COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 12 juillet 2021
RAPPORT PUBLIC THÉMATIQUE
PRÉSERVER L’EMPLOI : LE MINISTÈRE DU TRAVAIL
FACE À LA CRISE SANITAIRE
Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, le ministère du
travail, de l’emploi et de l’insertion a apporté un soutien massif et rapide aux entreprises
et aux salariés. À des mesures d’urgence mises en
œ
uvre dans les premiers temps et
prolongées au-delà du terme initialement prévu, s’est ajoutée à partir de l’été 2020 une
profusion de dispositifs répondant à des objectifs divers visant à prendre en compte de
nouvelles urgences et à préparer l’après-crise. Les moyens engagés sur le périmètre du
ministère chargé de l’emploi sont inédits : pour un budget exécuté de 13,4 Md
€
en crédits
de paiement en 2019 et de 31,8 Md
€
en 2020, la délégation générale à l’emploi et à la
formation professionnelle disposait début 2021 de 29,8 Md
€
, sans compter le financement
par l’Unédic de certaines mesures, ni les crédits supplémentaires ouverts en cours
d’année.
Des mesures d’urgence massives mises en place avec réactivité
L’intervention de l’État dans les champs de l’emploi et du travail a été centrée sur quelques
mesures fortes : l’activité partielle pour sécuriser les entreprises et les salariés et éviter les
licenciements, le FNE-Formation pour renforcer la formation professionnelle des salariés
placés en activité partielle, et le maintien de droits à indemnisation afin d’éviter le
basculement immédiat de certains demandeurs d’emploi dans la précarité. L’organisation
des conditions de travail dans un contexte d’épidémie a également constitué un enjeu fort
pour le ministère du travail dès le début de la crise. Cette situation a aussi permis d’instaurer
un dialogue plus régulier entre l’État et ses partenaires, au plan national comme à l’échelon
local, qu’il conviendra de pérenniser après la crise sanitaire.
S’agissant de l’activité partielle, la France a retenu les enseignements de la crise financière
de 2008 en la mettant immédiatement au c
œ
ur de sa réponse en faveur de l’emploi, avec
des moyens financiers considérables (33,8 Md
€
prévus en 2020 dont 22,6 Md
€
ouverts sur le
budget de l’État et 11,2 Md
€
à la charge de l’Unédic) et un régime parmi les plus favorables
en Europe.
Une profusion de mesures à la rentrée 2020 au risque d’un certain éparpillement
À partir de l’été 2020, le Gouvernement a annoncé un nouvel ensemble de mesures. Pour la
plupart intégrées au Plan de relance, elles devaient se substituer aux mesures d’urgence
initiales. Or, la persistance de la crise sanitaire a compliqué le calendrier de leur mise en
œ
uvre. Des dispositifs se sont superposés, ce qui explique par exemple les difficultés de
déploiement au second semestre 2020 de l’activité partielle de longue durée (APLD),
destinée à prendre le relais du régime très favorable d’activité partielle instauré au début de
la crise.
Le plan «
♯
1 jeune 1 solution » a déployé de nombreuses mesures en faveur des
jeunes au risque d’une dispersion des moyens et d’une saturation des services instructeurs.
Le choix de mobiliser depuis l’été 2020 un très grand nombre de dispositifs, anciens ou
nouveaux, implique un travail important de gestion et de suivi par les services de l’État et les
autres acteurs qui en sont chargés. Il convient dans ce contexte de veiller à l’adéquation des
moyens disponibles pour le mettre en
œ
uvre.
Un objectif atteint de préservation immédiate des emplois
en dépit de certaines limites et d’un coût non maîtrisé
De premiers indices suggèrent que l’activité partielle, dont le coût effectif dépasse 26 Md
€
sur la seule année 2020, a bien évité, ou à tout le moins différé, une partie de l’impact
négatif de la crise sur l’emploi, mais la gestion de la sortie de crise sera déterminante pour
en établir le bilan final. Les effets d’aubaine au profit d’entreprises qui n’en auraient pas eu
besoin et les versements en pure perte au bénéfice d’entreprises non viables paraissent, en
première analyse, relativement circonscrits. La prolongation des droits des chômeurs pendant
les périodes de confinement, qui devrait s’élever à 3,7 milliards d’euros, était une mesure
d’équité incontestable, l’appréciation portée sur le dispositif en faveur des intermittents du
spectacle étant plus nuancée. L’impact de l’aide à l’embauche sur l’entrée des jeunes sur le
marché du travail depuis la rentrée 2020 devra être analysé plus précisément.
Le contrôle, un enjeu majeur insuffisamment pris en compte
Malgré la mobilisation des personnels et des résultats incontestables obtenus, les enjeux du
contrôle n’ont pas été correctement appréhendés par les pouvoirs publics. Le plan de
contrôle a été conçu dans une logique quantitative et une volonté de démontrer une
rapidité de riposte face à la fraude, au détriment de la qualité de cette riposte. Cette
expérience doit inciter le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion à opérer une
mutation culturelle dans son rapport aux abus et aux fraudes, mutation déjà opérée dans
d’autres administrations telles que la DGFiP ou les Urssaf.
Sur l’ensemble de son rapport, la Cour formule 10 recommandations.
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