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BVA pour la Cour des Comptes
Evaluation du dispositif du RSA
Note de synthèse
13 Avril 2021
Dans le cadre de l’évaluation publique consacrée au revenu de solidarité active (RSA), la Cour des
comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes ont souhaité réaliser une étude de
satisfaction du dispositif.
L
a Cour des comptes a missionné l’institut BVA afin de réaliser cette enquête
par téléphone auprès de
1 011 bénéficiaires
du RSA et
305 anciens bénéficiaires
sortis du dispositif en décembre 2020. Le
terrain a été réalisé du 1
er
au 20 mars 2021.
Le profil des bénéficiaires
Des bénéficiaires dans des situations précaires avant
leur entrée dans le dispositif…
Près de la moitié des bénéficiaires
(48%)
se déclarent sans emploi avant leur demande de RSA
quand
28% sont en emploi
(13% en CDI et 15% en CDD). Viennent ensuite les bénéficiaires étant en formation
(6%), ceux étant en contrat aidé (4%) ou encore en contrat de professionnalisation (2%).
Des bénéficiaires qui sont donc le plus souvent dans des situations précaires ou instables avant leur
demande de RSA. De plus, même s’ils ne sont pas en emploi, peu gravitent autour de celui
-ci.
… et qui connaissent des difficultés personnelles qui retardent leur retour à l’emploi
, notamment
des soucis de santé
Un certain nombre de difficultés personnelles affectent les bénéficiaires du RSA et les empêchent de
retrouver un emploi ou encore de bénéficier de revenus plus importants.
Les répondants mettent en avant en premier lieu
des problèmes de santé, de handicap ou d’invalidité
(26%). Cette même difficulté est également la première citée par les anciens bénéficiaires (30%).
Le
découragement, le manque d’envie, le manque de confiance en soi
(23% pour les bénéficiaires ; 18%
pour les anciens),
les problèmes de garde d’enfant
(respectivement 17% et 13%),
les problèmes de
transport
(14% et 10% pour les anciens bénéficiaires) sont également cités.
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Nous constatons donc que, que ce soit pour les anciens bénéficiaires ou les bénéficiaires actuels, les
difficultés les plus citées sont des difficultés qui touchent leur personne propre
, d’ordre physique ou
psychologique. Les difficultés ayant trait à un bagage insuffisant (diplômes, expériences, compétences,
etc…)
arrivent plus loin derrière, mais de manière un peu plus nette chez les moins de 30 ans (12%).
Dans le détail, parmi les bénéficiaires,
l’âge e
t la situation familiale sont différenciants
sur les
difficultés les plus citées.
Pour exemple
, concernant les problèmes de santé, de handicap ou d’invalidité, les jeunes sont
logiquement moins touchés (11% pour les moins de 30 ans) que les personnes plus âgées (45% parmi
les personnes âgées de 50 à 59 ans). Ces dernières sont aussi plus sujettes au découragement, manque
de confiance en soi, perte d’envie (53%).
Concernant la situation familiale, ce n’est pas tant la situation maritale qui est différenciante
que la
composition du foyer et des personnes à charge. Les mêmes problèmes de santé touchent davantage
les personnes seules avec personne(s) à charge que celles, seules, sans personne à charge. Les
problèmes de garde d’enfant se posent davantage aux parents seuls (39%) et aux moins de 30 ans
(28%).
Il est à noter que la crise de la Covid-
19 n’es
t pas une difficulté personnelle. Toutefois, dans le contexte
inédit
où nous nous trouvons, c’est une difficulté qui
a été citée en spontané assez nettement (8% des
citations).
Une expérience du RSA inédite pour la plupart des bénéficiaires
Parmi les bénéficiaires interrogés, une
courte majorité
(52%)
touche le RSA pour la première fois
.
C’est le cas aussi des anciens bénéficiaires.
