Sort by *
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
,YeepiJ,
4
2
7
AVR.
2022
À
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
Référé
de
la
Cour
des
comptes
«
Les
inspecteurs
territoriaux
des
premier
et
second
degrés
»
Référence
:
Votre
lettre
S
2021-2467
datée
du
13
janvier
2022
Par
lettre
en
référence,
vous
m'avez
adressé
un
référé
élaboré
à
l'issue
de
deux
enquêtes
distinctes,
mais
coordonnées,
que
la
Cour
a
conduites
en
2021
relatives
aux
inspecteurs
territoriaux
du
premier
degré
de
l'enseignement
scolaire
et
à
ceux
du
second
degré.
En
vous
informant
que
l'Inspection
générale
de
l'éducation,
du
sport
et
de
la
recherche
partage
les
préconisations
du
référé,
je
souhaite
porter
à
votre
connaissance
mes
remarques
sur
les
recommandations
formulées
in
fine
(I)
et
sur
les
observations
qui
les
précèdent
(II).
I.
Sur
les
recommandations
La
recommandation
1
invite
à
«
procéder
à
une
revue
sélective
des
missions
académiques
et
nationales
des
inspecteurs,
afin
de
recentrer
le
travail
des
inspecteurs
sur
l'accompagnement
pédagogique
des
professeurs
et
des
équipes
enseignantes.
»
L'engagement
4
«
personnaliser
l'accompagnement
des
professeurs
»
du
Grenelle
de
l'éducation,
pris
le
26
mai
2021,
va
dans
le
sens
de
cette
recommandation.
Notamment,
il
permet
à
des
professeurs
en
activité
de
soutenir
les
missions
d'accompagnement
des
inspecteurs
et
de
développer
une
politique
de
mentorat
par
les
pairs.
Par
ailleurs,
un
dialogue
de
gestion
prévisionnelle
avec
les
académies
est
organisé
annuellement
depuis
2019
de
manière
conjointe
par
la
direction
de
l'encadrement
(DE)
et
la
direction
générale
de
l'enseignement
scolaire
(DGESCO)
de
mon
département
ministériel.
Il
permet
notamment
de
dresser
la
liste
des
missions
particulières
exercées
par
les
inspecteurs
pour
tout
ou
partie
de
leurs
obligations
de
service.
Ce
dialogue
de
gestion
est
complété
par
une
réunion
bilatérale
entre
la
DE
et
chaque
doyen
de
groupe
disciplinaire
de
l'IGÉSR
(économie
et
gestion
;
éducation
physique
et
sportive
;
enseignements
et
éducation
artistiques
;
enseignement
primaire
;
histoire
et
géographie
;
langues
vivantes
;
lettres
;
mathématiques
;
philosophie
;
physique
-chimie
;
sciences
économiques
et
sociales
;
sciences
et
techniques
industrielles
;
sciences
et
technologies
du
vivant,
de
la
santé
et
de
la
terre).
L'ensemble
des
informations
recueillies
permet
d'évaluer
la
pertinence
de
la
répartition
des
emplois
par
académie,
de
calibrer
les
postes
aux
concours
par
spécialité
et
d'organiser
la
mobilité
annuelle
des
inspecteurs.
110
rue
de
Grenelle
75357
Paris
SP
07
Tél
:
01
55 55
10
10
1/5
La
recommandation
2
invite
à
«
évaluer
l'impact
des
rendez-vous
de
carrière
sur
le
suivi
des
enseignants
du
premier
degré
et
renforcer
celui-ci
en
début
et
fin
de
carrière
».
Conformément
à
leurs
statuts
respectifs,
tous
les
corps
de
professeurs,
y
compris
ceux
du
premier
degré
(professeurs des
écoles
et
instituteurs),
«
bénéficie[nt]
d'un
accompagnement
continu
dans
[leur]
parcours
professionnel
»,
à
leur
demande
ou
à
l'initiative
de
l'administration.
Par
ailleurs,
les
effectifs
de
conseillers
ressources
humaines
de
proximité
sont
passés
de
274
en
2019
à
364
en
septembre
2021.
