MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
DES
FINANCES
ET
DE
LA
RELANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Paris,
le
©)
©
SEP,
2021
LE
MINISTRE
Nos
références
:
MEFI-D21-14750
Vos
références
:
Votre
lettre
du
27
juillet
2021
Monsieur
le
Premier
président,
Vous
avez
bien
voulu
me
faire
part
du
relevé
d'observations
définitives
établi
par
la
Cour
des
comptes
à
la
suite
de
son
enquête
relative
à
la
gestion
de
Business
France
pour
les
exercices
allant
de
l’année
2015
à
l'année
2019.
J'ai
pris
connaissance
avec
attention
de
vos
observations
et
de
vos
recommandations.
Elles
appellent
les
commentaires
suivants.
Tout
d’abord,
ce
rapport
fournit
une
analyse pertinente
et
circonstanciée
du
processus
de
fusion
entre
Ubifrance
et
l'Agence
française
pour
les
investissements
internationaux
ayant
conduit
à
la
mise
en
place
de
l'agence
Business
France
en
2015
et
du
renouvellement
de
la
stratégie
du
soutien
public
au
commerce
extérieur
en
2018,
repris
par
le
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
(COM)
2018-2022.
Si
ces
réformes
d'ampleur
ont
pu
s'accompagner
de
certaines
difficultés
mentionnées
dans
le
rapport,
je
partage
leur
constat
sur
«
l'amélioration
continue
de
la
gestion
courante
de
l'établissement
et
la
situation
financière
maîtrisée
jusqu'en
2020
».
Ce
résultat
est
le
fruit
d’une
politique
de
rationalisation
et
d'accroissement
de
la
productivité
de
l'agence
menée
par
ses
équipes,
encadrée
par
les
objectifs
du
COM,
et
suivie
par
les
tutelles.
Bien
que
le
relevé
n'ait
pas
pour
objet
principal
d'analyser
l'impact
majeur
de
la
crise
de
2020
sur
l'agence
et
plus
largement
sur
les
outils
de
soutien
aux
exportateurs
français,
il
mentionne
à
juste
titre
l'effet
marqué
qui
peut
être
anticipé
sur
la
trajectoire
financière
de
l'établissement.
II
me
semble
sur
ce
sujet
important
de
souligner
auprès
de
la
Cour
des
comptes
le
double
constat
suivant
:
La
crise
sanitaire
et
économique
a
eu
un
impact
important
à
ses
débuts
sur
les
entreprises
exportatrices,
particulièrement
marqué
pour
les
petites
et
moyennes
entreprises
(PME)
ainsi
que
les
entreprises
de
taille
intermédiaire
(ETI).
1/2
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
président
‘C]
Cour
des
comptes
"
|
13
rue
Cambon
1
2
139
rue
de
Bercy
-
75572
Paris
75100
Paris
Cedex
01
El:
Cedex
12
Le
Bureau
des
cabinets
des
ministères
œuvre
Un
traitement
automalisé
d'informations
nominatives
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
de
la
Correspondance
à
laquelle
fait
suite
le
présent
courrier.
Conformément
aux
articles
34
à
36 de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
concernée
bénéficie
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
à
ses
informations
nominatives.
Ce
droit
s'exerce
par
Courrier
au
ministère
de
l'Économie,
des
Finances
et
de
la
Relance
-
Bureau
des
cabinets
-
Pôle
PCS
-
Télédoc
181
-
1389
rue
de
Bercy
75572
PARIS
Cedex
12.
La
Team
France
Export
a
dès
le
mois
de
mars
2020,
agi
de
manière
rapide
unie
et
efficace
avec
la
mise
en
place
de
mesures
d'urgences
et
l'élaboration
de
propositions
qui
ont
ensuite
nourri
le
volet
export
du
plan
France
relance.
Les
régions
ont
pour
leur
part
été
pleinement
associées
à
l'effort
de
soutien
aux
exportateurs
et
pour
les
dispositifs
nationaux.
Ainsi,
la
Team
France
Export
a
pleinement
joué
son
rôle
pendant
la
crise
Sanitaire
et
doit
capitaliser
sur
cette
solidarité
renforcée
Pour
poursuivre
sa
consolidation,
comme
vous
le
recommandez.
-
Le
rapport
souligne
l'impact
de
la
crise
sur
la
soutenabilité
financière
du
modèle
économique
de
Business
France.
