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COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 24 février 2020
LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2020
Les éléments clés
Le rapport public annuel 2020 (#RPA2020) sera publié le mardi 25 février à 10h.
Le rapport public annuel de la Cour des comptes, remis aux parlementaires
depuis 1832, est pleinement public depuis 1946.
Le rapport public annuel 2020, c’est :
861 pages (-33 % par rapport à 2019), dont 262 pages de réponses
des administrations ;
86 recommandations ;
le fruit du travail des six chambres de la Cour, de deux chambres régionales
des comptes (CRC) et trois formations interjuridictions (communes
à la Cour et aux CRC) ;
plus d’une centaine de séances de délibération ;
plus de 60 rapporteurs ayant contribué aux travaux.
Les évolutions du rapport public annuel en 2020
Pour cette édition 2020, la Cour a renouvelé le contenu de son rapport annuel, ainsi
que sa structure, afin notamment de le rendre plus attractif et d’en faciliter la lecture
par le grand public. Cette évolution s’appuie également sur les attentes exprimées lors
du Grand débat national, au cours duquel les citoyens ont en particulier identifié la
mise en
œ
uvre des recommandations des juridictions financières comme un outil
d’amélioration de la gestion et de l’efficacité des politiques publiques.
Le rapport public annuel 2020 comprend :
une introduction générale, courte rétrospective des travaux des juridictions
financières en 2019, particulièrement tournés vers la vie quotidienne des Français
et traitant de sujets d’une grande actualité, souvent au c
œ
ur de réformes en cours ;
22 chapitres
répartis en deux parties et mettant l’accent sur les services rendus
au travers des politiques publiques, sans distinction entre chapitres de suivi et
chapitres présentant de nouveaux travaux. Les trois quarts environ des chapitres
reposent sur une approche globale, rappelant les travaux antérieurs et les suites
qui ont pu leur être données, accompagnés des nouvelles observations et
recommandations :
o
la première partie comporte 13 chapitres sur les finances, les politiques et
la gestion publiques, ainsi que sur l’action publique dans les territoires ;
o
la deuxième partie est consacrée, pour la première fois, à une thématique
transversale : cette année, le numérique au service de la transformation de
l’action publique, à travers 9 enquêtes ;
une troisième partie consacrée spécifiquement au suivi des recommandations des
juridictions financières ;
un nouveau rapport d’activité plus accessible, qui présente en une quarantaine de
pages les actions, les résultats et les moyens des juridictions financières en 2019.
Le suivi des recommandations des juridictions financières
Le suivi de la mise en
œ
uvre des recommandations formulées par la Cour fait cette
année l’objet d’une
nouveauté méthodologique
. Depuis 2012, ce suivi portait sur
l’ensemble des recommandations ayant fait l’objet d’une publication au cours des trois
dernières années. Afin d’effectuer un examen encore plus approfondi des réponses
des administrations et d’avoir une vision des recommandations dans leur état quasi-
définitif, le suivi annuel des recommandations ne porte désormais que sur les
recommandations d’une seule année, l’année n-3, soit en 2019 les recommandations
formulées dans les publications de l’année 2016.
La Cour a donc assuré le suivi des 626 recommandations formulées dans ses
communications définitives rendues publiques en 2016. En 2019,
75,6 %
d’entre elles
étaient totalement ou partiellement mises en
œ
uvre.
Par ailleurs, pour la troisième fois depuis l’adoption de la loi dite NOTRé, les chambres
régionales et territoriales des comptes (CRTC) présentent le bilan de la mise en
œ
uvre
de leurs recommandations. Sur les 2 182 recommandations formulées par les CRTC,
dans leurs rapports communicables entre le 1
er
octobre 2017 et le 30 septembre 2018,
74,9 %
étaient totalement ou partiellement mises en
œ
uvre en 2019.
Au total, les recommandations des juridictions financières ont été suivies à
75,1 %
,
respectant ainsi l’objectif cible fixé à 75 % par la loi de finances pour 2019.
L’activité des juridictions financières en 2019
16 673
organismes
soumis au contrôle juridictionnel : 1 027 à celui de la Cour et
15 646 à celui des CRTC ;
82
publications
de la Cour (51 rapports et 31 référés, soit +26 % par rapport à
2018), représentant
176
travaux
;
574
publications
de rapports d’observations définitives des CRTC ;
922
débets
(situation d’un comptable public déclaré débiteur d’un organisme en
raison de manquements dans la gestion ou la conservation des deniers publics)
prononcés en 2019, pour un montant total de 19,45 M
;
71
transmissions
par le parquet général près la Cour des comptes à l’autorité
judiciaire,
14
saisines
de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) et
7
transmissions
aux autorités chargées d’un pouvoir de sanction et à Tracfin.
CONTACTS PRESSE :
Ted Marx
Directeur de la communication
T
01 42 98 55 62
ted.marx@ccomptes.fr
Denis Gettliffe
Responsable des relations presse
T
01 42 98 55 77
denis.gettliffe@ccomptes.fr
@Courdescomptes
ccomptes
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