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Égalité
Fraternité
Secrétariat
général
Bureau
des
études
et
des
affaires
générales
DAF
BÉAG
DAF-D2023-003635
G:Iserrerc12023-é.onmiunicationsl2023-16-U-Toulouse III-PaulSababer-2016-2022-
O01'12023-16
E_PROJETSreptelIMU-Toulouse
Ill-PaulSabatier-ODP-PROJETreprOIN
V2.docx
Direction
des
affaires
financières
Paris,
le
f
3
JUIN
2023
Le
Secrétaire
général
à
Monsieur
le
Président
de
la
troisième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
Réponse
au
relevé
d'observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
:
«
Université
Toulouse
III
Paul
Sabatier
-
comptes
et
gestion
-
exercices
2016
et
suivants
»
Références
:
Votre
lettre
n°
S
2022-1912-5
du
17
mars
2023
Par
lettre
citée
en
référence,
vous
m'avez
adressé
un
relevé
d'observations
définitives,
destiné
à
être
publié,
élaboré
au
terme
du
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l'université
Toulouse
III
Paul
Sabatier,
sur
les
exercices
2016
et
suivants.
Ce
rapport
appelle
les
observations
suivantes
de
la
direction
générale
de
l'enseignement
supérieur
et
de
l'insertion
professionnelle
(DGESIP)
du
ministère
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
(MESR)
et
du
secrétariat
général
des
ministères
chargés
de
l'éducation
nationale,
de
la
jeunesse,
de
l'enseignement
supérieur,
de
la
recherche,
des
sports
et
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques
(direction
générale
des
ressources
humaines
—
DGRH).
Ces
observations
portent
sur
:
—
trois
des
recommandations
formulées
par
la
Cour,
toutes
destinées
à
l'Université,
l
e
partie
;
—
le
patrimoine
immobilier
de
l'Université
et
son
projet
CUERS,
2
ème
partie.
PARTIE
I
—
OBSERVATIONS
SUR
LES
PROJETS
DE
RECOMMANDATIONS
Recommandation
n°
8
:
assurer
le
suivi
et
la
justification
des
heures
supplémentaires
et
des
vacations
ainsi
que
la
mise
en
conformité
de
l'ensemble
des
indemnités.
S'agissant
des
vacataires
régis
par
le
décret
n°
87-889
du
29
octobre
1987,
je
prends
acte
que
la
Cour
constate
que
ses
dispositions
font
simplement
mention
d'un
engagement
et
que
l'Université
doit
formaliser
cet
engagement
avec
les
vacataires.
Au
surplus
—
dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre
de
l'article
11
de
la
loi
n°
2020-1674
du
24
décembre
2020
de
programmation
de
la
recherche
pour
les
années
2021
à
2030
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
recherche
et
à
l'enseignement
supérieur
—
la
DGRH
a
adressé
le
4
juillet
2022
une
note
relative
au
recrutement
et
à
la
gestion
des
vacataires
de
l'enseignement
supérieur
préconisant
l'établissement
d'un
contrat
pour
ceux
qui,
parmi
les
agents
exerçant
des
vacations,
ont
vocation
à
intervenir
de
manière
régulière.
Recommandation
n°
9
:
mettre
en
oeuvre
un
suivi
des
obligations
de
services
des
enseignants
-chercheurs
et
des
BIATSS
à
travers
des
outils
informatiques
appropriés
1.
Personnels
enseignants
-chercheurs
Je
partage
le
constat
de
la
Cour
sur
la
persistance
des
carences
dans
le
contrôle
des
obligations
de
service
en
matière
de
recherche
du
fait
de
l'absence
de
rattachement
d'une
centaine
d'enseignants
-chercheurs
à
une
unité
de
recherche
(page
56).
Néanmoins,
pour
l'exercice
des
activités
de
recherche
des
enseignants
-chercheurs,
le
rattachement
à
un
laboratoire,
unité
ou
équipe
de
recherche
n'est
pas
une
obligation
juridique
;
toutefois,
la
possibilité
doit
en
être
offerte
aux
enseignants
-chercheurs,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
4
du
décret
n°
84-431
du
6
juin
1984
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
enseignants
-chercheurs
et
portant
statut
particulier
du
corps
des
professeurs
des
universités
et
du
corps
des
maîtres
de
conférences.
Ainsi,
les
maîtres
de
conférences
et
les
professeurs
des
universités
qui
le
souhaitent
peuvent
accomplir
leurs
obligations
de
recherche
selon
des
modalités
différentes
sans
être
rattachés systématiquement
à
un
laboratoire,
unité
ou
équipe
de
recherche.
2.
Personnels
BIATSS
Je
me
permets
de
rappeler
que
ce
point
fait
actuellement
l'objet
d'échanges
avec
la
troisième
chambre
de
la
Cour,
dans
le
cadre
du
contrôle
de
suivi
d'un
référé
daté
du
19
septembre
2019.
Recommandation
n°
12
:
mettre
en
oeuvre
une
comptabilité
analytique
Je
me
réjouis
de
l'appréciation
par
la
Cour
sur
la
démarche
connaissance
des
coûts
des
activités
(CCA)
et
sur
les
progrès
qu'elle
a
permis
de
réaliser.
Je
confirme
que
la
CCA
ne
se
substitue
pas
à
la
mise
en
oeuvre
d'une
comptabilité
analytique
(p.
78),
et
que
les
pistes
de
progrès
identifiées
par
la
Cour
sont
partagées.
PARTIE
II
-
OBSERVATIONS
SUR
LE
PATRIMOINE
IMMOBILIER
ET
LE
PROJET
CUERS
S'agissant
du
projet
immobilier
du
centre
universitaire
d'enseignement
et
de
recherche
en
santé
(CUERS)
porté
par
l'université
Toulouse
III
Paul
Sabatier,
la
ministre
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
soutient
cette
opération,
qui
sera
implantée
sur
le
Campus
de
Rangueil.
Ce
choix
a
été
pris
par
la
ministre
pour
les
raisons
suivantes
:
-
L'Etat
dispose
du
foncier
nécessaire,
-
Le
coût
estimé
de
ce
projet
respecte
l'enveloppe
inscrite
au
CPER
2021-2027.
Par
ailleurs,
concernant
l'enveloppe
de
8
M
qui
pourrait
être
acquise
dans
un
délai
inconnu
et
qui
repose
sur
l'hypothèse
que
l'État
opérera
bien
un
reversement
à
l'Université
(p.
24),
il
y
a
lieu
de
préciser
que
le
MESR
envisage
effectivement
ce
reversement,
mais
qu'il
ne
pourra
intervenir
qu'après
la
cession,
soit
après
la
livraison
du
CUERS
et
à
hauteur
de
50
%
du
produit
de
cession
conformément
à
la
charte
de
gestion
du
CAS
«
immobilier
».
Enfin,
je
partage
les
remarques
de
la
Cour
sur
l'absence
de
la
production
d'un
schéma
pluriannuel
de
stratégie
immobilière
(SPSI)
par
l'université
Toulouse
III
Paul
Sabatier,
que
mes
services
ont
demandé
d'établir
pour
la
période
2023-2027.
Le
Secrétaire
général
Thierry
Le
G
2/2