RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS,
ORGANISMES ET PERSONNES CONCERNÉS
DEVENIR ENSEIGNANT :
LA FORMATION INITIALE
ET LE RECRUTEMENT
DES ENSEIGNANTS
DES PREMIER
ET SECOND DEGRÉS
Rapport public thématique
Février 2023
•
Devenir enseignant : la formation initiale et le recrutement des enseignants des premier et second degrés - février 2023
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RÉPONSES
DES
ADMINISTRATIONS,
ORGANISMES ET PERSONNES
CONCERNÉS
Réponses reçues
à la date de la publication (1
er
février
2022)
Réponse de la Première ministre
................................................................
4
Réponse du secrétaire général au Secrétariat général
de l’enseignement catholique (SGEC)
......................................................
12
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COUR DES COMPTES
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RÉPONSE DE LA PREMIÈRE MINISTRE
Les recommandations du projet de rapport de la Cour appellent les
observations suivantes de ma part.
La recommandation n° 1 engage à ouvrir davantage de postes et de
sections aux troisièmes concours afin de diversifier les viviers de
recrutement au profit des publics en reconversion professionnelle.
Pour diversifier le vivier des concours de recrutement, deux actions
sont combinées l'augmentation du nombre de postes offerts aux troisièmes
concours, pour le premier et le second degré ; l'ouverture d'un plus grand
nombre de sections.
Sur ce dernier point, les arrêtés du 25 janvier 2021 fixant les
modalités d'organisation des concours permettent le recrutement par la
voie des troisièmes concours dans toutes les sections et options du
certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
(CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement
technique (CAPET) et du certificat d'aptitude au professorat de lycée
professionnel (CAPLP). Les arrêtés antérieurs prévoyaient un nombre
limité de sections, déterminées à partir du vivier historique des aides-
éducateurs (emplois jeunes) et de quelques disciplines en tension.
S'agissant du nombre de postes, à la session 2022, 640 postes
avaient été proposés (soit 4,8 % des postes du 2
nd
degré) contre 420 en
2019 (3,1 %), 445 en 2020 (3,3 %) et 500 en 2021 (3,7 %), dans
32 disciplines. À la session 2023, la diversification se poursuit avec
l'ouverture de 6 nouvelles disciplines
—
1 CAPET et 5 CAPLP
—
pour un
total de 37 disciplines sur 650 postes proposés.
Par ailleurs, afin de diversifier les profils recrutés et d'offrir des
secondes carrières attractives, les règles de reprise des services lors de la
nomination ont évolué avec le décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 qui
étend la reprise des services réalisés dans le secteur privé à hauteur des
deux tiers de leur durée, en faveur des lauréats des troisièmes concours
pour les concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE),
CAPES, CAPLP dans les disciplines d'enseignement général, de CPE et de
PsyEn.
Enfin, pour l'enseignement agricole, l'élargissement du vivier de
candidats aux concours a été favorisé par le décret n° 2022-1239 du
17 septembre 2022 qui prévoit la création d'une voie dérogatoire de
recrutement
au
niveau
licence,
assortie
d'une
formation
professionnalisante et qualifiante de 2 années, permettant aux lauréats
d'acquérir le grade de master.
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La recommandation n° 2 vise les enseignants contractuels en
suggérant de les former au moins une semaine avant une première prise de
poste et de les intégrer aux actions d'accompagnement et de formation des
nouveaux enseignants lors de leurs premières années d'exercice.
D'ores et déjà, l'article 12 du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016
dispose que les contractuels recrutés pour exercer des fonctions
d'enseignement, d'éducation et d'orientation bénéficient d'une formation
d'adaptation à l'emploi selon leur parcours professionnel antérieur et, en
tant que de besoin, d'un accompagnement par un tuteur. La circulaire
n° 2017-038 du 20 mars 2017 prévoit notamment qu'ils peuvent bénéficier
d'un accompagnement par un tuteur pour contribuer à l'acquisition des
gestes professionnels, et que celui-ci doit justifier d'au moins 3 ans
d'exercice professionnel et ne peut pas accompagner plus de 2 agents
contractuels. En tout état de cause, ces mêmes contractuels entrent dans le
champ du décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation
professionnelle des agents non titulaires de l'État.
