Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Normandie sur les comptes et la gestion de la

communauté de communes des Pays de L’Aigle et de la Marche devenue au 1

er

janvier 2017 communauté de communes des

Pays de L’Aigle

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Rappel des dispositions de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières :

…

Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au greffe de la chambre

régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été adressées dans le délai précité, ces

réponses sont jointes au rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

…

Réponse de M. Sellier

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