.
..
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
ET
DES
OUTRE
-
MER
Liber
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b"gd/
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F
r
4
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ll
Le
Préfet
,
Se
c
rétaire général
P
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s
, l
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1
8
A
VR
.
2023
R
éf
.
:
2
3-0
0
69
15
-
D
Note
à
Monsieur
le Président de la
quatrième
chambre
Objet
:
Rapport d'observations
définitives
relatif
aux
quartiers de reconquête
républicaine.
Vous
m
'
avez transmis le 15 mars
dernier
le
rapport d'observations définitives relatif
aux
quartiers
de
reconquête
républicaine
.
Plusieurs
recommandations appellent
des
ob
s
ervations de ma
par
t,
partagées avec
la
direction
gén
éra
le de
la
police
nationale.
Recommandation n°2 Organiser des rencontres interdépartementales pour favoriser les échanges
de bonnes pratiques de
la
sécurité du
quotidien
.
La
DGPN
a
déjà
initié
des
actions
dan
s
ce
domaine
,
notamment
à
trav
er
s
les
sess
i
ons de
formation
des délégués
à
la
cohésion
police-populat
i
on (DCPP)
au niveau zonal qui
favorisent
la
mise en réseau
et
les échanges sur
les
pratique
s
profes
s
ionnelles
.
Des
rencontres interdépartementales sont
également
organ
i
sées
entre
les centres de
lo
i
s
i
rs
jeunes
(CLJ)dans le cadre du
d
i
sposi
ti
f
d
u
SNU
(se
r
vice
national
universel)
.
Enf
i
n
,
des
visioco
n
fé
r
en
c
e
s
r
éunissent de manière régulière les
référent
s
zonaux du
SNU
.
Recommandation n°3 Développer une
méthode
de mesure des résultats dans les quartiers de
reconquête républicaine qui prennent en
compte
l
'
objectif
p
r
incipal
d
'
amélioration de
la
satisfaction des
habitants
.
Outre
les
travaux réalisés par le service
s
tatist
i
que ministériel de la sécurité
intérieure
(SSMSI)
,
qui
répondent
déjà en
partie
aux besoins
d
'
analyse du ministère, dans un
contexte
de
montée
en charge
du bureau des études
et statistiques
territoriales et
sur
les
relations
avec
la
population
(BESTRP),
créé
au cours de
l'été
2021 au sein de ce
service
,
plusieurs
out
i
ls
et
moyens
permettent
de
recueillir
le
n
i
veau global de
satisfaction
des usagers
:
-
le registre
d'accueil, obligatoire
dans
tous
les commissariats
et exploité
au niveau
local
,
offre
la
possib
i
lité
aux usagers
d'exprimer
une
appréciation
sur
leur
s
attentes
vis-à-visde
la
pol
i
ce
et
sur
le service
rendu
;
Pl
ace
B
ea
uva
u
75
8
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PARI
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C
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Sta
n
dar
d
:
01
49
2
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0
7 60 60
Ad
resse
i
nt
e
rn
e
t
:
www
.
interieur
.
gouv
.
fr
-
le
questionnaire
de
satisfaction,
mis en place de
façon ponctuelle
ou pérenne par certains
services,
et susceptible d'être complété
par les usagers sur des bornes numériques ou via un
QR
code;
-
le
dispositif
"je
donne
mon avis avec Services
Publics+" permet
à
l'usager de
faire part
de
son expérience
(positive
ou négative) avec un service
public
.
S'agissant de la police nationale,
les avis
sont
centralisés sur le site
internet
«
moncommissariat
.
fr
»,
qui délivre une réponse
directe
ou
transfère
la
demande
vers
les services
compétents
si
nécessai
r
e;
-
l'enquête nationale
sur
la
qualité
du lien
entre
la
population et
les forces de sécurité
intérieure
(EQP
21)
réalisée par des chercheurs
indépendants
du pôle spécialisé en matière
d
'
enquête
de
l'université
Savoie Mont-Blanc auprès
d'un
panel
d'environ
50 000 personnes
âgéesde plus de 18
ans
;
-
le ministère de
l'intérieur confie
également
à
deux
instituts
de sondage
la
réalisation du
baromètre
annuel KANTAR
-
DELOUVRIER
sur
la
satisfaction
des Françaiset des usagersde
l'action
des
forces
de police.
