COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 17 avril 2018
ENTITES ET POLITIQUES PUBLIQUES
LA COOPÉRATION EUROPÉENNE
EN MATIÈRE D’ARMEMEN
T
Un renforcement nécessaire
soumis à des conditions exigeantes
La France a consacré environ 10
Md€ par an aux programmes d’armement durant
la période couverte par la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019.
Le projet de LPM en débat au Parlement prévoit une hausse de ces investissements
pour la période 2019-2023 avec, en moyenne annuelle, 5 M
d€ pour la dissuasion
nucléaire
et 10 Md€
pour les armements conventionnels.
Les coopérations européennes permettent de disposer de matériels militaires
innovants tout en réalisant des économies d’échelle
et en soutenant la compétitivité
de l’industrie européenne
, mais leur
réussite n’est pas
garantie. En réalisant le bilan
des principaux programmes en coopération entre États européens, la Cour
présente les conditions requises pour réussir les prochaines coopérations.
Les objectifs et les outils de pilotage
des coopérations européennes en
matière d’armement
Notre pays est engagé dans 27 programmes en coopération européenne, représentant
environ
2 Md€ d’investissements
annuels, dont les trois quarts pour les six programmes
étudiés par la Cour. Les coopérations permettent, sur le plan budgétaire, de partager les
frais de développement ; elles ont aussi pour effet de
soutenir la compétitivité de l’industrie
de défense et de contribuer ainsi à la préservation de
l’au
tonomie stratégique européenne.
La France coopère avec trois partenaires principaux, le Royaume-Uni,
l’Allemagne et l’Italie
.
Le projet de LPM 2019-
2025 traduit la volonté de relancer la coopération avec l’Allemagne
pour les matériels aéronautiques et terrestres
, de créer un partenariat avec l’Italie dans l
e
domaine de l’industrie navale
et de poursuivre la coopération avec le Royaume-Uni,
notamment dans le domaine des missiles.
L'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (Occar) assure la maîtrise
d’ouvrage déléguée de la majorité des progra
mmes que la France partage avec des
partenaires européens,
notamment l’avion de transport A400M
,
l’hélicoptère
Tigre, la
frégate Fremm, les missiles antiaériens
du programme FSAF et le système d’observation
spatiale Musis.
L’Occar
est dotée de principes de gestion innovants mais insuffisamment
exploités, qui permettraient de concilier l’attente des États d’un
retour géographique sur leur
territoire des investissements consentis et le choix des industriels les plus performants.
Le bilan de l’exécution des programmes d’armement
conduits en coopération
La plupart des grands programmes en cours ont rencontré des succès technologiques,
parfois remarquables, mais aucun n’a atteint la totalité des caractéristiques militaires
espérées
et n’a respecté son calendrier
. Les programmes réalisés en coopération sont en
outre affectés de travers propres, à savoir une durée plus longue que les programmes
nationaux, des montages industriels complexes et la multiplication des versions
d
’équipemen
ts produits, en raison
d’
une harmonisation insuffisante des besoins militaires
entre les États participants.
Le partage des coûts de développement est le principal avantage des coopérations, mais il
est compensé, dans l’état des pratiques observées, par d
es retards.
En outre, le bilan industriel des coopérations européennes est contrasté. Certes, les grands
programmes européens ont permis d’alimenter les bureaux d’études et les capacités de
production
d’entreprises européennes, m
ais
ils n’ont pas encouragé
l’intégration
industrielle,
inégale selon les secteurs d’activité
. L
’intégration, en effet,
ne constitue pas un
résultat automatique de la coopération. Les industries européennes de défense demeurent
sous la double menace de la concurrence américaine et de celle des pays émergents.
Les conditions d’une coopération européenne réussie
Dans la conduite des programmes, la France s’est trouvée
, plus souvent que ses
partenaires, contrainte de négocier des réductions de commande et des étalements de
livraisons pour permettre
des économies budgétaires à court terme. Cette facilité, qui n’est
pas moins utilisée pour les programmes nationaux, se traduit par un sous-équipement des
armées au regard des ambitions initiales et des surcoûts unitaires importants.
Collectivement, les États ne laissent pas
à leur maître d’œuvre délégué les leviers qui
rendraient la gestion des programmes plus souple et plus réactive.
Afin que les prochaines coopérations réussissent, la Cour suggère deux orientations :
harmoniser au maximum, avec les États partenaires, les besoins capacitaires et les
calendriers budgétaires, afin de limiter le nombre de versions des matériels et de
favoriser l’effet de série
lors de la phase de production ;
renforcer l’influence française auprès des structures de l’Union européenne, en dédiant
une équipe au sein de la
direction générale de l’armement
et en envoyant au sein de la
Commission européenne
davantage d’experts nation
aux détachés, dans un contexte où
l’
Union européenne prend
–
ce qui est nouveau
–
des initiatives dans le domaine de
l’armement
, avec le projet de fonds européen de la défense.
Elle formule par ailleurs trois recommandations :
privilégier un partenariat limité à deux, voire trois États partageant la même volonté de
s’investir durablement et prêts à s’engager sur une maîtrise d’ouvrage et une maîtrise
d’œuvre uniques ;
promouvoir
l’O
ccar
comme maître d’ouvrage délégué unique
;
ne
pas lancer de nouveau programme d’armement sans s’être au préalable assuré du
réalisme de la programmation budgétaire associée.
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