CRC Pays-de-la-Loire
KPL GA210764 KJF
01/12/2021
Annexe 1 gestion financière de la crise sanitaire
Dans le cadre du rapport de la Chambre régionale des comptes, ont été pointées la gestion de la crise
sanitaire et plus particulièrement les 157 mensualités dédiées à la gestion du COVID pour la période de
mars à juin 2020. En effet, la Chambre régionale des comptes met en doute la réalité de ces sureffectifs
en se fondant sur le fait
que l’effectif réalisé sur cette période correspond à l’effectif initialement budgété
à l’EPRD 2020.
1.
Détail des mensualités COVID de mars à juin 2020
Le Centre hospitalier confirme avoir eu un surplus de dépenses de personnel de 157 mensualités
directement dû à la crise sanitaire entre mars et juin 2020.
Sur ces 157 mensualités, 18,5 ont été obtenues par l’intérim, qui n’est évidemment pas intégré à
l’effectif des personnels du budget du titre 1.
Pour les 138,5 mensualités complémentaires, il s’agit bien de surcoûts, c’est
-à-dire de recrutements
supplémentaires, qui n’auraient pas eu lieu sans la pandémie
, soit des recrutements directs, soit par
augmentation de la quotité de temps de travail de personnels titulaires et contractuels (pour compenser
les difficultés de recrutements).
Ces surcoûts n’intègrent pas les redéploiements internes, qui ont été nombreux, vers les structures mise
s
en place pour le COVID.
Le détail des mensualités supplémentaires en est le suivant :
0.68 mens. pour le filtrage des entrées :
l’établissement a dû mettre en place des personnels au
niveau des entrées principales pour garantir le respect des règles nouvelles (interdiction des
visites, patients non accompagnés, port du masque, lavage des mains). Au tout début ces
missions ont pu être assurées par des personnels redéployés, mais sur la fin des 4 mois, les
activités reprenant, il a fallu un peu recruter du 8 au 28 juin.
2.79 mens. pour la gestion des masques
(dont confection)
: l’établissement s’est transformé en
entr
eprise de fabrication de masques pour compenser les manques d’approvisionnement. Mais il
fallait aussi gérer la réception, le tri, le contrôle et la distribution de l’ensemble des masques à
destination de tous les services. Une équipe a été mise en place pour cela avec création
notamment d’un poste de cadre chargé de gérer l’équipe, de faire remonter le suivi statistique
des stocks à la cellule de crise, de faire respecter les consommations par service.
0.26 mens. pour confection des blouses
: du fait de rupture d’approvisionnement de surblouses,
une production interne de surblouses s’est mise en place et a occupé plusieurs salles de l’école
d’infirmière
s
. Du 17 au 24 avril, un temps d’agent de service a
dû être recruté pour le nettoyage
de ces salles (quand l’établissement n’a pas été en capacité de le faire par redéploiement sur la
période des vacances scolaires où les congés des personnels ont été maintenus)
0.32 mens. pour le secrétariat de la DRH : il
s’agit d’une aide pour faire face à l’afflux des dons
aux personnels (qu’il a fallu répartir en définissant des règles parfois complexes, également
gestion des nombreuses autorisations spéciales d’absence liées au COVID, gestion de logements
de dépannage pour de nouvelles recrues ou des personnels ne voulant pas rentrer dormir chez
eux. Pour cela, la secrétaire a augmenté sa quotité de temps de travail du 23 mars au 10 mai.
0.14 mens. pour nettoyage COVIDVILLE : en concertation avec les médecins de ville, un cabinet
spécialisé COVID a été ouvert sur le site de l’hôpital, dans des locaux vides. Cette coopération a
été saluée par l’ARS. Du 14 au 30 mai, la quotité de temps de travail d’une ASH des urgences a
été augmentée pour assurer le nettoyage de ces locaux.