De plus, l'organisation de formations avant la prise de poste peut
s'avérer complexe dans la mesure où des agents contractuels sont recrutés
au fil de l'année soit sur des postes demeurés vacants à l'issue des
procédures d'affectation des titulaires, soit pour des remplacements
ponctuels et de courte durée. Ainsi, nombre d'académies ont mis en place
des formations et accompagnements des contractuels tout au long de
l'année.
Pour les agents recrutés pour la rentrée scolaire, des travaux ont
été menés pour permettre leur recrutement en amont de celle-ci afin qu'ils
bénéficient de formations avant leur prise de poste. Il en a déjà été ainsi à
la rentrée de septembre 2022 dans certaines académies (notamment celles
d'Île-de-France), s'agissant en particulier du premier degré.
Dans le but de favoriser une politique de gestion des ressources
humaines plus à l'écoute des besoins des personnels et plus proche de leur
environnement professionnel, à la rentrée de septembre 2022, une école
académique de la formation continue (EAFC) a été mise en place dans
chaque académie. L'objectif est de proposer des formations plus
progressives et personnalisées, notamment pour les contractuels. Une
formation destinée aux contractuels les accompagnera systématiquement
à leur prise de poste, dès la rentrée mais aussi en cours d'année, suivant
les besoins et les recrutements. Des contenus de formation et des
ressources sur la prise de fonctions par les contractuels ont été mis à
disposition sur la plateforme M@gistère. De plus, les contractuels
pourront bénéficier de l'accompagnement assuré par les académies auprès
des néo-titulaires.
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Enfin, à la rentrée 2023, les contractuels pourront bénéficier d'un
suivi de leur parcours de formation piloté par l'outil informatique
COMPAS, déjà en place pour les professeurs stagiaires. Cette application
permet de suivre les formations réalisées et de s'inscrire à des modules de
formation suivant les besoins de l'agent, au fur et à mesure de son
appropriation du métier et en fonction de ses échanges avec son tuteur et
d'autres encadrants (chef d'établissement, inspecteur).
La recommandation n° 3 demande de publier le bilan de la session
2022 des concours pour apprécier la professionnalisation effective des
épreuves et évaluer à l'automne 2023 la pertinence des modalités retenues
pour l'année de stage des lauréats de concours.
Les rapports des jurys de la session 2022 ont été publiés sur le site
devenirenseiqnant.gouv.fr pour les concours du second degré et sur les
sites académiques s'agissant des CRPE.
Lors du retour d'expérience des présidents des jurys de la
session 2022, quatre d'entre eux ont souligné le caractère complémentaire
des deux épreuves d'admission (construction
d’une
séance pédagogique et
entretien) et que les candidats ont pleinement réussi à appréhender et à
s'approprier les enjeux de cet entretien, principale innovation de la
réforme des concours.
La recommandation n° 4 invite à reprendre et mener à leur terme
les travaux permettant aux INSPE de disposer de budgets de projet fiables.
Je partage cet objectif. À cet effet, un séminaire de formation à
destination des équipes de direction des instituts nationaux supérieurs du
professorat de l'éducation (INSPE) s'est tenu du 17 au 19 octobre 2022
L'une des thématiques abordées concernait le budget de projet des INSPE.
À cette occasion, les objectifs du budget de projet et la méthodologie
permettant de disposer de budgets de projet fiables ont été rappelés.
La recommandation n° 5 propose
d’identifier
les coûts de formation
initiale et de distinguer dans les documents budgétaires les dépenses de
formation initiale de celles de formation continue.
La subvention pour charges de service public allouée par le
ministère chargé de l'enseignement supérieur aux établissements
d'enseignement supérieur est globalisée depuis de nombreuses années. Elle
distingue simplement une ligne spécifique, et identifiée comme telle, pour
la
compensation
des
exonérations
des
droits
d'inscriptions
des
fonctionnaires stagiaires en INSPE. Dans le cadre de la présentation de
leurs documents budgétaires au moment de l'adoption du budget, les
établissements peuvent, en revanche, identifier très clairement les coûts de
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formation initiale et distinguer les dépenses de formation initiale de celles
liées à la formation continue.
