Jacques Gabriel. L’aval de ce dé
versoir est longtemps demeuré sans constructions, une série de
prescriptions administratives successives les limitant ou les interdisant dans cet espace.
Mais, au milieu du XIX
e
siècle, des arrêtés préfectoraux ont été attaqués en justice. Des
décisions du conseil de préfecture du Loir-et-Cher, en 1878, puis du
Conseil d’État
, en 1879,
ouvrent alors la voie à la libre utilisation des sols du chenal de décharge
23
. Des constructions
ont peu à peu été édifiées dans cet espace d’écoulement des eaux, légalement d’abord, avec
l’obtention de permis de construire, jusqu’en 1968, puis illégalement, en dépit de l’adoption
d’un plan de surfaces submersibles visant précisément à réglementer l’occupation des sols dans
les espaces à risque.
Schéma n° 10 :
Le déversoir de la Bouillie et son chenal de décharge
Source : CRC Centre-
Val de Loire d’après un document d’information municipal sur les risques majeurs
Au sein de l’ancienne zone d’expansion des crues, sur les communes de Blois, Saint
-
Gervais-la-Forêt et dans une moindre mesure Vineuil, des maisons (entre 135 et 150 habitations
pour 400
habitants), des locaux d’activités (20
entreprises), des jardins familiaux, un
campement de caravanes semi-sédentarisées et de nombreuses installations précaires sont alors
installés
24
.
23
Person, Françoise de (2001), La Loire à Blois. Le déchargeoir de la Bouillie en action, ou le contrôle du chemin
de l’eau de 1584 à 1907,
Direction régionale l'environnement Centre, État, 60 pages.
24
Grégory Morisseau, « Le quartier périurbain de la Bouillie (Blois) », Projets de paysage [En ligne], 7 | 2012,
mis en ligne le 4 janvier 2012, consulté le 16 février 2023. URL : http://journals.openedition.org/paysage/16660 ;
DOI : https://doi.org/10.4000/paysage.16660.
Pont Jacques
Gabriel
Déversoir de
la Bouillie
Chenal de
décharge
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
48
Dans l’éve
ntualité où le déversoir se mettrait en fonctionnement, ces maisons
constituaient un véritable barrage et faisaient obstacle au libre écoulement des eaux. Le risque
était alors grand de voir la crue refouler sur le quartier de Vienne et la rive droite. De plus, ce
quartier restait soumis à un aléa important et surtout direct. De ce fait, la prise en compte du
risque à l’intérieur de cette zone
constituait un enjeu majeur de sécurité civile, compte tenu de
la présence de vies humaines et d’activités économiq
ues.
3.3.2
Un processus qui a permis de concilier la fonction historique du site avec les
besoins d’adaptation de la ville au changement climatique
En 1999, le
plan de prévention des risques d’inondation
(PPRI) - révisé en 2021
25
- se
substitue au plan de surfaces submersibles de 1968 et interdit, dans les espaces situés dans le
déversoir et en aval de celui-
ci, toute construction. Pour limiter les risques d’inondation et
protéger les zones urbanisées, il a alors été décidé de restaurer cette zone d’expansion des c
rues.
L
a communauté d’agglomération a mis en place
de 2003 à 2016
26
une zone
d’aménagement différé
(ZAD) pour, dans un premier temps, constituer des réserves foncières
en vue, dans un second temps, de permettre la réalisation d’une opération d'aménagement.
Elle
s’est ainsi engagée dans une vaste opération de maîtrise foncière et de déconstruction du
quartier afin de soustraire au risque d’inondation les habitants installés en aval du déversoir et
redonner à cet ouvrage sa fonction initiale de protection civile de la ville. Elle a ensuite
poursuivi et élargi sa politique volontariste d’acquisition par la voie amiable.
Fin 2022, 135 bâtiments et une cinquantaine de terrains ont été acquis et, pour certains,
démolis pour montant total d’environ 24
M€ dont 2
M€ à
la charge d’Agglopolys.
Cette opération a été contestée par les résidents. Un mouvement « zadistes », pour
« zone à défendre
», détournement de zone d’aménagement différé, s’est formé et a connu
différents succès de mobilisation sans toutefois connaître l
’ampleur de la contestation d’autres
ZAD, liée à des projets d’aéroports ou d’enfouissement de déchets nucléaires. La communauté
d’agglomération a en effet prévenu de telles réactions par des actions de sensibilisation et de
communication ciblées et a répondu à des inquiétudes en précisant que le risque d'inondation
n'était pas instrumentalisé au profit de projets d'urbanisation spéculatifs.
Les élus ont fait appel, en 2010, à une assistance à maî
trise d’ouvrage afin que soit
définis, avec les habitants concernés eux-mêmes, plusieurs scénarios de projets pour le devenir
du quartier. Quatre options ont été soumises à la concertation, toutes fondées sur des fonctions
25
Arrêté préfectoral n° 41 2021 10 29 00006 du 29 octobre 2021 portant approbation de la révision du plan de
prévention des risques d’inondation de la Loire sur les communes de Blois, Chailles, Saint
-Gervais-la-Forêt et
Vineuil.
26
«
À la demande pressante du Préfet, la Communauté d’Agglomération de Blois (CAB) accepte en Avril 2002 la
maîtrise d’ouvrage pour mener à bien le projet de Zone d'Aménagement Différé (ZAD). La CAB accepte ce rôle
considérant que plusieurs communes sont directement concernées par le projet et que plus globalement ce sont de
nombreuses communes de l’agglomération qui seraient concernées par une crue majeure et donc que le principe
de solidarité intercommunale doit s’appliquer.
Le projet est présenté aux élus communautaires en décembre 2002
et le périmètre de la ZAD est arrêté en Mai 2003. »
cf. Évaluation du Plan Loire, rapport final du 20/04/2005
(page 110).
L’intégration dans les statuts de la communauté d’agglomération se fai
t via
l’arrêté 03
-2159.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
49
valorisantes : mise en valeur de la nature, développement de la fonction nourricière, production
d'énergie à partir de la biomasse ou, enfin, mise en scène de l'élément aquatique lui-même.
L'ambition pour ce site a ensuite été formalisée dans le projet de territoire 2015-2025
« Agglopolys, la cité jardin du XXI
ème
siècle ». Puis, un parc agricole naturel urbain a été inscrit
dans le plan d’actions pour les paysages (2016) et dans le PLUi
-HD en 2022. Ce projet, nouveau
et utilitaire, co-construit avec la population, financé en partie par le « fonds Barnier » pour
l’acquisition du foncier, s’inscrit d
ans un « plan guide » destiné à traduire visuellement les
intentions du maître d'ouvrage et à les rendre lisibles aux différentes étapes de sa mise en œuvre.
En parallèle, une étude pré-
opérationnelle à l’aménagement du site menée sur un périmètre de
350 ha sur les communes de Blois, Saint-Gervais-La-Forêt et Vineuil a été réalisée avec une
importante phase de concertation avec la population.
Schéma n° 11 :
Chronologie de l’évolution du site
Source
: CRC d’après le PPRI et un article de S. Rode
27
.
Agglopolys a
ensuite engagé, en 2020, une réflexion sur l’aménagement et la mise en
valeur du site de 350 ha, désormais quasiment « nu
», en tenant compte du risque d’inondation,
les aménagements devant être compatibles avec la vocation première de ces espaces, à savoir
l’évacuation des crues de la Loire et de son affluent, le Cosson.
L’implantation d’installations démontables demeure toutefois autorisée, de même que
les arbres isolés, les haies et autres végétations basses. Par ailleurs, il n’est pas envisagé, de
dépl
acer les équipements existants sur le site, tels que l’aire de grand passage des gens du
voyage, le parc des expositions ou encore l’aire de camping
-cars.
27
Rode, S. (2008). La prévention du risque d'inondation, facteur de recomposition urbaine : L'agglomération de
Blois et le déversoir de la Bouillie. L'Information géographique, 72, 6-26. https://doi.org/10.3917/lig.724.0006
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
50
La communauté d’agglomération
a confié à un cabinet de concepteurs-paysagistes le
soin de mener une vaste
étude d’aménagement
de la zone. Il s’
est agi, pour ces spécialistes, tout
en tenant compte des importantes contraintes qui grèvent les lieux (notamment celles imposées
par le plan de prévention des risques d’inondation), de dessiner un programme compo
sé
d’espaces naturels, agricoles et de loisirs, de promenades et de circulations douces.
Ce programme constituant une base de réflexion amenée à être débattue et enrichie par
l’ensemble des acteurs du territoire, des actions de consultation citoyennes ont
été entreprises.
En février 2021, un séminaire a réuni une centaine d’élus puis une consultation en ligne a
recueilli 1 408 réponses. Plusieurs centaines de personnes (533) ont alors indiqué souhaiter
poursuivre la réflexion en ateliers. En avril 2021, une visio-conférence a été suivie par
200 participants. Enfin, en mai et en juin 2021, treize ateliers ont réuni une vingtaine
d’associations et de professionnels et 77 personnes ont participé à un atelier habitants
28
.
Le foisonnement de propositions issues de la consultation
a fait l’objet d’un
regroupement par la communauté d’agglomération en plusieurs volets (écologique, agricole,
récréatif, culturel et pédagogique, mobilité). Elles ont conduit l’établissement public à retenir
cinq grands principes d’aménage
ments : la préservation et la mise en valeur des espaces naturels
(prairies, boisements, zones humides …)
; un traitement paysager du site pour y réduire
l’incidence du réseau routier (accompagnement végétalisé des voiries, du parc des
expositions
…)
; la création de circuits de promenades pédestres et cyclables ; la mise en place
d’espaces de loisirs récréatifs, culturels et pédagogiques
; le développement d’activités
agricoles (pâturage, maraîchage, etc.).
Ces arbitrages ont été effectués au regard des trois critères suivants :
-
la sobriété des aménagements afin
de limiter l’artificialisation des sols, de préserver la
dominante naturelle de ces espaces par des aménagements modérés destinés avant tout à la
promenade, de faire de ce site un lieu apaisé, de ressourcement ;
-
la réalisation d’investissements à l’incidence
financière mesurée, dans un souci de maîtrise
des dépenses publiques ;
-
la progressi
vité de l’aménagement
afin de prendre en considération la façon dont les gens
se l’approprie
nt au fil du temps et de pouvoir ajuster ou compléter, le cas échéant, la
programmation.
Finalement, cinq grands secteurs d’aménagement ont été identifiés et priorisés. Le
conseil communautaire d'Agglopolys a adopté, en mars 2022, une autorisation de programme
de six millions
d’euros pour les aménager. Les travaux ont débuté à l’été 2023 avec un phasage
sur plusieurs années.
3.4
Une prise en compte insuffisante de la politique sectorielle de gestion de
l’eau potable
L’état initial de l’environnement élaboré dans le cadre de la pré
paration du plan climat
comprend un volet gestion de l’eau portant sur l’amélioration de la qualité des eaux souterraines
28
Bilan de la consultation citoyenne « Quel avenir pour le secteur de la Bouillie ? », juillet 2022.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
51
et superficielles et sur la protection de la ressource en eau potable. Mais il n’aborde pas le sujet
de l’adaptation du réseau de distribution d’eau potable au changement climatique.
Selon les ordonnateurs, les services de la direction du cycle de l'eau étaient, lors de
l’élaboration du plan climat, absorbés par le transfert à la communauté d’agglomération de la
compétence eau, intervenu en 2020. Ils n'ont pu se mobiliser pour le PCAET. La question de
l'eau sera intégrée dans le prochain plan climat et fait pour l’instant l’objet d’un traitement dédié
hors PCAET actuel.
L
’intégration dans le plan climat des différents objectifs des politi
ques publiques de la
collectivité est toutefois un des critères de son évaluation
29
.
Cette intégration est d’autant plus
opportune s’agissant du service public d’eau potable que sa prise en compte soulève des enjeux
budgétaires majeurs.
3.4.1
Un diagnostic tardif
En cas de sécheresse, comme celle que la France a connu durant l’été 2022, les niveaux
des nappes phréatiques et des eaux de surface sont au plus bas. Le manque de pluie empêche le
remplissage normal des nappes et des cours d’eau, tandis que les fortes ch
aleurs accélèrent
l’évaporation de l’eau disponible. À ces phénomènes, s’ajoutent les prélèvements en eaux
excessifs (industrie, agriculture, collectivités, particuliers…). Des pénuries d’eau potable
peuvent alors apparaître dans certaines zones géographiques.
La diminution du débit d’eau favorise l’augmentation de la température de l’eau, avec
des conséquences directes sur sa qualité physico-
chimique. Ainsi, la quantité d’oxygène dissous
dans l’eau diminue lorsque sa température augmente. La dégradation de
la qualité de l’eau
implique des surcoûts de traitement pour sa potabilisation, et peut même conduire à une eau
impropre à la consommation.
À
Blois, l’eau potable consommée est captée à deux endroits dans la Loire (60
%) et à
deux autres dans la nappe des calcaires de Beauce (40 %).
Dans son avis sur le PCAET, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)
indique, à propos de l’adaptation au changement climatique
«
[…]
qu’aucune action ne vise
[…]
à protéger la ressource en eau, alors que le diagnostic montre que le territoire est fortement
sensible à une raréfaction de cette ressource
. »
Dans la version qui lui avait été soumise, le
PCAET ne contenait effectivement pas d’éléments sur ce point. Agglopolys a pris en compte
cette remarque et dans la
version finale du plan d’actions
a introduit deux nouvelles fiches,
l’une dévolue à la stratégie de gestion de la ressource en eau, l’autre à la prévention des
inondations et la protection de la population.
La fiche 5.6 « Stratégie de gestion de la ressource en eau » du PCAET relève que « Les
périodes de pénuries d'eau seront plus longues en période estivale alors que les événements
pluvieux seront plus intenses à l'automne et au printemps. Les épisodes intenses ne sont pas
favorables à une recharge efficace des nappes alors que l'allongement de périodes de sèches
sera concomitante aux plus forts besoins des usagers (agriculture, collectivités, industries, …).
La communauté d'agglomération et la ville de Blois ont souhaité mettre en place une stratégie
29
Camille Mialot, « La ville face au changement climatique - nouveaux instruments juridiques », paru le
12 novembre 2020, éditeur : Berger-Lebrault, 244 pages, ISBN : 978-2-7013-2105-9.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
52
globale de rationalisation des usages de l'eau par les services et de préservation de la ressource
en eau. » La fiche évoque la recherche de nouvelles ressources (stratégie de stockage, recours
à de nouveaux forages, …)
. Mais les indicateurs et les objectifs à trois et six ans afférents à
cette stratégie
se concentrent exclusivement sur la désimperméabilisation et le stockage de l’eau
pluviale et sur une meilleure sobriété de l’usage de l’eau potable pour l’arrosage des plantations
et le nettoyage de voiries et des véhicules.
Agglopolys précise toutefois que, comme le prévoit la réglementation, elle travaille sur
la
mise en place d’un plan de gestion de la sécurité
sanitaire des eaux (PGSSE) intégrant la
prospective sur la ressource en eau en l’état actuel des c
onnaissances et sur la gestion du risque
via le développement d’interconnexions entre les communes afin de pallier des difficultés liées
à un éventuel manque d’eau. La direction du cycle de l’eau s’est rapprochée du
BRGM afin de
développer la connaissance
sur la ressource en eau sur le territoire, par l’intermédiaire d’une
évolution de « météeaunappes »
30
.
Enfin, un plan de continuité d’activité est également en cours
d’écriture pour le cas où la baisse du niveau d’étiage sur la Loire amènerait à des difficu
ltés
d’approvisionnement en eau du secteur de Blois. Des études spécifiques et des essais ont été
menés à cette fin en 2022 et en 2023.
3.4.2
Une dimension peu
appréhendée au plan d’actions
Agglopolys s’est vue transférer la compétence «
eau potable » à compter du
1
er
janvier 2020. Pour administrer
la distribution de l’eau potable
sur son territoire, la
communauté d’agglomération a
créé une régie à autonomie financière sans personnalité morale.
Ce service public à caractère industriel et commercial (SPIC) a pour mission la
production, le transport, le stockage et la distribution de l'eau potable.
L'activité consiste à : exploiter les réseaux, ouvrages, équipements
; assurer l’entretien,
la maintenance, le renouvellement des réseaux, ouvrages, équipements ; contrôler la qualité de
l’eau, des prestataires, du service rendu de manière générale
; assurer la relation avec les usagers
(gestion des abonnements, relève, facturation et recouvrement, information,
…)
; investir,
adapter le patrimoine aux besoins de l’établis
sement, au contexte réglementaire et aux
évolutions techniques.
