COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le

11 octobre 2022

RAPPORT PUBLIC THEMATIQUE

L’IMMOBILIER UNIVERSITAIRE

Second poste budgétaire des universités après la masse salariale, le patrimoine immobilier est un

facteur stratégique de première importance pour l’insertion des universités dans leur territoire, et

un élément central pour l’accueil des étudiants et l’exécution des objectifs scientifiques. Il est

également au c

œ

ur de la question de l’autonomie des universités. Pour l’État, l’enjeu n’est pas

moindre, puisqu’il reste très majoritairement propriétaire de ces biens immobiliers (82% de

l’ensemble). Toutefois, il doit, comme les universités, faire face à l’indispensable remise à niveau

de ce patrimoine - représentant 18 millions de m2 de locaux, dont 78% sont consacrés aux activités

d’enseignement ou sportives -, dont un tiers est dans un état peu ou pas satisfaisant et qui ne

répond que rarement aux besoins de sobriété énergétique. La Cour des comptes a souligné à

plusieurs reprises l’enjeu que représente la politique immobilière, pour les établissements autant

que pour l’État. Le présent rapport, qui ne prend pas en compte les aspects relatifs au logement

des étudiants, se prononce notamment sur l’adaptation du patrimoine immobilier aux besoins

d’enseignement et à la démographie étudiante, les multiples modes de financement des

investissements et les conditions à réunir pour assurer la réussite de la dévolution du patrimoine.

Des priorités reconnues, des résultats épars

Au terme de son enquête, la Cour a constaté une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs

concernés - parmi lesquels la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion

professionnelle (DGESIP) pour le ministère chargé de l’enseignement supérieur, et la direction de

l’immobilier de l’État (DIE) pour le ministère chargé de l’économie et des finances. Les universités,

quant à elles, ont pris la mesure de l’enjeu d’une gestion efficace de l’immobilier. Toutefois, le chemin

à parcourir reste long. La connaissance de ce patrimoine, qui s’est améliorée au fil des années, reste

imparfaite. Trop souvent, les systèmes d’information choisis par les universités sont difficilement

compatibles avec ceux développés par l’État. Il en résulte des lourdeurs pénalisantes dans la gestion

des données, mais également une imprécision de certains points des référentiels nationaux mis en

place par la DIE, tels que la qualité sanitaire des bâtiments ou leurs performances énergétiques. La

connaissance globale de l’immobilier universitaire est incomplète. Élément central de connaissance

et de pilotage par les établissements de leur politique immobilière, les schémas pluriannuels de

stratégie immobilière (SPSI). La traçabilité budgétaire des dépenses immobilières constitue l’autre

volet d’une gestion efficace du parc.

Seules les sept universités ayant opté pour la pleine propriété

de leur patrimoine immobilier ont obligation d’élaborer un budget annexe, mais

son contenu n’est

pas normé. Or, le respect de l’autonomie des établissements ne doit pas faire obstacle à une

harmonisation progressive des systèmes d’information et à la généralisation des budgets annexes