Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Normandie sur la gestion de la société d’économie mixte d’équipement

naval de la Manche (SENAMANCHE)

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Rappel des dispositions de l’article L. 243-5 du code des juridictions financières :

…

Les destinataires du rapport d’observations disposent d’un délai d’un mois pour adresser au greffe de la chambre

régionale des comptes une réponse écrite. Dès lors qu’elles ont été adressées dans le délai précité, ces réponses

sont jointes au rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

…

Réponse de M. Philippe BAS

Président du Conseil départemental de la Manche

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