Au 1
er
janvier 2021, la distribution de l’eau potable de vingt communes, dont celle de
Blois, représentant 72 944 habitants et 25 287 abonnés, est administrée directement en régie ;
les autres communes, représentant 12 894 habitants et 6 015 abonnés, sont desservies par des
syndicats de gestion de l’eau potable préexistants ou par des opérateurs privés, par délégation
de service public (principalement la SAUR mais aussi, ponctuellement, Véolia).
La part du réseau administré directement par la régie d’Agglopolys représente donc
81 % des abonnés.
30
Outil de suivi en temps réel et de prospective sur les nappes du BRGM.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
53
Carte n° 4 :
Répartition géographique des modes de gestion en 2021
Source : régie à autonomie financière Agglopolys.
Le réseau des communes administré en régie (20) ou en gestion déléguée (6) est réparti
en 14 unités de distribution, dont celle de Blois (47 449 hab.). Il représente 1 003,67 km.
Issue du Grenelle de l'environnement, la réglementation française définit différents
indicateurs devant être renseignés par tous les services de façon à apprécier la qualité du
réseau
31
. Parmi ces indicateurs, deux font états d’évolutions susceptible
s
d’être redressées
:
31
Article 161 de la loi n° 2010-
788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
; décret
2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la défi
nition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
54
•
Les pertes du réseau :
Les pertes du réseau de l’unité de distribution de Blois sont estimées, en 2021, à
7,5 mètres cubes par jour pour chaque kilomètre de réseau
32
, ce qui constitue une performance
comparable à d’autres collectivités
. Toutefois, la médiane des pertes observées au niveau
national est, en 2021, de 1,8 mètres cubes par kilomètre et par jour (pour une moyenne de
3,3 m
3
/km/jour et un écart type de 4 m
3
/km/jour)
33
. Les pertes du réseau de l’unité de
distribution de Blois peuvent être évaluées à plus de 680 000 mètres cubes par an, ce qui
représente, au tarif de gros (1,09
€ par m
3
HT selon le tarif applicable au 1
er
janvier 2023),
environ 740 000 euros
34
.
Schéma n° 12 :
Pertes du réseau de distribution d’eau potable de l’unité de distribution de Blois
Source : Régie Agglopolys &
Observatoire national des services d’eau et d’assainissement
.
Le président de la commun
auté d’agglomération minimise l’importance de ces pertes,
soulignant que le taux de rendement est de 84,30 % au sein de cette unité de production et que
ce taux est compris entre 56 et 92,10 % pour les autres unités de production de la régie des
eaux. Il e
stime aussi qu’elles contribuent à l’alimentation des nappes phréatiques
.
Nonobstant ces appréciations différentes de la chambre et de l’ordonnateur, la réduction
de ces pertes du réseau constitue un enjeu pour la régie, d’une part, pour limiter la sollici
tation
–
et préserver
–
les milieux aquatiques et, d’autre part, pour minimiser les charges de
prélèvement et de potabilisation de volumes d’eau qui ne seront pas consommés.
Selon Agglopolys, ces pertes pourraient résulter, au moins en partie, de la vétusté des
compteurs. Ceux-ci sont anciens et il est admis que les compteurs anciens sont favorables aux
et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau
potable
; arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007
relatif aux rapports annuels sur le prix et la
qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.
32
L'indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau
(hors linéaires de branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le
volume comptabilisé. L'indice est exprimé en mètre cube par kilomètre et par jour.
33
Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
, édition de juin 2023, données de 2021, page 71.
34
680 000 m
3
x 1,09 € HT = 741
200 € HT.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
55
usagers en ce qu’ils tournent moins vite que les débits réels et donc sous estiment les
consommations. Cette situation peut également conduire à surestimer les pertes.
•
Le renouvellement du réseau :
Le bureau d'étude qui avait accompagné Agglopolys dans la prise de compétence eau
potable avait constaté un taux de renouvellement moyen du réseau d’eau potable de l'ordre de
0,35 % sur l'agglomération lors de son état des lieux en 2019. Au niveau national, le taux de
renouvellement des réseaux d’eau potable est nettement supérieur et même en légère
augmentation depuis 2016 (0,59 %), avec un taux évalué à hauteur de 0,63 % en 2018, 0,66 %
en 2019, 0,67 % en 2020 et 0,65 % en 2021
35
. Le taux de renouvellement du réseau de l’unité
de distribution de Blois est, en moyenne, sur cinq ans, de 0,52 % en 2021. Il est certes,
désormais, supérieur aux pratiques antérieures au transfert de compétence mais encore inférieur
au taux moyen observé au niveau national.
La
longueur du réseau de l’unité de distribution de Blois
étant de 249 043 m, il serait
nécessaire de renouveler chaque année 4 150 m de canalisation pour remplacer le réseau tous
les soixante ans. En 2021, 750 m de canalisation ont été renouvelés.
Schéma n° 13 :
Taux moyen - sur cinq ans -
de renouvellement des réseaux d'eau potable pour l’unité
de distribution de Blois
Source : Régie Agglopolys &
Observatoire national des services d’eau et d’assainissement
.
Aucune interprétation n
e doit être faite à partir de l’observation de la seule valeur de
cet indicateur, sans considération simultanée des valeurs des indicateurs liés dans chacun des
services et de facteurs illustrant des différences de contexte tels que l’âge moyen du réseau,
la
nature des canalisations, la qualité de l’eau. Or l’âge moyen des canalisations administrée
s par
la régie est de 60
ans, ce qui caractérise des installations vétustes. D’une manière générale, la
durée de vie des canalisations est estimée entre 60 et 80
ans. Ce critère n’est toutefois pas le
35
Op. cit. La médiane est de 0,54
% en 2021, l’écart type étant de 0,45.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
56
seul pertinent pour apprécier l’opportunité d’un renouvellement. D’autres éléments sont à
prendre en compte à la fois physiques (instabilité des sols, humidité, température), en lien avec
les changements climatiques, et spécifiques aux canalisations (matériaux, taille, profondeur de
la pose, nature de l’eau, débit, taille et fragilité des tuyaux).
Il s’agit, dès lors, pour la régie, d’être en mesure de prévoir, par une meilleure
connaissance de son réseau, et d’organis
er, par une gestion prévisionnelle, des opérations de
renouvellement sur le long terme pour maintenir la permanence et la qualité du service sur
l’ensemble du territoire. Dans cette perspective elle doit élaborer un programme
d’investissement pluriannuel (
PPI),
outil d’analyse financière prospective et de pilotage
budgétaire ; il lui permettra de prévoir la prise en charge de ce renouvellement dans le coût du
service, tout en évitant que cette gestion entraîne une hausse des tarifs excessive sur les usagers,
le budget du SPIC devant être équilibré en recettes et dépenses.
Cet outil permet
trait, au regard d’une analyse des risques de sécheresse et de l’incidence
du phénomène de retrait gonflement des argiles sur l’étirement, la mise en compression voire
la rupture des canalisations enterrées,
d’effectuer un
recensement transversal et prévisionnel
des besoins en investissement de la régie.
Il offrirait à l’assemblée délibérante la possibilité de
se forger une vision prospective et synthétique des investissements à consentir dans les années
à venir puis de faire des choix éclairés, en fonction de leur soutenabilité budgétaire et des
priorités retenues.
Le PPI pourrait être mis à jour tous les ans et prendre en compte les modifications et
réalisations au cours de
l’exercice. Cet aide à la gestion financière structure
rait ainsi une partie
importante du débat d’orientations budgétaires (DOB).
La chambre recommande en conséquence
à la régie de la communauté d’agglomération
d’établir un PPI favorisant la résilience
du service public d'eau potable
et d’assainissement
au
changement climatique, notamment au regard du risque de sécheresse.
Recommandation n° 1.
: (Agglopolys) :
Établir un plan pluri annuel d’investissement
(PPI) favorisant la résilience du service public d'eau potable
et d’assa
inissement au
changement climatique, notamment au regard du risque de sécheresse.
La communauté d’agglomération Agglopolys indique préparer un plan pluriannuel
d’investissement (PPI) spécifique aux compétences eau potable, assainissement collectif et
eaux pluviales urbaines mais que celui-
ci n’est pas encore abouti, les études patrimoniales
nécessaires à son élaboration n’étant pas, à ce jour, terminée
s.
S’agissant des eaux pluviales
urbaines les investissements sont contraints par le montant annuel alloué (0,55 M
€). Les
opérations priorisées portent sur la mise en œuvre d’espaces verts pour gérer les eaux, de
revêtements perméables ou de structures de chaussée à structures réservoirs pour gérer les eaux
pluviales. L’ensemble des communes a été consulté et, le cas
échéant, elles ont été
accompagnées pour modifier les aménagements prévus si ceux-ci ne prenaient pas en compte
la désimperméabilisation ou la non imperméabilisation.
En l’état, l’élaboration de ce plan ne s’organise pas sous l’angle
de l’adaptation au
changement climatique. En revanche, Agglopolys affirme que la résilience du territoire est prise
en compte au travers des effets attendus des projets inscrits au PPI. Ainsi, les projets prévus au
futur PPI comme le déploiement de la GIEP, la récupération d’én
ergie sur le futur bassin de
stockage-
restitution ou la récupération d’eau de sortie lors de la reconstruction de la station
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
57
d’épuration, intègrent des réponses aux effets du changement climatique sans que cette
problématique ne fasse l’objet d’un affichag
e particulier.
______________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
La politique de gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP) constitue un axe fort de
l’action de la ville et de la communauté d’agglomération
de Blois. Outre l’amélioration du
cadre de vie et la réponse partielle à une problématique de non-respect des normes de rejet
dans l’environnement, cette politique vise également à lutter contre le phénomène des îlots de
chaleur tout en contribuant à la renaturation et à la préservation de la biodiversité en ville.
La gestion écologique et différenciée des espaces végétalisés contribue elle aussi à
l’adaptation au changement climatique. Le territoire est pourvu d’espaces verts et de plusieurs
sites et espaces naturels qui constituent des îlots de fraicheur et facilitent la résilience de la
biodiversité.
La mise en pratique des solutions fondées sur la nature se heurte parfois à des
contradictions d’objectifs qui limitent leur usage ou à des intérêts divergents. Ainsi, la
végétalisation des espaces et la densification urbaine sont difficiles à concilier. La mise en
œuvre de ces solutions est plus facile et mieux acceptée dans les nouveaux aménagements.
La politique sectorielle de l’eau potable est encore peu intégrée au plan d’action relatif
à l’adaptation au changement climatique.
Certes, la communauté d’agglomération prépare un
plan pluriannuel d’investissement (PPI) spécifique
à l’exercice des
compétences eau potable,
assainissement collectif et eaux pluviales urbaines mais celui-
ci n’est pas encore abouti
, les
études patrimonial
es nécessaires à son élaboration n’étant pas, à ce jour, terminées.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
58
4
UN PILOTAGE DE L’ADA
PTATION AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE À POURSUIVRE
L’examen de certaines actions d’adaptation au changement climatique réalisé
es par la
ville de Blois et Agglopolys fait r
essortir l’existence d’un certain nombre de leviers et de
barrières à leur
mise en œuvre qu’il est important d’identifier
et
d’analyser
pour parfaire la mise
en place
d’une stratégie d’adaptation efficace.
Les initiatives d’adaptation sont liées à la présence de l’une au moins des quatre
situations suivantes : appartenance à un réseau, vulnérabilité démontrée par des événements
climatiques passés, impulsion nationale
, présence d’élus engagés dans le développement
durable. Au contraire, de nombreuses barrières institutionnelles et juridiques (partage des
compétences sur un même territoire, complexité normative, propension au statu quo),
informationnelles (poids des incertitudes, manque d’exemple), techniques (manque de
compétences sur le sujet), cognitives (perception des risques par exemple), financières peuvent
expliquer le faible nombre d’initiatives en matière d’adaptation.
L’identification, la compréhension et la prise en compte de ces barriè
res sont
nécessaires pour renforcer
l’adaptation au changement climatique à l’échelon
territorial.
4.1
La gouvernance territoriale
de l’adaptation au changement climatique
L’adaptation du territoire blésois au changement climatique est avant tout un défi de
gouvernance.
L’association d
es différentes parties prenantes du territoire est dès lors une
condition essentielle de sa réalisation.
4.1.1
Une gouvernance partagée de la planification territoriale
Les instruments de planification territoriale, comme le PCAET, sont, dans cette
perspective, des objets de gouvernance permettant a
ux élus d’élaborer et de mettre en discussion
une vision commune des changements climatiques en cours
et de bâtir des plans d’actions
.
Une gouvernance partagée entre les élus locaux de Blois et d’Agglopolys
Le maire de Blois et le président
d’
Agglopolys partagent de longue date une vision
commune des enjeux soulevés par le changement climatique et des politiques territoriales à
mettre en œuvre pour y répondre. L’adoption du même PCAET par les assemblées délibérantes
des deux entités en est l’expression.
Depuis les dernières élections locales
, au sein d’Agglopolys, un vice
-président est
chargé spécifiquement des questions relatives à «
l’énergie, la biodiversité, le paysage, la
gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) et le plan climat air
énergie territorial (PCAET) ». De même, au sein du conseil municipal blésois, la douzième
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
59
adjointe dispose d’une délégation relative « à la nature en ville, à l’agriculture urbaine et à
l’alimentation (biodiversité ; environnement ; végétalisa
tion ; paysages ; nature et agriculture
urbaines ; alimentation ; suivi du plan climat 2030) ».
Compte tenu de la dimension transversale du plan climat, ces délégations ne sont pas
exclusives d’autres plus sectorielles. Ainsi l’agglomération dispose de vic
e-présidents en
charges de la mobilité, du cycle de l’eau ou l’aménagement et urbanisme par exemples, tandis
qu’au sein du conseil municipal de Blois, d’autres adjoints disposent de délégations en matière
d’énergie et de transition écologique des bâtiments
, de mobilités douces et politique cycliste ou
d’espaces verts par exemples.
La ville de Blois et Agglopolys ont créé, en 2020 selon les ordonnateurs, des
commissions d’élus dénommées, respectivement, «
transition écologique » et « commission
aménagement, environnement, habitat
». Elles ont pour but d’échanger sur les bonnes pratiques
et de valider les propositions des services en la matière. Ces commissions se réunissent au moins
une fois par trimestre.
Par ailleurs, l’établissement public a conclu en 2021
un contrat de relance et de
transition écologique avec la préfecture du Loir-et-Cher et la région Centre-Val-de-Loire. Afin
de suivre l’avancement d
u
plan d’action prévu au contrat et de proposer des ajustements tant
sur les projets à financer que sur les plans de financements, un comité de pilotage composé de
représentant des trois signataires se réunit chaque semestre.
Des gouvernances multiples et délicates à suivre par les élus locaux
La planification territoriale décline les grandes orientations nationales. Elle
accompagne les transitions écologiques, numériques, énergétiques, tout en veillant à proposer
une offre de logements et de services adaptée, qui garantisse la mixité sociale et fonctionnelle,
et la sécurité des habitants. Elle assure le respect
de l’équilibre entre la protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers, d’une part, et le développement urbain, d’autre part. Elle
s’appuie sur un cadre juridique précis et des documents de planification.
D’autres outils de planification thématiques s’appliquent à différentes échelles
à l’échelle régionale
:
Plan de gestion des risques d'inondation (échelle sous-bassin), plan régional de prévention
et de gestion des déchets dangereux, schéma régional d’aménagement des bois et des forêts,
schéma régional de développement touristique, schéma régional d'aménagement et de
développement durable du territoire, etc.
à l’échelle territoriale
:
Schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE), schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), charte de parc naturel régional, directive
territoriale d’aménagement, accueil des gens du voyage, aménagement numérique, plan
climat-air-énergie territorial (PCAET), plan de prévention et gestion des déchets non
dangereux, espaces naturels sensibles, itinéraires de randonnée, SCoT et PLUi-HD, etc.
La planification territoriale intègre des enjeux tels que les transports, l’habitat,
l’environnement, l’énergie, l’emploi, l’offre de services, la mixité sociale mais aussi, à travers
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
60
des documents de politiques publiques spécifiques déclinés dans les documents de
planification, la protection de la ressource en eau, de la biodiversité, de la qualité de l’air.
Les gouvernances qui en découlent sont multiples et difficiles à suivre pour les acteurs,
élus locaux et agents territoriaux, chargés de les appliquer.
