ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES
L’INSTITUT DE FRANCE
ET LES CINQ ACADÉMIES
Normaliser la gestion
restaurer l’équilibre financier
Rapport public thématique
Synthèse
Juillet 2021
2
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
g
AVERTISSEMENT
Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du
rapport de la Cour des comptes.
Seul le rapport engage la Cour des comptes.
Les réponses des administrations, des organismes et des collectivités
concernés figurent à la suite du rapport
.
3
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Sommaire
1
Une gouvernance éclatée
5
2
Une gestion insuffisamment professionnalisée
7
3
Un patrimoine artistique et culturel exceptionnel,
en partie laissé à l’abandon
9
4
Une situation financière déséquilibrée
13
Orientations et recommandations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
5
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
1
Une gouvernance éclatée
L’Institut et les académies forment
un ensemble institutionnel singulier,
marqué
par
une
forte
identité
mais
également travaillé
par
des
dynamiques centrifuges . La réforme
de leur statut, inscrite dans la loi du
18 avril 2006, a érigé ces six institutions
en « personnes morales de droit public
à statut particulier », mais elle n’a pas
pour autant rénové une organisation
collective
qui
apparait
à
la
fois
confuse et datée . La gouvernance
de cet ensemble se caractérise en
effet par une multiplicité d’acteurs
et d’instances, aux fonctions parfois
mal définies, avec un empilement
de strates apparues au fil du temps
dans le processus décisionnel . Cette
organisation n’est pas efficiente en
matière de gestion .
En effet, si l’Institut et les académies
sont des personnes morales distinctes,
dotées
chacune
d’un
ordonnateur
et de comptes financiers séparés,
ces institutions sont cependant liées
entre elles . Cette interdépendance
est matérialisée par leur occupation
commune du palais situé 23 quai de
Conti et par le rôle de l’Institut, qui est
chargé, outre la gestion de ses biens
propres, de gérer un certain nombre
de fonctions support au profit des
académies (fonctions comptables et
financières, service des ressources
humaines, etc .) .
Déjà réclamée par la Cour lors de
ses précédents contrôles
1
, une plus
forte
intégration
et
mutualisation
des fonctions support est nécessaire
afin de professionnaliser la gestion
des institutions du quai de Conti . Le
dispositif
actuel
de
mutualisation
« à la carte » ne fonctionne pas bien
et rencontre aujourd’hui ses limites .
Il complique à l’excès les circuits
de décision et constitue un frein à
une indispensable amélioration des
fonctions de gestion, selon un pilotage
d’ensemble
qui
devrait
davantage
relever de l’Institut .
1 Rapports publics annuels de 1992, de 2000 et de 2009, et rapport public thématique
L’Institut
de France et les cinq académies : un patrimoine exceptionnel, une gestion manquant de rigueur
de 2015 .
6
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Revendiquant
avec
insistance
leur
spécificité inscrite dans la loi de
2006, les institutions du quai de
Conti se trouvent souvent placées en
situation d’insécurité juridique et dans
l’incapacité de déterminer le droit
qui leur est applicable . L’incertitude
qui en découle alimente en partie les
désordres de gestion constatés par
la Cour . Il convient donc de consolider
juridiquement ce cadre en appliquant à
l’Institut et aux académies l’intégralité
des
dispositions
pertinentes
qui
règlementent la gestion budgétaire,
comptable, financière et des ressources
humaines des organismes publics .
