MAISON
DES
PERSONNES
HANDICAPÉES
MARNE
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTE:
GRAND
EST
ENREGISTRE
LE
:
1
7
MARS
2023
COURRIER
ARRIVE
Objet
:
Contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
MDPH
Notification
du
rapport
d'observations
définitives
Vos
Réf
:
GR
:
23-0143
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
GRAND
EST
ENREGISTRÉ
LE
2
1
MAR.
2023
COURRIER
ARRIVÉE
GREFFE
Chambre
Régionale
des
Comptes
Monsieur
le
Président
3-5
rue
de
la
Citadelle
57000
METZ
LRAR
lA
176
239
7219
5
Châlons-en-Champagne,
mardi
7
mars
2023
Monsieur
le
Président,
Par
courrier
du
10
février
2023,
vous
me
transmettez
le
rapport
d'observations
définitives
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées.
De
plus,
vous
m'indiquez,
conformément
à
l'article
L243-5
du
code
des
juridictions
financières,
que
je
dispose
d'un
délai
d'un
mois
pour
vous
adresser
mes
observations.
Après
lecture
du
rapport,
j'ai
pu
constater
que
vous
avez
pris
en
compte
les
éléments
transmis
par
le
directeur
de
la
MDPH
(à
la
suite
de
l'envoi
du
rapport
d'observations
provisoires),
ce
qui
a
notamment
permis
de
lever
6
rappels
au
droit
et
une
recommandation.
Concomitamment,
j'ai
bien
noté
votre
appréciation
en
synthèse
du
rapport
concernant
l'amél
ioration
du
service
à
l'usager,
rendue
possible
grâce
à
«
un
pilotage
efficient
de
l'action
et
à
une
organisation
efficace
».
S'agissant
des
axes
d'amélioration,
j'ai
relevé
les
observations
et
recommandations
sur
les
sujets
suivants
:
-
Ressouces
humaines
:
Tout
d'abord,
les
postes
supports
à
la
direction
sont
relativement
restreints
(un
ETP
secrétariat
mutualisé
avec
un
ETP
dédié
finances)
au
regard
de
la
relative
«
autonomie
»
de
la
structure
sur
le
volet
financier
(élaboration
et
suivi
du
budget,
engagements,
paiements)
et
institutionnel
(suivi
des
instances,
COMEX
et
CDAPH),
qui
n'est
pas
mutualisé
avec
le
Département
sur
ces
volets
(à
la
différence
des
ressources
humaines
par
exemple).
Par
ail
leurs,
un
poste
d'administrateur
des
réseaux
et
système
d'information,
essentiel
au
dispositif
de
suivi
d'activité,
est
également
mis
à
disposition
par
le
Conseil
départemental.
Si
ce
poste
sécurise
le
suivi
mais
aussi
l'activité
en
tant
que
telle
(requêtage
pour
identifier
les
éventuelles
erreurs
de
traitement,
ou
oublis
humains),
il
mériterait
d'être
sécurisé
(mise
en
place
de
modes
opératoires
formalisés
ou
binômage
avec
d'autres
membres
des
équipes,
par
exemple).
Sur
ce
dernier
point,
le
binomage
est
effectif
depuis
la
mise
en
oeuvre
de
la
version
6
du
progiciel
Solis
c'est-à-dire
2020.
MDPH
MARNE
Centre
d'affaires
Patton
50
avenue
du
Général
Patton
-
CS
60171
51009
Chalons-en-Champagne
cedex
mail
:
accuell@mdph51.fr
tél
:03
26 26
06
06
-
fax
:
03
26 26
15
31
Ensuite,
la
Chambre
souligne
que,
s'agissant
des
modalités
de
mise
en
oeuvre
et
d'attribution
des
différentes
primes,
la
MDPH
renvoie
quasi
systématiquement
aux
décisions
du
Département,
sans
toujours
en
évoquer
les
références
(a
minima
les
dates
des
délibérations),
ni
les
textes
législatifs
et
règlementaires
fondant
leur
attribution.
Sur
ce
point,
un
effort
a
d'ores
et
déjà
été
initié
dès
le
second
semestre
2022.
Ce
simple
renvoi
aux
décisions
départementales
ne
confère
pas
un
caractère
exhaustif
aux
décisions
de
la
Commission
Exécutive
qui
devra
fixer
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
les
taux
moyens
d'attribution
des
indemnités.
Je
ferai
donc
adopter
par
l'organe
délibérant
des
délibérations
complètes
et
exhaustives
concernant
le
régime
indemnitaire
des
agents
recrutés
directement
et
détachés.
Enfin,
nous
mettrons
en
oeuvre
la
demande
de
la
Chambre
de
pouvoir
compléter
les
conventions
de
mises
à
disposition
pour
y
inclure
les
compléments
de
rémunération
dont
bénéficient
les
fonctionnaires
mis
à
disposition
par
le
Département
et
l'Education
nationale.
-
Gestion
financière
:
L'observation
sur
la
comptabilité
d'engagement
sera
prise
en
considération.
J'ai
également
bien
noté
que
trois
autres
sujets
nécessiteront
une
attention
de
la
part
de
la
MPDH
:
la
journée
complémentaire
et
le
respect
de
son
échéance
au
31
janvier,
la
mise
à
jour
de
l'inventaire
qui
a
été
réalisée
au
31
décembre
2022
ainsi
que
la
mise
en
place
de
provisions,
même
si
je
tiens
à
préciser
que
leur
montant
sera
modique.
En
outre,
l'utilisation
actuelle
du
compte
6712
"charges
exceptionnelles"
ne
sera
plus
possible
avec
la
M57.
Ce
compte
n'y
est
effectivement
pas
repris.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Le
Présiden
la
MDPH
de
la
Marne
ChristialTEIR