Ainsi le SDAGE relève du comité de bassin Loire-Bretagne, le schéma régional
d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) de la région Centre-
Val-de-Loire, les espaces naturels sensibles (ENS) du département, le schéma de cohérence
territoriale (SCoT) du Syndicat intercommunal de l'agglomération blésoise (SIAB), c’est
-à-dire
à l’échelle
territoriale intermédiaire du bassin de vie et d’em
ploi, le plan climat-air-énergie
territorial (PCAET
) et le plan local d’urbanisme, d’habitat et de déplacement intercommunal
(PLUi-HD)
d’
Agglopolys.
Schéma n° 14 :
Articulation du PCAET avec les autres outils de planification
Source : Guide d’aide à l’élaboration des PCAET de la préfecture de région Centre
-Val de Loire, 2018
36
- PNSE :
Plan national santé-environnement ; PREPA : Plan national de réduction des émissions de polluants
atmosphériques ; SNBC : Stratégie nationale bas carbone ; PRSE : Plan régional santé environnement ; PPA :
Plan de protection de l’atmosphère
; PDU : Plan de déplacements urbains ; PLH : Programme local de l’habitat.
La complexité inhérente à l’articulation du PCAET avec les autres outils de
planification, au demeurant modifiée par
l’ordonnance n° 2020
-745 du 17 juin 2020 relative à
la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme,
n’est pas
,
36
Ce schéma, publié en 2018, n’est pas à jour
; il ne prend pas en compte l’ordonnance
n° 2020-745 du
17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
61
pour les élus locaux,
d’un abord aisé.
Il leur est, dès lors,
difficile de s’approprier tous les enjeux
soulevés par les dossiers soumis à leur appréciation par leurs administrations internes.
Selon le maire de Blois et le président
d’
Agglopolys, les mécanismes de prévention des
cumuls des mandats
n’offrent plus l’opportunité aux élus locaux d’acquérir
-
par l’expérience
-
les compétences transversales nécessaires à l’exer
cice éclairé de leurs missions de planification
territoriale.
Une vision stratégique élargie aux membres du syndicat intercommunal de
l'agglomération blésoise
Le président de la communauté d’agglomération, également président du SIAB depuis
le 23 février 2
022, entend saisir l’opportunité de la révision du SCoT, actuellement en cours,
pour y intégrer des éléments d’adaptation au changement climatique en particulier pour
l’aménagement des bâtiments d’activité ou des logements. La promotion de la biodiversité
sera
également un axe essentiel de la révision. Pour aboutir, cette intégration nécessite que les trois
intercommunalités partagent une vision commune de la lutte contre le changement climatique.
Les PCAET des intercommunalités et des communes membres du syndicat devront
ensuite prendre en compte le SCoT révisé.
4.1.2
Une organisation mutualisée au sein d’un pôle «
transition écologique »
Agglopolys et la Ville de Blois présentent la particularité d’une forte mutualisation dans
leur organisation.
Cette volonté de rationalisation concerne aussi bien les services supports que les
services opérationnels. Par exception, chaque entité conserve, chacune, un directeur général des
services. Le maire et le président disposent chacun d’un cabinet distinct auprès duquel un
service de communication externe spécifique est rattaché. Le cabinet du maire de Blois
supervise également le service des relations publiques, les missions mécénat, Blois congrès et
relations internationales. La cellule de conseil en gestion et en évaluation et la cellule innovation
et qualité, qui assure une veille et une prospective sur les outils et politiques publiques à
développer, sont rattachées aux deux directeurs généraux des services.
Les services mutualisés s’organisent autour de cinq pôles, chacu
n placés sous la
responsabilité d’un directeur général adjoint (DGA). Les DGA dépendent de chaque directeur
général des services (DGS) en fonction de l’activité relevant des compétences respectives des
deux entités publiques locales.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
62
Figure 1 : organigramm
e simplifié de la ville de Blois et d’Agglopolys
Source
: CRC d’après l’organigramme
des services.
Sans faire obstacle à une nécessaire transversalité, les questions environnementales sont
plus particulièrement traitées par le pôle « Transition écologique » qui regroupe neuf directions
mettant en œuvre des politiques publiques en lien avec le changement climatique. Les
ordonnateurs précisent que la plupart des directions de ce pôle font l’objet d’un projet de
direction permettant de décliner opérationnellement le plan de mandat de la ville et le projet de
territoire de l’agglomération. Certains projets de directions sont complétés par des contrats
d’objectifs (propreté, cycle de l’eau) ou des plans de gestion (parcs et jard
ins).
Tableau n° 4 :
Directions opérationnelles du pôle transition écologique en lien avec le PCAET
Directions
Présentation non exhaustive des activités
Aménagement de l’espace
public
Mise en œuvre des aménagements durables intégrant la lutte contre les îlots de
chaleur, la gestion intégrée des eaux pluviales, la végétalisation, le
développement des infrastructures pour les mobilités douces… Cette direction
intègre également la mission biodiversité dans l’objectif notamment de
faciliter la prise en compte des enjeux de renaturation des espaces urbanisés et
de continuité écologique
Propreté urbaine
Gère la propreté des espaces publics
Parcs et jardins
Gère l’ensemble des espaces végétalisés
Déchets et économie
circulaire
Gère à la fois la collecte mais également toutes les actions de communication
et de prévention en faveur de la réduction des déchets
Mobilités
Gère la DSP Transports et l’ensemble des actions liées aux mobilités douces
et alternatives (schéma directeur cyclable, autopartage, covoiturage…)
Énergie et réseaux de chaleur
Gère la stratégie énergétique et les deux réseaux de chaleur de la ville de Blois
Infrastructures
Gère notamment le parc d’éclairage public
Cycle de l’eau
Porte la thématique de gestion intégrée des eaux pluviales en lien avec les
autres directions en charge des espaces publics et participe à la prise en compte
du grand cycle de l’eau et lien avec la direction en charge de la GEMAPI
Environnement, risques et
développement durable
Porte la démarche transition écologique et climatique dont le PCAET
Source
: CRC d’après l’organigramme
des services.
Pôle
Développement
territorial
Pôle
Qualité de vie des
habitants
Pôle
Solidarité et vivre
ensemble
Pôle
Transition
écologique
DGS
ville de Blois
DGS
Agglopolys
Pôle
Mutualisation et
soutien au
fonctionnement
des services
Maire
ville de Blois
Président
Agglopolys
Cabinet du président
Communication
Cabinet du maire
Communication
Conseil en gestion et
en évaluation
Innovation et qualité
Relations publiques,
Blois congrès,
coopération
internationale, mission
mécénat partenariat
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
63
Une des directions du pôle « Transition écologique » porte plus particulièrement la
démarche transition écologique et climatique dont
, notamment, les sept actions d’adaptation au
changement climatique spécifiées dans le PCAET.
4.1.3
Une chronologie de mise en œuvre des instruments de planification perfectible
Alors que les ordonnateurs de la commune de Blois et de la communauté
d’agglomération promeuvent volontiers les politiques de lutte dans le chang
ement climatique,
ils se montrent plus critiques sur la chronologie des instruments mis en place pour les déployer.
Une contrainte administrative à mettre en œuvre à l’échelon territorial
De prime abord, l
’établissement d’un
PCAET a été perçue comme une contrainte
administrative formelle alors
que le document d’orientation politique et stratégique produit par
Agglopolys était le projet de territoire 2015-2025 « La Cité jardin du 21
ème
siècle »
.
Celui-ci
avait été adopté le 3 décembre 2015, lors de la même réunion du conseil communautaire que
celle ayant
donné lieu à l’
émission de son avis sur le projet de SCoT.
Le projet de territoire porte de nombreux engagements. Ils se retrouvent, de façon
redondante, dans le PCAET. Ce dernier a été considéré comme un simple
plan d’actions
mettant
en œuvre
un projet précédent et non comme un document stratégique en propre.
Ces modalités d’élaboration expliquent
, en partie, la brièveté de sa conception (du
8 février 2018 au 5 décembre 2019, soit 22 mois) au regard de la durée moyenne
d’élaboration
des PCAET en région Centre-Val de Loire, soit 3,1 ans.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
64
Le concept de métropole jardin irrigue la pensée de l’EPCI
Publié en juin 1971 par l’Organisation
régionale
d’études d’aménagement de la Loire
moyenne
(OREALM), le livre blanc « Vers la métropole jardin » positionne la vallée moyenne de la Loire
comme l’une des quatre zones d’appui du bassin parisien. Ces zones
devaient contribuer à ralentir
la concentration des emplois et des activités autour de Paris en en accueillant une partie.
Pour éviter que ce territoire ne devienne une lointaine banlieue de la capitale, l’équipe
pluridisciplinaire
(économiste,
paysagiste,
géographe,
sociologue,
architecte-urbaniste,
spécialiste des questions culturelles) a proposé de structurer le territoire en mettant en réseau
l’armature urbaine existante. Dans un premier temps, ils privilégient l’installation des nouveaux
habitants dans les trois principales villes de la zone (Orléans, Blois et Tours) puis, dans un
deuxième temps, la constitution d’u
n réseau de villes grandes, petites et moyennes, reliées entre
elles par une infrastructure de transport rapide
37
visant à affaiblir les contraintes de l’espace
géographique et séparées par des coupures vertes garantissant la protection de l’environnement e
t
du patrimoine du Val de Loire. « Ce système urbain multipolaire entendait répondre au désir de
concilier la ville et la campagne sans que l’une ne prédomine sur l’autre tout en créant un système
urbain de dimension métropolitaine. »
38
Schéma de la métro
pole jardin en l’an 2000, issu du livre blanc «
Vers la métropole jardin »,
juin 1971
Le terme de « métropole jardin »
fait référence à l’histoire de la vallée qui dès la fin du XV
e
siècle recevait l’appellation de «
Jardin de la France ».
Dans son projet de Territoire 2015-2025 « Agglopolys - La Cité jardin du 21
ème
siècle »,
l’agglomération explique le sens du titre de ce document. Elle souligne la filiation du mot
jardin par rapport au contenu du livre blanc de 1971. Le mot cité, ne sert pas à faire référence
au concept de Ebenezer Howard, mais est utilisé au sens étymologique du terme.
37
L’aérotrain est alors en phase de test à Orléans.
38
Jean-Marc Zaninetti et Lucas Berry, «
Qu’est la Métropole
-jardin devenue ? », Norois [En ligne], 242 | 2017,
mis en ligne le 22 juin 2019, consulté le 13 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/ norois/6053 ;
DOI : https://doi.org/10.4000/norois.6053.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
65
Depuis son adoption, le PCAET est toutefois devenu - progressivement - un élément
façonnant des actions de transition écologique. Il est « porté » politiquement depuis le
renouvellement électoral du printemps 2020. L’accélération des crises climatiques
, les
évolutions légales et réglementaires (loi climat résilience,
loi d’accélération de la production
des énergies renouvelables (EnR), décret tertiaire
39
…
) et les financemen
ts de l’ingénierie de
projets ont facilité
l’appropriation de ce plan
par les différentes parties prenantes.
Jusqu'à la fin de l'année 2018, seul un agent à temps partiel était affecté à ce projet. Il a
alors été décidé d’en renforcer les moyens et un agen
t à temps plein a été désigné pour mener
à bien cette mission. À l'heure actuelle, la gestion du projet est assurée par deux agents, une
apprentie et des stagiaires. La direction de projet a été transférée de la responsabilité du
directeur général des services à celle de l'adjointe du DGA transition écologique, qui est
également membre du comité de direction générale, afin de maintenir l'engagement collectif de
la direction générale envers le climat.
Des difficultés de production, de suivi et d’adaptation d
es documents
d’urbanisme
De 2015 à 2022, Agglopolys a, par ailleurs, défini un Plan local
d’u
rbanisme
intercommunal valant
Plan local de l’
habitat et plan local de déplacement (PLUi-HD). Ce
document de planification comporte aussi de grands engagements liés au PCAET.
L
’élaboration
concordante de ces deux documents
s’est avérée lourde à assumer par les équipes
administratives et techniques qui en étaient chargées mais a permis de renforcer certains
engagements d’Agglopolys
, comme par exemple
la production d’
énergies renouvelables.
Cette période a aussi été marquée par plusieurs transferts de compétences dont celui de
l’eau potable et de l’eau pluviale urbaine (démarrage des études préalables fin 2018 et
finalisation avec l’arrêté préfectoral du 22
novembre 2019 portant modification des statuts
d’Agglopolys). Outre le transfert des personnels, la reprise des équipements sur la base
d’inventaires communaux, souvent lacunaires, a mobilisé de nombreux services. La prise de
compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(GEMAPI) a aussi nécessité de travailler avec les trois syndicats gestionnaires de rivières pour
formaliser leurs engagements stratégiques et les programmes d’investissement induits.
En 2019 et en 2020, Agglopolys a également procédé au renouvellement de sa DSP
« transports publics urbains
» en prenant en compte la question de la qualité de l’air via la
modernisation de son parc de véhicules (création d’une ligne 100
% électrique).
Enfin, l'hétérogénéité des années de référence considérées par les documents de
diagnostic et stratégie aux différentes échelles ne permet pas de comparer aisément les
ambitions des territoires avec les grands objectifs nationaux et régionaux. Ainsi, les objectifs
de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sont exprimés en référence à l'année 2012 ou
2015, ceux du SRADDET en référence à l'année 2014, ceux du territoire aux années prises en
39
Le décret dit « tertiaire » (décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de
la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire) prévoit l'obligation de mise en œuvre
d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire, afin de
parvenir à une réduction de la consommation d'énergie finale pour l'ensemble des bâtiments soumis à l'obligation
d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
66
considération pour l’
état des lieux préparant le PCAET, soit 2012 pour les émissions GES et
2010 pour les consommations énergétiques.
Selon le président de la communauté d’agglomération, les
calendriers concurrents des
instruments de planification engendrent
des difficultés de production, de suivi et d’adaptation
des documents d’urbanisme.
Ils a
lourdissent le coût humain et financier de l’administration du
territoire. Ils créent une charge de travail très conséquente pour les administrations responsables
de la mise en œuvre de ces documents. Ils rendent difficile la mise en cohérence et le suivi
des
documents de planification. Ils peuvent aussi entraîner un risque de contentieux, notamment en
urbanisme, lié au manque de mise en cohérence des documents de planification en amont.
4.2
Le développement des compétences nécessaires pour mieux s’adapter
au changement climatique
L’adaptation au changement climatique est un processus de long terme
. L
’expérience
montre
qu’il s’agit d’un
apprentissage constant.
4.2.1
La mobilisation des citoyens pour soutenir l’action des collectivités
Des actions de sensibilisation s’
avèrent nécessaires pour modifier les
représentations et les habitudes des habitants
La volonté de laisser plus de place à la biodiversité peut parfois se trouver confrontée
aux représentations des habitants. Par exemple, ceux-
ci peuvent avoir l’impression
d’un
moindre entretien de leur trottoir par la collectivité lorsque l’arrêt du désherbage conduit à
l’apparition d’une naturalité considérée comme «
non désirée ». En 2021, en partenariat avec
l’école du paysage, la ville de Blois a permis le déroulement d’une
expérimentation sur la
perception et la gestion de la flore sur les trottoirs. Les enjeux de l’étude étaient d’appréhender
la diversité floristique de ces espaces et de questionner les citoyens et les agents de terrain de
la ville sur leur perception et leur rôle. Auparavant, dès 2018, dans le cadre du « zéro phyto »,
elle avait également lancé l’initiative des «
Trottoirs fleuris ». Cette action, qui se poursuit
encore, consiste à fournir aux habitants volontaires un sachet de graines (plantes vivaces et
annuelles) et un panonceau « Trottoirs fleuris ». En échange, les habitants
s’engagent
à planter
et entretenir le trottoir situé devant chez eux tandis que les services de la ville laissent s’épanouir
ces espaces identifiés. Au regard du nombre d’adhé
rents et du linéaire moyen de façade, cette
action aurait permis de fleurir 3,9 km de trottoir. Pour aller plus loin, la ville envisage désormais
d’instituer un «
permis de végétaliser ». Il consistera à découper une partie du trottoir ou à
installer des j
ardinières pour végétaliser l’espace devant son habitation.
De son côté, Agglopolys prolonge ce dispositif par celui des « Rues jardins » en
s’adressant aux services techniques des communes membres plutôt qu’aux habitants.
Initié en
2018, cet appel à projet vise à apporter un soutien technique et financier aux communes
porteuses de projets classés selon trois niveaux
: la réalisation de semis d’un mélange de graines
sur les trottoirs existants, l’installation de bandes végétales en décroutant partiellement
le
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
67
trottoir pour planter des végétaux et la réalisation de rues-
jardins où l’ensemble de la rue est
réhabilité en vue d’un meilleur partage de l’espace public. Ce dispositif vise à s’inscrire dans
la durée et, au-delà des réalisations, vise également à former les élus et les techniciens en
apportant des fiches techniques, un guide méthodologique et par l’organisation de visites pour
diffuser ces pratiques par l’exemple.