La
recommandation
3
suggère
de
«
confier
au
chef
d'établissement
l'évaluation
des
enseignants
du
second
degré,
en
ménageant
une
possibilité
de
recours
auprès
de
l'inspecteur,
et
en
régulant
l'activité
des
inspecteurs
pour
garantir
aux
enseignants
une
équité
de
traitement.
»
Elle
nécessite
de
repenser
le
rôle
et
la
place
du
chef
d'établissement
en
tant
que
pilote
d'un
collectif.
L'engagement
8
du
Grenelle
de
l'éducation
«
donner
plus
d'autonomie
aux
équipes
des
collèges
et
lycées
pour
développer
leurs
projets
»
est
en
phase
avec
cette
recommandation.
Il
s'est
d'ores
et
déjà
traduit
par
une
extension
du
nombre
de
postes
à
profil
dans
le
cadre
des
mobilités
inter
-académiques
du
2nd
degré,
vers
des
établissements
porteurs
de
projet
et
nécessitant
un
recours
à
des
compétences
spécifiques.
Les
fiches
de
poste
sont
portées
par
les
chefs
d'établissement
et
les
recrutements
se
font
dans
le
cadre
de
commissions
ces
derniers
peuvent
être
représentés.
Dans
le
même
esprit,
en
intra-académique
pour
le
2nd
degré,
ces
postes
à
profil
ont
augmenté
de
14
%
à
la
rentrée
2021.
De
même,
la
publication
le
27
mai
2021
des
premières
feuilles
de
route
RH
pour
chaque
académie
a
permis
de
dynamiser
un
portage
par
les
recteurs
de
la
politique
RH
et
de
la
décliner
auprès
des
acteurs
opérationnels
jusqu'aux
chefs
d'établissement.
Pour
accompagner
les
chefs
d'établissement
dans
ce
rôle
de
pilote
d'équipe,
sont
créées
les
Écoles
académiques
de
formation
continue
(EAFC)
dans
25
académies
dès
2022.
La
signature
de
conventions
avec
le
réseau
des
Instituts
d'administration
des
entreprises
(IAE)
permet de
développer
des
formations
au
management
à
destination
des
chefs
d'établissement,
conformément
à
l'engagement
12
du
Grenelle
de
l'éducation
«
faciliter
l'accès
à
une
formation
continue
davantage
diplômante
».
Ces
formations
se
déploieront
à
partir
de
la
rentrée
2022.
L'engagement
2
du
Grenelle
de
l'éducation
«
donner
à
chacun
la
possibilité
de
faire
connaître
ses
compétences
et
ses
souhaits
»
positionne
les
chefs
d'établissement
dans
le
dispositif
de
repérage
de
viviers
de
talents.
Dans
chaque
académie,
les
missions
académiques
de
l'encadrement
(MAE)
ont
été
généralisées
à
la
rentrée
2021
sur
le
modèle
de
la
mission
nationale
pour
l'encadrement
supérieur
(MPES).
Les
chefs
d'établissement,
tout
comme
les
inspecteurs,
peuvent
porter
à
la
connaissance
de
ces
MAE
des
personnels
susceptibles
de
connaître
des
évolutions
soit
rapides,
soit
transversales,
dans
leur
parcours
professionnel.
Par
ailleurs,
La
Cour
souligne
un
objectif
réguler
l'activité
des
inspecteurs
pour
garantir
aux
enseignants
une
équité
de
traitement
qui
a
déjà
été
pris
en
compte,
notamment
par
les
rendez-vous
de
carrière
(RVDC).
Les
RVDC
ont
permis
de
trouver
un
équilibre,
voire
une
complémentarité,
entre
l'évaluation
par
le
chef
d'établissement
et
par
l'inspecteur.
Ainsi,
dans
le
compte
rendu
du
RVDC
d'un
enseignant,
certains
items
sont
évalués
:
Par
le
chef
d'établissement
:
notamment
la
coopération
au
sein
de
l'équipe,
la
contribution
à
l'action
de
la
communauté
éducative,
la
coopération
avec
les
parents
et
les
partenaires
;
Par
l'inspecteur
:
notamment
concernant
la
maîtrise
des
savoirs
disciplinaires
et
leur
didactique,
l'animation
des
situations
d'enseignement
(observation
en
classe),
la
prise
en
compte
de
la
diversité
des
élèves,
l'évaluation
des
progrès
et
des
acquisitions
des
élèves,
.
