COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 17 mars 2021
LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2021
Éléments clés
Le rapport public annuel 2021 (#RPA2021) sera publié le jeudi 18 mars à 14 h 30.
Le rapport public annuel 2021
, c’est :
738 pages (-6 % par rapport à 2020), dont 184 pages de réponses des administrations ;
72 recommandations ;
le fruit du travail des six chambres de la Cour, de cinq chambres régionales des
comptes (CRC) et deux formations inter-juridictions (communes à la Cour et aux CRC) ;
plus d’une centa
ine de séances de délibération ;
plus de 60 rapporteur.es ayant contribué aux travaux.
La crise sanitaire au cœur du RPA
2021
Pour éclairer rapidement les pouvoirs publics et les citoyens sur les conséquences de la
pandémie de Covid-19, la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont
profondément adapté leur fonctionnement et leurs programmes de travail. Dès 2020, les
implications de la crise de la Covid-19 ont commencé à être traitées, notamment à travers les
rapports sur le budget de l’État
(en avril), sur la situation et les perspectives des finances
publiques (en juin), sur la sécurité sociale (en octobre) et sur les finances publiques locales (en
décembre).
Les juridictions financières consacrent
aujourd’hui neuf
des 20 chapitres du rapport public
annuel 2021 à la crise sanitaire et à ses conséquences. Les 11 chapitres
consacrés à d’autres
thématiques reflètent
la diversité de l’activité des
juridictions financières
, qui s’est maintenue
à un rythme soutenu en dépit des conditions sanitaires.
Le RPA 2021 comprend :
une introduction générale
, qui tire les enseignements transversaux des chapitres
consacrés à la crise sanitaire et à ses conséquences (première partie), mais revient aussi
sur les travaux des juridictions financières en 2020, consacrés à la qualité de la gestion
publique et du service rendu, aux préoccupations quotidiennes des Françaises et des
Français, et à la vie des territoires ;
20 chapitres
répartis en deux parties :
o
la première partie comporte neuf chapitres sur les premiers enseignements de la
crise sanitaire.
Le choix a été fait de traiter des sujets majeurs tant par leur
importance opérationnelle (
l’aide au retour des Français retenus à l’étranger, le
logement des personnes sans domicile, la réanimation et les soins critiques ou la
contribution du numérique à la continuité scolaire, par exemple) que par les
masses financières qu’ils représentent (le fonds de solidarité aux entreprises,
l’assurance chômage).
D
ans la tradition du rapport public annuel, l’objectif
a aussi
été
d’aborder le plus de domaines possibles
et
d’examiner la situation d’acteurs de
toutes tailles et de statuts divers
(la SNCF, l’Institut Lumière).
o
la seconde partie présente les caractéristiques habituelles du rapport public
annuel.
Elle correspond
aux orientations éditoriales définies l’année dernière
sur
la base, notamment, des enseignements tirés du Grand débat national de 2019, et
porte une attention particulière à la dimension territoriale
de l’action publique
(
l’éclairage public des communes d’Auvergne
-Rhône-Alpes ou les casinos, par
exemple). Plusieurs chapitres constituent des synthèses de travaux réalisés par les
juridictions financières, dont ils présentent les conclusions et recommandations
d’ensemble sur un
sujet donné
(l’innovation de défense ou les ordres des
professions de santé, par exemple).
un rapport d’activité
, qui présente les actions, les résultats et les moyens des juridictions
financières en 2020, et revient sur les temps forts de cette année (
continuité de l’activité,
n
omination d’un nouveau Premier président, projet stratégique
JF2025, etc.).
Les spécificités du RPA 2021
Le RPA 2021 ne contient pas de chapitre sur la
situation des finances publiques
. Le Premier
ministre a en effet confié à la Cour des comptes, le 17 février dernier,
« une mission relative à
la situation des finances publiques »
et à
«
l’impact de la crise sur les trajectoires macro
-
économiques et budgétaires »
. La Cour fera donc connaître toute son analyse sur le sujet au
moment de la
remise d’un premier
rapport, à la mi-avril
–
très peu de temps, donc, après la
publication du RPA.
D
u fait de la volonté de la Cour et des CRTC de ne pas perturber l’action des administrations,
des opérateurs et des collectivités locales aux prises avec la gestion de la crise, le rapport
public annuel ne présente pas non plus
d’
indicateurs de suivi des recommandations
. Cet
exercice aurait nécessité des échanges avec les contrôlés au printemps 2020, ce qui a été
considéré comme inapproprié compte tenu de la situation
d’urgence
dans laquelle ils se
trouvaient. Le calcul des indicateurs de suivi des recommandations de 2020 sera bien réalisé
et présenté,
avec celui des indicateurs de suivi de l’année 2021, dans le rapport public annuel
2022.
L
’activité des juridictions financières en
2020
16 260
organismes
soumis au contrôle juridictionnel : 1 029 à celui de la Cour et 15 231 à
celui des CRTC
331 travaux de contrôle
réalisés par la Cour (contre 329 en 2019), dont 156 ont fait l’objet
de
59 publications
(46 rapports et 13 référés)
520
publications
de rapports d’ob
servations définitives des CRTC
583
débets
(
situation d’un comptable public déclaré débiteur d’un organisme
en raison de
manquements dans la gestion ou la conservation des deniers publics) prononcés en 2020,
pour un montant total de 39,4
M€
34 transmissions
par le parquet général près la Cour des comptes à l’autorité judiciaire,
11
saisines
de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) et
5
transmissions
aux
autorités chargée
s d’un pouvoir de sanction et à
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