COMMUNIQUÉ DE PRESSE
22 juin 2022
Rapport public thématique
LA
POLITIQUE
DE
L’ÉTAT
EN
FAVEUR
DU
PATRIMOINE MONUMENTAL
Née au XIXème siècle d’une volonté de sauver le patrimoine de la Nation, la politique en
faveur du patrimoine monumental n’a cessé de s’étendre pour couvrir un champ de plus en
plus large de monuments et de sites patrimoniaux. Si 44 540 édifices étaient couverts par le
régime des monuments historiques
stricto sensu
en 2020, ce sont en réalité plusieurs
centaines de milliers d’édifices et d’espaces environnants qui sont protégés au titre des
abords des monuments historiques ou des sites (domaines nationaux, sites patrimoniaux
remarquables, sites classés et inscrits, biens culturels inscrits au patrimoine mondial).
Essentiellement centrée sur la conservation, la dépense publique - qui s’établissait à plus de
1,3 Md€ avant la crise sanitaire - s’est sensiblement accrue entre 2019 et 2021, en raison de
la forte augmentation des crédits d’État alloués à de grands travaux et des montants
engagés dans le cadre du plan de relance. Pourtant, alors que l’État et les collectivités locales
peuvent se prévaloir de l’importance et de la constance de ce soutien, la dépense globale
reste mal appréhendée. En outre, le dernier bilan de l’état sanitaire des monuments
historiques effectué en 2018 a révélé que près du quart d’entre eux est dans un état
préoccupant. Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes formule un ensemble de
recommandations visant à consolider la dépense publique, tout en assurant la protection et
la mise en valeur des monuments.
Une politique ancienne confrontée aux défis de protection d’un vaste patrimoine
La politique menée en faveur du patrimoine monumental est confrontée aux défis de
protection d’un vaste patrimoine (comprenant des monuments historiques classés, abords,
sites patrimoniaux remarquables, etc.) qui impose une dépense publique significative. En 2021,
la dépense publique totale consacrée s’élevait à 2,01 Md€, contre 1,31 Md€ en 2019 et 1,43
Md€ en 2020. Cependant, la dépense globale reste mal appréhendée - le ministère de la culture
ne disposant pas d’une connaissance exhaustive de la dépense consolidée de l’État - et
l’estimation de l’effort consenti par les collectivités locales apparaît encore plus lacunaire. En
outre, en 2018, 23,3% des monuments historiques étaient classés en mauvais état ou en péril.
Des fragilités structurelles persistantes face aux nouveaux enjeux de la politique du
patrimoine
En 2009, une importante réforme de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre des
opérations de conservation des opérations a eu lieu - au titre de laquelle la maîtrise d’ouvrage
des opérations de conservation incombe désormais à leur propriétaire et que la maîtrise
d’œuvre des monuments historiques ne revienne plus exclusivement aux architectes en chef.
Or, la Cour estime que les résultats de ces deux réformes très importantes sont décevants. En
termes de volumes, la hausse des opérations de conservation qui en était attendue n’est pas
démontrée, en particulier parce que les collectivités locales n’ont pas suffisamment organisé
l’exercice de leur maîtrise d’ouvrage. Par ailleurs, si la réforme de la maîtrise d’ouvrage a
entraîné une hausse du nombre d’architectes du patrimoine, leur répartition territoriale et le
caractère hétérogène de leur niveau technique constituent deux points faibles. Quant à la
modernisation des dispositifs juridiques de protection, elle reste inachevée, alors que la
réforme des sites patrimoniaux tarde à aboutir. Dans ce contexte, la fragilisation des ressources
humaines en charge de la mise en œuvre de cette politique apparaît d’autant plus
préoccupante. Les départs en retraite massifs dans les années à venir des architectes des
bâtiments de France recrutés au cours de la décennie 1980, le déficit d’attractivité (tant en
termes de de rémunération que de perspectives de carrière), ou encore le caractère
excessivement administratif de leurs tâches rendent nécessaire une réflexion sur le pilotage
global des ressources humaines.
Une stratégie globale nécessitant des approches plus transversales
La Cour souligne qu’à ce jour, de fortes disparités existent entre les régions et que l’orientation
dominante de la politique du patrimoine en faveur de la conservation et de la protection
juridique des monuments et sites laisse trop peu de place à une approche intégrée passant par
la concertation avec les acteurs locaux. Or, une approche de ce type est essentielle pour des
petites et moyennes villes dotées d’un patrimoine remarquable mais confrontées à des
difficultés économiques et sociales. Ainsi, l’État doit se mobiliser beaucoup plus fortement pour
promouvoir des stratégies d’aménagement des quartiers urbains patrimoniaux. Enfin, la
politique de l’État en faveur du patrimoine souffre d’un trop grand cloisonnement entre ses
trois piliers - la protection, la conservation et la mise en valeur. La Cour estime que cette
politique devrait être plus globale et intégrée en prenant en pleine reconsidération l’ensemble
des affectations et usages possibles des bâtiments classés et en assurant mieux leur promotion
et leur valorisation à tous les niveaux de la société.
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