ZT
LE
GROUPE
LAPOSTE
LE
PRESIDENT-DIRECTEUR
GENERAL
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
Président
Cour
des
comptes
13
rue
Cambon
75100
PARIS
CEDEX
01
Paris
le
2
{
OCT.
2020
Monsieur
le
President.
lys
Tteare—
/
J'ai
pris
connaissance
avec
beaucoup
d’intérét
des
observations
définitives
concernant
l'enquéte
de
suivi
sur
«
Les
activités
sociales
et
culturelles
destinées
aux
agents
de
La
Poste
SA
-
Exercices
2014-2019
».
Bien
qu'elle
ait
été
menée
dans
des
conditions
trés
particuliéres,
du
fait
notamment
des
mesures
de
strict
confinement,
et
dans
des
délais
contraints,
cette
enquéte
réussit
a
actualiser
les
constats
et
les
analyses
sur
un
périmétre
équivalent
a
celui
qui
avait
été
couvert
par
le
précédent
rapport
de
2015.
Dans
la
continuité
de
ce
rapport,
cette
enquéte
décrit
la
poursuite
des
transformations
des
activités
sociales
et
culturelles,
tout
en
signalant
que
certaines
de
ces
transformations
doivent
étre
poursuivies,
étendues
ou
accélérées.
Elle
souligne
notamment
que
le
dispositif
de
gestion
des
dépenses
a
caractére
social
a
été
renforcé,
que
le
contréle
des
associations
a
progressé
et
que
l'offre
a
évolué
en
faveur
des
aides
individuelles
souhaitées
par
les
postiers.
Face
4
chacune
de
ces
améliorations,
sont
mentionnées
des
améliorations
complémentaires.
Je
partage
l’essentiel
de
ces
constats
et
de
ces
analyses.
S'agissant
plus
particulierement
du
volume
des
dépenses
4
caractére
social
de
l’entreprise,
dont
l'enquéte
constate
qu'il
n’a
pas
baissé
sur
la
période
au
méme
rythme
que
la
diminution
des
effectifs
de
La
Poste
SA,
je
souhaite
apporter
trois
commentaires
ou
précisions.
Tout
d’abord,
les
dépenses
des
activités
sociales
stricto
sensu,
qui
représentent
203,8
M€
en
2019,
soit
48
%
de
l'ensemble
des
dépenses
a
caractére
social,
ont
bien
été
maitrisées.
Leur
part
dans
la
masse
salariale
est
restée
tout
a
fait
stable
sur
la
période,
4
hauteur
de
3,2
%,
ce
qui
signifie
qu’elles
ont
baissé
au
méme
rythme
rapide
que
la
masse
salariale
de
La
Poste
SA.
Les
dépenses
de
structure
ont
été
réduites,
au
bénéfice
des
aides
directes.
Des
économies
ont
été
réalisées
qui
ont
gagé
des
actions
nouvelles
importantes
comme
la
double
revalorisation
du
titre
restaurant
en
2013
et
en
2016
et
la
création
de
«
l'offre
aidant
»
en
2016.
La
Poste
-
Société
AnonyMe
au
capital
de
5
364 851
364
euros
-
356
000
000
RCS
PARIS
Siége
social
-
9 rue
du
Golonel
Pierre
Avia
-
75015
PARIS
-
Tél.
:
+33
(0)1
55
44
00
00
Si
les
autres
dépenses
a
caractére
social
sont
passées
de
203
M€
en
2013
4
224
ME
en
2019,
c'est
uniquement,
comme
I'indique
le
rapport,
en
raison
de
l'augmentation
de
la
part
patronale
de
"assurance
sociale
complémentaire
payée
par
La
Poste
pour
ses
employés
ayant
le
statut
de
salariés.
Une
telle
augmentation,
aussi
bien
en
masse
que
rapportée
aux
effectifs,
est
mécanique
puisqu’elle
est
causée
par
la
modification
tendancielle
de
la
structure
d'emploi
de
l'entreprise,
la
part
des
salariés
de
droit
privé
étant
en
augmentation
dans
un
effectif
total
luic-m@&me
en
forte
diminution.
Les
autres
dépenses
(primes
de
collation
et
de
restauration,
aide
au
logement)
ont
quant
a
elles
été
sensiblement
diminuées
sur
la
période.
