Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la Vallée
de l’Yvette (SIAHVY)
La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion du syndicat intercommunal d’aménagement
hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) dans le cadre de travaux communs des juridictions financières relatifs
à la politique de l’eau, destinés à évaluer l’adaptation de la gouvernance de l’eau aux défis posés par le changement
climatique, ainsi que la prise en compte de ces sujets par les documents de planification.
Le territoire du SIAHVY et le bassin versant de l’Yvette
Source SIAHVY
Une évolution en établissement public d’aménagement
et de gestion de cours d’eaux (EPAGE) à reconsidérer à
l’échelle du bassin de l’Orge
Héritier d’un syndicat de meuniers créé en 1832, le SIAHVY a
progressivement étendu ses activités d’entretien de la rivière de l’Yvette,
sous-affluent de la Seine par l’intermédiaire de l’Orge, jusqu’à exercer
la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des
inondations (GEMAPI) sur ce cours d’eau.
Le projet de devenir un EPAGE à l’échelle du bassin de l’Yvette n’a pas
abouti en 2020 car cette reconnaissance n’est attribuée qu’aux entités
couvrant un affluent direct d’un grand fleuve. Elle aurait davantage de
chance de succès si elle était demandée par une entité regroupant
l’ensemble des syndicats gestionnaires du bassin de l’Orge et de l’Yvette.
Le SIAHVY et le Syndicat de l’Orge, rejettent cette idée qui, selon eux,
soulèverait des difficultés de gouvernance, liées au nombre d’adhérents
et à la perte de proximité avec les communes et leurs habitants et qui
dissocierait la compétence GEMAPI, confiée à la future entité, et celle de
l’assainissement qui resterait sous la responsabilité de chaque syndicat.
Sans négliger ces difficultés, la chambre considère que l’évolution
vers un EPAGE qui rassemblerait progressivement les facettes de la
compétence « eau », permettrait de disposer de l’ensemble des outils, à
l’échelle du bassin de l’Orge, pour atteindre l’objectif de restauration du
bon état écologique des cours d’eau et des nappes.
De plus, la reconnaissance du statut d’EPAGE rendrait l’entité attributaire
plus légitime pour planifier et conduire la politique de l’eau à l’échelle du
bassin versant. En rassemblant les diverse acteurs, l’EPAGE favoriserait
la solidarité entre ses membres et contribuerait à simplifier le paysage de
la coopération intercommunale.
Une compétence reconnue pour mettre à jour et suivre le
SAGE de l’Orge et de l’Yvette, instrument stratégique de la
politique de l’eau de ce bassin versant
Le SIAHVY est un maître d’ouvrage dont les investissements participent à la
gestion équilibrée de l’Yvette et à la restauration d’un bon état de ses eaux
conformément aux objectifs fixés par la directive européenne cadre sur l’eau
du 23 octobre 2020.
Il accueille aussi la commission locale de l’eau (CLE) de l’Orge et de l’Yvette,
instance collégiale, sans personnalité juridique, chargée de définir et de
suivre la politique de l’eau sur l’unité hydrographique formée par l’Orge
et ses affluents. Présidée par un élu local, la CLE réunit les collectivités
territoriales, les usagers, l’État et ses établissements publics, pour élaborer
et suivre le schéma d’aménagement et de gestion des cours d’eau (SAGE)
du bassin de l’Orge et de l’Yvette sur une superficie de 940 km2 (ce qui en
fait le 5ème plus étendu des 11 de la région d’Île-de-France).
Périmètre du SAGE et du programme d’action et de prévention
des inondations (PAPI) et des gestionnaires des cours d’eau
Source : SIAHVY
Retrouvez le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur son site internet
:
Actuellement en révision, le nouveau SAGE couvrira la période 2024-
2029 afin d’être compatible avec les orientations du schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant de
la Seine et des cours d’eau côtiers normands 2022-2027, qui insistent sur
l’adaptation aux effets du changement climatique (réduction des débits des
cours d’eau, fréquence de fortes pluies, etc.).
En l’absence de tensions ressenties sur la ressource en eau au cours de
la période examinée, le SAGE 2014-2019, demeurant en vigueur jusqu’au
terme de la procédure de révision, a surtout été consacré à la qualité des
cours d’eau et à la préservation des milieux aquatiques tout en promouvant
une gestion quantitative de l’eau en vue de maîtriser les eaux pluviales, les
eaux de ruissellement et les risques d’inondations afférents.
L’état des lieux du bassin de l’Orge et de l’Yvette réalisé en 2019 a révélé
une qualité des masses d’eau détériorée par rapport à la méthode de calcul
de 2015. En conséquence, les objectifs de qualité des eaux sont revus
avec une cible de bon état écologique reportée à 2027 pour l’ensemble des
masses d’eau de l’Orge et de l’Yvette, sauf une en 2033.
Une politique de préservation des milieux aquatiques
et des zones humides à compléter par une réflexion sur
l’usage futur des eaux usées pour faire face au changement
climatique
La révision du SAGE est l’occasion de dresser un bilan des actions et d’en
fournir une évaluation chiffrée. La politique de l’eau du bassin de l’Orge et
de l’Yvette devrait s’inscrire dans la continuité en matière de gestion des
milieux aquatiques et de réduction des risques d’inondations sans exclure
de nouveaux champs liés au changement climatique. Les acteurs de l’eau
du bassin de l’Orge et de l’Yvette ont en effet mené une politique constante
de préservation des milieux aquatiques et des zones humides.
Dans un contexte de répétitions d’épisodes de sécheresse, la réutilisation des
eaux usées devrait aussi être envisagée. Ces eaux ne sont, actuellement,
pas utilisées sur le bassin de l’Orge et de l’Yvette qui n’a, pour l’instant,
pas connu de conflit d’usage sensible.