Christian Gillet
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
anjou
Direction des finances, d
juridiques et de l'~
Affaire suivie
par
Hélène Séchet
Tél:02 41 81 41 08
h.sechet@maine-et-loire.fr
Références
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NOV. 2020
M. Bertrand DIRINGER
Président de la chambre régionale des comptes
Pays de la Loire
25 rue Paul
Bellamy
44 041 Nantes Cedex 01
Obj
et :
Réponses apportées aux observations définitives relatives à la gestion du foyer départemental enfance
famille Village Saint-Exupéry pour les exercices 2014 et suivants.
Monsieur le Président,
Vous m'avez adressé, le 20 octobre dernier, le rapport d'observations définitives relatif au Centre
départemental de l'enfance et de la famille Village Saint-Exupéry.
Ce rapport permet tout d'abord de rappeler, de façon claire et objective, l'investissement considérable de la
collectivité départementale pour le bénéfice des enfants accueillis, à la fois en ce qui concerne la qualité des
équipements mis à disposition et le professionnalisme des agents intervenant au quotidien, dans un
établissement fonctionnant en continu, chaque jour de l'année.
Il y est également fait référence au statut particulier, malheureusement insuffisamment détaillé dans les textes
normatifs, de ce type d'établissement, à la fois régi par certaines dispositions du code de l'action sociale et des
familles propres aux établissements sociaux et médico-sociaux, tout en étant un service dépourvu de
personnalité juridique propre. Je ne peux, à ce titre, qu'appeler à une clarification normative de la part des
autorités compétentes. Dans l'attente, la volonté du département est, partout où cela est possible et pour toutes
les activités nécessaires, de renforcer les liens entre services départementaux et l'établissement et de mutualiser
les fonctions support.
Tout en considérant certains développements avec plus de nuance que ne le propose le rapport, j'ai pris
connaissance avec intérêt des 11 recommandations. Celles-ci, pour l'essentiel, renvoient à des actions déjà à
l'oeuvre ou en projet, visant à sécuriser la gestion administrative de l'établissement et mettre celle-ci en
conformité avec les textes réglementaires. Ainsi, les recommandations n° 1 à 7, et 11, feront l'objet d'une
régularisation sans délai.
La recommandation n° 8, relative à la gestion du patrimoine, fera également l'objet d'une régularisation
technique, mais je ne souhaite pas « démutualiser » ce qui fait sens aujourd'hui pour les bâtiments ou le parc
automobile. Enfin, les recommandations n° 9 et 10 relatives au temps de travail et au régime indemnitaire du
personnel, nécessiteront un travail d'approfondissement, dans le respect d'un dialogue social que je souhaite
apaisé. Des adaptations seront apportées pour répondre aux attentes de la chambre.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président du Conseil départemental
Toute correspondance doit être adressée
à M. le Président du Conseil départemental de Maine-et-Loire
Département de Maine-et-Loire —
CS
94104 - 49941 Angers Cedex 9
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