Il
semble
aussi
important
de
souligner
que
l'ensemble
des
dépenses
4
caractére
social
de
'entreprise
est
a
considérer
et
apprécier
au
regard
du
rythme
et
de
la
profondeur
de
la
transformation
de
l'entreprise
prévue
par
le
plan
stratégique
du
Groupe
La
Poste:
«
La
Poste
2020
:
Conquérir
l'avenir
».
En
effet,
sur
la
période
2014
a
2019,
c'est
toute
La
Poste
SA
qui
a
été
profondément
transformée.
Pour
tenir
compte
de
la
baisse
accélérée
du
courrier
traditionnel
et
de
la
montée
en
puissance
des
autres
activités
(colis,
services
de
proximité...),
le
réle
des
facteurs
et
des
chargés
de
clientéle
a
évolué,
l'outil
industriel
a
été
reconfiguré,
les
organisations
du
travail
ont
été
adaptées,
les
services
supports
ont
été
mutualisés,
les
effectifs
ont
été
contindment
ajustés
a
la
transformation
du
mix
d’activités.
La
politique
sociale
de
lentreprise,
qui
s'est
traduite
notamment
dans
les
dépenses
que
lenquéte
a
analysées,
a
été
une
dimension
a
part
entiére
de
ce
projet
stratégique.
Grace
a
cette
politique,
les
postiéres
et
les
postiers
ont
aussi
été
les
bénéficiaires
de
ces
transformations.
Elle
a
ainsi
apporté
une
contribution
déterminante
a
la
réalisation
de
la
stratégie
de
La
Poste
et,
par
voie
de
conséquence,
au
succés
de
la
stratégie
du
Groupe
tournée
vers
le
développement.
Pour
les
prochaines
années,
La
Poste
poursuivra
une
politique
sociale
ambitieuse,
appuyée
sur
la
maitrise
des
dépenses
correspondantes,
dans
le
cadre
de
la
stratégie
du
Groupe
La
Poste
pour
la
période
2020-2030
qui
fait
actuellement
l'objet
d’une
large
démarche
participative
et
qui
devrait
é6tre
prochainement
présentée
et
adoptée.
Par
ailleurs,
comme
le
mentionne
le
relevé
d’observations
définitives,
La
Poste
va
ouvrir
une
discussion
avec
les
organisations
syndicales
sur
'évolution
des
instances
représentatives
du
personnel
de
La
Poste.
Cette
discussion
pourrait
inclure
une
évolution
du
cadre
de
gestion
des
activités
sociales
et
culturelles
destinées
aux
postiéres
et
aux
postiers.
S'agissant
de
vos
recommandations,
elles
recueillent
mon
approbation.
Je
vous
en
précise
ici
les
principales
suites
d’ores
et
déja
données
ou
envisagées.
Réponse
a
la
recommandation
n°
Doter
chaque
établissement
territorial
des
activités
sociales
(ETAS)
d’une
seule
commission
territoriale
de
pilotage
et
de
concertation
des
activités
sociales
(CTPC).
La
Poste
approuve
cette
recommandation.
Comme
lindique
la
Cour dans
son
rapport,
l'étude
de
la
simplification
de
l'organisation
territoriale
des
CTPC
est
inscrite
dans
la
politique
quadriennale
2019-2022
votée
en
COGAS.
Cette
étude
sera
lancée
au
premier
semestre
2021
et
suivie
d'une
concertation
sociale.
La
Poste - Société
Anonyme
au
oW
de
5
364
851
364
euros
-
356
000
000
RCS
PARIS
LE
Siége
social
-
9
rue
du
Colonel
Pierre
Avia -
75015
PARIS
-
Tél.
:
+33
(0)1
55
44
00
00
LE
GROUPE
LA
POSTE
Réponse
a
la
recommandation
n°2
Renforcer
le
contréle
de
la
performance
dans
le
cadre
du
dialogue
de
gestion
avec
les
associations
en
s’appuyant
sur
des
indicateurs
de
performance
chiffrés
et
objectivables
et
sur
la
mise
en
ceuvre
de
plans
d’actions
a
la
suite
des
audits.
La
Poste
approuve
cette
recommandation.
La
mise
en
place
en
2020
d'une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
liant
La
Poste
et
les
associations
vise,
notamment,
a
répondre
a
cette
recommandation.
Cette
convention
intégre
désormais
des
indicateurs
chiffrés
permettant
la
mesure
des
actions
et
leur
suivi
par
la
direction
nationale
des
activités
sociales,
et
notamment
sa
direction
financiére.
Parmi
ces
objectifs
figurent
une
revue
des
plans
d’action
formalisés
pour
les
associations
déja
auditées.