Fort logiquement,
les plus jeunes et ceux étant entrés dans le dispositif récemment sont
surreprésentés
au sein des personnes qui touchent le RSA pour la première fois (70% parmi les moins
de 30 ans et
64% parmi les bénéficiaires de moins de 6 mois d’ancienneté).
La situation familiale joue également
. En effet, 61% des répondants touchant le RSA pour la première
fois sont en couple ayant des enfants à charge ou non et 73% en couple sans personne à charge. Cette
surreprésentation peut s’expliquer par le fait qu’il s’agit d’une population qui ne touchait par le RSA
avant,
pouvant s’appuyer sur le revenu du ou de
la conjointe.
Notons enfin que la proportion de bénéficiaires ayant touché plusieurs fois le RSA est non négligeable :
17% ont connu deux entrées dans le dispositif, 29% trois ou plus ; une proportion qui croît
naturellement avec l’âge.
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L’orientation
U
ne orientation dont les bénéficiaires n’ont pas
toujours conscience
…
Alors que 83%
1
des bénéficiaires sont en théorie orientés,
seuls deux tiers des bénéficiaires du RSA
(65% ; 62% parmi les anciens bénéficiaires) déclarent
dans l’enquête
avoir reçu un courrier leur
demande de se présenter à un rendez-vous individuel avec une personne chargée de les suivre et de
les aider dans leurs démarches
. Comme déjà constaté dans l’enquête sur les bénéficiaires de minima
sociaux menée par la DRESS en 2018, les résultats montrent une sous-
représentation de l’orientation
qui leur ait faite. En effet, si ceux-
ci ont dans les faits été orientés, ils n’en ont pas
toujours conscience.
Cet écart entre les chiffres connus et la mesure faite au sein de cette enquête peut également être dû
à
l’oubli de la réception du courrier ou aux bénéficiaires orientés mais n’ayant pas encore réalisé de
rendez-vous.
Ainsi, dans le détail, les bénéficiaires les plus jeunes (40%) et les plus récents dans le dispositif (42%)
ont davantage tendance
à déclarer qu’ils n’ont pas reçu de courrier d’orientation
.
Par ailleurs, il est à noter que les personnes ayant un référent identifié dans leur organisme
d’accompagnement sont 77% à
déclarer avoir été orientés, un score qui se rapproche des statistiques
connues (83% des bénéficiaires sont orientés).
… mais un
premier rendez-vous concrétisé assez rapidement pour les bénéficiaires orientés
A la suite de leur orientation,
plus de 4 bénéficiaires orientés sur 10
(44%)
observent moins de 2 mois
d’attente
entre l’acceptation de leur demande et le premier rendez
-vous individuel au sein de leur
organisme d’accompagnement
. 21% estiment ce délai entre 2 mois et moins de 4 mois, 9% entre 4
mois et moins de 6 mois et 10% à plu
s de 6 mois. Il est à noter, et cela est n’est pas non négligeable,
que 14% des bénéficiaires orientés ne souviennent pas de ce délai, notamment ceux dont le RDV date
d’il y a plusieurs années
.
Pôle Emploi, l’organisme de redirection le plus fréquent pou
r les bénéficiaires
Plus d’un tiers des bénéficiaires
déclarent être suivis et accompagnés par Pôle Emploi
(36% ; 22%
pour les anciens bénéficiaires). Ce score est de 37% chez les orientés contre 43% dans les statistiques
1
).
1
Statistiques connues des bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2018 (DREES - Direction de la Recherche, des Études, de
l'Évaluation et des Statistiques)
4
Viennent ensuite
les organisme
s d’accompagnement social (CAF, Centre d’action sociale, etc…) qui
accueillent 38% des bénéficiaires
(45% auprès des orientés de l’étude vs 52% des orientés
dans les
statistiques
1
) et, de manière moins fréquente, les organismes qui proposent un accompagnement
socio-professionnel (2% parmi les bénéficiaires, 2% chez les orientés, 4% dans les statistiques
1
).
