COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 24 septembre 2020
ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES
LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DES DROITS INDIRECTS
Un recentrage nécessaire
La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) mobilise
17 000 agents, déployés sur 674 implantations. Face aux évolutions
de l’environnement douanier, elle a fait preuve de capacité d’adaptation mais
reste confrontée à un impératif de transformation et de modernisation de
ses métiers et de son organisation. Un recentrage de ses missions sur le contrôle
des flux de marchandises et de personnes apparaît nécessaire. La Cour formule
13 recommandations visant à accompagner cette transformation.
Une administration dotée d’une organisation et de moyens propres
La DGDDI exerce aujourd’hui trois missions principales, qui résultent d’un équilibre trouvé
après la mise en place du marché unique en 1993 et la suppression des frontières
intérieures de l’Union européenne :
la surveillance et la lutte contre la fraude et les trafics ;
le soutien à l’activité économique ;
la perception de certains droits et contributions indirects.
Par ailleurs, elle participe à la gestion des flux migratoires aux frontières de l’espace
Schengen, à l’action de l’État en mer et à l’accompagnement des filières vitivinicoles et
du commerce du tabac.
La Douane a bénéficié d’arbitrages financiers favorables dans le cadre des plans de lutte
contre le terrorisme et de l’anticipation du
Brexit
: ses effectifs ont ainsi augmenté de
4,6 % entre 2015 et 2019.
Une capacité d’adaptation à la forte évolution de l’environnement
douanier
La Cour constate que DGDDI s’est adaptée de manière continue aux évolutions du
contexte dans lequel s’inscrit l’exercice de ses nombreuses missions. Ces dernières
années, la Douane a su transformer son organisation dans un cadre européen nettement
renforcé, sous l’effet du nouveau code des douanes de l’Union adopté en 2016.
Elle s’est adaptée, à compter de 2015, aux attentes exigeantes en matière de surveillance
et de renseignement dans un contexte de menace terroriste. Elle a par ailleurs engagé
la rationalisation des missions fiscales dont elle est chargée, en lien avec la direction
générale des finances publiques (DGFiP), et s’est adaptée pour anticiper les
conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (
Brexit
).
Des marges d’amélioration en matière de gestion et de démarche
de performance
Tandis que les évolutions observées ces dernières années sont appelées à s’accélérer,
la poursuite de la transformation de la Douane ne doit pas être freinée par des rigidités
de gestion et une insuffisante démarche de performance. Or, la Cour constate que la
gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences est encore
insuffisante au regard de l’évolution rapide des métiers.
De plus, la politique de logement des agents connaît toujours des dysfonctionnements,
alors même qu’elle devrait constituer un levier d’adaptation de l’organisation et du réseau
de la DGDDI.
Par ailleurs, les insuffisances relevées ces dernières années dans la gestion des moyens
aéromaritimes ne sont que très lentement corrigées.
Enfin, les outils de mesure de la performance n’ayant été mis en place que très
récemment, le rapprochement entre les résultats obtenus et les moyens engagés n’est
pas systématique.
Un recentrage nécessaire des missions
Pour faire face à l’accélération de l’évolution de ses missions, la DGDDI doit réexaminer
son champ d’expertise et poursuivre sa transformation.
Un recentrage de ses activités autour du contrôle des marchandises et des personnes
apparaît nécessaire pour répondre à l’intensification des flux, à la montée en puissance
des réglementations communautaires, au développement des nouvelles formes de
commerce, notamment en ligne, et à la pression migratoire. La Douane devrait se
repenser comme une administration de protection des frontières et de contrôle des flux,
en réorganisant son réseau et en recherchant des synergies avec les autres
administrations, comme, par exemple, la direction centrale de la police aux frontières.
La DGDDI doit également anticiper la montée en charge des missions confiées à l’agence
européenne des garde-frontières et garde-côtes (Frontex) et le transfert à la DGFiP de la
gestion de 11 des 14 contributions indirectes qu’elle collecte aujourd’hui, qui aura un
impact profond sur l’ensemble de son organisation, à commencer par le réseau
comptable douanier.
Ce transfert fournit aussi l’occasion de réévaluer le champ d’intervention de la Douane,
en particulier ses missions d’accompagnement des filières économiques. En recentrant
ses activités sur son c
œ
ur de métier, la DGDDI serait en mesure de conforter sa place
aux niveaux national et communautaire et de contribuer à la localisation en France des
flux de marchandises et des chaînes logistiques associées. L’ensemble de ces
transformations rend nécessaire l’élaboration d’un plan stratégique fixant les évolutions
des missions et modalités d’exercice de la Douane, et incluant un schéma d’adaptation
de son réseau territorial.
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