MINISTÈRE
DE
L'EUROPE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ET
DES
AFFAIRES
ÉTRANGÈRES
D
Paris,
le
5
&
OCT.
2021
LE
Moniste
Ds
Monsieur
le
Président,
Par
lettre
du
27
juillet
2021,
vous
avez
bien
voulu
adresser
à
notre
ministère
vos
observations
définitives
relatives
à
Business
France
pour
les
exercices
2015
à
2019,
Cette
communication
appelle
les
commentaires
suivants
de
la
part
du
ministère
de
l’Europe
et
des
affaires
étrangères.
1)
Recommandation
n°
1
(Business
France)
:
Fixer
une
feuille
de
route
pluriannuelle
à
la
mission
de
communication
de
Business
France
en
cohérence
avec
le
projet
stratégique
de
Business
France.
La
recommandation
de
la
Cour
a
été
prise
en
compte
dans
la
lettre
d'objectifs
2021
adressée
au
directeur
général
de
Business
France
par
ses
tutelles.
Il
lui
est
ainsi
demandé
de
présenter
à
ses
tutelles
des
propositions
en
la
matière
en
septembre
2021.
La
promotion
de
l’image
économique
de
la
France
à
l'étranger
a
été
confiée
à
Business
France
au
titre
de
ses
quatre
missions
principales
décrites
dans
le
contrat
d’objectifs
et
de
moyens
(COM)
de
l'agence
et
en
application
du
décret
du
22
décembre
2014.
Cette
mission
doit
à
présent
s'inscrire
dans
le
cadre
du
déploiement
de
l’architecture
rénovée
de
la
marque
France
mise
en
place
en
2019,
dont
la
marque
fille
«
Choose
France
»
a
vocation!
à
promouvoir
le
développement
économique
de
la
France
à
l'international.
Business
France
exerce
ainsi
sa
mission
en
lien
étroit
avec
les
services
du
ministère
de
l’Europe
et
des
affaires
étrangères
en
charge
du
déploiement
plus
général
de
la
marque
France
à
l'international,
et
en
coordination
avec
le
service
d’information
du
Gouvernement,
garant
de
l’intégrité
de
cette
architecture
de
marque.
ÎLe
marque
fille
«
Taste
France
»
vise
à
promouvoir
l’agriculture,
l’agroalimentaire
et la
gastronomie
françaises,
tandis
que
la
marque
fille
« Explore
France
»
promeut
l’attractivité
touristique
des
destinations
françaises.
Pierre
MOSCOVICI
Premier
Président
Cour
des
Comptes
Il
convient
de
souligner
le
rôle
déterminant
joué
par
Business
France
dans
le
développement
et
la
mise
en
valeur
des
déclinaisons
sectorielles
(«French
Tech
»,
«French
Fab»,
«French
Healthcare
»)
de
la
marque
«Choose
France
»,
qui
ont
progressivement
vu
le
jour
durant
les
trois
dernières
années.
L'opérateur
a
édité
en
décembre
2018
le
mode
opératoire
pour
leur
déploiement,
Le
volet
export
de
France
Relance,
présenté
en
septembre
2020
par
le
Gouvernement,
comprend
un
volet
de
communication
pour
promouvoir
l'attractivité
de
la
France
à
l'international
auprès
des
communautés
d’affaires,
via
une
campagne
de
marque
pays
pilotée
par
le
ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères,
dont
les
volets
sectoriels
sont
confiés
à
Business
France.
2)
«Recommandation
n°
2
(Business
France)
:
Poursuivre
l’amélioration
de
la
procédure
de
passation
des
marchés
en
recherchant
plus
activement
des
candidats
potentiels,
en
explicitant
davantage
les
critères
de
choix
et
en
motivant
les
courriers
aux
candidats
évincés
»
et
«
recommandation
n°
3
(Business
France)
:
Renforcer
la
sécurité
juridique
des
procédures
de
licenciement,
notamment
en
rassemblant
les
éléments
de
fait
et
de
droit
justifiant
l'engagement
d’une
telle
procédure.
»
Le
ministère
de
l’Europe
et
des
affaires
étrangères
souscrit
aux
recommandations
de
la
Cour.