Dans certaines communes les semis sur trottoirs ont aussi
été effectués avec les habitants.
Dans un autre registre, la ville de Blois développe la connaissance du risque
d’inondation. Outre l’information préventive via le document d’information communal sur les
risques majeurs (DICRIM), en application de la règlementation
40
, la commune restaure et
installe des repères de crues. En 2021, ceux-ci sont passés de 8 à 24. Les 24 repères témoignent
des plus hautes eaux connues (juin 1856). Ils permettent d’interpeller les habitants comme les
touristes et entretiennent la mémoire du risque. Ces repères sont répartis entre les deux rives et
positionnés sur des ouvrages (pont Jacques Gabriel), des points de passage ou des bâtiments
publics ou privés emblématiques (écoles, collège, maison de quartier
…).
Des actions de mobilisation citoyenne peu différenciées entre atténuation et
adaptation au changement climatique
Le projet LIFE_LETsGO4Climate et les « Conversations carbone » qui en résultent
visent
un objectif d’atténuation du changement climatique
. Ces projets présentent, dans les faits,
l’intérêt de
mobiliser les citoyens sur les risques liés au changement climatiques, sans opérer
de distinction entre atténuation et adaptation.
En 2022, la c
ommunauté d’agglomération s’est engagée
, avec dix autres bénéficiaires
associés
41
, dans un projet coordonné par la région Centre-Val de Loire intitulé « Life local
energy transition strategies going for climate change » (LIFE_LETsGO4Climate). Ce projet
régional a une durée de quatre ans : de juillet 2021 à septembre 2025. Son budget, soit 4,5
M€,
est cofinancé par un programme de la Commission européenne dédié au soutien de projets
innovants dans les domaines de l’environnement et du climat
, à hauteur de 2,5
M€
42
.
40
Cf. article L 563-3
du code de l’environnement.
41
ADEME (Agence de la Transition Énergétique), Énergie Partagée Association, ENEDIS, GRDF (Gaz Réseau
Distribution France), REScoop.eu, communauté d’agglomération Bourges Plus (18), communauté de communes
Loches Sud Touraine (37), pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Pa
ys Loire Beauce (45), PETR Gâtinais
montargois (45), Tours Métropole Val de Loire (37).
42
Le budget éligible est de 4 494
054 €
; la contribution de l’Union européenne est de
2 471 727
€
; la subvention
attribuée par la région à Agglopolys est de 74 736
€.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
68
Le programme LIFE
Le programme pour l’environnement et l’action pour le
climat (LIFE) finance des projets
environnementaux dans les domaines suivants :
-
1. Biodiversité : projets de conservation de la biodiversité, de gestion des
habitats naturels, de restauration écologique, de suivi et d'évaluation des
espèces et des habitats menacés.
-
2. Actions pour le climat : projets visant à atténuer le changement
climatique, à s'adapter à ses effets et à sensibiliser le public à ces questions.
-
3. Gestion de l'environnement et de l'utilisation des ressources : projets de
réduction des émissions et de la pollution, de gestion durable des ressources
naturelles, d'utilisation efficace des ressources et de prévention des déchets.
-
4. Gouvernance et information environnementales : projets de renforcement
de
la
gouvernance
environnementale,
d'amélioration
de
l'accès
à
l'information environnementale et de promotion de la participation du
public.
Source : Règlement 2021/783 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour
l’environnement et l’action pour le climat (LIFE)
.
Selon la région Centre-Val de Loire, l
e secteur de l’énergie est responsable de plus de
75 % des émissions de gaz à effet de serre en Europe. Pour réduire ces émissions, les initiatives
européennes et nationales ne sont pas suffisantes. Des actions régionales et locales sont
nécessaires, à travers l’engagement des territoires et des citoyens. Cependant, différents
obstacles techniques, organisationnels, juridiques ou financiers existent et empêchent le
développement de telles initiatives territoriales. De plus, il existe un manque général
d’informations et d’outils pour soutenir ces projets.
Le projet LIFE_LETsGO4Climate, vise à augmenter de 14
% la production d’énergie
renouvelable et diminuer la consommation énergétique collective et individuelle de 1,6 % sur
les te
rritoires d’expérimentation, en favorisant l’émergence de collectifs porteurs de projets de
production d’énergie renouvelable ou de sobriété énergétique, notamment sous la forme de
communautés d’énergie.
Le déploiement de ce projet est appuyé par une commu
nication appropriée à l’objectif
de mobilisation citoyenne. L
’objectif d’Agglopolys est d’informer les citoyens en matière de
« transition énergétique
» et de leur donner la possibilité et les moyens d’agir à l’échelle de
leur
territoire
. L’annexe
5 reprend le calendrier et le détail de cette mobilisation.
Cette mobilisation citoyenne vise à améliorer la connaissance et la sensibilisation des
acteurs sur les risques et les
impacts du changement climatique à l’échelle infrarégionale
.
Centrée sur la lutte contre le changement climatique, elle porte de façon peu différenciée
43
sur
ses deux volets complémentaires :
l’atténuation et l’adaptation.
43
Le caractère indifférencié de la mobilisation citoyenne a été confirmé par Lucie Hervé, chargée de mission
Coordination du projet LIFE_LETsGO4Climate, à la direction environnement et transition énergétique de la région
Centre-
Val de Loire au cours d’un entretien téléphonique le 2 mars 2023
: la distinction entre atténuation et
adaptation n’a pas été présentée aux citoyens
lors des actions de mobilisation organisées à Blois.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
69
Sur le volet atténuation, l’objectif est
clairement
d’agir sur les causes du changement
climatique afin d’en limiter le
s effets
, c’est
-à-dire diminuer les émissions de gaz à effet de serre
(GES)
44
.
Sur le volet adaptation,
l’intention est moins marquée, ce qui est logique car ce projet
vise clairement un objectif d’atténuation. S’il s’agit d’éviter
des effets préjudiciables, leur
identification au niveau local est encore imprécise, leurs analyses ne sont pas encore entreprises
et aucun plan d’action visant à les résorber n’est à ce jour défini. La question des opportunités
éventuelles liées au changement climatique n’est pas
évoquée.
Pour autant, les thèmes de réflexion avancés par les citoyens lors des ateliers et dans le
cadre des collectifs mettent en avant les notions d’entraide, de proximité, de partage, de
solidarité intergénérationnelle ou de lien social. Ces souhaits
d’actions à entreprendre
-
ou d’état
d’esprit à réinstaurer
- visent manifestement à renforcer la résilience collective vis-à-vis des
risques anticipés liés au changement climatique. Ils relèvent de l’objectif d’adaptation.
Un défi de cette mobilisation des acteurs locaux est dès lors
de passer d’une réponse
citoyenne réactive, sectorielle dès lors que des groupes professionnels sont consultés, et au cas
par cas, à une logique plus systémique, proactive, préventive et anticipative.
Il est prématuré de dresser un bilan de ce projet alors que son déploiement, engagé en
2021, doit se poursuivre jusqu’en septembre 2025. En revanche, il est nécessaire, dès à présent,
d’en renforcer le pilotage
car une consultation citoyenne sur le changement climatique nécessite
une planification minutieuse, une collecte de données efficace, une analyse des données
rigoureuse et une communication des résultats pertinents.
Dans la continuité du projet LIFE_LETsGO4Climate et dans le cadre du PCAET,
Agglopolys lance les « Conversations carbone » de mars à juillet 2023. Cinq groupes de
discussions et d’échanges de bonnes pratiques ont pour but de sensibiliser les habitants à la
sobriété énergétique. Agglopolys et cinq structures partenaires organisent des sessions de
six ateliers de deux heures regroupant six à dix personnes et deux animateurs autour de
différents thèmes (énergie, mobilité, alimentation, eau, consommation, déchets).
Le rapport d’activité de 2021
d’Agglopolys
mentionne également un « appel à
manifestation d’intérêt
» dans le cadre de la COP régionale. Il vise à faire émerger des initiatives
sur différentes thématiques : « intégration de critères de développement durable dans les achats
et marchés publics de la collectivité, diagnostic territorial sur la restauration collective, sobriété
énergétique des bâtiments, économies d’énergie liées aux usages numériques
».
44
Le projet LIFE_LETsGO4Climate est classé dans la catégorie « atténuation du changement climatique » dans
les documents européens. https://webgate.ec.europa.eu/life/publicWebsite/project/details/5537.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
70
4.2.2
La formation des agents territoriaux
Une organisation qui intègre le besoin de formation des agents à la
transition écologique
Les deux entités considèrent que la
formation des agents est l’une des premières
conditions de réussite de la transition écologique et se réfèrent en cela au rapport 2021 du Haut
conseil pour le climat dont la deuxième recommandation du chapitre
2 prévoit d’
«
Accélérer la
mise en œuvre des feuilles de route des ministères pour l’atténuation et l’adaptation, en
intégrant notamment la formation professionnelle des agents ».
Elles indiquent que dans le cadre du plan de formation 2021-2023, plusieurs actions de
formations ont été réalisées. À ce titre, elles soulignent trois éléments principaux.
Tout d’abord, les directeurs du pôle transition écologique ont suivi en
séminaire la
fresque du climat en octobre 2020.
Ensuite, à partir de décembre 2020, des groupes dénommés « Agents pour le climat »
ont été ouverts à tous les agents volontaires des services mutualisés entre la ville de Blois, la
communauté d’agglomération et le centre intercommunal d’action social
e (CIAS). Ces groupes,
qui ont rassemblé 46 agents et 28 chefs de projets, ont été réunis au cours du premier semestre
2021 autour de cinq thématiques :
-
énergies : acculturation au contexte du changement climatique et de la sobriété énergétique
des bâtiments ;
-
agriculture, alimentation : réflexion pour encourager la consommation en circuit court par
les agents ;
-
mobilité, qualité de l’air, aménagement du territoire
: travail d’élaboration d’un plan de
signalétique des temps de parcours à pied à l’échelle de la ville
;
-
économie durable : créer et faire vivre une ressourcerie interne ;
-
espaces publics, eaux, biodiversité
: travail de création de panneaux d’information et de
sensibilisation pour le site du champ de tir de Russy.
Enfin, u
ne journée d’échange et de partage sur la gestion intégrée des eaux pluviales a
eu lieu le 2
mars 2020. L’organisa
tion de différents ateliers a permis de diffuser des
connaissances et de créer du lien entre les services afin de faire évoluer leurs pratiques.
Plus récemment, les directeurs et chefs de service du pôle transition écologique ont
participé à un atelier sur
la fresque de la renaissance écologique lors d’un comité de direction
élargi le 14 avril 2023. Selon les ordonnateurs, celle-ci sert également de support lors du
séminaire des élus de l’Agglomération organisé le 9
septembre 2023 sur le thème de
« La métro
pole Jardin du Val de Loire face à l’adaptation au changement climatique
».
Au-delà de la formation de ses seuls agents, Agglopolys participe à un projet de création
d’un
programme de formation des agents territoriaux aux enjeux de la transition écologique et
énergétique. Initié dans le cadre de la COP régionale, ce programme intitulé « ITEEnéraire »
fédère plusieurs institutions (région Centre-Val de Loire, Ademe, CNFPT et des collectivités
partenaires) autour de la volonté de créer une formation commune et transversale sur ce sujet.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
71
L'ambition est de construire un parcours progressif qui s'appuierait sur des modules de
sensibilisation, puis d'approfondissement et enfin de spécialisation.
Une communication transversale à renforcer
Au-delà des actions de for
mation et du partage d’une culture commune, il apparaît
également important d’organiser la transversalité de l’information. La communication interne
doit garantir la diffusion auprès de tous les services concernés des incidences pour leur
fonctionnement de
s évolutions induites par les nouvelles méthodes employées par d’autres
services de la collectivité.
La ville de Blois et Agglopolys sont dotées d’un magazine de communication interne
diffusé à l’ensemble des agents. Des
actions de communication consacrée
à l’environnement
(tri sélectif, sobriété énergétique, transports doux etc.) et aux actions des collectivités (PCAET,
biodiversité, etc.) y sont régulièrement publiées.
Malgré ces dispositifs, la communication devrait encore être améliorée comme l’illustre
la mésaventure
rencontrée après l’achèvement des travaux réalisés dans le cadre du
réaménagement de la rue du Bourg Neuf et de l’avenue de Châteaudun (cf.
annexe n °2). Pour
la ville de Blois, ces travaux innovaient en cumulant de manière exemplaire les objectifs de
transition écologique avec notamment la réalisation de places de stationnement en pavés avec
joints engazonnés. Cette conception traduisait le recours à une solution de gestion intégrée des
eaux pluviales. Or, lors de leur première intervention après la fin des travaux, les services en
charge de la propreté urbaine ont utilisé la balayeuse pour nettoyer ces nouvelles places de
stationnement ce qui a eu pour conséquence d’aspirer la terre végétale constituant les joints.
Le service concepteur n’avait pas eu le temps matériel d’informer le service
gestionnaire du changement de l’espace public. Si cette manœuvre inadaptée a généré un
surcoût lié à la reprise des joints, elle est surtout révélatrice d’une communication interne
insuffisante entre les
services et d’habitudes ou méthodes trop peu remise
s en cause. La prise
en comptes du changement climatique conduit à les revoir pour mieux anticiper ses effets et
pour s’y adapter efficacement. D’après la collectivité, cet événement a conduit ses services
à
poursuivre le renforcement de leurs échanges internes et à renforcer le lien entre les concepteurs
et les gestionnaires afin que les nouveaux aménagements puissent être entretenus de manière
durable en adaptant les plans de gestion des espaces.
4.2.3
Le parta
ge des connaissances et des expériences pour s’approprier les enjeux
du changement climatique
Des actions de sensibilisation limitées en direction des élus locaux
La ville de Blois et Agglopolys n’ont pas mis en place d’action
s spécifiques dédiées
aux élus de leurs organes délibérants. Plus généralement, les crédits budgétaires dédiés à la
formation des élus s’avèrent sous
-consommés.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
72
Tableau n° 5 :
Consommation des crédits dédiés à la formation des élus (compte 6535)
Montants en euros
2018
2019
2020
2021
2022
Agglopolys
crédits ouverts
15 000
13 206
13 500
13 500
13 500
mandats émis
1 014
2 405
2 695
11 415
6 209
consommation des crédits
6,8 %
18,2 %
20,0 %
84,6 %
46,0 %
ville de Blois
crédits ouverts
15 000
10 000
8 500
19 000
15 000
mandats émis
1 330
3 205
9 675
10 907
6 452
consommation des crédits
8,9 %
32,1 %
113,8 %
57,4 %
43,0 %
Source
: CRC d’après les comptes administratifs.
Le compte 6535 ne prend en considération que les actions de formations ayant donné
lieu à une facturation. L’examen des autres documents produits lors de l’instruction révèle
toutefois que dans le cadre de l’élaboration du PCAET, à l’instar de
celles réalisées pour le
personnel, la ville de Blois a organisé des
réunions de groupes d’élus
pour s’imprégner du sujet.
Les données du tableau n° 5 ne peuvent donc pas être considérées comme exhaustives de
l’ensemble des
actions de formation
réalisées à l’attention des élus.
Ainsi, en septembre et en novembre 2021, la ville de Blois a organisé deux séances
d’animation interne, l’une dédiée
à la présentation du plan climat
qui a réuni cinq élus, l’autre,
dédiée aux enjeux climatiques qui a réuni onze élus (soit 25,6
% de l’ensemble du conseil
municipal). En janvier 2022, un document intitulé « Plan climat période 2019-2022 » a été
présenté en bureau municipal. Sans reprendre les actions du PCAET, celui-ci rappelle les
principaux enjeux, présente le programme « LIFE_LETsGO4Climate » et les actions et moyens
prévus jusqu’en 2025. Enfin, en mars 2023, 16 élus communautaires (soit 19,3
% du conseil
communautaire) ont suivi une animation sur la fresque de la biodiversité et un séminaire des
élus de la majorité municipale a eu lieu autour de la biodiversité et le changement climatique.
Une pratique du partage d’expérience à renforcer
Les services de
la ville et de Blois et d’Agglopolys pratiquent les échanges
d’expériences sur différents sujets. Ils ont ainsi
échangé avec
d’autres villes pour comprendre
leur expérience du budget vert (ville du Mans, ville de Tours) ou participent également à des
colloques ou demi-journées de sensibilisation (participation, fin 2022, à une demi-journée de
sensibilisation organisée le 30 novembre 2022 par le Syndicat national des directeurs généraux
des collectivités territoriales)
. Ils organisent des visites à l’attenti
on des élus ou des services
techniques pour promouvoir certaines pratiques (programme rues-jardins par exemple). Plus
récemment, un cahier des charges de demande de formation à l’INET visant à former des hauts
fonctionnaires territoriaux à la conception et la réalisation de budgets verts a été établi, en
coopération avec la commune de Tours.