Les documents budgétaires du ministère de l'éducation et de la
jeunesse comportent une action dédiée à la formation dans les programmes
de l'enseignement scolaire public du premier et du second degrés. S'agissant
des crédits de masse salariale, ces informations retracent les dépenses de
rémunération de personnels affectés sur des missions concourant à la
formation initiale ou continue des enseignants en plus des rémunérations des
stagiaires et des personnels impliqués dans la formation. Le ministère serait
prêt à étudier la possibilité d'un suivi distinct des dépenses de masse
salariale de formation initiale et de celles de formation continue, même si
cela présente une réelle complexité méthodologique.
La recommandation n° 6 vise, dans les académies en difficulté et les
disciplines en tension, à permettre au recteur de recruter des enseignants
sur des contrats de moyen terme sur le fondement de leur diplôme (master,
en particulier MEEF) et sur entretien, en les accompagnant par une
formation adaptée, avec engagement des candidats à rester en poste pour
la durée de leur contrat.
Le recrutement potentiel d'une nouvelle catégorie d'agents
contractuels conduira éventuellement à modifier les deux autres modalités
de recrutement : titulaires et agents contractuels régis par le décret du
29 août 2016.
Le recrutement d'enseignants par des contrats évoqués dans le
rapport sur une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans dérogerait au droit
commun de la fonction publique. Ce régime serait en outre plus favorable
que celui des contractuels régis par le décret du 29 août 2016. Une telle
option pourrait également conduire à une perte d'attractivité des concours
et des difficultés à assurer une pérennité et une professionnalisation des
fonctions d'enseignant. Cela apporterait en outre des rigidités à la gestion
budgétaire.
Une réflexion a été lancée pour améliorer la gestion des personnels
contractuels. À ce stade, la possibilité d'étendre les recrutements de
contractuels sur une durée pluriannuelle (par exemple pour 3 ans) dans
certaines disciplines déficitaires ou dans certaines académies est à l'étude,
afin de renforcer la fidélisation des professeurs contractuels déjà engagés
par ailleurs, notamment lors de cette rentrée scolaire.
Un
travail
est
également
en
cours
pour
développer
et
professionnaliser, au sein de chaque académie, une fonction de
recrutement, eu égard au développement du recrutement de contractuels et
sur postes à profil.
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La recommandation n° 7 préconise de construire avec les acteurs
universitaires et académiques un continuum de formation sur cinq années
conduisant au professorat des écoles, sur la base de licences
professionnalisantes spécifiques permettant l'accès au master métiers de
l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF).
Un consensus a émergé sur la nécessité d'étaler sur plusieurs
années la formation d'un professeur des écoles. Des préconisations
concordantes visent à structurer cette formation dans le cadre d'un
continuum, dont la première étape est à construire au stade de la licence,
avec le souci d'aider l'étudiant à préciser son projet professionnel et à
acquérir progressivement, s'il confirme son projet, les compétences
attendues
à
l'entrée
en
master
et
notamment
les
compétences
fondamentales dans l'ensemble des disciplines enseignées à l'école.
D'une part, les enseignements de préprofessionnalisation se
développent selon différents modèles de formation :
-
licences de disciplines variées (lettres, sciences de l'éducation,
histoire,
...
)
comportant
un
parcours
de
préprofessionnalisation aux métiers de l'enseignement ou une
mineure enseignement/éducation associée à une majeure
Ce modèle permet à l'étudiant de suivre dans le même temps un
cursus disciplinaire et une formation complémentaire sur les thématiques
de l'enseignement, de confirmer ou d'infirmer son projet professionnel sans
que soit fermé l'accès à un master disciplinaire, de favoriser la diversité
des profils dans le métier, et enfin de participer à la spécialisation
progressive au long de la licence ;
-
licences dites « pluridisciplinaires »
Cette option peut améliorer le dispositif de formation des futurs
professeurs. Toutefois, afin de prévenir le risque d'enfermement que
pourraient courir les étudiants choisissant ce type de formations qui ne
peut déboucher que sur le master MEEF, il convient de prévoir les
dispositifs d'entrée et de sortie des licences-master MEEF ;
-
parcours préparatoire au professorat des écoles (PPPE) adossé
à une licence généraliste
Le PPPE est une préparation dès la première année de licence, qui
permet de bâtir une carrière spécifique de professeur des écoles et d'obtenir
une licence généraliste. La formation se déroule ainsi en partie dans un
lycée, en partie en université, avec des équipes de formateurs spécialisés :
professeurs
de
l'enseignement
scolaire,
enseignants- chercheurs,
inspecteurs. Il s'agit donc d'une professionnalisation progressive pendant les
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trois années de licence, avec des stages pratiques d'observation et un stage
de mobilité internationale en L3. Ce parcours peut être prolongé par un
master de professorat des écoles (MEEF 1
er
degré) et combiné avec un
contrat d'assistant d'éducation en préprofessionnalisation de trois ans de la
L2 au M1, et un contrat supplémentaire d'un an pour l'année de M2. Ce
dispositif des assistants d'éducation en préprofessionnalisation a été créé
par la loi n° 02019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
Les missions pédagogiques qui leur sont confiées évoluent progressivement
vers l'enseignement en pleine responsabilité devant élèves, conjuguant
formation universitaire et formation pratique en école ou en établissement,
leur permettant ainsi de mieux appréhender le métier et de se préparer aux
concours.