L
es répondants expriment une certaine fidélité à leur organisme d’origine. En effet,
la quasi-totalité
des répondants orientés
(86%)
n’
a jamais dem
andé à changer d’organisme
, une marque de
satisfaction à l’égard de ceux
-ci ou une méconnaissance de la possibilité de changer.
Lorsqu’un
changement a eu lieu, c’est davantage sur décision de l’organisme (8%)
que sur demande de
l’intéressé(e)
(4%).
Le référent
et l’accompagnement proposé
Un référent identifié par près des deux tiers des bénéficiaires
…
Le référent ou l’accompagnateur de référence est une personne importante dans le parcours des
bénéficiaires du RSA. En effet, celui-ci suit personnellement les bénéficiaires et les aide au quotidien
dans les différentes démarches. Il est donc important que celui-ci soit clairement identifié.
Une majorité des bénéficiaires
(63%)
déclare être accompagnée par un ou plusieurs référents
(62%
parmi les anciens bénéficiaires). Pour la plupart, ils en ont un seul (56% pour les bénéficiaires et 52%
pour les anciens bénéficiaires). Toutefois, concernant ces deux cibles, bénéficiaires et anciens
bénéficiaires, près de 4 répondants sur 10 déclarent ne pas avoir de référent (respectivement 36% et
35%)
, une proportion non négligeable pour une population fragile et que l’on retrouve dans les
différentes catégories de bénéficiaires. Les personnes se déclarant sans référent sont sur-représentées
chez les personnes non orientées (58%), mais elles sont encore 25% chez les personnes orientées.
…
et plébiscités pour leur action
Les référents sont appréciés par les bénéficiaires pour leur action au quotidien, notamment
la
compréhension des difficultés et des besoins
(91% d’avis positi
fs),
la disponibilité
(91%),
l’efficacité
de l’aide dans les démarches
(85%) ou encore
l’utilité des propositions faites aux bénéficiaires
en
réponse à leurs besoins
(83%).
Cette évaluation est d’autant plus positive que les opinions sont
tranchées avec plus de 50% de « oui tout à fait ». En revanche, ils émettent davantage de réserves
concernant les marges de manœuvre dont bénéficie le référent
pour pouvoir les aider
(74% d’
opinions
positives).
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Dans le détail, il est à noter que les bénéficiaires ayant été orientés vers Pôle Emploi sont plus critiques
que les autres bénéficiaires à l’égard de leur référent.
Une fréquence de RDV qui satisfait globalement les bénéficiaires
La quasi-totalité des bénéficiaires ayant un référent ont
eu au moins un rendez-vous
(en face-à-face
ou par téléphone) avec leur référent en 2020 (86%).
Dans le détail, ils sont 17% à avoir eu un rendez-vous, 17% également ont eu deux rendez-vous, 15%
trois et 37% quatre rendez-
vous. Une minorité des bénéficiaires déclarent n’avoir eu aucun rendez
-
vous en 2020 (11% des citations). Les bénéficiaires sont plus nombreux à avoir eu au moins un RDV
l’année passée lorsqu’ils sont dans un accompagnement social sans qu’on observe de différences
significatives en nombre de RDV selon le type d’organisme.
Si les rendez-vous sont effectifs pour une majorité des bénéficiaires ayant un référent, le nombre de
ceux-ci est également jugé adapté
pour les deux tiers d’entre eu
x (66%). Les autres répondants
estiment qu’ils sont soit trop important
s, ou ne le sont au contraire pas assez (respectivement 16% et
15%). Les personnes suivies par Pôle emploi sont plus nombreuses à juger le nombre de rencontres
insuffisant (19%).
Des a
ctions proposées ou à réaliser peu nombreuses tout au long du parcours d’un bénéficiaire du
RSA
Si plus de 8 bénéficiaires du RSA sur 10 ont réalisé
au moins une action depuis qu’ils ont commencé à
toucher le RSA, la réalisation des actions reste assez limitée dans les faits. Et pour cause, moins de la
moitié des bénéficiaires ont, par exemple, eu des actions à réaliser de leur côté (47%).