L’inspection générale de l’environnement et du développement durable
(IGEDD) a
publié en décembre 2022 un rapport d’une
mission de parangonnage sur les politiques
d’ada
ptation au changement climatique
. Au regard de pratiques observées au sein d’autres États
du parangonnage, elle recommande notamment de confier aux préfets le soin de mettre en place
un dispositif de dialogue, incluant tous les niveaux de collectivités, en
vue d’assurer la
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
73
cohérence de l’action territoriale dans la réalisation des études de risques locales, du volet
adaptation des PCAET et des SRADDET, ainsi que dans la mise en œuvre de ces plans.
À
l’initiative du préfet de l’Indre, de façon proactive au r
egard de la recommandation
de l’IGEDD, 230
élus locaux du département de l’Indre ont d’ores et déjà été formés aux enjeux
du changement climatique à Châteauroux le 27 septembre 2022, dans le cadre de la « stratégie
climat 36 »
. Outre la préfecture, l’animation a associé le département, l’ADEME,
l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, le Plan national d’adaptation
au changement climatique et Météo France.
Cette manifestation s’est déroulée en
trois temps : une présentation sur le changement
climatique et ses effets dans l’Indre avec des exemples de son incidence locale, une table
-ronde
avec les témoignages de quatre acteurs locaux illustrant par leur expérience l’adaptation au
changement climatique et un temps d’échanges organisé sous forme d’
ateliers.
Le maire de Blois et le président
d’
Agglopolys ont exprimé leur intérêt pour cette bonne
pratique de formation des élus locaux. Ils souhaitent que cette initiative soit reprise au sein du
département du Loir-et-Cher. La DREAL entend la promouvoir au sein des différents
département de la région Centre-Val de Loire.
Afin de renforcer la mobilisation citoyenne, le développement des compétences des
agents territoriaux et la sensibilisation des élus, la commune et
la communauté d’agglomérat
ion
pourraient systématiser la pratique du parangonnage. Se comparer permet à la commune ou à
la communauté d’agglomération
de se situer au
regard des politiques d’adaptation au
changement climatique observées au sein du secteur public local, de mesurer les marges de
progrès dont elle dispose en la matière, d'identifier les bonnes pratiques, de les transposer en
son sein. Parce que ces bonnes pratiques sont déjà mises en œuvre au sein d'autres collectivités
soumises aux mêmes contraintes, elles disposent d'une réelle crédibilité auprès des équipes
opérationnelles, ce qui en facilite grandement la mise en œuvre.
La chambre invite la ville de Blois et Agglopolys à recourir plus systématiquement à la
technique du parangonnage des bonnes pratiques en matière d'adaptation au changement
climatique au sein du secteur public local.
4.3
La promotion d’une culture de l’évaluation
Par-
delà la volonté d’agir, la mise en place d’outils de suivi s’avère indispensable non
seulement pour piloter la réalisation des actions nécess
aires à l’atteinte des objectifs mais aussi
pour mesurer l’effectivité des engagements correspondants.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
74
4.3.1
Identifier les crédits budgétaires spécifiques à l’adaptation
au changement
climatique
Des exemples d’initiatives visant à améliorer la lisibilité budgét
aire de
l’action en faveur du changement climatique
Une initiative de l’OCDE intitulée
« Paris collaborative on Green Budgeting » invite
depuis 2017 les États membres de cette organisation internationale à mettre en place une
« budgétisation verte » permet
tant d’évaluer l’incidence environnementale des dépenses de
l’État et les efforts budgétaires pour atteindre leurs objectifs
en cette matière.
En septembre 2019, une mission d’inspection conjointe de l’Inspection générale des
finances et du Commissariat gé
néral à l’environnement et au développement durable a produit
une méthodologie de budgétisation environnementale
45
, que le Gouvernement a ensuite décidé
d’appliquer à l’ensemble du budget de l’État depuis le projet de loi de finances (PLF) 2021.
La budgétis
ation environnementale se développe également à l’appui des politiques
environnementales des collectivités territoriales et de leurs groupements. La construction puis le
vote du budget sont des moments clés où la politique climatique s’incarne concrètement
. Analyser
un budget sous ce prisme permet de nourrir les débats budgétaires et de questionner les dépenses
pour les orienter le plus possible vers la transition climatique. De plus en plus de collectivités
voient dans cet exercice un moyen d’objectiver la
cohérence entre les objectifs fixés et leurs choix
budgétaires
46
. Si certaines collectivités s’inspirent de la méthode retenue pour l’État
47
, d’autres
développent leur propre méthode. La plupart d’entre elles expriment le besoin d’être
accompagnées pour développer une méthodologie robuste et adaptée aux budgets locaux.
À cette fin,
l’Institut de l’économie pour le climat
(I4CE) a élaboré, en partenariat avec
des collectivités territoriales, des associations d’élus locaux, l’Ademe et la Caisse des dépôts et
consignations (CDC)
une méthodologie d’évaluation
environnementale des budgets locaux
prenant e
n compte les enjeux biodiversité et applicable à tous les échelons
administratifs : des
régions aux communes.
L’institut complète cet outil par un
«
observatoire de tous les coûts de l’adaptation
» sur
lequel s’appuyer pour chiffrer les coûts de différentes trajectoires d’adaptation et objectiver
ainsi les besoins de financement associés à des feuilles de routes ou stratégies des collectivités
territoriales et de leurs groupements. Cet observatoire vise à recueillir des informations
quantitatives (quels sont les montants à mobiliser) et qualitatives (pour quels types de dépenses,
sur quels horizons, par quels types d’acteurs, etc.). Il a vocation à devenir un outil appropriable
par les collectivités territoriales et leurs groupements pour organiser leurs propres engagements
budgétaires,
d’une part
, et dans le cadre de négociations de concours financiers avec leurs
partenaires, aux niveaux territorial, national ou européen,
d’autre part.
45
Inspection générale des finances et du Commissariat général à l’environnement et au développement durable
,
rapport « Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale », 2019.
46
Villes de Paris et Lille, métropoles de Lille et de Lyon, Eurométropole de Strasbourg, régions Grand Est,
Bretagne, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine.
47
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
75
Exemples de trajectoires d’adaptation au changement climatique
•
l
’adaptati
on des espaces urbains à la chaleur ;
•
l’adaptation de l’aménagement à l’évolution des risques (notamment d’inondation)
;
•
l
’adaptation des réseaux d’infrastructures
;
•
l
’adaptation des économies territoriales à l’évolution du bilan hydrique
;
•
l
’adaptation des bâtiments à la chaleur (prise en compte du confort d’été dans la
construction et la rénovation).
Source
: Institut de l’économie
pour le climat.
En dépit de leur intérêt commun sur cette question, ni la communauté d’agglomération
ni la ville de Blois n’
ont institué de budget vert visant à préciser les crédits employés en faveur
de l’adaptation au changement climatique. Les deux collectivités affirment toutefois avoir
engagé une réflexion sur ce sujet mais demeurent prudentes face à l’absence d’homogénéit
é du
cadre normatif.
L’information budgétaire des deux collectivités ne reflète l’action contre le
changement climatique que de manière imparfaite
Les deux collectivités utilisent des outils budgétaires classiques (autorisations de
programme et crédits de paiement (AP/CP)
; opérations d’équipement) ou des codes
analytiques pour identifier et suivre des dépenses et des recettes relatives à la réalisation de
certains points du PCAET ou d’autres
actions identifiées comme relevant de l
’atténuation
ou
l
’adaptati
on au changement climatique.
En ce sens, la ville de Blois a, par exemple, voté, le 13 décembre 2021,
la création d’une
autorisation de programme de 800 000
€ pour la
« Végétalisation des espaces urbains » tandis
que
la communauté d’agglomération en a
créé une de 6
M€, le 17
mars 2022, pour
l’
« Aménagement de la Bouillie ».
En 2021, le budget principal d’Agglopolys comporte également, par exemples, trois
opérations d’équipements relatives à l’environnement et à l’adaptation au changement
climatique
: l’opé
ration n° 116 « Développement durable
», l’opération n° 153 «
Biodiversité
–
Espaces naturels
» et l’opération n° 168 «
Pluvial urbain ». Enfin, des codes informatiques
permettant un « traçage » des dépenses et recettes sont utilisés pour suivre certaines actions du
PCAET ou des actions structurantes comme les acquisitions foncières et les démolitions liées
au secteur de la Bouillie.
À partir de ces informations, les deux administrations publiques locales mettent ainsi
en avant leur volontarisme en matière de transition écologique en indiquant avoir mobilisé
(investissement et fonctionnement confondus) depuis 2018 :
-
près de 0,85
M€
par la ville de Blois pour les projets relatifs à la réduction des îlots de
chaleur et l’engagement d’un plan de biodiversité
;
-
près de 3,22
M€
par Agglopolys pour l’opération de restauration des espaces naturels du
« déversoir de la Bouillie
» et l’engagement d’un plan de biodiversité.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
76
Tableau n° 6 :
Le suivi des dépenses et recettes effectuées de 2018 à 2022
Budget
Objet
Sens
Agglopolys
Ville de Blois
Inv.
Fonct.
Inv.
Fonct.
budget principal
Action C-5-1 du PCAET "Réduire les îlots de
chaleur existants et ne pas en créer de nouveaux"
Dépenses
-
€
-
€
524 243 €
-
€
Recettes
-
€
-
€
46
726 €
-
€
Action C-5-2 du PCAET "Maintenir les îlots de
fraicheur existants et les renforcer si besoin"
Dépenses
10 317 €
26 308 €
60 598 €
81 035 €
Recettes
-
€
-
€
-
€
-
€
Action C-5-3 du PCAET "Poursuivre le Plan
Biodiversité et préparer 2021-2025"
Dépenses
501 150 €
386 033 €
97 044 €
26 282 €
Recettes
159 064 €
42 194 €
6 160 €
-
€
Opération de restauration des espaces naturels du
"déversoir de la Bouillie"
Dépenses
2 169 992 €
-
€
-
€
-
€
Recettes
966
265 €
-
€
-
€
-
€
Autres actions d'adaptation au changement
climatique (projet « LIFE_LETsGO4Climate »,
communication, etc.)
Dépenses
121 604 €
8 490 €
55 109 €
11 420 €
Recettes
81
170 €
-
€
34
783 €
313 €
Total
Dépenses
3 223
893 €
855
731 €
Recettes
1 248
693 €
-
€
budget
annexe
Opération de restauration des espaces naturels du
"déversoir de la Bouillie"
Dépenses
344 435 €
-
€
-
€
-
€
Recettes
-
€
-
€
-
€
-
€
Total
Dépenses
344
435 €
-
€
Recettes
-
€
-
€
Source : CRC Centre-Val de Loire
d’après
Agglopolys.
Il convient de mettre ces chiffres en perspective avec les autres actions des deux entités.
À titre indicatif, entre 2018 et 2021, le montant annuel moyen des dépenses et subventions
d’équipement du budget principal s’élève à 13,85
M€ pour la ville de Blois et à
7,03
M€ pour
l’agglomération. Celui des charges courantes est de 64,65
M€ pour la commune et de 30,30
M€
pour l’EPCI.
Cette présentation n’est pas exhaustive car elle n’intègre pas toutes les dépenses
susceptibles d’être rattachées directement ou indirecte
ment aux actions en faveur de
l’environnement et contre le changement climatique. De plus, cette répartition ne permet pas
de qualifier l’intérêt environnemental des dépenses ou recettes considérées.
Aussi la direction
financière mutualisée a-t-elle été récemment invitée à adapter le
système d’information
financière pour être à même de retracer l'exécution comptable du PCAET.
Les deux administrations publiques locales n’ont pas établi d’états financiers dédiés
permettant, d’une part, de
consolider de manière transversale
l’ensemble des dépenses et des
recettes relatives à
la politique d’adaptation au changement climatique
au-delà du simple
découpage des politiques sectorielles et, d’autre part, d’analyser la soutenabilité et le
financement pluriannuel des projets les plus significatifs. En revanche, les deux entités
affirment qu’elles mesurent les effets des actions environnementales sur plusieurs actions déjà
engagées. Les exemples produits
montrent que ce suivi se concentre sur les efforts d’efficacité
énergétique et de sobriété des consommations (énergie, eau).
La chambre recommande en conséquence à la ville de Blois et à Agglopolys de se doter
d’un outil permettant
un suivi de leurs dépenses et de leurs
recettes liées à l’adaptation au
changement climatique.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
77
Recommandation n° 2.
: (Ville de Blois et Agglopolys) : S
e doter d’un outil permettant
d’identifier les dépenses et les recettes liées à l’adaptation au changement climatique.
4.3.2
Un pilotage opérationnel du plan climat à consolider
L’organisation de la ville et de la communauté d’agglomération a connu de profondes
modifications en 2020 après le renouvellement des exécutifs locaux. Les deux collectivités ont
mutualisé cinq pôles
48
, chacun d’eux étant sous la responsabilité d’un directeur général adjoint
(DGA).
Chaque DGA a reçu une feuille de route comprenant un socle commun rappelant le rôle
de la direction générale, la posture du DGA et un nouveau
projet d’administration
,
intitulé « ConvergenceS ». La seconde partie, plus sectorisée, présente les politiques publiques
et les objectifs stratégiques assignés à chaque DGA. Ces éléments sont directement inspirés du
plan de mandat municipal et du projet de territoire d’Agglopolys.
La transition écologique, la
solidarité et l’attractivité
sont explicitement mentionnées comme étant les enjeux prioritaires
devant orienter toutes les politiques publiques.
La politique d’adaptation au changement climatique est portée de manière transversale
par le comité de direction générale et se décline dans chacun des cinq pôles mutualisés. Ce
portage est renforcé par la mise en place du
nouveau projet d’administration
, ConvergenceS.
Les actions retenues dans le cadre du plan climat sont portées et mises en œuvre par les
directions et services en charge des politiques publiques concernées. Pour la plupart elles font
l’objet d’une gouvernance spécifique conduite en mode projet (comité de pilotage, comité
technique) sous la responsabilité de l’élu en charge de la délégation correspondante.
Dans le fonctionnement interne des deux collectivités, des organes de gestion
permettent d’assurer un suivi de l’information et la transversalité des pratiques de travail. Ainsi,
les DGA reçoivent et partagent chaque semaine leurs informations lors des comités de direction
générale. Au sein du pôle « Transition écologique »
la diffusion de l’information est organisée
par des comités de direction interne au pôle et par la tenue de réunions
ad hoc
permettant à
chaque direction de proposer un sujet et de le soumettre pour avis et expertise aux autres
directions du pôle. La direction « Environnement - risques - développement durable » est
présente à l’ensemble des réunions du pôle et peut ainsi s’enquérir des projets en cours.
Au sein de l’organisation, deux autres outils sont utilisés pour formaliser les rôles et
actions. Certaines directions comme la « Propreté urbaine » ou le «
Cycle de l’eau
» sont dotées
de
contrats d’objectifs
qui fixent le niveau de performance à atteindre pour apprécier la qualité
du service rendu. Pour des commandes spécifiques ou des projets dédiés, plusieurs lettres de
mission ont été mises en place. Elles définissent la gouvernance politique et structurent
l’organisation des services en mode projet.
Enfin, au niveau individuel, il peut être relevé que si les fiches de postes peuvent
contenir des références à des actions du PCAET, elles ne comprennent pas de rubriques
spécifiques relatives à l’adaptation au changement climatique. Les collectivités
indiquent
48
Développement territorial, Qualité de vie des habitants, Solidarité et vivre ensemble, Transition écologique,
Mutualisation et soutien au fonctionnement des services.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
78
toutefois que les enjeux de transition écologique et climatique sont progressivement intégrés
lors des renouvellements de projets de direction et de service.
Au-
delà de l’organisation administrative, il est relevé qu’aucun outil ou tableau de bord
spécifique n’a été élaboré pour suivre régulièrement les aspects quantitatifs ou qualitatifs des
indicateurs du PCAET. Ce suivi est renvoyé au bilan à mi-parcours. Par ailleurs, les objectifs
et indicateurs du PCAET ne trouvent pas de traduction concrète dans le dialogue de gestion au
sein de l’organisation
. Toutefois, celui-ci est toujours en phase de construction.