27.45 mens. pour l’ouverture de l’unité urgence sanitaire et les urgences
: pendant toute cette
période, l’établissement a organisé deux flux patients à partir des urgences
: un circuit COVID/
infectieux et un circuit non COVID, avec orientation des pa
tients avant même d’entrer aux
urgences
: cela a nécessité de doubler l’infirmière d’accueil et d’orientation (1 IAO pour chaque
flux) et d’ouvrir une unité d’urgence sanitaire de 7 lits
: cette unité comprenait une infirmière
24h/24 (1 matin, 1 soir et 1
nuit) + une infirmière en horaires de journée ainsi qu’une aide
-
soignante 24h/24, ce qui représente 13,3 ETP par mois. Une partie de ces effectifs ont été
couverts par redéploiement, une partie par augmentation de quotité de temps de titulaires et une
part
ie par recrutement externe (150 jours d’intérim).
15.03 mens. pour l’augmentation du nombre de lits de réa
: à la demande de l’ARS,
l’établissement a dû doubler ses capacités de réanimation de 8 à 16 lits, avec des effectifs
normés( 2 IDE pour 5 patients et 1 AS pour 4 patients) avec un besoin de plus de 21 ETP
supplémentaires chaque mois, soit plus de 74 mensualités sur 3 mois et demi. La plus grande
part de ces effectifs a pu être couverte par redéploiement interne (fermeture partielle du bloc et
de la chirurgie). Toutefois, il a été nécessaire de compléter très partiellement par augmentation
de quotité de temps de travail de personnels permanents (2,25 mensualités IDE et 1,75 AS), par
des recrutements externes (5,68 mensualités
IDE et 3,8 AS) et par de l
’intérim (0,55
mensualité). Une fonction d’IDE coordinatrice a également été créée à 50% sur 2 mois pour aider
la cadre à mettre en œuvre cette importante réorganisation.
25.73 mens. pour le passage d’unités en unité COVID + la gestion des clusters + l’abs
entéisme
(MPU, gériatrie, pneumologie, méd poly 6/3, SSR et chirurgie)
: 4 services d’hospitalisation ont
été partiellement ou totalement transformés en unités COVID
(Médecine post-urgence,
pneumologie, médecine polyvalente, médecine gériatrique et soins de suite). Cela a conduit à
ajouter une infirmière de nuit (pour avoir 2 infirmières de nuit, 1 par secteur afin de limiter les
contaminations croisées), ainsi qu’un renfort infirmier de jour pour faire face à la lourdeur des
protocoles de prise en charge e
t un renfort d’agent de service pour la désinfection des chambres.
0.32 mens. pour le passage de l’addictologie en unité temporaire de psychiatrie
: Pour limiter les
risques de contamination entre patients, les services de psychiatrie se sont réorganisés pour ne
plus avoir de chambres doubles, ce qui, pour conserver le même nombre de patients, a nécessité
d’investir une aile supplémentaire (secteur d’addictologie). De ce fait, l’addictologie a dû
déménager dans une aile vide du bâtiment principal. L’aile su
pplémentaire ainsi occupée a
contraint à la création d’un renfort ASH pour l’entretien des locaux du 30 mars au 3 mai.
0.20 mens. pour le SPID
: augmentation du temps de travail d’un agent titulaire du 1
er
avril au
31 mai pour renforcer le suivi à domicile des patients de psychiatrie et limiter les hospitalisations.
58.44 mens. maintien de l’UAP du 15/04 au 30/06
: l’Unité d’accueil polyvalent est une unité de
médecine ouverte normalement en période hivernale pour répondre à l’accroissement des
pathologies saisonnières. Elle ferme normalement le 15 avril. En raison de la crise sanitaire, cette
unité a dû être maintenue sur toute la période du 15 avril au 30 juin avec 9 ETP IDE, 13 ETP
aides-soignants, 1 ASH et 1 cadre, soit 24 ETP par mois.