Ils sont encore
moins à avoir bénéficié d’un suivi de santé (40%), participé à des séances collectives d’information
(30%), des formations (25%) ou encore des rendez-
vous dans d’autres organismes que leur organisme
habituel (24%).
Nous remarquons toutefois d’importantes différences selon les profils. En effet, les bénéficiaires ayant
le moins d’ancienneté ont tendance à avoir eu moins d’actions à réaliser que l’ensemble des
bénéficiaires (36% vs 47%). A l’inverse, les bénéficiaires orientés (56%) ou encore ceux ayant un
référent (56%) sont de ceux en réalisant le plus
, ce qui montre l’importance de cet
encadrement. Ces
inégalités entre les profils s’observent sur l’ensemble des actions proposées.
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Les droits et devoirs
La signature du document contenant les droits et devoirs, une étape encore facultative
Près de la moitié des bénéficiaires
(44%)
ont signé au moins un document contenant leurs droits et
devoirs
. Dans le détail, ils sont 18% à avoir signé un plan personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et 28%
un contrat d’engagement
réciproque (CER)
. Cependant, autant de bénéficiaires (43%) déclarent n’avoi
r
signé aucun document lorsque
d’autres ne s’en souviennent tout simplement pas (11%).
Cette absence
d’engagement réciproque
entre les deux parties montre une nouvelle fois que les
différentes étapes du dispositif RSA ne sont pas connues ou maitrisées par tout un chacun.
Une définition des objectifs qui fait moins consensus chez les anciens bénéficiaires que chez ceux
actuellement dans le dispositif
Pour les bénéficiaires signataires, les objectifs qui leur sont présentés sur le document sont adaptés à
leur situation. Ils sont
près de 9 signataires sur 10 à le signifier, plus de la moitié (55%) estimant qu’ils
sont même tout à fait adaptés. Le constat est plus critique parmi les anciens : 68% jugent les objectifs
adaptés, 31% non adaptés à leur situation.
Des actions jugées normales en échange du versement de l’indemnité
Les devoirs soumis aux bénéficiaires sont considérés comme normaux par la plupart des bénéficiaires
(83% d’opinions positives), et un tiers
(35%) les estiment « tout à fait » normaux.
Parmi les anciens bénéficiaires, la légitimité des actions est également reconnue quoique moindre
(72% les trouvent normales). Ils sont à la fois plus nombreux à les juger exagérées et à juger que rien
ne leur a été demandé.
Avec le recul, une signature qui semble moyennement engageante
Par ailleurs,
s’ils trouvent les actions demandées normales, les bénéficiaires se sentent également
engagés après avoir signé ce document (78%). A contrario, un bénéficiaire sur 5 ne sent pas engagé,
soit car le papier signé ne change rien (10%), soit car il est trop compliqué à comprendre (9%).
Concernant les anciens bénéficiaires, le sentiment de ne pas être engagé après la signature du
document est plus prégnant puisque 41% des anciens bénéficiaires partagent cette opinion :
L’expérience et le recul fait progresser le constat selon lequel la signature du plan personnalisé ou
7
contrat n’a aucun impact, peut
-
être du fait de l’absence de sanctions
: 30% des anciens bénéficiaires
partagent cette idée, contre 10% des bénéficiaires actuels.
Satisfaction à l’égard du RSA
Un dispositif qui satisfait les bénéficiaires, davantage que ceux étant sortis du dispositif
Près de 9 bénéficiaires sur 10 sont satisfaits du fonctionnement du dispositif du RSA (84% ; 34%
estiment être même « très satisfaits »). Un résultat extrêmement positif et homogène
à l’égard du
dispositif du RSA et ses différentes étapes mais qui est à analyser avec une certaine vigilance, tant il
peut paraître difficile pour les bénéficiaires de critiquer un système qui leur apporte un revenu
minimum. Ainsi, quand nous regardons cette satisfaction globale dans le détail, nous constatons que
les anciens bénéficiaires
ne touchant plus l’allocation et ayant davantage de recul
sont plus critiques
sur toutes les dimensions du RSA (-5 à -12
points d’écart)
.