4.3.3
Une évaluation perfectible des plans d’actions
L’élaboration du PCAET s’est faite sans déterminer une connaissance de la situation à
l’état «
zéro
». De nombreux indicateurs utilisés pour suivre l’état d’avancement des actions du
PCAET ne disposent
pas d’une valeur établie lors de l’élaboration ou du démarrage du plan.
Deux exemples permettent d’illustrer la situation
:
a)
La fiche 1.3 du PCAET fixe l’ambition de baisser la consommation de carburant des
camions benne utilisés pour la collecte des déchets. Les objectifs fixés sont de réduire
de 10 % et de 20 % la quantité de carburants utilisés respectivement dans un délai de
trois ans et de six
ans. L’évaluation du respect des objectifs fixés sera d’autant plus
délicate que la fiche ne mentionne pas la quantité de carburant consommée au départ du
plan.
b)
Les fiches 5.1 et 5.2 du PCAET sont relatives à la réduction des ilots de chaleur et au
maintien des ilots de fraicheur. Le PCAET a retenu différents indicateurs de suivi dont
le nombre, la surface et les températures mesurées au sein de ces ilots mais ce sont les
études réalisées après l’adoption du PCAET (étude du potentiel de déconnexion des
eaux pluviales et étude de naturalité) qui ont permis de les identifier. Aucune mesure de
température n’a été effec
tuée lors de
l’élaboration de ce plan. En pratique, lors de
l’élaboration du PCAET, les deux collectivités ne disposaient pas d’informations
relatives aux îlots de chaleur urbains, que ce soit en termes quantitatifs ou qualitatifs.
S’agissant des mesures de températures, d’après les services d’Agglopolys, cet
indicateur ne devrait au final servir que pour les réaménagements de cour d’école qui
bénéficieraient ainsi de mesures avant et après les travaux. Pour les ilots de chaleur, les
objectifs à trois ans et six ans sont de respectivement rédiger les programmes de travaux
à minimum de 50 % puis 100 % des ilots identifiés, or, lors de la rédaction de ces
objectifs, le nombre et les caractéristiques de ces ilots n’étaient pas connus.
Dans ces deux exemples, en
l’absence de données caractérisant la situation initiale,
l’évaluation des résultats des actions prévues au PCAET est rendue plus difficile et la réalité
des engagements pris apparaît incertaine.
Cette problématique avait déjà été relevée et signalée au stade de la consultation. Ainsi,
comme le soulignait le préfet dans son courrier du 25 juillet 2019,
«
[…] les effets attendus du
plan d’action n’étant à ce stade pas quantifiés, seule l’évaluation annuelle du plan permettra
d’évaluer les avancées. La prése
ntation du dispositif de suivi-évaluation du plan, partie
intégrante du PCAET, devrait formellement être détachée du rapport environnemental. De
manière opérationnelle, ce document gagnerait à préciser les sources et services en charge
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
79
d’alimenter les indi
cateurs de suivi et à afficher le point « zéro
» constituant l’état initial de
référence
. »
.
En outre, dans sa réponse du 22 août 2019, la région Centre-Val de Loire soulignait,
pour sa part, qu’
«
Il conviendrait néanmoins de porter une vigilance sur la gouvernance du
PCAET afin d’avancer significativement dans le suivi de la stratégie et la mise en place du plan
d’actions
. »
Le bilan à mi-parcours du PCAET, confié à un cabinet extérieur, a été approuvé par le
conseil communautaire le 4 juillet 2023 et doit être présenté au conseil municipal le
23 septembre 2023.
Alors que le PCAET et son bilan à mi parcours ont
fait l’objet
de délibérations en
conseil communautaire, le plan biodiversité 2014-
2020 n’a lui pas bénéficié du même éclairage.
Au cours de ce plan, seul un bilan des missions et des activités du service en charge de cette
question a été présenté en conseil communautaire du 4 février 2015. Ce premier plan a
principalement servi
d’outil interne
pour structurer la politique biodiversité. La stratégie
contenue dans le deuxième plan, portant sur la période 2021-2026, a été présentée au cours de
différentes instances internes d’Agglopolys (comité de direction des directeurs généraux et
commission aménagement, habitat, environnement le 28 septembre 2021, puis en bureau
exécutif le 29 octobre 2021) sans pour autant, là-
aussi, faire l’objet d’une présentation devant
le conseil communautaire.
Ce premier plan biodiversité a seulement fait l’objet d’une
évaluation interne menée
par les services d’Agglopolys et
aucune communication
n’a été produite sur ce sujet. En
revanche, le
rapport annuel d’activité
de
la communauté d’agglomération
permet de suivre ses
principales actions de manière régulière.
______________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
La ville de Blois et Agglopolys ont mis en
œuvre une politique d’adaptation volontariste
dont les effets peuvent encore être confortés par une planification plus robuste et une
organisation plus transversale. Il est essentiel qu’à l’avenir la ville de Blois dispose d’outils de
suivi exhaustifs du programme de végétalisation et de désimperméabilisation et que la
communauté d’agglomération puisse rendre compte de l’avancement des actions du PCAET.
Le décloisonnement et la recherche de transversalité, placés au cœur de la gouvernance
politique et administrative de la ville de Blois et d'Agglopolys, requièrent la réalisation de liens
entre les thématiques et une prise en compte globale des enjeux. Des progrès significatifs ont
été accomplis grâce à une mobilisation collective, à des formations et à un pilotage intégré des
actions. Ils gagneraient à être prolongés par un dialogue de gestion prévoyant, pour chaque
direction ou structure satellite, des objectifs exprès et un suivi approprié.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
80
ANNEXES
Annexe n° 1. Procédure
...................................................................................................
81
Annexe n° 2. Sites sélectionnés au titre des actions de végétalisation, de
désimperméabilisation et de réduction des îlots de chaleur
.......................
82
Annexe n° 3. Les dispositions figurant dans les règlements écrits du PLUi-HD
............
95
Annexe n° 4.
Points principaux de l’OAP « Transition écologique et paysage »
figurant au PLUi-
HD d’Agglopolys
...........................................................
96
Annexe n° 5. Le projet LIFE_LETsGO4Climate
............................................................
97
Annexe n° 6. Lexique
......................................................................................................
99
Annexe n° 7. Glossaire
..................................................................................................
101
Annexe n° 8. Réponse
...................................................................................................
103
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
81
Annexe n° 1. Procédure
Le tableau ci-dessous
retrace les différentes étapes de la procédure telles qu’elles ont été
définies par le code des juridictions financières (articles L. 243-1 à L. 243-6) :
Objet
Dates
Destinataires
Dates de
réception des
réponses éventuelles
Envoi des lettres
d’ouverture
de
contrôle
22 novembre 2022
reçue le
26 novembre 2022
M. Christophe Degruelle
(président de la communauté
d’agglomération de Blois depuis le
18
avril 2008)
22 novembre 2022
reçue le
23 novembre 2022
M. Marc Gricourt
(maire de Blois depuis le 21 mars 2008)
Entretien de fin de
contrôle
4 avril 2023
M. Christophe Degruelle
M. Marc Gricourt
Délibéré de la
chambre
22 mai 2023
Envoi du rapport
d’observations
provisoires (ROP)
16 juin 2023
reçu le même jour
M. Christophe Degruelle
Réponse conjointe
le 13 juillet 2023
16 juin 2023
reçu le même jour
M. Marc Gricourt
Délibéré de la
chambre
21 août 2023
Envoi du rapport
d’observations
définitives (ROD1)
1
er
septembre 2023
reçu le même jour
M. Christophe Degruelle
Réponse conjointe
le 29 septembre 2023
1
er
septembre 2023
reçu le même jour
M. Marc Gricourt
Source : CRC Centre-Val de Loire.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
82
Annexe n° 2. Sites sélectionnés au titre des actions de végétalisation, de
désimperméabilisation et de réduction des îlots de chaleur
La chambre
a retenu sept exemples d’actions
de végétalisation, de désimperméabilisation et de
réduction des îlots de chaleur
. Cette sélection permet d’illustrer de manière concrète les actions
conduites par la ville de Blois et Agglopolys dans le cadre du volet du PCAET relatif à
l’adaptation au ch
angement climatique, du plan biodiversité et de la stratégie de végétalisation.
La présente annexe rappelle les principales caractéristiques des opérations conduites, les
contraintes opérationnelles rencontrées et les solutions mises en œuvre pour sécurise
r leur
réalisation.
Collectivité
porteuse du
projet
Typologie des opérations
Opération / intervention échantillonnée
Ville de Blois
Un cas de site densément urbanisé ayant
fait l’objet de mesures de
désimperméabilisation
Cour d’école (groupe scolaire Simo
ne de
Beauvoir)
Ville de Blois
Une voie publique pour laquelle un projet
de végétalisation complet et structuré a été
conduit à Blois
Opération de végétalisation de la rue du
Bourg-neuf / avenue de Châteaudun
Agglopolys
Cellettes
Un espace public pour lequel un projet de
gestion intégré des eaux pluviales a été
conduit dans une autre commune de
l’agglomération
Exemple des travaux réalisés à Cellettes
(volet GIEP)
Ville de Blois
Un exemple de micro-forêt urbaine
Micro-forêt urbaine rue Monge
Agglopolys
U
n site naturel au contact de l’aire urbaine
qui joue un rôle particulier dans le
renforcement de la résilience de
l’infrastructure verte du territoire et la
gestion optimisée des eaux pluviales
Parc de l’Arrou (lien avec la gestion des
eaux de surface et action menées suite au
diagnostic écologique)
Agglopolys
Un exemple de parc agricole naturel urbain
Création d’un Parc agricole et naturel
urbain sur la rive gauche de Blois Vienne
Ville de Blois
(concession
SEM 3 Vals
Aménagement)
Un exemple des difficultés opérationnelles
rencontrées pour la constitution d’un ilot
de fraicheur
Site de la rue de l’usine à gaz (ancienne
aire de stationnement à proximité de
l’esplanade de la gare)
Source : CRC Centre-Val de Loire.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
83
①
Travaux de désimperméabilisation au sein du groupe scolaire Simone de Beauvoir
La ville de Blois possède 33
cours d’écoles. Leur surface totale représente environ 7,5
ha. Dans
la plupart des cas, les revêtements sont imperméabilisés et parfois vétustes. Certains
aménagements ne correspondent plus aux usages éducatifs en vigueur. En période de canicule,
la température y est élevée, les matériaux employés tendant à la formation d’îlots de chaleur.
Afin de répondre à ces problématiques, la ville de Blois a lancé un programme de réhabilitation
de quatre cours d’école. Le conseil municipal a adopté
à cet effet une autorisation de programme
d’un
montant total de 590 000
€ pour la période 2021
-
2024. L’objectif de réhabiliter une cour par an intègre
la contrainte de réaliser ces travaux pendant les
vacances d’été et la capacité du bureau d’études de la
collectivité à pouvoir s’y consacrer.
Dans son budget 2022, pour son deuxième projet de
ce type, la ville a décidé de réhabiliter la cour de
l’école maternelle Simone de Beauvoir. L’école est
située dans une zone à potentiel archéologique, en
surplomb de la rue des Cordeliers près des remparts.
La cour de l’établissement (700
m²) est entièrement
imperméabilisée. Elle est constituée, dans sa majeure partie, d’une couche de béton de 20
cm
surmontée de de
ux couches d’enrobé.
L’opération vise à désimperméabiliser la cour et à déconnecter les deux descentes de gouttières
pour privilégier une infiltration des eaux dans la parcelle. Il s’agit de développer la
végétalisation du site. La présence de lézardes sur le mur de soutènement, probablement dues
aux racines des arbres, et celle de taches noires, traduisant une humidité persistante sous la cour,
ont révélé la nécessité de travaux préalables pour conforter le mur. Ces problématiques ne se
sont toutefois pas révélées incompatibles avec la poursuite du projet. Elles ont conduit à revoir
le montant de l’AP à la hausse
(+ 60
milliers d’euros
).
Après consultation de la communauté éducative et des parents d’élèves, un premier projet a été
a été établi et estimé à 29 403
€
HT pour la GIEP. Il a été transmis au service régional de
l’archéologie lors de la
demande de susceptibilité archéologique. Ce dernier a indiqué que les
travaux étaient susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique, notamment
du
fait de la plantation d’arbres et de végétaux. En raison de cette intervention potentielle et de
ses conséquences en termes de délai -
impossibilité de réaliser les travaux sur l’été 2022
-, la
ville a choisi de reconsidérer son projet. Les objectifs initiaux ont été réexaminés pour ne pas
dépasser la profondeur de 30 cm - hormis pour les fondations des trois jeux (- 85 cm) - et limiter
les contraintes techniques liées aux recherches archéologiques.
La refonte du projet a conduit à devoir abandonner les ins
tallations initiales d’infiltration des
eaux de pluie. Dans le nouveau projet, celles-
ci continueront d’être
largement connectées au
réseau. Ainsi,
l’objectif
initial d
’un
e désimperméabilisation de près de 23,6 % est ramené à
seulement 4,1 %. De fait, il se trouve remis en cause en large part.
Le coût de la réfection de la cour d’école est passé de 1
80 000
€
TTC de dépense et 4 905
€ de
subvention de l’AELB, à une estimation de 155
000
€
TTC sans subvention.
●●●
Photo 1
: cour de récréation de l’école
Simone de Beauvoir
Source : Rapport accompagnement GIEP École
Simone de Beauvoir.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
84
②
Opération de végétalisation de la rue du Bourg
neuf et de l’avenue de Châteaudun
La ville de Blois et Agglopolys s’efforcent d’intégrer dans l’aménagement des espaces publics
et la réfection de la voirie des procédés techniques qui renforcent la présence du végétal et
assurent la déconnexion des eaux pluviales du réseau. L’opération d’aménagement de la rue du
Bourg neuf et de l’avenue de Châ
teaudun poursuit ces objectifs, en les adaptant à la
configuration des voies de circulation.
Rue du Bourg neuf
Avenue de Châteaudun
Source : Openstreetmap.
Pour l’avenue de
Châteaudun, des places de stationnements ont été réalisées en 2021
à l’aide
de pavés enherbés. Les espaces entre les trottoirs et les pistes cyclables ont été
désimperméabilisés et recouvert d’un substrat facilitant l’infiltration des eaux pluviales.
Quelques arbres ont été replantés. Au total, 986 m
²
ont été désimperméabilisés pour un coût de
95 000
€
TTC.
Pavés enherbés posés avenue de Châteaudun
Espaces
d’infiltration des eaux pluviales
entre les
trottoirs et les pistes cyclables
Source : photographies fournies par la ville de Blois.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
85
L’opération de requalification
de la rue du Bourg neuf prévoit, quant à elle, la réalisation de
revêtements poreux, placés sous les espaces de stationnement et les pistes cyclables. Le profil
de voirie ne permettait pas l’insertion de noues végétalisées. La ville a donc privilégié des
structures drainantes souterraines qui se vidangent par infiltration, tout en prévenant le risque
d’accumulation des eaux de surface sur la chaussée.
Procédé
d’infiltration par revêtement poreux
Source : étude de faisabilité sur la déconnexion des eaux pluviales rue du Bourg neuf.
Les travaux devaient débuter en mai 2023. 70 000
€
seront consacrés à la végétalisation sur
l’enveloppe totale des travaux (
3
M€). L’objectif est de créer
3 000 m² de surfaces perméables
et 695 m²
d’espaces
végétalisés.
Répartition des structures drainantes (secteur nord de la rue de Bourg neuf)
Répartition des espaces verts et des structures drainantes (secteur nord de la rue de Bourg neuf)
Source : étude de faisabilité sur la déconnexion des eaux pluviales rue du Bourg neuf.
●●●
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
86
③
Projet de gestion intégré des eaux pluviales à Cellettes
La commune de Cellettes (2 671 habitants) a programmé le chantier de réfection de la rue de
l’Église et
de la rue de Beauregard
intégrant l’enfouissement des réseaux (électricité, téléphone)
et
la réhabilitation des réseaux d’eaux potables, d’assainissement et d’eaux pluviales.
Ces travaux ont fait l’objet de la conclusion d’un
groupement de commande entre la commune
de Cellettes et Agglopolys pour la passation des marchés de travaux correspondants.
Ils ont débuté en avril 2021
pour s’étendre sur environ 25
semaines. Toute la partie concernant
la réhabilitation
des réseaux d’eaux
(
adduction d’eau potable, eaux usées et traitement des eaux
pluviales) a été prise en charge par Agglopolys. Le coût a été de 18 010
€
HT, soit
21 612
€
TTC pour la seule fraction relative à la GIEP tandis qu’il a été de 81
726
€
HT, soit
98 071,20
€
TTC pour la fraction relative à la gestion classique des eaux pluviales.