Une gouvernance éclatée
Organisation institutionnelle de l’Institut et des académies
Direction des services financiers
Direction des services administratifs
Agence comptable
Académie française
Secrétaire perpétuel (ordonnateur)
Commission administrative
(gère les biens de l’académie)
Académies des inscriptions
et belles-lettres
Secrétaire perpétuel (ordonnateur)
Commission administrative
(gère les biens de l’académie)
Académies des sciences
Secrétaire perpétuel (ordonnateur)
Commission administrative
(gère les biens de l’académie)
Académies des Beaux-Arts
Secrétaire perpétuel (ordonnateur)
Commission administrative
(gère les biens de l’académie)
Académies des sciences
morales et politiques
Secrétaire perpétuel (ordonnateur)
Commission administrative
(gère les biens de l’académie)
Institut de France
Chancelier
(ordonnateur)
Commission administrative centrale
(gestion administrative et financière
de l’Institut)
Chancellerie,
services
communication,
valorisation
du patrimoine,
fondations,
musées,
actions
pédagogiques
et culturelles
Services RH,
affaires
générales,
sécurité,
systèmes
d’information,
patrimoine
et travaux,
affaires juridiques
Services placés sous l’autorité du chancelier et des secrétaires perpétuels et en partie refacturés
aux académies
Services placés sous l’autorité du Chancelier, qui travaillent actuellement en partie pour les académies,
en tant que prestataires, à l’initiative et sous le contrôle de celles-ci et en partie refacturés aux académies
Services placés sous l’autorité du Chancelier, qui travaillent principalement ou exclusivement à la gestion
des biens propres de l’Institut ou de ses fondations
Source : Cour des comptes
7
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Malgré des efforts récents de remise
en ordre, qui n’ont pas encore produit
tous leurs effets, la Cour relève des
faiblesses de tous ordres dans la
manière
dont
les
institutions
du
quai de Conti gèrent les libéralités et
s’administrent elles-mêmes .
L’Institut et les académies ont reçu,
au fil du temps, des legs et des
dons nombreux et variés quant à
leur origine, leur ancienneté et leur
importance . Leur gestion au fil de
l’eau, alors même que les institutions
du quai de Conti tirent l’essentiel de
leurs ressources du produit de ces
libéralités, est préoccupante .
Ainsi, il n’existait pas, jusqu’à une
période très récente, un inventaire
complet et à jour des dons et legs reçus
et des charges qui y sont, le cas échéant,
associées . Parmi les fondations, qui
seraient en 2019 un peu plus de
mille,
nombre
des
plus
anciennes
sont
en
situation
de
déshérence .
La dénomination de « fondation »
est
utilisée de manière inadéquate
pour
désigner
des
libéralités
qui
ne
constituent
pas
de
véritables
fondations . Au-delà d’un problème
de terminologie, la qualification de
« fondation » induit, parfois sans
fondement juridique, un traitement
budgétaire,
financier
et
comptable
distinct des dons et legs affectés .
Cette pratique conduit à cloisonner
artificiellement
les
ressources
de
l’Institut et des académies .
Il est donc nécessaire que les académies
procèdent au recensement de leurs
fondations
respectives,
comme
l’Institut l’a fait tout récemment . Le
classement
par
catégorie
juridique
desdites
fondations
doit
être
normalisé et un accord d’ensemble
doit être trouvé en vue d’une gestion
harmonisée
pour
l’avenir .
Cette
démarche s’avère indispensable à une
connaissance exhaustive des éléments
constitutifs du patrimoine de l’Institut
et des académies . Elle conditionne aussi
la recherche de marges de manœuvre
dans la gestion de ces actifs .
Ce
travail
de
clarification
doit
également
inciter
les
institutions
du quai de Conti à faire preuve à
l‘avenir
d’une
grande
sélectivité
dans l’acceptation des dons et legs,
alors que pèsent sur elles de très
lourdes contraintes financières liées
à l’entretien de leurs monuments
historiques et à la conservation de
leurs collections, auxquelles s’ajoutent
les charges d’entretien d’un important
parc immobilier locatif inégalement
rentabilisé .
Une gestion insuffisamment
professionnalisée
2
8
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Enfin, il conviendrait, dans l’intérêt des
donateurs, de donner un fondement
législatif à la faculté ouverte pour
l’Institut et les académies d’abriter
des fondations et de bénéficier des
dispositions du code général des
impôts applicables aux fondations
reconnues d’utilité publique .
Malgré
de
récents
efforts
de
professionnalisation, la gestion de
l’exceptionnel patrimoine immobilier
de l’Institut et des académies pâtit
d’une administration insuffisamment
qualifiée et outillée, ainsi que d’une
absence
de
schémas
directeurs
pluriannuels
des
investissements .
