38
Rappel des dispositions de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières :
…
Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au greffe de la chambre
régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été adressées dans le délai précité, ces réponses
sont jointes au rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
…
Réponse de M. Olivier Ferrendier
Directeur du Centre hospitalier de Bayeux
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58