MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
ET
DES
OUTRE-MER
Liberté
Égalité
Fraternité
Le
directeur
général
de
la
police
nationale
Réf.
DGPN/CAB
:
727D
Monsieur
le
président,
POLCE
NATIONALE
Monsieur
Christian
CHARPY
Président
de
la
quatrième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
13
rue
Cambon
75100
PARIS
CEDEX
01
Paris,
le
i
l
MAI
210.
Vous
m'avez
transmis,
le
28
mars
2023,
le
relevé
d'observations
définitives
de
la
quatrième
chambre
de
la
Cour
de
comptes
consacré
aux
moyens
affectés
aux
missions
de
police
judiciaire.
La
direction
générale
de
la
police
nationale
(DGPN)
précise
que
le
corpus
doctrinal
lié
à
la
réorganisation
de
la
police
nationale
a
été
finalisé,
dans
une
première
version,
au
cours
du
mois
d'avril
2023.
Il
regroupe
:
•
une
doctrine
générale
applicable
à
la
réforme
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
des
services
centraux
et
territoriaux
de
la
DGPN.
Ce
document
cadre
présente
l'organisation
générale
et
le
fonctionnement
des
services
de
la
DGPN
qui
sont
concernés
par
la
réorganisation.
Elle
précise
notamment
les
modalités
d'articulation
entre
les
différents
échelons
(directions
nationales,
zonales,
interdépartementales
et
départementales)
et
les
missions
générales
de
ces
directions.
Les
directions
nationales
seront
chargées
d'animer,
de
coordonner
et
de
piloter
l'activité
des
services
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
Certaines
disposeront
de
structures
opérationnelles
compétentes
sur
l'ensemble
du
territoire
national
(direction
nationale
de
la
police
judiciaire
avec
ses
offices
centraux,
direction
nationale
de
la
police
aux
frontières
avec
l'office
de
lutte
contre
le
trafic
illicite
de
migrants
et
direction
nationale
du
renseignement
territoriale
avec
sa
division
nationale
de
recherche
et
d'appui).
Toutes
disposeront
d'une
autorité
fonctionnelle
sur
les
structures
de
leur
filière
sans
que
celles-ci
leur
soient
rattachées
hiérarchiquement.
Déchargées
de
la
gestion
RH
—
la
nouvelle
direction
des
ressources
humaines,
des
finances
et
du
soutien
(DRHFS)
centralisera
les
fonctions
support
—
les
directions
nationales
pourront
développer
davantage
qu'aujourd'hui
une
vision
stratégique
et
prospective
de
leur
métier.
Ces
directions
nationales
auront
notamment
pour
objectif
d'améliorer
sensiblement
le
pilotage
global
des
filières
en
particulier
pour
garantir
la
bonne
adéquation
entre
l'allocation
de
la
ressource
et
les
besoins
opérationnels.
Ces
directions
nationales
seront
en
outre
chargées
de
développer,
en
lien
avec
la
DRHFS,
une
approche
stratégique
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
ainsi
que
des
plans
de
programmation
des
moyens
spécifiques
des
différents
métiers
de
la
police
nationale.
Place
Beauvau
75800
PARIS
Cedex
08
Standard
:
01
49
27
49
27
—
01
40
07
60 60
Adresse
Internet
:
www.police-nationale.interieur.gouv.fr
1/2
S'agissant
de
la
filière
judiciaire,'
le
positionnement
de
la
direction
nationale
de
la
police
judiciaire
lui
permettra
d'engager
des
initiatives
de
nature
à
renforcer
l'attractivité
de
la
filière
et
à
garantir
le
maintien
des
savoir-faire,
notamment
en
matière
de
lutte
contre
la
criminalité
organisée
et
la
délinquance
spécialisée.
Dans
le
prolongement
des
recommandations
des
trois
inspections
générales
et
des
conclusions
des
missions
d'information
parlementaires,
la
doctrine
générale
indique
notamment
très
précisément
:
-
que
les
moyens
actuels
de
la
direction
centrale
de
la
police
judiciaire
sur
la
criminalité
organisée
ne
pourront
être
détournés
pour
être
réorientés
sur
des
opérations
d'apurement
des
stocks
de
procédure
des
services
généralistes
;
-
que
les
services
interdépartementaux
de
la
police
judiciaire
devront
s'assurer
de
leur
mobilisation
au-
delà
de
leur
département
de
rattachement
administratif.
Dans
la
nouvelle
organisation,
l'échelon
zonal
sera
essentiellement
un
échelon
d'animation,
de
coordination
et
de
régulation.
Le
directeur
zonal
s'appuiera
sur
des
directeurs
zonaux
délégués
par
filière
qui
seront
chargés
d'animer,
piloter,
superviser
et
contrôler
l'activité
des
services
de
leur
filière.
L'échelon
départemental
ou
interdépartemental
concentra
la
quasi
-totalité
des
moyens
opérationnels
et
sera
l'échelon
de
mise
en
oeuvre
des
politiques
nationales.
Le
DIPN/DDPN
dirigera
et
coordonnera
l'action
des
services
de
police
des
filières
métier
représentées
dans
son
département.
Il
s'appuiera
sur
les
chefs
de
service
départementaux
ou
interdépartementaux
des
filières
métiers
qui
lui
seront
rattachés,
ainsi
que
sur
les
chefs
de
circonscription
de
police
nationale.
La
doctrine
générale
indique
que
les
directeurs
départementaux
et
interdépartementaux
de
la
police
nationale
(DIPN/DDPN)
devront
préserver
les
moyens
dédiés
à
la
lutte
contre
la
criminalité
organisée.
Pour
garantir
la
bonne
prise
en
compte
de
ces
prescriptions
générales,
la
doctrine
de
la
DGPN
prévoit
l'association
des
directeurs
zonaux
adjoints
en
charge
d'une
filière
au
processus
de
notation
administrative
des
DIPN/DDPN
ainsi
que
la
prise
en
compte
—
et
cela
constitue
une
nouveauté
—
des
appréciations
de
l'autorité
judiciaire.
des
doctrines
spécifiques
à
chacune
des
filières
métier
(sécurité
publique,
police
judiciaire,
police
aux
frontières,
renseignement
territorial)
et
aux
fonctions
/missions
transversales
(direction
des ressources
humaines,
des
finances
et
du
soutien
—
Académie
de
police).
Elles
déclinent,
en
les
adaptant
à
la
filière,
les
principes
généraux
déterminés
par
la
doctrine
générale.
Ces
projets
de
doctrine
font
l'objet
d'une
concertation
interne
associant
les
personnels
et
les
organisations
syndicales.
Elles
ont
par
ailleurs
été
communiquées
à
la
direction
des
affaires
criminelles
et
des
grâces
ainsi
qu'à
la
direction
du
management
de
l'administration
territoriale
et
de
l'encadrement
supérieur
du
secrétariat
général
du
ministère
de
l'intérieur
et
des
outre-mer.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
président,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
er
c
VEAUX
2/2