Deux
opérations
de
prestige,
l’acquisition d’un immeuble sis au
17 quai de Conti et la construction de
l’auditorium, ont été effectuées pour
un montant de 46 M€ environ, dont
près de 25 M€ à la charge de l’Institut
alors que, dans le même temps, des
travaux de restauration du palais
Conti
(d’un
coût
prévisionnel
de
l’ordre de 25 M€) n’étaient pas réalisés .
Un récent rapport de l’inspection du
patrimoine du ministère de la culture,
conduit à la demande de l’Institut,
a souligné la gestion déficiente de
l’archivage et les risques d’incendie
des zones d’entreposage du palais
Conti .
Dans
le
domaine
des
ressources
humaines,
nombre
d’insuffisances
relevées par la Cour en 2015 ont été
corrigées . Le mouvement de remise
en ordre doit cependant être poursuivi
en consacrant le rôle de l’Institut
comme service unique de la gestion
des
personnels
et
en
favorisant
ainsi
l’harmonisation
progressive
des règles qui leur sont applicables .
La
modernisation
de
la
gestion
des ressources humaines suppose
cependant encore la mise à niveau
d’outils informatiques obsolètes ou
inadaptés, ainsi que des méthodes
de gestion du personnel normalisées .
C’est à cette condition que la masse
salariale aujourd’hui gérée par l’État
pourrait être transférée à l’Institut, ce
qui est une évolution souhaitable .
Une gestion insuffisamment professionnalisée
9
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
L’Institut et les académies - l’Académie
des beaux-arts et, dans une moindre
mesure,
l’Académie
des
sciences,
détiennent
un
patrimoine
culturel
d’exception, essentiellement rassemblé
dans dix-huit sites ouverts au public
ou présentant un intérêt patrimonial .
Parmi
ces
sites,
figurent
plusieurs
musées possédant un attrait culturel et
touristique élevé (musées Marmottan
Monet et Jacquemart-André à Paris,
musée Condé à Chantilly, jardins et
maison de Claude Monet à Giverny),
mais
aussi
des
sites
de
moindre
envergure .
À ces propriétés de l’Institut
et des académies, il convient d’ajouter le
palais Conti, qu’occupent l’Institut et les
académies et qui appartient à l’État .
Un patrimoine artistique
et culturel exceptionnel,
en partie laissé à l’abandon
3
Les sites « muséaux »
de l’Institut,
de l’Académie
des beaux-arts
et de l’Académie
des sciences
Source : Cour des comptes
10
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Certains sites, comme la maison et
les jardins de Giverny ou le musée
Marmottan Monet, sont entretenus et
exploités de manière exemplaire .
Une
large partie du patrimoine culturel
de l’Institut et des académies, faute
de moyens ou d’attention, est en
revanche laissée à l’abandon depuis
plusieurs décennies, comme c’est le
cas notamment de la Villa Éphrussi à
Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes)
ou du domaine de Chaalis (Oise) .
Un patrimoine artistique et culturel exceptionnel,
en partie laissé à l’abandon
Illustrations des désordres bâtimentaires à la Villa Éphrussi
Le plancher haut du sous-sol à la verticale de la zone d’entrée de la
villa comporte une série d’étais provisoires qui s’est désolidarisée du
plancher et ne supporte plus la dalle.
Dans un diagnostic effectué par une société de contrôles et
inspections techniques en octobre 2020 sur la solidité de trois
planchers de la Villa, il est constaté des corrosions très avancées des
poutres
métalliques
originelles,
des
morceaux
de
plusieurs
centimètres se décrochant des semelles des poutres au simple
toucher. La société de contrôles et inspections techniques
recommande une intervention d’urgence.
Le plancher haut du sous-sol en péril
11
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Un patrimoine artistique et culturel exceptionnel,
en partie laissé à l’abandon
La terrasse, située sur le côté ouest de la Villa, est supportée
par des colonnes ouvragées en béton armé. En raison du point
de vue magnifique,
les visiteurs sont tentés d’y stationner
nombreux.
Afin de remédier à la fragilité de ces colonnes d’origine, déjà
très endommagées en 2009,
des profilés métalliques de
renfort dissimulés ont été posés.
