IrJ
S
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
Paris,
le
5
MARS
zut
Nos
références
:
MEFI-D22-02905
Vos
références
:
Votre
lettre
du
17
janvier
2022
Monsieur
le
Pre
mier
président,
Vous
avez
bien
voulu
appeler
notre
attention,
par
courrier
en
date
du
17
janvier
2022,
sur
les
observations
et
recommandations
du
référé
n°
S2021-2467
intitulé
«
Les
inspecteurs
territoriaux
des
premier
et
second
degrés
»,
et
nous
vous
en
remercions.
Nous
rejoignons
les
constats
de
la
Cour
pour
les
inspecteurs
du
premier
comme
du
second
degré
:
(i)
leurs
missions
sont
nombreuses
et
trop
diverses
du
fait
notamment
des
évolutions
récentes
en
ressources
humaines
(rendez-vous
de
carrière
parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations
-
PPCR)
et
organisationnelles
;
(ii)
la
gestion
des
moyens
est
perfectible
car
ils
ne
sont
pas
efficacement
répartis
en
fonction
des
besoins
sur
les
territoires
et
la
gestion
des
corps
mériterait
d'être
moins
centralisée
et
plus
individuelle
pour
être
adaptée
aux
missions
et
attentes
de
ces
personnels
d'encadrement.
Nous
appelons
ainsi,
tout
comme
la
Cour,
à
la
revue
et
la
clarification
des
missions
des
inspecteurs
de
l'éducation
nationale
(IEN)
et
des
inspecteurs
académiques
-
inspecteurs
pédagogiques
régionaux
(IA-IPR)
notamment
entre
missions
administratives
et
de
pilotage
et
missions
pédagogiques
et
d'inspection
pour
rendre
in
fine
plus
efficiente,
à
chaque
échelon
territorial,
en
circonscription
comme
en
département,
leur
action
dans
le
cadre
d'un
nouveau
schéma
cible.
Cette
revue
sé
lective
des
missions
académiques
et
nationales
des
inspecteurs
est
nécessaire.
Elle
est,
également,
un
préalable
indispensable
à
la
réussite
du
futur
rapprochement
fonctionnel
des
corps
d'inspection
du
t
er
et
2'°
degrés
recommandé
par
la
Cour
dans
son
référé.
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Ancien
ministre
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
13
rue
Cambon
75100
Paris
Cedex
D1
JJ
CI
•
139
rue
de
Bercy
-
75572
Paris
Cedex
12
Le
Bureau
des
cabinets
des
ministères
économiques
et
financiers
met
en
oeuvre
un
traitement
automatisé
d'informations
nominatives
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
de
la
correspondance
à
laquelle
fait
suite
le
présent
courrier.
Conformément
aux
articles
34
à
36
de
la
loi
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
concernée
bénéficie
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
à
ses
informations
nominatives.
Ce
droit
s'exerce
par
courrier
au
ministère
de
l'Économie,
des
Finances
et
de
la
Relance
-
Bureau
des
cabinets
-
Pôle
PCS
-
Télédoc
181
-
139
rue
de
Bercy
75572
PARIS
Cedex
12.
Au
sein
de
cette
revue
des
missions,
nous
partageons
la
recommandation
de
la
Cour
visant
à
confier
au
che'
d'établissement
l'évaluation
des
enseignants
du
2
nd
degré
pour
leur
dégager
plus
de
temps
lié
à
'accompagnement
des
enseignants.
Cette
mesure
(avec
la
possibilité
de
ménager
une
possibilité
de
recours
auprès
de
l'inspection)
pourrait
également
être
mise
en
oeuvre
dans
le
ter
degré
pour
les
écoles
dont
les
directeurs
sont
totalement
déchargés.
En
effet,
la
loi
créant
la
fonction
de
directrice
ou
de
directeur
d'école,
en
établissant
leur
autorité
fonctionnelle
et
en
les
rendant
délégE
taire
de
l'autorité
académique,
a
redéfini
le
positionnement
des
directeurs
d'école
par
rapport
au
c
enseignants
mais
aussi
aux
inspecteurs.
Cette
revue
des
missions
dans
le
1
er
degré
permettrait
de
redéfinir
également
le
positionnement
des
inspecteurs
en
recentrant
leurs
missions
sur
l'accompagnement
pédagogique
et
l'inspection.
À
l'issue
de
CE
processus
de
revue
des
missions,
une
éventuelle
fusion
des
corps
permettrait
notamment,
grâce
à
la
construction
d'une
culture
commune,
d'améliorer
le
service
public
éducatif.
Elle
n'aurait
de
sens
que
si
elle
s'accompagne
d'évolutions
réelles
sur
la
gestion
de
ces
personnels
et
si
elle
ne
réplique
pas,
au
sein
d'un
corps
unique,
un
fonctionnement
cloisonné
entre
les
personnels
selon
leur
corps
d'origine.
Nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le
Premier
président,
à
l'assurance
de
nos
sentiments
les
mei
lleurs.
•
Bruno
LE
MAIRE
Olivier
D
Ministre
de
l'Économie,
Ministre
délégué
des
Finances
et
de
la
Relance
chargé
des
Comptes
publics
/
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