GHeF
Grand
Hôpital
de
l'Est
Francilien
POLE
ADMINISTRATIF
LOGISTIQUE
ET
TECHNIQUE
DIRECTION
REF
:
DG/JCP/MEINS/230_2019
LR/AR
N°
2C
116
504
2070
CHAMBRE
REGIONALT
CCiMPTE3
GRAND
Ems:
r
ENREGISTRE
117
:
1
8
Mit.
2019
COURRIER
ARRI
Siège
social
6-8
rue
Saint
-Fiacre
—
BP
218
77104
Meaux
cedex
tel
:
01
64
35
39
01
fax
:
01
64
34
33
47
directioneeneralePahef.fr
Meaux,
le
16
juillet
2019
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
Monsieur
Dominique
RODRIGUEZ
Président
3-5
rue
de
la
Citadelle
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
57000
METZ
GRAND
EST
ENREGISTRE
LE
1
8
AIL
2019
Monsieur
le
Président,
COURRIER
ARRIVE
GREFFE
ttv
,D
t
r
J'ai
bien
reçu
le
rapport
d'observations
concernant
ma
période
de
gestion
du
Centre
Hospitalier
de
Sedan,
entre
le
1'`
janvier
2014
et
le
10
mai
2015.
Je
souhaite,
à
ce
stade,
apporter
une
réponse
aux
observations
mentionnées
au
paragraphe
2.3.2.
consacré
au
groupement
de
coopération
sanitaire
territorial
Ardenne
Nord,
et
plus
particulièrement
au
paragraphe
2.3.2.2
«
l'analyse
du
GCS
».
Je
conteste
les
mentions
de
ce
paragraphe
:
Cette
opération
n'a
pas
été
coûteuse
pour
le
Centre
Hospitalier
de
Sedan,
grâce
à
l'aide
de
l'ARS
Champagne-Ardenne,
d'ailleurs
soulignée
dans
le
rapport.
L'Agence
Régionale
de
Santé
a,
en
effet,
pleinement
piloté
cette
opération
visant
à
maintenir
une
proximité
des
soins
chirurgicaux
au
nord
du
département.
Sans
cette
coopération,
le
risque
portait
tant
sur
la
disparition
de
l'offre
privée
qu'indirectement
publique,
par
la
multiplication
incontrôlable
des
fuites
vers
Reims,
d'une
part
et
le
renforcement
de
l'attractivité
du
groupe
privé
Courlancy
d'autre
part.
Ce
dernier
groupe
avait
déjà
entamé
des
négociations
pour
la
reprise
de
l'offre
privée.
La
convention
constitutive
est
publique,
il
n'y
a
donc
aucune
opacité
en
l'occurrence.
Pour
le
Centre
Hospitalier
de
Sedan,
c'est
mon
collègue
Monsieur
P.
JEZEQUEL,
le
directeur
du
Centre
Hospitalier
en
2012,
qui
a
signé
les
documents
juridiques
mettant
en
oeuvre
la
coopération.
Le
GCS
était
aussi
une
étape
indispensable
au
rapprochement
institutionnel
et
d'intérêt
des
deux
centres
hospitaliers,
longtemps
rivaux.
Cette
démarche
s'est
poursuivie
en
2014
par
la
mise
en
place
d'une
direction
commune,
et
bientôt
(a
priori
en
2020)
d'une
fusion.
SITE
de
MEAUX
(siège
social)
6-8
rue
Saint
-Fiacre
—
BP
218
77104
MEAUX
cedex
standard
:
01
64
77
64
77
SITE
de
MARNE
-LA
-VALLÉE
2-4
cours
de
la
Gondoire
77600
JOSSIGNY
standard
01
64
77
64
77
SITE
de
COULOMMIERS
4
rue
Gabriel
Péri
77527
COULOMMIERS
cedex
standard
:
01
64
77
64
77
SITE
de
JOUARRE
18
rue
du
Petit
Huet
77264
JOUARRE
Standard
:
01
60
24
48
48
L'opération
n'a
pas
été
déséquilibrée,
les
hôpitaux
publics
récupérant
l'activité
privée
au
travers
du
GCS
et
bénéficiant
des
résultats
au
prorata
de
leurs
contributions
aux
charges.
Il
se
trouve
que
l'hôpital
de
Sedan
a
moins
investi
que
celui
de
Charleville
et
donc
a
moins
bénéficié
du
GCS.
Ce
qui
n'est
pas
particulièrement
illogique
puisque,
précédemment
à
l'opération,
l'activité
privée
se
concentrait
à
Charleville.
Au
sein
du
GCS,
trois
branches
de
gestion
ont
été
constituées,
charge
à
chaque
entité
responsable
de
la
gestion
d'assurer
son
équilibre
:
-
les
hôpitaux
pour
le
court
-séjour,
-
la
Mutualité
pour
l'HAD,
-
un
groupe
privé
pour
le
SSR/EHPAD.