Une terrasse suspendue en encorbellement
menacée
Ces profilés qui devaient être temporaires sont désormais
eux-mêmes corrodés. À leur contact le béton de la dalle qui
supporte la terrasse a éclaté par endroits. Et l’armature
métallique de la dalle s’en trouve elle-même menacée.
La hauteur de la terrasse étant d’environ une quinzaine de
mètres, le péril est constitué par un risque d’effondrement.
Source : CRMH, Cour des comptes
12
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Les enjeux de conservation et de
valorisation des collections, et plus
généralement ceux liés aux musées
et autres lieux de mémoire, sont très
diversement pris en compte selon
leur organisme de rattachement . Le
suivi administratif et financier des
activités muséales et patrimoniales de
l’Institut et des académies, longtemps
déficient, est en voie de redressement
dans certains sites . Cet effort notable,
compte
tenu
de
l’ampleur
des
désordres anciens, n’a cependant pas
encore produit ses pleins effets .
Beaucoup reste encore à accomplir,
qu’il s’agisse de la direction des sites,
de la supervision et du contrôle des
concessionnaires
exploitants,
de
la conservation des collections et
des bâtiments ou de la définition
d’une politique des publics . Il est
indispensable que le ministère de
la
culture,
qui
subventionne
les
programmes de restauration en faveur
des monuments historiques propriétés
de l’Institut et des Académies, soit,
à l’avenir, davantage prescriptif en
matière de respect des obligations de
conservation . La labellisation « musée
de France », obtenue par le musée
Condé de Chantilly en 2020, devrait
être progressivement envisagée pour
d’autres sites . Les obligations qui en
découlent, en termes de conservation,
restauration, étude et enrichissement
des collections, d’élaboration d’un
projet scientifique et culturel et de
présence
d’un
personnel
habilité,
seraient
de
nature
à
améliorer
profondément leur administration .
Au-delà des considérations portant sur
l’exploitation des monuments classés
et
des
musées
leur
appartenant,
l’Institut et les académies doivent
arrêter
une
stratégie
patrimoniale
d’ensemble . Cette stratégie élaborée
sur la base de schémas pluriannuels
d’investissements
suppose,
au
vu
des
ressources
disponibles,
une
programmation
des
chantiers .
Le
financement de ces chantiers implique
une recherche active de mécénat
pour chaque site . L’Institut et les
académies devraient aussi envisager
des scénarios alternatifs de transfert
ou de dévolution de certains de leurs
biens (constitution de groupements
d’intérêt public (GIP) avec d’autres
personnes publiques, conclusion de
baux emphytéotiques, voire aliénation
de certains bâtiments après révision
judiciaire du legs) .
Un patrimoine artistique et culturel exceptionnel,
en partie laissé à l’abandon
13
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
4
Une situation financière
déséquilibrée
Faute
d’avoir
réalisé
en
temps
nécessaire des travaux d’entretien et
de restauration de leur patrimoine
historique, l’Institut et les académies
se trouvent aujourd’hui confrontés à
une situation financière déséquilibrée .
Les institutions du quai de Conti
sont donc placées devant des choix
d’investissement
difficiles
et
la
nécessité de remettre de l’ordre dans
leurs comptes . La gestion comptable
de l’Institut et des académies est
d’ailleurs une problématique en soi .
L’agence comptable, qui se trouve
dans une situation sinistrée, a connu de
multiples désordres et une instabilité
chronique de ses effectifs ; quant aux
comptes, leur tenue est profondément
déficiente
:
ils
ne
donnent
pas
une image fidèle de la situation
patrimoniale de ces institutions, ce
qui se traduit par une information
financière particulièrement dégradée .
Le
patrimoine
de
rapport,
qu’il
s’agisse de l’immobilier locatif ou
des placements financiers, exigerait,
en
outre,
un
renforcement
de
l’expertise interne et externe des
responsables
qui
sont
chargés
de leur gestion . Les modalités de
placement des portefeuilles financiers
de l’Institut et des académies, qui
s’élèvent à près d’un milliard d’euros,
s’avèrent
relativement
risquées
et
pas
nécessairement
adaptées
aux
missions
dans
la
durée
des
institutions du quai de Conti . Les frais
d’intermédiation et de transaction
de ces portefeuilles sont, par ailleurs,
élevés . Les modalités de gestion des
actifs financiers devraient donc être
revues afin de sécuriser et d’optimiser
les portefeuilles d’investissements .