Au terme d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) initial, les
premiers PPPE ont été mis en place à la rentrée 2021 avec 25 parcours
labellisés par les deux ministères (MÉNJ et MESR) dans 22 académies,
offrant 785 nouvelles places, au sein d'une grande diversité de licences :
mathématiques, lettres, sciences de l'éducation, sciences, administration
économique et sociale, arts plastiques, etc. Les néo-bacheliers ont été
nombreux à souhaiter intégrer ces parcours. Un nouvel AMI a été lancé le
5 juillet 2021 afin de sélectionner les nouveaux PPPE qui pourront ouvrir à
la rentrée 2022. À la rentrée 2023, 48 parcours préparatoires au professorat
des écoles, implantés dans 30 académies (dont la Polynésie française),
seront proposés, adossés à 14 mentions de licence. Ces résultats témoignent
d'un grand intérêt pour ces parcours, de la part des établissements
(universités et lycées) qui ont été nombreux à répondre aux AMI, et des
lycéens avec de nombreux
vœux
formulés sur la plateforme Parcoursup.
D'autre part, l'offre de formation de préprofessionnalisation à
travers ces différents modèles reste à parfaire : hétérogénéité forte des
contenus de formation pré professionnalisants ; adéquation parfois
insuffisante aux attendus à l'entrée en master MEEF ; absence de lisibilité
de l'ensemble de l'offre de préprofessionnalisation.
Dès lors, une réflexion est en cours sur la création d'un label (avec
un cahier des charges), qui concernerait toutes les licences offrant une
préprofessionnalisation. Il contribuerait à rendre plus lisible l'offre de
formation pour les métiers de l'enseignement en licence, et mettrait à
égalité toutes les formations intégrant des éléments spécifiques « métiers
de l'enseignement » : en effet, à ce jour, seul le label PPPE apparaît sur
Parcoursup ; les formations préprofessionnalisantes des licences
générales n'y figurent pas et les étudiants ignorent qu'elles peuvent
préparer au master MEEF.
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Le PPPE est une expérimentation qui fera l'objet d'un suivi et d'une
évaluation des parcours afin de proposer les ajustements et les
améliorations nécessaires permettant au ministère de l'éducation nationale
et de la jeunesse de s'assurer de la complémentarité des dispositifs mis en
place privilégiant la préprofessionnalisation en licence et master MEEF
pour alimenter
in fine
le vivier des candidats étudiants aux concours du
premier degré.
La recommandation n° 8 vise à inscrire, sous l'impulsion des
directeurs d'école et chefs d'établissement, l'accueil et l'adaptation à l'emploi
des nouveaux enseignants dans les projets d'école et d'établissement.
Le projet d'école ou d'établissement, régi par l'article L. 401-1 du
code de l'éducation, est élaboré par les représentants de la communauté
éducative
(personnels
de
l'école,
parents
d'élèves,
collectivités
territoriales) pour mettre en place et suivre les actions pédagogiques et
éducatives. Il n'a donc pas pour vocation première d'assurer une fonction
de pilotage de proximité des ressources humaines des agents du ministère
de l'éducation nationale et de la jeunesse, même si, en fonction du contexte
local, cet axe peut être intégré au projet.