.
.
;
Conjointement:
concernant
notamment
l'accompagnement
des
élèves
ou
la
démarche
de
développement
professionnel.
Les
corps
d'inspection
peuvent
avoir
toute
leur
place
dans
l'évaluation
de
certaines
compétences
mais
également,
à
l'occasion
de
cette
évaluation,
dans
le
conseil
personnalisé
aux
enseignants,
la
valorisation
des
parcours,
l'accompagnement
par
la
formation.
2/5
La
recommandation
4
demande
de
«
procéder
à
une
réallocation
des
emplois
d'inspecteurs
entre
académies,
à
partir
d'un
schéma
cible
de
dotations
en
inspecteurs,
objectivant
les
besoins
de
chaque
académie,
et
revoir
leur
répartition
inter
-académiques
pour
le
premier
degré.
»
1.
S'agissant
du
premier
degré,
à
la
rentrée
de
septembre
2021,
en
France
métropolitaine
et
dans
les
cinq
départements
et
régions
d'outre-mer,
il
y
avait
1
464
emplois
d'inspecteur
de
l'éducation
nationale
(IEN),
pour
1
379
circonscriptions
avec
écoles.
Le
rééquilibrage
des
dotations
académiques
est
en
cours,
mais
il
représente
un
travail
important.
Après
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
l'objectif
est
de
faire
évoluer
l'organisation
des
services
déconcentrés
de
l'éducation
nationale
en
cohérence
avec
l'organisation
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
est
en
cours
l'adaptation
des
circonscriptions
du
premier
degré
aux
périmètres
communaux
ou
intercommunaux
sur
lesquels
les
secteurs
des
collèges
pourraient
être
progressivement
alignés.
Cette
adaptation
doit
être
progressive
et
mesurée,
et
elle
s'inscrit
donc
sur
un
temps
long.
Au
demeurant,
elle
doit
tenir
compte
tant
des
effets
de
seuil
liés
à
la
structure
géographique
des
circonscriptions,
que
de
la
relative
faiblesse
numérique
du
corps
des
IEN.
La
modélisation
utilisée
pour
répartir
les
60
emplois
d'IEN
du
premier
degré
intégrés
au
schéma
d'emplois
pour
l'année
2022,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre
de
la
loi
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
les
principes
de
la
République
(renforcement
des
contrôles
de
l'instruction
en
famille
et
des
établissements
scolaires
privés
hors
contrat),
s'est
appuyée
sur
les
dotations
existantes
d'emplois
d'IEN
et
les
caractéristiques
des
populations
enseignantes
(proportion
des
enseignants
stagiaires,
des
néo-
titulaires,
des
contractuels.
..),
ainsi
que
sur
les
composantes
territoriales.
2.
S'agissant
du
second
degré,
la
répartition
des
emplois
d'inspecteur
entre
académies
tient
compte
d'un
schéma
cible
qui
répond
aux
besoins
de
chaque
académie.
Un
outil
d'aide
à
la
décision
permet
d'objectiver
ces
besoins,
et
d'apprécier
la
situation
relative
de
chaque
académie
en
emplois
d'inspecteurs,
à
partir
de
différents
éléments
:
le
ratio
nombre
d'établissements
(enseignements
public
et
privé)
/
nombre
d'emplois
d'inspecteurs
et
le
ratio
nombre
d'enseignants
(enseignements
public
et
privé)
/
nombre
d'emplois
d'inspecteurs,
afin
de
renforcer,
le
cas
échéant,
les
académies
apparaissant
comme
déficitaires
;
les
caractéristiques
de
la
population
enseignante
:
proportion
des
enseignants
stagiaires,
des
néo-
titulaires,
des
contractuels,
...
;
le
nombre
d'établissements
scolaires
privés
hors
contrat
et
le
nombre
d'enfants
instruits
en
famille
;
les
besoins
exprimés
par
les
académies
et
les
doyens
des
groupes
spécialisés
de
l'IGÉSR.