La
contrainte
financière
est
aujourd’hui
inégalement
ressentie
au sein des institutions du quai de
Conti . Ainsi, l’Académie des beaux-
arts est dans une situation tout à
fait
particulière
par
rapport
aux
autres académies . Elle dispose de
ressources
importantes
(près
de
200 M€ de fonds propres, dont 88 M€
de réserves disponibles), qui devraient
lui permettre de financer les charges
d’investissements de ses fondations-
musées . Les autres académies, tout
en disposant de ressources moindres,
devraient également être en mesure
de faire face à leurs charges .
L’absence
de
véritable
solidarité
financière entre les institutions du
quai
de
Conti
fausse
cependant
l’appréciation que chacune peut avoir
de sa situation et de celle de l’Institut .
En effet, l’Institut doit assumer les
charges
de
fonctionnement
des
fonctions support qu’il gère au profit
des académies, qui sont en forte
croissance du fait de la nécessaire
professionnalisation des services, et
que les remboursements effectués
par les académies sont loin de couvrir .
14
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Une situation financière déséquilibrée
Il doit également faire face seul
aux
dépenses
d’investissement
considérables à engager sur ses
nombreux musées ainsi que sur
le Palais Conti, alors même que
celui-ci
héberge
non
seulement
l’Institut mais aussi les académies .
L’impasse de financement peut être
évaluée, pour l’Institut, à environ
54 M€ sur les cinq ans à venir,
dont 25 M€ au titre des travaux de
rénovation à engager sur le palais
Conti . Il serait illusoire de considérer
que cette impasse ne concerne que
l’Institut, du fait de l’interdépendance
des institutions du quai de Conti
entre elles . Ce constat est cependant
contesté
par
les
académies,
qui
refusent, par exemple, de participer
au financement des investissements
nécessaires
à
la
restauration
du
palais Conti .
L’Institut et les académies doivent
reconsidérer
en
profondeur
leur
stratégie financière afin de dégager
les moyens financiers nécessaires à la
professionnalisation de leur gestion
et à l’entretien de leur patrimoine
artistique et culturel . Ils peuvent y
parvenir en faisant jouer les leviers
suivants :
l
décloisonner autant que possible
les fondations pour financer les
charges d’investissement ;
l
revoir la répartition des charges
liées
aux
services
rendus
par
l’Institut aux académies, et au coût
de rénovation du palais Conti ;
l
remettre à plat le dispositif des
frais de gestion prélevés sur les
fondations abritées .
Il
appartient
à
l’Institut
et
aux
académies de résoudre, à partir de
leurs ressources et de leurs biens
propres (au total environ 434 M€ de
réserves disponibles), une équation
financière
qui
s’avère
aujourd’hui
problématique .
L’État vient d’apporter un soutien
exceptionnel et notable au domaine
de Chantilly (au minimum 4,5 M€)
pour faire face aux conséquences
de la crise sanitaire et du retrait de
l’Aga Khan . Un tel soutien constitue
un changement majeur par rapport à
la règle selon laquelle l’Institut et les
académies, très richement dotés, sont
supposés faire face à leurs besoins de
financement grâce aux revenus de leur
patrimoine . Le soutien exceptionnel
de l’État met en évidence, s’il en était
besoin, l’impérieuse nécessité où se
trouvent l’Institut et les académies
de réformer leur gestion .
15
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Une situation financière déséquilibrée
Les chiffres-clés de l’Institut au 31/12/2020
et des cinq académies au 31/12/2019
Année
de création
1635
1795
1663
1666
1816
1832
Effectifs
des services
23
308
10
38
99
6
Effectifs
théoriques
membres
Actif
du bilan
(M€)
Budget
(M€)
40
55
250
63
50
97,72
4,32
34,7
1,76
6,25
24,51
3,19
1024,8
27,32
124,14
218,16
18,39
Source : Institut, académies, retraitements Cour des comptes
17
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Orientations
et recommandations
Le récapitulatif ci-après est organisé en
six thèmes .