Cet outil
qui couvre un panel plus
large
et dont
les
résultats
ont
vocation
à
être
analyséspar le SSMSI
pourrait remplacer
à
terme
l'EQP
;
-
l'observatoire
de
la
sécurité mis en place en
décembre
2022
-
dit
"sondage Harris"
-
qui vise
à
mesurer
la
manière
dont
les
habitants
des 20
départements concentrant
la
plus grande
partie
des actes de
délinquance perçoivent
le niveau de sécurité
et
son
évolution
ainsi que
la
présence des
forces
de
l'ordre
sur le plan local.
Cet observatoire contribue
à
la
qualité
du
suivi de
la
perception
de
la
police
de sécurité du
quotidien
(PSQ) par les
populations
concernées
.
Recommandation n°4
Étudier le
rattachement
du Lab'PSQ aux deux directions générales
et
développer ses fonctions de cercle de réflexion
et
d'incubateur.
Dan
s
le cadre de
la
mise en place
d
'
une nouvelle
«
direction
des
partenariats
de
sécurité
»
,
des
réflexions
sont
menées sur
l'opportunité
de
rattacher
à
cette future entité
le
Lab
'
PSQ créé en 2019
pour
suivre
l
'
application
de
la
PSQ
et
en favoriser
l'évaluation partenariale
en
poursuivant
un
triple
objectif:
-
vérifier
l
'
effectivité
du
déploiement
de
la
démarche
de sécurité
quotidienne et
en analyser
les
résultats
(fonction d'observatoire)
;
-
évaluer et
développer
les
partenar
i
ats avec
les acteurs de
la
sécur
i
té (fonction
th
i
nk-tank)
;
-
enr
i
chir l'action
des forces de sécurité
intérieure
grâce au regard du
monde
universitaire,
des scient
i
fiques et
des chercheurs
(fonct
i
on
d
'
incubateur)
.
Par
ailleurs
,
je
souhaite
apporter
des précisions
quant
à
plusieurs constats dressésdans
le
rapport.
Sur
les modalités
d'évaluation
des résultats de
la
PSQ
dans
les QRR
(p
.
6)
,
il
me semble nécessairede
préciser que le délai de transmission des données QRRau Lab PSQen 2021
s'explique notamment
par l'expertise de
la
qualité
des données
(notamment
la
géolocalisation effectuée
par l'lnsee). Ces
délais
ont toutefois
été raccourcis,
les données de 2021ayant été
fournies
en
octobre
2022.
Par ailleurs, lorsque vous
indiquez
que le ministère de
l'intérieur doit coordonner
ses
différents
services parmi lesquels
"le service
statistique
ministériel de
la
sécurité
intérieure (dont
une
partie
de
l
'
activité doit répondre
aux
beso
i
ns
d
'
analyse du
min
i
stère)",
je
rappelle que le SSMSI
répond
déjà
en
partie
aux besoins d'analyse du ministère. Par ailleurs, un bureau des études
et
statistique
s
territoriales
et sur
les
relations
avec
la
population
(BESTRP),
dont
la
montée
en
cha
r
ge se
poursu
i
t
,
a
été créé au cours de
l
'
été 2021sur ces
problématiques territoriales,
au regard des
priorités
exprimées
alors par
la
DGPN
,
la
DGGN
et
le
cabinet
du
ministre
.
2
En
ce qui
concerne
les DCPP,
je
partage
votre intérêt pour
ce
dispositif
,
qui
a
démontré
son
efficacité
.
Il
serait
intéressant
à
cet
égard
,
à
une échéance
à
déterminer,
d
'
évaluer
l
'
impact
du
recours
à
la
réserve
opérationnelle
de
la
police nationale
sur
la
montée
en puissance des
DCPP
.