Contrairement
à
ce
qui
est
mentionné
dans
le
rapport,
le
groupe
privé
pouvait
être
tenu
responsable
d'éventuels
déficits,
mais
pour
sa
seule
branche,
tout
comme
les
autres
partenaires
d'ailleurs.
Les
deux
hôpitaux
ont
largement
bénéficié
de
cette
coopération
par
le
versement,
pendant
plusieurs
années
des
excédents
constatés
sur
la
partie
«
court
séjour
»
du
GCS.
Il
est
normal
qu'en
cas
de
déficit
ils
puissent
contribuer
à
la
mise
à
l'équilibre
du
GCS,
ce
dernier
devant
préalablement
prendre
des
mesures
pour
maintenir
ou
augmenter
son
activité
et/ou
réduire
ses
charges.
Par
ailleurs,
plusieurs
praticiens
ont
maintenu
leurs
activités
en
Nord
-Ardenne
en
s'insérant
dans
le
dispositif
de
coopération,
notamment
en
médecine
à
Sedan
:
le
GCS
a
ainsi
permis
d'éviter
des
fuites
de
praticiens
supplémentaires.
Par
ailleurs,
de
2012
à
2015,
des
praticiens
de
Charleville
sont
effectivement
venus
prendre
en
charge
des
patients
au
Centre
Hospitalier
de
Sedan,
dans
le
cadre
du
GCS
et
à
ma
demande,
notamment
en
chirurgie.
On
ne
peut
tirer
argument
de
la
difficulté
structurelle
de
recrutement
médical
dans
le
Nord
du
département
pour
en
faire
porter
la
responsabilité
sur
le
GCS.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
mes
cordiales
salutations.
directeur
o
Jean
-C
is
phe
PHELEP
SITE
de
MEAUX
(siège
social)
6-8
rue
Saint
-Fiacre
—
BP
218
77104
MEAUX
cedex
standard
:
01
64
77
64
77
SITE
de
MARNE
-LA
-VALLÉE
2-4
cours
de
la
Gondoire
77600
JOSSIGNY
standard
:
01
64
77
64
77
SITE
de
COULOMMIERS
4
rue
Gabriel
Péri
77527
COULOMMIERS
cedex
standard
:
01
64
77
64
77
SITE
de
JOUARRE
18
rue
du
Petit
Huet
77264
JOUARRE
Standard
:
01
60
24
48 48
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
Le
président
Dossier
suivi
par
:
Carine
COUNOT,
greffière
T
03
54
22
31
04
ge-greffeecrtc.ccomptes.fr
Réf.
:
GR
19
-
4/132
P.J.
:
partie
du
rapport
d'observations
définitives
Objet
:
notification
des
observations
définitives
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
du
centre
hospitalier
de
Sedan
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
CONFIDENTIEL
Monsieur,
Metz,
le
1
0
JUIL.
2019
Par
lettre
du
25
janvier
2019,
je
vous
ai
communiqué
la
partie
du
rapport
d'observations
provisoires
relatif
à
la
gestion
du
centre
hospitalier
de
Sedan
pour
les
exercices
2012
jusqu'à
la
période
la
plus
récente,
concernant
votre
gestion.
Le
délai
de
contradiction
prévu
par
le
code
des
juridictions
financières
étant
écoulé,
la
chambre
a
arrêté
ses
observations
définitives
qui
prennent
la
forme
du
rapport
joint
en
annexe.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
243
5
du
code
des
juridictions
financières,
vous
pouvez,
dans
un
délai
d'un
mois,
adresser
au
greffe
de
la
juridiction
une
réponse
écrite
à
ces
observations,
sous
votre
signature
personnelle.
Cette
réponse,
qui
engage
votre
seule
responsabilité,
sera
jointe
au
rapport
ainsi
que,
le
cas
échéant,
celle
de
l'ordonnateur
en
fonctions.
Je
vous
rappelle
que
ce
document
revêt,
à
ce
stade
de
la
procédure,
un
caractère
confidentiel
qu'il
vous
appartient
de
protéger.
Un
document
final,
constitué
du
rapport
et
des
réponses
aux
observations
définitives
dont
la
chambre
aura
été
destinataire,
sera
ensuite
notifié
à
l'ordonnateur
en
fonctions.
Après
sa
communication
au
conseil
de
surveillance
dès
sa
réunion
la
plus
proche,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
243
6
du
code
des
juridictions
financières,
il
deviendra
public
et
communicable
à
toute
personne
en
faisant
la
demande.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distin
Domi
UEZ
Monsieur
Jean-Christophe
PHELEP
Grand
hôpital
de
l'Est
Francilien
6-8
rue
Saint
Fiacre
77104
MEAUX
3-5,
rue
de
la
Citadelle
•
57000
METZ
..T
+33
3
54
22
30
49
•
grandestOcrtc.ccomptes.fr