Réponse
a
la
recommandation
n°3
Mettre
en
place
un
suivi
de
la
consommation
des
subventions
allouées
aux
associations
au
titre
des
offres
d’activités
et
de
prestations
et,
conformément
aux
stipulations
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens,
exiger
de
celles-ci la
restitution
des
fonds
inutilisés.
La
Poste
approuve
cette
recommandation.
Depuis
2016,
le
suivi
de
la
consommation
des
aides
directes
est
réalisé
trimestriellement
par
la
direction
nationale
des
activités sociales.
A
partir
de
2020,
la
direction
nationale
des
activités
sociales
renforce
sa
représentation
dans
les
réunions
de
gestion
avec
les
associations,
pilotées
par
la
direction
des
offres
et prestations,
en
y
associant
sa
direction
financiére
qui
assurait
déja
le
suivi
budgétaire
de
la
consommation
des
subventions.
Un
travail
d’harmonisation
sera
également
mené
en
2021
pour
généraliser
le
principe
de
la
restitution
des
budgets
d’aide
directe
non
utilisés,
et
une
annexe
au
budget
sera
présentée
au
COGAS
afin
de
tracer
ces
mouvements
financiers.
Réponse
a
la
recommandation
n°4
Avant
le
renouvellement
du
marché
de
restauration
collective
sous
mode
de
gestion
privée,
procéder
da
une
revue
des
offres
de
restauration
collective
afin
de
proposer
au
COGAS
un
plan
pluriannuel
de
restructuration.
La
Poste
approuve
cette
recommandation.
Une
revue
des
offres
de
restauration
collective
est
engagée
en
vue
de
proposer
un
plan
pluriannuel
d’adaptation
du
nombre
de
points
de
restauration
et
du
nombre
de
repas
potentiels.
Pour
cette
revue,
les
critéres
suivants
sont
pris
en
considération
:
e
&volution
des
besoins
des
différents
services
de
La
Poste;
e
actualisation
des
projets
immobiliers
du
Groupe
et
optimisation
des
métres
carrés
;
*®
prise
en
compte
des
nouvelles
organisations
de
travail
(temps
partiel,
télétravail,
etc.)
;
e
analyse
de
|'équilibre
financier
des
associations
prestataires
de
restauration
sur
les
points
de
restauration
de
La
Poste
;
e
recherche
de
nouvelles
offres
de
restauration
adaptées.
Cette
revue
devrait
6tre
menée
pour
un
plan
pluriannuel
validé
fin
2021
et
sa
mise
en
oeuvre
est
prévue
a
partir
de
2022.
W
=
La
Poste -
Société
Anonyme
au
capital
de
5
364
851
364
euros
-
356
000
000
RCS
PARIS
As
Siége
social
- 9 rue
du
Colonel
Pierre
Avia ~
75015
PARIS
—
Tél.
:
+33
(0)1
55
44
00 00
LE
GROUPE
LA
POSTE
Réponse
a
la
recommandation
n°5
Subordonner
la
signature
d'une
nouvelle
convention
avec
Avea
@
Ila
poursuite
des
efforts
engagés
pour
Ia
mise
en
place
d'une
comptabilité
analytique
et
d’une
offre
de
séjours
de
vacances
plus
compétitive
afin
de
tendre
vers
une
subvention
de La
Poste
couvrant
seulement
les
tarifs
sociaux.
La
Poste
approuve
cette
recommandation.
Comme
lindique
la
Cour,
en
2019
la
direction
nationale
des
activités
sociales
a
fixé
dans
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
conciue
avec
Avea
la
mise
en
ceuvre
d’actions
de
fond
visant
a
améliorer
la
connaissance
fine
des
codts,
grace
a
une
comptabilité
analytique
précise
en
cotits
complets,
et
a
porter
l’'exigence
d’équilibre
d'exploitation
au
périmétre
de
chacun
des
centres
de
vacances.
Afin
de
proposer
une
offre
de
séjours
davantage
compétitive,
plusieurs
leviers
ont
été
identifiés
(coats
de
transport,
gestion
des
centres
patrimoniaux...).
Ainsi,
d@és
2021,
La
Poste
souhaite
qu'Avea
présente
une
offre
équilibrée
budgétairement,
avec
un
budget
global
calculé
a
partir
du
codt
complet
d’une
nuitée
par
centre
et
type
de
séjour.
En
2022,
La
Poste
décidera
de
la
signature
d’une
nouvelle
convention
en
fonction
du
bilan
qui
aura
été
tiré
de
l’exercice
2021.
