COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 8 juillet 2021
RAPPORT PUBLIC THÉMATIQUE
LA RECONSTRUCTION DE SAINT-BARTHÉLEMY
ET SAINT-MARTIN APRÈS LE PASSAGE
DE L’OURAGAN IRMA
L’année 2017 a vu s’abattre sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, à
250 kilomètres au nord-ouest de la Guadeloupe, trois ouragans d’une violence
exceptionnelle, dont le plus dévastateur, Irma, a causé des dommages considérables aux
deux territoires. Les deux îles du Nord ont subi le même cataclysme mais chacune a fait
l’objet de méthodes et de modalités différentes de reconstruction, prenant en compte
leurs particularités institutionnelles et de développement. Si la reconstruction est
aujourd’hui quasi-achevée à Saint-Barthélemy, Saint-Martin demeure confrontée à
d’importants défis, sans même mentionner la spécificité de l’île, divisée entre la France et
les Pays-Bas.
En mars 2018, les concours financiers de l’État avaient été estimés à plus de 500 M
€
, les
deux tiers portant sur la phase de reconstruction
.
Si la Cour recommande que le ministère
des outre-mer effectue dès à présent un suivi précis et régulier des fonds publics mobilisés
pour la reconstruction de Saint-Martin, une mesure exacte du soutien financier de l’État ne
devrait pouvoir être présentée qu’à l’issue de la réalisation complète de son plan
pluriannuel d’investissements.
Des choix différents dans les deux îles, quant aux méthodes
de reconstruction et au degré d’intervention de l’État
L’ouragan Irma a frappé en septembre 2017 deux collectivités françaises d’outre-mer
auxquelles leur statut particulier acquis en 2007 conférait une grande autonomie,
notamment sur le plan fiscal. En matière de développement économique, la situation de
Saint-Barthélemy est bien plus favorable que celle de Saint-Martin.
En raison de ces contextes différents, auxquels s’ajoutaient des dégâts plus lourds à Saint-
Martin, le soutien apporté par l’État aux deux collectivités, ainsi que les méthodes choisies
pour la gouvernance de leur reconstruction, ont été différents.
La collectivité de Saint-Barthélemy a supervisé et pris en charge sa reconstruction, l’État
n’intervenant que ponctuellement pour assurer la continuité financière.
En revanche, la collectivité de Saint-Martin a bénéficié d’un soutien important de l’État et de
ses opérateurs, tant en termes de financement que de renforcement de ses capacités
humaines de gestion et d’ingénierie. Compte tenu des fragilités de son organisation
administrative et technique et de la complexité des opérations à mener, il apparait
a
posteriori
qu’une administration directe par l’État de la reconstruction aurait pu se justifier.
Une reconstruction quasi-terminée pour Saint-Barthélemy
La reconstruction du patrimoine détruit à Saint-Barthélemy est aujourd’hui bien avancée.
Elle s’accompagne d’un effort important d’adaptation des bâtiments et des équipements
afin de tirer les enseignements de l’expérience d’Irma.
Une reconstruction inachevée qui doit faire face à des défis importants à
Saint-Martin
À Saint-Martin, la remise sur pied des bâtiments détruits est encore très partielle : moins de
la moitié du parc de bâtiments et d’équipements est reconstruit, à l’exception des écoles et
des lycées aujourd’hui presque tous remis à niveau. La faiblesse du socle de gestion de la
collectivité l’a conduite à ne pouvoir obtenir que 25 M
€
sur les 46 M
€
alloués par le fonds de
solidarité de l’Union européenne (FSUE) compte tenu, notamment d’un processus de
commande publique défaillant.
L’achèvement de la reconstruction suppose que soient relevés plusieurs défis qui pèsent
avant tout sur la collectivité et dans une moindre mesure sur l’État et ses opérateurs. Il est
d’abord nécessaire de renforcer les capacités locales de maîtrise d’ouvrage et de commande
publique, d’appliquer le plan de prévention contre les risques naturels en faisant respecter,
tel que fait à Saint-Barthélemy, les règles de construction pour réduire les risques de
répétition des effets de ce type de catastrophe.
Il convient aussi de mieux mobiliser les
ressources fiscales de la collectivité. Enfin, le maintien de l’appui technique de l’État restera
déterminant, en gestion et en expertise.
La Cour et les chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
formulent 8 recommandations.
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