En
effet,
un
dialogue
est
établi
avec
les
académies
pour
déterminer
le
calibrage
du
recrutement,
la
préparation
du
mouvement
académique
et
les
besoins
de
chaque
académie
en
personnels
d'inspection
par
corps
et
par
spécialité,
tout
en
distinguant
les
inspecteurs
employés
uniquement
au
titre
de
leur
spécialité
de
recrutement,
des
inspecteurs
auxquels
d'autres
missions
sont
confiées
pour
tout
ou
partie
de
leurs
obligations
de
service.
L'allocation
des
moyens
tient
compte,
principalement
:
de
la
situation
relative
des
académies
en
emplois
d'inspecteurs
;
des
créations
de
postes
prévues
en
loi
de
finances,
le
cas
échéant
;
des
demandes
académiques
de
transformation
de
postes
d'enseignant
en
postes
d'inspecteurs
;
des
redéploiements
entre
académies
afin
d'optimiser
les
besoins
de
recrutements
selon
les
disciplines.
La
recommandation
5
préconise
de
«
revoir
les
pratiques
de
promotion
et
renforcer
les
actions
en
faveur
d'une
mobilité
des
inspecteurs
plus
active.
»
La
volonté
de
garantir
l'équité
de
traitement
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
celle
de
favoriser
la
meilleure
répartition
des
ressources
humaines
entre
les
académies
animent
les
dispositifs
de
promotion
et
de
mobilité
des
inspecteurs,
qui
demeurent
pilotés
par
l'administration
centrale.
Si
ces
opérations
sont
spécifiques,
elles
s'inscrivent
dans
les
lignes
directrices
de
gestion,
qui
fixent
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion,
de
valorisation
des
parcours
et
de
mobilité.
3/5
Les
parcours
professionnels
variés,
témoignant
de
mobilité(s)
soit
géographique,
soit
fonctionnelle,
soit
les
deux
à
la
fois,
sont
valorisés
à
plusieurs
titres
:
-
prise
en
compte
de
la
valeur
professionnelle
dans
les
tableaux
d'avancement,
via
l'avis
des
autorités
académiques
;
-
fonctionnalisation
des
emplois
-types
de
direction
ou
de
conseil
auprès
des
autorités
académiques
;
perspectives
de
promotion
pour
ces
mêmes
personnels
avec,
notamment,
un
possible
accès
au
corps
des
administrateurs
de
l'État
;
valorisation
des
agents
ayant
occupé
un
ou
plusieurs
emplois
fonctionnels,
dans
le
cadre
d'un
vivier
spécifique,
pour
l'accès
à
l'échelon
spécial
de
la
hors
classe
des
IEN
et
des
inspecteurs
d'académie
-
inspecteurs
pédagogiques
régionaux
(IA-IPR)
;
pour
ces
derniers,
le
tableau
d'avancement
est
désormais
sans
objet
:
la
création
linéaire
d'un
3
ème
échelon
au
sein
de
la
hors
classe
des
IA-IPR
permet
de
nouvelles
perspectives
de
déroulement
de
carrière.
La
mission
nationale
pour
l'encadrement
supérieur
se
rend
dans
toutes
les
académies
a
minima
une
fois
par
an
afin
de
rencontrer
les
cadres
qui
le
souhaitent,
et
notamment
les
inspecteurs,
afin
d'animer
un
vivier
et
de
faciliter
les
mobilités
des
cadres.
La
recommandation
6
propose
de
«
favoriser
selon
des
logiques
fonctionnelles
et
de
missions
le
rapprochement
des
corps
d'inspection
du
premier
degré
et
du
second
degré.
»
Le
Grenelle
de
l'éducation
a
confirmé
la
nécessité
de
revoir
les
missions
des
inspecteurs
et
d'améliorer
l'attractivité
de
ces
corps.
