€5"X"âeNAJ/o'!
La Présidente
Le Premier
président
Service du greffe
de la cour
Cour des comptes
13, rue Cambon
75100 Paris Cedex O1
Paris, le 3 mai 2022
Monsieur
le Premier
président,
Vous m'avez notifié le projet de chapitre
((
Les
aides
de Î'Etat en faveur du sport : un effort
massif orienté vers rurgence, des contrôles insuffisants
))
du rapport public annuel 2022 de la
Cour des comptes.
Je souhaite
vous en remercier
et vous prie de bien vouloir
nous excuser
pour le délai rallongé
de réponse
de la part du Comité
national
olympique
et sportif
français
(CNOSF).
Ce projet
de chapitre,
dont nous partageons
le constat
de la forte mobilisation
des pouvoirs
publics
pour limiter
les effets de la crise sur le monde
sportif
et qu'il convient
de remercier,
attire
de notre part les remarques
suivantes
:
La
«<
comitologie
))
de crise, mise en place conjointement
par la Direction
des Sports
(DS) et l'Agence
nationale
du Sport (ANS), a été une réponse
adaptée
et efficace
pour
partager
les attentes
et les besoins
des acteurs
concernés,
et en premier
lieu les têtes
de
réseau
du
secteur
sportif.
Le
CNOSF
a
pleinement
participé
à
ces
nombreuses
réunions
et pu partager
les besoins
et questions
de ses membres
et leur faire remonter
les informations
et réponses
obtenues
de la part des autorités
étatiques
;
L"association
à
la gestion
de crise des différentes
têtes de réseau du secteur
sportif
a
eu pour effet d"accélérer
la mise en oeuvre de la nouvelle
gouvernance
partagée
du
Sport.
De
nouvelles
collaborations
ont ainsi vu
le jour. Je souhaite
prendre
comme
exemple
la volonté
conjointe
du CNOSF, de I"ANDES et de I'ANDIIS de s'adresser
d'une
même voix
à
leur
réseau
via
des fiches
pratiques
pour
la
mise
en
oeuvre
dans
les
enceintes
sportives
du pass sanitaire
à la rentrée
sportive
2021 ;
1
Le rapport
présente
l'évolution
rapide des règles applicables
induites
par le contexte
sanitaire
comme
étant
facteur
de mise sous tension
des fédérations
et des clubs. Si
ces
évolutions
ont
en
effet
nécessité
une
grande
adaptabilité
des acteurs
sportifs,
notamment
locaux, la principale
difficulté
aura été l'application
de mesures
nationales
d'ordre
général
à
un secteur
spécifique,
celui du sport. Le temps,
souvent
long, entre
la
publication
des
décrets,
eux-mêmes
rendus
publics
bien
souvent
le
jour
de
la
modification
des règles, et le
«
droit souple
»
produit
par la DS pour la mise en oeuvre
concrète
de ces règles dans le secteur
sportif
a
parfois
engendré
de l'incompréhension
et une mise sous tension
forte des acteurs
fédéraux.
Cette incompréhension
a pu être
exacerbée
par
des
interprétations
divergentes
entre
départements
par
les
représentants
de l'Etat dans les territoires
;
Les
aides
qui
ont pu
être
déployées
étaient
bien
liées
à
la situation,
une situation
d'urgence.
Il
convient
de saluer la capacité
de I'ANS et de la DS à débloquer
des fonds
permettant
de répondre
à ces situations
d'urgence.
Enfin, et toujours
dans le cadre de
la nouvelle
gouvernance
du sport évoquée
précédemment,
le fléchage
de ces fonds,
et en premier
lieu du fonds de compensation
des pertes
des fédérations,
a fait l'objet
d'une
étroite
collaboration
entre I'ANS et le CNOSF, et ces échanges
se sont poursuivis
ces derniers
mois pour les soutiens
aux fédérations
sportives
pour l'année
2022 ;
Si, en valeur
faciale,
le secteur
sportif
peut sembler
avoir
fortement
bénéficié
des aides
de droit commun
déployées
durant
la crise, il convient
cependant
de souligner
que la
majorité
des structures
du mouvement
sportif
n'y a pas ou peu eu recours
du fait du
caractère
associatif
de ces structures.
Ainsi, et à titre d'exemple,
il fallut
attendre
avril
2022
pour que le secteur
associatif
puisse être éligible
au
dispositif
dit des
«
coûts
fixes
».
De la même façon, et alors que 9 associations
sportives
sur 10 fonctionnent
sans salariés,
l'activité
partielle
n'a pu répondre
aux besoins
que d"une faible partie de
nos associations
sportives.
Même
si la situation
sanitaire
s'est grandement
améliorée
et que la mise en place du
pass sanitaire
puis vaccinal
a
permis
la continuité
des activités
physiques
et sportives
pour la
saison 2021/2022, le
retour à
la
normale n'est pas
acquis et le
niveau de
pratiquants
licenciés
toujours
fortement
en
recul
par
rapport
à
2019.
La
dernière
enquête
réalisée
par le CNOSF auprès
de ses membres
fait ainsi état d'un niveau de
perte de licence moyen de 12 % en 2021 par rapport
à
2019. Cela nécessite
donc un
accompagnement
dans la durée des fédérations
et des clubs. Cette situation
favorise
également
une
réflexion
d'ensemble
menée
actuellement
par
les fédérations
et
le
mouvement
sportif
sur son
modèle
économique,
afin
notamment
de
rendre
moins
dépendant
le
monde
fédéral
des
recettes
liées
aux
licences
et
aux
subventions
publiques.
Cette réflexion,
certes liée aux effets durables
de la crise, est aussi le fait du
fort renouvellement
qu'a connu le mouvement
sportif
lors des élections
de 2020-2021
qui
a
conduit
près
de
la
moitié
des fédérations
à
élire de
nouveaux
dirigeants.
Ce
chantier
stratégique
visant
à
accompagner
la
transformation
économique
et
numérique
du sport français
est par ailleurs
un des axes majeurs
que le CNOSF porte
durant
cette olympiade.
2
Je vous remercie
et vous prie de croire, Monsieur
le Premier
président,
en l'expression
de ma
très haute considération.
Brigitte
Henriques