À
la
fin
du
mois
de
décembre
2020,
l'agence
enregistrait
une
baisse
de
38
%
des
entreprises
accompagnées,
de
32
%
des
envois
de
VIE
et
de
15
%
des
détections
de
projets
d'investissement.
En
outre,
85
%
des
salons
qui
devaient
se
tenir
en
2020
ont
été
annulés,
des
Pays
parmi
nos
principaux
partenaires
commerciaux
se
sont
fermés
à
l'envoi
de
VIE.
-
Le
résultat
de
l’année
2020
a
toutefois
été
meilleur
que
prévu
(+7,5
millions
d'euros
dont
+5,7
millions
d'euros
liés
à
des
reprises
de
provisions),
de
même
que
la
prévision
révisée
pour
la
fin
de
l’année
2021
(-3,5
millions
d'euros).
Les
projections
financières
dégradées
à
moyen
terme
évoquées
dans
le
rapport
dépendront
des
objectifs
des
métiers
assignés
à
l'agence.
À
ce
titre,
des
travaux
sont
en
cours
afin
d'envisager
les
évolutions
possibles
du
modèle
économique
de
Business
France
et
c'est
sur
cette
base
que
sera
construit
le
prochain
contrat
entre
l'État
et
l'agence.
Je
souhaite
également
formuler
des
commentaires
spécifiques
sur
certaines
recommandations.
Concernant
la
recommandation
4
«
poursuivre
le
rapprochement
des
équipes
de
conseillers
internationaux
des
Chambres
de
Commerce
et
d'Industrie
(CCI)
et
de
Business
France
»,
le
dispositif
du
«
guichet
unique
»
en
région
est
très
récent
(depuis
le
1
janvier
2019)
et
s'est
montré
efficace
et
résilient
lors
de
la
crise
sanitaire
en
2020.
Le
désalignement
des
modes
de
rémunérations
des
conseillers
internationaux
selon
qu'ils
sont
issus
de
Business
France
ou
des
CCI,
la
double
chaîne
hiérarchique
et
les
tensions
lors
de
visites
terrains
relatives
à
des
cultures
d'entreprise
différentes
conduisent
la
Cour
des
comptes
à
préconiser
de
poursuivre
le
rapprochement
des
équipes
entre
les
deux
entités
pour
le
rendre
plus
efficace
dans
son
service
aux
entreprises.
Je
partage
cette
recommandation
dont
les
modalités
de
mise
en
œuvre
devront
être
étudiées
et
précisées,
notamment
dans
le
cadre
des
travaux
en
cours
sur
le
modèle
économique
de
Business
France
et
des
futures
discussions
sur
les
contrats
d'objectifs
entre
l'État
et
l'agence
et
entre
l'État
et
les
CCI.
Concernant
la
recommandation
5
«formaliser
et
présenter
au
conseil
d'administration
les
priorités
sectorielles
et
géographiques
pour
le
développement
de
l’activité
export
de
Business
France,
en
cohérence
avec
la
stratégie
de
soutien
des
exportations
françaises
définie
par
le
Gouvernement
»,
la
crise
sanitaire
et
économique
n’a
pas
remis
en
cause
la
priorité
donnée
en
matière
d'accompagnement
à
l'export
aux
PME
et
ETI,
afin
d'accroître
le
vivier
d'exportateurs
encore
insuffisamment
présent
à
l'international.
Les
efforts
conduits
en
ce
sens
ont
d’ailleurs
permis
d'atteindre
à
la
fin
du
mois
de
juin
2021
le
niveau
de
132
000
exportateurs,
meilleur
chiffre
depuis
vingt
ans,
principalement
tiré
par
les
entreprises
de
moins
de
20
salariés.
En
revanche,
la
crise
a
perturbé
les
logiques
traditionnelles
de
secteurs
et
de
géographies
porteuses
de
nos
exportations,
nécessitant,
comme
le
recommande
la
Cour
des
comptes,
un
travail
de
redéfinition
qui
pourra
notamment
nourrir
la
détermination
des
objectifs
fixés
à
l'agence
dans
son
prochain
contrat
avec
l'État
en
termes
de
cartographie
de
son
réseau
et
de
son
organisation
sectorielle.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Premier
président,
à
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Ra
aus
&
ous
AT
S,
{
—__—_—_
Bruno
LE
MAIRE
2/2