16.41 mens. pour
l’équipe de roulement pour faire face aux absences et clusters liées au COVID
dans les différents services
: de mars à juin, le surcroît d’absentéisme lié à la crise sanitaire
(arrêts COVID + fatigue et tensions) a été de 3716 jours
soit l’équivalent de p
lus de 30
mensualités par mois. Seules 16,41 mensualités ont été recrutées faute de pouvoir recruter
davantage.
6 mens. PPH notamment pour la gestion de l’arsenal de réanimation
: la réanimation ayant été au
cœur de la prise en charge les patients COVID le
s plus lourds, un renfort de préparateur en
pharmacie (1 sur une période puis 2) a été mis à disposition de ce service pour soulager les
infirmières de la gestion de l’arsenal.
0.16 mens. tech labo pour les sérologies COVID
3.50 mens. pour l’unité de prélè
vement COVID
: pour l’ouverture d’un centre de prélèvement PCR
pour les personnels de l’établissement.
2.
Explications des mensualités COVID par rapport à l’effectif prévisionnel 2020
La Chambre régionale des comptes fait remarquer que les effectifs non médicaux déclarés sur la période
de mars à juin 2020 correspondent exactement à l’effectif initialement budgété à l’EPRD 2020 du budget
principal.
Chaque année, il y a, de fait, un écart entre la prévision et la réalisation. En 2020, par rapport à la
prévision budgétaire, divers postes n’ont pas été pourvus aux dates envisagées et ces vacances
temporaires de postes ont représenté un peu plus de 135 mensualités
, masquant l’effet crise sanitaire.
Toutefois, comme l’
indique le détail ci-dessous, les métiers et grades concernés sont bien différents de
ceux qu’il a fallu recruter pour faire face au COVID19
:
En complément,
94 mensualités
de remplacement, au titre de la maladie et de la maternité n’ont pas
été réalisées sur la période, car ces remplacements ont été essentiellement couverts par des
redéploiements internes.
Vacances de postes :
-45,7
Directeur des affaires financières du 16/03 au 31/08/2020
-3,5
Attaché d’administration à la DAEL du 01/04 au 04/05/2020
-1
Chargé de missions du 01/01 au 01/03/2020 (recrutement retardé)
-2
Cadre en psychiatrie du 01/01 au 01/04/2020 (recrutement retardé)
-3
Ingénieur travaux du 01/01 au 30/01/2020 (recrutement retardé)
-1
AMA
aux urgences du 01/01 au 03/02/2020 (recrutement retardé)
-0,5
AMA au PCM 0,50 ETP du 01/01 au 30/06/2020 (recrutement retardé)
-3
Orthophonistes du 01/01 au 30/06/2020 (difficultés de recrutement)
-4,6
Orthoptiste du 01/04 au 01/09/2020 (recrutement retardé)
-1,2
Masseur kiné du 01/01 au 30/06/2020 (difficultés de recrutement)
-3,4
Animateur du 01/01 au 30/01/2020
-1
Psychologue à 0.50 ETP du 01/01 au 30/06/2020 (recrutement retardé)
-3
Manipulateur radio du 01/01 au 30/06/2020 (difficultés de recrutement)
-5,5
IDE essentiellement en psychiatrie du 01/01 au 30/06/2020 (difficultés de recrutement)
-5
Assistant social du 01/01 au 30/06/2020 (difficultés de recrutement)
-6
Ouvrier principal (électricien, agent de sécurité et restauration) (recrutements retardés)
-2
Créations à l'EPRD non mises en place :
-3
0,50 AMA au bloc depuis le 01/01/2021
-3
0,20 technicien de laboratoire au 01/02/2021
-1
Créations non prévues à l'EPRD
7,5
Parcours insuffisance rénale chronique au 30/03 (IDE)
-1,5
Vacances de postes médicaux rempl. par des non médicaux (psychomot et psychologue)
5,7
Mise en place EMLA
2,1
Augmentation tps travail du médecin du travail
1,2