Pour les eaux pluviales, une nouvelle méthode de traitement a été développée. Si les eaux
pluviales de la rue sont traitées dans le réseau, les eaux pluviales de la place du 11 novembre
(2 000 m²) et des toitures qui la jouxtent (7 000 m²) sont, elles, traitées par une technique de
gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP). Le terrain, sous cette place, ayant été jugé apte à
l’infiltration, trois tranchées étagées, communicant entre elles, ont été conçues. Un géotextile a
été mis au fond et elles ont été remplies de cailloux. En cas de pluie, l’eau pénètre
dans ces
ouvrages par des avaloirs situés sur les côtés. Les trois tranchées
ont été recouvertes d’une
couche de forme permettant le passage des véhicules.
Ce projet a constitué
l’un des premiers projets de ce type dans une commune membre de
l’agglomérati
on autre que la ville centre.
Ces travaux ont également fait l’objet de végétalisation. Certaines plantations ont été mises en
place par le biais de chantiers participatifs avec des habitants investis et les enfants du centre
de loisirs.
●●●
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
87
④
Micro-forêt urbaine de la rue Monge
En 2022, la ville de Blois a aménagé un îlot forestier au cœur des quartiers nord de Blois.
3 657 arbres ont été plantés sur une parcelle de 1 200 m².
Cette opération a pour objectif d’offrir aux habitants un îlot
de fraicheur dans un secteur
concentrant une part importante d’habitat collectif. Elle vise aussi à «
créer une barrière
végétale au bruit et à la poussière » et à «
rééquilibrer l’occupation des sols entre végétation et
urbanité en créant des zones refuges, propices au développement de la biodiversité ».
Il s’agit
enfin de sensibiliser aux enjeux d’adaptation au changement climatique. Onze classes de l’école
Joséphine Marchais, soit 179 élèves, ont participé à la plantation. Des entreprises
49
ont
également été associées
au projet. Elles l’ont financé à hauteur de
95 % dans le cadre de leur
démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises).
Localisation de la micro-forêt urbaine
Répartition du budget de 18 000
€
consacré au projet
Source : dossier de presse de la ville de Blois et brochure
à l’attention des entreprises mécènes.
Le service des parcs et jardins a rencontré trois principales contraintes :
•
le sol, argileux et limoneux, présentait un risque de tassement ; il était également
déficitaire en éléments fertilisants tels que le phosphore ;
•
le recours à des plantations denses (trois plants par mètre carré) peut générer une forte
compétition pour les ressources et pour la lumière ;
•
les épisodes climatiques extrêmes, notamment les canicules, exposent les jeunes plants
au dépérissement ou à des attaques parasitaires.
Pour surmonter ces contraintes opérationnelles
, la ville a mis en œuvre un plan de gestion en
amont et en aval de la plantation :
•
la parcelle a été préparée pour la rendre propre au
x plantations et limiter l’arrosage
autant que possible (décompactage du sol, apport de bois raméal fragmenté, recours au
paillage, etc.) ;
49
Cinq entreprises
ont rejoint la démarche. Il s’agit de
Procter&Gamble Blois (9
000 €)
, Leroy Merlin Blois
(2 000
€)
, Mutuale (2
000 €)
, E. Leclerc Blois (2
000 €)
, Société Générale / Banque Française Mutualiste (2 000
€)
.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
88
•
les essences ont été regroupées par zones afin de créer différents étages de végétation et
d’assurer un partage équi
libré entre les espèces ombrophiles et celles ayant besoin de
lumière ;
•
une large palette végétale a été privilégiée ; cette stratégie de diversification a conduit à
expérimenter la plantation d’essences d’origine méditerranéenne
(chêne vert, arbousier,
eucalyptus) ; celles-ci sont plus résilientes aux situations de stress hydrique ; des
essences endémiques issues de pépinières locales ont été également privilégiées.
Un suivi scientifique
doit être réalisé pour évaluer l’impact de la micro
-forêt urbaine sur la
biodiversité du sol ainsi que sur la richesse faunistique et floristique du site. Il sera réalisé, après
un ou deux ans de développement des plants, dans le cadre du partenariat conclu avec le
laboratoire d’écologie urbaine de l’INSA.
●●●
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
89
⑤
Gestion d
u parc de l’Arrou
et
du lac de la Pinçonnière
Le parc de l’Arrou est un ensemble foncier de 45
hectares classé « zone naturelle » dans le
PLUi à l’ouest de la commune de Blois. Il comprend à la fois des espaces boisés, des prairies,
des zones humides et un lac artificiel aménagé en 1976. Enclavé entre le quartier Quinière et
les quartiers Nord, ce parc urbain est traversé par une voie rapide qui le sépare en deux secteurs.
Plan de situation du Parc de l’Arrou et du lac de la Pinçonnière
Source : site de la ville de Blois.
Le parc de l’Arrou constitue à la fois un espace de loisirs pour les habitants, un îlot de fraicheur
et une zone refuge pour la faune et la flore. Le lac de la Pinçonnière accueille diverses activités
récréatives et notamment des activités de pêche.
Quelques exemples d’espèces végétales présentes sur les prairies du parc de l’Arrou
Source : étude réalisée par une
étudiante de l’INSA de Blois.
Le parc de l’Arrou fait l’objet d’un plan de gestion formalisé depuis 2021. Un partenariat d
e
« recherche-action
» a été conclu avec l’INSA pour assurer un
suivi scientifique des usages de
cet espace, des perceptions de ses usagers et des ressources naturelles à valoriser. Plusieurs
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
90
espèces végétales d’importance patrimoniale à l’échelle régional
e sont présentes dans les
prairies du parc de l’Arrou. L’avifaune
y est particulièrement riche.
La ville de Blois est confrontée à un assèchement important du lac. Si celui-ci était tout
particulièrement marqué en 2022 suite à l’épisode caniculaire estival
, il représente une
contrainte permanente depuis les années 1980. Une pompe assure le maintien de son niveau à
3,40 m. Les services de la collectivité mènent actuellement une réflexion sur le devenir de ce
mode d’alimentation
par forage
. L’absence d’abonde
ment complémentaire en sus des flux
d’écoulement et des eaux superficielles pourrait avoir un impact non négligeable sur la
biodiversité et
fragiliser les activités de loisir du plan d’eau.
Mais les prélèvements dans les
nappes phréatiques doivent être nécessairement limités.
Avec le
concours de l’INSA
, des dispositifs expérimentaux (création de zones de refuge pour
la faune, implantation de haies
, etc.) sont mis en œuvre. Ils s’articulent avec les actions de
communication et de mobilisation citoyenne au sujet des impacts climatiques sur la
biodiversité, notamment avec les animations proposées par la Maison du Parc.
●●●
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
91
⑥
Création du Parc agricole et naturel urbain (PANU) sur la rive gauche de Blois Vienne
L’adoption du premier PPRI en 1999 conduit à interdire tout construction nouvelle et à réduire
le nombre de constructions exposées à l’intérieur des zones inondabl
es soumises aux aléas les
plus forts. Au regard du nombre de propriétaires concernés et du morcellement du foncier
correspondant, les pouvoirs publics ont décidé de créer une zone d’aménagement différé (ZAD)
qui confère un droit de préemption en faveur de
la communauté d’agglomération.
Exécutoire
depuis février 2004, la ZAD a pris fin en 2016.
À l’issue de ce dispositif, Agglopolys a poursuivi une politique d’acquisitions à l’amiable. Ces
dispositions ont mené à une opération de désurbanisation des 52 ha du secteur de la Bouillie.
Si fin 2022 il reste encore des parcelles à acquérir, début 2023, ce sont déjà 135 bâtiments et
une cinquantaine de terrains qui ont été acquis, puis le cas échéant, démolis pour un coût total
d’environ 24
M€ dont 2
M€ à la charge d’Agglopolys.
Carte n°
1 : Situation géographique du site
Source : Étude prospective sur le devenir du site de la Bouillie
–
Mai 2009
–
Atelier de l’île, Gerau Conseil.
Dès 2009/2010, la communauté d’agglomération a engagé une
première réflexion sur
l’aménagement et la mise en valeur de ce site dans le but de lui rendre sa lisibilité et son
caractère naturel et de permettre sa réappropriation par les habitants.
La volonté de valoriser ce site s’est poursuivie via différents documents stratégiques
successifs :
-
projet de territoire 2015-2025 « Agglopolys, la cité jardin du XXI
e
siècle » ;
-
p
lan d’actions pour les
paysages (2016) ;
Blois
Vineuil
Saint-Gervais-
la-Forêt
Forêt de
Blois
Forêt de Russy
Un site à proximité :
- 500 m du centre de Vienne
- 1 km du centre-ville de Blois
- 1 km de St Gervais la Forêt
- 2 km de la forêt de Russy
- 2 km du centre de Vineuil
- 2 km de la gare de Blois
- 2 km du Parc des Mées
- 3
km de l’ancien Lac de Loire
- 4 km de la forêt de Blois
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
92
-
le p
rojet d’aménagement et de développement durables
(PADD) du PLUi-HD (2018) ;
-
l’OAP « Parc agricole naturel urbain (PANU
) » figurant au PLUi-HD.
Début 2020, Agglopolys a commandé une « étude de programmation pré-opérationnelle à
l’aménagement du secteur de la Bouillie et de l’axe Loire
-Vacquerie-Forêt de Russy ». Après
une première phase de diagnostic et de synthèse des pré
cédentes études, d’établissement d’un
schéma d’aménagement global et la
proposition de scenarii
par secteurs, l’étude s’est poursuivie
par l’établissement d’un schéma détaillé
, le chiffrage et le phasage des travaux.
Ce travail a permis d’aboutir à l’identification de cinq grands secteurs d’aménagement
:
-
secteur 1 : Wilson
–
Nationale
–
Tramway
–
Ponts Chartrains
–
Glacis
–
Parc Expo ;
-
secteur 2 : les levées ;
-
secteur 3 : Cosson
–
Vladivostock
: paysage plus humide composé d’une ripisylve
bordant la rivière
, de prairies pâturées (centre équestre), d’un ensemble de mares et de
fossés ainsi que de plusieurs peupleraies ;
-
secteur 4 : Vacquerie
: espace de production maraîchère aux franges d’un tissu urbain
peu dense, contenu entre la levée de la Loire (Quai Aristide Briand) et la levée des
Acacias ;
-
secteur 5 : Déversoir
: porte d’entrée des crues de la Loire, c’est un vaste espace prairial
contenu entre trois levées.
Un sixième secteur, Les Parcs, a été identifié mais son programme d’aménagement reste à
établir.
Illustration n° 3
: Les secteurs identifiés par l’étude de programmation pré
-opérationnelle
Source : Étude de programmation pré-opérationnelle
–
Étape 2 : Plan guide
–
Février 2022
–
Chorème/Blezat
consulting/3IA.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
93
L’année 2021 a permis la réalisation d’une vaste consultation commençant le 2
février par un
séminaire rassemblant une centaine d’élus. Parallèlement du 1
er
au 21 février a été organisée
une vaste consultation citoyenne en ligne (1 408
participants), suivie d’une
conférence en ligne
(200 personnes) puis en mai-
juin de la tenue d’ateliers participatifs regroupant une vingtaine
d’associations et 77
habitants.
L’examen des contributions
a conduit à retravailler et à affiner certains aspects avec les services
de l’État et du département. Par suite,
le secteur a été défini comme prioritaire et les principes
d’aménagement d'une centaine d'hectares,
s’étendant des Ponts
-
Chartrains à l’axe
Wilson/Route nationale, des bas de Saint-Gervais-La-Forêt au Glacis et au Parc des expositions
ont été validés.
L’aménagement d’un parc agricole naturel urbain (PANU) à la Bouillie est axé sur la
préservation et la mise en valeur des espaces naturels et de la biodiversité, la mise en place
d’itinéraires de promenade, d’espaces de pause propices à l’observation de la na
ture et la
volonté de développer un volet pédagogique et culturel mais aussi une valorisation agricole des
espaces.
Sur le secteur de la Vacquerie et des Métairies (cf. secteur 4 sur le plan ci-avant), en lien avec
la Ville de Blois, Agglopolys poursuit sa
politique de soutien à l’installation d’exploitants
agricoles. En 2021, un maraîcher en agriculture biologique a pu s’installer sur des terrains mis
à disposition par la communauté d’agglomération et deux autres jeunes porteurs de projets sont
également a
ccompagnés sur ce site. Les mises à disposition de terrains s’effectuent sous la
forme de baux ruraux environnementaux.
Par délibération du 17 mars 2022
, le conseil communautaire a approuvé la création d’une
autorisation de programme (AP) portant sur l’amé
nagement du secteur de la Bouillie à hauteur
de 6
M€. La répartition prévisionnelle des crédits de paiements (CP) s’étend de 2022 à 2027.
Par délibération du 31 janvier 2023, le conseil communautaire a autorisé le président à déposer
et signer les pièces n
écessaires à la déclaration au titre de la loi sur l’eau. Parallèlement, une
étude d’impact devrait ensuite être lancée en avril 2023.
Les premiers travaux d’aménagement du secteur
1 vont porter sur la requalification de l’axe
Wilson - route nationale, autrement appelé « traversée de la Bouillie
». D’une valeur estimée à
1,75
M€, ces travaux comportent deux objectifs
: d’une part, la requalification paysagère de
l’entrée de ville, d’autre part la mise en place d’aménagements cyclables en site propre
confortant le report modal prévu au schéma directeur cyclable. Au titre de ceux-ci, Agglopolys
est attributaire d’une
subvention de 391 438
€ provenant du «
Fonds mobilités actives
–
Aménagements Cyclables ».
●●●
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
94
⑦
Création d’un
« parc urbain » sur le site de l
a rue de l’usine à gaz
Dans le périmètre de la ZAC « Saint-Vincent-Gare-Médicis », la ville de Blois envisage la
création d’un parc arboré sur le terrain dit «
de
l’ancienne usine à gaz
». Ce terrain d’environ
8 859 m² est enserré par des immeubles de logements construits au nord du site et par la rue
Jean Moulin. À son extrémité est, la parcelle surplombe la rue de l’usine à gaz. Le site se situe
à proximité du parvis de la gare. Ancien site industriel, le terrain est pollué
. La ville n’en
est
pas propriétaire. Les propriétaires actuels
doivent
d’abord
procéder
à
une
dépollution du site avant de pouvoir lui
céder
et
d’engager
les
travaux
de
végétalisation.
L’opération consiste à transformer cette
ancienne aire de stationnement en parc
arboré.
L’objectif
est
d’offrir
aux
habitants un îlot de fraicheur à proximité
de l’esplanade de la gare dont le parvis est
particulièrement « minéral ».
Le projet pourrait démarrer fin 2023 ou
début 2024. Il requiert au préalable les travaux de dépollution précité (fin de 1
er
semestre 2023)
et surtout l’aboutissement des opérations de reconstitution foncière. L’ouverture au public
pourrait être programmée vers mi-mars 2025. Le ROB 2022 précise que
«
le dernier coût
actualisé comprenant les acquisitions des terrains dépollués s
’élève à 1
213
K€
»
. D’après une
estimation sommaire, la seule part relative aux travaux de terrassements et de plantation
s’élèverait à 405
K€.
La localisation et la configuration du
site sont sources de complexité. D’un
point de vue juridique, il se situe dans
le périmètre d’une ZAC concédée. Le
foncier
correspondant
appartient
encore à différents propriétaires. D’un
point
de
vue
opérationnel,
ces
parcelles doivent être dépolluées. Les
murs de soutènement qui délimitent la
partie nord du site doivent être
confortés. La commune envisage de
conforter ces constructions par la
création d’un talus végétalisé.
Seule
l’entrée sud du futur «
parc urbain »
serait accessible aux personnes à
mobilité réduite.
Photo 2 : Vue du site dis de «
l’ancienne usine à gaz
»
Source : ville de Blois.
Source : plan de avant-projet sommaire, janvier 2021.
Figure 1 : plan du projet de parc arboré
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
95
Annexe n° 3. Les dispositions figurant dans les règlements écrits
du PLUi-HD
L’article 5.9 relatif à l’insertion et qualité environnementale des constructions
[…] Les affouillements et les exhaussements du sol naturel doivent être traités de manière à
favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle au plus près du point de chute
pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins. Ils doivent être conçus
afin de permettre une bonne insertion dans les perspectives urbaines et paysagères.
L’article 10.3 relatif à l’assainissem
ent des eaux usées et des eaux pluviales
Lorsque les réseaux publics d’assainissement et d’eaux pluviales sont en mode séparatif, les
raccordements et les branchements doivent l’être aussi, conformément au règlement
d’assainissement.
[...]