Une
réflexion
a
donc
été
engagée
afin
notamment
de
développer
et
de
renforcer
les
équipes
chargées
du
suivi
des
professeurs
(RVDC
et
accompagnement)
en
créant
et
développant
des
postes
de
professeurs
en
service
partagé,
c'est-à-dire
déchargés
de
temps
d'enseignement
pour
réaliser
des
missions
d'aide
à
l'inspection
de
leurs
collègues.
Ces
fonctions
mixtes
permettront
à
des
professeurs
d'ajouter
une
mission
d'inspection
à
leur
mission
d'enseignement.
À
l'appui
de
cette
expérience
professionnelle
complémentaire,
dont
ils
pourront
faire
reconnaître
les
acquis,
les
professeurs
pourront
ainsi
intégrer
plus
aisément,
un
corps
d'inspection
par
concours,
détachement
ou
liste
d'aptitude.
Les
IEN
et
les
IA-IPR
pourront
ainsi
se
consacrer
davantage
à
l'accompagnement
individualisé
des
professeurs.
Par
ailleurs,
une
réforme
statutaire
d'envergure
a
été
engagée.
Des
groupes
de
travail
comprenant
les
représentants
des
personnels,
la
DE
et
l'IGÉSR,
participent
à
la
conception
des
modalités
d'une
fusion
des
corps
d'inspection,
envisagée
dans
un
premier
temps
pour
le
ter
janvier
2022.
Toutefois,
ces
évolutions
se
sont
avérées
incompatibles
avec
ce
calendrier
initialement
envisagé
:
ce
sont
des
évolutions
majeures
qui
nécessitent
un
temps
de
réflexion
supplémentaire
pour
veiller
à
la
cohérence
d'ensemble.
Néanmoins,
compte
tenu
de
la
forte
attente
suscitée
par
ce
projet,
de
l'engagement
des
inspecteurs
tout
particulièrement
pendant
la
crise
sanitaire,
et
afin
d'envoyer
un
signal
fort
de
reconnaissance
à
une
communauté
professionnelle
très
mobilisée
durant
cette
crise,
un
rapprochement
des
deux
corps
a
été
effectué
dès
le
1
er
janvier
2022,
pour
leur
traitement
principal
et
leurs
compléments
de
rémunération
:
Les
grilles
indiciaires
des
deux
corps
ont
été
rapprochées
avec
un
alignement
de
celle
des
IEN
sur
celle
des
IA-IPR
dont
l'indice
brut
terminal
est
porté,
comme
pour
les
IA-IPR,
au
groupe
hors
échelle
B
bis.
L'échelon
spécial
terminal
des
IA-IPR
en
hors
échelle
B
bis
est
linéarisé.
Un
nouvel
échelon
terminal
dans
la
classe
normale
des
IEN
est
créé
à
effet
du
1ef
janvier
2023.
Cet
échelon,
par
analogie
avec
la
classe
normale
des
IA-IPR,
culminera
au
groupe
hors
échelle
A.
Après
une
revalorisation
de
leur
régime
indemnitaire
de
l'ordre
de
1
200
en
2021,
les
IEN
et
les
IA-IPR
ont
bénéficié
d'une
nouvelle
revalorisation
en
2022,
dans
le
cadre
de
leur
adhésion
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Cette
adhésion
participe
au
processus
de
rapprochement
de
ces
deux
corps
tout
en
permettant
une
meilleure
reconnaissance
des
fonctions
occupées
et
des
parcours
individuels
des
agents.
Elle
s'est
traduite
par
des
augmentations
annuelles
comprises
entre
600
et
3
000
€.
4/5
Il.
Sur
les
observations
1.
En
réponse
à
la
remarque
de
la
Cour
(3
ème
paragraphe
du
point
1.2,
page
3)
notant
que
«
les
inspecteurs
consacrent
trop
peu
de
leur
temps
à
l'encadrement
et
au
suivi
pédagogique,
»
il
convient
de
rappeler
que
les
services
de
l'administration
centrale
du
ministère,
et
notamment
la
DGESCO,
sollicitent
de
nombreux
IA-IPR
disciplinaires
pour
participer
à
des
groupes
de
travail
nationaux.