Pour autant, le niveau de l'école et de l'établissement doit rester
pleinement engagé pour l'accompagnement à la prise de poste des
nouveaux enseignants, notamment par des actions de tutorat et de suivi
précisées supra (cf. réponse à la recommandation n° 2).
La recommandation n° 9 suggère, pour compenser le manque
d'attractivité de certains établissements des académies de Créteil et de
Versailles, de permettre aux recteurs de mettre en
œuvre
de façon ciblée
des mesures et moyens financiers spécifiques.
En premier lieu, il est déjà tenu compte du déficit d'enseignants dans
ces académies.
-
dans le premier degré, des concours supplémentaires existent.
Ce recrutement est ouvert depuis 2015 dans l'académie de
Créteil il avait été étendu de 2018 à 2020 dans l'académie de
Versailles. Pour la session 2022, 500 postes ont été proposés
pour la session supplémentaire de Créteil et 200 pour la session
supplémentaire de Versailles ;
-
pour le second degré, les stagiaires et néo-titulaires sont
également affectés en prenant en compte la situation de ces
académies. Ainsi, ces dernières se voient attribuer un nombre
plus important de néo-titulaires que de stagiaires : 27 % des
néo-titulaires contre 18 % des stagiaires, alors que ces deux
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académies représentaient 19
% des emplois à la rentrée
scolaire 2021.
En second lieu, des dispositifs valorisent l'exercice des fonctions
dans ces académies.
II s'agit, d'une part, de dispositifs interministériels :
-
prime de fidélisation : elle est applicable à certaines catégories
d'agents de l'État exerçant en Seine-Saint-Denis, dans certains
services et emplois du service public de l'éducation (arrêté du 24
octobre
2020
pris
pour
l'application
de
l'article
2
du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020) ;
-
avantage spécifique d'ancienneté (ASA) : il a été créé par le
décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation
prioritaire et au droit à ('ASA accordés à certains agents de l'État
affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.
D'autre part, des dispositifs spécifiques à l'éducation nationale ont
été déployés.
Le
dispositif
indemnitaire
attaché
au
programme
« réseau
d'éducation
prioritaire
renforcé »
(REP+)
concerne
plusieurs
établissements situés dans les académies de Créteil et Versailles. Pour
reconnaître l'engagement collectif auprès des élèves qui rencontrent le plus
de difficultés et stimuler l'attractivité et la réussite des écoles et
établissements concernés, ta rémunération complémentaire des personnels
exerçant en école et collège classés REP+ a été progressivement revalorisée,
Depuis la rentrée 2021 les personnels concernés perçoivent mensuellement
une indemnité dont le montant annuel net est d'au moins 4 370
€.
Enfin, afin de fidéliser les contractuels nouvellement recrutés en leur
offrant des perspectives de carrière, des concours internes académiques
exceptionnels de recrutement des professeurs des écoles seront organisés au
titre des années 2023 à 2026 dans certaines académies déficitaires. Ces
concours seront ouverts aux agents publics ayant exercé des fonctions
d'enseignement d'une durée minimale de 18 mois sur tout ou partie de la
période comprise entre le 1
er
septembre de l'une des trois dernières années
scolaires et la date de publication des résultats d'admissibilité, et justifiant
d'un titre ou diplôme sanctionnant au moins deux années d'études
postérieures au baccalauréat. La session 2023 de ce concours sera ouverte
dans tes académies de Créteil, de Versailles et de Guyane.
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RÉPONSE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AU SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL DE L’ENSEIGN
EMENT CATHOLIQUE (SGEC)
Vous avez bien voulu me communiquer des extraits du rapport
public thématique : « Devenir enseignant : la formation initiale et le
recrutement des enseignants du 1
er
et du 2
nd
degré » et je vous en remercie.
Ce rapport dans lequel vous soulignez les particularités de
l 'Enseignement catholique m'apparait conforme à la réalité du
recrutement des enseignants exerçant dans nos établissements.
Une seule observation appelle de ma part une proposition
d'amendement. En effet, s'il est exact que nous accordons une forte
attention à l'accompagnement des candidats aux concours internes, il
m'apparait exagéré de considérer qu'il s'agit d'une stratégie de
recrutement. Notre politique en la matière vise à optimiser le recrutement
des enseignants exerçant dans nos établissements en utilisant les deux
voies possibles : les concours internes et les concours externes.
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