3)
«Recommandation
n°
4
(Business
France,
CCI
France)
:
Poursuivre
Île
rapprochement
des
équipes
de
conseillers
internationaux
des
CCI
et
de
Business
France.
»
De
manière
générale,
la
création
de
la
Team
France
Export,
véritable
guichet
unique
de
l'accompagnement
à
l'export,
a
été
bien
accueillie
par
l’ensemble
des
acteurs
publics
et
privés.
Elle
a
permis
une
rationalisation
de
l’action
publique
dans
le
cadré
d’un
partenariat
Etat-Régions
solide,
et
a
conduit
à
une
amélioration
qualitative
et
quantitative
de
l'accompagnement
export
apporté
aux
PME
françaises,
résultant
en
un
record
d’entreprises
exportatrices
au
31
mars
2021
(131
900).
La
«
Team
France
Export
»
repose
sur
un
engagement
de
toules
les
régions.
Sous
leur
égide,
en
application
de
la
loi
NotRe,
les
acteurs
publics
et
privés
de
l'accompagnement
à
l'export
sont
à
présent
rassemblés
autour
de
Business
France,
des
chambres
de
commerce
et
d'industrie
(CCI)
et
de
Bpifrance.
Depuis
le
1*
janvier
2018,
235
conseillers
internationaux
issus
de
Business
France
et
des
CCI
ont
formé
des
équipes
conjointes
sur
l’ensemble
du
territoire
national,
pour
détecter
jes
entreprises
potentiellement
exportatrices
et
les
aider
à
se
préparer
à
l'international.
Le
rapprochement
des
équipes
des
CCI
et
de
Business
France
doit
être
poursuivi
au
service
de
l’efficacité
de
la
politique
publique
d’accompagnement
à
l’export,
dans
le
respect
des
principes
fondateurs
de
la
Team
France
Export
comme
l'adaptation
aux
schémas
institutionnels
régionaux,
garants
de
l'efficacité
du
dispositif.
Les
modalités
de
ce
rapprochement
font
l’objet
de
discussions
entre
l’opérateur
et
ses
tutelles,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
prochain
contrat
d’objectifs
et
de
moyens
de
Business
France.
4)
«
Recommandation
n°
5
(direction
générale
du
Trésor,
direction
générale
de
la
mondialisation,
Team
France
Export)
:
Formaliser
et
présenter
au
conseil
d'administration
les
priorités
sectorielles
et
géographiques
pour
le
développement
de
l'activité
export
de
Business
France,
en
cohérence
avec
La
stratégie
de
soutien
des
exportations
françaises
définie
par
le
Gouvernement,
»
Business
France
a
des
échanges
réguliers
avec
ses
tutelles
pour
définir
les
marchés
vers
lesquels
l’opérateur
accompagne
les
entreprises
exportatrices
françaises.
Ces
échanges
se
traduisent
par
l'élaboration
du
«
Programme
France Export
»
qui
décrit
concrètement
les
priorités
géographiques
et
sectorielles
de
l’activité
export
de
Business
France.
Le
ministère
de
l’Europe
et
des
affaires
étrangères
s'attachera
à
poursuivre
cette
dynamique
et
à
développer
un
exercice
de
réflexion
stratégique
qui
tienne
compte
de
l'impact
de
la
crise
sanitaire
sur
les
marchés
internationaux.
5)
«Recommandation
n°
6
(Business
France)
:
Réaliser
un
bilan
complet
des
concessions
de
service
public
avant
de
procéder
à
de
nouveaux
appels
d’offre,
»
Le
ministère
de
l'Europe
et
des
affaires
étrangères
souscrit
à
cette
recommandation.
Il
est
prévu,
au
terme
des
premiers
contrats
de
concessions
de
service
public
et
de
marchés
publics
de
service,
qu’un
bilan
complet,
en
lien
avec
l’ensemble
des
tutelles
de
Business
France,
soit
dressé
avant
une
prise
de
décision
sur
l'élargissement,
la
reconduction
ou
l’abandon
de
ces
procédures.
Nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le
Président,
à
l'expression
de
notre
haute
considération.
=
W
le
Ori
7
ir
=
ed
_—
Franck
RIESTER
Jean-Yves
LE
DRIAN