Sur la gouvernance
1.
Clarifier les instances de gestion
et de décision administrative de
l’Institut
(Institut, académies)
2.
Intégrer
davantage
la
gestion
des fonctions support (gestion des
ressources humaines, patrimoine et
travaux, immobilier locatif, affaires
juridiques, marchés, gestion adminis-
trative des fondations, conservation
des collections, archives)
(Institut,
académies)
Sur le cadre juridique
3.
Appliquer à l’Institut et aux aca-
démies l’intégralité des dispositions
pertinentes qui règlementent la
gestion
budgétaire,
comptable
financière et des ressources humaines
des organismes publics
(Institut,
académies, direction générale des
finances publiques, direction géné-
rale de l’enseignement supérieur
et de l’insertion professionnelle,
direction générale de l’administra-
tion et de la fonction publique)
Sur la gestion des libéralités
4.
Établir l’inventaire des fondations,
évaluer les charges associées et
réformer leur gestion et le régime des
frais prélevés
(Institut, académies)
5.
Dans
l’intérêt
des
donateurs,
donner un fondement législatif à la
faculté ouverte pour l’Institut et les
académies d’abriter des fondations
et de bénéficier des dispositions du
code général des impôts applicables
aux fondations reconnues d’utilité
publique
(direction
générale
des
finances
publiques,
direction
des
libertés publiques et des affaires
juridiques,
direction
générale
de
l’enseignement
supérieur
et
de
l’insertion professionnelle, Institut,
académies)
6.
Adopter une charte des fondations
commune à l’Institut et aux académies,
précisant les règles applicables à leur
contrôle déontologique, financier et
comptable
(Institut, académies)
Sur la politique immobilière
7.
Établir une stratégie immobilière
et un schéma pluriannuel de travaux
prioritaires
(Institut, académie)
Sur la gestion des ressources
humaines
8.
Harmoniser le cadre de gestion
des
personnels
contractuels
des
académies avec celui des agents de
l’Institut
(Institut, académies)
Sur la conservation du patrimoine
artistique et culturel
9.
Revoir le régime juridique des archives
et assurer de façon urgente leur mise
en sécurité
(Institut, académies)
10.
Créer, au sein de l’Institut, un pôle
commun de compétences en matière
de conservation du patrimoine et
de protection des collections de
l’Institut et des académies
(Institut,
académies)
11.
Obtenir l’appellation de « musée
de France » pour les sites muséaux
les
plus
importants
(Institut,
Académie des beaux-arts, Académie
des sciences)
18
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
12.
Mettre en place un dialogue de
gestion avec les concessionnaires,
comportant
un
contrôle
effectif
sur pièces et sur place
(Institut,
Académie des beaux-arts, Académie
des sciences)
13.
Établir un modèle économique
pérenne pour la gestion du domaine
de Chantilly
(Institut)
Sur la stratégie financière
14.
Sécuriser et fiabiliser la chaîne
financière ; améliorer la qualité et
la
transparence
de
l’information
financière et comptable
(Institut,
académies)
15.
Faire certifier les comptes de
l’Institut,
des
académies
et
des
principales
fondations
(Institut,
académies)
16.
Mettre en place une stratégie
patrimoniale d’ensemble et pro-
fessionnaliser la gestion des actifs
financiers et immobiliers
(Institut,
académies)
17.
Privilégier une gestion de long
terme des portefeuilles d’investisse-
ments financiers
(Institut, académies)
18.
Renforcer, autant que possible,
la fongibilité des ressources et la
solidarité financière des institutions
du quai de Conti
(Institut, académies)
19.
Instaurer
des
critères
de
conditionnalité aux cofinancements
de
l’État
des
travaux
sur
les
monuments
de
l’Institut
et
des
académies
(direction générale des
patrimoines
et
de
l’architecture,
direction de l’immobilier de l’État)
Les recommandations n°11 et 15
figuraient déjà dans le rapport rendu
public par la Cour en 2015 et sont
réitérées dans le présent rapport .
Orientations
et recommandations