Les bénéficiaires actuels sont, eux, pleinement satisfaits du suivi et du soutien apporté par leur référent
(84%), du
délai entre l’acceptation de leur demande de RSA et le premier rendez
-vous (84%), du type
d’organisme qui les suit (82%) ou encore de la fréquence des rendez
-vous (79%). La régularité du
montant touché, les devoirs et actions demandés et l’information sur
les parcours et les étapes de suivi
du RSA sont d’autres éléments de satisfaction (respectivement 74%, 73% et 70%). A contrario, les
formations (42%)
ou les offres d’emploi
(38%) qui sont proposées peinent à satisfaire les bénéficiaires.
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Si les modalité
s de réponse représentant l’insatisfaction
ne sont pas tant élevées pour ces deux
éléments, il est à noter et à prendre en compte dans la réflexion le fort taux de personnes ne se
prononçant pas, probablement car ils ne sont vus proposés aucune solution de ce type comme vu
précédemment leur permettant d’exprimer un avis.
En observant le bilan de satisfaction, nous constatons clairement que ces deux éléments
d’insatisfaction sont les deux mêmes
éléments considérés comme des faiblesses et qui sont donc à
surv
eiller afin d’améliorer la satisfaction globale du dispositif. Ce
ne sont cependant pas ces éléments
qui vont le plus fortement contribuer à la note globale de satisfaction.
En effet, une attention prioritaire et particulière doit être apportée au montant touché par les
bénéficiaires, les devoirs et actions demandées et également l’information sur le parcours et les étapes
du suivi. Optimiser ces éléments va permettre
d’intensifier
de manière non négligeable la satisfaction
globale à l’égard du fonctionnement du RSA. C’est également l’assurance de bénéficier d’une meilleure
reconnaissance des différentes étapes du RSA et notamment l’orientation des bénéficiaires.
Le RSA, un
instrument à l’impact limité en termes d’insertion professionnelle…
Si pour majorité
(58%), le fait d’être accompagné au titre du RSA n’a aucun impact sur le degré
d’autonomie de leurs démarches, un tiers des bénéficiaires estime avoir gagné en autonomie (34%).
Un constat qui est plus prégnant chez les personnes sans emploi avant la demande du RSA (41%) mais
également les cinquantenaires (42%).
S
i l’intérêt d
e bénéficier du RSA est principalement financier
(78% d’opinions positives), il permet
également aux bénéficiaires de se sentir soutenu (73%). Dans une moindre mesure, les bénéficiaires
peuvent reprendre confiance en eux grâce à celui-ci ou encore se sentir moins isolé (61%). Toutefois,
ce dispositif n’est pas perçu actuellement comme un outil permettant un retour à l’emploi.
Seuls 38%
ont pu passer des entretiens d’embauche, 34% des formations, 29% ont pu trouver un travail en
intérim ou CDD et 21% un CDI. Les anciens allocataires se montrent plus critiques sur les retombées
permises par le dispositif, excepté sur le fait de décrocher un travail en intérim ou CDD.
… et que les bénéficiaires voudraient voir amélioré pour qu’il soit encore plus efficace
Quand on demande aux bénéficiaires les axes d’amélioration du dispositif qu’il est important de mettre
en place, spontanément, un tiers des bénéficiaires (35%), comme des anciens bénéficiaires (30%)
espère un meilleur suivi, notamment un accompagnement plus poussé et un soutien plus fort (17%)
ou plus adapté (7%). Ils souhaitent ensuite une allocation revalorisée (17% des citations pour les
9
bénéficiaires et 13% des citations pour les anciens bénéficiaires)
et un meilleur accès à l’emploi et à la
formation (respectivement 15% et 13% pour les bénéficiaires ; 11% et 10% pour les anciens
bénéficiaires).