Sur
la
question
de
la
formation et
de
l
'
adaptation
au
poste
(p.48)
,
j'informe
qu
'
en
prat
i
que
,
les cadres
bénéficient
déjà
d'une formation
in
i
tiale
sur ce sujet
à
travers
les
ense
i
gnements
dispensés par
l
'
ENSP
dans le cadre des
interventions
suivantes
:
• une
confé
r
ence ~onsacrée
à
la
sécurité
du
quotidien (conférence
DCSP);
• une
conférence co-animée
avec un délégué cohésion
police-population
(DCPP) sur les
relations police population;
• une
conférence
consacrée au rôle des élus dans
la
sécurité intérieure
avec
l'intervention
d'élus locaux
et
un
focus
sur le maire
et
la
police
mun
i
cipale;
• un
retour d'expérience
de
la
sécurité
du
quotidien
par un
chef
de
circonscription et
un
officier
ou gradé
chef d'unité
territorialisée
;
• une
table ronde
avec un
chef
de
groupe
de
partenariat opérationnel
(GPO)
et
des acteurs
locaux de
la
sécurité
(élus, bailleurs,
police municipale)
sous
la
forme
d
'
un exercice
pratique
et d'une
mise en
situation relative
à
l'organisation et
la
conduite d'un
GPO associant un
représentant
du maire sur des sujets divers
(ex
:
mendicité
agressive
,
problématique
de
délinquance telle qu'une
recrudescence de cambriolages ou des vols
à
la
fausse
qualité)
.
Cet
exercice vise
à
aborder
les
spécificités et outils
du
partenariat
ainsi que les bonnes
pratiques
,
d
i
fficultés et contraintes
en
matière
de
politique
de
sécurité
.
Au
titre
de
la
formation continue,
l'ENSP proposera en 2023 un stage
destiné
aux cadres sur les
relations
avec les
partenaires institutionnels
de
la
police nationale, centré
sur
la
doctrine
,
les
principes et
les
outils
de la
sécurité
du
quotidien
.
L'objectif
sera de
renforcer
les stratégies
d'action et
la
communication entre
l
'
institution policière et
les acteurs
locau
x
en charge de
la
sécurité d'un territoire,
de
contribuer
à
l'amélioration
du lien
entre
la
police et
les élus
locaux
,
de placer les besoins de
sécurité
des usagers du service
public
au
coeur
de
l
'
action
des
policiers et
de leurs
partenaires
,
de
conforter
les
partenariats
en
matière
de
politique
de sécurité
et développer
les bonnes
pratiques
m
i
ses en
oeuvre
.
Il
s
'
agira
pour
les stagiaires
d'acquérir
ou
d'approfondir
les
compétences permettant
d'analyser une
situation,
de
décider
d
'
une
solution,
de
fixer
des
object
i
fs
et
les
mettre
en
oeuvre
,
d'organiser
et
piloter
l'activité
,
d
'
évaluer les résultats, de
mettre
en place un
travail collaboratif et
transversal, dans
une logique de
résolution
des
problématiques
de
sécurité d'un territoire,
de
mobiliser
ses
partenaires
institutionnels,
de savoir
communiquer
et
conduire
des réunions
collégiales
,
de
communiquer
sur les
_____
r
é
su
ltat
s
.
ob
renus.
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de
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.
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-
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-
oc
a
-
lJ.X
~---
et conforter
les bonnes
pratiques
en
matière
de
continuum
de sécurité.
Enf
i
n
,
en ce qui
concerne l'enquête
VRS,
je
vous
informe
que les résultats de la
prem
i
ère
enquête
seront
publiés au second semestre 2023 et que le
rapport d'enquête thématique
de VRS 2022 sur
les
interactions entre
les services de
sécurité et
la
population devrait être publié fin
2023
.
Tels
sont
les éléments que
je
souhaitais
porter
à
votre
connaissance.
~
Ll
Didier
M
RTIN
3