10.3.2 Eaux pluviales
Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une
imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements, parkings...) ne doivent pas
augmenter le débit de fuite du terrain naturel existant. La maîtrise du ruissellement à la source et
l’infiltration à l’unité foncière sont obligatoires.
Conformément au règlement de service public de gestion des eaux pluviales urbaines,
l’agglomération n’a pas l’obligation de collecter les eaux pluviales issues des propriétés pr
ivées.
Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées
sur le terrain d'assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de
préférence à l'aide de techniques dites alternatives (puisard, noues d'infiltrations...) dimensionnées
en fonction de l'opération, de la nature des sols et de l'espace disponible.
Ces aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des
débits évacués de la propriété sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs
adaptés au terrain et à l'opération.
L’infiltration des eaux de ruissellement est donc la règle de base.
À titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur l’unit
é foncière
(manque de place, nature des sols...), un rejet pourra être autorisé par l'autorité compétente dans
le réseau collecteur ou sur le domaine public à débit limité.
Dans ce cas, la rétention à la parcelle doit se faire au moyen de différentes techniques, laissées au
choix du pétitionnaire (bassin enterré, citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, etc.).
Les bassins apparents doivent être traités de manière naturelle, avec des pentes douces afin
d’éviter les clôtures, dans des formes organiques, et faire l’objet d’un aménagement paysager à
dominante végétale, comprenant des plantations champêtres, contribuant ainsi à l’insertion
qualitative et fonctionnelle de cet ouvrage dans son environnement naturel et bâti.
RAPPO
RT D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
96
Annexe n° 4.Points principaux
de l’
OAP « Transition écologique et paysage » figurant au PLUi-
HD d’Agglopolys
L
’OAP
définit des orientations d’aménagement stratégiques et transversales pour accompagner les porteurs de projets soucieux de pre
ndre en
compte les enjeux paysagers et écologiques du territoire dans leurs réalisations futures.
Valoriser le grand paysage au
contact des espaces bâtis
•
Adapter le traitement des lisières
urbaines en fonction des milieux
✓
Milieu naturel terrestre
Maintien, restauration ou création de lisières
urbaines
✓
Milieu agricole
Favoriser les zones tampons avec les
parcelles d’habitations pour éloigner l’usage
des pesticides
✓
Milieu aquatique et humide
•
Des constructions qui respectent
les paysages et l’environnement
✓
Implantation
bioclimatique
des bâtiments
Veiller
à l’exposition du terrain et de la
construction
pour
obtenir
le
meilleur
fonctionnement passif possible.
✓
Un bâti qui s’insère de
manière respectueuse dans
son environnement
S’appuyer sur la trame paysagère existante
pour penser les îlots bâtis. Respecter des
principes d’aménagement permettant une
meilleure insertion dans les terrains en pente.
Préserver et développer
l’armature urbaine verte
•
Augmenter la capacité d’accueil
de
la
biodiversité
en milieu
urbain
✓
Privilégier la perméabilité
des espaces pour limiter le
ruissellement des eaux
✓
Gestion
différenciée
des
espaces verts engazonnés
✓
Toitures et murs végétalisés
✓
Au contact de milieux non
bâtis, utilisation de passages
de
la
petite
faune
et
installation de refuges
✓
Limiter les espèces nuisibles
✓
Réduire
la
pollution
lumineuse
•
La végétation en milieu urbain
✓
Préserver
la
végétation
existante
✓
Pérennité des arbres
La gestion des eaux pluviales à
la parcelle
•
Limiter l’imperméabilisation des
sols pour favoriser l’infiltration
✓
Respecter un pourcentage de
pleine terre à respecter
✓
L’aménagement des espaces
libres doit privilégier les
matériaux perméables
•
Privilégier la gestion des eaux
pluviales à la parcelle
✓
Éviter
de
connecter
les
gouttières au réseau public
✓
Utilisation
de
toitures
stockantes
et/ou
de
récupérateurs
d’eau de pluie
•
Prévenir
le
ruissellement
et
faciliter la fonction de stockage et
d’infiltration
✓
Création de jardins de pluie
✓
Création
de
réservoirs
paysagers
✓
Installation
de
noues
et
fossés
Des végétaux adaptés à
l’évolution du climat
L’OAP propose une
palette végétale
non exhaustive permettant de choisir
des essences adaptées au milieu pour
leur
permettre
un
développement
optimal et une intégration paysagère
réussie.
•
Proposition d’essences
✓
Privilégier
les
espèces
mellifères
et
éviter
les
variétés invasives
✓
Utiliser
avec
parcimonie :
végétaux
sensibles
aux
maladies,
toxiques
et
piquants,
à
pollen
allergisant…
•
Favoriser
la
diversité
des
essences végétales et la diversité
des strates (arborée, arbustive et
herbacée).
•
Recours aux espèces susceptibles
de s’ad
apter au climat local
actuel
et
aux
différents
changements à court et moyen
terme.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
97
Annexe n° 5. Le projet LIFE_LETsGO4Climate
Dans le cadre de cette démarche participative, la communauté d’agglomération de Blois
a organisé, d’octobre 2022 à janvier 2023, un cycle
de quatre ateliers : un atelier sur le « partage
de connaissances sur la démarche, l’énergie, les actions d’Agglopolys
», une séance de
« réflexion en petits groupes sur des sujets qui vous intéressent », une « visite de sites locaux
de production d’énergi
e renouvelable citoyenne » et un dernier atelier « en petits groupes, pour
faire émerger des projets ».
Sur la base des listes électorales des 43
communes membres d’Agglopolys, un
publipostage a été réalisé après tirage au sort. Sur les 7 500 courriers adressés, 213 personnes
ont répondu favorablement à l’invitation.
L’objectif fixé par le programme était de 100 citoyens participants aux ateliers. En
moyenne cet objectif est atteint (106,5 personnes par ateliers) mais le nombre de personnes
ayant participé aux ateliers a varié selon les dates et les sujets.
Figure 3 : Nombre de participants aux quatre premiers ateliers
Source
: CRC d’après les informations produites par Agglopolys
.
RAPPO
RT D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
98
Photo n° 1 :
Affiche d’information
Photo n° 2 : Quatrième atelier du cycle LIFE
Source : LIFE_LETsGO4Climate
50
Source : Nouvelle république, 4
ème
atelier du cycle LIFE, 12 janvier 2023
À l’issue de ces ateliers, neuf collectifs ont été constitués autour des programmes de
travail suivants :
-
trois collectifs de 20 membres sur l'alimentation : rapprocher les personnes souhaitant
jardiner de ceux qui ont un jardin mais ne peuvent plus s’en occuper, notamment les
personnes âgées, créer du lien social autour du jardinage ; organiser des ateliers de cuisine
intergénérationnels, mettre en valeur les producteurs locaux, organiser des visites de
producteurs dans les écoles, etc. ; regrouper des achats de produits locaux afin de permettre
à tous de se fournir facilement en produits locaux ;
-
deux collectifs de huit membres sur la mobilité : proposer une alternative à la voiture ;
développer les offres d'autopartage sur Blois afin que les citadins puissent profiter de
véhicules partagés ;
-
un collectif de huit membres sur la mutualisation : partage d'objets et de services dans un
objectif d'entraide (poulailler partagé, création d'une bricothèque permettant l'emprunt
d'outils de bricolage) ;
-
un collectif de 33
membres sur la production d’énergies renouvelables
;
-
deux collectifs de 12 membres sur la sensibilisation : mener des actions de sensibilisation
(éco-gestes, zéro-déchet...), à destination du grand public, mettre en valeur les initiatives
existantes.
Depuis le dernier atelier du 12 janvier 2023, ces collectifs sont devenus totalement
autonomes et se réunissent en moyenne toutes les deux sem
aines, Agglopolys n’apportant plus
qu’un soutien logistique et technique.
50
Site internet consulté le 17 février 2023 : https://www.life-letsgo4climate.eu/actualites/les-panels-citoyens-
participez-a-une-demarche-citoyenne-sur-la-transition-energetique-en-region-centre-val-de-loire/.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
99
Annexe n° 6. Lexique
Termes
Définitions
Adaptation
Démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences.
Pour les systèmes humains, il s’agit d’atténuer les effets
préjudiciables et
d’exploiter les effets bénéfiques. Pour les systèmes naturels, l’intervention
humaine peut faciliter l’adaptation au climat attendu ainsi qu’à ses conséquences.
Atténuation
Intervention humaine visant à réduire les sources ou à renforcer les puits de gaz à
effet de serre.
Albédo
Fraction de la lumière que réfléchit ou diffuse un corps non lumineux.
Biome
Élément régional majeur et bien défini de la biosphère, généralement constitué de
plusieurs écosystèmes (forêts, cours d’eau, étangs,
marais, etc.) qui se
caractérisent par des communautés végétales et animales particulières.
Évapotranspiration
Processus combiné d’évaporation à la surface de la Terre et de transpiration de la
végétation. L'évapotranspiration potentielle (ETP) est la quantité maximale d'eau
susceptible d'être perdue en phase vapeur, sous un climat donné, par un couvert
végétal continu spécifié bien alimenté en eau et pour un végétal sain en pleine
croissance.
Gaz à effet de serre
(GES)
Constituants gazeux de l’atmosphère, tant naturels qu’anthropiques, qui absorbent
et émettent un rayonnement à des longueurs d’onde données du spectre du
rayonnement terrestre émis par la surface de la Terre, l’atmosphère et les nuages.
C’est cette propriété qui est à l’origine de l’effet de serre. La vapeur d’eau (H
2
O),
le dioxyde de carbone (CO
2
), l’oxyde nitreux (N
2
O), le méthane (CH
4
) et l’ozone
(O
3
) sont les principaux gaz à effet de serre présents dans l’atmosphère terrestre.
Il existe également des gaz à effet de serre résultant uniquement des activités
humaines, tels que les hydrocarbures halogénés et autres substances contenant du
chlore et du brome, dont traite le Protocole de Montréal. Outre le CO
2
, le N
2
O et
le CH
4
, le Protocole de Kyoto traite, quant à lui, d’autres gaz à effet d
e serre tels
que l’hexafluorure de soufre (SF6), les hydrofluorocarbones (HFC) et les
hydrocarbures perfluorés (PFC).
Phénologie
La phénologie étudie les phénomènes périodiques des cycles et des événements
biologiques au sein d’un écosystème. Les
changements phénologiques des
végétaux
, en réponse au changement climatique (notamment l’augmentation de la
température moyenne), se caractérisent par un débourrement précoce au printemps
et des retards dans la sénescence à l'automne, ce qui peut altérer leur
déve
loppement notamment d’une augmentation des jours de croissance en période
de gel (appelée
Growth Season Frost Day
). Par effet cumulatif, ce phénomène
peut perturber la photosynthèse et détériorer les capacités d’absorption du
carbone. Les conséquences sont tout aussi notables sur les espèces animales,
notamment dans les réseaux trophiques (chaînes alimentaires instaurant un lien de
dépendance entre proies et prédateurs).
Puits de GES
Tout processus, activité ou mécanisme qui élimine de l’atmosphère un gaz
à effet
de serre, un aérosol ou un précurseur de gaz à effet de serre ou d’aérosol
.
Ripisylve
Formations végétales qui se développent sur les bords des cours d'eau ou des plans
d'eau situés dans la zone frontière entre l'eau et la terre (écotones).
RAPPO
RT D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
100
Impacts des facteurs de risques liés au changement climatique
Termes
Définitions
L’exposition
Elle correspond à la nature et au degré auxquels un système est exposé à des
variations climatiques significatives sur une certaine durée (à l’horizon temporel
de 10 ans, 20
ans…). Les variations du système climatique se traduisent par des
événements extrêmes (ou aléas) tels que des inondations, des tempêtes, ainsi
que l’évolution des moyennes climatiques.
La sensibilité
La sensibilité est une condition intrinsèque
d’un territoire ou d’une collectivité
qui les rend particulièrement vulnérables. Elle se traduit par une propension à
être affectée, favorablement ou défavorablement, par la manifestation d’un aléa.
La sensibilité d’un territoire aux aléas climatiques est
fonction de multiples
paramètres : les activités économiques sur ce territoire, la densité de population,
le profil démographique de ces populations.
La vulnérabilité
La vulnérabilité est le degré auquel les éléments d’un système (éléments
tangibles et intangibles, comme la population, les réseaux et équipements
permettant les services essentiels, le patrimoine, le milieu écologique…) sont
affectés par les effets défavorables des changements climatiques (incluant
l’évolution du climat moyen et les phénomè
nes extrêmes).
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
101
Annexe n° 7. Glossaire
ABC
Atlas de la biodiversité communale
ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
AELB
Agence de l'eau Loire-Bretagne
AMO
Assistant à maître d’ouvrage
AP / CP
Autorisation de programme - Crédits de paiement
BIMBY
Build in my backyard
BRGM
Bureau de recherches géologiques et minières
CA
Communauté d’agglomération
CCNUCC
Convention cadre des nations unies sur les changements climatiques
CCNUCC
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
CDC
Caisse des dépôts et consignations
CDPNE
Comité départemental de la protection de la nature et de l’environnement
CEREMA
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et
l’aménagement
CGCT
Code général des collectivités territoriales
CIAS
Centre intercommunal d’action social
CJF
Code des juridictions financières
CNDP
Commission nationale du débat public
CNFPT
Centre national de la fonction publique territoriale
COP
Conférence des parties
CRC
Chambre régionale des comptes
DGA
Directeur général adjoint
DGS
Directeur général des services
DICRIM
Document d'information communal sur les risques majeurs
DOB
Débat d’orientations budgétaires
DREAL
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement e
t du logement
ENS
Espace naturel sensible
EPCI
Établissement public de coopération intercommunale
FEDER
Fonds européen de développement régional
FIJ
Formation inter juridictions
GEMAPI
Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
GEPU
Gestion des eaux pluviales urbaines
GES
Gaz à effet de serre
GIEC
Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat
GIEP
Gestion intégrée des eaux pluviales
GRDF
Gaz réseau distribution France
HT
Hors taxes
I4CE
Institut de l’économi
e pour le climat
IBC
Inventaire de la biodiversité communale
ICU
Ilot de chaleur urbain
IGEDD
I
nspection générale de l’environnement et du développement durable
IMU
Ilots morphologiques urbains
INSA
Institut national des sciences appliquées
MRAe
Missions régionales d'autorité environnementale
OAP
Orientations d'aménagement et de programmation
OFB
Office français de la biodiversité
ONTVB
Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités
écologiques
RAPPO
RT D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
102
OREALM
Organisation régionale
d’études d’aménagement de la Loire
moyenne
PCAET
Plan climat air énergie territorial
PDU
Plan de déplacements urbains
PETR
Pole d’équilibre territorial et rural
PGSSE
Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
PLF
Projet de loi de finances
PLGN
Plan Loire grandeur nature
PLH
Programme local de l’habitat
PLUi (-HD)
Plan local d’urbanisme intercommunal
(habitat et déplacements)
PMR
Personne à mobilité réduite
PNACC
Plan national d’adaptation au changement climatique
PNSE
Plan national santé environnement
PPA
Plan de protection de l’atmosphère
PPI
Plan pluriannuel d’investissement
PPRI
Plan de prévention des risques d’inondation
PREPA
Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
PRSE
Plan régional santé environnement
RFA
République fédérale d’Allemagne
ROB
Rapport d’orientations budgétaires
ROD
Rapport d’observations définitives
SAFN
Solutions d’adaptation fondées sur la nature
SARL
Société à responsabilité limitée
SAUR
Société d'aménagement urbain et rural
SCOT
Schéma de cohérence territoriale
SDAGE
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
SEM
Société d’économie mixte
SEM
Société d’économie mixte
SIAB
Syndicat intercommunal de l’agglomération blésoise
SIRET
Système d'identification du répertoire des établissements
SNBC
Stratégie nationale bas carbone
SNDGCT
Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales
SPIC
Service public industriel et commercial
SRADDET
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
SRCAE
Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie
STECAL
Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
TEN
Territoire engagé pour la nature
UNAF
Union nationale des apiculteurs de France
UNESCO
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
ZAC
Zone d’aménagement concerté
ZAD
Zone d’aménagement différé
ZAN
Zéro artificialisation nette
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
103
Annexe n° 8. Réponse
RAPPO
RT D’OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
104
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ
RATION DE BLOIS ET COMMUNE DE BLOIS
ENQUÊTE SUR « L’ADAP
TATION DES VILLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
105
Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
15 rue d’Escures
BP 2425
45032 Orléans Cedex 1
Tél. : 02 38 78 96 00
centrevaldeloire@crtc.ccomptes.fr
www.ccomptes.fr/fr/crc-centre-val-de-loire