COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 16 novembre 2021
COMMUNICATION AU COMITE D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
LA FORMATION A LA CITOYENNETÉ
La formation à la citoyenneté regroupe l’ensemble des actions publiques qui contribuent à
apporter aux jeunes des connaissances relatives à la citoyenneté, promeuvent les
comportements citoyens – comme le civisme et l’engagement social –, et leur offrent les
cadres pour les exercer. Alors qu’elle s’appuyait traditionnellement sur l’instruction civique
dispensée à l’école et, pour les jeunes hommes, sur le service militaire, cette formation a
connu une profonde transformation. Au cours de ces deux dernières décennies, les pouvoirs
publics ont multiplié les initiatives, jusqu’à provoquer un empilement de dispositifs. Pour
renforcer l’éducation à la citoyenneté, la Cour formule huit recommandations, qui visent
également à conforter et à coordonner les dispositifs d’engagement des jeunes, ainsi qu’à
en organiser le pilotage.
L’école : une formation initiale qui reste insuffisante
Dans le cadre de la scolarité obligatoire de 3 à 16 ans, tous les enfants doivent bénéficier d’une
formation à la citoyenneté. Dans l’approche actuelle, l’acquisition de compétences psycho-
sociales et l’apprentissage par des pédagogies actives sont centrales. C’est le sens du
« parcours citoyen » qui se déploie depuis 2015, de la maternelle jusqu’à la terminale. Si
l’école reste aujourd’hui le creuset de cet apprentissage, la faible place de celui-ci dans les
emplois du temps, la concentration des encadrants et des inspecteurs sur d’autres enjeux et
l’insuffisante formation initiale des enseignants sur ces questions, ne permettent pas à ce
dispositif de prendre sa pleine envergure.
En dehors de l’école, une offre éparpillée de dispositifs d’engagement
Aujourd’hui, la seule obligation commune à l’ensemble des jeunes est la Journée défense et
citoyenneté (JDC), qui rassemble chaque année plus de 800 000 individus. Cependant, les
nouvelles formules d’engagement semblent répondre de manière imparfaite aux aspirations
de la jeunesse, et seuls 250 000 jeunes s’inscrivent dans ces dispositifs. La Cour note, par
exemple, que le service civique, aujourd’hui principale porte d’entrée des missions d’intérêt
général pour les jeunes, offre seulement 10% de missions dans le domaine de l’environnement
– pourtant largement plébiscité par les jeunes, qui y voient la première raison de se mobiliser.
Une véritable politique de formation à la citoyenneté reste à construire
Les deux phases de formation à la citoyenneté – à l’école et en dehors de l’école – sont
actuellement désarticulées : leur mise en
œ
uvre n’est pas guidée par un objectif commun
reconnu par tous, et la place des différents acteurs n’est pas clairement définie. La Cour
recommande ainsi d’organiser un continuum entre ces deux types de formation. Le projet de
service national universel (SNU), s’il était confirmé et s’il reposait sur des bases juridiques et
financières solides, permettrait de concilier le parcours citoyen et les formations obligatoires
ou facultatives destinées aux adolescents. Cette démarche a d’ailleurs commencé avec les
expérimentations du séjour de cohésion sociale, mais sa mise en
œ
uvre se heurte à de
nombreux obstacles qui rendent sa généralisation difficilement envisageable dans sa
configuration actuelle.
L’action de l’État dans le domaine de la formation à la citoyenneté est relayée et prolongée
par celle de nombreux partenaires, à commencer par le monde associatif et les collectivités
territoriales. Il reste nécessaire de se doter d’outils de recensement et de documentation de
ces dispositifs, qui permettraient d’établir un chiffrage exhaustif de leur coût et de disposer
de meilleurs instruments de pilotage.
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