Ces
groupes
ont
vocation
à
accompagner
les
professeurs
dans
le
changement
de
leurs
pratiques
professionnelles,
à
créer
des
ressources
pédagogiques
et
didactiques
sur
lesquelles
ils
pourront
s'appuyer
:
vade-mecum,
guides,
parcours
d'autoformation
sur
la
plateforme
M@gistère,
participation
à
des
séminaires
nationaux
de
formation,
...
De
nombreux
travaux
récents,
portant
sur
des
enjeux
importants
de
la
politique
ministérielle,
ont
été
conduits
avec
l'appui
d'IA-IPR
:
en
mathématiques,
pour
le
plan
mathématiques
au
collège
;
en
lettres,
sur
le
développement
des
compétences
orales
des
élèves
du
collège
au
lycée
;
en
histoire
et
géographie,
sur
les
thèmes
liés
à
la
citoyenneté
et
aux
valeurs
de
la
République.
La
création
de
postes
de
chargés
de
mission
d'inspection
du
second
degré,
évoquée
en
réponse
à
la
recommandation
6,
découle
de
l'engagement
4
du
Grenelle
de
l'éducation
:
«
personnaliser
l'accompagnement
des
professeurs.
»
Elle
vise
à
permettre
de
renforcer
les
équipes
chargées
du
suivi
personnalisé
et
de
l'accompagnement
des
professeurs.
L'objectif
est
de
mieux
répartir
la
charge
de
travail des
inspecteurs
du
second
degré
et
de
leur
permettre
de
mieux
assurer
l'accompagnement
pédagogique
des
équipes.
Ainsi,
les
professeurs
devraient
pouvoir
bénéficier
d'un
accompagnement
plus
personnalisé
en
dehors
des
RVDC,
y
compris
au-delà
du
troisième
RVDC.
Ils
seront
en
contact
plus
fréquent
avec
les
chargés
de
mission
d'inspection,
ce
qui
favorisera
un
échange
entre
pairs
sur
des
questions
didactiques
ou
pédagogiques.
2.
La
Cour
précise
(3
ème
paragraphe
du
point
1.3,
page
4)
que
«
dans
le
premier
degré,
la
remise
à
plat
de
l'organisation
actuelle
de
la
circonscription
et
du
positionnement
des
inspecteurs
semble
impossible
à
atteindre
sans
reconnaissance
d'une
véritable
autorité
fonctionnelle
aux
directeurs
d'école.
»
L'article
1
er
de
la
loi
2021-1716
du
21
décembre
2021
créant
la
fonction
de
directrice
ou
de
directeur
d'école,
modifiant
l'article
L.
411-1
du
code
de
l'éducation,
confère
aux
directeurs
d'école
une
autorité
fonctionnelle
«
dans
le
cadre
des
missions
qui
[leur]
sont
confiées
»,
conformément
à
l'engagement
7
du
Grenelle
de
l'éducation
«
donner
le
pouvoir
d'agir
aux
équipes
éducatives
des
écoles
grâce
à
une
direction
d'école
renforcée
».
L'autorité
fonctionnelle,
qui
doit
être
distinguée
de
l'autorité
hiérarchique,
clarifiera
les
missions
du
directeur
d'école
relatives
à
l'encadrement
et
à
la
bonne
organisation
du
premier
degré
telles
qu'elles
sont
définies
par
la
loi
du
21
décembre
2021,
et
contribuera
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
délégation
de
compétences
que
le
directeur
d'école
recevra
de
l'autorité
académique
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'école
qu'il
dirige.
Elle
lui
permettra
de
simplifier
son
travail
et
de
mieux
assurer
la
réalisation
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
Elle
l'aidera
dans
la
mise
en
oeuvre
du
projet
pédagogique
de
l'école.
L'article
2
de
la
loi
du
21
décembre
2021
prévoit
qu'«
un
décret
en
Conseil
d'État
définit
les
responsabilités
des
directeurs
d'école
maternelle,
élémentaire
ou
primaire
ainsi
que
les
modalités
d'évaluation
de
la
fonction.
»
Les
travaux
sur
les
textes
d'application
de
la
loi
du
21
décembre
2021
sont
en
cours.
Jean
Michel
BLANQUER
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