Réponse
a
la
recommandation
n°6
Charger
la
DNAS
de
l’exécution
des
prestations
pour
les
activités
sportives
réalisées
au
bénéfice
des
agents
de
La
Poste
sans
recours
@
un
intermédiaire
ou,
&
défaut, confier
a
la
FSASPTT
un
mandat
de
gestion
4G
cette
fin.
La
Poste
approuve
cette
recommandation.
La
Poste
fait
le
choix
de
continuer
a
confier
4
la
Fédération
sportive
ASPTT
l'exécution
de
cette
prestation.
Pour
cela,
|’assemblée
générale
du
27
novembre
2020
proposera
une
mise
a
jour
de
ses
statuts
afin
de
permettre
la
mise
en
place
d’un
mandat
de
gestion
de
transition
sur
une
durée
de
2
ans.
Parallélement,
le
recours
a
un
mandat
de
gestion
va
étre
soumis
dés
début
2021
a
un
examen
juridique
dans
le
but
de
se
substituer
définitivement
a
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
annuelle
passée
avec
la
FSASPTT
pour
cette
prestation.
Réponse
a
la
recommandation
n°7
Mettre
fin
aux
subventions
de
fonctionnement
versées
a@
la
FSASPTT
et
facturer
@
celle-ci
la
mise
G@
disposition
des
agents
et
des
locaux,
si
le
bénéfice
lui
en
était
laissé.
La
Poste
approuve
cette
recommandation
dont
la
réalisation
est
déja
engagée.
La
baisse
progressive
et
réguliére
des
subventions
de
fonctionnement
a
été
engagée
et
sera
poursuivie.
Les
@quipements
sportifs
patrimoniaux
ont
tous
été
vendus
et
les
autres
surfaces
administratives
progressivement
restituées
ou
mutualisées.
Entre
2016
et
2019
les
surfaces
ont
été
réduites
de
7
500
m?a
2
000
m?
(-73
%)}.
Il
ne
devrait
rester
en
2021
que
4
locaux
représentant
490
m?,
représentant
un
montant
annuel
de
loyers
de
46
K€.
La
mise
a
disposition
de
nouveaux
personnels
a
été
définitiverment
abandonnée.
La
poursuite
de
ces
Evolutions
se
fait
progressivement
pour
tenir
compte
de
la
capacité
d'adaptation
de
l'association.
La
Poste
-
Société
Anonyme
au
capital
d&5
364
851
364
euros
-
356
000
000
RCS
PARIS
x
Siége
sacial
-
9
rue
du
Colonel
Pierre
Avia}
75015 PARIS
-
Tél.
:
+33
(0)1
55
44
00 00
LE
GROUPE
LA
POSTE
Réponse
a
la
recommandation
n°8
Passer
un
marché
avec
Azureva
pour
les
prestations
fournies
aux
agents
de
La
Poste
et
mettre
fin,
en
conséquence,
au
versement
d’une
subvention.
La
Poste
approuve
cette
recommandation.
La
Poste
devra
étudier
les
conditions
de
faisabilité
juridique
d'un
tel
marché,
en
particulier
quant
aux
parties
prenantes,
sachant
que
le
COGAS
n’a
pas
de
personnalité
morale.
Réponse
a
la
recommandation
n°9
Mettre
fin
aux
concours
financiers
et
en
nature
versés
G@
la
fédération
nationale
des
coopératives
de
consommateurs
et
&
ses
adhérentes.
La
Poste
approuve
cette
recommandation.
Entre
2014
et
2019,
l'ensemble
des
aides
du
COGAS
aux
coopératives
ont
baissé
de
-9,3
%.
Les
couts
de
structure
ont
été
diminués
ainsi
que
le
nombre
de
coopératives.
Le
nombre
de
personnels
mis
a
disposition
a
aussi
été
réduit.
La
Poste
a
|'intention
de
poursuivre
cette
évolution,
en
accompagnant
la
fédération
pour
qu'elle
réussisse
son
indispensable
adaptation.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
a
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
g
Ar-als.S—
Philippe
WAHL
La
Poste - Société
Anonyme
au
capital
de
5
364
851
364
euros
-
356
000 000
RCS
PARIS
Siége
social
-
9
rue
du
Colonel
Pierre
Avia
-
75015
PARIS
-
Tél.
:
+33
(0)1
55
44
00 00
LE
GROUPE
LA
POSTE